La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pôle Affaires Générales
Conseil d’administration Séance du 6 juillet 2021
DELIBERATION N° 150-2020-2021-CA
APPROUVANT LE PROJET DU SCHEMA REGIONAL DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION (SRESRI) POUR L’IUT DE FIGEAC
Le Conseil d’administration,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L 712-1 à L 712-3,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu les statuts de l’université,
Vu l’avis du Conseil d’IUT de Figeac en date du 16 juin 2020,
Délibère :
Article unique
Pour le projet porté par le département Génie Mécanique et Productique de l’IUT de Figeac, le dépôt de dossier auprès de la Région Occitanie en charge du dispositif « schéma régional de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (SRESRI) » est approuvé.
Délibération adoptée à la majorité des membres présents ou représentés (33 pour, 0 contre, 0 abstention, 2 NPPAV).
À Toulouse, le 6 juillet 2021
La Présidente
Emmanuelle GARNIER
Conseil d'administration Séance du 6 juillet 2021
DELIBERATION N° 153-2020-2021-CA
APPROUVANT LES TARIFS DES ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES DU SCASC POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2021- 2022
Le Conseil d'administration,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L 712-1 à L 712-3, Vu les statuts de l'université,
Vu l'avis du Conseil du SCASC en date du 25 juin 2021,
Délibère:
Article unique
Les tarifs des activités culturelles et sportives du service commun d'action sociale et culturelle (SCASC) pour l'année universitaire 2021- 2022, tels qu'annexés à la présente délibération, sont approuvés.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 membres présents ou représentés.
À Toulouse, le 6 juillet 2021
La Présidente
Emmanuelle GARNIER
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Pôle Affaires GénéralesConseil d'administration Séance du 6 juillet 2021 DELIBERATION N° 156-2020-2021-CA
APPROUVANT LES TARIFS DU SUAPS POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2021-2022
Le Conseil d'administration,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L 712-1 à L 712-3, Vu les statuts de l'université,
Vu la décision du conseil du SUAPS du 24 juin 2021,
Délibère:
Article unique
Les tarifs des activités encadrées par le service universitaire des activités physiques et sportives {SUAPS) pour l'année universitaire 2021-2022, tels qu'annexés à la présente délibération, sont approuvés.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 membres présents ou représentés.
À Toulouse, le 6 juillet 2021
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La Présidente Emmanuelle GAR
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La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pôle Affaires Générales
Conseil d’administration Séance du 6 juillet 2021
DELIBERATION N° 157-2020-2021-CA
APPROUVANT LES PRINCIPES FONDATEURS DE L’UNIVERSITE DE TOULOUSE
Le Conseil d’administration,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L 712-1 à L 712-3, Vu les statuts de l’université,
Vu la décision du Conseil académique en date du 5 juillet 2021,
Délibère :
Article unique
Les principes fondateurs de l’Université de Toulouse, tels qu’annexés à la présente délibération, sont approuvés.
Délibération adoptée à la majorité des membres présents ou représentés (21 pour, 13 contre, 1 abstention, 0 NPPAV).
À Toulouse, le 6 juillet 2021
La Présidente
Emmanuelle GARNIER
Conseil d'administration Séance du 6 juillet 2021 DELIBERATION N" 162-2020-2021-CA
APPROUVANT LA CONVENTION TRIENNALE 2021-2023 ENTRE L'UT2J ET LE MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION
Le Conseil d'administration,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L 712-1 à L 712-3, Vu les statuts de l'université,
Délibère:
Article unique
La convention triennale 2021-2023 entre l'Université Toulouse - Jean Jaurès et le ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion pour l'attribution de l'aide financière de l'Etat dans le cadre de la formation syndicale assurée par l'Institut régional du travail (IRT) est approuvée.
Ladite convention est annexée à la présente délibération.
Délibération adoptée à la majorité des membres présents ou représentés (34 pour, O contre, O abstention, 1 NPPAV).
À Toulouse, le 6 juillet 2021
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Pôle Affaires GénéralesConseil d'administration Séance du 6 juillet 2021 DELIBERATION N° 163-2020-2021-CA
APPROUVANT LA CONVENTION DE VAE MILITANTE ENTRE L'UT2J ET LA REGION OCCITANIE
Le Conseil d'administration,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L 712-1 à L 712-3, Vu les statuts de l'université,
Vu la décision du Conseil Régional Occitanie du 16 avril 2021, Vu la demande de financement n°21003015,
Délibère:
Article unique
La convention de subventionnement relative à la VAE militante entre l'Université Toulouse - Jean Jaurès et la Région Occitanie pour un montant de 60 000 euros (soixante mille euros) pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 est approuvée.
Ladite convention est annexée à la présente délibération.
Délibération adoptée à la majorité des membres présents ou représentés (34 pour, 0 contre, 0 abstention, 1 NPPAV).
À Toulouse, le 6 juillet 2021
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La Présidente Emmanuel! ·G-À:'1.1.;
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
UNIVERSITÉ TOULOUSE
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Conseil d'administration Séance du 6 juillet 2021 DELIBERATION N" 164-2020-2021-CA
APPROUVANT LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU BENEFICE DE LA FFSU POUR L'ANNEE 2021
Le Conseil d'administration,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L 712-1 à L 712-3, Vu les statuts de l'université,
Vu ta convention du 25 juin 2014,
Considérant la répartition des dotations aux établissements support annexée.
