Compte-rendu du CSE du 2 avril 2007

Compte-rendu du CSE du 2 avril 2007

Le compte-rendu de ce CSE n’est pas exhaustif sur tous les points.

Nous donnons ici les résultats des votes, le résumé des positions des organisations syndicales, et certaines réponses de l’administration.

Seules les interventions du SNES sont transcrites intégralement.

L’intégralité des interventions est disponible sur le site des observatoires : http://www.snes.edu/observ/spip/spip.php?mot19

Déclaration commune des organisations syndicales :

La mise à l'ordre du jour du CSE de questions aussi essentielles que les modifications des programmes de l'école primaire, d'une partie de ceux du collège, la rénovation du diplôme national du brevet, ou la mise en place d'un livret de compétences s'effectue dans des conditions inacceptables.

Le SGEN-CFDT, la FCPE, le SNUipp, le SNES, le SNEP, le SNUEP, le SE-UNSA, le SNPDEN, le CIEL, la LIGUE de l'ENSEIGNEMENT, l'UNL, l'UNEF, la FEP-CFDT, la CFDT, l'UNSEN-CFDT, la CGT, le SNALC, le CSEN, l'UNSA-éducation, la FSU dénoncent l'entêtement du ministère à présenter, dans l'urgence qu’aucune raison pédagogique ne justifie, des textes qui engagent l'avenir de l'école et des élèves, dans une impréparation totale, sans véritable concertation avant et pendant les commissions du CSE et sans consultation de la communauté éducative.

Rien ne saurait justifier une telle précipitation d'autant que les membres du CSE n'auront même pas une vision globale des transformations engagées (livret de compétences non élaboré à ce jour, révision très partielle des programmes du collège...)

C'est pourquoi elles vous demandent de retirer ces textes de l'ordre du jour.

Les organisations lycéennes UNL et CIEL dénoncent le passage en force du ministère sur tous les textes, font part de leur inquiétude concernant le service public d’éducation, déclarent qu’ils soutiennent le mouvement des profs pour l’abrogation des nouveaux décrets statutaires.

CFTC : regrette la fébrilité du ministère et ne peut accepter les consultations à un train d’enfer.

Demande de dialogue social.

FCPE : demande un dialogue constructif avec le ministère sur un autre ton que celui utilisé par certains hauts fonctionnaires lors de la dernière commission spécialisée préparatoire au CSE.

Dénonce l’absence de vision globale sur le socle et estime que le ministère est en train de transformer le socle en un repoussoir.

SE : dénonce l’obstination du ministère, son absence d’écoute et sa suffisance. Gilles De Robien confond détermination et précipitation.

Le socle peut permettre de poursuivre la démocratisation. Le ministère est en train de transformer en un mauvais socle.

Déclaration du SNES:

Pour le SNES, l’ensemble des textes inscrits à l’ordre du jour de ce CSE réussit le triste exploit d’être à la fois l’un des plus décisif quant à l’avenir du système éducatif et l’un des plus improvisé par le ministère depuis bien longtemps.

Cela est inquiétant pour les jeunes, pour le pays.

Sur la forme pour commencer.

Sourd, une fois de plus, aux demandes d’organisations qui exprimaient, pour des raisons matérielles, la nécessité d’un recul de quelques jours pour tenir ce CSE, le ministère l’a maintenu un lundi mettant, par exemple, notre délégation dans une difficulté importante pour concilier mandat de représentant des personnels avec obligations professionnelles au service des élèves.

Il y avait, nous a-t-on dit urgence. Urgence pédagogique ou urgence médiatique ? Pour nous, l’urgence, dans l’intérêt de tous, est bien celle de ramener dans les établissements la sérénité que tout le monde réclame par le retrait du décret fixant les obligations de service des enseignants que le ministre est maintenant bien seul à défendre. L’urgence ne peut être de vouloir passer en force sur quelques dossiers décisifs avant les élections présidentielles et étoffer le bilan ministériel.

La conséquence principale de ce choix est une absence totale de lisibilité. Pourquoi ne présenter au

collège que le pôle sciences et les langues vivantes sans attendre les autres pôles ? Pourquoi présenter

un texte installant un livret de compétences dont on ne connaît rien d’autre que son inscription dans un livret plus global -dont on ne connaît par ailleurs pas grand chose pour ne pas dire rien- ?

Cette précipitation conduit à des incohérences que nous avons pointées lors de la CSC et dont je rappelle simplement quelques-unes d’entre elles : où est passée la technologie dans le pilier 3 ? Comment respecter le calendrier prévu pour la mise en œuvre des programmes de maths-SVT- Sciences Physiques ? Pourquoi vouloir mettre en place le nouveau brevet à la session 2008, alors que les programmes de 3

ne peuvent entrer en vigueur qu’à la rentrée 2008 ? Comment intégrer l’attestation du B2I au livret sans information sur le contenu et l’évaluation du pilier 4 ?

Sur le fond, maintenant.

Depuis deux ans, nous ne cessons de dire que le socle instauré par la loi pour l’école de 2005 induira une réorganisation en profondeur des parcours scolaires, tournant le dos aux exigences démocratiques d’une école de la réussite pour tous. Même si les textes présentés aujourd’hui pour le second degré (Langues vivantes et pôle sciences) ne donnent qu’une vision parcellaire de ce que sera le socle, nous ne pouvons qu’y voir, malheureusement, une confirmation de nos craintes. En effet, les programmes inscrivent leurs objectifs dans la logique de programmes à deux, voire trois vitesses, cantonnant certains élèves, les plus fragiles, les plus défavorisés, à un sous-ensemble d’une culture scolaire dont la totalité deviendrait ainsi réservée aux autres. On aura des programmes conçus en deux cercles concentriques pour trois types d’élèves : ceux qui n’auront pas le socle, ceux qui auront juste le socle et les autres…Pour la première fois de son histoire, l’école pourrait ouvrir dans ses propres modalités d’évaluation la porte à une certification délivrée par le privé.

