augmentation des droits de douane et restrictions d'importation

Trente-sixième Année. — N° 12. Samedi. 12 Février 1921 8ureaux: ftu* de la Serre, 58

IÂ T M M T I O N HORLOGÊRE

SUISSE

ORGRNE DE LR CHRMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DES CHAMBRES DE COMMERCE, DE5 BURERÜJC DE COMTROLE, DE5 ASSOCIATIONS PRTRONHLE5

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A B O N N E M E N T S : i n an six mais î ! A N N O N C E S

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augmentation des droits de douane et restrictions d'importation

Les Chambres fédérales viennent de voter par 95 voix contre 39 le projet d'arrêté du Con- seil fédéral, sur l'augmentation des droits de douane; celui concernant les restrictions d im- portation, q u e la Fédération Horlogêre a com- menté dans son n u m é r o du S février, est encore en discussion au moment où nous mettons sous presse.

Le rapport q u e M. le Conseiller national Mosimann, président de la Commission des douanes, a présenté, contenant des renseigne- ments intéressants sur les motifs qui ont guidé la majorité de la Commission dans ses décisions, la Fédération Horlogêre pense être agréable à ses lecteurs en en donnant les pas- sages essentiels.

Les Chambres se trouvent actuellement en pré- sence de deux propositions du Conseil fédéral, l'une: une mesure primaire — le relèvement des droits de douane ; la deuxième : une mesure secon- daire — la limitation exceptionnelle et non l'inter- diction temporaire des importations.

L'année dernière, dans la session de juin, les Chambres ont voté un arrêté fédéral modifiant le tarif général des douanes du 10 octobre 1902 dans ses positions non liées par les traités de com- merce et Cela dans le but d'augmenter les recettes de la Confédération.

Le supplément de recettes attendu de la revision de l'année passé ne pouvait diminuer les déficits annuels, allant croissant chaque année, que dans une très faible mesure. Le budget pour l'année courante boucle, vous ne l'ignorez pas p ir un dé- ficit de 1Ö0 millions de francs en chiffres ronds.

De nouvelles ressources sont donc indispensables pour combler encore une partie de ce déficit.

Malgré l'énorme plus-value des impôts directs prélevés par la Confédération durant et depuis la guerre, dont l'industrie a surtout fait les frais, le service.de Trésorerie, très fortement mis à contri- bution, est loin d'être à même de suffire aux de- mandes.

L'Etat ne peut en outre indéfiniment recourir à l'emprunt pour couvrir les déficits annuels. Ac- croître par ce système la dette publique, augmen- ter les intérêts et les amortissements, serait une politique financière néfaste, dont nous devons ré- solument nous garder. Le message du Conseil fédéral fournit sur le rendement des impôts pour les années 1914 à 1919 des renseignements si inté- ressants, détaillés et concluants que nous nous dispensons d'y revenir. Nous avons aujourd'hui acquis la conviction que l'imposition de nouvelles charges directes par la Confédération serait une faute; non-seulement les cantons et les communes en souffriraient dans le rendement de leurs im- pôts, mais encore le commerce et l'industrie dont elles, compromettraient le développement et le pouvoir de travail : l'industrie devrait à nouveau compter avec des majorations excessivement va- riables de contributions, venant augmenter les prix de revient de leurs produits et l'empêcher de lutter avec la concurrence étrangère.

Nous avons par contre, comme représentant de la majorité de la Commission, le sentiment qu'un relèvement intelligent et modéré des droits de douane de notre tarif d'usage n'aura aucune réper- cussion fâcheuse sur notre politique économique.

Après avoir demandé aux impôts directs ce qu'ils pouvaient donner, il est logique et rationnel, dans

la situation actuelle, d'avoir recours aux impôts indirects et à la source de revenus que peut offrir la douane.

Si l'on examine les taux en vigueur, qui sont encore perçus sur la base du tarif modifié, dit tarif d'usage de 1906, il faut reconnaître qu'uue revision s'impose. Les droits y sont calculés sur le poids brut des marchandises importées; ils ont été fixés lors de l'établissement du tarif, de manière à re-

présenter, sur la base de la valeur d'alors des mar- chandises un pourcentage déterminé. C'est ce pourcentage qu'il y a lieu de redresser; il faut aujourd'hui mettre en rapport la valeur actuelle de la marchandise avec le droit dont elle est gre- vée. Le futur tarif douanier devra être à peu près l'équivalent de celui qui nous régit actuellement et pourtant je me souviens que lorsque nous dis- cutions ce tarif de 1902 on nous annonçait qu'il mènerait la Suisse à sa ruine et qu'avons-nous v u ? Ce tarif a créé une situation économique dont la prospérité n'a pas de pareille dans notre histoire.

Préoccupés toutefois, au sein de la Commission des douanes, d'éviter tout nouveau renchérissement, comme tout prétexte à enrayer la baisse et à l'em- pêcher de suivre son cours régulier, nous avons demandé à MM. les représentants du Conseil fédé- ral des précisions à ce sujet. Il nous a été répondu qu'il serait tenu compte, dans une très large me- sure, des intérêts des consommateurs et des pro ilucteurs; les denrées alir.icntaires comme les ma- tières premières seront tarifées à des taux très bas, alors même que l'écart entre le pourcentage ancien et le pourcentage nouveau des droits don- nerait des chiffres notablement supérieurs Par contre, les marchandises de luxe feront la juste compensation et pourront être frappés de droits équitablement mis en rapport avec leur valeur marchande. En examinant notre tarif d'usage, ce qui frappe au premier abord, ce sont les taux ex- cessivement bus appliqués aux objets de luxe.

