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Les droits de douane sur l'horlogerie

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Cinquième année. — N0 90

P r i x du numéro IO centimes

Les consulats suisses à l'étranger reçoivent le journal.

Samedi 7 Novembre 1891

B u r e a u x : R u e Neuve, 19

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Les droits de douane sur l'horlogerie

(Suite.)

Dans un second article, M. Bodenhei- mer, revenant sur ce qu'il appelle le sen- timentalisme de l'Intercanlonale, dit qu'à l'Assemblée fédérale on ne se faisait pas illusion sur les intentions de l'horlogerie française et rappelle que le Conseil na- tional, sur une proposition de MM. Cra- met-Frey, Grosjean et Comtesse, adoptait une déclaration ainsi conçue:

« Dans le cas où le résultat en vue du re- t nouvellement des traités de commerce ne ce serait pas satisfaisant, la commission attend

« du Conseil fédéral qu'il présente, en temps

« opportun à l'Assemblée fédérale, un rapport

« et des propositions sur les modifications

«. qu'il croirait nécessaire d'apporter à cer-

« tains postes du tarif douanier et en parlicu-

« lier aux droits concernant la catégorie VlII

« (horlogerie).

M. Bodenheimer fait bon marché de cette déclaration inscrite au procès- verbal du Conseil national. Selon lui, elle serait destinée à restera l'état platonique et le seul moyen de pouvoir lutter contre les exigences françaises eût été d'adopter, selon son conseil, le tarif maximum fran- çais comme tarif général suisse. Ceci de- mande quelques éclaircissements.

Les intentions de l'hoilogerie française et de ses avocats n'étaient pas plus igno- rées de l'Inlercantonale que de l'Assem- blée fédérale ; mais ce que l'on n'ignorait pas davantage,c'est que l'adoption, parla Suisse, d'un tarif horloger élevé, sur les bases de la réciprocité pure et simple, n'aurait rien changé à ces dispositions et pouvait, au contraire, servir de prétexte à nos voisins pour légitimer l'adoption de droits prohibitifs. C'est, si nous som- mes bien informés, ce qui s'était produit lors de la conclusion du traité qui nous régit actuellement. Nos négociateurs

s'élaient présenlés avec un t irif de combat que les Français se sont empressés d'adopter pour nous l'imposer et nous avons dû baftre en retraite. A ce moment déjà, M. Bodenheimer conseillait la lutte des tarifs. Le « sentimentalisme » de l'Intercantonale a été simplement de la pré- voyance bien entendue, et la réserve faite par ses délégués à l'assemblée de Genève conserve toute sa valeur, attendu que les droits sur l'horlogerie ne sont pas liés dans le tarif adoplé par le peuple suisse;

l'Assemblée fédérale demeure absolument maîtresse d'en remanier les chiffres, et elle le fera certainement, s'il lui est dé- montré que les intérêts de notre indus- trie l'exigent. Il est donc inexact de dire que la réserve inscrite au procès-verbal du Conseil national n'a aucune force de loi et qu'elle est destinée à rester à l'état platonique.

Or, l'argumentation tout entière de M. Bodenheimer repose sur la non valeur qu'il attribue à la réserve sus-mention- née; nous pensons donc être dans le vrai en n'accordant qu'une valeur très relative aux conclusions qu'il énonce comme suit:

« Quant à l'horlogerie, sa situation est nette. Le tarif ne la protège pas ; il n'a pas de quoi faire des concessions. Si la question était posée horlogerie contre horlogerie, la Suisse serait impuissante. Aussi, on se serait proposé de faire rejeter le tarif par les can- tons horlogers — ce que ceux-ci ont fait du reste consciencieusement — qu'on n'aurait pas pu mieux s'y prendre. En voici la preuve en deux mots :

