PARTICIPATION DE LA DOUANE À LA CÉRÉMONIE DU 14 JUILLET 2022

LIVRET • JUILLET 2022

PARTICIPATION DE LA DOUANE À LA CÉRÉMONIE DU 14 JUILLET 2022

DÉFILÉ SUR LES CHAMPS-ÉLYSÉES

SOMMAIRE

01 La douane :

administration de la frontière & de la marchandise page 4

02 Le bataillon des défilants douaniers page 6

03 Les chiffres clés & faits marquants page 12

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01 LA DOUANE :

ADMINISTRATION DE LA FRONTIÈRE &

DE LA MARCHANDISE

Riche d'une histoire de plus de deux siècles, rattachée au ministère de l'économie, des finances et de la relance, la direc- tion générale des douanes et droits indirects est l'administra- tion de la frontière et l'administration de la marchandise.

La fonction de douane est fondamentalement régalienne.

Tous les États du monde connaissent ce même besoin de douane : dès lors que des marchandises franchissent les frontières et circulent, alors il y a un besoin pour l’État de les connaitre, de les taxer, de les contrôler, de les intercep- ter, et de les prendre en statistique. L'identité de la douane est ainsi construite autour de deux piliers, qui parfois se rejoignent, mais constituent chacun une identité forte.

La douane administration de la frontière, c'est la tenue de nos frontières physiques, numériques et maritimes, pour protéger le territoire :

— la nouvelle frontière issue du Brexit conforte les fonc- tions de perception des droits de douane, contrôle du respect des règles et garantie de la fluidité des échanges de marchandises licites. La douane est au cœur de la chaîne logistique et c'est autour d'elle que s'organisent les services de l'État pour appréhender les marchandises à la frontière ;

— le développement du e-commerce, qui génère un flux atomisé de millions de colis, conduit à la douane à investir cette nouvelle frontière numérique en systé- matisant le ciblage des envois afin de saisir les produits illicites ou dangereux ;

— la douane est aussi la première administration civile à la mer, et concourt à l'action de l'État en mer pour surveil- ler les frontières maritimes, intercepter en haute mer les navires transportant de la drogue, et détecter les pollu- tions marines ;

— la douane est enfin autorité garde-frontière sur les aéroports et ports secondaires, sites sur lesquels elle combine les missions de contrôle migratoire et de lutte contre les trafics.

La douane administration de la marchandise, c'est le contrôle des marchandises pour protéger la population, l'environne- ment et soutenir les entreprises :

— la douane lutte contre les trafics et la criminalité organisée, notamment grâce à des outils de détection et de ciblage.

Elle réalise la grande majorité des saisies de drogues, contre- façons, cigarettes, armes, espèces protégées, et lutte contre le blanchiment des profits illicites générés par ces trafics ;

— elle assure un continuum de contrôle de la conformité des marchandises sur l'ensemble du circuit logistique, depuis la frontière jusqu'à l'intérieur du territoire

— elle accompagne les entreprises dans leurs opérations douanières d'import export, leur propose des procédures dématérialisées adaptées, et développe avec elles une relation de confiance

— elle régule enfin les secteurs spécifiques des contributions indirectes et de la viticulture, en sécurisant la production et la circulation de ces produits.

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02 LE BATAILLON

DES DÉFILANTS DOUANIERS

Le détachement de la douane pour ce défilé du 14 juillet 2022 est composé de 60 agents appartenant à toutes les composantes de la douane :

— 41 agents sont issus d’unités de la surveillance et sont astreints au port des armes et de l’uniforme. Ils réalisent leurs missions de contrôle et de lutte contre la fraude sur l'ensemble du territoire, sur les vecteurs routier, por- tuaire, aéroportuaire, fret express et postal ;

— 19 agents sont issus de la branche des opérations com- merciales et d’administration générale de la douane, et exercent au quotidien en civil, dans des bureaux, en audit/contrôle dans les entreprises ou en enquête ; La moyenne d’âge des agents du détachement douanier est de 38 ans. Le benjamin de la formation est âgé de 21 ans, le doyen de 58 ans.