Les organes chargés par le Conseil fédéral de procéder à la revision tarifaire auraient ainsi à notre avis pour mission d'étudier de près le cours des marchandises, d'examiner minutieusement les modifications à apporter aux droits du tarif d'usage, aux fins de mettre en rapport, là où la mesure sera possible, les valeurs actuelles et les valeurs d'avant- guerre.

Nous avons longtemps tardé dans noire pays, à relever les droits de douane et cela pour plusieurs raisons.

La Suisse a tenu, de tout temps, à son idéal de libre-échange et elle tient à s'en départir le moins possible; elle ne peut pas s'engager dans le pro- tectionnisme ; sa situation géographique, les si di- vergents intérêts en présence dans le pays, ne lui permettent pas de faire du protectionnisme. Notre pays est tributaire de l'étranger pour ses matières premières et pour de nombreux produits de con- sommation. Il vit en outre et surtout de ses grandes industries d'exportation, ce qui l'oblige à rester libre-échangiste dans toute la mesure du possible.

Mais cela ne doit cependant pas l'empêcher de de- voir modifier son tarif douanier, lorsque la néces- sité s'en fait sentir. D'ailleurs, aujourd'hui, en présence des dettes énormes de tous les Etats, il est excessivement difficile de se prononcer sur l'a- venir du libre-échange préconisé à la conférence financière de Bruxelles. Il ne peut non plus être question d'opposition entre protectionnistes et libres-échangistes. Un relèvement de nos droits de douane est devenu un mal nécessaire, dans la si- tuation et la période actuelles, si notre pays, ses industries, ses différentes branches de métiers et son agriculture veulent continuer de vivre et ne pas être écrasés par la concurrence de l'extérieur.

Tout autour de nous s'élèvent des barrières à nos exportations, nous avons longtemps patienté et laissé le champ libre à toutes les importations,

mais ces dernières entrant depuis un an en quan- tités inusitées venant arrêter notre main-d'œuvre dans de si fortes proportions et limiter une grande partie de notre activité nationale nous obligent à sortir de l'expectative.

Le Conseil fédéral a longtemps hésité à remanier les taux de nos positions tarifaires afin de ne pas exposer notre pays au reproche d'enfreindre les traités, mais nos co-contractants nous les ayant dé- noncés, puis simplement prolongés pour 1 ou 3 mois, avec dédit de même durée, ils ne peuvent trouver mauvais de notre part, ce qu'ils ont fait eux-mêmes sans nous consulter.

Le rapporteur cite toute une série de pays qui ne se sont pas gênés de p r e n d r e des mesures contraires aux traités de commerce les liant avec la Suisse.

La France et la Belgique, qui ont institué des coefficients de majoration des droits spéci- fiques; le premier de ces pays a en outre main- tenu la prohibition d'importation pour toute une série d'articles, parmi lesquels ceux de l'industrie horlogêre.

L'Allemagne et l'Autriche, qni exigent le paiement des droits en or, Y Italie et Y Expagne, qui se sont réservées de l'exiger.

La Norvège qui contingente ses importations, Y Angleterre et Y Amérique qui imposent à lhorlogerie des droits ad valorem allant res- pectivement jusqu'à 33 7a et 25°/o.

En relevant donc les droits de notre tarif d'u- sage, non pas dans des conditions excessives comme l'ont fait la plupart des Etats et comme on se le figure dans le pays, mais en restant dans des limites modérées telles que le Conseil fédéral en- tend vouloir y procéder suivant les declarations faites par ses représentants HUX commissions .les douanes, la Suisse ne fera que ce que tous les pays ont fait avant elle. Nous n'avons donc aucune crainte de représailles.

On a objecté que la situation défavorable actuelle se réiablira du l'ait de la baisse et que nous de- vrions laisser agir les lois économiques. Or. au< un des Etats qui nous entourent n'a ose ainsi que nous venons de vous l'iudiquer, confier sou existence au libre jeu de ces lois.

La Légation d'Allemagne, nous a-t-il été déclaré la semaine dernière, a inf rmé le Conseil fédéral que le gouvernement allemand se voyait obligé de recouvrer la liberté de tarif et qu'il dénoncerait à bref délai l'accord commercial eu vigueur; cet ac- cord peut être dénoncé en tout temps moyennant rois mois d'avertissement.

D'autre part notre convention avec l'Espagne expire le 20 mars. Ces deux constatations à elle seules montrent la nécessité de prendre des mesu- res immédiates en vue de la révision de notre tarif douanier.

Le Conseil fédéral avait songé tout d'acord à une révision générale du tarif douanier et il avait dans ce but commencé à consulter les intéressés, mais il a dû constater qu'il arriverait trop tard; des industries et branches de métiers auraient été ruinées avant qu'il soit arrivé au ternie de ses travaux. Là révision du tarif général des douanes exigera environ deux ans, tandis que le système proposé, révision du tarif d'usage pour- rait être menée rapidement. Les droits pourront être révisés suivant les circonstances, c'est pour- quoi le Conseil fédéral demande qu'on lui fasse confiance, en lui laissant le soin de cette révision;

A teneur de la disposition de l'art. 29 dernier alinéa de la Constitution la compétence du Con- seil fédéral, dans les circonstances extraordinaires

88 LA. F É D É R A T I O N H O R L O G È H E S U I S S E que nous vivons, paraît à la majorité de la com-

mission, indiscutable.

