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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Colloque validé pour la formation continue des avocats

Organisation

Jean-Jacques LEMOULAND, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour Responsable de l’Observatoire de droit comparé sur la Famille et les Personnes (OFAP)

Pour vous inscrire en ligne rendez vous sur : https://fdeg3.univ- pau.fr/reformesrecentesdroitfamille

ou flashez le code ci-contre :

Vous pouvez également renvoyer le bulletin d’inscription au :

Secrétariat du CRAJ (Cindy GUIOT – Valérie LARREGLE) Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion

Avenue du Doyen Poplawski BP 1633 64 016 PAU Cedex

Tél : 05 59 40 80 12

Mail : cindy.guiot@univ-pau.fr ou valerie.larregle@univ-pau.fr

Observatoire de droit comparé sur la Famille et les Personnes OFAP

Les réformes récentes du droit de la famille :

Divorce, administration légale, habilitation familiale

(Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015)

VENDREDI 16 septembre 2016 à partir de 8h30

UFR DROIT ÉCONOMIE GESTION

Amphithéâtre 400

UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR

UFR DROIT ÉCONOMIE GESTION

CENTRE DE RECHERCHE ET D’ANALYSE JURIDIQUES (CRAJ)

(2)

Sous la présidence de Monsieur Regis VANHASBROUCK, Premier Président de la Cour d’appel de Pau

• 8h30 Accueil des participants

• 8h45 Mot de bienvenue

Monique LUBY-GAUCHER, Vice Doyenne de l’UFR Droit Economie et Gestion

DES PRECISIONS

• 9h LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE EN CAS DE DIVORCE Daniel VIGNEAU, Professeur à l’Université de Pau

DES MODIFICATIONS : LE NOUVEAU VISAGE DE L’ADMINISTRATION LEGALE

• 9h20 LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ADMINISTRATEURS LEGAUX Jean-Jacques LEMOULAND, Professeur à l’Université de Pau

• 9h40 LE CONTROLE DU JUGE

Marc AZAVANT, Maître de conférences à l’Université de Pau, Avocat PAUSE CAFÉ

UNE CREATION : L’HABILITATION FAMILIALE

• 10h20 LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE L’HABILITATION FAMILIALE David NOGUERO, Professeur à l’Université de Paris-Descartes

• 10h40 LES CONSEQUENCES DE L’HABILITATION FAMILIALE Jean-Marie PLAZY, Professeur à l’Université de Bordeaux QUESTIONS – DEBATS

Bulletin d’inscription

Les réformes récentes du droit de la famille

Nom, Prénom : ...

Fonction / Qualité : ...

Adresse : ...

N° Siret ou S. Soc. : ...

Tél - Mail : ...

Participation au colloque 50 € (TVA incluse) Chèque à libeller à l’ordre de l’Agent comptable de l’UPPA

Références

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Adresse : Catherine CHODZKO - BP 52438 - 98716 PIRAE – TAHITI – POLYNESIE FRANCAISE E-mail : juristespf@hotmail.com - Internet :

ﻝوﻻا عرﻔﻟا ﺔﻴدﺎﺼﺘﻗﻻا ﺔﺌﻴﺒﻟا: ﻻ ﺔﻤﺎﻌﻟا ﺔﻟﺎﺤﻟا رﺜؤﺘ ةرود ﻲﻓ ﻊﺴوﺘﻟا ﺔﻟﺎﺤﻓ ،ةردﺼﻤﻟا ﺔﻛرﺸﻟا تﺎﺴﺎﻴﺴ ﻊﻀو ﻲﻓ ﺔﻟود ﻝﻛ دﺎﺼﺘﻗ رﺼﺎﻨﻋ ﺔﺴارد نﻤ دﺒﻻ كﻟذﻟ ،دوﻛرﻟا ﺔﻟﺎﺤ

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