Mr HADDAM LEGISLATION

LEGISLATION

Mr HADDAM

La notion de droit

1° Le rôle du droit

Le droit regroupe l’ensemble des règles qui organisent la vie en société, en fixant :

• Des droits (droit de vote , droit de protéger sa vie privée etc.) ;

• Des devoirs (l’obligations de réparer le préjudice

causé a un individu , le devoir de respecter un certain

nombre de règles ,etc.)

2°Les sources du droit

Les règles de droit ont différentes sources. Les plus importantes sont :

• La constitution de 2014 , qui définit le fonctionnement de l’ État ;

• Les textes issus de la religion musulmane ;

• Les lois , votées par le parlement ;

• Les règlements (décrets et ordonnances ) qui émanent du

pouvoir exécutif . Toutes ces règles sont hiérarchisées : chaque

règle ne doit pas être en contradiction avec une règle du niveau

supérieur.

3°Les différentes branches du droit

on distingue:

• Le droit public. Il correspond au règle qui organisent les relations entre l’État, les fonctionnaires et les usagers .On y trouve 3

branches principales :

• Le droit constitutionnelle qui organise le fonctionnement de l’État ;

• Le droit administratif,qui fixe les règles de fonctionnement des administrations et collectivités locales, et les rapports avec les usagers ;

• Le droit pénal, qui sanctionne les infractions aux lois.

• Le droit privé .il concerne les relations entre les personnes de droit privé et comporte 3

branches principales :

• Le droit civil , qui régit les rapport entre les particuliers et

éventuellement les entreprises;

• Le droit commercial, qui fixe les règles entre les commerçants ;

• Le droit du travail , qui organise

les relations entre les employeurs

et les salariés.

Le journal officiel

LOI N° 09-03

Loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009

relative à la protection du

consommateur et à la répression des fraudes (Jo n°15 du 08/03/2009) .

loi0903fr.pdf

LEGISLATION ET REGLEMENTATION

relative à la Protection de l ’Environnement et à la Conservation de la Nature

Développement durable

Impératifs de la croissance économique Protection de l'environnement Développement National

TEXTES

Politique Algérienne

de l'Environnement

Intérêt de l ’Algérie pour les problèmes de l ’Environnement

• Participation aux travaux de la première Conférence Mondiale à

Stockholm en 1972 sous l ’égide des Nations Unies: l ’Environnement est un problème Planétaire; toute politique à long terme n ’est

envisageable que dans un contexte international.

• Création du Comité National de l ’Environnement (C.N.E) en 1974 : organe consultatif qui a pour mission de proposer les éléments

essentiels de la politique environnementale dans le cadre de

l ’aménagement du territoire et du développement économique et

social

Intérêt de l ’Algérie pour les

problèmes de l ’Environnement ^(suite)

• Loi 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l ’ environnement

• Création de l ’ Agence Nationale pour la Protection de

l ’Environnement (A.N.P.E.)

Loi 83 - 03 du 5 février 1983 relative à

la Protection de l ’Environnement

• Mise en œuvre d ’une politique nationale de la protection de l ’ environnement :

• Protection, restauration et valorisation des ressources naturelles

• Prévention et lutte contre toute forme de pollution et nuisance

• Amélioration du cadre et de qualité de vie

Loi - Cadre relative à la protection de l ’ environnement

• Loi fondamentale qui édicte les principes généraux couvrant les principaux aspects de la protection de

l ’environnement

• - Faune et Flore : réserves naturelles, parcs nationaux…

• - Milieux récepteurs : atmosphère, eau, mer

• - Nuisances générées par les installations classées: déchets,

radioactivité, substances chimiques, bruit...

ORGANISMES NATIONAUX ALGERIENS

• SECE

• PNAE

• CNE

• HCEDD

• FNE

• Secrétariat d ’Etat Chargé de l ’Environnement

• Plan National d ’Actions Environnementales

• Conseil National de l ’Eau

• Haut Commissariat de l ’Environnement et du Développement Durable

• Fond National pour l ’Environnement

ADHESION DE L ’ ALGERIE AUX TRAITES INTERNATIONAUX

• Depuis l ’indépendance, l’ Algérie a ratifié une vingtaine de conventions et protocoles internationaux conclus dans le domaine de l ’ environnement et portant sur :

• - la protection de la mer (10)

• - la protection des ressources biologiques naturelles (9)

• - la protection de l’ atmosphère (5)

• - la lutte contre la désertification

• - le contrôle des déchets dangereux (1)

ORGANISMES INTERNATIONAUX

• FME

• PAM

• AIO

• METAP

• CLEI

• RAED

• Fonds pour l ’Environnement Mondial

• Plan d ’Action pour la Méditerranée

• Association Internationale pour la Méditerranée

• Programme d ’Assistance Technique pour l ’Environnement en Méditerranée

• Centre de Liaison pour l ’Environnement International (basé à Naïrobi)

• Réseau Arabe pour l’Environnement International

(Basé au Caire)

Loi n°03-10 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du

développement durable.pdf

IANOR

INSTITUT ALGERIEN DE

NORMALISATION

CADRE JURIDIQUE

• La normalisation algérienne est régie par un dispositif législatif et réglementaire comprenant les textes suivants:

– La loi 04-04 du 23 Juin 2004 relative à la normalisation;

– Le décret exécutif n° 05-464 du 5 Décembre 2005 relatif à l’ organisation et au fonctionnement de la normalisation

– Le décret exécutif n° 05-465 du 5 Décembre 2005 relatif à l’ évaluation de la conformité

– Le décret exécutif n° 11-20 du 25 Janvier 2011 portant création et statut de l’IANOR

– L ’ arrêté du 20Mai 2008 fixant les conditions d’ agrément des organismes

à activités normatives

L ’ organisation et le fonctionnement de la normalisation algérienne sont régis par le décret exécutif n° 464 du 5 décembre 2005 qui définit les organes de normalisation suivants:

1. le conseil national de normalisation (CNnor);

2. l’Institut algérien de normalisation (IANOR);

3. les comités techniques nationaux (CTN);

4. les organismes à activités normatives (OAN)

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Objectifs stratégiques

Participer à développer les normes sectorielles et nationales

Objectif stratégique n°1:

• Promouvoir les normes sectorielles et nationales

Objectif stratégique n°2 :

• Participer aux travaux de normalisation régionales et internationales

Objectif stratégique n°3:

Développer la certifications et les laboratoires Objectif stratégique n°4:

• Participer à l’ élaboration et à la mise en

œuvre de la règlementation nationale

Objectif stratégique n°5 :

Objectifs

• Promouvoir la reconnaissance du système national aux niveaux européen (EA) et international (ILAC/IAF).

• Représenter les intérêts des organismes et signer des accords de reconnaissance d’ équivalence.

• Développer la confiance du marché dans les

prestations réalisées dans le cadre des

accréditations.

Organismes de Certification

ALGERAC ISO/CEI 17011

Laboratoires ^Organismes

d’Inspection

Essais /analyse Etalonnage

Système, Produits, Personnes Examen des :

-matériels, -produits, -installations, -usines,

-processus,

-procédures de travail ou

services

ISO/CEI 17025, ISO15189

ISO/CEI 17020

ISO/CEI 17021,

Guide ISO/CEI 65 (17065) ISO /CEI 17024

4

Le Centre Algérien du Contrôle de la

Qualité et de l’Emballage –CACQE-

• Il est crée par décret exécutif n° 89-147 du 08 août 1989 modifié et complété par le décret exécutif n° 03-318 du 30 septembre 2003.

• Le centre est un espace intermédiaire qui

constitue d’une part un soutien technique au

profit des administrations chargées du contrôle

de la qualité et de la sécurité des produits et,

d’ autre part un appui aux opérateurs

économiques pour les accompagner dans le

cadre de la mise en œuvre des programmes de

promotion de la qualité de la production

nationale

MISSIONS ET ACTIVITES DU CACQE

• Le contrôle analytique qui consiste en la vérification de la conformité des produits par rapport aux normes et spécifications légales ou règlementaires qui les caractérisent;

• La gestion, développement et fonctionnement des laboratoires d’ analyse de la qualité;

• La Promotion de la qualité de la production

des biens et services;

• La participation à l’ élaboration des normes des biens et services mis a la consommation au sein des comités techniques nationaux;

• L ’information, la communication et la sensibilisation du consommateur ;

• L ’ assistance et soutien aux operateurs économiques pour la maitrise de la qualité des produits et services qu’ils mettent sur le marché.

MISSIONS ET ACTIVITES DU CACQE

30

Les champs de la normalisation

Agroalimentaire

Construction

Eaux : Milieux et usages Énergie

Électricité et électronique Gaz

Industrie pétrolière

Environnement Information et Communication

Ingénierie Industrielle, Biens Équipement et Matériaux

Management et Services

Santé et action sociale

Santé et Sécurité au Travail

Sport, Loisirs, Biens de

consommation et Services

Transport et Logistique

Action gouvernementale pour la protection de l ’ environnement

1. Renforcement du cadre juridique et institutionnel 2. Réduction des pollutions et nuisances

3. Préservation de la diversité biologique et des espaces naturels.

4. Formation, information et sensibilisation

5. Renforcement de l ’ organisation et des moyens de

fonctionnement

D.C.P

Spécimen de l’ extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation d’une personne physique

Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation d’une personne morale

Spécimen de l’extrait de radiation du registre du commerce d’une personne physique

Spécimen de l’extrait de radiation du registre du commerce d’une personne morale

Autorisation d’exercice des ventes

VENTE EN SOLDE

Contrôle & Répression des Fraudes

Procès-verbal de contrôle de la conformité du produit

une Norme c’ est …

•Une norme industrielle est un référentiel publié par un organisme de normalisation comme par exemple

AFNOR, CEN,ISO ,CEI

L'ISO (International Organization for Standardization) et la CEI (Commission d’Electrotechnique Internationale)

donnent la définition suivante :

« Document établi par consensus et approuvé par un organisme

reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des

règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des

activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal

dans un contexte donné.

La norme est un document de référence sur un sujet donné.

• Il indique l'état de la science, de la technologie et des savoir-faire au moment de la rédaction.

• Pour être considéré comme une norme, le document doit remplir deux conditions :

1. les moyens et méthodes décrits doivent être

reproductibles en utilisant et respectant les conditions qui sont indiqués,

2. elle doit avoir reçu la reconnaissance de tous.

