FONDS DE DOTATION
T.S.N.
"vers la lutte contre les cancers du pancréas et plus largement tous les cancers de mauvais pronostic"
Aider, informer, orienter... aimer.
Préambule
« Le vide laissé par Thérèse en partant nous a longtemps semblé impossible à surmonter.
Pourtant avec le temps, une idée s’est peu à peu dessiner à l’horizon et a fini par s’imposer comme une évidence.
Pour continuer à faire vivre Thérèse comme elle vit dans nos coeurs, pour perpétrer sa générosité , son empathie naturelle, son sens du partage, il nous a semblé cohérent de créer le fonds de dotation TSN.
Parce que maintenant, nous savons pour l’avoir vécu, à quel point il est difficile d’épauler, d’accompagner une personne qui traverse cette épreuve dévastatrice, nous avons pensé que nous pourrions, par le biais de ce fonds de dotation, et par le socle qu’il représente, venir en aide aux malades et à leurs familles qui traversent cette même tourmente.
Depuis le jour de l’annonce d’un probable diagnostic, en passant par les différents stades de la maladie, qui ne laisse aucun répis ni aux personnes atteintes, ni à leur entourage, le moins que l’on puisse dire c’est que le chemin est difficile et nous nous trouvons totalement désarmés face à ces différentes étapes.
Avec le fonds de dotation TNS, notre but sera, de par nos actions, de par notre investissement tant humain que pécunier d’apporter notre contribution, notre soutien, une écoute, un accompagenment, aux personnes et aux familles qui traverse cette même érpreuve. »
Julia, ta belle-fille .
TITRE 1 : CONSTITUTION
ART. 1 : CREATION ET DENOMINATION
Il est constitué par son fondateur principal, la SAS NILANDRA, au capital de 437 700 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 531339885 RCS Bourg en Bresse, dont le siège social est situé : Route de Chalamont, 01800 MEXIMIEUX, en France, ci- après dénommée "société fondatrice principale" et les co-fondateurs signataires des présents statuts un fonds de dotation régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation et les présents statuts.
Le fonds de dotation est dénommé : " Fonds de dotation Thérèse Sanchez Nicolas."
Il est dénommé ci-après « le fonds ».
ART.2: OBJET DU FONDS ET MOYENS D'ACTION
Le fonds de dotation a pour but d'aider toutes actions orientées vers la lutte contre les cancers du pancréas et plus largement tous les cancers de mauvais pronostic (chance de survie à 5 ans inférieures à 20%).
Le fonds apportera son soutien aux projets présentés par des laboratoires de recherche concernant la recherche médicale et aux associations d'intérêt général visant l'amélioration des conditions de vie des personnes atteintes.
Afin de permettre la réalisation de son objet, le fonds mettra en œuvre tous les moyens qu’il jugera appropriés, et en particulier :
• des actions d’information, des actions visant l'amélioration de la qualité de vie des patients, • le soutien direct auprès des familles touchées par la maladie par le biais d'information, d'orientation,
• des actions de coopération avec des professionnels du secteur médical, • le soutien à tout projet en faveur de la lutte contre ce fléau.
ART.3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à CC Bricomarché, Route de Chalamont, 01800 Meximieux. Ce siège peut être déplacé en tout autre lieu en France par décision du conseil d’administration.
ART.4 : DUREE
Le fonds de dotation est créé pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ART.5 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Art. 5-1 : Composition
5.1.1. Nomination
Le conseil d'administration est composé de 3 à 9 membres désignés librement par la société
fondatrice principale. La société fondatrice principale est membre de droit, Présidente du Fonds de dotation, et y désigne son représentant personne physique.
Le Conseil d’administration pourra être complété par 3 membres, personnes physiques ou morales, choisis à la majorité des autres administrateurs en raison de leurs compétences dans les domaines d’activité du Fonds de dotation.
Lorsque l’administrateur est une personne morale, cette dernière est tenue de désigner un
représentant personne physique qui est soumis aux mêmes obligations et conditions et qui encourt la même responsabilité civile et pénale que s’il était administrateur en son nom propre.