A l’opposé d’une école qui prend à bras le corps les difficultés scolaires, celle que ce projet partiel de socle dessine est une école qui entérinera les inégalités scolaires, sociales et spatiales. On commence à apercevoir cette réalité à travers les dérives que l’on peut déjà constater dans certains établissements, en particulier de ZEP, sommés d’anticiper la mise en place du socle et qui privent les élèves bénéficiaires des PPRE d'une partie des enseignements obligatoires.

Nos inquiétudes sont d’autant plus fortes que la lecture du rapport du délégué interministériel pour l’orientation et l’insertion sur l’orientation conduirait à piloter cette école par une conception réductrice de l’orientation qui abandonnerait l’indispensable dimension de la construction de la personne pour se conformer à une stricte adéquation formation-emploi à travers la seule dimension de l’information et du conseil vers les métiers.

Le SNES ne veut pas de cette école. Il a, avec les personnels, d’autres ambitions pour le second degré, pour les élèves, et demande, encore une fois, que le ministère renonce à ces textes.

Réponse de l’administration : M. Nembrini (DGESCO Direction Générale de l’Enseignement SCOlaire)

Sur la précipitation : nous avons un décret définissant le socle depuis le 11 juillet 2006. Ce décret a fait l’objet de concertations jusqu’au dernier moment.

Primaire : on ne bouleverse pas les programmes de 2002. Pour l’école, on met en place l’évaluation en CM2.

Nous ne modifions pas de fond en comble le brevet pour 2008 mais pour 2009. Il ne fallait pas différer ce que l’on pouvait déjà faire. Nous sommes au contraire dans une progression concertée qui a commencé en 2001. Nous continuerons : quelle place pour les compétences, les disciplines, l’évaluation? La porte de la DGESCO est ouverte pour échanger et discuter et avec la volonté de mettre en œuvre le socle commun. Cela arrive après des décennies de réflexion. Il y a eu une construction progressive.

Les dernières semaines : deux consultations de la CSC (commission spécialisée des collèges).

Lorsqu’il s’agira de travailler sur de nouveaux programmes, on sera dans la classique consultation des professeurs. Socle = outil de l’égalité des chances.

On a opéré un changement tranquille et fort de notre école obligatoire avec le souci d’accompagner les élèves.

Sur l’orientation, nous avons un rapport. Le ministre prendra un certain nombre de décisions ; il y aura tous les échanges souhaités et possibles. L’accès aux savoirs de tous les élèves est notre objectif.

Sur le calendrier et l’entêtement supposé du ministre : nous allons continuer à travailler. Il y a des

échéances électorales mais nous allons continuer à travailler sur le livret de compétences.

Le principe de non compensation entre les 7 piliers du socle pose de redoutables questions. Cela nous oblige à travailler ensemble sur l’examen du brevet. J’ai été convaincu par vos remarques lors de nos échanges sur le brevet. On intègre dès maintenant quelques éléments du socle car on ne peut pas en rester au statu quo.

Sur le travail concernant les compétences, c’est quelque chose de radicalement nouveau. Il faut que nous avancions déjà sur le brevet.

Nous ne retirons pas ces textes. Ils seront présentés.

Les organisations syndicales SGEN, SNES, CGT, FCPE, CFDT, SNPDEN interviennent tour à tour pour dénoncer l’absence de dialogue social, le mépris du ministère et demandent le retrait de l’ordre du jour de l’examen du texte concernant le livret de compétences. Toutes notent qu’il n’y a aucune urgence à examiner ce texte, alors qu’il n’y a pas eu de consultation sur le contenu. Le SGEN souhaite un socle commun, mais pas celui présenté. Il s’interroge sur l’articulation entre les niveaux d’exigence, le rôle des disciplines, la conception du livret de compétences.

M. Nembrini : nous devons arrêter le principe du livret de compétences, qui lui-même est inscrit dans le décret de juillet. Les groupes travailleront ensuite sur sa confection.

Nous ne retirerons pas ce texte.

Grammaire, calcul… ont été précédés de rapports c’est pour cela que nous les abordons ici.

Il fallait mettre ce texte en harmonie avec le décret de juillet 2006. Tout est déjà inscrit dans le décret.

Nous ne le retirerons pas.

La CGT dénonce la précipitation du ministère (réunion le vendredi alors que les documents arrivent le jeudi soir). La FCPE précise qu’il n’y a pas eu de dialogue sur les modifications concernant les cycles 2 et 3, mais une explication de texte du ministère. Le SNPDEN précise qu’il s’est engagé fortement pour le socle commun et qu’il n’est pas satisfait : deux logiques différentes et deux formes d’évaluation non compatibles vont coexister : le bulletin et le livret. Quelle articulation ? Pré décider d’une forme de livret de compétence n’est pas sérieux.

Suspension de séance demandée par le SNES au nom de plusieurs organisations.

Retour en séance :

Le SNES lit ce texte au nom de : FSU, CGT, CFDT, FO, UNSA, Ligue, FCPE, UNEF, organisations lycéennes :

Nous avons pris acte de votre refus de retirer les textes contestés de l’ordre du jour. Nous avons décidé de rester car nous souhaitons exprimer notre profond désaccord avec les textes qui nous sont présentés. Nous avons décidé de voter ensemble contre le livret de compétences, le brevet, les programmes du premier degré.

Poursuite de l’ordre du jour :

Point 1 : Horaires de l’école élémentaire

M. Nembrini : décret du 11 juillet exige un enseignement spécifique de la grammaire, dans un horaire particulier. Un quart d’heure de calcul mental par jour. Réorganisation de la grille.

Pour le cycle 3 : l’étude de la grammaire apparaît avec 2 h 30 ou 3 h 30 par semaine.

SGEN : le texte sur les grilles horaires = transformation de la problématique qui n’était pas rendue nécessaire par le décret sur le socle. Opposés à la démarche de quantification précise des activités quotidiennes.

