Rouen, le lundi 14 décembre 2020
| Commission permanente |
Décisions de la Commission permanente du lundi 14 décembre 2020
Ce lundi 14 décembre, sous la présidence de Bertrand Bellanger, la Commission Permanente du Département de la Seine-Maritime s’est réunie et a voté un total de 12,3 millions d’euros de subventions.
Nous pouvons notamment retenir les décisions suivantes :
ACTION SOCIALE ET INSERTION
Convention de partenariat avec la Métropole Rouen Normandie dans le cadre de l’expérimentation d’un service public de l’insertion. Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, un appel à projets a été lancé pour la mise en place d’un Service Public de l’Insertion (SPI). Quatorze projets territoriaux ont été retenus, dont celui du Département de la Seine-Maritime, expérimenté à partir de 2021 sur l’Unité territoriale d’action sociale (UTAS) Boucles de Seine. Cette expérimentation sera ciblée sur la population des bénéficiaires du RSA primo-entrants et fera l’objet d’une nouvelle forme d’accompagnement répondant au référentiel de la « garantie d’activité » dans une logique « emploi/activité d’abord ».
Dispositif d’aide à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA en entreprise d’insertion : un total de 121 400 € est accordé aux entreprises pour l’année 2020. Ce dispositif a pour but d’inciter les entreprises d’insertion à recruter des bénéficiaires du RSA en leur octroyant une aide de 200 € par personne et par mois. En 2020, 11 entreprises d’insertion se sont engagées dans ce dispositif et ont recruté au total 89 bénéficiaires du RSA (contre 113 en 2019).
Aide aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : une subvention totale de 150 000 € est attribuée à 12 structures afin de renforcer l’offre de mise en situation de travail accompagnée.
Cette attribution intervient dans le cadre de la mise en œuvre de l’avenant 2020 à la Convention d’Appui à la lutte contre la Pauvreté et l’Accès à l’Emploi (CALPAE).
SOLIDARITE
Prolongation de la convention avec le groupe SOS-Seniors : une subvention de 50 000 € est attribuée pour soutenir une action autour de l’alimentation-nutrition des seniors (l’académie Silver Fourchette). Cette action s’intègre au Plan Alimentaire Territorial (PAT) voté lors de la Séance plénière du 10 décembre 2020.
LOGEMENT
Aides à la pierre : validation des modalités de mise en œuvre des orientations visant à favoriser les opérations d’acquisition-amélioration de logement locatifs sociaux contribuant à revitaliser les bourgs- centres, dans le cadre de la délégation, des aides à la pierre et à créer une aide à destination des maîtres d’ouvrage des opérations.
Aides à l’habitat des particuliers : 160 360 € ont été alloués à 73 dossiers au titre des aides habitat durable, habitat autonomie et habitat digne.
AGRICULTURE
Aide aux petits investissements matériels dans les exploitations agricoles : 177 014,24 € sont accordés à 65 agriculteurs pour la participation à l’investissement de petits matériels agricoles ayant pour vocation le soutien des exploitants. Cette convention prévoit une aide pour les investissements inférieurs à 10 000 €.
COHESION DES TERRITOIRES
Aide à l’immobilier d’entreprise : 549 246,50 € sont accordées à 9 nouvelles demandes de subvention d’investissement. Ces aides interviennent dans le cadre des délégations de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise contractualisées avec les communautés d’agglomération de la Région Dieppoise et Fécamp Caux littoral ainsi qu’avec les communautés de communes Yvetot Normandie, Plateau de Caux-Doudeville-Yerville, Terroir de Caux et de Londinières.
Contrat territorial de développement Inter Caux Vexin 2017/2021 : 301 000 € sont accordés pour la restauration de l’ancien presbytère en médiathèque à Sainte-Croix-sur-Buchy au titre du Fonds Départemental d’aide au développement des territoires (FDADT).
EDUCATION
Renouvellement du dispositif « Bravo les artisans » en faveur de 9 collèges pour les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022. Le Département apporte son soutien financier à l’opération
« Bravo les artisans » initiée par la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA76) permettant d’aider des collégiens à se familiariser avec les métiers de l’artisanat.
Contrat de réussite éducative départemental (CRED 76) : un montant total de crédits de 55 129€ a été attribué et des changements d’affectation de subventions ont été opérés.
Le Contrat de réussite éducative départemental (CRED 76) met à disposition des collèges une offre d’activités éducatives, pour les collégiens, accompagnée d’un financement départemental.
JEUNESSE ET SPORT
Inscription de 7 itinéraires supplémentaires au plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) aux sports de nature dont 6 sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et 1 sur le territoire de la Communauté de Communes Yvetot Normandie, pour favoriser le développement des sports de nature. À ce jour, le plan départemental compte 202 itinéraires toutes pratiques confondues, sur 3 214 km, ainsi que 10 sites de pratiques.
