INSTITUT DE L'ORATOIRE
Sommaire
Bilan _____________________________________________________________________________________ 1
ACTIF 1
Actif immobilisé 1
Actif circulant 1
PASSIF 2
Capitaux Propres 2
Provisions pour risques et charges 2
Emprunts et dettes 2
Compte de résultat _________________________________________________________________________ 3 Annexe __________________________________________________________________________________ 5
PREAMBULE 5
REGLES ET METHODES COMPTABLES 5
NOTES SUR LE BILAN ACTIF 6
NOTES SUR LE BILAN PASSIF 7
DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE 8
Bilan
ACTIFPrésenté en Euros
ACTIF
Exercice clos le
31/08/2009
(12 mois)
Exercice précédent
31/08/2008
(12 mois)
Variation
Brut Amort.prov. Net Net
Capital souscrit non appelé (0) Actif immobilisé
Frais d'établissement Recherche et développement
Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains
Constructions 2 044 693 575 947 1 468 746 1 590 545 - 121 799
Installations techniques, matériel et outillage industriels 69 193 38 297 30 896 35 761 - 4 865
Autres immobilisations corporelles 117 384 95 433 21 951 13 288 8 663
Immobilisations en cours Avances et acomptes
Participations évaluées selon mise en équivalence Autres participations
Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL (I) 2 231 270 709 678 1 521 593 1 639 594 - 118 001
Actif circulant
Matières premières, approvisionnements 2 882 2 882 997 1 885
En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés
Autres créances . Fournisseurs débiteurs
. Personnel 165 - 165
. Organismes sociaux
. Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
. Autres 465 605 465 605 484 333 - 18 728
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement 606 838 606 838 410 719 196 119
Disponibilités 13 329 13 329 11 438 1 891
Charges constatées d'avance
TOTAL (II) 1 088 653 1 088 653 907 653 181 000
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL ACTIF (0 à V) 3 319 924 709 678 2 610 246 2 547 247 62 999
Bilan (suite)
PASSIFPrésenté en Euros
PASSIF
Exercice clos le
31/08/2009
(12 mois)
Exercice précédent
31/08/2008
(12 mois)
Variation
Capitaux Propres
Capital social ou individuel (dont versé : ) 634 815 519 308 115 507
Primes d'émission, de fusion, d'apport ...
Ecarts de réévaluation Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées
Autres réserves 300 000 300 000
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 173 555 115 507 58 048
Subventions d'investissement Provisions réglementées
TOTAL (I) 1 108 370 934 815 173 555
Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
TOTAL (II)
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques 26 592 26 592
Provisions pour charges
TOTAL (III) 26 592 26 592
Emprunts et dettes
Emprunts obligataires convertibles Autres Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
. Emprunts 1 192 468 1 210 861 - 18 393
. Découverts, concours bancaires 4 381 14 152 - 9 771
Emprunts et dettes financières diverses . Divers
. Associés
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 14 939 40 217 - 25 278
Dettes fiscales et sociales
. Personnel 62 241 105 413 - 43 172
. Organismes sociaux 18 627 8 814 9 813
. Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires . Etat, obligations cautionnées
. Autres impôts, taxes et assimilés 222 222
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 168 482 154 242 14 240
Produits constatés d'avance 13 925 78 512 - 64 587
TOTAL (IV) 1 475 284 1 612 432 - 137 148
Ecart de conversion passif (V)
TOTAL PASSIF (I à V) 2 610 246 2 547 247 62 999
Compte de résultat
Présenté en Euros
Exercice clos le
31/08/2009
(12 mois)
Exercice précédent
31/08/2008
(12 mois)
Variation %
France Exportations Total Total
Ventes de marchandises
Production vendue biens 103 569 103 569 116 404 - 12 835 -11.03
Production vendue services 418 329 418 329 373 068 45 261 12.13
Chiffres d'affaires Nets 521 898 521 898 489 472 32 426 6.62
Production stockée Production immobilisée
Subventions d'exploitation reçues 1 073 963 1 046 139 27 824 2.66
Reprises sur amort. et prov., transfert de charges Autres produits
Total des produits d'exploitation 1 595 861 1 535 611 60 250 3.92
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 1 012 1 548 - 536 -34.63
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements 16 109 18 657 - 2 548 -13.66 Variation de stock matières premières et autres approvisionnements
Autres achats et charges externes 607 162 535 570 71 592 13.37
Impôts, taxes et versements assimilés 11 118 43 420 - 32 302 -74.39
Salaires et traitements 463 853 460 870 2 983 0.65
Charges sociales 191 383 236 384 - 45 001 -19.04
Dotations aux amortissements sur immobilisations 135 515 135 876 - 361 -0.27
Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges 26 592 26 592
Autres charges
Total des charges d'exploitation 1 452 744 1 432 324 20 420 1.43
RESULTAT EXPLOITATION 143 117 103 288 39 829 38.56 Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières
Autres intérêts et produits assimilés 15 628 8 117 7 511 92.53
Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Total des produits financiers 15 628 8 117 7 511 92.53
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées 43 154 45 010 - 1 856 -4.12
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement
Total des charges financières 43 154 45 010 - 1 856 -4.12 RESULTAT FINANCIER -27 526 -36 894 9 368 -25.39 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 115 590 66 394 49 196 74.10
Compte de résultat (suite)
Présenté en Euros
Exercice clos le
31/08/2009
(12 mois)
Exercice précédent
31/08/2008
(12 mois)
Variation %
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 57 740 49 190 8 550 17.38
Produits exceptionnels sur opérations en capital 740 740
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels 58 480 49 190 9 290 18.89
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 340 77 263 341.56
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 175 175
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles 515 77 438 568.83
RESULTAT EXCEPTIONNEL 57 965 49 113 8 852 18.02 Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices
Total des Produits 1 669 969 1 592 918 77 051 4.84 Total des charges 1 496 413 1 477 411 19 002 1.29
RESULTAT NET 173 555 115 507 58 048 50.25 Dont Crédit-bail mobilier
Dont Crédit-bail immobilier
Annexe
PREAMBULE
L'exercice social clos le 31/08/2009 a une durée de 12 mois.