Si le Conseil fédéral est en mesure d'agir lui- même et sous sa responsabilité il pourra aussi plus facilement atténuer les décisions qu'il aura prises si l'application et les expériences faites devaient démontrer qu'elles dépassent leur but. La France vit également sous le régime parlementaire, cela n'a pas empêché le Parlement français de déléguer au gouvernement le droit de régler des questions de cette nature.

* * *

Examinons maintenant plus spécialement la question de la limitation des importations.

L'industrie et le commerce suisses sont depuis quelque temps' dans une situation des plus diffi ciles «lue non seulement au fait que nous avons un change élevé mais aussi à celui que le consomma- teur, dans tous les pays, en dehors de ce qui lui est indispensable à l'existence, n'achète plus. Les fabriques dans toutes les branches d'industries malgré cette réduction des achats, ont continué durant un certain temps, dans le but de restrein- dre le chômage le plus possible, à produire dans les mômes conditions, que lorsque les commandes arrivaient régulièrement; une faible partie seu- lement des produits a pu être placée, les stocks par contre se sont accumulés.

Les réalisations sont aujourd'hui difficiles et la baisse, cela se comprend, est pénible à faire, les commerçants, dans 1-ur grand nombre, cher- chent à retarder la baisse en ce qui concerne leurs marchandises, mais la désirent et la réclament sur tous les autres produits qu'ils ne vendent pas eux- mêmes. La réduction des prix qui a commencé d'abord ailleurs qu'en Suisse a gagné notre pays, elle s'accentuera encore en même temps que s'éten- dra encore le chômage. La baisse du prix de la main-d'aîuvre sera sans doute la dernière à se pro- duire, mais elle devra fatalement venir aussi. La loi de l'offre et de la demande finira par régler de façon normale et générale tous les marchés.

En attendant, tous les pays, en présence de la baisse subite, dont les causes sont encore mal défi- nies, prennent des mesures pour sauvegarder les intérêts de leurs nationaux. Nous seuls en Suisse n'avons encore rien fait pour protéger nos industries menacées dans leurs existence, malgré toutes les requêtes reçues par les autorités fédérales des di- verses branches de l'économie nationale deman- dant aide et protection.

Pourquoi n'a-t-il pas été donné une suite favo- rable aux nombreuses plaintes et demandes des requérants. Parce que dans la Commission d'ex- perts chargée de l'examen de ces pétitions, comme au sein du Conseil fédéral on a tenu aussi long- temps que cela a été possible à rester aux condi- tions du libre échange, et cela en espérant sur une amélioration de la situation. C'est le contraire qui a eu lieu. Actuellement la situation est devenue intolérable pour plusieurs industries et branches de métiers. Vous avez pu vous en rendre compte en examinant dans le message du Conseil fédéral le tableau des importations de 1913 et des onze premiers mois de 1920 et en constatant les énor- mes différences en plus de produits fabriqués en- trés dans notre pays, durant les onze mois de l'année dernière.

M. le rapporteur donne ensuite connaissance d'une partie du rapport q u e M. le Dr Vetter a présenté à la Commission d'experts et duquel il résulte q u e plus de 400 demandes d'indus- triels ont été adressées au Conseil fédéral, pour obtenir protection contre la concurrence étran- gère ; il s'agit spécialement des industries des papiers et cartons, des savons, du verre, de la tonnellerie, de la vannerie, des meubles, des machine? agricoles, de l'automobile, de l'orfè- vrerie,'etc. etc. Dans la plupart de ces indus- tries, le chômage est intense et b o n n o m b r e de fabriques sont fermées.

En ce qui concerne tout spécialement la bijoute- rie et l'orfèvrerie, continue M. le rapporteur, les bijoutiers et fabricants de chaînes et brace- lets à Genève sont dans un chômage complet. Les oifèvres et bijoutiers allemands peuvent acheter les métaux précieux à meilleur marché que leurs concurrents suisses. La Banque de l'Empire met de l'or à leur disposition à un prix de 10% infé- férieur au prix mondial. L'argent se vend 3 0 % moins cher qu'en Suisse du fait de la fonte des monnaies.

La concurrence allemande est favorisée par deux cléments essentiels. Tout d'abord la diffé- rence des salaires: en Suisse, 12 à 15 francs par

jour ; eü Allemagne 50 à 60 marks, soit 5 à 6 francs.

En second lieu la différence du prix des matières premières ; en particulier du charbon : le charbon allemand coûte 3 fois moins que le charbon amé- ricain rendu en Suisse. Actuellement les Alle- mands nous vendent les machines agricoles moins chères que le métal qui sert à les fabriquer.

Dès le début la Commission a hésité à faire droit aux nombreuses demandes de limitations d'importation qui lui étaient adressées. Mais elle a dû se convaincre qu'à côté de la crise générale qui sévit dans le monde entier nous souffrons chez nous d'une crise particulière, celle du change.

