ROF 2014_104 Entrée en vigueur : ..............................
Texte intégral
Documents relatifs
a) les territoires des communes de CorpatauxMagnedens, Farvagny, Le Glèbe, Rossens et VuisternensenOgoz sont réunis en un seul territoire, celui de la nouvelle commune de
nach sont réunis en un seul territoire, celui de la nouvelle commune de Morat ; les noms de Courlevon, Jeuss, Lurtigen et Salvenach cessent d’être des noms de communes pour
Les membres du corps intermédiaire ont le droit, individuellement et collecti- vement, d’adresser aux organes de direction des propositions relatives aux acti- vités de la HEP-PH
Vu les articles 48 et 63a de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; Vu l’article 100 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 ; Vu les articles 4 et 13 de la loi
1 L’autorité d’engagement requiert le préavis du Service du personnel et d’organisation avant de rendre une décision à l’égard d’un collaborateur ou d’une
a) les territoires des communes de Bussy, EstavayerleLac, Morens, Murist, RueyreslesPrés, Vernay et Vuissens sont réunis en un seul territoire, celui de la nouvelle
2 Les statuts déterminent la répartition des voix entre les communes mem bres en tenant compte notamment du chiffre de la population et de l’im portance que l’entreprise revêt
5 Au sens de la Convention HES-SO, chaque école se dote d’un ou plusieurs organes visant à assurer la participation des étudiants et étudiantes et des per- sonnels au sein des