5.1.2. Absence – fin des fonctions – révocation
Tout membre du conseil peut être révoqué pour juste motif par la personne ou l'organe l'ayant nommé, dans le respect des droits de la défense.
L’absence non justifiée d’un administrateur à plus de trois réunions dans l’année du conseil d’administration vaut démission, constatée à la majorité des membres du conseil, après que l’administrateur a été informé des faits reprochés et qu’il a été en mesure de présenter ses observations.
En cas de décès, de démission, d'empêchement définitif ou de révocation d'un membre du conseil, il sera pourvu à son remplacement par la personne ou l'organe l'ayant nommé dans un délai de deux mois. Les fonctions de ce nouveau membre prendront fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu'il remplace.
5.1.3. Gestion désintéressée
Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu’ils exposent au titre de ces fonctions peuvent être remboursés dans les conditions prévues par le règlement intérieur ou, à défaut, par le conseil d’administration.
5.1.4. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée d'un an, expirant à l’issue du Conseil d’administration approuvant les comptes de l’exercice précédent, à l’exception de la société fondatrice principale, membre de droit.
Leur mandat est renouvelable.
Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.
Art. 5-2 : Attributions
Le conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires du fonds de dotation et notamment :
1) Il est responsable de la production des comptes annuels du fonds et, à ce titre, répond aux éventuelles demandes d’explications du commissaire aux comptes ;
2) Il arrête le quantum des ressources disponibles du fonds de dotation devant être allouées au financement de l’ensemble des projets éligibles ;
3) Il arrête, sur proposition du comité d’investissement, la politique d’investissement du fonds de dotation afin d’assurer, dans la durée, des rendements permettant de contribuer significativement au financement des projets éligibles dans le cadre d’un niveau de risque qu’il jugera acceptable ; 4) Il approuve le rapport d’activité défini à l’article 8 du décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation ;
5) Il vote le budget ;
6) Il approuve les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés avec les pièces justificatives
;
7) Il accepte les libéralités faites au fonds de dotation (il peut déléguer ce pouvoir au directeur du fonds dans les limites qu’il détermine, à condition d’en rendre compte au plus prochain conseil) ; 8) Il approuve la décision de faire appel à la générosité publique dans les conditions prévues au III de l'article 140 de la loi n°2008-776 de modernisation de l'économie ;
9) Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération du personnel ;
10) Il détermine les modalités de calcul et approuve le montant de la rémunération du directeur général ;
11) Il désigne, le cas échéant, un commissaire aux comptes choisi sur la liste mentionnée à l’article L. 822-1 du code de commerce ;
12) Il adopte le règlement intérieur ;
13) Il autorise l’exercice des actions en justice et les transactions ;
14) Il délibère sur l’affectation du boni de dissolution du fonds de dotation.
Art. 5-3 : Réunion et délibération
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et, le cas échéant, chaque fois que le commissaire aux comptes le demande, sur convocation de son président ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres.
La convocation est adressée à chacun des membres du conseil quinze jours au moins avant la date de la réunion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par lettre remise en main propre contre reçu, ou, sous réserve qu’il soit donné une confirmation écrite de la réception de la convocation par le destinataire, par tout procédé et notamment par lettre simple, télécopie ou courrier électronique.
La convocation précise l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président du conseil
d’administration ou par le tiers au moins de ses membres, ainsi que ses lieu, date et heure. Elle est accompagnée des documents nécessaires aux délibérations.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres ayant voix délibérative est présente (la présence via téléconférence est considéré comme valable pour l'exercice des droits de vote). Si ce quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation, huit jours avant la tenue de la réunion, dans les mêmes conditions.
Les membres du conseil sont tenus d’assister personnellement aux séances du conseil. En cas d’empêchement, un membre peut donner pouvoir à un autre membre du conseil d’administration pour le représenter. Chaque membre ne peut toutefois détenir plus d’un pouvoir.
Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le président signe le procès-verbal des séances du conseil d’administration, qui sera communiqué aux membres du conseil d’administration.
ART.6 : LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président préside de droit le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation à un autre membre dudit Conseil, pour une durée qui ne peut respectivement excéder celle de son mandat d’administrateur, sauf dispositions spécifiques approuvées par le conseil d’administration.
Pouvoirs
Il préside le conseil d’administration.
Il représente le Fonds de dotation dans tous les actes de la vie civile, administrative et judiciaire.
Il fixe l’ordre du jour du conseil d’administration en concertation avec le trésorier et le secrétaire et préside la réunion.
Le Président peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Les pouvoirs ainsi consentis sont révocables à tout moment. Toute délégation de pouvoir doit être formalisée dans un écrit portant l’acceptation du délégataire.
Les fonctions du Président cessent par son empêchement définitif ou la dissolution du Fonds de dotation.
En cas d'empêchement provisoire du Président pour une durée supérieure à 6 mois consécutifs, pour quelque cause que ce soit, le conseil désigne l'un des administrateurs pour exercer les fonctions du Président jusqu'au terme de l'empêchement.
En cas de vacance par empêchement définitif du Président, le conseil d’administration pourvoit sans délai à son remplacement.
ART 7 : TRESORIER, SECRETAIRE 7.1. Le trésorier
Le trésorier, sous le contrôle du Président, encaisse ou fait encaisser les recettes et acquitte ou fait acquitter les dépenses du Fonds de dotation, sous son contrôle.
Il tient une comptabilité régulière du Fonds de dotation dont il rend compte au conseil d’administration.
Il établit ou fait établir, sous son contrôle, la comptabilité du Fonds de dotation.
Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les reçus fiscaux remis aux donateurs et mécènes du Fonds de dotation. Les reçus sont signés conjointement par le trésorier et la Présidente.
Il peut être assisté dans ses fonctions par toute personne de son choix.
Il peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Les pouvoirs ainsi consentis sont révocables à tout moment. Toute délégation de pouvoir doit être formalisée dans un écrit portant l’acceptation du délégataire.
7.2. Le secrétaire
Le secrétaire convoque les réunions du conseil d’administration
Il établit ou fait établir, sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration.
Il adresse, chaque année au préfet dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice : - Un rapport d'activité ;
- Ses comptes annuels ;
- Le rapport du commissaire aux comptes.
ART. 8 : LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT
Le conseil d'administration décide dans quelle catégorie d'investisseurs le fonds de dotation demande à être classé.
Le conseil d'administration définit la politique d'investissement du fonds de dotation. Cette politique a pour objet de faire fructifier les sommes apportées au fonds de dotation afin de permettre un financement régulier de l'œuvre ou de la mission d'intérêt général que le fonds a pour objet de soutenir. Elle précise notamment le niveau des risques d'investissement tolérés, le mode de gestion des placements et la procédure de sélection des sociétés et organismes de gestion. Elle définit les principes de diversification du portefeuille du fonds entre les différentes catégories d'actifs en fonction du rendement escompté et des risques attachés. Elle fixe les plafonds de concentration pour les investissements en titres vifs et détermine les modalités de calcul du prélèvement annuel sur le fonds. Elle établit les modalités de compte rendu.
La politique d’investissement est réexaminée chaque année par le conseil d'administration au vu des résultats constatés.
Le fonds de dotation s’interdit les pratiques dangereuses ou peu éthiques, telles la vente de titres à découvert ou l’achat de titres sans disposer des liquidités correspondantes. L'accord préalable du conseil d'administration doit être recueilli avant tout emprunt.
Les choix de placements financiers doivent être cohérents avec les œuvres et les missions d’intérêt général dont le fonds a pour objectif de soutenir la réalisation. Il sera fortement privilégié les placements participatifs ou à vocation éthique dans chaque décision prise.
ART.9 : REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil d’administration approuve le règlement intérieur.