Cellp-ci provient de ce que la capacité d'achat du mark à l'intérieur de l'Allemagne a baissé de deux tiers seulement, tandis que la valeur du mark au dehors a diminué des neuf dixièmes. Les hésita- tions de la Commission ont duré depuis décembre 1919 jusqu'en décembre 1920. A ce moment seule- ment elles ont dû céder devant la nécessité.

De tous côtés, mais particulièrement du nord et de l'est, nos industriels et artisans sont vie times d'une concurrence effrénée allant jusqu'au dumping.

Les fabriques et leur personnel vivant exclusi- vement de la consommation intérieure ne sont plus à même de pouvoir vendre leurs produits, même aux prix de revient dans le pays ; ils sont dans l'obligation de congédier leurs ouvriers et de chômer. Des mesures s'imposent donc si nous ne voulons pas indéfiniment être dupes, dans notre pays, de celles que prennent nos voisins à notre égard. Les autorités ont le devoir de s'inspirer des circonstances particulières dans lesquelles sont nombre de nos industries et branches de mé- tiers, de la détresse dans laquelle elles se trouvent, du mal très prononcé dont elles souffrent.

On entend et il est très facile de dire qu'il faut laisser périr les industries et les entreprises qui ne sont pas capables de supporter la concurrence étrangère. Mais il ne faut pas oublier que nous n'avons pas la parité des conditions de produc-

tion. L'Allemagne s'écarte dans de nombreux cas du principe des huit heures; l'Italie également, comme la France et les Etats-Unis. Nous, en Suisse, tenons loyalement l'accord conclu avec le personnel ouvrier. D'autre part, si nous laissons tomber nos industries indigènes, ou mettons seu- lement en doute leur existence, c'est alors que nous serons livrés pieds et poings liés à l'industrie allemande, qui saura bien alors nous tenir la dra- gée haute, en relevant ses prix de vente.

Si donc, dans cette période pénible que nous traversons, nous ne voulons pas provoquer la ruine de nos industries et voir en même temps, chaque semaine, le nombre des chômeurs s'aug menter d'une dizaine de mille, il est nécessaire de leur prêter aide pour leur permettre de continuer à travailler. Là où le relèvement des droits ne devrait pas suffire, puisqu'il ne peut être question d'exagérer, d'aller trop loin dans ce domaine, une limitation exceptionnelle et temporaire d'impor- tation, pourra leur apporter le scours voulu.

Les deux arrêtés proposés sont également indis- pensables et urgents ; ils sont étroitement liés l'un à l'autre. La majorité de votre Commission espère que ces deux projets d'arrêtés, dont l'impérieuse nécessité ne vous échappera pas, en regard aux circonstances exceptionnelles du moment, rece- vront votre approbation.

Exportation d'horlogerie en France

Le gouvernement français vient d'aviser le Conseil fédéral qu'il se déclare d'accord avec les propositions faites par la Suisse pour la broderie et l'horlogerie, sauf pour le contingent des montres or qui reste soumis aux conditions de l'ancien accord. La durée de l'accord serait de 8 mois à partir du 1e r novembre 1920.

Malheureusement la France met à son accep- tation une condition absolument inacceptable, c'est que, pendant la durée de l'accord, la Suisse s'engage à n'apporter sans accord préalable, aucune modification au régime actuel des im- portations françaises en Suisse.

Cette prétention est vraiment stupéfiante pour ne pas dire autre chose! Ainsi, la France qui, sans avis préalable a, depuis plusieurs années pris toute u n e série de mesures restric- tives contre l'importation de produits étrangers qui a élevé ses droits de douane au moyen des coefficients de majoration, sans se préoccuper

de savoir si cela plaisait ou non aux pays ex- portateurs, entend empêcher ceux-ci de procé- der de la même manière et de réviser leurs tarifs douaniers en tenant compte, comme le gouvernement français l'a fait lui-même de l'augmentation du prix des marchandises.

Il y a quelque chose de si choquant dans cette attitude qu'elle nous parait devoir être due à un malentendu.

Nous espérons, si tel était le cas, q u e celui- ci sera dissipé de suite et q u e la France reve- nant à des sentiments plus amicaux à l'égard de la Suisse, autorisera à nouveau, dans le dé- lai le plus court possible, l'entrée de l'horlo- gerie suisse chez elle.

Contrôle de la marche des montres

Bureau officiel de Contrôle de la marche des montres, Le Locle.

Statistique pour l'année 1920.

I" classe II"" classe

Montres déposées 171 7 Bulletins délivrés avec la men-

tion très satisfaisant . . . . 101=59%

Bulletins sans la mention . . . 48=28,l°/° "' Echecs 16= 9,4%

Retraits 6 = 3,5%

Genres de Bulletins

Français 141 7 Anglais 8 —

Causes de non obtention de la mention des échecs et retraits.