« Pour nous — il est vrai que chacun ne partageait pas cet avis — il était de la der- nière évidence qu'on ne réussira à conclure des traités de commerce sortables pour les industries suisses d'exportation que moyen- nant un tarif général passablement majoré;

et à cet égard les premières intentions des auteurs du tarif actuel étaient bonnes. Quoi- qu'on en dise, les négociations de Vienne ont échoué une première fois parce que les re- présentants de la Suisse s'y présentaient, non

pas avec un tarif, mais avec un simple projet passible du référendum. Quand les négocia' teurs suisses menaçaient de tels ou tels droit élevés la partie adverse, celle-ci avait le droi de leur dire que ces menaces n'étaient que de vains fantômes. Et, d'un autre côté, ces malheureux négociateurs, pris entre deux feux, ne pouvaient pas faire les concessions auxquelles, dans leur for intérieur et sans doute aussi dans les bureaux du Conseil fé- déral, on était dores et déjà décidé, car alors

il suffisait de la moindre indiscrétion pour compromettre la votation populaire en per- çant à jour une partie du mirage protection- niste. Dans cette situation, rn a fait la seule chose qui fut raisonnable. On a provi- soirement rompu les négociations. On pourra les reprendre maintenant que le tarifa été voté par le peuple.

« Par contre, le tarif rejeté, tout traité de- venait invraisemblable. A moins d'une pro- rogation des conventions actuelles, il fallait s'attendre à se trouver, à partir du 1er février 1892, en face des autres pays, dans l'état de parfaite et pleine autonomie douanière, ceux- là appliquant leurs tarifs généraux à la Suisse et celle-ci cherchant à leur appliquer le sien.

Or, c'est précisément dans cet état d'auto- nomie douanière complète qu'on aurait pu faire usage de la déclaration votée par le Conseil national et dont on a lu le texte plus haut. N'étant lié par aucun traité, on pouvait dire avec le Conseil fédéral « que le tarif

« n'avait qu'un caractère provisoire et qu'il

« fallait régler le droit sur les montres sur la

« législation douanière de l'étranger » et dire avec le Conseil national qu'il convenait d'ap- porter « à certains postes du tarif douanier

« et en particulier aux droits concernant

« l'horlogerie les modifications nécessaires » pour obtenir quelques concessions de la France. Et voilà pourquoi, même abstraction faite des considérations générales tirées des intérêts des consommateurs et de la réper- cussion du tarif sur le prix de la main-d'œu- vre, on n'aurait pu mieux s'y prendre pour pousser la région horlogère à dire non. Au- jourd'hui, le tarif voté, il faut compter avec

la situation qu'il fait à l'industrie horlogère.

« Au moment où la campagne référendaire a interrompu les négociations de Vienne, c'est avec l'Allemagne et l'Autriche que l'on était en train de se débattre, pour continuer ensuite avec l'Italie. Si le 1e r février prochain le traité avec l'Allemagne, pour ne parler

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436 LA FÉDÉRATION HORLOGÉRE SUISSE

que de celui-ci, n'est pas renouvelé, les droits du tarif allemand de 4885, qui ont été dimi- nués dans l'annexe au traité de commerce du 14 novembre 1888, entreront de nouveau en vigueur. Les montres en or paieront, à l'en- trée en Allemagne, 3 fr. 75 au lieu de 1 fr.;

celles en argent 1 fr. 88 au lieu de 75 cen- times, et celles en métal 68 centimes au lieu de 50, et l'on verra se reproduire l'état de choses très fâcheux dont l'expérience a déjà été faite de 1885 à 1888 au grand détriment de la fabrication suisse. Ainsi, au point de vue du débouché que l'industrie horlogère suisse trouve en Allemagne, il n'est pas mau- vais que le tarif ait été voté. »

En résumé, la situation nous paraît être celle-ci : Au 1er février 1892, la France ne sera pas prête, et, si les com- muniqués parus dans les journaux fran- çais sont exacts, elle appliquera son tarif minimum aux pays qui lui offriront les conditions les plus avantageuses. Ce tarif minimum, nous ne le connaissons pas

encore, puisque le Sénat français ne s'est pas encore mis d'accord avec la Chambre des députés. Ce qu'on en peut dire ne repose que sur des conjectures; mais il est vrai que, de l'ensemble des faits, on peut tirer la conclusion que le tarif mi- nimum adopté par la Chambre des dé- putés ne sera pas sensiblement modifié.

