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Levée de la séance Le 17 février 2012 La greffière, Danielle Bilodeau, avocate

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Avis de convocation à une séance extraordinaire du

conseil de la Ville de Lévis

Madame la mairesse, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers,

Vous êtes avisés qu’une séance extraordinaire du conseil de la Ville est convoquée par la mairesse pour le mardi 21 février 2012 à 18 h 30, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, 2175, chemin du Fleuve, Saint-Romuald (Lévis), lors de laquelle les affaires suivantes seront soumises :

Ordre du jour Recueillement

1. Période de questions

2. Affaires juridiques et du greffe

2.1. Appel de la décision du comité de démolition autorisant la démolition du bâtiment situé au 35-37, côte du Passage (secteur Lévis)

Réf. : AGR-2012-006

2.2. Fixation de la date du prononcé de la décision concernant la démolition du bâtiment situé au 35-37, côte du Passage (secteur Lévis)

Réf. : AGR-2012-006

3. Période d’intervention des membres du conseil

4. Période de questions

5. Levée de la séance

Le 17 février 2012

La greffière,

Danielle Bilodeau, avocate

Références

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22.4 Avis de motion du Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (augmentation du nombre de chambres et de logements autorisés pour

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