Le bataillon : 50 agents défileront, avec 27 femmes pour 23 hommes, le bataillon des douanes est pour la troisième fois à majorité féminine.

20 directions des douanes sont représentées : des direc tions régionales, des directions à compétence nationale comme

l’École nationale des douanes de la Rochelle (ENDLR), la direc- tion nationale garde-côtes de la douane (DNGCD), le Service Grands Comptes (SGC), ou encore la direction générale.

À la tête du bataillon douanier, Stéphanie Marin, aujourd’hui administratrice des douanes à L’établissement public admi- nistratif (EPA) Masse, en charge de l’attribution des logements sociaux. Elle a en 26 ans de carrière, encadré des brigades dans les aéroports d’Orly et de Roissy, jusqu’à 235 agents, et exercé ses compétences au département ressources humaines de la direction générale.

À sa suite, la garde au drapeau de la douane, composée de six agents, dont Nathalie Glories, la porte-drapeau.

Viennent juste derrière trois chefs de section, représent ant les deux branches de la douane. Enfin, 40 agents qui com- posent le corps de l’unité.

Trois agents remplaçants ont égale ment suivi l’entraîne- ment et la préparation pour se sub stituer aux défilants, en cas de blessure.

COMPOSITION DU DÉTACHEMENT DOUANIER

CHEFS GARDE CHEF DE

PELOTON DE SECTION AU DRAPEAU BATAILLON

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1

1 SARC

20 DIRECTIONS RÉGIONALES

DG

REPRÉSENTÉES, AVEC 60 AGENTS

⁴ _{DI Paris 3}

DR Roissy Fret DR Roissy Voyageurs

DR Paris- Ouest 12

DR Paris-Est

1 Le Havre DR 7

Dunkerque 2

3 DNGCD DR DR Orly

Lille

4 3

Le Havre DR

DR Amiens

1 ₂ 6

DR

DR Caen Rouen DR Nancy DRStrasbourg

DR Reims DR Bretagne

DR 1 Mulhouse

DR DR Centre

Pays de la Loire

Val de Loire DR

2 DR Poitiers

ENDLR

2

DR Bordeaux

2

DR Toulouse Bayonne DR

DR Dijon Besançon

2 DR Annecy

DR DR

Clermont- _Chambéry

Ferrand

DR Lyon

1 2

Aix-en-DR DR

DR ^{Provence Nice}

Montpellier DR Marseille

1

DR Mayotte PerpignanDR

DR Corse 1

Saint-Martin DR La Réunion

St-Barthélemy

Saint-Pierre et Miquelon DR Polynésie française

DR Martinique

DR Guadeloupe

DR Guyane DR Nouvelle-Calédonie Wallis et Futuna

Légende :

DNGCD : Direction nationale garde-côtes des douanes ENDLR : École nationale des douanes de La Rochelle SARC : Service d'analyse de risque et de ciblage DI : Direction interrégionale

DR : Direction régionale

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LES PORTRAITS

D’AGENTS DU DÉTACHEMENT

Bocar

Contrôleur des douanes Douanier au parcours atypique

À seulement 35 ans, Bocar a déjà été militaire de l armée de terre, informaticien puis chef d'unité au sein de la plus grosse brigade des douanes de France. Un parcours atypique rendu notamment possible grâce à un mécanisme de recrutement sans concours appelé PACTE, peu connu du grand public.

Bocar rentre dans la vie active très jeune, à 18 ans. Dans sa famille, personne n est militaire, mais c'est pourtant après un stage en régiment médical qu'il décide de devenir mili taire et intègre l ALAT (l aviation légère de l armée de terre).

Pendant trois ans, il est chef de soute au sein du 1^er régiment d hélicoptère de combat basé à Phalsbourg. C'est lui qui gère les embarquements et les débarquements des commandos.

Après plusieurs années de service, il rentre dans sa ville natale de Belfort et change de voie en intégrant cette fois la filière informatique. Il devient d abord vendeur dans un magasin spécialisé puis suit une formation pour devenir technicien d assistance en informatique.