11 est donc à prévoir que nous ne con- cluerons aucun traité de commerce avec la France, pas plus d'ailleurs que la France n'en concluera avec d'autres pays.

Mais si la France n'est pas prête, les autres pays le sont, et il est de toute pro- babilité que nos négociations avec l'Alle- magne, l'Autriche et l'Italie, finiront par aboutir à un résultat satisfaisant. Ce que l'on sait déjà, c'est que les conditions prévues pour notre horlogerie seront plus favorables que celles des traités actuellement en vigueur. Il nous paraît donc absolument prématuré de parler de l'application, par l'Allemagne, des droits sur l'horlogerie du tarif de 1885, cette éventualité reposant sur une hypo- thèse dont aucune information ne fait prévoir la réalisation, bien au contraire.

Nous pensons donc qu'il n'y a aucune utilité à jeter l'inquiétude dans les esprits en laissant entrevoir que des fautes irré- médiables auraient été commises. Nous sommes absolument gardés et notre meil- leure politique consiste, croyons-nous, à laisser venir les événements.

Dans notre premier article, nous disions que l'étude de M. Bodenlieimer était très complète; nous aurions voulu pouvoir ajou- ter qu'elle était exacte dans ses bases et dans ses conclusions. En terminant, nous voulons encore répéter, pour qu'il n'y ait pas d'équivoque, que nous sommes abso- lument les maîtres de modifier, à partir du 1

er

février prochain, les droits sur l'horlogerie du tarif général que le peuple suisse a volé le 18 octobre et que les représentants de la région horlogère au Conseil national n'ont pas joué le rôle de naïfs ou de mystificateurs que M. Bo- denheimer leur prèle avec tant de légèreté.

Nous aurons à revenir sur celte impor- tante question de nos relations commer- ciales avec la France.

— » * « —

Le bill Mac-Kinley et les élections aux Etats-Unis

Depuis l'adoption du bill Mac-Kinley, il n'est pas de question d'intérêt général qui balance celle-là. On se rappelle que les élec- tions de l'automne dernier se sont faites sur ce terrain et que telle était alors l'impression d'effroi causée par l'entrée en scène du pro- tectionnisme à tous crins que les républi- cains, ses patrons, essuyèrent une sanglante défaite. La Chambre des représentants fut alors profondément modifiée, une énorme majorité démocratique en prenait la direc- tion. Mais, en vertu de la Constitution fédé- rale, qui a tenu à éviter tous les changements brusques, toutps les commotions dans la marche des affaires, la Chambre, ou plutôt la portion de Chambre élue alors ne siégera qu'au mois de décembre prochain.

Les élections de novembre seront cette fois des élections d'Etat : en effet, les échéances pour le rei ouvellement de la Chambre basse de Washington ne tombent que les années à nombre pair : elles avaient lieu l'automne passé et ne reviendront que l'automne pro- chain. Dans quelques Etats, New-York et Massachusetts, par exemple, on élira les Chambres locales de représentants. Mais, d'une manière gé-érale, il s'agit de désigner les membres de l'administration de l'Etat, consistant d'ordinaire dans le gouverneur, le lieutenant-colonel,' le contrôleur, le secré- taire d'Etat, le trésorier, le procureur général et l'ingénieur de l'Etat.

Dans l'Ohio. les républicains portent comme gouverneur le célèbre Mac-Kinley, le père du tarif actuel, contre M. Campbell, le gou- verneur sortant de charge, candidat des dé- mocrates.

M. Mac-Kinley a engagé la campagne avec une extraordinaire vigueur. Il poursuit deux buts, assure-t-on. Le premier est de faire sanctionner par le pays le nouveau tarif des douanes qu'il désapprouvait il y a un an ; le second, tout, personnel, serait de franchir victorieusement la première étape destinée à le conduire à la Maison Blanche: on parle, en effet, de lui pour succéder à M. Harrison, décidément un peu pâle ; mais il y a loin de la coupe aux lèvres.