Délibère:
Article unique
le versement d'une subvention de 7 837 euros (sept mille huit cent trente-sept euros) au bénéfice de la Fédération Française du Sport (FFSU) pour l'année 2021, est approuvé.
Délibération adoptée à la majorité des membres présents ou représentés (34 pour, O contre, 0 abstention, 1 NPPAV).
À Toulouse, le 6 juillet 2021
La Présidente
Emmanuelle GARNIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Pôle Affaires GénéralesConseil d'administration Séance du 6 juillet 2021 DELIBERATION N° 165-2020-2021-CA
APPROUVANT LA CONVENTION ENTRE L'UT2J-IFMI ET LE MINISTERE DE LA CULTURE (DRAC OCCITANIE)
Le Conseil d'administration,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L 712-1 à L 712-3, Vu les statuts de l'université,
Vu les statuts de l'Institut de Formation de Musiciens Intervenant à l'école préélémentaire et élémentaire (IFMI)
Délibère:
Article unique
La convention financière 2021 d'un montant de 183 000 euros (cent quatre-vingt-trois mille euros) entre l'Université Toulouse - Jean Jaurès et le ministère de la Culture- Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Occitanie est approuvée.
Ladite convention est annexée à la présente délibération.
Délibération adoptée à la majorité des membres présents ou représentés (34 pour, 0 contre, O abstention, 1 NPPAV).
À Toulouse, le 6 juillet 2021
La Présidente Emmanuelle G
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Conseil d'administration Séance du 6 juillet 2021 DELIBERATION N° 166-2020-2021-CA
APPROUVANT LA CONVENTION INDIVIDUELLE DE MISE A DISPOSITION D'UN PERSONNEL ENTRE L'UT2J ET L'UFTMIP
Le Conseil d'administration,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L 712-1 à L 712-3, Vu les statuts de l'université,
Délibère:
Article unique
La convention individuelle de mise à disposition d'un personnel entre l'Université Toulouse - Jean Jaurès et l'Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2021 est approuvée.
Ladite convention est annexée à la présente délibération.
Délibération adoptée à la majorité des membres présents ou représentés (33 pour, 0 contre, O abstention, 2 NPPAV).
À Toulouse, le 6 juillet 2021
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Pôle Affaires GénéralesConseil d'administration Séance du 6 juillet 2021 DELIBERATION N° 167-2020-2021-CA
APPROUVANT LA CONVENTION DE PARTENARIAT D'ENSEIGNEMENT ENTRE L'UT2J ET L'INU CHAMPOLLION
Le Conseil d'administration,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L 712-1 à L 712-3, Vu les statuts de l'université,
Délibère:
Article unique
La convention de partenariat d'enseignement entre l'Université Toulouse - Jean Jaurès et l'Institut National Universitaire de Jean-François Champollion pour la période 2021-2025 est approuvée.
Ladite convention est annexée à la présente délibération.
Délibération adoptée à la majorité des membres présents ou représentés (29 pour, 0 contre, O abstention, 2 NPPAV).
À Toulouse, le 6 juillet 2021
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La Présid Emmanu
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Pôle Affaires GénéralesConseil d'administration Séance du 6 juillet 2021 DELIBERATION N° 170-2020-2021-CA
APPROUVANT L'AVENANT A LA CONVENTION SAGHE ENTRE L'UT2J ET L'UNIVERSITE DE BOURGOGNE
Le Conseil d'administration,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L 712-1 à L 712-3, Vu les statuts de l'université,
Délibère:
Article unique
L'avenant à la convention initiale entre l'Université Toulouse - Jean Jaurès et l'Université de Bourgogne relatif aux modalités d'utilisation de SAGE et l'accompagnement par l'équipe de l'Université Toulouse - Jean Jaurès, pour une période de 5 ans, tel qu'annexé à la présente délibération, est approuvé.
Délibération adoptée à la majorité des membres présents ou représentés (27 pour, 0 contre, 0 abstention, 1 NPPAV).
À Toulouse, le 6 juillet 2021
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La Président Emmanuel!La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
UNIVERSITÉ TOULOUSE
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Pôle Affaires GénéralesConseil d'administration Séance du 6 juillet 2021 DELIBERATION N° 171-2020-2021-CA
APPROUVANT LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE L'UT2J ET l'INU CHAMPOLLION
Le Conseil d'administration,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L 712-1 à L 712-3, Vu les statuts de l'université,
Délibère:
Article unique
La convention de mise à disposition des locaux sis 95 rue Firmin Oulés, Castres (81100) entre l'Université Toulouse - Jean Jaurès et l'Institut National Universitaire Jean-François Champollion, pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2026, est approuvée.
Ladite convention est annexée à la présente délibération
Délibération adoptée à la majorité des membres présents ou représentés {27 pour, 0 contre, 0 abstention, 1 NPPAV).
À Toulouse, le 6 juillet 2021
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
UNIVERSITÉ TOULOUSE