FO : étonnés par horaires plancher et plafond. Ce n’est pas normal dans l’éducation nationale de voir certaines écoles consacrer 1h de moins à l’apprentissage de la lecture. Cycle 2, nous souhaitons que soit enlevé « à l’horizon du cycle 2 », et remplacer par « en CP ».

SNUIPP : il va falloir consacrer 15 mn au calcul mental alors que parfois cela peut prendre 5mn, ou bien 30. Faudrait-il prévoir le minutage dans toutes les matières ? Ce n’est pas sérieux. Ce sont des gadgets.

CSEN : on ne sort pas des logiques antérieures. Dogme de l’élève au centre et du pédagogisme.

Horaires de 26 h seulement. Les compétences visées par le socle sont minimalistes.

FO : programmes élaborés au mépris des personnels. Nous voterons contre. Nous demandons le projet

de décret sur les EPEP.

ARF (association des régions de France) : ne participera pas au vote.

M. Nembrini : nécessité de travailler davantage les automatismes : calcul, grammaire, vocabulaire. Il n’y a pas de tentative de mise au pas pédagogique.

FCPE : LVE en CE1 : nous avons un problème. Comment la faire entrer en classe de CE1 alors qu’elle n’existe pas partout aujourd’hui au cours moyen ?

M. Nembrini :

Sur les 15 mn. Laissons les maîtres vivre les textes qu’ils reçoivent.

Écoles rurales : LV. Avons-nous une idée du nombre d’écoles rurales qui en bénéficient ?

Pour : 6 (dont CFTC) Contre : 41 (dont FSU) Abst : 6

3 RV : 3 (SNALC, et conseillère régionale)

Point 2 : Programmes de l’école élémentaire

M. Nembrini : nécessité d’adapter les programmes de 2002 aux exigences du socle en grammaire, calcul, vocabulaire.

SE : nécessité de modifier les programmes pour les articuler au socle. Conteste la méthode.

Les modifications vont bien au-delà de la conformité avec le socle. Aucune information sur les groupes de réflexion.

M. Nembrini : on ne met pas à mal la politique des cycles. Seul un dépoussiérage des textes de 2002.

Mais le texte est trop long, il faudra certainement un jour le réduire.

CSEN : on votera pour ces programmes qui représentent un progrès

Amendement déposés par le SE :

- La technique opératoire de l’addition doit être acquise à la fin du cycle 2. Celle de la soustraction avec des petits nombres et sans retenue doit être connue mais n’est pas exigible en fin de cycle 2.

Celle de la multiplication doit être connue pour des petits nombres mais n’est pas exigible en fin de cycle 2.

- L’étude de la langue fait appel à plusieurs types de situations d’apprentissage qui visent à développer la curiosité des élèves et leur maîtrise du langage. Elle ne peut être fondée sur des exercices répétitifs mettant en place des savoirs approximatifs et l’usage prématuré d’une terminologie inutilement complexe.

Vote sur les amendements du SE : Pour : 22 (dont Fcpe, Se, Sgen) Contre : 0

Abstentions : 7 (dont Peep) RV : 18 (FSU)

Vote sur les programmes du primaire Pour : 8 (dont Peep)

Contre : 36 dont FSU, (et FCPE qui avait initialement envisagé de se mettre en RV) Abst : 3

RV : 0

Point 3 : Langues vivantes

Mme Gaillard, IG d’anglais : contexte particulier. Programmes inscrits dans un contexte européen.

S’inscrit dans le sillage de l’approche notionnel /fonctionnel. C’est un pas supplémentaire vers l’apprentissage de la langue en situation.

Élément fédérateur du CERCL = élément puissant. On sort de l’objectif utopique de bilinguisme pour

viser celui du plurilinguisme (rapporté à l’individu et à son portefeuille de compétences), de la

maîtrise à des degrés divers de plusieurs langues. La marche est très haute entre le niveau A2 et le niveau B1 mais il faut être ambitieux.

Pour améliorer l’exposition à la langue, on peut jouer sur les horaires, mais aussi sur les nouvelles technologies.

Objectif d’augmenter le nombre de sections européennes de 20% d’ici 2010.

SE : regrette de ne voir aucune référence au socle dans les programmes de LV alors qu’elles contribuent à l’acquisition de compétences d’autres piliers. Le niveau B1 ne peut être acquis par un élève moyen de collège qui ne bénéficie pas des 300h nécessaires (tout au plus 180 à 200h). Vous ne pouvez donc pas écrire que le niveau B1 est le niveau attendu en fin de collège.

Des dérives sur le terrain avec les groupes de compétences.

SNES :

Pour compléter le compte-rendu de la CSC et notre introduction générale :

Nous voulons d’abord souligner que l’ouverture culturelle préconisée par ces projets de programme nous paraît très positive. Nous ne voudrions pas qu’elle soit réservée à certains élèves alors que d’autres seraient entraînés à des micro-compétences utilitaristes.

La critique fondamentale que nous formulons porte sur la logique d’un enseignement à deux vitesses qui aboutit à une différence d’exigences en fin de troisième : palier A2 pour ceux qui devront se contenter du socle, et B1 pour les autres.

Les projets de programme de LV semblent viser un niveau très ambitieux, voire irréaliste pour la plupart des élèves aux yeux des professeurs qui se débattent avec des effectifs souvent trop lourds et un horaire insuffisant. On est loin, en effet, en dehors des sections européennes, d’offrir aux élèves de collège les 300 heures jugées nécessaires pour passer du niveau A2 au niveau B1. La vision du collège présentée dans ce texte est idéalisée : parmi les supports employés on trouve les chats, la visioconférence, les enregistrements de documents authentiques au format MP3, les blogs et la

« personne ressource ». Nul ne peut s’opposer à la diversification des outils pédagogiques et le recours au numérique, mais la majorité des collèges de France ne sont pas actuellement équipés.

Nous refusons la logique de découpage en compétences, d’évaluation sous forme de livret de compétences, et la place démesurée de l’évaluation par laquelle on veut induire des pratiques.

L’élève devient ainsi un receptacle de compétences empilées au lieu d’un individu qui construit progressivement, avec l’aide de l’enseignant des savoirs. Il y a risque d’émiettement des apprentissages et de perte de sens.