C'est justement au cours de cette formation qu'il apprend qu'un poste d informaticien est proposé par la Douane, sans nécessité de passer le concours traditionnellement requis pour obtenir ce type de poste. Depuis 2006, ce nou veau mode de recrutement dans les corps de catégories C des trois fonctions publiques, appelé PACTE (parcours d accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État), permet aux personnes peu ou pas qualifiées de bénéficier d'un dispositif de formation, en tout point comparable avec ce qui peut être proposé dans le secteur privé, mais avec une différence notable : la pos sibilité de se voir proposer un emploi de titulaire dans la fonction publique.

En 2010, Bocar devient ainsi le deuxième informaticien en douane recruté sans concours par voie de PACTE. Un nouveau métier qui l emmène exercer au Havre, ou il est responsable de plus 430 postes informatiques répartis sur 16 sites diffé rents et utilisés par plus de 400 personnes différentes. Une expérience que Bocar qualifie lui-même de « magnifique ».

Mais l attrait de l'uniforme est plus fort, et Bocar décide de passer le concours interne de contrôleur de la surveillance des douanes qu'il obtient du premier coup en 2013. Après une formation à l école des douanes de La Rochelle, Bocar devient en 2014 chef d équipe au sein de la brigade du terminal 2E de l aéroport Roissy Charles-de Gaulle, la plus grande brigade de France qui comprend plus de 120 agents des douanes. Depuis 8 ans, Bocar encadre chaque jour une vingtaine d agents : il organise la vacation de jour comme de nuit, assigne les rôles affectés à ses collègues et les dispositifs de contrôles, supervise les procédures contentieuses (rédac tion de procès-verbaux).

Ses affaires sont nombreuses et les contentieux parfois insolites. Il garde en mémoire notamment cette affaire de cocaïne dissimulée à l intérieur de plusieurs noix de coco, la soudure était tellement bien faite qu'il était aisé de ne rien remarquer et de passer à côté. Au total, 2 kilos de cocaïne sont récupérées par Bocar et son équipe.

Si Bocar a décidé de défiler en ce 14 juillet 2022, c'est avant tout pour partager la fierté qu'il a de représenter l admi nistration qui lui a donné une chance en le recrutant de manière atypique il y a bientôt 12 ans de cela. C'est aussi un rêve d enfant qui se réalise et la satisfaction de réaliser de manière concrète son engagement citoyen.

Un adage, connu de tous les douaniers, dit qu’il existe dans notre administration plus de 300 métiers, et la variété des missions exercées par Stéphanie depuis 26 ans en est la par faite illustration.

Motivée par la volonté d exercer un métier au service des autres, à la fois actif et collectif, Stéphanie se destinait plutôt à une carrière de pompier ou de policier. Après une maîtrise de droit et une préparation au concours de commissaire de police, c est finalement un simple échange impromptu avec un douanier passionné de la direction régionale des douanes de Lyon qui finit par la convaincre de passer le concours d ins pecteur qu’elle réussit d emblée en 1996.

Elle démarre sa carrière à Orly comme chef d'un bureau de contrôle des marchandises, puis intègre rapidement une unité de surveillance et de ciblage dans le même aéroport, période pendant laquelle, elle obtient sa qualification d officier de tir, et finit par encadrer près de 120 agents en uniforme.

En 2005, elle accède au grade supérieur d inspecteur principal et opère un virage notable en exerçant tour à tour des fonc tions d auditrice à l inspection des services, puis d adjointe à l’Établissement Public Administratif (EPA) Masse des douanes chargé de l attribution des logements sociaux auprès des agents des douanes, et enfin intègre le département ressources humaines de la direction générale, en pilotant la politique indemnitaire et la formation professionnelle de la douane.

En 2017, retour sur le terrain, à Roissy, où en tant que cheffe divisionnaire elle encadre 235 agents. Trois années au cours desquelles elle assiste à plusieurs saisies records, comme celle de 150 kilos de cocaïne dissimulés dans trois bagages

Stéphanie

Administratrice des douanes Cheffe de bataillon

passés au rayon X, pour laquelle elle ressentira cet immense sentiment de fierté pour son équipe, ou encore cette affaire marquante de tabac, au cours de laquelle 20 bagages rem plis de cartouches de cigarettes, remis par une organisation criminelle à 17 passagers d un même vol, impliquant notam ment des femmes et des enfants, ont été saisis.