En choisissant M. Mac-Kinley pour leur candidat, les républicains de l'Ohio plaçaient donc nettement le débat sur la question douanière. Les démocrates ont bravement relevé le gant. TIs disaient dans leur mani- feste : « Nous acceptons la lutte... assurés que nous sommes de voir le verdict du peu- ple de l'Ohio protester contre l'inique poli- que dite de protection, que le parti républi- cain préconise dans l'intérêt des classes favorisées et! au préjudice des masses ». On sait que M. Mac-Kinley a cependant été élu.

La qupstion du tarif bat donc de nouveau son plein, mais il faut reconnaître que les protectionnistes ont. de la chance cette année.

Les récoltes de céréales sont splendides et vont pprmettre une exportation énorme. Les fermiers, très sacrifiés par le système doua- nier actuel, se plaindront moins, la prospé- rité se répercutera des campagnes dans les

VÎIIPS, et les républicains ne manquent pas déjà de s'attribuer le mérite de cette pléthore, au mompnt où l'Europe a faim. Le résultat des élections en pourrait être assez notable- ment modifié.

Le sentiment que le bill Mac-Kinley finira pourtant par se discréditer et par succomber n'en reste pas moins très général chez tous les esprits indépendants. Mais, du moment que les petits ne sont pas trop malheureux, grâce surtout aux récoltes, et que les grosses bourses continuent à s'enfler plus rapidement que jamais, il n'y aurait pas à s'étonner si la réaction tardait quelque peu à se produire dans toute sa force.

— Le Daily News dit que la nomination de M. Mac-Kinley comme gouverneur de l'Ohio sera peut-être considérée comme un nouvel échec au principe du libre échange, mais ce qui pourrait être une fausse interprétation de son succès, car la question du libre mon- nayage de l'argent préoccupe l'esprit public presque autant que celle des tarifs Mac- Kinley, et elle pourrait en quelque manière expliquer le triomphe de M. Mac-Kinley. Les Etats américains ne sont pas près, en tous cas, d'adopter les principes du libre échange.

— Le Daily Chronicle dit que l'idée de M. Blaine de combiner la réciprocité avec la protection prévaut encore à présent.

T r a i t é s de commerce

On annonce de source officieuse la pro- chaine ouverture des négociations commer- ciales italo-suisses.

— Selon la Tribun a, outre le traité italo- allemand déjà signé, ceux avec l'Autriche- Hongrie et la Suisse auraient été conclus.

— La Tribuna, ne se contentant pas de confirmer la signature du traité de com- merce avec l'Allemagne, a annoncé que même les traités avec l'Autriche et avec la Suisse ont été conclus. On confirme, au con- traire, que les négociations avec l'Autriche continuent à Rome, et que, quant à la Suisse, elles ne doivent commencer qu'après le 15 novembre, à Berne, mais il est probable qu'une prorogation provisoire du traité ac- tuel sera conclue avec la Suisse.

— La Gazelle de Cologne publie quelques nouvelles de source officieuse sur 1-3S négo- ciitions commerciales de l'Allemagne et de l'Autriche avec les autres Etats.

Quant à la convention avec la Belgique, elle dit qu'on est en bonne voie et que l'ac- cord est presque complet. La convention avec la Suisse a aussi de grandes probabi- lités de succès. On croit que l'on attendra quelque temps avant de la conclure, afin que le délégué suisse, M. Both, soit guéri.

Quant aux négociations avec les Etats- Unis, elles ne sont qu'à l'état préparatoire. Il s'agit de pourparlers imminents qui auront lieu à Washington pour examiner la possibi-

•lité d'étendre aux Etats-Unis et aux autres Etats américains les traités faits avec les puissances européennes.

Selon les Nouvelles de Munich, la clôturé des négociations italo-autrichiennes serait imminente. La collation des taxes des tarifs prendra plusieurs jours. Puis on rédigera le traité.

