n 7 effectifs au 1 er janvier ii IL t :Tki:: I: ifw U [' novembre 1980 t. N. S. E. E. DOCUMENTATION BIBLIOTHÈQUE

o

n°7

t. N. S.

^{E. E.}

DOCUMENTATION

BIBLIOTHÈQUE

. iI• ^IL t :Tki:: I: iFW U ['

effectifs au 1 ^er janvier 1979

c. t a

3 y .

~

y ~ t ~

{' ~J' • p -zi~k e jh',1it~

r h , ' ft'l;,+~ _{f- ,.. ;1} y .. ,f Cmÿ.Jc t,-

F -Y 7

< t ~,,• ~~

(~ t' _~I~q¢ L i

~y Y

t+

:.3.^• t s~ i y ~, 1 , ŸV~ r~ ~i ri~C~~,14 7tx Ÿ, i

I~l ~ ~f~~~~~~y !~.• i~YC.É , f It".

•. e l..:t Ijs + ,~: Tel -

(y, t~

Îi +•Vi+r

p ^b1

.3 kiY,

Ÿ t QS r`''

'• ..S t 4`lw !

I .

1

.

i t Î

rÇ • ^• n

1

1 ' ' 4 y rit rr'.

•

i yV N4j J -

lt'^.f 11

FyQA ~3~9

n°7

L N. S. E. E.

DOCUMENTATION BIBLIOTHÈQUE

À t;- ÀA

effectifs au 1 er janvier 1979

o co

Cette publication est relative aux résultats de l'ex- ploitation statistique 1979 / 1978 du répertoire informatique des métiers.

Les informations présentées concernent les entrepri- ses artisanales et plus particulièrement la structure par ac- tivité du secteur des métiers, l'implantation géographique et la durée d'immatriculation au répertoire des entreprises. Les artisans, chefs des entreprises artisanales, y sont mentionnés pour leurs caractéristiques d'âge et de nationalité.

L'évolution constatée au cours de l'année 1978 est décrite en fonction des statistiques d'immatriculation, de ra- diation, de modifications et des caractéristiques présentées par les entreprises et les artisans pour lesquels un mouvement a été enregistré.

Cette publication a été préparée par Mme PEYROUX de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques avec la contribution de MM.

NEEL et GUIGNABERT du Ministère du Commerce et de l'Artisanat. Direction de l'Artisanat.

2

SOMMAIRE --- INTRODUCTION

Quelques concepts relatifs à l'artisanat 6 Le Répertoire Informatique des Métiers 7

LES ENTREPRISES ARTISANALES ET LES ARTISANS AU 1.1.1979

¹⁷

• LES ENTREPRISES

• Leur répartition régionale 19

• Les densités artisanales 21

• Leur répartition par activité 31

• L'ancienneté de leur immatriculation 33

• LES ARTISANS

• Structure par âge 39

• Caractéristiques de nationalité 42

LES MOUVEMENTS D'ENTREPRISE ENREGISTRES EN 1978

45

• Les mouvements enregistrés 47

• Les entreprises immatriculées 55

e Les radiations d'entreprise 61

LES RESULTATS ET TABLEAUX DE L'EXPLOITATION STATISTIQUE

INTRODUCTION ⁶⁹

• Tableau de synthèse des relation existant

entre les différents tableaux statistiques 71

• Présentation de la nomenclature NAR 73

TABLEAUX STATISTIQUES RELATIFS A LA FRANCE METROPOLITAINNNE (ALSACE - MOSELLE EXCLUES) '

• Tableaux "état au 1.1.1979"relatifs aux

entreprises artisanales 79

• Tableaux "état au 1.1.1979"relatifs aux

artisans 111

• Tableaux sur les mouvements enregistrés

f

1lp~~l~ly~Tii_

~r.Ç Mi ~~ ~l ~~ ~il+i t - - •

h Y,

~ •, _ ... -~~r.~ •.. - i{Ri V. YY Ml i►--.M 14. ~Y

t ! '

. i. s` t L f U t$ia eigeno3 aeuptak► Q s*b Oupi mioRni eii.oi•xegc, 3 ±

+ r a râ u7r1 Z

fM

^{Ïfl T}

T3 23. AUAâlt A 2 a f%TY3 u

{ Cette pi ers t re 1 t. ° e z

sr,o#p nota . sr i au9J~

Li 2.Ere1ti .,j#an b r~~ f •

4.; ` . ÿ tt;l^ 8'- ` ^

ti.*# , ta Oit ac i :- e

j f

Isip itfru i ' x {i :. 'j s

~L~

. l e vx q 33 J Pt& b l fj Î - f;, t ; 9 J q

~~, ~ - ~~

w► i~ f ~ ~i ~L sic ~ ~TI ~ ~ ..,

~~ ,~ ~ •~ _ t f 1 '6 it ~ ~ t3 B

s Y ,.a Â~[ 3~ •~ t'1$ tfttt~ YUl7~A4 & si lut x u by t d b T •

~` T ` 83 I ITATZ 8

A

Z .. o

~Ti i T'

tt a

-T• 11TF~•z r w .

.rte

INTRODUCTION

A - QUELQUES CONCEPTS RELATIFS A L'ARTISANAT, DÉFINIS DANS LE CADRE JURIDIQUE DU RÉPERTOIRE DES MÉTIERS,

Le décret du ter mars 1962 relatif au répertoire des métiers et aux titres d'artisan et de maître artisan a défini réglementairement le secteur qualifié de secteur des métiers.

1. Les critères de définition de l'entreprise artisanale sont .

1a dimension de l'entreprise et la nature de l'activité exercée.

Une entreprise artisanale est une entreprise qui n'emploie pas plus de 10 salariés et qui exerce une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services (à l'ex- clusion des entreprises agricoles ou de pêche, des entreprises de commission, d'agences, bureaux d'affaires au sens de l'article 632 du code de commerce, de celles qui se limitent à la vente ou à la location de produits achetés en l'état ou dont les prestations ont un caractère spécifiquement intellectuel).

Certaines dérogations relatives au seuil d'effectif et subordonnées à la qualification du chef d'entreprise sont admises

par les textes. Dans la pratique, ces dérogations ne sont pas rares;

les unités concernées restant juridiquement des entreprises artisa- nales, elles sont maintenues dans le champ de- l'exploitation statis- tique du répertoire des métiers.

2. Les dérogations aux critères de définition :

Ne sont pas pris en compte dans l'effectif salarié : s pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes, le conjoint du chef d'entreprise, ses ascendants, descen- dants, collatéraux ou alliés jusqu'au 3ème degré ;

s pour les autres sociétés, les associés participant à la gestion de la société et prenant part à l'exécution du travail, dans la limite de trois ;

- 6 - .../...

e quelle que soit la forme de l'entreprise, trois sala- riés handicapés physiques ou mentaux et trois apprentis

3. Remarque sur les définitions juridique et sociologique d'artisan

La définition de l'artisan comme chef de l'entreprise artisanale ne doit pas être confondue avec celle, non plus juridique mais sociologique de la catégorie socio-professionnelle "artisans", adoptée notamment par l'INSEE pour la publication des résultats des recensements de la population.