39

•C'est un référentiel incontestable commun proposant des solutions techniques et commerciales.

Elles sont utilisées pour simplifier les relations contractuelles.

•Une norme est le résultat d'un consensus élaboré par un processus dit de normalisation.

•Dans le cas général, un fabricant ou un prestataire de service n'est pas obligé de suivre une norme.

Elles peuvent cependant être imposé par un donneur d’ordre pour la réalisation d’un contrat.

•Dans certains cas, le droit peut imposer l'utilisation d'une norme industrielle (par exemple normes pour les

installations électriques, les installations dans des domaines explosifs, les

appareils à pression…)

On distingue quatre types de normes :

•Les normes fondamentales : elles donnent les règles en matière de terminologie, sigles, symboles,

métrologie (Engineering unit). (ISO 31 : grandeurs et unités).

•Les normes de spécifications : elles indiquent les caractéristiques, les seuils de performance

d'un produit ou d'un service (exemple : EN 2076-2 : Série aérospatiale - Lingots et pièces moulées

en alliages d'aluminium et de magnésium - Spécification technique - Partie 2 - Lingots pour refusion.)

•qualité – Exigences).

Quels sont les Types de normes:?

• Les normes d'analyse et d'essais : elles indiquent les méthodes et moyens pour la réalisation

• d'un essai sur un produit (exemple : ISO 6506-1 : Matériaux métalliques- Partie 1 : Méthode d'essai).

• Les normes d'organisation : elles décrivent les fonctions et les relations organisationnelles à

• l'intérieur d'une entité (exemple : ISO 9001 : Systèmes

de management de la qualité )

Principes généraux d'hygiène alimentaire du Codex

▪ Code adopté en 1969 et révisé en 1979, 1985 et 1997.

▪ Définitions:

▪ Hygiène alimentaire - toutes les conditions et les mesures nécessaires pour garantir la sécurité

sanitaire et la qualité des aliments à toutes les étapes de la chaîne alimentaire,

▪ HACCP - système identifiant, évaluant et

contrôlant les risques majeurs d’hygiène

alimentaire.

Hygiène alimentaire – autres définitions

▪ Autres définitions:

▪ Sécurité alimentaire - garantie que le produit ne nuira pas au consommateur s’il est préparé et/ou consommé conformément à l’utilisation prévue.

▪ Salubrité des aliments - garantie que le produit est

propre à la consommation humaine selon l’utilisation

prévue.

Principes généraux d'hygiène alimentaire du Codex - Objectifs

▪ Identifier les principes d'hygiène alimentaire applicables dans l’ensemble de la chaîne

alimentaire.

▪ Recommander une approche fondée sur l’HACCP pour garantir la salubrité des aliments.

▪ Fournir des conseils sur la mise en œuvre des principes d’hygiène.

▪ Etablir un cadre pour des codes d’hygiène

spécifiques.

Principes 1

▪ Production primaire

▪ Gérer la production primaire de manière à garantir que l’aliment soit salubre et propre à l’utilisation prévue.

▪ Réduire la probabilité d’introduire un risque

susceptible de nuire à l’hygiène de l’aliment ou à le

rendre impropre à la consommation, lors de stades

ultérieurs de la chaîne alimentaire.

Principes 2

▪ Installations: conception et locaux

▪ Les locaux, le matériel et les installations doivent être situés, conçus et construits en fonction de la nature des activités et des risques associés.

▪ Les risques doivent être contrôlés par une conception

et une construction conformes aux normes d’hygiène,

par le choix d’un emplacement approprié et par la

mise à disposition d’installations adaptées.

Principes 3

▪ Contrôle des opérations

▪ Production d’aliments salubres et propres à la consommation humaine.

▪ Réduction du risque de production d’aliments insalubres

par le biais de mesures préventives destinées à garantir

la sécurité sanitaire et l’adéquation des aliments à un

stade approprié de l’opération.

Principes 4

▪ Installations: entretiens et assainissement

▪ Mise en place de systèmes efficaces.

▪ Encouragement à maintenir en vigueur des contrôles

efficaces des risques alimentaires, des ravageurs et

autres facteurs susceptibles de contaminer les

aliments.

Principes 5

▪ Installations: hygiène personnelle

▪ Réduire la contamination des aliments par le contact direct ou indirect des personnes.

▪ Réduire les risques de contamination des aliments et de

transmission de maladies par des personnes n’ayant pas

une hygiène personnelle suffisante, atteintes de

certaines maladies ou dont le comportement n’est pas

approprié.

Principes 6

▪ Transport

▪ Prendre les mesures nécessaires pour éviter la contamination et l’avarie des aliments ainsi que la croissance d’agents pathogènes.

▪ Des mesures de contrôle efficaces durant le transport

évitent la contamination des aliments et garantissent

qu’ils parviennent à destination dans un état propre à la

consommation.

Principes 7

▪ Informations sur le produit et sensibilisation des consommateurs

▪ Les produits doivent être clairement étiquetés pour fournir des informations utiles.

▪ Les consommateurs doivent être suffisamment informés pour choisir en toute connaissance de cause.

▪ Il faut éviter toute manutention inadéquate du produit

aux stades ultérieurs de la chaîne alimentaire.

Le biodroit

&

les lois de bioéthique

« Légiférer » est une nécessité puisque la loi a pour

finalité, non seulement de maintenir les grands

équilibres d'une société, mais aussi de protéger ceux

qui ont besoin de l’être .

Définition de l’ éthique

•vient du grec « éthos ». Elle est comprise comme la recherche des valeurs, vertus et principes nécessaires pour que les populations vivent ensemble dans la paix, le respect mutuel et la justice .

•désigne une réflexion philosophique complète sur la

vie morale et sur les mœurs, qui joint la dimension

théorique et la dimension pratique.

Définition de l’ éthique

•Vient du grec « éthos ». Elle est comprise comme la recherche des valeurs, vertus et principes nécessaires pour que les populations vivent ensemble dans la paix, le respect mutuel et la justice .

•Désigne une réflexion philosophique complète sur la vie morale et sur les mœurs, qui joint la dimension théorique et la dimension pratique.

•Àpour finalité d’indiquer comment les êtres humains doivent

se comporter et agir entre eux, et envers ceux qui les

entoure

Définition de la morale

•un ensemble de principes de jugement, de règles de conduite relatives au bien et au mal, de devoirs, de valeurs, parfois érigés en doctrine, qu'une société se donne et qui s'imposent autant à la conscience individuelle qu'à la conscience collective.

•La morale est donc impérative, directive, normative,

voire justicière, car possiblement à l’origine de

récompense ou de sanction.

Définition de la bioéthique

•C’est l’étude des problèmes moraux soulevés par la recherche biologique, médicale ou génétique et certaines de ses applications , et partie de la morale qui concerne la recherche sur le vivant et ses utilisations .

•L ’étude systématique de la conduite humaine,

dans le cadre des sciences de la vie et de la

santé, examinée à la lumière des valeurs et des

principes moraux

Définition du biodroit

•Le biodroit désigne la réflexion et l’activité juridiques

et législatives relatives aux questions dites de

bioéthique, plus classiquement à l’éthique médicale. Le

biodroit est national et international. Il s’est développé

à cause de l’essor des sciences biomédicales, mais

probablement aussi sous l’influence de la bioéthique . Il

est né de la régulation des pratiques.

Principes et concepts fondamentaux construisant le biodroit

•On peut considérer que le droit de la bioéthique a été construit autour de trois concepts fondamentaux qui guident les recherches du juge :

1 - la dignité de la personne humaine.

2 - la liberté individuelle .

3 - la protection des droits sociaux et de la

famille .

PROTECTION

DE l’ENVIRONNEMENT

• Garantir un environnement sain et un développement durable par la prise en compte de la dimension environnementale dans toute décision qui touche la conception, la planification et la mise en œuvre des politiques programmes et activités de développement par la responsabilisation et l’engagement de tous les acteurs.

• Permettre d’apporter une contribution significative aux questions

fondamentales qui concernent la lutte contre la désertification, la

sécurité alimentaire, la prévention et la lutte contre les pollutions, la

lutte contre la pauvreté.

LES OBJECTIFS GLOBAUX

➢ contribuer de manière active aux efforts entrepris aux niveaux sous-régional, régional et international en

matière de protection, restauration et de gestion de l’environnement.

Ø assurer la sécurité alimentaire et la fourniture de produits en quantité et qualité ;

Ø promouvoir la création d’emplois ;

Programmes d’ action nationaux (PAN)

Ils sont caractérisés par leur caractère transversal et multisectoriel et sont au nombre de neuf :

1. Programme d’aménagement du territoire ;

2. Programme de gestion des ressources naturelles ; 3. Programme de maîtrise des ressources en eau ; 4. Programme d’amélioration du cadre de vie ;

5. Programme de développement des ressources en énergie nouvelles et renouvelables ;

6. Programme de gestion de l’information sur l’environnement ;

7. Programme d’information, d’éducation et de communication en environnement ;

8. Programme de suivi de la mise en œuvre des conventions ;

9. Programme de recherche sur la lutte contre la désertification et la

protection de l’environnement.

CADRE JURIDIQUE

• Le cadre juridique de protection de l’environnement est constitué de plusieurs instruments juridiques de nature constitutionnelle, législative ou réglementaire et de

conventions internationales auxquelles l’ algerie a adhéré

La Constitution

• « Toute personne a droit à un environnement sain.

