Génie rural, eaux et forêts, Ponts et chaussées Routes parallèles et destins croisés
Par
Constant Lecoeur
Ingénieur général honoraire des ponts, des eaux et des forêts Vice-secrétaire de l’Académie d’agriculture de France
Introduction
Année du tricentenaire de la création du corps des ponts et
chaussées et près de huit siècles après l’ordonnance de Philippe Auguste sur les eaux et forêts
- retisser l’origine des différents corps qui sont aux racines du corps du génie rural, des eaux et des forêts
- dresser ces quelques étapes parallèles qui ont conduit les deux corps d’origine royale, les eaux et forêts d’abord en 1219 et les ponts et chaussées en 1716 à évoluer et à converger
- souligner des figures emblématiques des deux corps
1 Quelques étapes dans les racines du GREF
Des « forestarii » aux eaux et forêts
Des commissaires inspecteurs aux officiers des haras
Des professeurs d'agriculture aux ingénieurs des services agricoles
Des améliorations agricoles aux ingénieurs du génie rural La réforme de 1965 et création du corps du GREF
Fusion ingénieurs du GREF et d'agronomie en 2002
Des « forestarii » aux eaux et forêts
quelques dates
- « eaux et forêts » dans une ordonnance de Philippe-Auguste en 1219.
- ordonnance de Philippe le Bel de 1291 définit le rôle d'enquêteur spécialisé des officiers des eaux et des forêts - ordonnance des eaux et forêts de Colbert en 1669
- 1789, l’administration des eaux et forêts est supprimée - 1806, Napoléon rétablit une administration forestière
- code forestier en 1827, l’administration des eaux et forêts organisée en « conservations » départementales
Des « forestarii » aux eaux et forêts (RTM)
- La crise érosive des montagnes françaises
- Victor Legrand, DG de l’administration des forêts, après l’étude publiée en 1841 sur les torrents des Hautes-Alpes par Alexandre-Charles Surell - loi du 18 juillet 1860 sur le reboisement en montagne
- 1882 à l'adoption d'une nouvelle loi sur la restauration des terrains en montagne (RTM)
- Georges Fabre en charge du reboisement du Mont-Aigoual
- dunes de Brémontier, assainissement des sols Jules Chambrelent
Des commissaires inspecteurs aux officiers des haras
- L'arrêt de Colbert du 17 octobre 1665 décide que l'action publique se concrétise par l'achat d'étalons et le contrôle des étalons
- Supprimés en 1790, il faut attendre le décret impérial du 4 juillet 1806 sur une structure complète et fonctionnelle des haras
Des professeurs d'agriculture aux ingénieurs des services agricoles
- Initiatives privées des sociétés d’agriculture à l’Académie d’agriculture
- Antoine-Rémy Polonceau, IPC présente un rapport à l’Académie
d’agriculture et promeut l’Institution royale agricole de Grignon en 1827
- en 1837, la nomination du premier professeur départemental d'agriculture - la loi du 21 août 1912 : la direction des services agricoles (DSA), le
professeur d'agriculture devient directeur
Des améliorations agricoles aux ingénieurs du génie rural
- Service hydraulique et agricole créé en 1848
- Jules Chambrelent, action qu’il déploie dans les Landes - mission contestée des ingénieurs des ponts et chaussées
- IPC, Hervé Mangon, ministre de l’agriculture en 1885 rattache le service hydraulique à son ministère
- 1903 service de l'hydraulique et des améliorations agricoles et le corps des ingénieurs des améliorations agricoles
- Devenant corps et services du génie rural en 1918.
La réforme de 1965 et suites
- Edgard Pisani, ministre de l'agriculture crée un seul service
« extérieur », la direction départementale de l'agriculture (DDA)
- décret du 4 juin 1965 crée le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (IGREF)
- Fusion avec le corps des officiers des haras le 1er janvier 1983.
- Puis le 22 février 2002, les corps des ingénieurs du GREF et des ingénieurs d'agronomie se regroupent
2 - Convergences
L’agriculture et l’équipement depuis les années 1960 Les nouveaux enjeux
- intégration de l’agriculture dans la PAC et évolutions
- La question environnementale concerne tous les services de l’Etat
Les premières expériences de 1995, puis fusion entre les directions départementales de l'agriculture et de l'équipement lancée en
2004
La fusion des corps du GREF et des Ponts et Chaussées
L’agriculture et l’équipement depuis les années 1960
- Autorité locale bien assise des services extérieurs de l’agriculture DDA puis DDAF (en 1984)
- le service de l’aménagement et l’équipement rural poursuit sa mission d’équipement des campagnes
- directions départementales de l’équipement (DDE) instituées en 1967 par fusion des services des ponts et chaussées et des directions
départementales de la construction
- La mission d’ingénierie territoriale, part importante des activités de la DDE et de la DDAF, puis beaucoup réduite
Les nouveaux enjeux
- intégration de l’agriculture dans la PAC et évolutions avec les éco conditionnalités et les perspectives du développement
durable
- La question environnementale concerne tous les services de l’Etat, espaces naturels, pollutions et nuisances, gestion des déchets…
- collaboration entre la DDE et la DDAF, à partir de 1990 les missions interservices de l’eau , les plans de prévention des risques d’inondation,
l’appui offert aux collectivités
fusion
des directions départementales de l'agriculture et de l'équipement
-des missions communes: aménagement et gestion territoriale, appui aux territoires et aux collectivités, gestion de crise, missions
environnementales
-des expériences de fusion avortées en 1995 -l’expérimentation des DDEA en 2007 -extension en DDT(M) 2009-2010
- Niveau régional réformé DREAL et DRAAF -maisons communes des IGREF et des IPC
fusion des corps
GREF et Ponts etChaussées
- printemps 2007, la réforme de l'Etat va connaître un nouvel élan - Décision du 4 avril 2008 sous la présidence du Président de la
République, « les deux corps des ingénieurs des ponts et chaussées et des ingénieurs du GREF seront fusionnés sans délais »
- Mission de Claude Martinand, vice-président du CGPC et Paul Vialle, chef de corps des IGREF et v-p du CGAAER
- septembre 2009, décret créant le nouveau corps des IPEF
Conclusion
- Facile d’opposer les administrations concernées, les eaux et forêts, les ponts et chaussées et l’agriculture
- histoires parallèles des corps et des institutions
- L’eau, d’abord des eaux et forêts, devient l’apanage des ponts et
chaussées, avec les grands travaux d’assainissement et de drainage puis service de l’hydraulique agricole, entre au nombre des attributions des services du ministère de l’agriculture
- assurer la cohérence entre les besoins urbains, environnementaux, agricoles ou forestiers
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