« " • • • ï ë l ™ o ° „n échecs Retrait

Marche diurne 5 Variation entre 2 marches

diurnes consécutives . . 5 8 1 Variation du plat au pendu 2

Variation pour 1° C. . . . 5 2 2 Variation dans les positions

verticales 16 2 Erreur secondaire . . . 15

Arrêt 6 Cause indépendante de la

marche de la montre . . 1 Déposants ln classe

y . vf avec sans av. com- IVilvi. mention mention plication

Jean Humberset, Le Locle . . 1 E. Jeanmairet, » . . 1 1 E Matthey-Tissot & Co, Les

Ponts-de-Martel 1 1 Ulysse Nardin.LocleetGenève 23 23 2 G. Nicole, Le Locle 1 1 Henri-A. Pellaton, Le Locle . 1 2

Perrenoud fils, S. A., » 1 Le Phare » 2 2 Stauffer, Son & Co, Ch de-Fds 5 5 Stolz frères, Le Locle,. . . . 1 1 TavannesWatchC°,Tavannes 5 5

Ch^sTissot& fils, Le Locle . . 8 5 Union instrumentale, Locle . 2 Fabriques Zénith, Le Locle . 2 7 7 1 20 élèves de l'Ecole d'horlo-

gerie du Locle 30 2 2 II"" classe

Fabriques Zénith, Le Locle 7

Informations

Bulgarie. — Factures légalisées.

En abrogation du renseignement publié dans la Fédération Horlogère n°93 du 27 novembre 1920, il résulte d'une communication de Sofia, qu'il n'est plus nécessaire de joindre des factures légalisées aux envois destinés à la Bulgarie, les dispositions y relatives de la Direction de prévoyance publique bulgare ayant été rapportées.

Ces envois doivent, par contre, être accompa- gnés de certificats d'origine, en vue de l'applica- tion du tarif conventionnel.

Cuba. — Collections d ' é c h a n t i l l o n s . On mande de la Havane à la division du commerce que la circulaire n° 1 des ordonnances douanières, prescrivant la confiscation des marchandises, y compris les échantillons de valeur (voir Fédéra- tion Horlogère n° 2 du 8 janvier écoulé) importées à Cuba, comme bbgages, a été supprimée par un décret du 13 janvier 1921.

L A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E 89

• A l ' a v e n i r , t o u t passager a r r i v a n t à Cuba, sera a u t o r i s é à p o r t e r s u r soi ou à i n t r o d u i r e c o m m e bagage, des m a r c h a n d i s e s et des é c h a n t i l l o n s de v a l e u r , susceptibles d ' a c q u i t t e r des d r o i t s d ' e n t r é e , p o u r v u qu'il signe, a v a n t de d é b a r q u e r , u n e dé- c l a r a t i o n sous s e r m e n t , c o n j o i n t e m e n t avec le com- m i s s a i r e du v a p e u r .

Cette d é c l a r a t i o n s e r a r e m i s e a u x a u t o r i t é s doua- n i è r e s à l ' a r r i v é e du b a t e a u au port de d e s t i n a t i o n et s e r v i r a de b a s e p o u r le d é d o u a n e m e n t des mar- chandises ou é c h a n t i l l o n s . A cette effet, des for- m u l a i r e s se t r o u v e r o n t à la d i s p o s i t i o n des passa- g e r s à b o r d de c h a q u e b a t e a u .

Espagne. — Paiement de d r o i t s . L'agio dû au cas où les d r o i t s de d o u a n e , paya- bles en or sont a c q u i t t é s en m o n n a i e s d ' a r g e n t ou billets de b a n q u e e s p a g n o l s , a été Axé à ^5,o3 /o p o u r le mois de février IQ21 ( 4 7 , 3 8 % en j a n v i e r 1921).

Grande-Bretagne.

Interdiction d'exportation.

O n p u b l i e à L o n d r e s , u n décret a n n o n ç a n t que l e s r e s t r i c t i o n s d ' e x p o r t a t i o n de l a m o n n a i e d'or, d ' a r g e n t et des lingots d'or s e r o n t m a i n t e n u e s , sauf d a n s les cas m u n i s de licences. Le décret pré- voit toutefois q u e les barres d'argent n e t o m b e r o n t p l u s d é s o r m a i s sous l'application de cette interdic- t i o n .

Pologne. — Droits d'entrée.

Dès le 10 février c o u r a n t , l'agio p o u r p a i e m e n t s d e s d r o i t s en m o n n a i e - p a p i e r est p o r t é de 9 0 0 % à 1900 "/o (c'est à d i r e 20 fois le m o n t a n t d u droit).

Tchécoslovaquie.

Droits de douane. — O n m a n d e à la Société suisse p o u r le d é v e l o p p e m e n t du c o m m e r c e exté- r i e u r que le g o u v e r n e m e n t tchécoslovaque, a l'in- t e n t i o n d ' i n t r o d u i r e t e m p o r a i r e m e n t , le s y s t è m e des d r o i t s de d o u a n e ad valorem, en vue d'éviter des p e r t e s c o n t i n u e l l e s p r o v o q u é e s p a r l'instabilité des p r i x et du c h a n g e .

Traité de commerce. — La C h a m b r e a a p p r o u v é la c o n v e n t i o n c o m m e r c i a l e avec la Suisse conclue en m a r s d e r n i e r à B e r n e . Cette c o n v e n t i o n , r e n o u - velable a u t o m a t i q u e m e n t p a r t r i m e s t r e , n'est q u ' u n e r e p r i s e de l'ancien t r a i t é de c o m m e r c e avec l ' A u t r i c h e , en ce q u i concerne la Tchécoslovaquie.

Avis.