La protection, la défense de l’ environnement et la

promotion de la qualité de la vie sont un devoir

pour tous et pour l’État ». (art.15)

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9X OD ORL Q$ GX -RXPDGD (O 2XOD FRUUHVSRQGDQW DX MXLQ UHODWLYH j OD QRUPDOLVDWLRQ

9X OD ORL Q$ GX -RXPDGD (WKDQLD FRUUHVSRQGDQW DX DR€W UHODWLYH DX[ FRQGLWLRQV G·H[HUFLFHGHVDFWLYLWpVFRPPHUFLDOHV

9X OD ORL Q$ GX -RXPDGD (WKDQLD FRUUHVSRQGDQW DX DR€W PRGLILpH HW FRPSOpWpH UHODWLYHjO·HDX

9X OD ORL Q$ GX 6DIDU FRUUHVSRQGDQW DX IpYULHU SRUWDQW FRGH GH SURFpGXUH FLYLOH HW DGPLQLVWUDWLYH

$SUqVDYLVGX&RQVHLOG·(WDW

$SUqVDGRSWLRQSDUOH3DUOHPHQW

3URPXOJXHODORLGRQWODWHQHXUVXLW 7,75(,

'(6',6326,7,216*(1(5$/(6

&KDSLWUH,

'HO·REMHWHWGXFKDPSG·DSSOLFDWLRQ

$UWLFOHHU³/DSUpVHQWHORLDSRXUREMHWGHIL[HUOHV UqJOHV DSSOLFDEOHV HQ PDWLqUH GH SURWHFWLRQ GX FRQVRPPDWHXUHWGHUpSUHVVLRQGHVIUDXGHV

$UW ³ /HV GLVSRVLWLRQV GH OD SUpVHQWH ORL V·DSSOLTXHQW j WRXW ELHQ RX VHUYLFH RIIHUW j OD FRQVRPPDWLRQ j WLWUH RQpUHX[ RX JUDWXLW SDU WRXW LQWHUYHQDQWHWjWRXVOHVVWDGHVGXSURFHVVXVGHPLVHjOD FRQVRPPDWLRQ

&KDSLWUH,, 'HVGpILQLWLRQV

$UW³$XVHQVGHVGLVSRVLWLRQVGHODSUpVHQWHORLLO HVWHQWHQGXSDU

³FRQVRPPDWHXUWRXWHSHUVRQQHSK\VLTXHRXPRUDOH TXL DFTXLHUW j WLWUH RQpUHX[ RX JUDWXLW XQ ELHQ RX XQ VHUYLFH GHVWLQp j XQH XWLOLVDWLRQ ILQDOH SRXU VRQ EHVRLQ SURSUH RX SRXU OH EHVRLQ GXQH DXWUH SHUVRQQH RX GXQ DQLPDOGRQWLODODFKDUJH

³ GHQUpH DOLPHQWDLUH WRXWH VXEVWDQFH WUDLWpH SDUWLHOOHPHQW WUDLWpH RX EUXWH GHVWLQpH j O·DOLPHQWDWLRQ KXPDLQHRXDQLPDOHHQJOREDQWOHVERLVVRQVODJRPPHj PkFKHU HW WRXWHV OHV VXEVWDQFHV XWLOLVpHV GDQV OD IDEULFDWLRQ OD SUpSDUDWLRQ HW OH WUDLWHPHQW GHV DOLPHQWV j O·H[FOXVLRQ GHV VXEVWDQFHV HPSOR\pHV XQLTXHPHQW VRXV IRUPH GH PpGLFDPHQWV GH FRVPpWLTXHV RXGHWDEDFV

³ HPEDOODJH WRXW FRQWHQDQW FRQVWLWXp GH PDWpULDX[

GH WRXWH QDWXUH GHVWLQp j FRQGLWLRQQHU FRQVHUYHU SURWpJHU SUpVHQWHU HW SHUPHWWUH OD PDQXWHQWLRQ OH VWRFNDJH HW OH WUDQVSRUW GH WRXW SURGXLW HW DVVXUHU O·LQIRUPDWLRQGXFRQVRPPDWHXU

³pWLTXHWDJH WRXWHV PHQWLRQV pFULWXUHV LQGLFDWLRQV PDUTXHV ODEHOV LPDJHV LOOXVWUDWLRQV RX VLJQHV VH UDSSRUWDQW j XQ ELHQ ILJXUDQW VXU WRXW HPEDOODJH GRFXPHQW pFULWHDX pWLTXHWWH ILFKH FDUWH EDJXH RX FROOHUHWWHDFFRPSDJQDQWRXVHUpIpUDQWjXQSURGXLWTXHO TXH VRLW OD IRUPH RX OH VXSSRUW O·DFFRPSDJQDQW LQGpSHQGDPPHQWGXPRGHG·DSSRVLWLRQ

³ H[LJHQFHV VSpFLILpHV HQVHPEOH GHV VSpFLILFDWLRQV WHFKQLTXHVG·XQSURGXLWOLpHVjODVDQWpHWjODVpFXULWpGX FRQVRPPDWHXUHWjODOR\DXWpGHVpFKDQJHVIL[pHVSDUOD UpJOHPHQWDWLRQHWGRQWOHUHVSHFWHVWREOLJDWRLUH

³ LQQRFXLWp DEVHQFH WRWDOH RX SUpVHQFH GDQV XQH GHQUpH DOLPHQWDLUH j GHV QLYHDX[ DFFHSWDEOHV HW VDQV GDQJHUV GH FRQWDPLQDQWV G·DGXOWpUDQWV GH WR[LQHV QDWXUHOOHV RX GH WRXWH DXWUH VXEVWDQFH VXVFHSWLEOH GH UHQGUHO·DOLPHQWQRFLISRXUODVDQWpGHPDQLqUHDLJXsRX FKURQLTXH

5DELH(O$RXHO -2851$/2)),&,(/'(/$5(38%/,48($/*(5,(11(1$ PDUV

³ LQWHUYHQDQW WRXWH SHUVRQQH SK\VLTXH RX PRUDOH LQWHUYHQDQWGDQVOHSURFHVVXVGHPLVHjODFRQVRPPDWLRQ GHVSURGXLWV

³ SURFHVVXV GH PLVH j OD FRQVRPPDWLRQ HQVHPEOH GHV pWDSHV GH SURGXFWLRQ G·LPSRUWDWLRQ GH VWRFNDJH GH WUDQVSRUWHWGHGLVWULEXWLRQDX[VWDGHVGHJURVHWGH GpWDLO

³ SURGXFWLRQ RSpUDWLRQV FRQVLVWDQW HQ OpOHYDJH OD UpFROWH OD FXHLOOHWWH OD SrFKH ODEDWWDJH OH WUDLWHPHQW OD IDEULFDWLRQ OD WUDQVIRUPDWLRQ OH PRQWDJH HW OH FRQGLWLRQQHPHQWGXQSURGXLW\FRPSULVVRQVWRFNDJHDX FRXUV GH VD IDEULFDWLRQ HW DYDQW VD SUHPLqUH FRPPHUFLDOLVDWLRQ

³ SURGXLW WRXW ELHQ RX VHUYLFH VXVFHSWLEOH GH IDLUH O·REMHWG·XQHFHVVLRQjWLWUHRQpUHX[RXJUDWXLW

³ SURGXLW VDLQ OR\DO HW PDUFKDQG SURGXLW H[HPSW GH WRXW GpIDXW HWRX YLFH FDFKp SUpVHQWDQW XQH JDUDQWLH FRQWUH WRXWH DWWHLQWH j OD VDQWp j OD VpFXULWp HWRX DX[

LQWpUrWVPDWpULHOVHWPRUDX[GXFRQVRPPDWHXU

³ SURGXLW V€U WRXW SURGXLW TXL GDQV GHV FRQGLWLRQV G·XWLOLVDWLRQ QRUPDOHV RX UDLVRQQDEOHPHQW SUpYLVLEOHV \ FRPSULVGHGXUpHQHSUpVHQWHDXFXQULVTXHRXVHXOHPHQW GHV ULVTXHV UpGXLWV j XQ QLYHDX EDV FRPSDWLEOHV DYHF O·XWLOLVDWLRQ GX SURGXLW HW FRQVLGpUpV FRPPH DFFHSWDEOHV GDQV OH UHVSHFW G·XQ QLYHDX GH SURWHFWLRQ pOHYp SRXU OD VDQWpHWODVpFXULWpGHVSHUVRQQHV

³SURGXLWGDQJHUHX[WRXWSURGXLWQHUpSRQGDQWSDVj ODGpILQLWLRQGXSURGXLWV€UGpILQLFLGHVVXV

³UDSSHOGXSURGXLWRSpUDWLRQFRQVLVWDQWjUHWLUHUXQ SURGXLW GX SURFHVVXV GH VD PLVH j OD FRQVRPPDWLRQ SDU O·LQWHUYHQDQWFRQFHUQp

³ VpFXULWp UHFKHUFKH GH O·pTXLOLEUH RSWLPXP HQWUH WRXV OHV IDFWHXUV FRQFHUQpV HW YLVDQW j UpGXLUH OHV ULVTXHV GH EOHVVXUHV GDQV WRXWH OD PHVXUH GH FH TXL HVW DSSOLFDEOH

³VHUYLFHWRXWHSUHVWDWLRQIRXUQLHDXWUHTXHODUHPLVH GXQ SURGXLW PrPH VL FHWWH UHPLVH SHXW rWUH ODFFHVVRLUH RXOHVXSSRUWGHODGLWHSUHVWDWLRQ

³ELHQWRXWREMHWPDWpULHOFHVVLEOHjWLWUHRQpUHX[RX JUDFLHX[

³ FRQIRUPLWp WRXW SURGXLW PLV j OD FRQVRPPDWLRQ UpSRQGDQW DX[ FRQGLWLRQV ILJXUDQW GDQV OHV UHFRPPDQGDWLRQVWHFKQLTXHVDX[H[LJHQFHVVDQLWDLUHVHW HQYLURQQHPHQWDOHVDLQVLTX·jO·LQQRFXLWpHWODVpFXULWpTXL OXLVRQWSURSUHV

³ JDUDQWLH ORUVTX·XQ SURGXLW SUpVHQWH XQ GpIDXW O·LQWHUYHQDQW GRLW DX FRXUV G·XQH SpULRGH GpWHUPLQpH FKDQJHU FH GHUQLHU RX UHPERXUVHU VRQ SUL[ RX OH UpSDUHU RXPRGLILHUODSUHVWDWLRQjVHVIUDLV

³FUpGLWjODFRQVRPPDWLRQWRXWHYHQWHGHELHQVRX GH VHUYLFHV GRQW OH SDLHPHQW HVW pFKHORQQp GLIIpUp RX IUDFWLRQQp

7,75(,,

'(/$3527(&7,21'8&216200$7(85

&KDSLWUH,

'HO·REOLJDWLRQG·K\JLqQHGHVDOXEULWpHWG·LQQRFXLWp GHVGHQUpHVDOLPHQWDLUHV

$UW³7RXWLQWHUYHQDQWGDQVOHSURFHVVXVGHPLVHj OD FRQVRPPDWLRQ GHV GHQUpHV DOLPHQWDLUHV HVW WHQX DX UHVSHFWGHO·REOLJDWLRQGHO·LQQRFXLWpGHFHVGHQUpHVHWGH YHLOOHUjFHTXHFHOOHVFLQHSRUWHQWSDVDWWHLQWHjODVDQWp GXFRQVRPPDWHXU

