Recueil-r93-2015-012_4 decembre 2015 PDF - 3 563,48 ko

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PROVENCE-ALPES-C ÔTE-D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2015-012

PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2015

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Sommaire

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

R93-2015-12-01-001 - Arrêté du 01/12/2015 constatant lé désignation des membres du

conseil économique, social et environnemental de la région PACA (3 pages) Page 3 R93-2015-12-01-002 - Arrêté du 01/12/2015 portant délégation de signature (3 pages) Page 7 R93-2015-11-04-017 - Arrêté du 04/11/2015 portant subdélégation de signature (3 pages) Page 11 R93-2015-11-10-004 - Arrêté du 10/11/2015 portant nomination des membres du jury du

Diplôme d’État d'auxiliaire de puériculture - novembre 2015 (2 pages) Page 15 R93-2015-11-30-002 - Arrêté du 30/11/2015 portant nomination des membres du CTI

PACAC (4 pages) Page 18

R93-2015-11-30-003 - Arrêté du 30/11/2015 portant renouvellement du CSRPN PACA (3

pages) Page 23

R93-2015-11-30-001 - Arrêté inter-préfectoral du 30/11/2015 relatif à la pollution de l'air

ambiant (15 pages) Page 27

R93-2015-12-03-001 - Avis du 03/12/2015 d'appel à projet de création de 40 places de MAS

(5 pages) Page 43

R93-2015-04-02-002 - Délibération du 02/04/2015 portant interdiction d'exercer - Jocelyne

TAGLIAFERRO (1 page) Page 49

R93-2015-04-02-001 - Délibération du 02/04/2015 portant interdiction d'exercer - Société

ADG VITEX (1 page) Page 51

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-12-01-001

Arrêté du 01/12/2015 constatant lé désignation des membres du conseil économique, social et

environnemental de la région PACA

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-12-01-001 - Arrêté du 01/12/2015 constatant lé désignation des m...

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-12-01-002

Arrêté du 01/12/2015 portant délégation de signature

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-12-01-002 - Arrêté du 01/12/2015 portant délégation de signature

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-11-04-017

Arrêté du 04/11/2015 portant subdélégation de signature

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-04-017 - Arrêté du 04/11/2015 portant subdélégation de signat...

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-11-10-004

Arrêté du 10/11/2015 portant nomination des membres du jury du Diplôme d’État d'auxiliaire de puériculture -

novembre 2015

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-10-004 - Arrêté du 10/11/2015 portant nomination des membr...

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-11-30-002

Arrêté du 30/11/2015 portant nomination des membres du CTI PACAC

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-11-30-003

Arrêté du 30/11/2015 portant renouvellement du CSRPN PACA

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-30-003 - Arrêté du 30/11/2015 portant renouvellement du CS...

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-11-30-001

Arrêté inter-préfectoral du 30/11/2015 relatif à la pollution de l'air ambiant

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-30-001 - Arrêté inter-préfectoral du 30/11/2015 relatif à la pol...

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-12-03-001

Avis du 03/12/2015 d'appel à projet de création de 40 places de MAS

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-12-03-001 - Avis du 03/12/2015 d'appel à projet de création de 4...

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-04-02-002

Délibération du 02/04/2015 portant interdiction d'exercer - Jocelyne TAGLIAFERRO

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-04-02-002 - Délibération du 02/04/2015 portant interdiction d'exe...

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COMMISSION INTERREGIONALE D’AGREMENT ET DE CONTROLE SUD

Délibération n° DD/CIAC/SUD /N°14-/2015-04-02

portant interdiction d’exercer les activités de l’article L611-1 du Code de la Sécurité Intérieure à l’encontre de Madame Jocelyne POLI épouse TAGLIAFERRO

Dossier n°04/02/2015/ CNAPS/ Sté ADG VITEX /Mme Jocelyne POLI épouse TAGLIAFERRO Date et lieu de l’audience : le 2 avril 2015 à Marseille

Nom du Vice-président : Olivier CHARPENTIER

Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L 633-1 et L 634- 4 autorisant les commissions interrégionales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;

Vu l’arrêté du 23 décembre 2011 portant création des Commissions Interrégionales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ;

Vu le règlement intérieur du CNAPS ;

Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;

Considérant les manquements aux articles L 622-18, R 631-14, R 631-30, R 631-31 du code de la sécurité intérieure ainsi qu’aux dispositions de l’article 1609 Quintricies du code général des impôts ;

Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article unique : l’interdiction, pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de la présente décision à madame Jocelyne POLI épouse TAGLIAFERRO d’exercer toute activité prévue à l’article L 611-1 du Code de la sécurité intérieure ;

Fait après en avoir délibéré le 2 avril 2015 à Marseille.

L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à madame Jocelyne POLI épouse TAGLIAFERRO le 30 avril 2015, est valable du 30 avril 2015 au 29 avril 2016.

Pour la CIAC Sud Le Vice-Président

Signé Olivier Charpentier

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-04-02-001

Délibération du 02/04/2015 portant interdiction d'exercer - Société ADG VITEX

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COMMISSION INTERREGIONALE D’AGREMENT ET DE CONTROLE SUD

Délibération n° DD/CIAC/SUD /N°13-/2015-04-02

portant interdiction d’exercer les activités de l’article L611-1 du Code de la Sécurité Intérieure à l’encontre de la société ADG VITEX

Dossier n°04/02/2015/ CNAPS/ Sté ADG VITEX /Mme Jocelyne POLI épouse TAGLIAFERRO Date et lieu de l’audience : le 2 avril 2015 à Marseille

Nom du Vice-président : Olivier CHARPENTIER

Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions interrégionales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;

Vu l’arrêté du 23 décembre 2011 portant création des Commissions Interrégionales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ;

Vu le règlement intérieur du CNAPS ;

Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;

Considérant les manquements aux articles L 622-9, L 622-18, R 631-14, R 631-30 et R 631-31 du code de la sécurité intérieure ainsi qu’aux dispositions de l’article 1609 Quintricies du code général des impôts ;

Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article unique : l’interdiction, pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de la présente décision à la société ADG VITEX, sise à Toulon (83 000), 27 avenue de Strasbourg, immatriculée sous le numéro SIREN 398 276 030, d’exercer toute activité prévue à l’article L 611-1 du Code de la sécurité intérieure ;

Fait après en avoir délibéré le 2 avril 2015 à Marseille.

L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à la société ADG VITEX le 30 avril 2015, est valable du 30 avril 2015 au 29 avril 2016.

Pour la CIAC Sud Le Vice-Président

Signé Olivier Charpentier