Ce texte présente une conception utilitariste des langues vivantes comme le décrivait le paragraphe du préambule consacré à l’approche actionnelle. La nouvelle écriture qui vient de nous être distribuée en séance atténue cette conception utilitariste.

Rappelons que le CECRL, outil créé par le conseil de l’Europe, à visée professionnalisante, n’est pas adapté à l’école.

Le socle est construit autour d’évaluations permanentes au lieu d’être construit sur des apprentissages.

Nous voterons contre ce texte.

SNALC : pendant plusieurs mois, concertation appréciée par les collègues. Des éléments ont été pris en compte. Programmes intéressants, de bonne qualité.

Exigences de pratiques orales. Problème de l’hétérogénéité des classes.

Réserves sur la mise en place, sur les moyens, les coûts. Inégalités d’équipements. Décret de 50 : problème des laboratoires. Les programmes vont dans le bon sens. SNALC votera pour.

FO : demande de retour à 4 h hebdo, des équipements, maintien des LV allemand italien russe.

Textes : transcription du CECRL. Généralisation des groupes d’activité langagière. Nous redoutons les conséquences : éclatement du groupe classe. Dilution d’un programme national autour des groupes de niveau.

Nombre des postes et des options : les considérants pédagogiques ne sont pas les seuls pris en compte.

Cf audit collège et lycée, et rapport Chamard. L’allégement du nombre d’heures de cours, la réduction du nombre d’options.

Votera contre

Réponse de l’IG Mme Gaillard : ne ressemble pas aux autres piliers. Nous rajouterons une phrase sur

le socle. C’est le niveau A1 qui a été retenu pour la fin de l’école et le niveau A2 pour la fin du

collège.

Nous allons montrer la progression entre le palier 1 (A2) et le palier 2 (B1).

FSU : confusion entre le niveau A2 et le niveau B1. Un élève qui atteint le niveau exigible A2 du socle aura-t-il la moyenne en fin de troisième ? Aura-t-il 20 s’il atteint le niveau B1? Problème d’un niveau B1 dont tout le monde dit qu’il est trop élevé. Ne faut-il pas définir un niveau B1 moins élevé si on pense juste que 2 % vont l’avoir.

M. Nembrini : le niveau requis pour avoir le brevet nécessitera le niveau A2 et on tendra vers le niveau B1, on le mettra dans le texte. Je peux mettre en place des comités de suivi. Faisons une vraie commission de suivi et un bilan.

SNES : jusqu’ici on définissait des programmes qu’on jugeait accessibles à la grande majorité des élèves. On sait à l’avance que le B1 est trop élevé. C’est le niveau attendu en fin de scolarité obligatoire, à savoir à 16 ans, mais vous écrivez que c’est le niveau attendu en fin de collège. On se demande quelle sera la référence pour évaluer les élèves au brevet dans le cadre du contrôle continu.

M. Nembrini : la référence des profs en 3ème = niveau B1. Il y a un niveau sur lequel il faut s’engager pour tous les élèves, c’est le niveau A2.

FO : On vient d’inventer un niveau non exigible : le niveau B1.

Mme Gaillard : groupes de compétence : il serait sémantiquement plus juste de dire Groupes d’Activités Langagières (GAL). Circulaire LV de juin 2006 consacre un alinea substantiel sur les GAL : c’est une approche pédagogique avant d’être une question d’organisation des groupes, approche par activité langagière. Volonté de donner un coup de projecteur sur une compétence particulière. Il faut accompagner les profs et expliquer ce que l’on entend par là. Il est possible de conduire cet enseignement en classe ordinaire hétérogène. Ce n’est pas une obligation. C’est une possibilité de travail en équipe, lorsque des profs souhaitent réfléchir ensemble et se partager les élèves sur des besoins particuliers (mise en barrette). Pour une période donnée et sur une compétence particulière, on peut faire

SE : convaincu de ce que dit Mme Gaillard, mais ce qui se passe sur le terrain est différent. Il faudrait écrire quelque part que ces groupes ne sont pas obligatoires. Présentation de l’amendement 3 pour compléter le préambule par la phrase suivante :

« Le regroupement des élèves en groupes d’activités langagières (appelées précédemment « groupes de compétences ») est possible mais il n’est pas obligatoire. »

SNES : OK avec le SE. On peut souscrire à l’amendement si est ajouté « à l’initiative des équipes pédagogiques ».

Présentation des amendements n° 1 et 2 du SE :

Faire figurer un encadré dans l’introduction du programme de chaque langue avec les 3 phrases suivantes : « Le palier 2 délimite les compétences et contenus linguistiques et culturels du niveau B1.

Ce niveau n’est pas exigible à la fin de la classe de 3

mais à la fin de la classe de seconde. Seul le niveau A2 est exigé pour la validation du socle commun. Le palier 2 permet aux élèves de consolider le niveau A2 et de progresser vers le niveau B1. »

Explication de vote du SNES. Cet amendement a le souci de clarifier les choses entre A2 et B1 mais la mention de la classe de seconde nous pose problème. Dans les conditions actuelles d’enseignement, il est difficile d’aller vers le niveau B1. « Consolider le niveau A2 et progresser vers B1 » est trop vague.

M. Nembrini : Seul le niveau A2 est exigible pour l’obtention du socle commun. On peut prendre les 2 premières phrases et renvoyer aux documents d’accompagnement pour le reste.

SE : pas d’accord : il faut écrire que le niveau B1 n’est pas exigible.