Depuis deux ans, elle occupe le poste de directrice de l’EPA Masse des douanes, un établissement dont l histoire remonte à 1791. À l époque, dans une démarche solidaire, les agents des douanes, qui relevaient alors d un statut militaire, ont constitué un fonds alimenté par une partie de leur solde pour subvenir à différents besoins. Cette « mise de masse » permettait dès lors de compenser certaines dépenses liées par exemple à l achat d effets d uniforme, de produits alimentaires, de tabac certainement, mais également à financer le logement des agents. Une vocation sociale qui a perduré et qui depuis 1997 permet d accompagner les jeunes agents dans leur installation et de loger à des loyers modérés plus de 2500 douaniers sur tout le territoire national.

Défiler, pour Stéphanie, sera un grand moment dans sa carrière, une grande fierté et un honneur de représenter la douane et les agents qui la font vivre, une vraie responsabi lité qu’elle reçoit avec beaucoup d humilité et une volonté sincère d être à la hauteur.

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LES PORTRAITS

D’AGENTS DU DÉTACHEMENT

Grégory

Contrôleur des douanes Spécialiste en cache aménagée

Une légère différence de peinture, une soudure anormale, une odeur de mastic neuf ou encore une vis beaucoup trop neuve : depuis 20 ans, l œil d expert de Grégory débusque les caches aménagées les plus insolites dans les véhicules.

Mécanicien dans le privé pendant 10 ans, Grégory est recruté par voie de contrat en 2002 pour ses compétences en matière de démontage / remontage des véhicules. Il passe le concours deux ans plus tard pour devenir douanier et devient rapidement formateur en fouille de véhicule pour partager ses précieuses connaissances.

Son expertise indéniable en la matière restera le fil conduc teur de toute sa carrière. Aujourd hui, aucun véhicule n’a de secret pour lui : il en connaît toutes les caches naturelles, mais réussit aussi à débusquer les caches aménagées par les trafiquants qui y dissimulent drogues ou tabac. Lui-même le concède : en la matière, les organisations criminelles regorgent d ingéniosité et les caches deviennent de plus en plus complexes.

Il y a bien entendu les caches aménagées « traditionnelles », mais souvent impressionnantes. La drogue ou les cigarettes sont dissimulées dans les pare choc, les ailes arrières ou les bas de caisses. Les caches sont telles qu'elles nécessitent parfois un découpage à la meuleuse, comme cette saisie de 70 kilos de résine de cannabis cachés dans le plancher et les montants de ceinture d'une voiture. En la matière, les affaires et les anecdotes sont légions : Grégory se souvient en particulier de cette saisie de 50 cartouches de cigarettes dissimulées derrière l intégralité du tableau de bord d une voiture. Il garde également en mémoire cette cache amé nagée à la place de l airbag qui avait obligé les trafiquants à modifier la diode qui s’allumait sur le tableau de bord en raison de la manipulation sur l airbag.

Mais il y a aussi les caches plus évoluées, qui se complexifient au fil des années. Grégory pense notamment à cette cache aménagée dans le châssis d un véhicule dont l ouverture par piston hydraulique nécessitait d appuyer sur plusieurs boutons du tableau de bord…dans un ordre bien précis ! Il y a également les réservoirs de carburant modifiés, compar timentés en deux parties : la première destinée à recevoir le minimum de carburant nécessaires pour couvrir le trajet, l autre partie servant à dissimuler stupéfiants, tabacs et autres marchandises de fraude. C'est dans un réservoir de ce type que Grégory a trouvé plus de 122 000€ en espèces. Les billets était ici mélangé avec du café pour tromper l odorat du chien.

Aujourd hui, Grégory occupe les fonctions d adjoint au chef de service d une unité de surveillance située dans sa ville natale de Bourg en Bresse. Bien que cadre, il continue à prêter main forte à ses collègues lorsque son expertise est nécessaire.

