Recueil-r93-2016-103_1er novembre 2016 PDF - 6 086,57 ko

(1)

1 PROVENCE-ALPES-C ÔTE-D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2016-103

PUBLIÉ LE 1 NOVEMBRE 2016

(2)

Sommaire

ARS

R93-2016-10-24-011 - 2016-077 EHPAD EPS SAINT MICHEL FORCALQUIER (2

pages) Page 3

R93-2016-10-24-010 - 2016-R041 EHPAD EPS P. GROUES DE BARCELONNETTE (4

pages) Page 6

ARS PACA

R93-2016-10-07-052 - 2016 10 07 CADUCITE09-70 REANIMATION CH ESCARTONS

BRIANCON (3 pages) Page 11

R93-2016-10-27-003 - 2016 10 27 CADUCITE10-73 SLD CH J IMBERT à ARLES (2

pages) Page 15

R93-2016-10-27-002 - TABLEAU RENOUVELLEMENT RAA (1 page) Page 18 R93-2016-10-28-001 - tableau renouvellement RAA (1 page) Page 20 DRJSCS PACA

R93-2016-10-24-009 - ARRETE RELATIF A LA DESIGNATION DU JURY DU

DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER SESSION DE NOVEMBRE 2016 (2 pages) Page 22 R93-2016-10-21-015 - arrêté retrait agrement SUD ESCAPADE (4 pages) Page 25 SGAR PACA

R93-2016-10-31-001 - Arrêté fixant la DGF 2016 du CADA géré par la fondation Seltzer

(2 pages) Page 30

2

(3)

ARS

R93-2016-10-24-011

2016-077 EHPAD EPS SAINT MICHEL FORCALQUIER

Création d'un PASA

ARS - R93-2016-10-24-011 - 2016-077 EHPAD EPS SAINT MICHEL FORCALQUIER

3

(4)

4

(5)

5

(6)

ARS

R93-2016-10-24-010

2016-R041 EHPAD EPS P. GROUES DE BARCELONNETTE

Renouvellement de l'autorisation de fonctionnement

ARS - R93-2016-10-24-010 - 2016-R041 EHPAD EPS P. GROUES DE BARCELONNETTE

6

(7)

7

(8)

8

(9)

9

(10)

10

(11)

ARS PACA

R93-2016-10-07-052

2016 10 07 CADUCITE09-70 REANIMATION CH ESCARTONS BRIANCON

décision de caducité de l'activité de réanimation

ARS PACA - R93-2016-10-07-052 - 2016 10 07 CADUCITE09-70 REANIMATION CH ESCARTONS BRIANCON

11

(12)

12

(13)

13

(14)

14

(15)

ARS PACA

R93-2016-10-27-003

2016 10 27 CADUCITE10-73 SLD CH J IMBERT à ARLES

décision de caducité de l'activité de soins de longue durée

ARS PACA - R93-2016-10-27-003 - 2016 10 27 CADUCITE10-73 SLD CH J IMBERT à ARLES

15

(16)

flr.,8Santé

Provence-Alpes Côte d'Azur

Réf : DOS-1016-7638-D

2016CAD10-73

Reconnaissance de la caducité de l'activité de soins de longue durée Promoteur:

Centre hospitalier Joseph Imbert Quartier Fourchon

BP 80195

13637 ARLES Cedex

N° FINESS: 13 078 927 4 Lieux d'implantation :

Centre hospitalier Joseph Imbert Quartier Fourchon

BP 80195

13637 ARLES Cedex N° FINESS: 13 000 282 7

Le directeur général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,

VU le code de la santé publique, et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants,

R.