Les c r é a n c i e r s de la m a i s o n E. G. Tuteur, à Londres, q u i o n t r e m i s à l ' I n f o r m a t i o n h o r l o g è r e suisse l e u r s t i t r e s de créances et se sont fait r e p r é senter p a r cette i n s t i t u t i o n , sont informés que l'avis p a r a i s s a n t d a n s le n u m é r o de ce j o u r ne les c o n c e r n e p a s .

Commerce extérieur

Brésil. — Droits de douane.

O n m a n d e de Rio de J a n e i r o q u e la r é v i s i o n du t a r i f d o u a n i e r b r é s i l i e n n'a p u ê t r e réalisée en 1920. La C h a m b r e des d é p u t é s a v a i l t e r m i n é à la fin d u mois d'octobre la t r o i s i è m e l e c t u r e du projet de tarif et le Sénat, a u q u e l il a été s o u m i s , p a r a i s s a i t a u p r e m i e r a b o r d , se v o u e r s é r i e u s e m e n t à la q u e s t i o n , l o r s q u e l ' o b s t r u c t i o n tenace d ' u n s é n a t e u r a g i s s a n t en faveur des i n d u s t r i e l s adver- saires de la réforme, a r é u s s i à c o n t r a i n d r e le gou- v e r n e m e n t à r e t i r e r le projet en cause en vue de s a u v e r t o u t a u m o i n s le b u d g e t .

La m a n i è r e d o n t le projet de réforme t a r i f a i r e a été r e m a n i é lors des d é b a t s d a n s la C h a m b r e des d é p u t é s , a d ' a i l l e u r s p r o d u i t l ' i m p r e s s i o n que l'in- d u s t r i e suisse n ' a u r a i t r i e n gagné p a r l ' a d o p t i o n d ' u n n o u v e a u tarif. E n ce qui c o n c e r n e spéciale- m e n t les m o n t r e s de poche, la c o m m i s s i o n com- p é t e n t e de la d i t e C h a m b r e n ' a pu ê t r e a m e n é e , malgré t o u t e s les p é t i t i o n s et i n s i s t a n c e s , à procé- d e r à u n e r é d u c t i o n u l t é r i e u r e des t a u x d é d o u a n e . Elle a, a u c o n t r a i r e , a u g m e n t é d ' e n v i r o n 5 0 % les t a u x p r o p o s é s p a r la C o m m i s s i o n des tarifs (de o à 7 $ p o u r les m o n t r e s o r , de 2 à 3 / p o u r celles en a r g e n t et de l à 1,5 $ p o u r les m o n t r e s métal). O n e s t i m e q u e , d a n s ces c o n d i t i o n s , la ré- d u c t i o n c o m p a r a t i v e m e n t a u x d r o i t s actuels ne se- r a i t g u è r e suffisante p o u r m e t t r e u n frein à la con- t r e b a n d e t o u j o u r s p r a t i q u é e s u r u n e g r a n d e échelle.

Etats-Unis d'Amérique.

Le c o m m e r c e e x t é r i e u r des E t a t s - U n i s en 1919- 1920 se p r é s e n t e c o m m e s u i t :

1 0 2 0 1 0 1 0 Dollars Dollars E x p o r t a t i o n . . . . 8.228.400.450 7.922.000.000 I m p o r t a t i o n . . . . 5.279.391.350 3.904.000.000 Balance en faveur

des U . S. A . . ... 2.949.009.100 4.018.000.000

Finlande.

L ' i m p o r t a t i o n en F i n l a n d e , d u r a n t d é c e m b r e 1920, est évaluée à Mk. F . 383.300.000 c o n t r e 345.100.000 en d é c e m b r e 1919.

L ' e x p o r t a t i o n a a t t e i n t Mk. F . 258.100.000 en d é c e m b r e 1920 c o n t r e 146.700.000 p e n d a n t le mois c o r r e s p o n d a n t de 1919.

Le c o m m e r c e e x t é r i e u r finlandais en 1919-1920 s'établit comme suit :

1 0 2 0 1 9 1 0 Mk. F. Mk. F.

I m p o r t a t i o n . . . . 3.G20.400.000 2.509.900 000 E x p o r t a t i o n . . . . 2.900.600 000 880.400.000 Balance défavorable 713.800.000 1.629.500.000

Pays-Bas.

D ' a p r è s u n e s t a t i s t i q u e officielle, le c o m m e r c e e x t é r i e u r des Pays-Bas a a t t e i n t :

1 0 2 0 1 0 1 0 Florins Florins I m p o r t a t i o n . . . . 3.367.471.685 3.296.085.060 E x p o r t a t i o n . . . . 1.748.513.401 1.731.721.465 E x c é d e n t d ' i m p o r t . 1.618.958.284 1.564.363.595

Hongrie.

Il r é s u l t e d ' i n f o r m a t i o n s de j o u r n a u x et a u t r e s c o m m u n i c a t i o n s , q u e les a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s h o n g r o i s e s s'occupent de la confection d ' u n t a r i f d o u a n i e r a u t o n o m e .

O n sait q u ' a c t u e l l e m e n t le tarif a u s t r o - h o n g r o i s de 1906 est e n c o r e en v i g u e u r , s u r c h a r g é c e p e n d a n t d'un agio p o u r t e n i r compte de la d é p r é c i a t i o n de la c o u r o n n e h o n g r o i s e .