/HV FRQGLWLRQV HW OHV PRGDOLWpV DSSOLFDEOHV HQ PDWLqUH GHV VSpFLILFDWLRQV PLFURELRORJLTXHV GHV GHQUpHV DOLPHQWDLUHVVRQWIL[pHVSDUYRLHUpJOHPHQWDLUH

$UW ³ /D PLVH j OD FRQVRPPDWLRQ GHV GHQUpHV DOLPHQWDLUHVFRQWHQDQWXQHTXDQWLWpLQDFFHSWDEOHGXSRLQW GHYXHGHODVDQWpKXPDLQHHWDQLPDOHHWHQSDUWLFXOLHUVXU OHSODQWR[LFRORJLTXHG·XQFRQWDPLQDQWHVWLQWHUGLWH

/HV FRQGLWLRQV HW OHV PRGDOLWpV DSSOLFDEOHV HQ PDWLqUH GH FRQWDPLQDQWV WROpUpV GDQV OHV GHQUpHV DOLPHQWDLUHV VRQWIL[pHVSDUYRLHUpJOHPHQWDLUH

$UW³7RXWLQWHUYHQDQWGDQVOHSURFHVVXVGHPLVHj OD FRQVRPPDWLRQ GHV GHQUpHV DOLPHQWDLUHV GRLW YHLOOHU DX UHVSHFW GHV FRQGLWLRQV GH VDOXEULWp HW G·K\JLqQH GHV SHUVRQQHOV GHV OLHX[ HW ORFDX[ GH IDEULFDWLRQ GH WUDLWHPHQWGHWUDQVIRUPDWLRQRXGHVWRFNDJHDLQVLTXH GHV PR\HQV GH WUDQVSRUW GH FHV GHQUpHV HW V·DVVXUHU TX·HOOHV QH SHXYHQW SDV rWUH DOWpUpHV SDU GHV DJHQWV ELRORJLTXHVFKLPLTXHVRXSK\VLTXHV

/HVFRQGLWLRQVGHPLVHjODFRQVRPPDWLRQGHVGHQUpHV DOLPHQWDLUHVVRQWIL[pHVSDUYRLHUpJOHPHQWDLUH

$UW ³ /HV pTXLSHPHQWV PDWpULHOV RXWLOODJHV HPEDOODJHV HW DXWUHV LQVWUXPHQWV GHVWLQpV j rWUH PLV HQ FRQWDFW DYHF OHV GHQUpHV DOLPHQWDLUHV GRLYHQW rWUH FRPSRVpV H[FOXVLYHPHQW GH PDWpULDX[ QH SRXYDQW SDV DOWpUHUFHVGHQUpHV

/HV FRQGLWLRQV HW OHV PRGDOLWpV G·XWLOLVDWLRQ GHV SURGXLWV HW GHV PDWpULDX[ GHVWLQpV j rWUH PLV HQ FRQWDFW DYHF OHV GHQUpHV DOLPHQWDLUHV DLQVL TXH OHV SURGXLWV GH QHWWR\DJH GH FHV PDWpULDX[ VRQW IL[pHV SDU YRLH UpJOHPHQWDLUH

$UW ³ /HV DGGLWLIV DOLPHQWDLUHV SHXYHQW rWUH LQFRUSRUpV DX[ GHQUpHV DOLPHQWDLUHV GHVWLQpHV j OD FRQVRPPDWLRQKXPDLQHRXDQLPDOH

/HVFRQGLWLRQVHWOHVPRGDOLWpVGHOHXUVXWLOLVDWLRQVDLQVL TXH OHXUV OLPLWHV PD[LPDOHV DXWRULVpHV VRQW IL[pHV SDU YRLHUpJOHPHQWDLUH

&KDSLWUH,,

'HO·REOLJDWLRQGHODVpFXULWpGHVSURGXLWV

$UW³'DQVOHVFRQGLWLRQVQRUPDOHVG·XWLOLVDWLRQRX GDQV G·DXWUHV FRQGLWLRQV UDLVRQQDEOHPHQW SUpYLVLEOHV SDU OHV LQWHUYHQDQWV OHV SURGXLWV PLV j OD FRQVRPPDWLRQ GRLYHQW rWUH V€UV HW SUpVHQWHU OD VpFXULWp TXL HQ HVW OpJLWLPHPHQWDWWHQGXHHWQHSDVSRUWHUDWWHLQWHjODVDQWp jODVpFXULWpHWDX[LQWpUrWVGXFRQVRPPDWHXU

-2851$/2)),&,(/'(/$5(38%/,48($/*(5,(11(1$

5DELH(O$RXHO PDUV

$UW ³ 7RXW LQWHUYHQDQW HVW WHQX DX UHVSHFW GH O·REOLJDWLRQ GH VpFXULWp GX SURGXLW TX·LO PHW j OD FRQVRPPDWLRQHQFHTXLFRQFHUQH

³ VHV FDUDFWpULVWLTXHV VD FRPSRVLWLRQ VRQ HPEDOODJH HWVHVFRQGLWLRQVG·DVVHPEODJHHWG·HQWUHWLHQ

³O·HIIHWGXSURGXLWVXUG·DXWUHVSURGXLWVDXFDVRO·RQ SHXWUDLVRQQDEOHPHQWSUpYRLUO·XWLOLVDWLRQGXSUHPLHUDYHF OHVVHFRQGV

³ VD SUpVHQWDWLRQ VRQ pWLTXHWDJH OHV LQVWUXFWLRQV pYHQWXHOOHV FRQFHUQDQW VRQ XWLOLVDWLRQ HW VRQ pOLPLQDWLRQ DLQVLTXHWRXWHDXWUHLQGLFDWLRQRXLQIRUPDWLRQpPDQDQWGX SURGXFWHXU

³ OHV FDWpJRULHV GH FRQVRPPDWHXUV VH WURXYDQW GDQV GHVFRQGLWLRQVGHULVTXHJUDYHDXUHJDUGGHO·XWLOLVDWLRQGX SURGXLWHQSDUWLFXOLHUOHVHQIDQWV

/HV UqJOHV DSSOLFDEOHV HQ PDWLqUH GH VpFXULWp GHV SURGXLWVVRQWIL[pHVSDUYRLHUpJOHPHQWDLUH

&KDSLWUH,,,

'HO·REOLJDWLRQGHODFRQIRUPLWpGHVSURGXLWV

$UW³7RXWSURGXLWPLVjODFRQVRPPDWLRQGRLW VDWLVIDLUH j O·DWWHQWH OpJLWLPH GX FRQVRPPDWHXU HQ FH TXL FRQFHUQH VD QDWXUH VRQ HVSqFH VRQ RULJLQH VHV TXDOLWpV VXEVWDQWLHOOHV VD FRPSRVLWLRQ VD WHQHXU HQ SULQFLSHV XWLOHVVRQLGHQWLWpVHVTXDQWLWpVVRQDSWLWXGHjOHPSORL HWOHVULVTXHVLQKpUHQWVjVRQXWLOLVDWLRQ

/H SURGXLW GRLW pJDOHPHQW UpSRQGUH j O·DWWHQWH OpJLWLPH GX FRQVRPPDWHXU TXDQW j VD SURYHQDQFH DX[ UpVXOWDWV HVFRPSWpV DX[ VSpFLILFDWLRQV UpJOHPHQWDLUHV GH VHV HPEDOODJHV j VD GDWH GH IDEULFDWLRQ j VD GDWH OLPLWH GH FRQVRPPDWLRQ j VRQ PRGH G·XWLOLVDWLRQ DX[ FRQGLWLRQV GH VD FRQVHUYDWLRQ DX[ SUpFDXWLRQV \ DIIpUHQWHV HW DX[

FRQWU{OHVGRQWLODIDLWO·REMHW

$UW³7RXWLQWHUYHQDQWHVWWHQXGHSURFpGHUDX[

FRQWU{OHV GH FRQIRUPLWp GX SURGXLW SUpDODEOHPHQW j VD PLVH j OD FRQVRPPDWLRQ FRQIRUPpPHQW DX[ GLVSRVLWLRQV OpJLVODWLYHVHWUpJOHPHQWDLUHVHQYLJXHXU

/HVGLWV FRQWU{OHV VRQW SURSRUWLRQQHOV j OD QDWXUH GHV RSpUDWLRQV j DVVXUHU SDU OLQWHUYHQDQW DX YROXPH HW j OD YDULpWp GHV SURGXLWV TXLO PHW j OD FRQVRPPDWLRQ DX[

PR\HQVGRQWLOGRLWGLVSRVHUFRPSWHWHQXGHVDVSpFLDOLWp HWGHVUqJOHVHWXVDJHVFRPPXQpPHQWDGPLVHQODPDWLqUH

/HFRQWU{OHHIIHFWXpSDUOHVDJHQWVSUpYXVjO·DUWLFOH GHODSUpVHQWHORLQHOLEqUHSDVO·LQWHUYHQDQWGHOREOLJDWLRQ GH OD YpULILFDWLRQ GH OD FRQIRUPLWp GX SURGXLW SUpDODEOHPHQW j VD PLVH j OD FRQVRPPDWLRQ FRQIRUPpPHQWDX[GLVSRVLWLRQVUpJOHPHQWDLUHVHQYLJXHXU

&KDSLWUH,9

'HO·REOLJDWLRQGHODJDUDQWLHHWGXVHUYLFHDSUqVYHQWH

$UW³/·DFTXpUHXUGHWRXWSURGXLWFRQVLVWDQWHQXQ DSSDUHLO XQ LQVWUXPHQW XQ YpKLFXOH XQH PDFKLQH XQ RXWLORXWRXWDXWUHELHQGpTXLSHPHQWEpQpILFLHGHSOHLQ GURLWGXQHJDUDQWLH

/DJDUDQWLHV·pWHQGpJDOHPHQWDX[VHUYLFHV

/RUVTXH OH SURGXLW SUpVHQWH XQ GpIDXW O·LQWHUYHQDQW GRLWDXFRXUVGHODSpULRGHJDUDQWLHIL[pHOHUHPSODFHURX UHPERXUVHU VRQ SUL[ RX UpSDUHU OH SURGXLW RX PRGLILHU OD SUHVWDWLRQjVHVIUDLV

