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Recueil-r93-2015-004_3 novembre 2015 PDF - 6 213,91 ko

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1

PROVENCE-ALPES-C ÔTE-D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2015-004

PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2015

(2)

Sommaire

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

R93-2015-10-19-004 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du CADA à Gap (3

pages) Page 3

R93-2015-10-19-010 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du CADA

d'Avignon (3 pages) Page 7

R93-2015-10-19-009 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du CADA de

Cavaillon et Apt (3 pages) Page 11

R93-2015-10-19-006 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du CADA de Nice

(3 pages) Page 15

R93-2015-10-19-007 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du CADA de

Toulon (3 pages) Page 19

R93-2015-10-19-003 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du CADA des

Alpes de Haute-Provence (3 pages) Page 23

R93-2015-10-19-008 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du CADA Est Var

(3 pages) Page 27

R93-2015-10-19-005 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du CADA l'Olivier

de Nice (3 pages) Page 31

R93-2015-10-22-003 - Décision du 22/10/2015 portant modification de la décision d'agrément

de l'entreprise de transports sanitaires terrestres AMBULANCES ACACIAS (2 pages) Page 35 R93-2015-10-22-004 - Décision du 22/10/2015 portant modification de la décision d'agrément

de l'entreprise de transports sanitaires terrestres AMBULANCES ACACIAS II (2 pages) Page 38 R93-2015-10-30-001 - Décision du 30/10/2015 régularisant la capacité du service d'éducation

spéciale et de soins à domicile Le Colombier (13640) (2 pages) Page 41

2

(3)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-10-19-004

Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du CADA à Gap

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-004 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

3

(4)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-004 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

4

(5)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-004 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

5

(6)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-004 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

6

(7)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-10-19-010

Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du CADA d'Avignon

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-010 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

7

(8)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-010 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

8

(9)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-010 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

9

(10)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-010 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

10

(11)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-10-19-009

Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du CADA de Cavaillon et Apt

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-009 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

11

(12)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-009 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

12

(13)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-009 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

13

(14)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-009 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

14

(15)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-10-19-006

Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du CADA de Nice

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-006 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

15

(16)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-006 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

16

(17)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-006 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

17

(18)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-006 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

18

(19)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-10-19-007

Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du CADA de Toulon

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-007 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

19

(20)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-007 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

20

(21)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-007 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

21

(22)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-007 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

22

(23)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-10-19-003

Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du CADA des Alpes de Haute-Provence

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-003 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

23

(24)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-003 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

24

(25)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-003 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

25

(26)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-003 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

26

(27)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-10-19-008

Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du CADA Est Var

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-008 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

27

(28)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-008 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

28

(29)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-008 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

29

(30)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-008 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

30

(31)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-10-19-005

Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du CADA l'Olivier de Nice

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-005 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

31

(32)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-005 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

32

(33)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-005 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

33

(34)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-19-005 - Arrêté du 19/10/2015 fixant le montant de la DGF du...

34

(35)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-10-22-003

Décision du 22/10/2015 portant modification de la décision d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres

AMBULANCES ACACIAS

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-22-003 - Décision du 22/10/2015 portant modification de la d...

35

(36)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-22-003 - Décision du 22/10/2015 portant modification de la d...

36

(37)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-22-003 - Décision du 22/10/2015 portant modification de la d...

37

(38)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-10-22-004

Décision du 22/10/2015 portant modification de la décision d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres

AMBULANCES ACACIAS II

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-22-004 - Décision du 22/10/2015 portant modification de la d...

38

(39)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-22-004 - Décision du 22/10/2015 portant modification de la d...

39

(40)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-22-004 - Décision du 22/10/2015 portant modification de la d...

40

(41)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-10-30-001

Décision du 30/10/2015 régularisant la capacité du service d'éducation spéciale et de soins à domicile Le Colombier

(13640)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-30-001 - Décision du 30/10/2015 régularisant la capacité du s...

41

(42)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-30-001 - Décision du 30/10/2015 régularisant la capacité du s...

42

(43)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-10-30-001 - Décision du 30/10/2015 régularisant la capacité du s...

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