La catégorie socio-professionnelle "artisans" - dans son contenu actuel tout au moins, car celui-ci pourrait être révisé

avant le recensement de 1982 - couvre, dans l'ensemble, un champ plus restreint que celui du répertoire des métiers.

L'artisan au sens du classement par catégories socio- professionnelles, peut être aussi bien un aide familial qu'un chef d'entreprise, il exerce dans une entreprise n'employant pas plus de 5 salariés et dans un champ d'activités, dont, sans entrer dans sa description détaillée, la principale particularité est d'exclure toute la partie de l'artisanat qui dans l'opinion commune est assi- milée au commerce. C'est ainsi que dans le code actuel des catégories socio-professionnelles, le boucher, le boulanger, le coiffeur ou

l'horloger, par exemple, sont des commerçants et non des artisans.

Dans cette publication, le terme "artisan" désigne tout chef d'une entreprise inscrite au répertoire des métiers.

B - LE RÉPERTOIRE INFORMATIQUE DES MÉTIERS

1. Historique

La _loi du 26 juillet 1925 a institué les Chambres des

auquel tout artisan était tenu de se faire inscrire dans le mois de l'ouverture ou de l'acquisition de son entreprise ; ce registre était tenu par le greffe du tribunal de commerce.

En 1962, le registre des métiers a été remplacé par le répertoire des métiers dont la gestion a été confiée aux Chambres de Métiers. En 1966, la conservation du double des dossiers des entreprises et l'exploitation statistique du répertoire ont été confiées à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) qui devait exploiter les dossiers en instance de 1962 à 1966 et de façon régulière les dossiers qui lui seraient transmis. En 1969, l'INSEE qui a succédé à l'INPI pour assurer l'exploitation statis- tique du répertoire a constitué un répertoire mécanographique des métiers (RM), celui-ci a été transcrit sur bande magnétique en 1974 afin de faciliter les liaisons avec le système SIRENE, donnant ainsi naissance au répertoire informatique des métiers (RIM).

2. Procédures de mises à four du répertoire informatique des métiers

Les Chambres de Métiers enregistrent les demandes d'imma- triculation, de radiation et de modification d'entreprises déposées par les artisans. Des commissions du répertoire des métiers statuent pour agréer ou rejeter ces demandes. Chaque Chambre de Métiers doit adresser tous les mois à la direction régionale de l'INSEE de son ressort, un exemplaire de toutes les demandes d'immatriculation, de radiation ou d'inscription modificative ayant fait l'objet d'une décision au cours du mois.

Les déclarations modificatives que les artisans sont tenus de signaler à la Chambre des Métiers sont notamment les suivantes .

• changement d'activité

• changement d'adresse

• changement d'exploitant

• changement de forme juridique de l'entreprise

• modification de la dénomination de l'entreprise

• modification de la modalité d'exercice de l'activité (sédentaire, foraine,...).

- 8 -

.../...

La mise à jour du RIM est annuelle et centralisée. Les informations transmises par les Chambres de Métiers à l'INSEE sont, en général codifiées en continu, mais ne sont intégrées pour mise à jour du répertoire informatique des métiers qu'une fois par an.

3. Contenu du répertoire informatique des métiers

a - Informations relatives à l'entreprise :

---

• numéro répertoire des métiers

• numéro SIRET ;

• activité principale de l'entreprise

• activité artisanale principale de l'entreprise, donnant lieu à immatriculation au répertoire des métiers ;

• activité de l'entreprise exercée à titre secondaire

• adresse de l'entreprise (commune, voie, n° dans la voie) ;

• statut juridique de l'entreprise ;

• existence d'une activité annexe (agricole, commerciale, salariée,...) ;

• modalité d'exercice de l'activité (sédentaire, foraine, ambulante, saisonnière) ;

• inscription au registre du commerce et des sociétés

• nom et, éventuellement, enseigne sous laquelle s'exerce l'activité ou nom ou raison sociale pour les sociétés.

b - Informations relatives au chef d'entreprise :

---

• nom, prénom, pseudonyme

• date, lieu de naissance

• nationalité ;

• qualité juridique d'exploitant (propriétaire exploitant, usufruitier, locataire gérant, exploitant en commun, gérant de

société) ;

• date de prise en fonction ;

• titres ou diplômes professionnels et références profes- sionnelles ;

• catégories profession8elles prévues pour les élections aux chambres de métiers.

Les effectifs salariés des entreprises artisanales ne sont pas inscrits au RIM car la réglementation du répertoire des métiers ne fait pas obligation aux artisans de déclarer les modi- fications de l'effectif de leur entreprise (sauf si l'augmentation de l'effectif entraîne une sortie du champ du RM).

4. Exploitations statistiques du Répertoire Informatique des Métiers

L'INSEE a réalisé plusieurs exploitations statistiques du RlM depuis le 1er janvier 1974.

Les deux premières exploitations "statistiques d'état au 1.1.1974 et statistiques d'état au 1.1.1976" présentaient les résultats dans l'ancienne nomenclature des activités économiques (NAE 59) et dans l'ancienne nomenclature d'activités du répertoire

des métiers (NAR définie à partir de la NAE 59).

Les exploitations statistiques récentes "Statistiques d'état au 1.1.1977" et "Statistiques d'état au 1.1.1978" utilisent l'actuelle nomenclature d'activités et de produits (NAP 1973) ou l'actuelle nomenclature d'activités répertoire des métiers (NAR définie à partir de la NAP 1973).

L'exploitation étant exhaustive, sa fiabilité ne repose que sur les déclarations des artisans et la qualité de la gestion du répertoire par les Chambres de Métiers : il semble, de fait, que certaines inscriptions modificatives ou déclarations de radiation échappent au répertoire des métiers.

Les tableaux présentés dans cette note le seront souvent par référence à la nomenclature d'activités des métiers (NAR) qui est une nomenclature à 20 postes regroupables en 8 classes.

- 10 -

01 - Alimentation (autre que viandes) 02 - Viandes

0. - Alimentation

1. - Travail des métaux 21 - Textile - Habillement 22 - Cuir

2. - Textile - Habillement - Cuir 3. - Bois et Ameublement

41 - Matériaux de construction, céramique, verre chimie 42 - Papier, Imprimerie, Arts Graphiques

43 - Fabrication d'articles divers 4. - Autres fabrications

51 - Maçonnerie

52 - Couverture, plomberie, chauffage 53 - Menuiserie - serrurerie

54 - Installation électrique 55 - Aménagements, finitions

56 - Terrassements et travaux divers 5. - Bâtiment

61 - Transports 62 - Réparation 63 - Services

6. - Réparation, transports et autres services 71 - Spectacles

72 - Autres activités répertoire

7. - Autres activités inscrites au répertoire

Ces postes sont obtenus par des regroupements de la NAP (voir annexe 1) qui est utilisée dans son niveau le plus fin (4

chiffres) pour décrire l'activité artisanale de chaque entreprise dans certains cas l'utilisation d'un cinquième chiffre, propre à l'artisanat, permet de préciser davantage encore l'activité de l'entreprise au sein du poste de la NAP 600.