/D JDUDQWLH SUpYXH FLGHVVXV HVW GXH DX FRQVRPPDWHXU HWH[pFXWpHVDQVFKDUJHVVXSSOpPHQWDLUHV

7RXWHFODXVHFRQWUDLUHHVWQXOOHHWGHQXOHIIHW

/HV FRQGLWLRQV HW OHV PRGDOLWpV GDSSOLFDWLRQ GHV GLVSRVLWLRQV GX SUpVHQW DUWLFOH VRQW IL[pHV SDU YRLH UpJOHPHQWDLUH

$UW ³ 7RXWH DXWUH JDUDQWLH DFFRUGpH SDU O·LQWHUYHQDQW j WLWUH RQpUHX[ RX JUDWXLW Q·H[FOXW SDV OH EpQpILFH GH OD JDUDQWLH OpJDOH FLWpH j O·DUWLFOH FLGHVVXV

/HV FODXVHV HW OHV FRQGLWLRQV G·H[pFXWLRQ GH FHV JDUDQWLHVGRLYHQWILJXUHUGDQVXQGRFXPHQWDFFRPSDJQDQW OHSURGXLW

$UW³7RXWDFTXpUHXUG·XQSURGXLWYLVpjO·DUWLFOH GHODSUpVHQWHORLEpQpILFLHGXGURLWjO·HVVDLGXSURGXLW DFTXLV

$UW³'DQVOHFDGUHGXVHUYLFHDSUqVYHQWHHWDSUqV H[SLUDWLRQ GH OD SpULRGH GH JDUDQWLH IL[pH SDU YRLH UpJOHPHQWDLUH RX GDQV WRXV OHV FDV R OD JDUDQWLH QH SHXW SDV MRXHU O·LQWHUYHQDQW FRQFHUQp HVW WHQX G·DVVXUHUO·HQWUHWLHQHWODUpSDUDWLRQGXSURGXLWPLVVXUOH PDUFKp

&KDSLWUH9

'HO·REOLJDWLRQGHO·LQIRUPDWLRQGXFRQVRPPDWHXU

$UW ³ 7RXW LQWHUYHQDQW GRLW SRUWHU j OD FRQQDLVVDQFH GX FRQVRPPDWHXU WRXWHV OHV LQIRUPDWLRQV UHODWLYHVDXSURGXLWTX·LOPHWjODFRQVRPPDWLRQSDUYRLH G·pWLTXHWDJH GH PDUTXDJH RX SDU WRXW DXWUH PR\HQ DSSURSULp

/HV FRQGLWLRQV HW OHV PRGDOLWpV GDSSOLFDWLRQ GHV GLVSRVLWLRQV GX SUpVHQW DUWLFOH VRQW IL[pHV SDU YRLH UpJOHPHQWDLUH

$UW ³ /·pWLTXHWDJH OH PRGH G·HPSORL OH PDQXHO G·XWLOLVDWLRQOHVFRQGLWLRQVGHJDUDQWLHGXSURGXLWHWWRXWH DXWUH LQIRUPDWLRQ SUpYXH SDU OD UpJOHPHQWDWLRQ HQ YLJXHXU GRLYHQW rWUH UpGLJpV HVVHQWLHOOHPHQW HQ ODQJXH DUDEH HW DFFHVVRLUHPHQW GDQV XQH RX SOXVLHXUV DXWUHV ODQJXHVDFFHVVLEOHVDX[FRQVRPPDWHXUVGHIDoRQYLVLEOH OLVLEOHHWLQGpOpELOH

&KDSLWUH9,

'HVLQWpUrWVPDWpULHOVHWPRUDX[GHVFRQVRPPDWHXUV

$UW³7RXWVHUYLFHRIIHUWDXFRQVRPPDWHXUQHGRLW SDVQXLUHjVRQLQWpUrWPDWpULHOHWQHGRLWSDVOXLFDXVHUGH SUpMXGLFHPRUDO

5DELH(O$RXHO -2851$/2)),&,(/'(/$5(38%/,48($/*(5,(11(1$ PDUV

$UW ³ 6DQV SUpMXGLFH GHV GLVSRVLWLRQV OpJLVODWLYHV HQ YLJXHXU OHV RIIUHV GH FUpGLWV j OD FRQVRPPDWLRQ GRLYHQWUpSRQGUHjO·DWWHQWHOpJLWLPHGXFRQVRPPDWHXUHQ FH TXL FRQFHUQH OD WUDQVSDUHQFH GH O·RIIUH SUpDODEOH OD QDWXUHODSRUWpHHWODGXUpHGHO·HQJDJHPHQWDLQVLTXHOHV pFKpDQFHVGHUHPERXUVHPHQWGHO·RIIUHXQFRQWUDWHQ HVWpWDEOL

/HV FRQGLWLRQV HW OHV PRGDOLWpV G·RIIUHV HQ PDWLqUH GH FUpGLWV j OD FRQVRPPDWLRQ VRQW GpILQLHV SDU YRLH UpJOHPHQWDLUH

&KDSLWUH9,,

'HVDVVRFLDWLRQVGHSURWHFWLRQGHVFRQVRPPDWHXUV

$UW ³ (VW DVVRFLDWLRQ GH SURWHFWLRQ GHV FRQVRPPDWHXUV WRXWH DVVRFLDWLRQ OpJDOHPHQW FRQVWLWXpH GRQWOHEXWHVWG·DVVXUHUODSURWHFWLRQGXFRQVRPPDWHXUj WUDYHUVVRQLQIRUPDWLRQVDVHQVLELOLVDWLRQVRQRULHQWDWLRQ HWVDUHSUpVHQWDWLRQ

/HV DVVRFLDWLRQV GH SURWHFWLRQ GHV FRQVRPPDWHXUV YLVpHVjODOLQpDFLGHVVXVSHXYHQWrWUHUHFRQQXHVG·XWLOLWp SXEOLTXHVHORQOHVFRQGLWLRQVHWOHVPRGDOLWpVSUpYXHVSDU ODOpJLVODWLRQHWODUpJOHPHQWDWLRQHQYLJXHXU

$UW³1RQREVWDQWOHVGLVSRVLWLRQVGHO·DUWLFOHHU GH O·RUGRQQDQFH Q$ GX DR€W UHODWLYH j O·DVVLVWDQFH MXGLFLDLUH OHV DVVRFLDWLRQV GH SURWHFWLRQ GHV FRQVRPPDWHXUV UHFRQQXHV G·XWLOLWp SXEOLTXH SHXYHQW EpQpILFLHUGHO·DVVLVWDQFHMXGLFLDLUH

$UW ³ /RUVTX·XQ RX SOXVLHXUV FRQVRPPDWHXUV RQW VXEL GHV SUpMXGLFHV LQGLYLGXHOV FDXVpV SDU OH IDLW GXQ PrPH LQWHUYHQDQW HW D\DQW XQH RULJLQH FRPPXQH OHV DVVRFLDWLRQVGHSURWHFWLRQGHVFRQVRPPDWHXUVSHXYHQWVH FRQVWLWXHUSDUWLHFLYLOH

$UW ³ ,O HVW FUpp XQ FRQVHLO QDWLRQDO SRXU OD SURWHFWLRQ GHV FRQVRPPDWHXUV TXL pPHW VRQ DYLV HW SURSRVHGHVPHVXUHVTXLFRQWULEXHQWDXGpYHORSSHPHQWHW j OD SURPRWLRQ GH SROLWLTXHV GH SURWHFWLRQ GX FRQVRPPDWHXU

/D FRPSRVLWLRQ HW OHV FRPSpWHQFHV GH FH FRQVHLO VRQW GpWHUPLQpHVSDUYRLHUpJOHPHQWDLUH

7,75(,,,

'(/$5(&+(5&+((7'(/$&2167$7$7,21 '(6,1)5$&7,216

&KDSLWUH,

'HVDJHQWVGHODUpSUHVVLRQGHVIUDXGHV

$UW³2XWUHOHVRIILFLHUVGHSROLFHMXGLFLDLUHHWOHV DXWUHV DJHQWV DXWRULVpV SDU GHV WH[WHV VSpFLILTXHV VRQW KDELOLWpV j UHFKHUFKHU HW j FRQVWDWHU OHV LQIUDFWLRQV DX[

GLVSRVLWLRQVGHODSUpVHQWHORLOHVDJHQWVGHODUpSUHVVLRQ GHV IUDXGHV UHOHYDQW GX PLQLVWqUH FKDUJp GH OD SURWHFWLRQ GXFRQVRPPDWHXU

$UW ³ /HV DJHQWV GH OD UpSUHVVLRQ GHV IUDXGHV YLVpV j ODUWLFOH FLGHVVXV GRLYHQW rWUH FRPPLVVLRQQpV FRQIRUPpPHQW DX[ GLVSRVLWLRQV OpJLVODWLYHV HW UpJOHPHQWDLUHV HQ YLJXHXU HW SUrWHU SDU GHYDQW OH WULEXQDO GH OHXU UpVLGHQFH DGPLQLVWUDWLYH OH VHUPHQW VXLYDQW

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$UW ³ /HV DJHQWV YLVpV j ODUWLFOH FLGHVVXVVRQWSURWpJpVFRQWUHWRXWHIRUPHGHSUHVVLRQRX GHPHQDFHGHQDWXUHjHQWUDYHUODFFRPSOLVVHPHQWGHOHXUV PLVVLRQV FRQIRUPpPHQW DX[ GLVSRVLWLRQV OpJLVODWLYHV HQ YLJXHXU

$UW³/HVDJHQWVGHFRQWU{OHYLVpVjO·DUWLFOHGH OD SUpVHQWH ORL SHXYHQW HQ FDV GH EHVRLQ VROOLFLWHU OH FRQFRXUVGHVDJHQWVGHODIRUFHSXEOLTXHTXLVRQWWHQXVj ODSUHPLqUHVROOLFLWDWLRQGHOHXUSUrWHUPDLQIRUWHGDQVOH FDGUHGHO·H[HUFLFHGHOHXUVIRQFWLRQV

(QFDVGHQpFHVVLWpLOV SHXYHQW IDLUH DSSHO j O·DXWRULWp MXGLFLDLUHWHUULWRULDOHPHQWFRPSpWHQWHFRQIRUPpPHQWDX[

SURFpGXUHVHQYLJXHXU

&KDSLWUH,,

'HVSURFpGXUHVGHFRQWU{OH

$UW³/HVDJHQWVYLVpVjO·DUWLFOHGHODSUpVHQWH ORLSURFqGHQWSDUWRXWPR\HQjWRXWPRPHQWHWjWRXVOHV VWDGHV GX SURFHVVXV GH PLVH j OD FRQVRPPDWLRQ DX[

