DOCUMENTS COMPTABLES, FISCAUX ET DE GESTION

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DOCUMENTS COMPTABLES, FISCAUX ET DE GESTION

ASSA GROUPEMENT FAMILIAL CRECHE

€ 10T CHE DE LA VALLEE

91150 ETAMPES

Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

Les montants figurant sur ces documents sont exprimés en Euros

FIDUCIAL EXPERTISE 14 RUE PAVEE 91150 ETAMPES

01.64.94.46.87

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ASSA GROUPEMENT FAMILIAL 10T CHE DE LA VALLEE

91150 ETAMPES

SOMMAIRE

Rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels p. 3

COMPTES ANNUELS p. 4

. Bilan actif p. 5

. Bilan passif p. 6

. Compte de résultat p. 7

. Soldes intermédiaires de gestion p. 8

. Détermination de la capacité d'autofinancement p. 9

. Annexe pp. 10 - 16

DOCUMENTS FISCAUX p. 17

. Bilan simplifié 2033-A

. Compte de résultat simplifié 2033-B

. Immobilisations, amortissements, plus et moins-values 2033-C . Provisions, amortissements dérog., déficits report. 2033-D . Détermination de la valeur ajoutée produite dans l'ex. 2033-E

DOSSIER DE GESTION p. 23

DETAILS DES COMPTES ANNUELS p. 30

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FIDUCIAL EXPERTISE 14 RUE PAVEE 91150 ETAMPES

01.64.94.46.87 RAPPORT

SUR LES COMPTES ANNUELS

Conformément aux dispositions convenues avec notre client

ASSA GROUPEMENT FAMILIAL

nous avons réalisé une mission de participation à l'établissement des comptes annuels relatifs à

l'exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018 , qui se caractérisent notamment par les données suivantes :

- Total du bilan : 63 292,55 euros

- Chiffre d'affaires : 148 562,48 euros

- Résultat net : -4 348,12 euros.

Notre mission s'inscrit dans la catégorie des "Missions sans assurance - Autres prestations fournies à l'entité" définies dans le cadre de référence des missions du professionnel de l'expertise comptable et par le schéma général du référentiel normatif et déontologique de l'Ordre des experts-comptables publiés par arrêté ministériel du 1er septembre 2016.

Nos obligations et interventions se sont exercées dans les limites des diligences de la mission de présentation de comptes définies par l'Ordre des experts-comptables.

Nos travaux ont été réalisés à partir des pièces, documents et informations fournis par notre client.

A ETAMPES

Le 20/03/2019

Pour FIDUCIAL EXPERTISE Société d'Expertise Comptable

MME PATRICIA PINAQUY DA

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ASSA GROUPEMENT FAMILIAL 10T CHE DE LA VALLEE

91150 ETAMPES

COMPTES ANNUELS

Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

Voir en page 3 le rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels

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BILAN ACTIF

Brut Amortissements Net au Net au

et dépréciations 31/12/2018 31/12/2017

Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement

Fonds Commercial

Autres immo.incorp.,avances & acptes Immobilisations corporelles

Terrains Constructions

Installations tech., matériels, outillage Autres immobilisations corporelles Immo. en cours, avances & acomptes Immobilisations financières

Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières

Total ACTIF CIRCULANT

Stocks

Matières premières,approvisionnements En cours de production

Produits intermédiaires et finis Marchandises

Créances

Clients et comptes rattachés 18 924 18 924 14 625

Fournisseurs débiteurs Personnel

Etat, impôts sur les bénéfices Etat, taxes sur le chiffre d'affaires Autres créances

Divers

Avances & acptes versés/commandes Valeurs mobilières de placement

Disponibilités 44 369 44 369 54 442

Total 63 293 63 293 69 067

COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance

Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remb. des obligations Ecarts de conversion actif

Total

TOTAL ACTIF

^{63 293} ^{63 293} ^{69 067}

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BILAN PASSIF

Net au Net au

31/12/2018 31/12/2017

CAPITAUX PROPRES

Capital social ou individuel 3 049 3 049

Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation

Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

Autres réserves 7 622 7 622

Report à nouveau 45 114 52 751

Résultat de l'exercice -4 348 -7 637

Subventions d'investissement Provisions réglementées

Total 51 437 55 785

AUTRES FONDS PROPRES Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

Total PROVISIONS

Provisions pour risques Provisions pour charges

Total DETTES

Emprunts obligataires Autres emprunts

Découverts, concours bancaires Associés et dettes financières diverses

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales : . Personnel

. Organismes sociaux 8 382 9 436

. Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires . Etat, obligations cautionnées