Pour la description des postes activités contenus dans ces libellés, se reporter au chapitre "Tableaux Statistiques".

Les résultats présentés dans les tableaux sont relatifs soit aux départements et aux régions, soit au niveau de l'ensemble 21 régions métropolitaines (représentant la France métropolitaine, sauf l'Alsace et le département de la Moselle).

Les répertoires d'Alsace et de Moselle sont en effet régis par des règles particulières (décret du 3 octobre 1973 fixant les conditions d'application dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de certaines dispositions du décret du ter mars 1962) et ne sont pas encore constitués dans le cadre du répertoire informatique des métiers : il n'est ainsi pas possible actuellement de disposer des informations concernant ces trois dépar- tements.

5. Exploitation statistique du RIM au 1.1.1979

Remarques préliminaires ---

En principe, le RIM doit être la copie fidèle du RM.

Il contient donc, comme le répertoire des métiers des entreprises dont l'activité a cessé mais qui ont omis de se faire radier au répertoire des métiers. Ces entreprises sont toujours considérées comme juridiquement actives mais sont sans activité économique.

Il importe donc d'isoler dans le RIM les unités effecti- vement actives des unités économiquement mortes afin de limiter le champ de la publication aux seules unités économiquement actives.

Ce repérage des unités "à l'état mort" a commencé mais de façon encore marginale par des travaux menés par l'INSEE en 1979 concernant la confrontation RIM-RM et la réintégration dans le RIM de 20 280 entreprises présentes dans le RM et absentes du RIM.

Après enquête, 93 % de ces unités réintroduites dans le RIM en vertu du principe rappelé ci-dessus étaient économiquement mortes bien que présentes dans le RIM, ces unités seront exclues des des- criptions statistiques de la présente publication.

- 12 - .../...

Ces travaux seront poursuivis en 1980 en recherchant, pour les 747 235 unités "supposées" actives les informations conte- nues dans le répertoire SIRENE, mieux documenté en matière de

radiation puisqu'utilisant aussi les informations provenant des impôts et des URSSAF.

C'est le champ des 747 235 unités "supposées actives"

qui fait l'objet de la présente publication. Le tableau ci-après met en évidence les relations existant entre l'effectif des entre- prises au 1.1.1978 et au 1.1.1979, les mouvements enregistrés en 1978 et les corrections "dites de qualité" apportées au RIM en 1978.

Tableau des relations entre les corrections de qualité du RIM et l'évolution 1.1.78 - 1.1.79

Entreprises Entreprises

supposées à l'état Ensemble

actives mort

Etat au 1.1.1978 (exp.

stat. 78/77) 724 698 ---- 724 698

Entreprises intégrées

au RIM 1 436 18 844 20 280

Nouvel état au

1.1.1978 726 134 18 844 744 978

Immatriculation de 1978 59 843 ---- 59 843

Radiations de 1978 38 742 •639 39 381

Solde immatriculations-

radiations + 21 101 - 639 +20 462

Etat au 1.1.1979

(Exp. stat. 79/78) 747 235 18 205 765 440

6. Les résultats de l'exploitation statistique du RIM et les résultats de l'enquête artisanat

Référence : Brochure rectangle - Enquête artisanat 1978 - Premiers résultats.

Les résultats de l'enquête artisanat 1978, réalisée en 1979 sur un échantillon de 60.209 entreprises tirées du RIM fait état d'un nombre total d'entreprises artisanales actives (635 285 pour la France métropolitaine, Alsace et Moselle exclues) qui ne parait pas a priori cohérent avec le nombre d'entreprises "supposées actives" résultant des exploitations statistiques du RIM (726 134 unités sur le même champ géographique). La base de sondage de cette enquête était précisément composée de ces 726 l34 unités du RIM dont avaient été retirées, pour des raisons diverses 5 091 unités (entreprises déjà interrogées dans l'enquête pilote, unités sans SIRET renseigné).

L'enquête a montré que 12 % des unités de l'échantillon, donc considérées comme actives par le RIM, ont cessé en fait toute activité mais il est possible que les règles de gestion de l'enquête artisanat aient entraîné à surestimer quelque peu le nombre de ces unités. Il est néanmoins vrai que certaines entreprises ne sont

maintenues au RIM qu'en raison du défaut de fonctionnement des procé- dures de radiation de ce répertoire : malgré la gratuité de la pro- cédure, il existe peu de motivation pour une entreprise d'accomplir les formalités de radiation et les commissions du répertoire, même dans les cas "évidents" ont quelques réticences, en général, à procé- der aux radiations d'office qui s'imposent.

L'appariement entre le RIM et SIRENE qui a déjà été évoqué permettra d'enrichir le RIM des informations de cessation d'activité que les autres associés SIRENE (URSSAF, Inspection des Impôts) ont tendance à mieux connaître et signalent à l'INSEE dans le cadre du fonctionnement du répertoire SIRENE. Il sera ainsi possible d'élimi-

ner des exploitations statistiques une proportion probablement forte des "90 000 entreprises" actuellement supposées actives dans le RIM et qui d'après les résultats de l'enquête artisanat devraient avoir cessé toute activité. Après cette opération, le nombre des entreprises

- 14 - .../...

artisanales actives mesuré par l'enquête artisanat et par les exploita- tions statistiques du RIM devraient retrouver un bon niveau de cohérence.

D'autre part, d'après les résultats de l'enquête le nombre d'entreprises ayant cessé leur activité dans le courant de l'année 1978 a été estimé à 49 688. Comme au sens de l'enquête, les cessations correspondent aux entreprises radiées au répertoire

des métiers et aux entreprises qui ont changé d'exploitant dans le courant de l'année 1978, le nombre de cessations d'après l'enquête est cohérent avec l'ensemble radiations - changements d'exploitant de l'exploitation statistique du RIM (38 742 radiations, 11 488 changements d'exploitant).

;veuNs.s+ 4 srvf.rr L;r

.:Toua ç2'eî d ws q+ 1KZ$

LES ENTREPRISES ARTISANALES ET LES ARTISANS

AU 1.1.1979

LES ENTREPRISES ARTISANALES

LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ENTREPRISES ARTISANALES (ALSACE ET MOSELLE EXCLUES)

La répartition régionale est très inégale

Au 1er janvier 1979 et pour la France métropolitaine, 747 235 entreprises artisanales supposées actives sont inscrites au répertoire informatique des métiers.