Amendements 1 et 2 du SE : Pour 11 (dont Se, Sgen, Snpden) Contre 14 (dont FSU)

Abst : 8

Rv : 11 (dont Fcpe, FO, Snalc)

Amendements 3 du SE :

Pour : 21(dont Se, Fsu)

Contre : 4 (Fcpe)

Abst : 13 (SGEN, Peep)

RV : 7 (SNALC, FO)

SE : Pas opposé au CECRL mais aucune adéquation avec le socle, aucune visibilité verticale ni de cohérence globale. S’abstiendra sur les programmes

SGEN : même chose. Se mettre en refus de vote sur tous les programmes du collège

Vote sur le texte :

Pour : 9 (Snalc, Peep, Unapel) Contre : 23 (FSU, FO)

Abst : 12 (Se, Fcpe, Unsa, Snpden) Rv : 4 (Sgen)

Point 4 : Pôle sciences

Bach (président du pôle sciences) : le programme de troisième était déjà prêt et la consultation avait eu lieu même s’il n’avait pas été publié. Il n’est pas question de rabaisser l’ensemble des programmes. Il est question de définir au sein des programmes ce qui relève du socle commun.

Pour les maths, les connaissances sont cumulatives d’une année sur l’autre.

Pour les autres disciplines, les programmes évoluent chaque année.

Le socle est la colonne vertébrale des programmes.

Confédération FO : s’inspire du socle commun de connaissances et de compétences. Allégement.

Enseignement a minima. Les parents feront appel au privé ; une telle orientation tourne le dos à l’égalité républicaine. Nous demandons une suspension de cette reforme et le rétablissement des postes d’enseignants.

SNES :

C’est l’inscription dans le marbre d’un fonctionnement de notre école à plusieurs vitesses avec la définition de « cercles concentriques » qui est le plus problématique. Nous avons déjà développé cet aspect.

Le pilier 3 comporte 4 disciplines et on nous présente ici seulement 3 disciplines. Où est passée la technologie ? Le texte précédent précisait que les objectifs des sciences et technologies étaient de

« penser, comprendre et décrire le monde ». Cette définition ne s’appliquait pas à la technologie dont le but est de produire des biens ou des services dans un contexte contraint, le monde dans lequel la production s’effectue constituant une de ces contraintes majeures. Nous apprécions l’évolution du texte avec l’amendement proposé par l’administration qui vient de nous être distribué.

Le fait de distinguer deux cercles concentriques va poser problème dans le positionnement du professeur : que va-t-il enseigner ? A qui ? Que va-t-il réellement évaluer ?

En Maths, le socle est un petit sous-ensemble des programmes. Aucune demande de formalisation écrite, tout reste oral. Le choix par exemple de ne pas inclure dans le socle la résolution des équations du premier degré à une inconnue semble contradictoire avec la place centrale annoncée dans les programmes à la résolution de problèmes.

SVT : dans le programme hors socle, la démarche pédagogique est explicitée. Le passage par cette démarche étant indispensable à la construction de la notion, qui elle, fait partie du socle. C’est comme s’il n’y avait pas de différence entre socle et programme.

Quelle articulation entre les thèmes de convergence et le socle ?

Physique-chimie : les choix faits sont portés par une réduction du socle à l’exécution de tâches, renvoyant la conception à l’extérieur du socle (deux exemples : « tracer et exploiter un graphique » ou bien encore « le concept de conservation à travers le cycle de l’eau » sont exclus du socle).

On écarte ainsi des questions pertinentes, motivantes, qui font sens et donnent du recul (par exemple la fusion des icebergs et des glaciers en 5ème, les phases de la lune et éclipses en 5ème). L’absence de ces sujets dans le socle posera des problèmes dans l’articulation entre les programmes et les thèmes de convergence.

Par ailleurs le socle privilégie « les éducations à », sollicitant des comportements plus que de la compréhension.

Nous voterons contre ce texte.

SNALC : collègues dubitatifs. Votera contre.

Argumentation orale non fixée par écrit. Pour les maths : unanimité pour estimer que sur de nombreux acquis fondamentaux il y a recul. En SVT : programme zapping qui mélange un peu de tout sans construire de fondations suffisantes. Irréalisable dans le faible temps imparti.

Déçus

FO : nécessité de reporter la discussion.

SE : a voté les programmes du pôle sciences, approuve les démarches. Est conscient que la mission était difficile. Il y a des manques importants.

D’accord avec la démarche de cercles concentriques Vous avez mené un travail sérieux en mettant en évidence une hiérarchie. Nous ferons une distinction entre les trois programmes. Oui sur physique et SVT. Non pour les maths car le socle n’est pas assez important.

SGEN : le fonctionnement à plusieurs vitesses c’est aujourd’hui. On a dit l’autre jour à la commission collège que nous avions voté pour les programmes en reconnaissant positivement les thèmes de convergence, les cercles concentriques. Pour nous le socle c’est une cohérence entre les différents piliers. Gros problème : d’un bout à l’autre il n’y a pas de cohérence entre les différents piliers. Nous refuserons de voter.

SNUEP : j’ai entendu à la CSC qu’il fallait préserver les bons éléments destinés à la voie générale.

Question : après les efforts pour préserver les différentes voies, le socle ne va-t-il pas devenir un moyen de trier les élèves et de les emmener vers les différentes voies ?

M. Nembrini : ce n’est pas un outil pour trier.

Ça fait 4 ans que les programmes sont sur la table et nous n’arrivons pas à nous mettre d’accord sur ces textes.

M. Moisan, IG maths : enseigner le programme ou le socle ? Évidemment on enseignera tout le programme mais le socle représente ce qui est exigible. Il n’y a pas besoin de la technique experte de l’équation du premier degré. Celui qui sera capable de l’appliquer le fera. Cette technique sert quand on est capable de la comprendre et de l’acquérir.

Le collège à deux vitesses existe déjà actuellement. L’exigence du socle est une exigence de formation pour tous les citoyens.

La question du collège unique fait consensus dans la classe politique. A partir du moment où ce collège unique n’est pas remis en cause, et que l’exigence du socle est là, enseigner le programme à tous les élèves et avoir l’exigence de formation pour tous les élèves était la seule chose raisonnable.

Bach : chacun est d’accord pour admettre que chaque élève aura un minimum de connaissance. Ce sera un progrès si tout le monde acquiert le socle. Ce serait se cacher la face que de ne pas voir que nous avons une double mission : le socle pour certains et l’excellence pour d’autres.

