Colloque validé pour la formation continue des avocats
Organisation
Jean-Jacques LEMOULAND, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Sandrine TISSEYRE, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour Lucas BENTO DE CARVALHO, Maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Pour vous inscrire en ligne rendez vous sur : http://fdeg3.univ- pau.fr/colloque/10emejourneedroitdutravail
ou flashez le code ci-contre :
Vous pouvez également renvoyer le bulletin d’inscription au : Secrétariat du CRAJ (Cindy GUIOT – Valérie LARREGLE)
Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion Avenue du Doyen Poplawski BP 1633 64 016 PAU Cedex
Tél : 05 59 40 80 12
Mail : cindy.guiot@univ-pau.fr ou valerie.larregle@univ-pau.fr
10 ème Journée de droit du travail
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL :
Les nouvelles obligations de l’employeur et leurs limites
VENDREDI 2 JUIN 2017 à partir de 8h30
UFR DROIT ÉCONOMIE GESTION
Amphithéâtre 120
UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR
UFR DROIT ÉCONOMIE GESTION
CENTRE DE RECHERCHE ET D’ANALYSE JURIDIQUES (CRAJ)
Sous la présidence de Monsieur Alain LACABARATS, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, Membre
du Conseil supérieur de la magistrature
• 8h30 Accueil des participants
• 8h45 Mots de bienvenue
Monique LUBY-GAUCHER, Vice-Doyen de l’UFR Droit Economie Gestion et Régis LASSABE, Président du directoire du cabinet FIDAL
• 9h00 Propos introductifs : enjeux pratiques
Jean-Marc CHONNIER, Avocat, Directeur associé cabinet FIDAL
SANTÉ ET SÉCURITÉ : QUELLE PRÉVENTION ?
• 9h20 Le cadre juridique de l’obligation de sécurité de résultat Christophe RADÉ, Professeur à l’Université de Bordeaux
• 9h40 La médecine du travail : de nouvelles prérogatives pour de nouvelles missions
Dr Isabelle BUISSON-VALLES, Médecin inspecteur du travail, DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
• 10h00 Le rôle des IRP en matière de prévention et de prise en charge des atteintes à la santé des salariés
Alexandre DAOUST, Directeur des relations sociales de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes et
Gaëtan GRAFTEAUX, doctorant au COMPTRASEC, Université de Bordeaux
• 10h30 Échanges avec la salle
• 10h45 PAUSE CAFE
SANTÉ ET SÉCURITÉ : QUELS CONTENTIEUX ?
• 11h00 Les nouveaux visages de l’obligation de reclassement
Sandrine TISSEYRE, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
• 11h20 L’articulation des procédures contentieuses : entre TASS et CPH Lucas BENTO DE CARVALHO, Maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
• 11h40 Échanges avec la salle
OBSERVATIONS CONCLUSIVES
Alain LACABARATS, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, Membre du Conseil supérieur de la magistrature
Bulletin d’inscription : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Nom, Prénom : ...
Fonction / Qualité : ...
Adresse : ...
N° Siret (si pers. Morale) : ...
Date et lieu de naissance (si particulier) : ...
Tél - Mail : ...
Participation au colloque 50 € (TVA incluse) Chèque à libeller à l’ordre de l’Agent comptable de l’UPPA