Près du tiers des entreprises artisanales sont implantées dans trois régions : Région parisienne Ile de France (13,3 %),

Rhône Alpes (11 %), Provence Alpes Côte d'Azur (8,4 %).

Les entreprises inscrites au RIM au 1.1.1979

Région Nombre

d'entreprises

Population régionale en pourcentage

Région Parisienne -

Ile de France 99 084 13,3

Champagne -Ardennes 16 594 2,2

Picardie 20 150 2,7

Haute Normandie 19 859 2,7

Centre 34 545 4,6

Basse Normandie 20 994 2,8

Bourgogne 24 401 3,3

Nord-Pas de Calais 37 967 5,1

Lorraine (sans Moselle) 16 117 2,2

Franche Comté 16 825 2,3

Pays de la Loire 44 066 6,0

Bretagne 46 647 6,2

Poitou-Charentes 29 232 3,9

Aquitaine 49 701 6,6

Midi Pyrénées 46 644 6,2

Limousin 15 135 2,0

Rhône Alpes 82 544 11,0

Auvergne 26 454 3,5

Languedoc Roussillon 33 093 4,4

Provence - Côte d'Azur 62 717 8,4

Corse 4 466 0,6

Une implantation principalement urbaine

La localisation de l'entreprise en milieu rural ou en milieu urbain est souvent liée à l'activité exercée. On constate qu'en moyenne une entreprise artisanale sur trois est implantée en milieu rural mais cette répartition est très variable selon les ac- tivités. Dans la maçonnerie, la menuiserie serrurerie, le terrasse- ment et les travaux divers du bâtiment, le taux d'implantation des entreprises en zone rurale approche ou dépasse 50

°o.

Par contre, les activités du Textile-Habillement, du Papier Imprimerie Arts Graphi- ques, des Transports, de la Réparation et des Services sont forte- ment implantées en milieu urbain (taux voisin ou supérieur à 75 °6).

Répartition par localisation urbaine ou rurale des.entre- orises per secteur d'activité NAR

Activité Taux d'implantation

en zone rurale

Taux d'implantation en zone urbaine Alimentation (autres

que viandes) 40 60

viandes 32 68

Travail des métaux 45 55

Textile - Habillement 19 81

Cuir 41 58

Bois et Ameublement 38 62

Matériaux de construc- tion, céramique, verre

chimie 40 60

Papier Imprimerie, Arts

Graphiques 12 88

Fabrication d'articles

divers 25 75

Maçonnerie 50 50

Couverture Plomberie

Chauffage 37 63

Menuiserie, serrurerie 49 51

Installation électrique 35 65

ménagements finitions 31 69

Terrassements, travaux

divers 53 47

Transports 15 85

Réparation 28 72

Services 16 84

Soectacles 12 88

Autres activités ins-

crites au répertoire 36 64

Toutes activités 34 66

DéFinition des unités urbaines : une unité urbaine comprend une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles se trouve un ensem- ble d'habitations présentant entre e11ee une continuits (aucun haditation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres) et comportant au moins 2 000 habitants. Le terme général d'unité urbaine recouvre les notions d'agglomération urbaine multicommunale et de ville isolée. Les autres communes sont classées comme rurales.

Li-

e LES"DENSITÉS ARTISANALES"

L'un des moyens d'apprécier l'importance de l'implantation artisanale sur une zone géographique donnée est de rapporter le

nombre des entreprises artisanales à la population totale de cette même zone, puisque celle-ci constitue, approximativement, son mar- ché, sa clientèle potentielle.

C'est ce rapport que l'on appelle, par abréviation, la

"densité" artisanale, par analogie avec la densité géographique qui serait le rapport à la surface du territoire desservi.

Cette densité est exprimée en nombre d'entreprises arti- sanales (au 1er janvier 1979) pour 10 000 habitants. Ce sont en fait les chiffres du recensement de la population de 1975 (population sans doubles comptes) qui sont utilisés ici, ce qui ne peut avoir d'inconvénients qu'au regard de quelques situations locales et ne saurait évidemment modifier les conclusions très générales que l'on peut tirer de comparaisons entre ratios obtenus pour de vastes sec- teurs et selon le même mode de calcul.

Ces comparaisons mettent en évidence, pour chaque acti- vité, des différences de "densité" ; d'une part selon le caractère rural ou urbain, et dans ce dernier cas selon le degré d'urbanisa- tion, du territoire concerné ; d'autre part selon la position géogra- phique de ce territoire à l'intérieur de la France, faisant appa- raître des zones homogènes en matière de dentisé artisanale, ne coïncidant pas nécessairement avec le découpage régional.

Densités rurales et urbaines par région au 1er janvier 1979 (nombre d'entreprises artisanales pour 10 000 habitants).

Le graphique "densités rurales et urbaines par région au 1er janvier 1979" offre une vue schématique de la dispersion des densités selon le caractère rural ou urbain et selon la situation géographique des entreprises artisanales.

Densités rurales et urbaines par région au 1er janvier 1979 (Nombre d'entreprises artisanales pour 10.000 habitants)

N° de code des régions : 11- 1le de France

21 - Champagne - Ardennes 22 - Picardie

23 - Haute Normandie 24 - Centre

25 - Basse Normandie 26 - Bourgogne 31 - Nord - Pas de Calais 41 - Lorraine (sans Moselle) 43 - Franche Comté 52 - Pays de la Loire 53 - Bretagne

54 - Poitou - Charentes 72 - Aquitaine 73 - Midi - Pyrénées 74 - Limousin 82 - Rhône - Alpes 83 - Auvergne

91 - Languedoc - Roussillon 93 - Provence - Alpes - Côte d'Azur 94 - Corse

Une position sur la diagonale correspon- drait à l'égalité des densités rurale et ur- baine.

240

220

c 200 o 0

0 180

0

â o 160

o C iû 140

C

120

100 120 140 160 180 200 220 240

100

Densités urbaines (entreprises p. 10.000 habitants)

- 22- 2-

Cette vue est simplifiée à plusieurs titres : elle

retient les seules régions administratives (au lieu des départements ou d'ensembles plus homogènes) ; qu'à l'intérieur de chacune d'elles, elle oppose aux communes rurales l'ensemble des unités urbaines

(sans distinction de taille) ; enfin elle retient en bloc l'ensemble des activités.

Il n'en ressort pas moins quelques traits caractéristiques, pouvant être nuancés par la suite :

o les densités rurales sont plus fortes que les densités urbaines, dans toutes les régions sauf la Corse, et il existe entre elles un rapport relativement constant (corrélation positive) ;

o les points les plus rapprochés sur le graphique respec- tent les proximités géographiques :

Ainsi distingue-t-on :

1/ Un ensemble assez compact, à forte densité artisanale rurale et urbaine (Auvergne, Limousin, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Poitou-Charentes), auquel on peut associer, à quelque distance, les régions Provence et Rhône Alpes (pour la densité rurale), Languedoc (pour la densité urbaine), Bretagne.

