Avis médical motivé dans la perspective de l’audience du JLD - Obstacles à l’audition de la personne (articles L. 3211-12-2 alinéa 2 et R. 3211-12-5° CSP) - APHP DAJDP

o Mesures d’endiguement: Si l’on veut éviter la saturation des services de réanimation et la mortalité, il faut réduire encore davantage les contacts avec des mesures plus

CONSIDERANT que dans ce certificat, le docteur a conclu que l’évolution des troubles mentaux de M./Mme permet la poursuite des soins psychiatriques sous une autre forme de

* La sortie doit être autorisée en lien avec les motifs évoqués à l’article L. 3211-11-1 CSP : guérison, réadaptation ou réinsertion sociale ou démarches

 Le patient a été informé, de manière adaptée à son état, le du projet de maintien des soins psychiatriques sous la forme définie par le présent certificat et a été mis

□ Le patient a été informé, de manière adaptée à son état, le que le maintien des soins psychiatriques était envisagé sous la forme définie par le présent certificat

Il lui a été indiqué que ce programme peut être modifié à tout moment pour tenir compte de l’évolution de son état de santé et qu’une hospitalisation complète peut

Il lui a été indiqué que le programme peut être modifié à tout moment pour tenir compte de l’évolution de son état de santé et qu’une hospitalisation complète peut

Demande de sortie non accompagnée d’une durée maximale de 48 heures Avis médical.