Colloque validé pour la formation continue des avocats et des notaires
Organisation
Daniel VIGNEAU, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Responsable du Master 2 Droit notarial
Jean-Jacques LEMOULAND, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Responsable de l’Observatoire de droit comparé sur la Famille et les Personnes (OFAP)
Pour vous inscrire en ligne rendez vous sur : http://events.univ- pau.fr/Colloque-6-10-17
ou flashez le code ci-contre :
Vous pouvez également renvoyer le bulletin d’inscription au :
Secrétariat du CRAJ (Cindy GUIOT – Valérie LARREGLE) Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion
Avenue du Doyen Poplawski BP 1633 64 016 PAU Cedex
Tél : 05 59 40 80 12
Mail : cindy.guiot@univ-pau.fr ou valerie.larregle@univ-pau.fr
Observatoire de droit comparé sur la Famille et les Personnes OFAP
Les nouveaux règlements européens sur les régimes
matrimoniaux et
les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Vendredi 6 octobre 2017 à partir de 8h45
UFR DROIT ÉCONOMIE GESTION
Amphithéâtre 150
UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR
UFR DROIT ÉCONOMIE GESTION
CENTRE DE RECHERCHE ET D’ANALYSE JURIDIQUES (CRAJ)
Sous la présidence de M. Jean-Jacques LEMOULAND et M. Daniel VIGNEAU, Professeurs à l’UPPA
• 8h45 ACCUEIL DES PARTICIPANTS
Présidence de M. Jean-Jacques LEMOULAND,Professeur à l’UPPA
• 9h00 MOT DE BIENVENUE
Monique LUBY-GAUCHER, Vice doyen de l’UFR Droit, Professeur à l’UPPA
• 9h15 PROPOS INTRODUCTIFS ET GENÈSE DES REGLEMENTS DU 24 JUIN 2016
Daniel VIGNEAU, Professeur à l’UPPA
• 9h30 DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION DANS LE TEMPS ET L’ESPACE
Sophie ALMA-DELETTRE, Maître de conférences à l’UPPA PAUSE CAFÉ
Présidence de M. Daniel VIGNEAU, Professeur à l’UPPA
DÉTERMINATION DE LA LOI APPLICABLE :
• 10h30 IDENTIFICATION ET MISE EN ŒUVRE DU RATTACHEMENT Laurent ABADIE, Maître de conférences à l’UPPA
• 11h00 CORRECTIFS AU RATTACHEMENT
Marc AZAVANT, Maître de conférences à l’UPPA, avocat DISCUSSION
Sous la présidence de Me Karine DUVIGNAC-DELMAS, Notaire, Présidente de la Chambre interdépartementale
des Notaires des Pyrénées Atlantiques
• 14h00 COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE, RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION DES DÉCISIONS
Sandrine SANA-CHAILLE DE NERE, Professeur à l’Université de Bordeaux
• 14h30 ACTES AUTHENTIQUES
François CHALVIGNAC, Notaire, Maître de conférences associé à l’UPPA
• 15h00 LA NOUVELLE CONVENTION DE DIVORCE SANS JUGE À l’AUNE D’UN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ RENOUVELÉ
Alain DEVERS, Maître de conférences à l’Université de Lyon 3, avocat
DISCUSSION
Bulletin d’inscription
Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux Nom, Prénom : ...
Fonction / Qualité : ...
Adresse : ...
N° Siret (si pers. morale) : ...
Date, lieu de naissance et n° S. Sociale (si particulier) : ...
...
Tél - Mail : ...
Participation au colloque 60 € (TVA incluse) Chèque à libeller à l’ordre de l’Agent comptable de l’UPPA