2/ A 'L'opposé, un ensemble de faibles densités : Ile de France, Champagne, Haute Normandie puis Nord Pas de Calais, Picardie et Lorraine. Ces trois dernières régions présentant les densités rurales les plus basses.

3/ En position intermédiaire (sur le graphique comme sur la carte) un ensemble de régions comprenant dans l'ordre, la Franche Comté, la Bourgogne, le Centre, les Pays de la Loire, et la Basse Normandie.

Les densités départementales

La carte "densité départementale des entreprises arti- sanales au 1.1.1979" met en évidence l'existence de très fortes densités dans une zone constituée de douze départements situés dans le Massif central ou à ses abords immédiats à l'ouest et dans quelques départements isolés situés néanmoins au sud d'une ligne Nantes Dijon.

Densité départementale des entreprises artisanales au 1.1.1979 (densité = nombre d'entreprises au 1.1.1979 pour 10 000 habitants)

d<120 120Sd < 150 150ÿd < 1R0 180 <d <210 d >210 r. Alsaoe-Moselle Pai de rtwluts

24-

Les densités artisanales par catégorie de taille de communes ou par grand groupe d'activité NAR

Les cartes ci-après illustrent la dispersion des densités en fonction des critères "taille de communes" ou "activité NAR".

Les critères "taille de communes" retenus sont les suivants .

• communes rurales ;

• unité urbaine de 2 000 à 5 000 habitants

• unité urbaine de 5 000 à 10 000 habitants

• agglomération de plus de 200 000 habitants.

Les postes "activités NAR" sont ceux qui regroupent le plus grand nombre d'entreprises :

• bâtiment ;

• réparation, transports, autres services

• alimentation ;

• bois ameublement.

Les densités artisanales étudiées en fonction des critères ci-dessus ont été ventilés en trois groupes :

• la densité artisanale faible qui correspond aux den- sités artisanales des 25% des départements où les valeurs sont les

plus faibles ;

• la densité artisanale moyenne qui correspond aux den- sités artisanales des 50 % des départements qui n'ont ni les densités artisanales faibles ni les densités artisanales élevées ;

• la densité artisanale forte qui correspond aux den- sités artisanales des 25 % des départements qui ont les densités ar- tisanales les plus élevées.

LE _ON

~ 3

Écarts de densité des entreprises artisanales les plus significatifs au regard de la dimension des communes rurales et des agglomérations

Communes Rurales Agglomérations de 2 000 à 5 000 habitants

Agglomérations de 5 000 à 10 000 habitants Agglomérations de plus de 200 000 habitants

Faible Moyenne

(inférieure ou égale au (constatée dans environ ter quartile) 50 % des départements)

• Pas d'agglomération de la taille mentionnée dans le département

_______ Forte

Eu

^[ (égale ou supérieure -t] Alsace Moselle au 3ème quartile) ^______ pas de résultats

- 26 ^-

` , J

Écarts de densité des entreprises artisanales les plus significatifs au regard de certains groupes d'activité NAR

NAR : Alimentation NAR : Bois et ameublement

NAR : Bâtiment NAR : Réparation, transports, autres services

u

^û

Les densités artisanales par activité et taille de communes

Les courbes des densités artisanales tracées pour chaque activité selon les catégories et tailles de commune mettent en évi- dence .

• une densité artisanale élevée dans les communes rurales et les petites unités urbaines par rapport aux autres unités urbaines, sauf dans les secteurs d'activité NAR "Textile, Cuir, Habillement"

et "Autres Fabrications" où la densité redevient importante pour les grandes unités urbaines ;

• une densité artisanale maximale dans les agglomérations de moins de 5 000 habitants, sauf pour les secteurs d'activité NAR

"Travail des métaux" et "Bois" pour lesquels les communes rurales présentent les plus fortes densités ;

• une densité artisanale très généralement décroissante avec la taille des agglomérations. On constate cependant un léger regain de la densité artisanale pour les grandes unités urbaines (de 200 000 à 2 000 000 habitants) par rapport aux agglomérations de taille immédiatement inférieure.

Nombre d'entreprises artisanales par 10 000 habitants au 1.1.1979

2.50

200

150

100 80

60

40

30

'L,

10 8

4

2

~ 1

NAR 5

des Ensemble activités —

OBI ®aa ~ 4

NAR6

~NAR 0

NAR5

NAR 1

NAR G

...o>....®

NAR 3

0 O NAR1

... ~~

NAR2 NAR 4

N A R 3

O O O ç

d O _S O _{O O O} Ô _Op Ô _{O C}

V ® N L) O O O N

° v v v v v

^N

N _D)

E p Ô O Ô Ô O N

N LOS) O O

C ,

s

LA RÉPARTITION DES ENTREPRISES ARTISANALES PAR ACTIVITÉ

Au 1er janvier 1979, 78,9 % des entreprises inscrites au répertoire informatique des métiers appartiennent aux trois groupes d'activités des métiers suivants : Alimentation, Bâtiment, Réparation Transports Services et dans la majorité des régions

(sauf la Région Parisienne - Ile-de-France et le Nord Pas de Calais) c'est l'activité du Bâtiment qui regroupe le plus grand nombre

d'entreprises artisanales.

Activité NAR Nombre d'entreprises oa

au 1.1.1979

Alimentation 110 546 14,8

Travail des métaux 58 177 7,8

Textile-Cuir-

Habillement 32 028 4,3

Bois Ameublement 27 492 3.7

Autres fabrications 29 067 3,9

Bâtiment 284 300 38,0

Réparation Transports

Services 194 481 26,0

Autres activités ins-

crites au répertoire 11 144 1,5

Toutes Activités 747 235 100,0

Si on observe la répartition des activités au sein de chaque groupe d'activité NAR, on constate souvent que plus de la moitié, et parfois la quasi totalité des entreprises de certains secteurs NAR sont regroupées et répertoriées dans un très petit nombre d'activités du secteur NAR correspondant.

C'est le cas de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie et pâtisserie pour le groupe NAR "Alimentation autre que viandes"

de la boucherie et de la charcuterie pour le groupe "viandes", de la fabrication de meubles et des scieries pour le "bois et l'ameu-

autunlobiles dans le groupe "réparations" et des salons de coiffure clans le groupe "Services".

lar contre dans le "Bâtiment", le "Travail des métaux", le "Textile et Habillement" les activités sont beaucoup plus diver- sifiées et aucune n'atteint la moitié des effectifs du groupe.

Le tableau ci-après met en évidence les activités détail- lées où les effectifs d'entreprise sont les plus importants.

