CHRISTIAN PHILIP LA REFORME SAVARY

CHRISTIAN PHILIP

LA REFORME SAVARY

E

ncore et toujours la réforme Savary ! Après la fin du débat devant l'Assemblée nationale et le vote du projet de loi sur l'enseignement supérieur en première lecture, nous croyons nécessaire de faire le point. Les graves conséquen- ces de l'adoption de cette loi sur le développement de nos univer- sités et de nos grandes écoles imposent, au risque de lasser le lecteur de cette chronique, de revenir régulièrement sur les prin- cipaux aspects du texte en cours d'élaboration. Il faut se convain- cre de l'importance de l'enjeu.

1°) Le projet présenté par le ministre de l'Education natio- nale n'a pas été amendé d'une manière significative. Malgré l'ampleur des protestations soulevées par la réforme proposée dans la communauté universitaire, malgré une opposition qui s'est manifestée bien au-delà des clivages politiques traditionnels (preuve en est les prises de position des professeurs Schwartz ou Duverger), malgré un débat parlementaire d'une durée exception- nelle (du 24 mai au 10 juin) et un nombre d'amendements dépo- sés record (plus de deux mille), le texte voté n'est guère différent du projet initial. L a discipline des groupes politiques de la majo- rité a prévalu.

Le seul amendement d'une portée réelle est un amendement proposé par le gouvernement et annoncé avant le début de la discussion au Palais-Bourbon, à savoir une réduction du nombre des personnalités extérieures dans les conseils d'administration des universités (de 20 % à 30 % au lieu de 30 % à 4 0 % ) ce qui permettra une meilleure représentation des enseignants (40 % à 45 % au lieu de 30 % à 35 %) et des étudiants (20 % à

25 % ) . Même si cet amendement est positif, il est loin d'être suffisant pour porter un jugement différent sur l'ensemble du texte et il montre le peu de cas accordé au Parlement. L'Assem- blée nationale ne joue plus un véritable rôle législatif. Elle est une simple chambre d'enregistrement. Le caractère formel des débats est inquiétant pour l'institution parlementaire.

Dans ces conditions, la suite de la procédure ne devrait guère modifier le projet de loi voté le 10 juin par les députés. Le Sénat pourra essayer de retarder le processus par un long débat et le vote d'un texte qui prendra sans doute le caractère d'une

« contre-loi Savary », mais il ne sera pas entendu. L'urgence ayant été déclarée sur le projet, il n'y aura pas de navette entre les deux Assemblées. L a commission mixte paritaire se réunira immé- diatement et enregistrera le désaccord de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le gouvernement pourra alors donner le dernier mot aux députés et imposer son texte. Une saisine éventuelle du Conseil constitutionnel par des parlementaires de l'opposition n'aura pour effet que de reporter d'un mois la promulgation d'une loi qui sera publiée au Journal officiel au plus tard en janvier 1984.

2°) Il est intéressant de relever la fermeté du gouvernement sur son texte et une souplesse certaine dans l'interprétation donnée des dispositions les plus controversées. Certains partisans de la réforme Savary disent même volontiers combien à leurs yeux le ministre aurait excessivement reculé. Le statu quo l'em- porterait dans la pratique. Nous pouvons ainsi citer une lettre de M . Costa, directeur du cabinet de M . Savary, à l'Association des universités à dominante juridique et politique et des facultés de droit et de science politique où il précise que les unités de forma- tion et de recherche (U.F.R.) pourront regrouper les trois cycles, que les facultés actuelles pourront se transformer en U . F . R . juri- diques, qu'aucune création d ' U . F . R . ne sera imposée ou qu'il n'a jamais été question de mettre en place un premier cycle indiffé- rencié.

Il est permis de se montrer sceptique et de croire en un simple recul stratégique et non définitif. Il s'agit seulement de faire baisser la tension pour ne pas connaître une rentrée trop agitée. Comment accorder foi à des affirmations dont le ministre a refusé la confirmation en s'opposant aux amendements corres-

pondants ? Comment expliquer la publication par le Monde de l'éducation de juin d'une note préparée par le ministère sur un premier cycle effectivement indifférencié, note dont l'authenticité n'a pas été contestée ?

L a vérité est que le caractère souvent général de la loi et le renvoi à plusieurs dizaines de décrets d'application peut permettre

deux lectures et favorise une ambiguïté voulue par ses rédacteurs.

Comme l'a dit M . Savary, « la loi prescrit peu et permet beau- coup », d'où le danger qu'elle représente. Tout reste possible. Une certaine interprétation pourrait certes admettre un relatif statu quo. Mais aucune garantie n'existe. Une telle constatation confirme la force centralisatrice du projet. Le ministre de l ' E d u - cation nationale aura demain les mains libres. Les responsables des établissements n'auront aucune liberté d'action véritable.

3°) L a loi proclamera néanmoins le principe d'autonomie.