FRQWU{OHV GH OD FRQIRUPLWp GHV SURGXLWV SDU UDSSRUW DX[

H[LJHQFHVVSpFLILpHVOHVFRQFHUQDQW

$UW³/HVFRQWU{OHVSUpYXVSDUODSUpVHQWHORLVRQW HIIHFWXpV SDU GHV YpULILFDWLRQV GH GRFXPHQWV HWRX G·DXGLWLRQV GHV LQWHUYHQDQWV FRQFHUQpV SDU GHV FRQVWDWDWLRQV GLUHFWHV DX PR\HQ G·H[DPHQV YLVXHOV RX G·DSSDUHLOV GH PHVXUH HW FRPSOpWpHV OH FDV pFKpDQW SDU GHV SUpOqYHPHQWV G·pFKDQWLOORQV DX[ ILQV G·DQDO\VHV GH WHVWVRXG·HVVDLV

/HFRQWU{OHDX[IURQWLqUHVGHODFRQIRUPLWpGHVSURGXLWV LPSRUWpVHVWHIIHFWXpDYDQWGpGRXDQHPHQW

/HV FRQGLWLRQV HW OHV PRGDOLWpV GH FRQWU{OH VRQW IL[pHV SDUYRLHUpJOHPHQWDLUH

$UW³'DQVOHFDGUHGHOHXUVPLVVLRQVGHFRQWU{OH HW FRQIRUPpPHQW DX[ GLVSRVLWLRQV GH OD SUpVHQWH ORL OHV DJHQWV YLVpV j O·DUWLFOH FLGHVVXV GUHVVHQW GHV SURFqVYHUEDX[ GDQV OHVTXHOV LOV pQRQFHQW OHV GDWHV HW OLHX[ GHV FRQWU{OHV HIIHFWXpV UHOqYHQW OHV IDLWV FRQVWDWpV OHVLQIUDFWLRQVHWOHVVDQFWLRQV\DIIpUHQWHV

-2851$/2)),&,(/'(/$5(38%/,48($/*(5,(11(1$

5DELH(O$RXHO PDUV

(QRXWUHOHVSURFqVYHUEDX[FRPSRUWHQWO·LGHQWLWpHWOD TXDOLWp GHV DJHQWV D\DQW HIIHFWXp OH FRQWU{OH DLQVL TXH O·LGHQWLWpODILOLDWLRQO·DFWLYLWpHWO·DGUHVVHGHOLQWHUYHQDQW FRQFHUQpSDUOHFRQWU{OH

/HV DJHQWV YLVpV j O·DUWLFOH FLGHVVXV SHXYHQW MRLQGUHDX[SURFqVYHUEDX[WRXWGRFXPHQWRXWRXWHSLqFHj FRQYLFWLRQ

/HVSURFqVYHUEDX[SUpYXVDX[DOLQpDVSUpFpGHQWVIRQW IRLMXVTX·jSUHXYHGXFRQWUDLUH

$UW ³ /HV SURFqVYHUEDX[ VRQW GUHVVpV HW VLJQpV SDUOHVDJHQWVD\DQWFRQVWDWpO·LQIUDFWLRQ

/RUVTXH OH SURFqVYHUEDO HVW UpGLJp HQ VD SUpVHQFH OLQWHUYHQDQWVLJQHOHSURFqVYHUEDO

/RUVTXH OH SURFqVYHUEDO HVW UpGLJp HQ O·DEVHQFH GH O·LQWHUYHQDQWRXHQFDVGHUHIXVPHQWLRQ\HVWSRUWpH

/HV SURFqVYHUEDX[ GUHVVpV SDU OHV DJHQWV YLVpV j O·DUWLFOH FLGHVVXV VRQW LQVFULWV VXU XQ UHJLVWUH WHQX j FHW HIIHW FRWp HW SDUDSKp SDU OH SUpVLGHQW GX WULEXQDO WHUULWRULDOHPHQWFRPSpWHQW

/D IRUPH HW OH FRQWHQX GHV SURFqVYHUEDX[ VRQW IL[pV SDUYRLHUpJOHPHQWDLUH

$UW³'DQVOHFDGUHGHOHXUVPLVVLRQVOHVDJHQWV YLVpV j O·DUWLFOH GH OD SUpVHQWH ORL SHXYHQW VDQV VH YRLU RSSRVHU OH VHFUHW SURIHVVLRQQHO FRQVXOWHU WRXW GRFXPHQW WHFKQLTXH DGPLQLVWUDWLI FRPPHUFLDO ILQDQFLHU RX FRPSWDEOH DLQVL TXH WRXW VXSSRUW PDJQpWLTXH RX LQIRUPDWLTXH

,OVSHXYHQWH[LJHUODFRPPXQLFDWLRQGHFHVGRFXPHQWV HQ TXHOTXH PDLQ R LOV VH WURXYHQW HW SURFpGHU j OHXU VDLVLH

$UW ³ /HV DJHQWV YLVpV j O·DUWLFOH FLGHVVXV RQWOLEUHDFFqVGHMRXUFRPPHGHQXLW\FRPSULVOHVMRXUV IpULpV GDQV OHV ORFDX[ FRPPHUFLDX[ EXUHDX[ DQQH[HV ORFDX[ G·H[SpGLWLRQ RX GH VWRFNDJH HW G·XQH PDQLqUH JpQpUDOH HQ TXHOTXH OLHX TXH FH VRLW j O·H[FHSWLRQ GHV ORFDX[jXVDJHG·KDELWDWLRQGRQWO·DFFqVGRLWVHIDLUH FRQIRUPpPHQW DX[ GLVSRVLWLRQV GX FRGH GH SURFpGXUH SpQDOH

/HXU DFWLRQ V·H[HUFH pJDOHPHQW GXUDQW OH WUDQVSRUW GHV SURGXLWV

&KDSLWUH,,,

'HVODERUDWRLUHVGHODUpSUHVVLRQGHVIUDXGHV

$UW ³ 'DQV OH FDGUH GH ODSSOLFDWLRQ GHV GLVSRVLWLRQV GH OD SUpVHQWH ORL OHV ODERUDWRLUHV UHOHYDQW GXPLQLVWqUHFKDUJpGHODSURWHFWLRQGXFRQVRPPDWHXU HW GH OD UpSUHVVLRQ GHV IUDXGHV VRQW KDELOLWpV j HIIHFWXHU OHV DQDO\VHV WHVWV HW HVVDLV DX WLWUH GH OD SURWHFWLRQ GX FRQVRPPDWHXUHWGHODUpSUHVVLRQGHVIUDXGHV

$UW ³ 2XWUH OHV ODERUDWRLUHV YLVpV j ODUWLFOH FLGHVVXV GHV ODERUDWRLUHV SHXYHQW rWUH DJUppV FRQIRUPpPHQW j OD OpJLVODWLRQ HW j OD UpJOHPHQWDWLRQ HQ YLJXHXUSRXUHIIHFWXHUOHVDQDO\VHVWHVWVHWHVVDLVSUpYXV jO·DUWLFOHFLGHVVXV

/HV FRQGLWLRQV HW OHV PRGDOLWpV G·DJUpPHQW GHV ODERUDWRLUHVVRQWIL[pHVSDUYRLHUpJOHPHQWDLUH

1H VRQW SDV VRXPLV DX[ GLVSRVLWLRQV GH O·DOLQpD FLGHVVXVOHVODERUDWRLUHVTXLLQWHUYLHQQHQWGDQVOHFDGUH GHOHXUVWH[WHVGHFUpDWLRQRXGDQVGHVGRPDLQHVUpJLVSDU XQHUpJOHPHQWDWLRQVSpFLILTXH

$UW ³ /HVODERUDWRLUHVYLVpV DX[ DUWLFOHV HW FLGHVVXV VRQW WHQXV GXWLOLVHU GDQV OH FDGUH GH OHXUV PLVVLRQVOHVPpWKRGHVIL[pHVSDUYRLHUpJOHPHQWDLUHRX j GpIDXW OHV PpWKRGHV LVVXHV GHV QRUPHV UHFRQQXHV DX SODQLQWHUQDWLRQDO

$UW ³ /HVODERUDWRLUHVYLVpV DX[ DUWLFOHV HW FLGHVVXV pWDEOLVVHQW GHV EXOOHWLQV RX UDSSRUWV GHV UpVXOWDWV GHV DQDO\VHV WHVWV RX HVVDLV HIIHFWXpV SDU OHXUV VRLQV HW PHQWLRQQHQW OHV UpIpUHQFHV GHV PpWKRGHV XWLOLVpHV

&KDSLWUH,9

'HVSUpOqYHPHQWVG·pFKDQWLOORQV

$UW ³ /HV SUpOqYHPHQWV GpFKDQWLOORQV DX[ ILQV G·DQDO\VHVWHVWVRXHVVDLVSUpYXVjO·DUWLFOHFLGHVVXV VRQW HIIHFWXpV FRQIRUPpPHQW DX[ GLVSRVLWLRQV GH OD SUpVHQWHORL

&KDTXH SUpOqYHPHQW GRQQH OLHX VpDQFH WHQDQWH j O·pWDEOLVVHPHQW G·XQ SURFqVYHUEDO GH SUpOqYHPHQW G·pFKDQWLOORQV SDU OHV DJHQWV YLVpV j ODUWLFOH FLGHVVXV

/HV FRQGLWLRQV HW OHV PRGDOLWpV GH SUpOqYHPHQW GHV pFKDQWLOORQVVRQWIL[pHVSDUYRLHUpJOHPHQWDLUH

$UW³3RXUOHVEHVRLQVG·DQDO\VHVWHVWVRXHVVDLV WURLV pFKDQWLOORQV KRPRJqQHV HW UHSUpVHQWDWLIV GX ORW FRQWU{OpVRQWSUpOHYpVHWPLVVRXVVFHOOpV

/H SUHPLHU pFKDQWLOORQ HVW WUDQVPLV DX ODERUDWRLUH KDELOLWp SDU OD SUpVHQWH ORL DX[ ILQV G·DQDO\VHV WHVWV RX HVVDLV /H GHX[LqPH HW OH WURLVLqPH pFKDQWLOORQV FRQVWLWXHQWGHVpFKDQWLOORQVWpPRLQVO·XQHVWFRQVHUYpSDU OHV VHUYLFHV GH FRQWU{OH D\DQW HIIHFWXp OH SUpOqYHPHQW HW O·DXWUHHVWODLVVpVRXVODJDUGHGHO·LQWHUYHQDQWFRQFHUQp