Et en dehors de sa vie professionnelle de douanier, ce grand sportif (badminton, course à pied) est également éducateur de football dans son village auprès des jeunes qu’il entraîne depuis une petite dizaine d années.

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LES CHIFFRES CLÉS

03

& FAITS MARQUANTS

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CHIFFRES-CLÉS 2021

LUTTE CONTRE TOUS LES TRAFICS

> S TUPÉFIANTS

Sur le territoire national et en haute mer

115,4 t

saisies

(+30,10 % par rapport à 2020)

18,62 t 74,86 t 466 kg

cocaïne cannabis héroïne

(+105,5 % par rapport (+24,1 % par rapport (+29,5 % par rapport

à 2020) à 2020) à 2020)

À l'étranger, sur renseignement

de la douane française

_dont

10,9 t

cocaïne

81,2 t

70,3 t saisies _cannabis

> P

^ROTECTION

> P

ROTECTION DES

DU CONSOMMATEUR ESPÈCES MENACÉES

3,82 M 371

de jouets contrôlés constatations

(+ 20 %) (+ 40 %)

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> T ABACS DE CONTREBANDE

18 284

constatations

(+18,4 % par rapport à 2020)

402,1 t

saisies

(sur le territoire national) (+41,3 % par rapport

à 2020)

> F RAUDE FINANCIÈRE

125,1 M€

avoirs saisis ou identifiés

(+179 % par rapport à 2020)

330 cas de blanchiment douanier (+52%) 439,5 M€ redressés (+44,2 %)

> A

RMES

> C

ONTREFAÇONS

805 9,1 M

saisies d'articles retirés

(+ 72,3 %)

du marché

(+ 62 %)

€

DÉDOUANEMENT ET ACTION ÉCONOMIQUE

2’12’’ 82,5 %

délai moyen

d’immobilisation taux de satisfaction

des

des usagers de la douane

marchandises

(13 minutes en 2004)

> L ABELLISATION DOUANIÈRE

435 IMF ^*

1 856 ^{OEA *} 2 093

entreprises

* Opérateurs *Information

conseillées par les pôles

Économiques Agréés Made in France

d’action économique de la douane 2^ème rang européen délivrées en 2021

> F ^ISCALITÉ > R ESSOURCES HUMAINES

€

73,55 Mds € 16 748

perçus agents au 31/12/2021

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TEMPS FORTS 2021

JANVIER

— Le Royaume-Uni devient pays tiers à l'Union européenne

— Les douaniers de Lille saisissent 26 tonnes de pneus usagés

FÉVRIER

— Présentation du plan d'action de lutte contre

les contrefaçons 2021-2022 de la douane française par Olivier Dussopt à Roissy

— Saisie de plus de 17 tonnes de tabac à narguilé dans un camion en Ile-de-France

— Les douaniers de Bourges réalisent une saisie de 918 kilos de pollen de cannabis

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MARS

— Restitution de 25 000 pièces archéologiques au Maroc

— La brigade des douanes de Rouen réalise une saisie de plus d'une tonne de cocaïne sur le port de Rouen

— La douane s'engage dans la campagne

« Égalité professionnelle »

AVRIL

— La direction régionale d'Amiens remet au zoo de la ville 53 articles CITES saisis

(fourrures, carapaces de tortue, crânes de crocodile, etc.)

— Saisie record de plus de 3 tonnes de résine de cannabis par les douaniers d'Avignon

— Renouvellement de la convention partenariale douane - INPI en matière de lutte contre les contrefaçons

MAI

— La DNRED démantèle la plateforme « le monde parallèle » sur le Darknet

— Exposition au Louvre de trésors culturels encore sous scellés saisis par la douane

— Les douaniers de la brigade d'Halluin Rekhem saisissent près de 47 kilos de pâte d'amphétamine

JUIN

— Saisie de près de 347 kilos de pollen de cannabis par la brigade de Bourges dans une cargaison de fruits

— Les douaniers de Saint Aybert réalisent une saisie de 832 livres sterling soit plus de 973 000 euros