M . Costa écrit dans la lettre précitée : « Je puis vous assurer que le projet de loi dans son ensemble tend à mettre en place un sys- tème décentralisé et je crois que l'autonomie des établissements deviendra enfin une réalité. »

Sans répéter tous les éléments qui prouvent le contraire et une démonstration déjà faite dans des chroniques précédentes, nous attirerons seulement l'attention sur l'article 44 du projet.

Celui-ci dispose que les décisions des présidents des universités entreront en vigueur sans approbation préalable. Le ministre a souligné l'importance d'une telle disposition. Mais i l faut ajouter que tel est déjà le cas dans la pratique. Une jurisprudence du Conseil d'Etat précise même que la seule présence au conseil d'université d'un représentant du recteur suffit à considérer l'auto- rité de tutelle informée et qu'il appartient alors à cette dernière de s'opposer éventuellement à une délibération. Or l'article 44 du projet Savary, outre qu'il ne concerne pas les seules délibé- rations des conseils mais aussi les « décisions » des présidents, ajoute que l'entrée en vigueur interviendra « dès leur transmis- sion au chancelier». Cela change tout! L'entrée en vigueur n'est plus immédiate. Il faudra attendre un récépissé du recteur prouvant que l a transmission a été effective. De plus, le recteur pourra accompagner une éventuelle demande d'annulation devant le tribunal administratif d'une suspension de l'application de la mesure contestée. Dans la pratique, un tel pouvoir suffira pour

donner au recteur une compétence niant l'autonomie. Retarder l'application d'une décision (par exemple la fixation du calendrier des examens) pendant trois mois équivaudra souvent à empêcher définitivement son entrée en vigueur.

Nous persistons à souligner combien la loi, loin de conforter l'idée d'autonomie comme le prétend le ministre, sera un instru- ment d'une centralisation qui nous ramènera à l'avant 1968.

4°) L'institution d'un collège unique des enseignants a été confirmé pour l'élection aux différents conseils prévus dans les établissements. Cette seule disposition suffit à éclairer les objec- tifs politiques de la réforme. Il s'agit pour une certaine majorité politique et syndicale de s'assurer le contrôle des universités. L e collège unique minorera les professeurs dont les représentants seront choisis par les enseignants de catégorie inférieure puisque ces derniers seront largement majoritaires dans le collège élec- toral. Sans faire preuve d'une quelconque conception mandari- nale, i l est permis de dénoncer le caractère antidémocratique du collège unique. O n peut discuter du nombre des professeurs dans les conseils, mais le minimum — refusé par la l o i Savary — devrait être le droit des professeurs à constituer un collège élec- toral. Ne pas accepter la possibilité pour les professeurs de dési- gner eux-mêmes leurs représentants c'est reconnaître combien l'on a peu confiance dans les hommes et les femmes qui ont démontré sur le plan scientifique la plus grande compétence, c'est avouer le peu de cas des considérations scientifiques dont s'entou- rera demain la gestion des universités. L a loi Savary est d'abord une opération politique.

Le collège unique entraînera aussi la diminution des disci- plines minoritaires. Il est à craindre que la loi de la majorité aura pour résultat une non-représentation de celles-ci. Il est vrai qu'un amendement a été sur ce point introduit par les députés. L'arti- cle 20, premier alinéa, disposition reprise à l'article 36, premier alinéa également, prévoit « le respect d'une équitable représenta- tion dans les conseils de chaque grand secteur de formation ».

Cet amendement est important mais insuffisant. Les termes utili- sés restent vagues, la diminution du nombre des enseignants dans les conseils par rapport à la situation actuelle ne facilitera pas un bon équilibre, et le collège unique signifiera que les représen- tants des disciplines minoritaires seront élus par les membres des

disciplines majoritaires, ce qui ne peut apporter une garantie de représentativité.

Les enseignants qui seront élus dans les conseils le seront sur une base politique et syndicale, et non en fonction de leur compétence scientifique ou de leur spécialité. L a représentation proportionnelle ajoutée au collège unique ne pourra avoir un autre résultat. L a politisation des universités à laquelle conduira un tel système doit être dénoncée avec force. Nos universités en mourront rapidement.

5°) L'article 14 du projet de loi prévoit la suppression du doctorat d'Etat et l'institution d'un doctorat unique dont les caractères ne sont pas précisés, sa définition étant renvoyée à un décret d'application. L a formule adoptée est d'un vague absolu :

« Le troisième cycle peut conduire à l'élaboration et à la soute- nance d'une thèse qui permet d'obtenir le titre de docteur. »

Même si l'on peut admettre les critiques faites au doctorat d'Etat tel qu'il fonctionne actuellement, regretter la longueur excessive des travaux requis pour une thèse d'Etat en lettres, voire en sciences, s'interroger sur la faiblesse du doctorat de troisième cycle non reconnu à l'étranger comme équivalent à un véritable doctorat ou au Ph. D . américain du fait de l'existence parallèle d'un autre doctorat, le doctorat d'Etat, il est grave de voir dispa- raître toute définition précise du doctorat, lequel constitue le plus haut diplôme délivré par une université. Il est paradoxal de cons- tater combien la loi est précise pour le premier et le second cycle, mais qu'il n'en va pas de même pour le troisième cycle. Visible- ment, là n'est pas l'essentiel pour les auteurs du projet, et cela confirme encore le caractère avant tout politique de la réforme.