6122-23 et suivants ;

VU le code de la sécurité sociale

;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l

'hôpital et relative aux patients, à

la santé et aux territoires ;

VU la loi n° 2016-41 du 26

janvier 2016 de

modernisation de notre système de santé ;

VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,

à la santé et aux

territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionale de santé

;

VU l'arrêté n° 2012DG/01 /08 du 30 janvier 2012, modifié par

l'arrêté N°

2013361-0001 du 27 décembre 2013 du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, fixant le schéma régional d'organisation des soins-projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié le 31 janvier 2012

;

VU l'arrêté de

la

ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes du 11 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 /Fax: 04.13.55.80.40

http://www.ars.paca.sante.fr Page 1/2

16

(17)

VU

l'avis de la

comrrussron spécialisée de l'organisation

des soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 18 mai 2011 autorisant le centre hospitalier Joseph Imbert, sis Quartier Fourchon à Arles (13) à exercer l'activité de soins de longue durée ;

VU

la décision

signée par le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte

d'Azur en date du 26 juillet 2011 accordant l'obtention de l'autorisation de soins de longue durée au centre hospitalier Joseph Imbert, sis Quartier Fourchon à Arles (13);

Vu

le message de la direction du centre hospitalier Joseph Imbert, sis Quartier Fourchon à Arles (13), déclarant la non mise en œuvre de l

'activité de soins de longue durée ;

CONSIDERANT

que l'article L6122-11 du code de la santé publique stipule que toute autorisation est réputée caduque si l'opération n'a pas fait l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans, ou si sa mise en œuvre n'est pas achevée dans un délai de quatre ans

;

CONSIDERANT,

en conséquence, que la caducité de l'autorisation de l'activité de soins de longue durée est effective à compter du 27 juillet 2014.

CONSTATE

Article 1 :

En application de l'article

L 6122-11

du code de la santé publique, l'activité de soins de longue durée accordée le 26 juillet 2011 au centre hospitalier Joseph Imbert, sis Quartier Fourchon à Arles ( 13) est réputée caduque ;

Article 2 :

Conformément au code de la santé publique, l'établissement a la possibilité de former, dans un délai de deux mois,

à

compter de la notification de la présente décision, un recours administratif dit

"hiérarchique". Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre en charge de la santé:

Direction générale de l'organisation des soins Sous-direction de la régulation de

l'offre de soins

Bureau R3 14, avenue Duquesne

75350 PARIS 07SP

Il a également

la possibilité de former un recours contentieux adressé au greffe du tribunal administratif

compétent, dans les conditions prévues

à l'article R. 421-1 du code de j

ustice administrative.

Article 3 :

Le directeur par intérim de

l'organisation

des soins de l'Agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d'Azur et le délégué territorial concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de

la

préfecture de région.

Marseille, le 2 7 OCT. 2016

No bert NABET

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039-13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 I Fax : 04.13.55.80.40

http://www.ars.paca.sante.fr Page 2/2

17

(18)

ARS PACA

R93-2016-10-27-002

TABLEAU RENOUVELLEMENT RAA

Tableau de renouvellement des autorisations

ARS PACA - R93-2016-10-27-002 - TABLEAU RENOUVELLEMENT RAA

18

(19)

RENOUVELLEMENT D'AUTORISATIONS

DEPT ACTIVITE ou

EML FORME ENTITE JURIDIQUE ADRESSE E.J. N° FINESS

E.J. ADRESSE E.T. N° FINESS

E.T.

DATE RENOUV.

DATE LETTRE

NOTIF.

06 EML

Scanner de marque General Electric Medical System, de

type OPTIMA 660, n°

d'identification 310018HM7

S.A Clinique Saint George

2 avenue de Rimiez, 06 105

Nice Cedex 2 06 000 036 1 Clinique Saint George, 2 avenue de

Rimiez 06 105 Nice Cedex 2 06 078 071 5 5-oct.-17 7-oct.-16

06 EML

Appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, de marque General Electric Healthcare,