Nombre d'entreprises Nombre d'entreprises

Activité inscrites au 1.1.1979

I

^{c ivité} inscrites au 1.1.1979

\4R 01 - Alimentation N1R 47 Mat, de

(sauf viandes- j ^{54 331} construction 7 449

dont boulangerie 9 666 NAR 42 - Papiers,

boulangerie pâtisserie pa

26 762 Imprimerie... 7 449

pâtisserie 9 722 dont imprimerie de labeur! ⁴ 826

.1R 02 - Viandes 56 215 NIR 43 - Fabrication d'art

dont boucheries 35 224 ticles divers 11 424

charcuteries 11 631 NAR 51 - Maçonnerie 81 118

NAR 1 - Travail des NAR 52 - Couverture plom-i

métaux 58 177 berie chauffage 50 989

dont maréchal ferrant 6 185 NAR 53 - Menuiserie ser-

r8paretion de matériel 1 rerie 55 905

agricole 9 598

NAR 54- Installation

\AR 21 - Textile - électrique 25 200

Habillement 26 865 NAR 55 - Aménagements,

dont confection de finitions 65 757

v@tements féminins Z 88

couturières 7 666 NAR 56 - Terrassements

tailleurs 5 874 travaux divers 5 331

NAR 61 - Transports 28 296

\aR 22 - Cuir 5 163 dont taxis 24 959

fabrication d'articles

en cuir 1 070 NAR 62 - Réparation 85 594

bourrellerie 1 469 dont réparation véhicules

industrie de la chaus- automobiles 43 222

sure 1 258 NAR 63 - Services 80 591

dont salons de coiffure 50 670

NAR 3 - Bois et Ameu- laverie blanchisserie 9 050

blement 27 492 studios de photographie 7 671

scieries 5 111

Fabrication de meubles NAR 71 - Spectacles 541

(divers... 9 854 NAR 72 - Autres activités 10 603

- 32 -

I LES ENTREPRISES ARTISANALES EN FONCTION DE L'ANCIEN- NETÉ DE LEUR IMMATRICULATION AU RÉPERTOIRE DES MÉTIERS

L'ancienneté de l'immatriculation d'une entreprise arti- sanale est mesurée par rapport à l'année d'immatriculation de l'en- treprise qui est une composante du numéro de gestion interne du ré-

pertoire des métiers (numéro RM).

Une population très importante des entreprises artisanales a été immatriculée au répertoire des métiers dans les années 1962 à 1965, période de réimmatriculation des entreprises inscrites à l'an- cien registre des métiers tenu par les greffes des tribunaux de com- mer ce.

Cette proportion est particulièrement élevée dans certains secteurs NAR comme l'alimentation, la réparation, les services, les activités du bois et de l'ameublement.

La stabilité et l'ancienneté reposent pour ces activités sur la définition de l'entreprise artisanale qui correspond à une définition propre à la gestion et à la réglementation du répertoire des métiers qui a fait de l'entreprise même individuelle une unité indépendante de la personne physique.

L'exercice de ces activités traditionnelles est en effet liée à l'existence d'une boutique ou d'un atelier dans lequel peuvent se succéder plusieurs artisans exploitants. Dans ce cas, bien, souvent, le répertoire des métiers lie la notion d'entreprise artisanale davan- tage au "lieu d'exercice d'une activité économique" qu'à la personne (physique ou morale) exploitant le fonds artisanal : ainsi les suc- cessions de chefs d'entreprise se font sans nouvelles immatricula- tions au répertoire ce qui explique la proportion plus grande d'en- treprises anciennes constatées dans ces secteurs.

Dans d'autres activités comme celles du Bâtiment ou des Autres Fabrications, la proportion des entreprises immatriculées de 1962 à 1966 est relativement faible par rapport aux unités qui se sont créées après 1966 et dans les années récentes. Ce qui s'ex-

Dans la structure au 1.1.1979 de la population des entreprises par année d'immatriculation, on remarque pour toutes

les activités que les effectifs les plus faibles correspondent aux tranches d'entreprises immatriculées en 1970 et 1971. Ce "creux"

est dû à la baisse des demandes d'immatriculation enregistrées ces années là par rapport aux années précédentes et suivantes. De même, la hausse sensible qui avait été enregistrée en 1976 et 1977 dans les demandes d'immatriculation est mise en évidence sur le graphique ci-dessous . Cette hausse touche l'ensemble des activités mais a été particulièrement importante dans les diverses activités du bâti- ment, dans les activités NAR du Textile-Habillement, du Bois-Ameuble- nient, des Autres Fabrications, du Transport et des Réparations.

34 -

62 65 70

Années

75 78 62 65 70

Années

75 78

62 65 70

Années

75 78 62 65 70 An nées

75 78

Distribution des entreprises artisanales inscrites au RIM par année d'immatriculation NAR 01 : Alimentation (sauf viandes) _{NAR 21} : Textile et habillement

NAR 02 : Viandes _{NAR 22 : Cuir}

NAR

1 :

Travail des métaux _NAR 3: Bois et Ameublement

62 65 70

Années

75 78 62 65 70 Années

75 78

62 65 70 An nées

75 78 62 65 70 Années

75 78

62 65 70

Années

75 78 62 65 70

Années

75 78

Distribution des entreprises artisanales inscrites au RIM par année d'immatriculation N A R 4: Autres fabrications _{N A R 53} : Menuiserie, Serrurerie

NAR 51 : Maçonnerie _{NAR 54} : Installation Électrique

NAR 52 : Couverture, Plomberie, Chauffage _{NAR 55:} Aménagements, Finitions

— 36 —

Années

75 78

62 65 70

NA R 7 : Autres activités inscrites au répertoire

70 Années

75 78

62 65

62 65 70

Années

75 78

NAR 62 : Réparation

Distribution des entreprises artisanales inscrites au RIM par date d'immatriculation

NAR 56 : Terrassements, Travaux divers _{NAR 63} : Services

NAR 61 : Transports

62 65 70 75 78

Toutes activités

4^{,. j O}

C . ✓ . d i"T ."" }~

j ^________

ITî1 ri

4

LES ARTISANS

e LA STRUCTURE PAR ÂGE DE LA POPULATION ARTISANALE

L'âge moyen des artisans déterminé pour l'ensemble des activités artisanales est de 44 ans environ. C'est dans les acti- vités du Cuir et du Textile-Habillement que l'on trouve les arti- sans en moyenne les plus âgés et dans le Bâtiment que les artisans sont plus jeunes.

7,3% des artisans inscrits au répertoire au 1.1.1979

ont plus de 65 ans et la proportion des plus de 70 ans est supérieure à 3,5 %.

La présence dans le répertoire d'un nombre relativement important d'artisans âgés est sans doute largement due à la non radiation des entreprises dont ils ont été les chefs, ces artisans n'ayant pas accompli les formalités administratives obligatoires lors de leur cessation d'activité.

Les pyramides des âges par activité mettent en évidence des écarts importants de la structure par âge des populations

d'artisans de chaque secteur d'activité.