— 30 juin : lancement de l'exposition BD Douane au Musée national des Douanes

JUILLET

— Nouvelles règles TVA sur le commerce électronique

— Participation de la douane au salon du Fabriqué en France organisé à L’Élysée

— La douane défile sur les Champs Elysées pour le 14 juillet

— Participation de l’Équipe de France Douane aux JO de Tokyo

AOÛT

— La DNRED saisit 256 kilos de cocaïne dissimulés dans un conteneur en provenance des Antilles françaises

— Saisie de 50 litres d'amphétamine liquide par les douaniers de Thionville

— Destruction de 10 000 jouets dangereux par les douaniers de Strasbourg Entzheim

— Saisie de 700 kilos de pollen de cannabis par la DNRED et la brigade de Bourges

SEPTEMBRE

— La brigade de Lyon saisit 403 kilos d'herbe

de cannabis dissimulés dans un chargement de pastèques

— La DNGCD saisit 4,2 tonnes de résine de cannabis sur un navire de pêche au sud de la Méditerranée

OCTOBRE

— Semaine du développement durable en douane

— La brigade d'Ax-les-Thermes saisit 440 cartouches de cigarettes en provenance d'Andorre

— Participation de la douane au salon Milipol

NOVEMBRE

— Les douaniers de Blagnac saisissent près de 16 000 contrefaçons d'articles automobiles et de téléphonie

— Lancement de la plateforme France Sésame et transfert à la douane des missions de contrôle à l'importation de la DGCCRF

— Les douaniers d'Hendaye réalisent trois saisies totalisant 1,7 tonnes de cannabis en moins de 72h

DÉCEMBRE

— Signature du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, par la directrice générale des douanes, la directrice du budget et la secrétaire générale du MEFR

— Saisie de 12 500 produits cosmétiques non conformes et dangereux par les douaniers du Havre

— Saisie de 19 200 montres et bijoux contenant du plomb et du nickel par les douaniers d'Aulnay-sous-Bois

— Premier démantèlement d'une usine de cigarettes clandestine par la brigade de Marne-La-Vallée

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’ - - 11 SERVICES À COMPÉTENCE

NATIONALE

Mooréa

Iles sous le vent Raiatea

Nuku-Hiva

Iles du vent

Tahaa Iles Marquises

Tahiti Marie-Galante DR Guadeloupe 97-1

DR Polynésie française 98-7 DR Nouvelle-Calédonie 98-8 Saint-Martin 97-8

St-Barthélemy 97-7

DR Guyane 97-3

DR La Réunion 97-4 DR Mayotte 97-6

DR Martinique 97-2 Saint-Pierre et Miquelon

97-5

Wallis Futuna Wallis et Futuna 98-6

Service des douanes DR Dunkerque

DR Lille

DR Amiens

DR Reims

DR Nancy

DR Roissy Voyageurs

DR Orly DR Paris-Est

DR Paris-Ouest DR Paris

DR Mulhouse DR Strasbourg

DR Centre Val de Loire DR Rouen DR Le Havre

DR Caen

DR Pays de la Loire DR

Bretagne

DR Poitiers

DR Bordeaux

DR Bayonne

DR Toulouse

DR Dijon

DR Besançon

DR Clermont-

Ferrand DR Lyon

DR Montpellier

DR Perpignan

DR Marseille

DR Nice

DR Corse DR Aix-

en-Provence DR Annecy

DR Chambéry

Légende

DI Hauts-de-France

DI Antilles-Guyane DI Île-de-France DI Paris-Aéroports

DI Normandie DI Auvergne-

Rhône-Alpes

DI Grand-Est DI Bretagne-Pays

de la Loire DI Occitanie

DI Bourgogne- Franche-Comté- Centre-Val de Loire

DI Nouvelle-

Aquitaine DI Provence-Alpes-

Côte d’Azur-Corse

> Organisation fonctionnelle de la douane

FLOTTES NAVALE ET AÉRIENNE

MATÉRIEL DE DÉTECTION

Scanners mobiles Appareils à rayons X Densimètres Analyseurs de particules Scanner fixe Bateaux-école Avions biturbines Hélicoptères

