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COUPE DU MONDE DE RUGBY FRANCE 2023 FONDS DE DOTATION CONFIDENTIEL

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Academic year: 2022

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(1)

COUPE DU MONDE DE RUGBY FRANCE 2023

FONDS DE

DOTATION

(2)

PRÉSIDÉ PAR UNE LÉGENDE DU RUGBY FRANÇAIS

(3)

PHASE 1 :

Via la recherche de mécènes

PHASE 2 :

Via les appels à projets

PHASE 3 :

Via Le financement des projets sélectionnés

PERMETTRE À

D’ÊTRE DE LA

COUPE DU MONDE DE RUGBY

(4)

TOUTE INITIATIVE PERMETTANT AU TISSU ÉCONOMIQUE DE PROXIMITÉDE S’ASSOCIER À LA VISION ET À L’AMBITION DE LA COUPE

DU MONDE DE RUGBY 2023, ET DE FINANCER DES PROJETS RUGBY AUTOUR DE 5 ENJEUX DE SOCIÉTÉ :

ÉGALITÉ DES CHANCES HANDICAP –SPORT/SANTÉ

ÉDUCATION

DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES

TOUTE ACTION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL VISANT À : - Promouvoir les vertus du rugby

- Développer la pratique du rugby - Faciliter l’accès à la pratique du rugby

- Utiliser le rugby comme outil d’inclusion et d’insertion, de promotion culturelle et éducative au profit de publics en difficulté matérielle ou morale, de

protection de l’environnement et de développement durable

(5)

LES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES LES ASSOCIATIONS LOI 1901 LES ACTEURS ISSUS DE LA FAMILLE DU RUGBY

• VILLES ET MÉTROPOLES HÔTES

• DÉPARTEMENTS

• RÉGIONS

• AUTRES COLLECTIVITÉS

• FFR

• LNR

• LIGUES RÉGIONALES

• COMITÉS DÉPARTEMENTAUX

• CLUBS PROFESSIONNELS

• CLUBS AMATEURS

• ASSOCIATIONS RECONNUES D’UTILITÉ PUBLIQUE

• ASSOCIATIONS RECONNUES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

• ASSOCIATIONS LOCALES

PEUVENT DU FONDS DE DOTATION ,

D ANS LE RESPECT DES PRINCIPES CLÉS ET THÈMES PRIORITAIRES IDENTIFIÉS, LES

STRUCTURES SUIVANTES :

(6)

L’ÉLIGIBILITÉ AU MÉCÉNAT DE LA

STRUCTURE

LA STRUCTURE FINANCIÈRE

Pour rappel : Rugby au Cœur, de par sa nature même de Fonds de dotation, ne peut financer que des projets d’intérêt général portés par des structures elles-mêmes éligibles au mécénat.

POUR S’ASSURER DE CE POINT, MAIS ÉGALEMENT DU DE LA GESTION

FINANCIÈRE DE CHACUN DES PORTEURS DE PROJET, LES STRUCTURES SOUHAITANT DÉPOSER UN PROJET SONT INVITÉS À REMPLIR UNE GRILLE D’AUTO ÉVALUATION PORTANT SUR LES 4 OBJETS SUIVANTS :

LA DIFFUSION DE L’INFORMATION

FINANCIÈRE LE CARACTÈRE

D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DE LA STRUCTURE

(7)

2022 2023 2021

2020

01/01 au 31/06 AP1

26/06 au 19/10 AP2

01/01 au 31/01 AP7

01/07 au 31/07 AP8 01/01 au 31/01

AP5

01/07 au 31/07 AP6 01/01 au 31/01

AP3

01/07 au 31/07 AP4

J-15 de l’AP : Envoi du formulaire aux interlocuteurs en régions pour diffusion J+45 de l’AP : Délibération et notification de la réponse aux porteurs de projet

(8)

Garantissant l’ et des S’assurant du respect des

Sur la base des projets identifiés et qui lui sont présentés par l’équipe opérationnelle, le Comité d’Engagement sélectionne semestriellement les

actions à soutenir en :

Analysant la concordance des projets avec la

(9)

DÉPÔT D’UN PROJET DE (CO)FINANCEMENT

VÉRIFICATION DES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

RÉDACTION DU RAPPORT DÉTAILLÉ À L’ATTENTION DES MEMBRES DU COMITÉ D’ENGAGEMENT

ANALYSE & SÉLECTION DES PROJETS PAR LE COMITÉ D’ENGAGEMENT

ENVOI DU CONTRAT DE SOUTIEN FINANCIER PUIS PREMIÈRE LIBÉRATION DU FINANCEMENT

ÉVALUATION DES RÉSULTATS ET SUIVI DES PROJETS PAR L’ÉQUIPE RUGBY AU CŒUR

LIBÉRATION FINALE DU FINANCEMENT

(10)

melissa.messavant@france2023.rugby contact@rugbyaucoeur.fr

Des questions ?

Références

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