Rouen, le lundi 12 octobre 2020
| Commission permanente |
Décisions de la Commission permanente du lundi 12 octobre 2020
Ce lundi 12 octobre, sous la présidence de Bertrand Bellanger, la Commission Permanente du Département de la Seine-Maritime s’est réunie et a voté un total de 2,2 millions d’euros de subventions.
Nous pouvons notamment retenir les décisions suivantes :
ACTION SOCIALE ET INSERTION
Soutien aux politiques d’insertion par l’activité économique (IAE) : un total de 16 100 € a été alloué aux quatre structures têtes de réseaux suivantes :
Fédération des Entreprises d’Insertion de Normandie (FREIN) : 4 000 €,
Coorace Normandie : 1 800 € plus 7 500 € pour la réalisation de l’étude,
Chantier-école Normandie : 1 800 €,
Fédération des Acteurs de la Solidarité Normandie (FAS) : 1 000 €.
Les structures d’Insertion par l’Activité Économique (IAE) ont pour objet de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes qu’elles embauchent en couplant un contrat de travail avec un accompagnement individualisé.
Le Département consacre à ce jour plus de 8 millions d’euros aux structures d’insertion par l’activité économique, dont 4 millions d’euros pour financer les aides aux postes des chantiers d’insertion en complément de l’État.
LOGEMENT
- Aides à l’habitat des particuliers : 55 442 € ont été alloués au titre de l’aide à l’habitat durable (26 dossiers) pour des travaux de pérennité des ouvrages, de confort minimum des occupants et des travaux de lutte contre la précarité énergétique.
En décembre 2016, l’Assemblée départementale avait défini ses nouvelles orientations en matière d’habitat. C’est ainsi qu’elle a décidé de revoir, tout en les simplifiant, les modalités d’aides en faveur des propriétaires occupants, afin d’encourager le maintien dans le logement et son adaptation.
- La Commission permanente valide le projet de convention avec l’Établissement public foncier de Normandie (EPFN) relative à l’expérimentation « attractivité des petites centralités » à destination des petites communes.
Dans le cadre de l’expérimentation relative aux études pré-opérationnelles pour l’attractivité des petites centralités, trois communes volontaires de Seine-Maritime seront sélectionnées. Ces études auront vocation, à partir d’une problématique donnée, d’un site stratégique identifié ou d’une opération souhaitée par la commune à travailler sur un périmètre plus élargi : celui du cœur de bourg, dans le but d’intégrer les attentes de la commune dans un schéma global d’aménagement et d’un projet d’ensemble.
À l’issue de cette étude et sur la base d’un parti d’aménagement validé, la commune devra pouvoir prendre des décisions concernant les actions à entreprendre (acquisitions foncières, travaux à réaliser…) et passer à l’opérationnel avec les acteurs et opérateurs préalablement identifiés pour porter les projets.
ENVIRONNEMENT
Il est décidé de soutenir les opérations concourant à l’obtention du label Grand Site de France.
Le territoire du Grand site Falaises d’Étretat – Côte d’Albâtre est constitué de 13 communes littorales dont Étretat et de 2 intercommunalités : Fécamp Caux Littoral et la Communauté urbaine du Havre qui sont engagées dans la démarche Grand site depuis 2013 avec le Département
En marge des opérations portées par le Département pour atteindre la labellisation « Grand site de France », la démarche s’appuie sur des projets menés par des communes, des intercommunalités, des offices de tourisme ou encore le Conservatoire du Littoral.
L’objectif de l’aide est de soutenir la réalisation d’études et d’aménagements (paysage, mobilité, signalétique, communication…) qui participent à l’obtention du label « Grand site de France ».
Ce dispositif permet de financer à hauteur de 50 % du coût total de l’opération des dépenses d’investissement relatives aux études préalables, études de faisabilité, des frais de maîtrises d’œuvre, des travaux, des matériaux.
SPORTS
- Acquisition de matériel adapté à la pratique sportive des personnes en situation de handicap : un total de 47 986 € sont accordés pour 6 dossiers.
Le Département participe à équiper le territoire de matériel adapté à la pratique sportive des personnes en situation de handicap qu’il s’agisse de sport individuel ou collectif. La subvention départementale est calculée sur le montant HT pour les collectivités et EPCI et le montant TTC pour les associations et les personnes physiques. Le taux de participation est compris entre 10 à 40 % de l’équipement spécialisé.
CIRCULATIONS DOUCES
- Aide pour le développement des circulations cyclables : 490 585 € sont attribués à la Communauté de communes des Villes Sœurs pour la requalification du Chemin des Étangs de la Vallée de la Bresle en itinéraire cyclable.
Ce projet de près de 18 km traverse 9 communes du territoire des Villes Sœurs implantées le long de la Vallée de la Bresle (Mers-les-Bains, Le Tréport, Eu, Ponts et Marais, Bonvaincourt-sur-Bresle, Beauchamps, Incheville, Longroy, Gamaches) et s’inscrit à la fois sur le territoire de la Seine-Maritime mais également de la Somme. Il empruntera des sections spécialement destinées aux circulations douces mais également des sections en site partagé.