Patrouilleurs garde-côtes de 43 m Vedettes garde-côtes de 19 à 32 m Vedettes de surveillance rapprochée de 10 à 14 m

Radiamètres Spectomètres

BUDGÉTAIRES (Dépenses constatées en M€ hors SCL et hors cotisation CAS-pensions)

379,38 COTISATIONS

PENSIONS

2021

1 256,94 33,9 98,3 264,6 860,14

TOTAL

INVESTISSEMENTS INTERVENTIONS FONCTIONNEMENT ET DÉPENSES DIVERSES

PERSONNEL

brigades 200 terrestres

> Organisation territoriale de la DGDDI

(métropole et outre-mer au 1

^er

juillet 2020)

DR Roissy Fret

> Moyens budgétaires et matériels

NOMBRE DE 2020 2021

PARC Véhicules 2 718 2 764

TERRESTRE Motos 464 437

Patrouilleurs garde-côtes de 53 m 1 1

2 2

15 15

13 13

4 3

7 7

9 (dont 5 EC 135) 9 (dont 5 EC 135)

1 1

3 3

90 98

125 125

57 51

68 68

98 98

DIRECTION GÉNÉRALE 12 DIRECTIONS INTERRÉGIONALES 18 postes

comptables

42 directions régionales

divisions 79 territoriales

bureaux 156 de douane

42 services de contributions indirectes

2 SERVICES D OUTRE-MER St-Pierre et Miquelon

Wallis et Futuna

UNITÉ D’INFORMATION

PASSAGERS - PASSENGER NAME RECORD (UIP-PNR) SERVICE D ANALYSE

DE RISQUE ET DE CIBLAGE (SARC) CENTRE

INFORMATIQUE DOUANIER (CID) DIRECTION NATIONALE

DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (DNRFP) École nationale des douanes

de Tourcoing Catégorie A École nationale des douanes La Rochelle Catégories B et C de Branches OP-CO/AG et SURV

SERVICE D’ENQUÊTES JUDICIAIRES DES

FINANCES (SEJF) 9 unités ODJ

1 unité OFJ locales

11 laboratoires communs SERVICE COMMUN DES LABORATOIRES DGDDI / DGCCRF

(SCL)

DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET

DES ENQUÊTES DOUANIÈRES

(DNRED) Direction du renseignement douanier (DRD) Direction des enquêtes

douanières (DED) Direction des opérations douanières

(DOD) Direction technique

10 échelons DOD

MUSÉE NATIONAL DES DOUANES (MND)

BORDEAUX

DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES ET DU COMMERCE

EXTÉRIEUR (DNSCE)

DIRECTION NATIONALE GARDE-CÔTES DES DOUANES (DNGCD) 3 services garde-côtes : Antilles-Guyane Manche-mer du Nord-Atlantique Méditerranée

35 brigades aéro-maritimes

SERVICE DES AUTORISATIONS DES MOUVEMENTS INTERNATIONAUX

D ARMES (SAMIA)

PARTICIPATION DE LA DOUANE À LA CÉRÉMONIE DU 14 JUILLET 2022 • PAGE 18 PARTICIPATION DE LA DOUANE À LA CÉRÉMONIE DU 14 JUILLET 2022 • PAGE 19

> Fiscalité douanière : évolution en millions d’euros

ÉVOLUTION DES RECETTES DOUANIÈRES EN MILLIONS D’EUROS (détail)

-TICPE : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

2020 2021 _-TSC DOM : taxe spéciale de consommation dans les DOM

DÉDOUANEMENT 7 556

Droits de douane 2 087

TVA import 5 450

Autres 19

ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT 47 009

TICPE 28 451

TSC DOM 502

TVA pétrole 8 021

TICGN + TICFE + TICHLC 9 555

Taxes et rémunérations pour le compte de professionnels du pétrole 9

TGAP 471

CONTRIBUTIONS INDIRECTES (CI) 19 339

Alcools et boissons 4 003

Tabacs 15 328

Autres CI 8

OCTROI DE MER ET ACTIVITÉS MARITIMES 1 833

Octroi de mer 1 313

Droits de ports 475

DAFN 45

9 334 2 408 6 875 51 42 512 31 991 533 259*

9 690 8 32*

-TICGN : taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel -TICFE : taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité.

