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n 2020/06/021 ■

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Academic year: 2022

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(1)

Université Fédérale

Toulouse Midi-Pyrénées

Délibération du conseil d'administration n

°

2020/06/021

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L712-1, L712-2 et L712-3,

Vu le décret 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la COMUE Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées et son règlement intérieur modifié le 23 février 2018, et notamment l'article R49,

Vu l'avis du Conseil des membres du 10 avril 2020,

Vu la convocation qui a été adressée au Conseil d'Administration 8 jours avant la séance, conformément à l'article R33 du règlement intérieur de l'Université Fédérale Toulouse Midi­

Pyrénées,

Considérant que 53 membres étaient présents ou représentés sur les 75 qui composent actuellement le conseil : le quorum étant atteint,

Le Conseil d'Administration dans sa séance du 26 juin 2020

Après en avoir délibéré et considérant les résultats du vote, à savoir 53 voix favorables

DÉCIDE

O voix défavorable

0 membre ne prend pas part au vote 0 abstention

Par la présente délibération, le Conseil d'Administration de l'Université Fédérale Toulouse Midi­

Pyrénées approuve la désignation de Claude MARANGES pour assurer la direction du Département de la Formation et de la Vie Etudiante (DFVE) de l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, jusqu'aux prochaines élections à la présidence de l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées en 2020.

Toulouse, le 26 juin 2020

Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées 41, allées Jules Guesde - CS 61321 - 31013 Toulouse CEDEX 6

Tél. 05 61 14 80 10 - contact@univ-toulouse.fr www.univ-toulouse.fr

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