• Aucun résultat trouvé

ROF 2014_104 Entrée en vigueur : ..............................

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "ROF 2014_104 Entrée en vigueur : .............................."

Copied!
6
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

a) les territoires des communes de Corpataux­Magnedens, Farvagny, Le Glèbe, Rossens et Vuisternens­en­Ogoz sont réunis en un seul territoire, celui de la nouvelle commune de

nach sont réunis en un seul territoire, celui de la nouvelle commune de Morat ; les noms de Courlevon, Jeuss, Lurtigen et Salvenach cessent d’être des noms de communes pour

Les membres du corps intermédiaire ont le droit, individuellement et collecti- vement, d’adresser aux organes de direction des propositions relatives aux acti- vités de la HEP-PH

Vu les articles 48 et 63a de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; Vu l’article 100 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 ; Vu les articles 4 et 13 de la loi

1 L’autorité d’engagement requiert le préavis du Service du personnel et d’organisation avant de rendre une décision à l’égard d’un collaborateur ou d’une

a) les territoires des communes de Bussy, Estavayer­le­Lac, Morens, Murist, Rueyres­les­Prés, Vernay et Vuissens sont réunis en un seul territoire, celui de la nouvelle

2 Les statuts déterminent la répartition des voix entre les communes mem bres en tenant compte notamment du chiffre de la population et de l’im portance que l’entreprise revêt

5 Au sens de la Convention HES-SO, chaque école se dote d’un ou plusieurs organes visant à assurer la participation des étudiants et étudiantes et des per- sonnels au sein des