. Autres dettes fiscales et sociales 3 473 3 846

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Total 11 856 13 282

COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif

TOTAL PASSIF

^{63 293} ^{69 067}

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COMPTE DE RESULTAT

du 01/01/2018 % du 01/01/2017 % Var. en val. annuelle

au 31/12/2018 CA au 31/12/2017 CA en euros %

PRODUITS Ventes de marchandises

Production vendue 148 562 100,00 159 278 100,00 -10 716 -6,73

Production stockée Production immobilisée

Subventions d'exploitation 204 809 137,86 210 592 132,22 -5 783 -2,75

Autres produits

Total 353 371 237,86 369 871 232,22 -16 499 -4,46

CONSOMMATIONS Achats de marchandises

Variations stock (marchandises) Achats de matières premières et d'autres approvisionnements Variation de stock (mat. premières)

Autres achats & charges externes 5 181 3,49 5 042 3,17 139 2,76

Total 5 181 3,49 5 042 3,17 139 2,76

CHARGES

Impôts, taxes et versements ass. 20 220 13,61 21 871 13,73 -1 651 -7,55

Salaires et traitements 232 760 156,67 242 544 152,28 -9 784 -4,03

Charges sociales 95 015 63,96 103 695 65,10 -8 681 -8,37

Dotations amortissements et prov.

Autres charges

Total 347 995 234,24 368 111 231,11 -20 116 -5,46

Résultat d'exploitation

¹⁹⁵ ^0,13 ^{-3 283} ^-2,06 3 478 105,94

Produits financiers Charges financières

Résultat financier Quote-part des opérat. en commun

Résultat courant

¹⁹⁵ ^0,13 ^{-3 283} ^-2,06 3 478 105,94

Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles 4 543 3,06 4 355 2,73 189 4,33

Résultat exceptionnel -4 543 -3,06 -4 355 -2,73 -189 -4,33

Participation des salariés Impôt sur les bénéfices

Résultat de l'exercice

^{-4 348} ^-2,93 ^{-7 637} ^-4,79 ^{3 289} ^43,07

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BILAN ACTIF DETAIL

Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement

Fonds Commercial

Autres immo.incorp.,avances & acptes Immobilisations corporelles

Terrains Constructions

Installations tech., matériels, outillage Autres immobilisations corporelles Immo. en cours, avances & acomptes Immobilisations financières

Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières

Total ACTIF CIRCULANT

Stocks

Matières premières,approvisionnements En cours de production

Produits intermédiaires et finis Marchandises

Créances

411000 PENSIONS DUES 18 924 18 924 14 625

Clients et comptes rattachés 18 924 18 924 14 625

Fournisseurs débiteurs Personnel

Etat, impôts sur les bénéfices Etat, taxes sur le chiffre d'affaires

.../... 33...1

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BILAN ACTIF DETAIL

Autres créances Divers

Avances & acptes versés/commandes Valeurs mobilières de placement

512000 BANQUE 44 369 44 369 54 442

Disponibilités 44 369 44 369 54 442

Total 63 293 63 293 69 067

COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance

Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remb. des obligations Ecarts de conversion actif

Total

TOTAL ACTIF

^{63 293} ^{63 293} ^{69 067}

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BILAN PASSIF DETAIL

31/12/2018 31/12/2017

CAPITAUX PROPRES

101000 FONDS EPS 3 049 3 049

Capital social ou individuel 3 049 3 049

Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation

Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

106800 RESERVE TRESORERIE 7 622 7 622

Autres réserves 7 622 7 622

110000 REPORT A NOUVEAU 45 114 52 751

Report à nouveau 45 114 52 751

Résultat de l'exercice -4 348 -7 637

Subventions d'investissement Provisions réglementées

Total 51 437 55 785

AUTRES FONDS PROPRES Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

Total PROVISIONS

Provisions pour risques Provisions pour charges

Total DETTES

Emprunts obligataires Autres emprunts

Découverts, concours bancaires Associés et dettes financières diverses

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

.../... 34...1

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BILAN PASSIF DETAIL

31/12/2018 31/12/2017

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales :

. Personnel

431000 URSSAF A PAYER 5 481 6 130

437300 IRCANTEC A PAYER 1 230 1 356

437800 GROUPAMA MUTUELLE A PAYER 1 672 1 950

. Organismes sociaux 8 382 9 436

. Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires . Etat, obligations cautionnées

448600 TAXES SUR SALAIRES A PAYER 1 143 1 381

448633 FORMATION CONTINUE A PAYER 2 330 2 465

. Autres dettes fiscales et sociales 3 473 3 846

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Total 11 856 13 282

COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif

TOTAL PASSIF

^{63 293} ^{69 067}

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COMPTE DE RESULTAT DETAIL

PRODUITS Ventes de marchandises

706000 PENSIONS 148 562 100,00 159 278 100,00 -10 716 -6,73

Production vendue 148 562 100,00 159 278 100,00 -10 716 -6,73

Production stockée Production immobilisée

740000 SUBVENTIONS EPS 204 809 137,86 210 592 132,22 -5 783 -2,75

Subventions d'exploitation 204 809 137,86 210 592 132,22 -5 783 -2,75

Autres produits

Total 353 371 237,86 369 871 232,22 -16 499 -4,46

CONSOMMATIONS

Achats de marchandises Variations stock (marchandises) Achats de matières premières et d'autres approvisionnements Variation de stock (mat. premières)

616000 ASSURANCES 1 037 0,70 988 0,62 49 4,92

618000 DOCUMENTATION 254 0,17 458 0,29 -204 -44,45

622600 HONORAIRES COMPTABLES 3 594 2,42 3 356 2,11 238 7,10

622700 FRAIS D'ACTES & DE CONTENTIEUX 50 0,03 50 0,03

627000 FRAIS DE BANQUE 247 0,17 191 0,12 56 29,21

Autres achats & charges externes 5 181 3,49 5 042 3,17 139 2,76

Total 5 181 3,49 5 042 3,17 139 2,76

CHARGES

631100 TAXES SUR LES SALAIRES 17 779 11,97 18 765 11,78 -986 -5,25

633300 FORMATION CONTINUE 2 441 1,64 3 106 1,95 -665 -21,41

Impôts, taxes et versements ass. 20 220 13,61 21 871 13,73 -1 651 -7,55 641100 SALAIRES NETS PAYES 182 291 122,70 190 007 119,29 -7 715 -4,06 641400 INDEMNITES D'ENTRETIEN 50 161 33,76 52 206 32,78 -2 045 -3,92

641450 INDEMNITES KILOMETRIQUES 308 0,21 332 0,21 -24 -7,14

Salaires et traitements 232 760 156,67 242 544 152,28 -9 784 -4,03

.../... 35...1

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COMPTE DE RESULTAT DETAIL

645100 URSSAF 71 421 48,07 78 263 49,14 -6 842 -8,74

645300 IRCANTEC 16 312 10,98 17 253 10,83 -941 -5,45

645800 GROUPAMA MUTUELLE 7 244 4,88 8 180 5,14 -935 -11,44

647500 MEDECIN DU TRAVAIL 38 0,03 38 ######

Charges sociales 95 015 63,96 103 695 65,10 -8 681 -8,37

Dotations amortissements et prov.

Autres charges

Total 347 995 234,24 368 111 231,11 -20 116 -5,46

Résultat d'exploitation

¹⁹⁵ ^0,13 ^{-3 283} ^-2,06 3 478 105,94

Produits financiers Charges financières

Résultat financier Quote-part des opérat. en commun

Résultat courant

¹⁹⁵ ^0,13 ^{-3 283} ^-2,06 3 478 105,94

Produits exceptionnels

671800 DEPENS.ACTIV. ENFANTS/EXCEDENT 4 543 3,06 4 355 2,73 189 4,33

Charges exceptionnelles 4 543 3,06 4 355 2,73 189 4,33

Résultat exceptionnel -4 543 -3,06 -4 355 -2,73 -189 -4,33

Participation des salariés Impôt sur les bénéfices

Résultat de l'exercice

^{-4 348} ^-2,93 ^{-7 637} ^-4,79 ^{3 289} ^43,07