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Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 6

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Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 6

Commentaire de la décision n° 98-2567 du 8 décembre 1998

Nord, 13ème circ.

Le Conseil constitutionnel a en revanche rejeté la requête présentée par M. André DELATTRE contre les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 13ème circonscription du Nord les 20 et 27 septembre 1998. Conformément à une jurisprudence constante, il a estimé que les propos tenus par le candidat élu n'avaient "pas excédé les limites de la polémique électorale habituelle" et que les quelques incidents qui ont émaillé la campagne, "demeurés circonscrits" et "dont il n'est pas établi qu'il soient imputables au candidat élu", n'étaient pas de nature à altérer la sincérité du scrutin. Le moyen tiré de l'irrégularité de la composition de deux bureaux de vote, dont "il n'est pas établi qu'elle avait eu pour but ou pour effet de favoriser des fraudes", a été rejeté comme sans effet sur la sincérité du scrutin.

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