M. Pietrick, IG de Physique-chimie : on met en doute notre souci de traiter de manière équi respectable toutes les filières.

C’est un faux procès. Chaque discipline apporte son approche aux piliers du socle. Il faut des compétences minimales pour entrer dans la vie active. Le socle est une colonne vertébrale, pas un programme a minima, pour que l’élève continue dans n’importe quelle filière.

Mathématiques : Pour : 2 (dont Snec-cftc) Contre : 17 (Fsu, Snalc, Csen) Abst : 6 dont lycéens

RV : 11 (dont Fcpe, Sgen, Se)

SVT :

Pour : 8 (dont Se et Peep) Contre : 19 (Fsu, Snalc) Abst : 4

RV : 6 (Sgen, Fcpe)

Physique : Pour : 8 (dont Se) Contre : 14 (dont Fsu) Abst 6

RV 9 (dont Sgen)

Parties communes : Pour : 3

Contre : 17 (dont Fsu et Snalc) Abst : 9 (dont Se)

Refus vote : 8 (dont SGen, Fcpe et Unl)

Points 5 et 6 : Livret de compétences

M. Nembrini : il ne s’agit pas de définir les modalités d’évaluation mais d’instituer ce qui est annoncé dans le décret relatif au socle.

Le SNUIPP fait le compte-rendu de la CSC :

Le SNES et le SNEP ont protesté contre l'examen de textes qui instituent un livret alors que celui-ci n'est pas encore élaboré. Le SNEP a critiqué, dans la note de présentation du décret, la formulation « devrait pouvoir, s'il le souhaite » qui montre clairement qu'on ne garantit pas à tous les jeunes sortis du collège sans leur socle qu'ils pourront valider en 2

ce qu'ils n'auraient pas acquis au collège. Le SNUEP a émis des inquiétudes sur l'avenir de la 2

professionnelle avec la mise en place d'un palier en fin de collège et dénoncé le fait que les éventuels compléments de formation se fassent au détriment des enseignements du LP alors que les contenus d'enseignement en CAP/BEP sont déjà très exigeants.

Tous deux ont contesté la possibilité de faire renseigner le livret par des personnes extérieures à l'EN pour les jeunes en apprentissage junior. Le SNES a dénoncé l'usine à gaz que constituera l'évaluation incessante de micro-compétences au détriment des apprentissages ainsi que la nouvelle surcharge de travail pour les professeurs principaux ; il a rappelé toutes les questions qu'il avait posées sur la validation des différents items du socle et qui sont restées sans réponse. Il a contesté l'intégration dans le livret de certifications en LV qui peuvent être délivrées par des organismes extérieurs privés. Le SGEN a dénoncé le volet médical. La PEEP a regretté l'absence de paliers entre la fin du CM2 et la fin de 3

, ce qui empêchera un jeune de rattraper ce qu'il ne maîtrise pas. Le SE a regretté que le livret proposé ne soit qu'un document administratif et non un outil pédagogique permettant aux élèves de se situer pour mieux progresser. D'accord avec les remarques du SNES et du SNEP, il a souligné que les collègues ne pourront pas s'approprier à la rentrée 2007 un outil qui n'existera pas encore, et le fait que l'AFPS n'était pas mise en place partout. Le SNALC s'est déclaré opposé à un livret qui intègre des éléments non disciplinaires et demandé comment seraient présentées les différentes attestations. Il a dénoncé la nouvelle tâche imposée aux PP. Estimant qu'on mettait la charrue avant les bœufs, le SNPDEN a fait part de ses inquiétudes face à ce projet puisque personne ne voit le contenu de ce livret et rappelé que le renseignement du document induisait pour lui une logique de travail d'équipe. L'UNSEN a dénoncé le saucissonnage et l'absence de vision globale, la surcharge de travail pour les PP de 3

qui auront déjà fort à faire avec les entretiens d'orientation. Le SNUIpp a regretté une coquille vide alors qu'une vaste réflexion s'impose sur l'évaluation des élèves, qui font encore l'objet de notes et de moyennes. Il a dénoncé le palier en fin de CM2 qui recrée de fait un examen d'entrée en 6

. FO a demandé qui évaluerait les compétences transversales, qui transmettrait les différents résultats aux élèves, et dénoncé le tri des élèves au lycées avec l'existence de 3 catégories d'élèves (ceux qui n'ont pas le socle, ceux qui n'ont que le socle et ceux qui ont plus que le socle). Le SGEN a rappelé son attachement à l'acquisition du socle par tous les élèves, ce qui suppose de tout faire en amont de la validation pour faciliter les apprentissages. Il a précisé que c'est l'accompagnement des élèves dans leurs apprentissages qui devait être au cœur du livret, dénoncé les 3 paliers (notamment celui en fin de CM2) et demandé que soient clarifiés les items de validation du socle et les attestations qui ne font pas partie du socle. Il a rappelé que la validation du socle devait être une démarche d'équipe participation du suivi individualisé de l'élève et la surcharge de travail pour les PP, notamment de 3

, ce qui rend urgente la discussion demandée sur l'évolution du métier.

Il a par ailleurs regretté que le 1

palier se réduise aux français et maths alors que les TICE pourraient être intégrées.

M. Roques a précisé que les attestations n'étaient pas mentionnées dans le décret mais dans un arrêté car leur liste peut évoluer (le brevet national de natation est un projet en cours, par exemple)

SNALC : votera contre

CSEN : surcharge du Professeur principaux et des enseignants du 1

degré

SE : un outil pour faire capoter le socle commun alors qu’il faudrait au contraire le valoriser

M. Nembrini : il aurait été mieux de vous présenter le livret aujourd’hui. Son élaboration est en cours.

On veut faire un pas, aujourd’hui, en l’instituant réglementairement. On ne peut pas analyser ce livret

sans prendre en compte tout le dispositif d’évaluation. Il faudra sans doute créer un palier intermédiaire à la fin du cycle central.

FCPE : que mettra-t-on en place pour les élèves qui n’auront pas acquis le socle ?