— Le traité de commerce entre l'Italie et l'Allemagne a été conclu et signé. L'Italie a fait à l'Allemagne certaines concessions pour les produits manufacturés allemands; l'Alle- magne facilite l'importation chez elle des produits agricoles italiens. On annonce offi- ciellement que les négociations vont être reprises entre l'Italie et la Suisse. Les con- cessions faites à l'Allemagne par l'Italie sont peu intéressantes pour la Suisse, car elles concernent surtout les produits chimiques, I la sédirurgie (industrie des métaux) et les

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LA FÉDÉRATION HORLOGERE SUISSE 437

•draps. Les avantages assez considérables concédés par l'Italie à l'Allemagne profite- ront à la Suisse, grâce à la clause du traite- ment de la nation la plus favorisée.

NOUVELLES DIVERSES

D i s t i n c t i o n . — Nous apprenons avec plaisir que la fabrique de plaqué, pendants et couronnes, de MM. Jean-Jacques Mathey- Doret et fils, au Locle, vient d'obtenir au concours de 1891, ouvert par l'Académie na- tionale française, la médaille d'or de pre- mière classe pour la supériorité de ses pro- duits.

Nos félicitations à ces industriels qui ont su, grâce à des sacrifices incessants, main- tenir leur outillage et leurs procédés de fabrication à la hauteur des perfectionne- ments les plus modernes.

E x p o s i t i o n c a n t o n a l e . — On peut considérer comme à peu près décidée l'en- treprise d'une exposition industrielle canto- nale à Fribourg dans le courant de l'année 1892, dit le Messager. Elle s'ouvrirait dès le lo r août, durerait jusqu'au 15 septembre et pourrait être encore prolongée. Sont invités à prendre part à l'exposition :

« a) Toutes les industries mécaniques du canton ; b) les artisans de tous les métiers ; c) les industries de l'alimentation ; d) les industries riomestiques ; e) les dessinât· urs, lithographes, imprimeurs, photographes, sculpteurs, graveurs, etc.; / ) les fabricants d'instruments aratoires, les jardiniers; g) le corps enseignant : moyens et appareils per- fectionnés pour l'enseignement.

E t a t s - U n i s . — D'après l'article 6 de la loi douanière des Etats-Unis, les articles fa- briqués à l'étranger et qui sont munis d'ha- bitude d'une marque, d'une estampille, etc., devront porter dans cette marque ou estam- pille l'indication de leurs pays d'origine.

Cette disposition n'ayant pas été observée en différents cas, le département des finances a donné l'ordre de ne délivrer aux importa- teurs que les objets portant la marque pres- crite.

C o l p o r t a g e . — Le gouvernement russe, pour couper court aux fraudes des colpor- teurs allemands qui vendent comme françaises des marchandises qui ne le sont pas, a décidé que tout colporteur étranger, qui ne pourra pas justifier d'une résidence de cinq années dans le district où il vit habituellement, sera expulsé.

T a x e d e s v o y a g e u r s d e c o m m e r c e .

— Les délibérations de la commission du Conseil des Etats sur la taxe des voyageurs de commerce dureront plus qu'on ne croyait, le département des affaires étrangères ayant communiqué que les clauses du traité de commerce franco-suisse s'opposent à cer- taines dispositions arrêtées par la commis- sion.

Tiéfintious. — Le gouvernement des Etats-Unis du Bréril avait supprimé, pour raisons d'économie, certain nombre de léga- tions en Europe, et parmi celles-ci la léga- tion de Berne. Après nouvel examen, cette dernière est maintenue; son titulaire, M. d'En- dreda, restera à Berne comme nouveau mi- nistre du Brésil. C'est un des doyens du corps diplomatique brésilien, et en même temps un des plus éminents. Il a été chargé

par son gouvernement de diverses missions et arbitrages internationaux qu'il a su mener à bonne fin.

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Le rédacteur responsable : Fritz HUGUENIN.

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La Chaux-de-Fonds, le 27 octobre 1891.

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