de type OPTIMA, d'une puissance de 1,5 tesla, n° de

série M2844537

S.A Clinique Saint George

2 avenue de Rimiez, 06 105

Nice Cedex 2 06 000 036 1 Clinique Saint George, 2 avenue de

Rimiez 06 105 Nice Cedex 2 06 078 071 5 10-déc.-17 7-oct.-16

06 EML

Gamma caméra de marque General Electric Medical System, de type Discovery

NM/CT 670 de n°

d'identification 280734 HM5 et de n° de série 295354961

SELARL Centre d'imagerie nucléaire

3 place du Docteur Jean-Luc

Broquerie, 06 250 Mougins 06 001 954 4 Clinique Plein Ciel, 122 avenue du

Docteur Donat, 06 250 MOUGINS 06 079 406 2 27-sept.-16 7-oct.-16

06 EML

Gamma caméra de marque General Electric Medical System, de type VENTRI CZT, n° de série 11175

SELARL Centre d'imagerie nucléaire

3 place du Docteur Jean-Luc

Broquerie, 06 250 Mougins 06 001 954 4 Clinique Plein Ciel, 122 avenue du

Docteur Donat, 06 250 MOUGINS 06 079 406 2 4-oct.-17 7-oct.-16

83 MEDECINE Hospitalisation complète

Centre hospitalier intercommunal Fréjus/Saint Raphaël

240 avenue de Saint Lambert, BP. 10, 83 608

Fréjus Cedex

83 010 056 6

Centre hospitalier intercommunal Fréjus/Saint Raphaël, 240 avenue de Saint Lambert, BP. 10, 83 608 Fréjus

Cedex

83 000 031 1 14-oct.-17 13-oct.-16

83 MEDECINE Hospitalisation à domicile SAS Polyclinique Notre Dame

avenue Pierre Brossolette,

83 300 Draguignan 83 000 015 4

Polyclinique Notre Dame, 264 avenue des anciens combattants d'Afrique du

Nord, 83 300 Draguignan

83 010 039 2 4-oct.-17 13-oct.-16

06 MEDECINE Hospitalisation à domicile

Association l'Hospitalisation A Domicile de Nice et

Région

11 avenue du Docteur Victor Robini, "Espace Nikaïa", 06

200 Nice

06 000 148 4

Association l'Hospitalisation A Domicile de Nice et Région, 11 avenue du Docteur

Victor Robini, "Espace Nikaïa", 06 200 Nice

06 078 524 3 9-oct.-17 10-oct.-16

ARS PACA - R93-2016-10-27-002 - TABLEAU RENOUVELLEMENT RAA

19

(20)

ARS PACA

R93-2016-10-28-001 tableau renouvellement RAA

ARS PACA - R93-2016-10-28-001 - tableau renouvellement RAA

20

(21)

ARS PACA - R93-2016-10-28-001 - tableau renouvellement RAA

21

(22)

DRJSCS PACA R93-2016-10-24-009

ARRETE RELATIF A LA DESIGNATION DU JURY DU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER SESSION DE

NOVEMBRE 2016

DRJSCS PACA - R93-2016-10-24-009 - ARRETE RELATIF A LA DESIGNATION DU JURY DU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER SESSION DE

NOVEMBRE 2016

22

(23)

NOVEMBRE 2016

23

(24)

NOVEMBRE 2016

24

(25)

DRJSCS PACA R93-2016-10-21-015

arrêté retrait agrement SUD ESCAPADE

Arrêté portant retrait de l'agrément "vacances adaptées organisées" délivré le 6 août2015 à l'association SUD ESCAPADE

DRJSCS PACA - R93-2016-10-21-015 - arrêté retrait agrement SUD ESCAPADE

25

(26)

26

(27)

27

(28)

28

(29)

29

(30)

SGAR PACA R93-2016-10-31-001

Arrêté fixant la DGF 2016 du CADA géré par la fondation Seltzer

SGAR PACA - R93-2016-10-31-001 - Arrêté fixant la DGF 2016 du CADA géré par la fondation Seltzer