Recueil-r93-2015-017_22 décembre 2015 PDF - 10 403,32 ko

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PROVENCE-ALPES-C ÔTE-D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2015-017

PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2015

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Sommaire

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

R93-2015-12-03-007 - Arrêté du 03/12/2015 portant agrément d'une installation de

quarantaine végétale (3 pages) Page 4

R93-2015-12-17-002 - Arrêté du 17/12/2015 portant modification du programme pluriannuel

régional de gestion du risque PACA (14 pages) Page 8

R93-2015-12-17-001 - Arrêté du 17/12/2015 portant réglementation particulière de la pêche

sous-marine sur le littoral de Méditerranée Continentale (3 pages) Page 23 R93-2015-12-18-001 - Arrêté du 18/12/2015 portant désignation du préfet de Corse, préfet de

la Corse du Sud pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité sud

(2 pages) Page 27

R93-2015-12-17-003 - Avis d'AAP 2015-005 portant création de 15 places de service expérimental 16/25 ans dont 10 places tous types de handicap et 5 places pour personnes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) dans le département

des Alpes Maritimes (5 pages) Page 30

R93-2015-12-17-004 - Avis d'AAP 2015-006 portant création de 10 places de service

expérimental 16/25 ans tous types de handicap dans le département des Bouches du Rhône (5

pages) Page 36

R93-2015-12-17-005 - Avis d'AAP 2015-007 portant création de 13 places de service

expérimental 16/25 ans dont 8 places tous types de handicap et 5 places pour personnes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) dans le département du Var

(5 pages) Page 42

R93-2015-12-17-010 - Avis d'AAP 2015-008 portant création de 30 places de maison

d'accueil spécialisée (MAS) dont 20 places pour adultes avec handicap psychique et 10 places

pour adultes avec polyandicap dans le département des Alpes Maritimes (5 pages) Page 48 R93-2015-12-17-006 - Avis d'AAP 2015-009 portant création de 10 places de service

expérimental 16/25 ans avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) dont 5 places pour personnes avec syndrome "Asperger" ans le département des Bouches du

Rhône (5 pages) Page 54

R93-2015-12-17-007 - Avis d'AAP n° 2015-010 portant création de 15 places de service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dans le département des Bouches du

Rhône (6 pages) Page 60

R93-2015-12-17-008 - Avis d'AAP n° 2015-011 portant création de 15 places de service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) préprofessionnel dans le département

des Alpes Maritimes (6 pages) Page 67

R93-2015-12-17-009 - Avis d'AAP n° 2015-012 portant création de 10 places de service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) préprofessionnel dans le département

du Var (6 pages) Page 74

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R93-2015-12-04-002 - Décision du 04/12/2015 portant autorisation de la licence de transfert à

PHARMACIE DU DRAMONT (83530) (3 pages) Page 81

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(4)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-12-03-007

Arrêté du 03/12/2015 portant agrément d'une installation de quarantaine végétale

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-12-03-007 - Arrêté du 03/12/2015 portant agrément d'une installa...

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-12-17-002

Arrêté du 17/12/2015 portant modification du programme pluriannuel régional de gestion du risque PACA

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-12-17-002 - Arrêté du 17/12/2015 portant modification du progra...

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-12-17-001

Arrêté du 17/12/2015 portant réglementation particulière de la pêche sous-marine sur le littoral de Méditerranée

Continentale

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-12-17-001 - Arrêté du 17/12/2015 portant réglementation particul...

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-12-18-001

Arrêté du 18/12/2015 portant désignation du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité

sud

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-12-18-001 - Arrêté du 18/12/2015 portant désignation du préfet d...

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-12-17-003

Avis d'AAP 2015-005 portant création de 15 places de service expérimental 16/25 ans dont 10 places tous types

de handicap et 5 places pour personnes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) dans

le département des Alpes Maritimes

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-12-17-003 - Avis d'AAP 2015-005 portant création de 15 places...

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-12-17-004

Avis d'AAP 2015-006 portant création de 10 places de service expérimental 16/25 ans tous types de handicap

dans le département des Bouches du Rhône

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-12-17-005

Avis d'AAP 2015-007 portant création de 13 places de service expérimental 16/25 ans dont 8 places tous types de handicap et 5 places pour personnes avec autisme et autres

troubles envahissants du développement (TED) dans le département du Var

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-12-17-010

Avis d'AAP 2015-008 portant création de 30 places de maison d'accueil spécialisée (MAS) dont 20 places pour adultes avec handicap psychique et 10 places pour adultes

avec polyandicap dans le département des Alpes Maritimes

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-12-17-006

Avis d'AAP 2015-009 portant création de 10 places de service expérimental 16/25 ans avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) dont 5 places pour personnes avec syndrome "Asperger" ans le

département des Bouches du Rhône

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-12-17-007

Avis d'AAP n° 2015-010 portant création de 15 places de service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dans le département des Bouches du Rhône

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-12-17-007 - Avis d'AAP n° 2015-010 portant création de 15 plac...

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-12-17-008

Avis d'AAP n° 2015-011 portant création de 15 places de service d'éducation spéciale et de soins à domicile

(SESSAD) préprofessionnel dans le département des Alpes Maritimes

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-12-17-009

Avis d'AAP n° 2015-012 portant création de 10 places de service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) préprofessionnel dans le département du Var

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2015-12-04-002

Décision du 04/12/2015 portant autorisation de la licence de transfert à PHARMACIE DU DRAMONT (83530)

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-12-04-002 - Décision du 04/12/2015 portant autorisation de la lic...

