• Aucun résultat trouvé

Délibération du conseil d'administration n°2020/12/038

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Délibération du conseil d'administration n°2020/12/038"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

Université Fédérale

Toulouse Midi-Pyrénées

Délibération du conseil d'administration n

°

2020/12/038

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L712-1, L712-2 et L712-3,

Vu le décret 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la COMUE Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées et notamment l'article 30, 3°, d),

Vu l'article R30 §3 du Règlement intérieur modifié de l'Université Fédérale de Toulouse Midi­

Pyrénées,

Vu la consultation du Conseil des membres du 9 octobre 2020 et sa proposition adoptée d'un commun accord

Vu la convocation qui a été adressée au Conseil d'Administration le 2 décembre 2020,

Considérant que 64 membres étaient présents ou représentés sur les 68 qui composent actuellement le conseil : le quorum étant atteint,

Le Conseil d'Administration dans sa séance du 7 décembre 2020

Après en avoir délibéré et considérant les résultats du vote, à savoir : 64 voix favorables

0 voix défavorable

0 membre ne prend pas part au vote 0 abstention

DÉCIDE

La désignation au Conseil d'administration de l'UFTMiP, des personnalités extérieures représentant les autres collectivités territoriales où sont implantées les universités et établissements membres de la Comue suivantes est approuvée à l'unanimité :

Un(e) représentant(e) de la Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, Un(e) représentant(e) de la Ville de Foix,

Un(e) représentant(e) de la Communauté d'agglomération Castres Mazamet.

Toulouse, le 7 décembre 2020

Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées 41, allées Jules Guesde - CS 61321 - 31013 Toulouse CEDEX 6

Tél. 05 61 14 80 10 · contact@univ-toulouse.fr www.univ-toulouse.fr

Références

Documents relatifs

Vu le décret 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la COMUE Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées et son règlement intérieur modifié,. Vu la

Vu le décret 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la COMUE Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées et son règlement intérieur modifié le 23

Vu le décret 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la COMUE Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées et son règlement intérieur modifié le 22

Vu le décret 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la COMUE Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées et son règlement intérieur modifié le 22

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux... Commission de la Formation et de la

Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle. Jamil

Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle. Jamil

Sous réserve des dispositions de l'article précédent, un donneur d'ordre engagé par l'exécution d'un OSRD peut, au plus tard le quatrième troisième jour d'ouverture du