/·pFKDQWLOORQGpWHQXSDUO·LQWHUYHQDQWHWFHOXLJDUGpSDU OHV DJHQWV D\DQW HIIHFWXp OH SUpOqYHPHQW VRQW XWLOLVpV HQ FDVGH[SHUWLVH

/HV pFKDQWLOORQV WpPRLQV VRQW PDLQWHQXV GDQV OHV FRQGLWLRQVGHFRQVHUYDWLRQUHTXLVHV

/HV FRQGLWLRQV HW OHV PRGDOLWpV GDSSOLFDWLRQ GHV GLVSRVLWLRQV GX SUpVHQW DUWLFOH VRQW IL[pHV SDU YRLH UpJOHPHQWDLUH

5DELH(O$RXHO -2851$/2)),&,(/'(/$5(38%/,48($/*(5,(11(1$ PDUV

$UW ³ /RUVTXH OH SURGXLW HVW UDSLGHPHQW DOWpUDEOH RX ORUVTXHQ UDLVRQ GH VD QDWXUH GH VRQ SRLGV GH VD TXDQWLWp GH VHV GLPHQVLRQV RX GH VD YDOHXU LO QHVW SUpOHYp TXXQ VHXO pFKDQWLOORQ TXL HVW PLV VRXV VFHOOpV HW WUDQVPLV LPPpGLDWHPHQW DX[ ILQV G·DQDO\VHV WHVWV RX HVVDLVDXODERUDWRLUHKDELOLWpSDUODSUpVHQWHORL

/HVPRGDOLWpVG·DSSOLFDWLRQGHVGLVSRVLWLRQVGXSUpVHQW DUWLFOHVRQWIL[pHVSDUYRLHUpJOHPHQWDLUH

$UW ³ 'DQV OH FDGUH GHV pWXGHV UpDOLVpHV SDU OHV VHUYLFHV FKDUJpV GH OD SURWHFWLRQ GX FRQVRPPDWHXU HW GH OD UpSUHVVLRQ GHV IUDXGHV OHV DJHQWV YLVpV j O·DUWLFOH FLGHVVXV SHXYHQW SURFpGHU DX SUpOqYHPHQW G·XQ VHXO pFKDQWLOORQ

&KDSLWUH9 'HO·H[SHUWLVH

$UW ³ /·H[SHUWLVH HIIHFWXpH GDQV OH FDGUH GH OD SUpVHQWH ORL HVW FRQWUDGLFWRLUH (OOH HVW RUGRQQpH HW H[pFXWpHVHORQOHVSUHVFULSWLRQVHWGDQVOHVIRUPHVSUpYXHV DX[DUWLFOHVjGXFRGHGHSURFpGXUHSpQDOHVRXV UpVHUYHGHVGLVSRVLWLRQVFLDSUqV

$UW³/HSURFXUHXUGHOD5pSXEOLTXHVDLVLWOHMXJH FRPSpWHQW V·LO HVWLPH VRLW j OD VXLWH GHV UDSSRUWV RX GHV SURFqVYHUEDX[ GUHVVpV SDU OHV DJHQWV YLVpV j O·DUWLFOH FLGHVVXVVRLWjODVXLWHGHVEXOOHWLQVRXGHVUDSSRUWVGHV ODERUDWRLUHV KDELOLWpV HW DX EHVRLQ DSUqV HQTXrWH SUpDODEOH TX·XQH SRXUVXLWH GRLW rWUH HQJDJpH RX XQH LQIRUPDWLRQRXYHUWH

$UW³'DQVOHFDVRODSUpVRPSWLRQGHIUDXGHRX GHIDOVLILFDWLRQUpVXOWHGHVDQDO\VHVWHVWVRXHVVDLVGHV ODERUDWRLUHVKDELOLWpVO·DXWHXUSUpVXPpGHO·LQIUDFWLRQHVW DYLVp SDU OH MXJH FRPSpWHQW TXLO SHXW SUHQGUH FRPPXQLFDWLRQGXEXOOHWLQRXGXUDSSRUWGXODERUDWRLUHHW TX·XQGpODLGHKXLWMRXUVRXYUDEOHVOXLHVWLPSDUWLSRXU SUpVHQWHU VHV REVHUYDWLRQV HW UpFODPHU pYHQWXHOOHPHQW OH[SHUWLVH3DVVpFHGpODLO·DXWHXUSUpVXPpGHO·LQIUDFWLRQ QHSHXWSOXVUpFODPHUO·H[SHUWLVH

$UW ³ /RUVTXH OH[SHUWLVH D pWp UpFODPpH SDU O·DXWHXU SUpVXPp GH O·LQIUDFWLRQ RX ORUVTXHOOH D pWp GpFLGpH SDU OD MXULGLFWLRQ FRPSpWHQWH GHX[ H[SHUWV VRQWFKRLVLVO·XQSDUODMXULGLFWLRQFRPSpWHQWHHWO·DXWUH SDUO·DXWHXUSUpVXPpGHO·LQIUDFWLRQ

/HV GHX[ H[SHUWV VRQW QRPPpV SDU OD MXULGLFWLRQ FRPSpWHQWH FRQIRUPpPHQW DX[ GLVSRVLWLRQV SUpYXHV SDU OHFRGHGHSURFpGXUHSpQDOH

$ WLWUH H[FHSWLRQQHO HW VRXV UpVHUYH GH O·DFFRUG GH OD MXULGLFWLRQ FRPSpWHQWH O·DXWHXU SUpVXPp GH O·LQIUDFWLRQ SHXW FKRLVLU XQ H[SHUW QH ILJXUDQW SDV VXU OHV OLVWHV GUHVVpHV FRQIRUPpPHQW DX[ GLVSRVLWLRQV GH ODUWLFOH GXFRGHGHSURFpGXUHSpQDOH

/HV GHX[ H[SHUWV QRPPpV RQW OHV PrPHV REOLJDWLRQV OHV PrPHV GURLWV HW OD PrPH UHVSRQVDELOLWp HW SHUoRLYHQW OD PrPH UpPXQpUDWLRQ GDQV OHV FRQGLWLRQV SUpYXHV SDU OD OpJLVODWLRQ HW OD UpJOHPHQWDWLRQHQYLJXHXU

/H UHVSRQVDEOH GX ODERUDWRLUH D\DQW HIIHFWXp OD SUHPLqUH DQDO\VH WHVW RX HVVDL SHXW rWUH QRPPp HQ TXDOLWpG·H[SHUWGDQVOHVFRQGLWLRQVIL[pHVSDUODSUpVHQWH ORL

$UW ³ 3RXU OH FKRL[ GH OH[SHUW XQ GpODL HVW LPSDUWL SDU OD MXULGLFWLRQ FRPSpWHQWH j O·DXWHXU SUpVXPp GH O·LQIUDFWLRQ TXL D WRXWHIRLV OH GURLW GH UHQRQFHU H[SOLFLWHPHQW j FH FKRL[ HW GH V·HQ UDSSRUWHU DX[

FRQFOXVLRQVGHO·H[SHUWQRPPpSDUODMXULGLFWLRQ

6L O·LQWpUHVVp VDQV DYRLU UHQRQFp j FH GURLW Q·D SDV FKRLVL XQ H[SHUW GDQV OH GpODL LPSDUWL XQ H[SHUW HVW QRPPpGRIILFHSDUODMXULGLFWLRQFRPSpWHQWH

$UW³/DMXULGLFWLRQFRPSpWHQWHUHPHWDX[H[SHUWV OHV GHX[LqPH HW WURLVLqPH pFKDQWLOORQV SUpOHYpV FRQIRUPpPHQW DX[ GLVSRVLWLRQV GH O·DUWLFOH GH OD SUpVHQWHORL

/·DXWHXUSUpVXPpGHO·LQIUDFWLRQHVWSUpDODEOHPHQWPLV HQ GHPHXUH SDU OD MXULGLFWLRQ FRPSpWHQWH GH UHPHWWUH VRXVKXLWDLQHOHWURLVLqPHpFKDQWLOORQODLVVpjVDJDUGHWHO TXHSUpYXjO·DUWLFOHGHODSUpVHQWHORL

6L O·DXWHXU SUpVXPp GH O·LQIUDFWLRQ QH SUpVHQWH SDV OH WURLVLqPHpFKDQWLOORQLQWDFWGDQVOHGLWGpODLLOQHGRLWSOXV HQrWUHIDLWpWDWjDXFXQPRPHQWHWOHVH[SHUWVFRQFOXHQW VXUODEDVHGHO·H[DPHQGXGHX[LqPHpFKDQWLOORQ

$UW ³ 'DQV OH FDV R LO D pWp SUpOHYp XQ VHXO pFKDQWLOORQFRQIRUPpPHQWDX[GLVSRVLWLRQVGHO·DUWLFOH GH OD SUpVHQWH ORL OD MXULGLFWLRQ FRPSpWHQWH FRPPHW LPPpGLDWHPHQWOHVH[SHUWVQRPPpVSRXUSURFpGHUj XQ QRXYHDX SUpOqYHPHQW GDQV OHV IRUPHV SUpYXHV j O·DUWLFOHGHODSUpVHQWHORL

$UW ³ (Q PDWLqUH GH FRQWU{OH EDFWpULRORJLTXH RX GH SXUHWp ELRORJLTXH OD MXULGLFWLRQ FRPSpWHQWH FRPPHW OHVH[SHUWVQRPPpVSRXUO·H[DPHQHQFRPPXQGXQRXYHO pFKDQWLOORQSUpYXjO·DUWLFOHFLGHVVXV

/HV H[SHUWV VRQW FKRLVLV O·XQ SDU OH MXJH FRPSpWHQW SDUPL OHV UHVSRQVDEOHV GHV ODERUDWRLUHV KDELOLWpV FRQIRUPpPHQWDX[GLVSRVLWLRQVSUpYXHVSDUODSUpVHQWHORL HW O·DXWUH SDU O·DXWHXU SUpVXPp GH O·LQIUDFWLRQ GDQV OD GLVFLSOLQH FRQFHUQpH /HV GHX[ H[SHUWV VRQW QRPPpV FRQIRUPpPHQWDX[GLVSRVLWLRQVSUpYXHVjODUWLFOHGHOD SUpVHQWHORL