E n lieu et place de la s u r t a x e d o u a n i è r e u n i f o r m e de 1900%, les a u t o r i t é s h o n g r o i s e s s o n g e n t , à éta- b l i r u n e s u r t a x e g r a d u e l l e s u i v a n t le g e n r e des a r t i c l e s . Cette s u r t a x e s e r a i t de :

a) m i n i m e , p o u r les d e n r é e s a l i m e n t a i r e s , char- b o n s et bois de feu;

b) 1900% e n v i r o n p o u r les m a t i è r e s p r e m i è r e s et p r o d u i t s mi-fabriqués ;

c) 3 4 0 0 % e n v i r o n p o u r les a r t i c l e s n o n - i n d i s p e n - sables, soieries, etc. ;

d) 6 8 0 0 % e n v i r o n p o u r les objets de l u x e .

27/1/21. — Janod & Cie., soc. n. coll. (Pierre J., père et ses fils Pierre et André, originaires de Travers, La Chauxdu-Mi- lieu et Les Planchettes), fab.de boites de montres or et de tout ce qui se rapporte à cette branche, rue Numa Droz 169, La Chaux-de-Fouds.

31/1/21 — Johann Moser, Fabrikant, perçages de pierres d'horlogerie, Reichenbach (Berne).

28/I/-4/II/21. — Antoine Glardon, Comptoir de limes (A.- Francis GL, de Vallorbo), limes et râpes, rue du Midi, Vallorbe.

4/II/il. — Kramer, Bregnard 4 Bobillier, Ateliers d'arts Kabé, bracelets extensibles et bijouterie (siège à Genève), succursale à rue de la Paix 9J, La Chaux-de-Fonds.

Modification*!.

13/XII/20. — La soc. n. coll. -Semi & Flury», est dissoute, sa raison radiée. Actif et passif sont repris par Flnrr & Schlat- ter, soc. n. coll. (Paul F., de Lommiswil, Soleure, Konrad Alexandre Sch.-Greiner, d'inteihallau, Schaffhoui-e), fabr. de vis de précision et décollet ges, St. Johanns Ring 26, Bale.

26/I/2I. — La soc. n. coll. « Schaad & Jenny», est dissoute, sa raison radiée. Act f et passif sont repris par Charles Jenny, (Chs.-Albert J., de Kappelen, Berne), fabr. achat et vente d horlogerie, rue du Temple Allemand 150, La Chaux-de-Fonds.

26/1/21. — La soc. n. coll. « Wälti & Bünzli, Fabrique Téos», étampes, outillage de précision, à la Chaux-de-Konds, est dissoute; liquidateur: Hans Bünzli. à la Chaux-de-Fonds, sous la raisou Wälti & Bünzli, Fabrique Téos, en liquidation.

27/1/21. — Pierre Junod est sorti de la soc. n. coll. Jnnod frères fabr. de boites de montres or, La Chaux-de-Fonds.

La soc. est continuée sous la mémo raison par les deux asso- ciés restants, James et Henri Junod.

2/II/2I. — La soc. n. coll. <• Kofmehl A Vogel», fabr. de balan- ciers, à Perles, est dissoute. La liquidation s'opère par les deux associéssous la raison Kofmehl & Vogel, en liquidation.

5/11/21. — Dame Louisa Matthey-Loup, décédée, lest sortie de la SOC. com. G. Matthey-Loup 4 Cie. « aux Trois Chevrons o, orfèvrerie, bijouterie, horlogerie, Neuchàtel ; sa commandite de 1rs. 40.000 est radiée. Y est entrée comme commandil.

dame Emma Loup-Schleppy, de Neuchàtel, avec une comman- de frs. 1000.

R a d i a t i o n s

4/11/21. — Jean Benoit-Morel, achat et vente d'horlogerie, La Chaux-de-Fonds.

C O T E S Chronique du travail

France. — Chômage.

D ' a p r è s l'Office c e n t r a l français de la main-d'œu- v r e , le t r a v a i l des o u v r i e r s à domicile d a n s Vin- dustrie horlogère d u plateau d u D o u b s est r é d u i t de m o i t i é . Les fabriques de b o î t e s en a r g e n t de Besançon ont r é d u i t la d u r é e de t r a v a i l à q u a r a n t e et m ê m e t r e n t e - d e u x h e u r e s p a r s e m a i n e . A u c u n licenciement n'a été o p é r é d a n s ces é t a b l i s s e m e n t s ( s e m a i n e d u 24 a u 29 j a n v i e r écoulé) et le s y n d i c a t o u v r i e r fait a d o p t e r peu à peu u n c o n t r a t aux ter- mes d u q u e l , en cas de chômage, « il s e r a a p p l i q u é u n e d i m i n u t i o n de la d u r é e du t r a v a i l , d i m i n u t i o n q u i d e v r a ê t r e u n i f o r m e p o u r t o u s les o u v r i e r s d'une m ê m e p a r t i e , de façon q u e le chômage soit s u p p o r t é par t o u s . »

A Sainte-Claude ( J u r a ) , d a n s l'industrie diaman- taire, 300 o u v r i e r s s u r 1400 ont dû m o m e n t a n é m e n t a b a n d o n n e r leur profession ; ils ont t r o u v é du tra- vail d a n s les fabriques de p i p e s .