Quel sera le doctorat de demain ? Il est grave de ne pas le savoir et de ne poser aucune garantie dans la loi. Après deux ans Rue de Grenelle, M . Savary devrait avoir eu le temps d'élaborer des propositions si la question le préoccupe autant qu'il l'a affirmé devant l'Assemblée nationale. Il est à craindre que les mesures adoptées par décret, sous la pression syndicale, ne cèdent à la facilité et portent un coup fatal à la recherche. Il y a là un sujet qui ne concerne individuellement qu'un nombre limité de person- nes. Aussi s'agit-H d'un problème peu soulevé dans la grande presse. Il est cependant capital pour le devenir non seulement de notre enseignement supérieur mais surtout du développement

technologique de la France, donc de son avenir économique et de l'indépendance de notre pays.

6") L a réforme du premier cycle reste l'un des aspects les plus préoccupants des projets actuels. Ici aussi la discussion à l'Assemblée n'a guère fait avancer la question.

On demandera aux universités d'accueillir davantage d'étu- diants qu'il faudra sans doute garder deux ans. Outre qu'il est aberrant de faire perdre deux ans à un certain nombre de jeunes qui se révéleront inaptes à des études supérieures, il est certain que ce nouveau premier cycle fonctionnera dans des conditions très difficiles dans la mesure où il n'est pas possible d'espérer dans la conjoncture économique présente des moyens supplé- mentaires en enseignants, équipements et budget de fonctionne- ment. Le résultat sera une secondarisation du supérieur et l'insti- tution de l'université-parking. L'essentiel pour les pouvoirs publics sera d'éviter de comptabiliser ces jeunes en tant que chômeurs.

L'université servira de réservoir au trop-plein de l ' A . N . P . E . Mais les meilleurs fuiront ce premier cycle. L'attrait des classes prépa- ratoires aux grandes écoles se renforcera encore et la vocation des universités sera clairement l'accueil des plus médiocres !

Dans un tel contexte peu importe que le premier cycle soit

« indifférencié » ou permette une spécialisation plus ou moins affirmée. Il ne sera pas possible d'assurer un enseignement de qualité. Nous ajouterons que ce premier cycle n'aura de « supé- rieur » que le nom. Certains semblent oublier la spécificité d'un enseignement universitaire, et pour eux démocratisation rime avec médiocratisation.

Quand on sait enfin que le ministre a cédé sur sa volonté initiale d'imposer une certaine sélection à l'entrée dans le second cycle, il est difficile de ne pas exprimer une grande inquiétude sur le devenir de notre enseignement supérieur. Il ne s'agit mal- heureusement pas d'un pessimisme excessif et d'un a priori politi- que. L a simple observation de faits précis conduit à ce jugement.

Et les professeurs étrangers que nous recevons nous font part de leur effarement.

Face à une telle situation, nous croyons qu'il faut surtout ne pas se taire. Il faut expliquer pour convaincre. Comme le pire n'est jamais souhaitable, nous sommes persuadés qu'il est encore temps d'agir. Le nombre croissant d'universitaires ne cachant pas

des idées socialistes qui expriment leur opposition aux réformes Savary démontre que l'espoir subsiste. Même s'il faudra demain construire un système universitaire sur des bases totalement diffé- rentes autour du principe d'autonomie, un universitaire digne de ce nom ne peut aujourd'hui laisser se poursuivre une entreprise qui portera un tel coup à nos universités et plus encore aux étu- diants que nous accueillerons au cours des prochaines années.

C'est pourquoi cette chronique s'attachera dans les mois à venir à vous informer régulièrement, complètement et objective- ment. M . Savary ne doit pas gagner en misant sur la lassitude et la résignation de l'opposition.

C H R I S T I A N P H I L I P

LES LETTRES ANGLAISES

U n des phénomènes les plus curieux de l'économie euro- péenne, notamment depuis la Seconde Guerre mondiale, a été le déclin toujours plus accentué de l'industrie britannique, qui fut autrefois la première du monde. Dans Why are the British bad at manufacturing (Routledge & Kegan Paul, £ 5.95), Karel W i l - liams, John Williams et Dennis Thomas en recherchent les causes.

Ils considèrent que l'on a trop accusé le manque de productivité des ouvriers, déficience qui, selon eux, serait compensée par des salaires généralement plus bas qu'ailleurs. C'est là un point de vue contestable, mais l'on doit leur donner raison quand ils dénoncent la carence des banques à fournir notamment aux peti- tes entreprises les crédits nécessaires à leur développement. Ils incriminent aussi le manque d'initiative des dirigeants des indus- tries traditionnelles, qui n'ont pas su changer à temps leur pro- duction, de sorte qu'une grande partie des marchés a été conquise

par leurs concurrents étrangers. Le livre, plein de statistiques et d'arguments économiques, n'est pas d'une lecture facile ; i l peut néanmoins être recommandé à ceux que le sujet intéresse.

R. E .