$UW ³ /D MXULGLFWLRQ FRPSpWHQWH SUHQG WRXWHV PHVXUHV SRXU TXH OH SUpOqYHPHQW HW OH[SHUWLVH TXL \ IDLW VXLWHLPPpGLDWHPHQWVRLHQWHIIHFWXpVSDUOHVH[SHUWVjOD GDWHIL[pHSDUHOOH

/H GpIDXW GH OXQ GHV H[SHUWV QHPSrFKH SDV O·DFFRPSOLVVHPHQW GH OH[DPHQ DYHF OHV HIIHWV TXL VDWWDFKHQWjODSURFpGXUHFRQWUDGLFWRLUH

/HVGHX[H[SHUWVSURFqGHQWHQFRPPXQjO·H[DPHQGH FHWpFKDQWLOORQ

$UW³/HVDQDO\VHVWHVWVRXHVVDLVHIIHFWXpVGDQV OHFDGUHGHODSURFpGXUHFRQWUDGLFWRLUHVRQWUpDOLVpVGDQV OHV ODERUDWRLUHV KDELOLWpV FRQIRUPpPHQW DX[ GLVSRVLWLRQV SUpYXHVSDUODSUpVHQWHORL

-2851$/2)),&,(/'(/$5(38%/,48($/*(5,(11(1$

5DELH(O$RXHO PDUV

/HV H[SHUWV GRLYHQW HPSOR\HU OD RX OHV PpWKRGHV G·DQDO\VHV XWLOLVpHV SDU OHV ODERUDWRLUHV KDELOLWpV HW SURFpGHUDX[PrPHVDQDO\VHVWHVWVRXHVVDLV,OVSHXYHQW WRXWHIRLVHPSOR\HUGDXWUHVPpWKRGHVHQFRPSOpPHQW

7,75(,9

'(/$5(35(66,21'(6)5$8'(6

&KDSLWUH,

'HVPHVXUHVFRQVHUYDWRLUHVHWGXSULQFLSH GHSUpFDXWLRQ

$UW³/HVDJHQWVYLVpVjO·DUWLFOHGHODSUpVHQWH ORL SUHQQHQW WRXWH PHVXUH FRQVHUYDWRLUH YLVDQW OD SURWHFWLRQ GH OD VDQWp GH OD VpFXULWp HW GHV LQWpUrWV GX FRQVRPPDWHXU

$FHWLWUHLOVSHXYHQWSURFpGHUDX[UHIXVWHPSRUDLUHVRX GpILQLWLIV G·DGPLVVLRQ DX[ IURQWLqUHV GHV SURGXLWV LPSRUWpVjGHVFRQVLJQDWLRQVjGHVVDLVLHVjGHVUHWUDLWV WHPSRUDLUHV RX GpILQLWLIV HW j OD GHVWUXFWLRQ GHV SURGXLWV DLQVL TX·j OD VXVSHQVLRQ WHPSRUDLUH G·DFWLYLWpV FRQIRUPpPHQW DX[ GLVSRVLWLRQV SUpYXHV SDU OD SUpVHQWH ORL

/HV FRQGLWLRQV HW OHV PRGDOLWpV G·DSSOLFDWLRQ GHV GLVSRVLWLRQV GX SUpVHQW DUWLFOH VRQW IL[pHV SDU YRLH UpJOHPHQWDLUH

$UW ³ /H UHIXV WHPSRUDLUH G·DGPLVVLRQ DX[

IURQWLqUHV G·XQ SURGXLW LPSRUWp HVW SURQRQFp HQ FDV GH VXVSLFLRQGHQRQFRQIRUPLWpGXSURGXLWFRQFHUQpHQYXH GHYpULILFDWLRQVDSSURIRQGLHVRXSRXUPLVHHQFRQIRUPLWp

/H UHIXV GpILQLWLI G·DGPLVVLRQ DX[ IURQWLqUHV G·XQ SURGXLW LPSRUWp HVW SURQRQFp HQ FDV GH FRQILUPDWLRQ VRLW SDUFRQVWDWGLUHFWVRLWDSUqVYpULILFDWLRQVDSSURIRQGLHVGH QRQFRQIRUPLWpGXSURGXLW

$UW ³ /D FRQVLJQDWLRQ FRQVLVWH j VXVSHQGUH SDU GpFLVLRQ GH O·DGPLQLVWUDWLRQ FKDUJpH GH OD SURWHFWLRQ GX FRQVRPPDWHXUHWGHODUpSUHVVLRQGHVIUDXGHVODPLVHjOD FRQVRPPDWLRQ G·XQ SURGXLW UHFRQQX QRQ FRQIRUPH SDU FRQVWDWGLUHFW

/D FRQVLJQDWLRQ HVW GpFLGpH HQ YXH GH OD PLVH HQ FRQIRUPLWp GX SURGXLW LQFULPLQp SDU O·LQWHUYHQDQW FRQFHUQp

/D OHYpH GH OD FRQVLJQDWLRQ HVW SURQRQFpH SDU O·DGPLQLVWUDWLRQ FKDUJpH GH OD SURWHFWLRQ GX FRQVRPPDWHXU HW GH OD UpSUHVVLRQ GHV IUDXGHV DSUqV FRQVWDWDWLRQGHODPLVHHQFRQIRUPLWpGXSURGXLW

$UW ³ (Q FDV GH QRQ FRQIRUPLWp GX SURGXLW OH FRQWUHYHQDQW FRQFHUQp HVW PLV HQ GHPHXUH GH SUHQGUH OHVPHVXUHVDSSURSULpHVSRXUIDLUHFHVVHUODFDXVHGHQRQ FRQIRUPLWp RX G·LQREVHUYDWLRQ GHV UqJOHV HW GHV XVDJHV FRPPXQpPHQW DGPLV GDQV OH SURFHVVXV GH PLVH j OD FRQVRPPDWLRQ

$UW ³ /RUVTXH OD PLVH HQ FRQIRUPLWp GX SURGXLW Q·HVW SDV HQYLVDJHDEOH RX ORUVTXH O·LQWHUYHQDQW FRQFHUQp UHIXVH G·HIIHFWXHU OD PLVH HQ FRQIRUPLWp GX SURGXLW LQFULPLQpLOHVWSURFpGpjVDVDLVLHSRXUOHFKDQJHPHQWGH VD GHVWLQDWLRQ GH VD UpRULHQWDWLRQ RX GH VD GHVWUXFWLRQ VDQV SUpMXGLFH GHV SRXUVXLWHV SpQDOHV SUpYXHV SDU OHV GLVSRVLWLRQVGHODSUpVHQWHORL

$UW³6LXQSURGXLWSURSUHjODFRQVRPPDWLRQHVW UHFRQQX QRQ FRQIRUPH O·LQWHUYHQDQW FRQFHUQp VRLW PRGLILH VD GHVWLQDWLRQ HQ O·HQYR\DQW YHUV XQ RUJDQLVPH G·LQWpUrWJpQpUDOSRXUVRQXWLOLVDWLRQGLUHFWHHWOLFLWHVRLW LO O·RULHQWH HW O·HQYRLH YHUV XQ RUJDQLVPH SRXU VRQ XWLOLVDWLRQOLFLWHDSUqVVDWUDQVIRUPDWLRQ

$UW ³ /H UHWUDLW WHPSRUDLUH FRQVLVWH HQ OLQWHUGLFWLRQGHODPLVHjODFRQVRPPDWLRQG·XQSURGXLW HQWRXVOLHX[RLOVHWURXYHHWGRQWODQRQFRQIRUPLWpHVW VXVSHFWpHHWFHHQDWWHQGDQWOHVUpVXOWDWVGHVYpULILFDWLRQV DSSURIRQGLHV GRQW QRWDPPHQW OHV UpVXOWDWV G·DQDO\VHV WHVWVRXHVVDLV

6LFHVYpULILFDWLRQVQHVRQWSDVHIIHFWXpHVGDQVXQGpODL GHVHSWMRXUVRXYUDEOHVRXVLHOOHVQHFRQILUPHQWSDVOD QRQFRQIRUPLWpGXSURGXLWODPHVXUHGHUHWUDLWWHPSRUDLUH HVW LPPpGLDWHPHQW OHYpH &H GpODL SHXW rWUH SURURJp ORUVTXH OHV FRQGLWLRQV WHFKQLTXHV GH FRQWU{OH HW G·DQDO\VHVWHVWVRXHVVDLVOH[LJHQW

6L OD QRQ FRQIRUPLWp GX SURGXLW HVW pWDEOLH LO HVW SURQRQFpVDVDLVLHHWOHSURFXUHXUGHOD5pSXEOLTXHHQHVW LPPpGLDWHPHQWLQIRUPp

$UW ³ /RUVTXH OD QRQ FRQIRUPLWp G·XQ SURGXLW D pWppWDEOLHOHVIUDLVJpQpUpVSDUOHVRSpUDWLRQVGHFRQWU{OH G·DQDO\VHV GH WHVWV RX G·HVVDLV VRQW UHPERXUVpV SDU O·LQWHUYHQDQWGpIDLOODQW

/RUVTXHODQRQFRQIRUPLWpQ·DSDVpWpFRQILUPpHSDUOHV DQDO\VHV WHVWV RX HVVDLV OD YDOHXU GH O·pFKDQWLOORQ HVW UHPERXUVpH j O·LQWHUYHQDQW FRQFHUQp VXU OD EDVH GH OD YDOHXUFRQVLJQpHVXUOHSURFqVYHUEDOGHSUpOqYHPHQW

$UW³/HVVDLVLHVDLQVLTXHOHVUHWUDLWVWHPSRUDLUHV RXGpILQLWLIVHIIHFWXpVSDUOHVDJHQWVYLVpVjO·DUWLFOHGH OD SUpVHQWH ORL GRQQHQW OLHX j O·pWDEOLVVHPHQW GH SURFqVYHUEDX[ HW OHV SURGXLWV LQFULPLQpV VRQW PLV VRXV VFHOOpVHWSODFpVVRXVODJDUGHGHO·LQWHUYHQDQWFRQFHUQp

$UW³/HUHWUDLWGpILQLWLIHVWH[pFXWpSDUOHVDJHQWV YLVpV j O·DUWLFOH FLGHVVXV VDQV DXWRULVDWLRQ SUpDODEOH GHO·DXWRULWpMXGLFLDLUHFRPSpWHQWHGDQVOHVFDV

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