-TICHLC : taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes dites « taxe charbon ».

-TGAP : taxe générale sur les activités polluantes -DAFN : droit annuel de francisation et de navigation.

*Transfert de taxe au 1^er janvier 2021

ÉVOLUTION DU MONTANT DES DROITS ET TAXES REDRESSÉS DEPUIS 2016 EN MILLIONS D’EUROS

TSVR-TAXE SUR CERTAINS VÉHICULES 175 11* _{100 M€}

ROUTIERS (DITE TAXE À L’ESSIEU)

AUTRES TAXES 362 325

76 274 73 548

281

439,5

313,4 305

268,5

TOTAL 2017 2018 2019 2020 2021

> Stupéfiants et tabacs : données générales

2020 2021

QUANTITÉS/DOSES (d)* QUANTITÉS/DOSES (d)*

SAISIES DE STUPÉFIANTS Saisies sur le territoire national et en haute mer Saisies sur le territoire national et en haute mer

Cocaïne 9 t 18,62 t

Cannabis 60,30 t 74,86 t

DONNÉES

14,61 t 19,23 t

GÉNÉRALES* ^Khat

Héroïne et opiacés 359,8 kg 466 kg

SUR LES SAISIES

DOUANIÈRES Amphétamines 359 kg et 941 d 180 kg et 10 681 d

PAR TYPE Drogues de synthèse 1 161 kg et 27 132 d 1012 kg et 24 163 d

* Arrondies au dixième.

DE PRODUIT LSD 15 701 d 28 123 d

Ecstasy 833 974 d 1 071 195 d

Psychotropes 563 kg et 165 831 d 472 kg et 91 800 d

Précurseurs 1,16 t 0,19 t

Autres drogues 183,5 kg 394 kg

TOTAL GÉNÉRAL 88,72 t

QUANTITÉS/DOSES (d)* QUANTITÉS/DOSES (d)*

115,4 t

SAISIES DE TABACS Saisies sur le territoire Saisies à Saisies sur le territoire Saisies à national et en haute mer l’étranger national et en haute mer l’étranger

Tabacs 284,54 t 0,07 t 402,07 t 53,3 t

15 441

CONSTATATIONS ^{18 284}

PARTICIPATION DE LA DOUANE À LA CÉRÉMONIE DU 14 JUILLET 2022 • PAGE 20 19 339

500 M€

4 130 15 204

5 400 M€

2 027

300 M€

1 485

492 49 200 M€

> Contrefaçons

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE DEMANDES D’INTERVENTION DES ENTREPRISES AUPRÈS DE LA DOUANE POUR INTERCEPTER LES CONTREFAÇONS

1 534 1 550

1 492 1 442 1 461 1 491

1111

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

NOMBRE D'ARTICLES ISSUS DE LA CONTREFAÇON ET RETIRÉS DU MARCHÉ PAR TYPE DE PRODUITS (EN NOMBRE D’ARTICLES)

Médicaments Vêtements Accessoires personnels*

Chaussures Jeux, jouets et articles de sport Téléphones mobiles Produits alimentaires Produits de soins corporels Équipements électriques, électroniques et informatiques CD, DVD, logiciels

*Lunettes, sacs, bijoux, etc.

87 056

721 380 133 063

316 746

1 650 490 358 940

200 517

1 732 969 88 192

1 715

ÉVOLUTION DU NOMBRE D'ARTICLES ISSUS DE LA CONTREFAÇON ET RETIRÉS DU MARCHÉ DEPUIS 2015 (EN MILLIONS D’ARTICLES) 10

8 6 4 2

5,4 5,6

4,5 7,7

9,2

8,4

9,1

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

PARTICIPATION DE LA DOUANE À LA CÉRÉMONIE DU 14 JUILLET 2022 • PAGE 21

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