L'exercice précédent clos le 31/08/2008 avait une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 2 610 246,33 €.
Le résultat net comptable est un bénéfice de 173 555.16 €.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 30/10/2009 par les dirigeants.
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1) Immobilisations et amortissements
1.1) Immobilisations : Valeur d'entrée
Les immobilisations sont évaluées à leur coût de production, en tenant compte des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Les rabais commerciaux, remises et escomptes sont déduits du coût des
immobilisations.
Pour la présentation des comptes, les décisions suivantes ont été prises :
Décomposition des immobilisations par composants : compte tenu de l'absence d'informations relatives à la valeur des composants, ou, celle ci n'ayant pas d'impact significatif sur les comptes, la société n'a pas procédé à la décomposition de ces immobilisations dans le cadre de leur comptabilisation à l'actif du bilan.
1.2) Amortissements des immobilisations
Les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire sur la base de leur durée de vie économique. Le détail des durées et les calculs d'amortissements sont repris ultérieurement dans l'annexe aux comptes annuels.
2) Stocks
Les stocks de produits achetés sont évalués sur la base du dernier prix d'achat connu.
Lorsque la valeur probable de réalisation et/ou l'ancienneté des produits laisse entrevoir un risque de perte par rapport au prix de revient, alors, il est constitué une provision pour dépréciation des produits et marchandises concernées.
NOTES SUR LE BILAN ACTIF
Actif immobilisé
Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :
Immobilisations brutes = 2 231 270 €
Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 2 230 490 17 689 16 909 2 231 270
Immobilisations financières
TOTAL 2 230 490 17 689 16 909 2 231 270
Amortissements et provisions d'actif = 709 678 €
Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 590 896 135 515 16 734 709 678
Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières
TOTAL 590 896 135 515 16 734 709 678
Détail des immobilisations et amortissements en fin de période
Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée Renovation 98/99 bat c
Renovation cfp 2005/2006 Materiel de cuisine Materiel scolaire Materiel d entretien Immo non amort tableaux Mat.logiciel informatique Mat.logiciel info compta Materiel informatiq. cpdp Mobilier materiel bureaux Mobilier classes de stage
398 946 1 645 747 53 635 9 353 6 205 2 310 73 627 15 054 6 666 16 097 3 631
279 827 296 120 22 739 9 353 6 205 0 56 636 15 054 6 666 13 448 3 631
119 119 1 349 627 30 896 0 0 2 310 16 991 0 0 2 650 0
15 ans 10 à 20 ans 5 à 10 ans 4 à 5 ans 4 à 5 ans Non amortiss.
3 ans 1 à 3 ans 1 à 3 ans 5 ans 5 ans TOTAL 2 231 270 709 678 1 521 593
Etat des créances = 465 605 €
Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an
Actif immobilisé
Actif circulant & charges d'avance 465 605 465 605
TOTAL 465 605 465 605
NOTES SUR LE BILAN PASSIF
Fonds Propres = 934 815 €
Etat des dettes A l’ouverture Affectation Résultat
Autres
Mouvements A la clôture
Fonds Propres 296 469 296 469
Fonds Propres CFP 235 065 113 676 348 741
Fonds Propres International -5 667 -19 637 -25 304
Fonds Propres Cantine -6 919 -3 868 -10 787
Fonds Propres Self 4 300 -809 3 491
Fonds Propres CAPSAIS -65 848 23 032 -42 816
Fonds Propres Formations 36 297 3 113 39 410
Membres Fondateurs 25 611 25 611
Réserves de Trésorerie 300 000 300 000
TOTAL 819 308 115 507 934 815
Etat des dettes = 1 309 506 €
Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Etablissements de crédit 1 196 849 56 311 227 281 913 257
Dettes financières diverses
Fournisseurs 14 939 14 939
Dettes fiscales & sociales 81 090 81 090 Dettes sur immobilisations
Autres dettes 13 514 13 514
Produits constatés d'avance 3 115 3 115
TOTAL 1 309 506 168 968 227 281 913 257
Charges à payer par postes du bilan = 70 945 €
Charges à payer Montant
Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div.
Fournisseurs
Dettes fiscales & sociales 70 945
Autres dettes
TOTAL 70 945
Produits constatés d'avance = 13 924.70 €
Les produits constatés d'avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.
DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE
Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.
Provision pour risques et charges = 26 592 €
Provision pour risques et charges Montant
Mise en place Master Restructuration économique
15 000 11 592
TOTAL 26 592
Charges à payer = 70 945 €
Dettes fiscales et sociales Montant
Conges a payer ch sal pat( 428200 ) Indem retraite ch sal pat( 428300 ) Indemnites restructuration( 428800 ) Indemnite de restructuration pat( 438800 )
3 872 40 956 17 413 8 704
TOTAL 70 945
Produits constatés d'avance = 13 294.€
Produits constatés d'avance Montant
Prod.constates d avance( 487000 ) 13 924,70
TOTAL 13 294,70