TITRE 3 : DOTATION INITIALE ET RESSOURCE
ART. 10 : DOTATION INITIALE
Le fonds de dotation est constitué avec une dotation initiale qui lui est apportée par les fondateurs.
La dotation initiale s’élève à un montant de 30000 euros. Cette dotation est apportée en numéraire.
La dotation est apportée au fonds à titre gratuit et irrévocable.
Le fonds ne peut consommer la dotation en capital et ne peut utiliser que les revenus qu'elle procure.
ART. 11 : LES RESSOURCES
Les ressources du Fonds de dotation se composent : - Des revenus de sa dotation ;
- Des soutiens financiers et matériels de toute nature provenant des personnes de droit privé intéressées par la mission poursuivie par le fonds de dotation ;
- Des dons manuels spontanés ;
- Des prestations rendues par le fonds de dotation ;
- Des revenus des biens et valeurs de toute nature lui appartenant ;
- De toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi et le règlement ; - Des dons et legs
- De tous revenus de capital mobilier en placement de trésorerie.
Il est expressément entendu que les ressources pourront être utilisées à proportion de 50%
maximum pour les besoins et actions du fonds au cours de l'exercice, la part restante devra être mise en réserve afin de consolider les capitaux propres du fonds.
ART. 12 : EXERCICE SOCIAL 12.1. Exercice social
L’exercice social du Fonds de dotation débute le 01 Juillet et prend fin le 30 Juin de chaque année.
Par exception, le premier exercice du Fonds débutera le jour de la publication de sa création au JOAFE et prendra fin le 30 Juin 2022.
12.2. Établissement des comptes
Les comptes du fonds de dotation comprennent un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ils sont établis suivant les règles énoncées par le règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable, modifié pour les fondations et fonds de dotation suivant l'avis
n° 2009-01 du 5 février 2009 du Conseil national de la comptabilité. Ils font ressortir la traçabilité des dons affectés. Ils sont adressés chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice à Monsieur le Préfet du département du siège du Fonds de dotation.
L'annexe des comptes annuels comprend le compte d'emploi des ressources collectées auprès du public, accompagné des informations relatives à son élaboration.
Les contributions volontaires en nature ou en industrie font l'objet d'une évaluation tant en produits qu'en charges portée au pied du compte de résultat.
TITRE 4 : RELATIONS ENTRE LE FONDS DE DOTATION ET LES DONATEURS
ART. 13: CONVENTION AVEC LES DONATEURS
Pour toutes les donations ou les dons supérieurs à un montant défini à 1000€, le Fonds de dotation signe une convention avec le donateur qui décrit les engagements réciproques des deux parties.
TITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 14 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'avec l'accord de la société fondatrice principale et à la majorité des 2/3 des membres du conseil d'administration.
Les statuts modifiés seront transmis sans délai au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION
Le présent Fonds de dotation pourra être dissous volontairement avec l’accord de la société
fondatrice principale et par décision des membres du conseil d’administration prise à la majorité des deux tiers.
Le conseil d'administration désigne alors un ou plusieurs liquidateurs chargés de procéder aux opérations de liquidation.
L’actif net du Fonds de dotation sera, à sa liquidation, transféré à un organisme d’intérêt général ayant un objet similaire.
ARTICLE 18 : CONTRÔLE
Le rapport d’activité est adressé chaque année à la Préfecture de l'Ain.
ARTICLE 19 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le conseil d'administration peut adopter un règlement intérieur pour préciser et compléter les règles de fonctionnement du Fonds de dotation.
Fait à Meximieux, le _______________
La SAS NILANDRA François Sanchez Léonard Sanchez Claude Sanchez
François Sanchez Fils Alexandre Sanchez Julia Sanchez Grimaud
Membre fondateur
Membre fondateur Membre fondateur Membre fondateur
Membre fondateur
Membre fondateur Membre fondateur Membre fondateur Membre fondateur
Membre fondateur Membre fondateur Membre fondateur Membre fondateur
Membre fondateur Membre fondateur Membre fondateur Membre fondateur