Age

20 30 40 50 60 70 80

Age

20 30 40 50 60 70 80

Age

20 30 40 50 60 70 80

NAR 2 : Textile et habillement 16 -1

Age

20 30 40 50 60 70 80

NAR 3 : Bois et ameublement

Age

20 30 40 50 60 70 80

Les Chefs des entreprises inscrites au RIM au 1.1.79 Toutes activités

16-1

NAR 0: Alimentation NA R 1: Travail des métaux

16

16,

-40-

NAR 4: Autres fabrications NAR 5: Bâtiment

Age 20 30 40 50 60 70 80

Age 20 30 40 50 60 70 80

NAR 7 : Autres activités inscritès au répertoire 16

Age 20 30 40 50 60 70 80 NAR 6: Réparations, Transports, autres services

Age 20 30 40 50 60 70 80

Les Artisans de Nationalité Étrangère

(Cette carte met en évidence pour chaque département la proportion d'artisans étrangers par rapport â l'ensemble des artisans inscrits au RIM au 1.1. 79 et la nationalité prépondérante existant dans certains départements).

PARIS et les départements

Proportion d'artisans étrangers Nationalités prépondérantes

4%<P 3%P<4%

22

^{2%P<3% 0: Italienne} autres nationalités ^Espagnole

____ j P<1% MI

Pas de résultats

- 42 -

6 LES ARTISANS DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE

Les 23 4l5 artisans étrangers recensés dans le réper- toire informatique des métiers ne représentent que 3 % de la po- pulation des chefs des entreprises artisanales (au recensement de la population de 1975, le taux d'étrangers recensés dans la population active était de 7 % environ).

Les artisans étrangers sont évidemment plus nombreux dans les régions frontières (Provence C6te d'Azur, Corse, Langue- doc-Roussillon, Midi Pyrénées, Lorraine) et dans les régions à forte densité de population et économiquement dynamiques (Région Parisienne - Ile de France, Rhône Alpes).

Les nationalités étrangères les plus nombreuses dans l'artisanat sont la nationalité italienne (10 031 artisans soit 1,3 % des artisans inscrits au RIM), la nationalité espagnole

(4 621 artisans soit 0,6 % des artisans), la nationalité portugaise (2 051 artisans soit 0,3 %) et les nationalités algérienne, maro- caine et tunisienne (1 915 artisans soit 0,2 %). Bien que toutes les nationalités soient représentées dans chacune des régions, on observe une concentration des artisans de chacune des principales nationalités représentées dans un petit nombre de régions, dont bien sûr les régions frontalières pour les pays limitrophes ainsi les artisans italiens installés en Provence C6te d'Azur, Corse, Rhône Alpes et Région Parisienne-11e de France représentent 62 % des artisans italiens inscrits au répertoire, les artisans espagnols installés en Provence C6te d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi Pyré-

nées, Aquitaine représentent 68 % des artisans de nationalité espa- gnole exerçant en France.

La carte ci-jointe met en évidence une croissance de la

proportion d'artisans étrangers (par rapport à l'ensemble des arti-

sans) lorsqu'on se déplace des régions de l'ouest vers les régions de

l'est et du sud.

Plus de la moitié des artisans de nationalité étrangère exercent leurs activités dans une entreprise du bâtiment (65 arti- sans sur 100), les activités de maçonnerie et des aménagements fini- tions étant prépondérantes puisque plus d'un artisan étranger sur 3 est chef d'une entreprise de maçonnerie.

13,2 °0' des artisans de nationalité étrangère exercent une activité dans les"réparations et les Services", mais ne représentent que 2.2 % des artisans de la réparation et 1,4 % des artisans des services.

44

LES MOUVEMENTS D'ENTREPRISE

AU COURS DE L'ANNEE 1978

# ) • t

,e xtrtpriise -du b•t% kL CG' •rti-

tiO8 1 t 4tE4*~ `at {i

• LES MOUVEMENTS ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE DES MÉTIERS EN 1978

Trois types de mouvements sont enregistrés au répertoire informatique des métiers :

s les immatriculations : elles correspondent à des créa- tions d'entreprise artisanale nouvelle ou à des demandes d'immatri- culation, au répertoire, d'entreprises commerciales existantes qui s'adjoignent une activité artisanale ou qui modifient l'activité qu'elles exercent pour une activité artisanale ;

a les radiations : elles correspondent à des disparitions d'entreprise et à des sorties du champ du répertoire des métiers (par suite du dépassement de l'effectif limité à 10 salariés, de

l'abandon de l'activité artisanale,...) ;

• les modifications : parmi les modifications enregistrées au répertoire informatique des métiers, on étudie plus particulière- ment les changements d'exploitant. Il s'agit de cas où le répertoire des métiers privilégie comme hase de définition de l'entreprise arti- sanale l'exercice d'une activité économique en un lieu donné et non pas la personne (physique ou morale) de l'exploitant de cette unité artisanale. Le changement d'exploitant est donc décrit comme un changement du chef de l'entreprise et non comme un changement d'en- treprise (radiation et immatriculation).

Le taux de mouvements enregistré en 1978 est de 18 pour '100 entreprises inscrites au RIM au 1.1.1978, il est plus élevé

dans les activités du Bâtiment et des Autres Fabrications que dans les activités de l'alimentation.

Dans toutes les activités sauf le Textile Habillement Cuir, les taux d'immatriculation sont supérieurs au taux de radiation.

Les activités où les taux d'immatriculation sont les plus élevés sont aussi celles où les taux de radiation sont les plus élevés (Bâtiment, Autres Fabrications, Bois Ameublement), par contre les

activités de l'alimentation enregistrent les taux d'immatriculation

STRUCTURE PAR ACTIVITÉ DES MOUVEMENTS 1978

-\ctivités nombre d' entre o,_

nscrites au PIN au 1.1.i978

(1)

Immetri- culations

1979 (2)

Taux en

o (1/2)

Radia, tions

19,8 (3)

Taux en

o (3/1)

Change- ment d'ex- ploitant

(+)

Taux en

o ( 4 / 1)