SGEN : demande que ce point soit retiré de l’ordre du jour. Pas normal que le 1

palier ne concerne que français et maths. La date de 1

application pose problème. Le débat n’est pas mûr pour traiter cette question à ce CSE.

SNES : Nous voyons la cohérence d’ensemble. Nous voterons contre à la fois parce que nous sommes opposés au socle et parce que le dossier est inabouti.

M. Nembrini : Il y aura un échange avec les groupes de travail pour tous ceux qui le souhaitent.

Pour : 1 (Unapel)

Contre : 31 (dont FSU, Se, Sgen, Fcpe) Abst : 2

RV : 0

Points 7 et 8 : Diplôme national du Brevet

M. Nembrini : j’ ai reçu beaucoup d’entre vous sur cette question, à la suite d’échanges avec la DGESCO. Pour la session 2008, on se contente d’une étape intermédiaire en intégrant 2 compétences du socle.

Le SNEP fait le compte-rendu de la CSC :

Le SNES avait alerté à propos de l'usine à gaz que représente l'évaluation du socle ; il prend acte du fait que le MEN n'est pas en mesure de proposer le scénario initial mais est en désaccord avec la solution proposée, qui ne constitue qu'une étape intermédiaire. Rappelle qu'il demande l'abrogation de la loi Fillon. Il note que les élèves seront évalués deux fois en LV : une fois dans le cadre du contrôle continu sur la base du niveau B1 et une fois dans le cadre du socle, sur la base du niveau A2.

Il alerte sur les difficultés de validation du B2i. Le Sgen note un décalage entre la circulaire et ce qui peut généralement être fait. FO demande sur quoi porteront les épreuves terminales de français, maths et HG ? Sur le socle ou sur l'ensemble des programmes ? le Se-Unsa est satisfait que le MEN ait renoncé à son projet initial. Toujours opposé à la note de vie scolaire. Problème pour la LV pour la session 2008 car les élèves n'auront pas encore été "exposés" au socle. Pourquoi maintenir les 3 séries ? Des difficultés localement pour le B2i mais le SE souhaite avancer sur ce dossier. Il demande un bilan de l’évaluation de la découverte professionnelle 6 h. Pour le Sgen, le B2 i pourrait être un modèle pour l’évaluation des autres piliers, en particulier sur le rôle des élèves dans l’évaluation. Le mélange entre évaluation du socle et DNB va poser problème. Pourquoi les candidats libres sont-ils évalués seulement « le cas échéant » sur le socle ? Le SNALC se félicite qu’on en soit resté à l’intégration des LV et du B2 i. Le SNEP demande que des précisions soient données sur les niveaux

« exigibles » et « visés » (A2 et B1) en LV. Le SNES rappelle son opposition à la Note de Vie Scolaire (ainsi que FO). Il propose que pour 2008, on en reste au brevet 2007.

SNES :

Cela fait 4 ans que la rénovation du brevet fait l'objet d'une réflexion au niveau ministériel. Depuis 2003, on nous annonce que la classe unique de 3ème induira automatiquement l'unification du diplôme et la suppression des 3 séries actuelles pour aboutir à un seul brevet, obligatoire pour tous les élèves de 3ème.

Le 18 septembre 2003, on nous avait expliqué que le ministère envisageait un brevet sous forme modulaire avec 3 modules qui se distingueraient par leur mode d'évaluation, le contrôle continu portant à la fois sur des enseignements communs et des enseignements choisis. A l'époque le ministère se demandait si le brevet ne pourrait pas être attribué à un élève ayant validé 2 modules sur 3, quels qu'ils soient, et la capitalisation possible d'une année sur l'autre d'un module acquis.

En décembre 2003, le ministère envisageait toujours le principe des 3 modules mais les arts glissaient

du module des enseignements obligatoires vers celui des enseignements choisis, et l'histoire géo

disparaissait des épreuves terminales pour être intégrée dans le module des enseignements

obligatoires. Une moyenne de 5 sur 20 était requise aux épreuves de français et de maths pour l'admission des candidats.

Le rapport Thélot a ensuite envisagé d'instituer un brevet d'études fondamentales ayant la double fonction de certifier la maîtrise réelle du socle et « d'évaluer les acquis des élèves dans les autres enseignements suivis, qu'ils soient communs à tous ou choisis». En novembre 2004, nous avons connu les 14 propositions du ministre Fillon qui prévoyait une passation des épreuves en mai pour faire jouer au brevet un rôle dans la poursuite d'études et, je le cite, un « brevet à géométrie variable » avec notamment un portefeuilles de matières au choix de l'élève pour le contrôle continu afin, je le cite encore, de « mettre sur un pied d'égalité les élèves ayant des aptitudes académiques et ceux qui ont plus d'aptitudes pratiques».

Les recteurs ont ensuite reçu (en février 2005) une fiche ministérielle annonçant dès mai 2006 un brevet valorisé, obligatoire et national pour lequel les résultats en français et en maths ne seraient pris en compte qu'aux épreuves terminales et où 5 disciplines obligatoires passaient dans le portefeuille proposé au choix des élèves (technologie, LV2, arts, musique et EPS). La Note de Vie Scolaire apparaissait également avec un coefficient 2.

J'ai pris la peine de rappeler ces éléments pour montrer à quel point la question du brevet fait l'objet de propositions peu stables. Mais elles ont toutes un point commun : l’idée qu’une partie des enseignements aujourd’hui obligatoires au collège pourrait faire l’objet d’une évaluation au choix des élèves, ce qui est pour nous contradictoire avec la notion de culture commune que nous défendons pour tous les élèves du collège. Comme par hasard, les disciplines pressenties pour être évaluées au choix des élèves sont celles qui sont délégitimées par le socle !