Bibliographie

M . E d . B o o s - J e g h e r , secrétaire g é n é r a l d e l Office c e n t r a l suisse p o u r les e x p o s i t i o n s , à Z u r i c h , v i e n t de t e r m i n e r sa B i b l i o g r a p h i e s u r l ' i n d u s t r i e , l e s a r t s e t m é t i e r s .

Le d e r n i e r fascicule, N" VI, c o n t i e n t u n chapi- t r e t r è s détaillé s u r la littérature horlogère d a n s ses différents d o m a i n e s : G é n é r a l i t é s , Chronome- t r i e , h i s t o i r e , législation, fabriques de m o n t r e s spéciales, h o r l o g e s é l e c t r i q u e s , c h r o n o m è t r e s de m a r i n e , c a d r a n s s o l a i r e s , h o r l o g e s m o n u m e n t a l e s , p e n d u l e r i e , m o n t r e s d i v e r s e s , e x p o s i t i o n s , littéra- t u r e spéciale, o b s e r v a t o i r e s , sociétés et c o r p o r a - r a t i o n s , q u e s t i o n s o u v r i è r e s , etc., q u i p e u v e n t ê t r e d ' u n e réelle u t i l i t é p o u r ceux q u i o n t b e s o i n de m a t é r i a u x p o u r l ' é t u d e de tel ou tel sujet spécial.

N o u s n e p o u v o n s q u e féliciter M. Boos-Jegher, p o u r la façon d i s t i n g u é e avec laquelle il a su me- n e r à bi'en l'œuvre c o n s i d é r a b l e q u ' i l a e n t r e p r i s e .

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Eclats diamant pur fr. 23,— à Ir. 23.50 le karat Boart 24.90 • » 25,15 » Poudre de diamant bruteur . . • 2.5u • » —,— »

{Cote privée de la maison Lucien Baszanger, Genève.

M é t a u x (Bourse de Londres) :

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27/X1I/20. — Diamant A. G., soc. act. cap. soc. fr. 20.000 nom., commerce de diamants, pierres précieuses, joyaux, orfèvrerie et argenterie, horlogerie, etc. Cons. adm. : Simon Persitz, de M* Tramelan, Bahnhofstr. 58, Zurich I.

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Comptant 7févr

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77 — 170 %

22 5/8

24«/4

3(5 — 107/- 7 févr.

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Escompte et

Parité en francs suisses France . . . 100 fr.

Londres . . 1 liv. st.

New-York . 1 dollar Canada . . . 1 dollar Bruxelles . . 100 fr.

Italie . . . . 100 lires Espagne . . 100 pesetas

100.—

25.22 5.18 5.18 1 0 0 . - 100.—

100.—

Lisbonne . . 100 Escudos 560.—

Amsterdam . 100 florins Allemagne 100 Marks Vienne (anc.)

» (nouv.) 100 Cour.

Budapest . . 100 Cour.

Prague . . . 100 Cour.

Pétrograde . 100 Roubl.

Stockholm . 100 Cr. sk.

Christiania . 100 » Copenhague .100 » Sofia . . .100 Leva Bucarest . . 100 Lei Belgrade . . 100 Dinars

208.32 123.45 105.— —

105 — 105.—

206.67 138.89 138.89 13H.89 100.—

100.—

100.—

Athènes . . 100 drachm. 100 — Varsovie . . 100 Mks pol Helsingsfors 100 Mks fini Buenos-Aires 100 Pesos Rio de Janeiro 100 Mil i eis

123.46 100.—

220 — 1 6 5 - Bombay . .100 Roupies 252.—

Yokohama . 100 Yens 258.—

8 févr.

72 7s 78 — 164 Vi 22 y, 25 % 36 '/i 106/6 S févr.

61V, 315

A terme 7 févr.

72 Vu 79 — 172 y, 2 3 ' / , 25 y, 3 4 % 9 févr.

62 — 315 c h a n g e Escompte

5 à 5 »/i %

6 7 6 5 '/, à 6 —

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e y,

4 y , à 5 5

— 5 5 5 7'/s —

7 7

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6 9

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22.25 86.05 210.75 —

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0.912 7.725 0.80 136.25 108.50 114.25 7.20 8.15

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80.—

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Avis officiel

Concernant l'Acte de ce-sion de biens (Deed of assignment) au bénéfice des créanciers, conclu le 10 novembre 1920 par E m i l G a o r y e T u - t e u r , importateur de montres, 60/62 Clerlcenwell Road, comté de Londres, et enregistré conformé- ment à la loi de 1914, sur les actes de cession de biens, le 15 novembre 1920.

Les créanciers du piénommé Emil George Tuteur, qui n'ont pas encore pro- duit leurs titres de créances, sont requis d'envoyer, d'ici au vendredi 25 février 1921, leurs noms et adresses et le détail de leurs dettes ou réclamations au sous- signé, A l b e r t E d w a r d T i l l e y , 8, Staple Inn, Holborii, Londres W . C. I., exqert-comptable officiel (Chart, red Accountant), administrateur de la masse, à défaut de quoi ils seront exclus du bénéfice du dividende qui v a être distribué.

Daté ce 3m" jour de février 1921.

A . E . T I L L E Y , administrateur

8, Staple Ion, L o n d r e s W . C . I .

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