Nombre d'entre--

prises inscrites

au RIi~I au 1.1.79

(5) Taux

en

% (5J1) 01. alimentation 53 825 1 238 2,3 1 126 2,1 2 120 3,9 54 331 100,9 02. Viandes 55 576 1 572 2,8 1 264 2,3 1 735 3,1 56 215 101,1 0.. Alimentation 109 401 2 810 2,6 2 390 2,2 3 855 3,5 110 546 101,0 1.. Travail des

métaux 57 376 3 797 6,6 3 022 5,3 664 1,2 58 117 101,4

21. Textile et

Habillement 27 960 2 062 7,4 2 389 8,5 177 0,6 26 865 96,1

2. Cuir 5 344 323 6,0 440 8,2 40 0,7 5 163 96,6

2.. Textile. Cuir

Habillement 33 304 2 385 7.2 2 829 8,5 217 0,6 32 028 96,2 3.. Bois et ameu-

blement 26 305 2 596 9,9 1 561 5,9 261 1,0 27 492 104,5

11. 'Mat. const., céramique, ver-

re chimie 9 985 787 7,9 542 5,4 133 1,3 10 194 102,1

12. Papier. Impri- merie. arts

Graphiques 7 039 809 11,5 315 4,5 142 2,0 7 449 105,8

53. cabrication

d'articles divers 11 220 1 499 13,3 775 6,9 111 0,9 11 424 101,8 u.. autres Fabrica-

tions 28 244 3 095 11,0 1 632 5,8 386 1,4 29 067 102,9

51. Maçonnerie 77 852 8 062 10,3 5 260 6,8 603 0,8 81 118 104,2 52. Couverture, Plom-

berie chauffage 48 038 5 665 11,8 2 999 6,2 341 0,7 50 989 106,1 53. '"lenuiserie,

serrurerie 54 01+ 4 343 8,0 3 031 5,6 512 0,9 55 905 103,5

54. Installation

électrique 23 558 2 970 12,6 1 510 6,4 186 0,8 25 200 107

55. aménagements

'initions 61 55' 8 408 13,6 4 471 7,2 330 0,5 65 757 106,8

56. Terrassements,

Travaux divers 4 362 1 176 27,0 337 7,7 33 0,7 5 331 122,2 5.. Bâtiment 269 381 30 624 11,3 17 608 6,5 2 006 0,7 284 300 105,5 -1. Transports 27 348 2 816 10,2 1 699 6,1 236 0,8 28 296 103,1 62. Réparation 82 949 5 579 6,7 3 547 4,2 1 717 2,0 85 594 1 103.2 63. Services 19 253 5 078 6,3 3 551 4,4 2 048 2,6 80 591 101,7 6.. Transports,

Péoaracion

Services 189 660 13 473 7,1 9 797 4,6 4 001 2,1 194 481 102,5

71. Spectacles 514 45 8,7 17 3.3 5 1,0 541 105,2

T. autres 10 513 1 018 9.7 886 8,4 93 0,9 10 603 100,8

autres ac`_iv_-

tés 11 X327 1 063 9,6 903 8,2 98 0,9 11 144 101,0

Toutes

activités 7299 698 59 843 8,3 38 742 5,3 11 488 1,6 747 235 103,1

48

Remarque : Les disparités enregistrées entre les divers taux d'immatriculation déterminés par activité NAR sont dues en partie aux règles de définition du répertoire des métiers qui établit une distinction entre l'entre- prise et le chef d'entreprise et la seule comparaison de ces taux ne permet pas de conclure au dynamisme d'un secteur des métiers par rapport à un autre.

Dans les activités de l'alimentation généralement asso- ciées à l'existence d'un fonds de commerce, un grand nombre de mouvements d'immatriculation de personnes physiques sont appréhendés en modification et sous la dénomination "changement d'exploitant". Par contre, dans les activités du bâtiment ou des transports (taxi), on enregistre plutôt des radiations et des immatriculations d'entreprise et peu de changement d'exploitant dans la mesure où il existe rarement un fonds ou un atelier de production cessible.

Les radiations étudiées dans le cadre de cette publication sont celles relatives aux entreprises supposées actives et inscrites au RIM au 1.1.1978, les radiations transmises

par les Chambres de Métiers et correspondant à des régu- larisations de situation antérieure à l'année 1978 n'ont pas été intégrées dans l'exploitation statistique.

Structure par activité des mouvements les plus significatifs relatifs aux entreprises Accroissement relatif dans

chaque activité par rapport à la situation RIM au 1.1.1978

10 8 6 4 2 0

—2

—4

—6

—8

6 4 2 0

—2

Postes NAR représentés proportionnellement à l'effectif des entreprises inscrites au 1.1.1978

2 NAR

0 1 3 4 5 6 7

Solde (Immatriculations — Radiations)

2 1 0

Activités NAR 0 - Alimentation 1 - Travail des métaux 2 - Textile, cuir et habillement 3 - Bois et ameublement

0 1 2

3 4 5

Changements d'exploitant 4- Autres fabrications

5 - Bâtiment

6 - Réparation, Transports et autres services 7 - Autres activités inscrites au répertoire

_50-

6 7

NAR

• STRUCTURE PAR ACTIVITÉ DES MOUVEMENTS ENREGISTRÉS

La structure par activité des mouvements intervenus en 1978 ne reflète pas la structure par activité de l'ensemble de la population des entreprises artisanales : ces différences ont pour origine à la fois l'inégalité des dynamismes de chacun des secteurs et l'effet des choix méthodologiques précédemment évoqués (un chan- gement d'exploitant pouvant être traité ici comme une modification, là comme une radiation-création). Ainsi en ce qui concerne les im- matriculations, 51 % ont été réalisées dans les activités du bâti- ment qui représentent seulement 37% des entreprises inscrites au RIM. 2 % des immatriculations ont été réalisées dans l'alimentation (sauf viandes) et 2,5 % dans les viandes dont la part respective dans le RIM est d'environ 7,3 et 7,5 % (ces deux derniers secteurs font en revanche l'objet de nombreuses modifications pour change- ment d'exploitant). La proportion de radiations enregistrées dans le secteur d'activités NAR du Bâtiment est également très élevée.

Dans le Textile et Habillement, la proportion de radiation est éle- vée et supérieure à l'importance que ce secteur d'activités occupe dans l'artisanat alors que la proportion des créations lui est infé- rieure. Les changements d'exploitants sont proportionnellement plus nombreux dans les activités de l'Alimentation, des Viandes, des Réparations et des Services.

Les graphiques "Mouvements des entreprises inscrites au répertoire informatique des métiers par activité NAR" et "Mouvements des artisans au répertoire informatique des métiers par activité NAR" mettent en évidence l'importance et les caractéristiques des mouvements enregistrés dans chaque groupe d'activité NAR par rapport à l'ensemble des mouvements. En effet, dans ces graphiques les postes NAR sont représentés proportionnellement à l'effectif des entreprises qui y sont inscrites au 1.1.1978 et les mouvements (immatriculations, radiations, changement d'exploitant) par l'accroissement relatif

enregistré dans chaque activité par rapport à la situation du RIM au 1.1.1978.

Les Artisans immatriculés et les Artisans radiés du RIM en 1978

Accroissement relatif dans chaque activité par rapport au 1.1.1978

10 8 6 4 2

0

—2

—4

—6

—8

0 1 2 3 4 5 6 7 NAR

6 4 2

0 0 1 2 34 5 6 7 NAR

—2

Solde (Artisans immatriculés — Artisans radiés)

Activités NAR

0 - Alimentation 4- Autres fabrications 1 - Travail des métaux 5- Bâtiment

2 - Textile, cuir et habillement 6 - Réparation, Transports et autres services 3 - Bois et Ameublement 7 - Autres activités inscrites au répertoire

- 52 -