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DECISION

PORTANT AUTORISATION DE LA LICENCE DE TRANSFERT 83#000666 A L'OFFICINE DE PHARMACIE « SELARL PHARMACIE DU DRAMONT)} DANS LA COMMUNE DE SAINT RAPHAËL

(83530) Réf : D08-1215-8827-D

Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-3 à L.5125-7, L.5125-10, L.5125-14, L.5125-16, L.5125-22, L.5125-32 et les articles R.4235-55, R.5121-202 et R.5125-1 à R.5125-11 ; VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;

VU le décret n° 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Saint- Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon;

http://www.ars.paca.sante.fr Page 1/3

VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1989 accordant la licence n° 83~000494 pour la création de l'officine de pharmacie située à Saint Raphaël - 83530 - 1353, bd de la 36e DI du Texas;

VU l'arrêté du 21 mars 2000 modifié de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie;

VU la demande formée le 11 août 2015 par la SELARL PHARMACIE DU DRAMONT, représentée par Axelle COURET et Fabrice PACCHIONI, pharmaciens titulaires en exercice, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer l'officine de pharmacie qu'ils exploitent 1353, bd du 36e DI du Texas - 83530 St Raphaël vers le 87, rue du Débarquement - 83530 St Raphaël;

VU le certificat d'inscription au tableau de la section A de l'Ordre des pharmaciens de Madame Axelle COURET, enregistré sous le W RPPS 10001832996, diplôme d'Etat de docteur en pharmacie obtenu le 29 juin 2005 à MONTPELLIER 1 ;

VU le certificat d'inscription au tableau de la section A de l'Ordre des pharmaciens de Monsieur Fabrice PACCHIONI, enregistré sous le W RPPS 10001833010, diplôme d'Etat de docteur en pharmacie obtenu le 29 juin 2005 à MONTPELLIER 1 ;

VU la saisine en date du 10 septembre 2015 de Monsieur le préfet du Var, du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens, de l'union régionale des pharmacies de France et du syndicat des pharmaciens du Var FSP ;

VU l'avis en date du 24 septembre 2015 du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens;

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège: 132, boulevard de Paris ~ CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10/ Fax: 04.13.55.80.40

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VU l'avis en date du 28 septembre 2015, du préfet du Var;

VU l'avis en date du 5 novembre 2015 du syndicat des pharmaciens du Var FSP ;

Considérant que l'union régionale des pharmacies de France n'a pas rendu son avis dans les délais impartis, celui-ci est réputé être rendu;

Considérant que le nouveau local satisfait aux dispositions du code de la santé publique fixant les conditions d'installation des officines de pharmacie, notamment en ce qui concerne la garantie de l'accès permanent au public et la participation au service de garde ou d'urgence mentionné à l'article L.5125-22 ;

Considérant que le local proposé dans le projet est conforme aux dispositions du code de la santé publique - articles R.5125-9 et R.5125-10 ;

Considérant que le transfert demandé est un transfert intra-communal de proximité distant de 250 m environ de son emplacement actuel, sans changement de quartier, qui n'entrainera pas de modification dans la desserte pharmaceutique de la population actuellement desservie par cette pharmacie;

Considérant que le transfert demandé éloignera la pharmacie du « Dramont» de la pharmacie la plus proche, la pharmacie du « Soleil» située à 3 kms environ;

Considérant que la surface, passant à 170 m2 avec un espace client de plus de 107 m2, et l'aménagement du local proposé ainsi que les conditions d'accessibilité permettront d'assurer les missions du pharmacien dans des conditions plus satisfaisantes en favorisant un meilleur service pharmaceutique et répondra de façon optimale aux besoins de santé de la même population;

Considérant que le transfert demandé remplit les conditions prévues à l'article L 5125-3 du code de la santé publique;

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10/ Fax: 04.13.55.80.40

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DECIDE

Article 1er: La demande présentée par Axelle COURET et Fabrice PACCHIONI, pharmaciens titulaires en exercice de la SELARL PHARMACIE DU DRAMONT, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer l'officine de pharmacie, ayant fait l'objet de la licence n° 83#000494 et identifiée sous le n° FINESS ET 83 000 930 4, - 1353, bd du 36è DI du Texas - 83530 - St Raphaël vers le 87, rue du Débarquement - 83530 St Raphaël, est acceptée.

Article 2: La licence de transfert accordée est enregistrée sous le n° 83#000666.

Article 3: La licence sera caduque de plein droit si, dans un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, l'officine n'est pas ouverte au public, sauf prorogation de délai en cas de force majeure et sur demande expresse.

Article 4: Toute modification substantielle des conditions d'installation de l'officine doit être déclarée aux services compétents de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et au Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens.

Article 5: Sauf cas de force majeure, l'officine transférée ne peut faire l'objet d'une cession totale ou partielle, ni être de nouveau transférée ou faire l'objet d'un regroupement, avant l'expiration d'un délai de cinq ans, qui court à compter du jour de la notification de la présente décision. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux personnes physiques ou morales détenant une partie du capital et des droits de vote d'une société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine et aux sociétés de participations financières de professions libérales.

Article 6: La licence n° 83#000666 est octroyée à l'officine sise 87, rue du Débarquement - 83530 St Raphaël. Cette licence ne pourra pas être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle se rapporte.

Article 7: La cessation d'activité de l'officine entraîne la caducité de la licence, qui devra être remise au directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur par son dernier titulaire ou par ses héritiers.

Article 8 : Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressée et de sa publication pour les tiers.

Article 9: La directrice de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 4 décembre 2015

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Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40