Après nous avoir proposé, le 30 novembre dernier, que seuls les élèves qui auraient validé le socle soient autorisés à s'inscrire au brevet, on nous a proposé le 9 février que le jury examine le livret de compétences pour vérifier que l'élève avait bien validé son socle avant de regarder ses résultats au brevet. Pour ce qui nous concerne, nous avons récusé les deux scénarios parce que nous sommes opposés à ce que la validation du socle constitue un préalable à l'inscription comme à l'obtention du brevet. Nous restons pleinement attachés au principe de compensation qui sous-tend la modalité actuelle d'attribution du brevet et nous sommes intimement convaincus que l'évaluation, sans compensation, des 7 piliers du socle commun ne va pas de soi (ce que confirme l'état de non avancement du livret de compétences) et constitue une véritable usine à gaz pour les personnels enseignants. Nous continuons de penser qu'il n'y a aucune urgence à rénover le brevet dans le sens préconisé : l'intégration dans le brevet de 2 éléments constitutifs du socle (B2i et le niveau A2 pour une langue au choix de l'élève) constitue une 1ère étape appelée à être complétée par la suite par les autres éléments constitutifs du socle, ce qui fait courir à terme le risque de la suppression de tous les éléments actuellement constitutifs du brevet (contrôle continu et épreuves terminales). Pour nous, le brevet doit rester une certification qui sanctionne les acquis disciplinaires des élèves en fin de collège.

Nous notons que, dans le scénario proposé, les élèves seraient évalués deux fois en LV : une fois dans le cadre du contrôle continu sur la base des programmes (et donc du niveau B1) et une fois dans le cadre du socle, sur la base du niveau A2.

Nous continuons de penser qu'il n'est pas juste de faire du B2i un élément incontournable de l'obtention du brevet, compte tenu des difficultés rencontrées sur le terrain pour faire valider cette attestation pour tous les élèves (équipements informatiques en nombre variable, problème de maintenance, formation insuffisante de nombreux enseignants…)

Nous continuons de nous opposer, avec les personnels, à la note de vie scolaire, déjà intégrée dans le brevet pour la session 2007.

Il faut arrêter d’élaborer tous les ans des textes qui modifient le brevet par petites touches successives.

Allez-vous, l’an prochain, modifier la prise en compte de la DP3 en vous appuyant sur la proposition du rapport Lunel (que nous contestons puisqu’il s’agirait de remplacer cette option par un enseignement obligatoire de 2 heures, en amputant sur les horaires actuels) ? Que proposerez-vous l’an prochain au sujet des élèves de SEGPA ou de 3ème d’insertion qui auraient dû disparaître au profit des 3èmes à DP6 ? Les 3 séries actuelles seront-elles maintenues ou unifiées ? Si oui, avec quels coefficients ? Le moins que l’on puisse dire, c’est que personne n’y voit bien clair sur ce dossier du brevet. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les projets de décret et d'arrêté.

Nembrini : Votre exposé est sans faille sauf sur un point, de nature législative. La loi dit que le brevet

doit attester la maîtrise du socle, et le décret du socle dit qu’il n’y a pas de compensation. Vous ne

pouvez pas nous reprocher de ne pas vous écouter. Oui, c’est une étape intermédiaire qui permet de ne

pas s’arrêter en chemin. C’est un prélude de la définition du brevet pour la session 2009. Il peut y

avoir des évolutions sur le contenu des épreuves terminales, en fonction de ce qui sera évalué dans le cadre du socle.

SNALC : des textes a minima à partir de ce qui pose le moins de problème. Aurions préféré que tout soit renvoyé à la session 2009. Nous abstiendrons ;

Sgen : pas d’accord avec tout ce que dit la loi (NVS par exemple). Des divergences d’interprétation de l’article 32 qui ne parle pas d’un examen, mais d’un diplôme, qui ne parle pas de disciplines, mais d’enseignements. Pour nous, ce qui est important, c’est le socle. Dans l’immédiat, mieux vaut en rester à la situation actuelle. Pas d’accord pour construire progressivement un dispositif « hamburger » avec différentes évaluations pour les mêmes disciplines.

SE : même approche que le SGEN. De plus, les élèves qui seront évalués en LV dans le cadre du socle n’auront pas bénéficié de l’approche par groupes d’activités langagières. Il faudra par ailleurs prévoir des dates nationales du brevet si les épreuves sont désormais nationales.

UNL : contre la Note de vie scolaire. Votera contre

JL Bénéfice (DESCO) : l’administration vous propose deux amendements (suppression de « le cas échéant » pour les candidats libres, et la LV1 imposée pour la LV évaluée dans le cadre du socle).

SNES : Nous sommes opposés au socle, mais nous ne comprenons pas pourquoi vous supprimez le choix aux élèves entre la LV1 et la LV2 pour le pilier 2 du socle ; ce n’est pas ce que dit le décret du socle.

M. Nembrini : On peut laisser le choix aux élèves !

Pour : 2 (dont l’Unapel)

Contre : 21 (dont Fsu, Se, Sgen, et Fcpe) Abst : 5 (dont Snalc et Csen)

RV : 0

Point 9 : fonctionnement du CSE

M. Girardot (directeur des affaires juridiques du ministère) : 3 modifications vous sont proposées ; la possibilité de recourir au vote électronique pour l’élection des représentants lycéens car on constate un faible taux de participation alors qu’il s’agit d’une élection au 2

degré ; la possibilité pour les titulaires non suppléées de donner mandat à l’un des membres, ce mandat étant pris en compte pour la vérification du quorum ; la simplification du fonctionnement de la formation contentieuse et disciplinaire, sur le modèle du CNESER

UNL : le vote électronique ne garantit pas la démocratie lycéenne : pas de transparence, pas d’assesseurs, pas de dépouillement public. On peut améliorer l’organisation du vote sans passer par un vote électronique. S’y oppose.

SNES : les propositions pour simplifier le fonctionnement de la Formation Contentieuse et Disciplinaire conviennent à tout le monde. Soutient la demande de l’UNL car ils sont les mieux placés pour savoir ce qu’il convient de faire. En revanche, désaccord total avec la question des mandats.

SNALC : il y a déjà 2 suppléants par titulaire ! PEEP : soutient la possibilité de donner un mandat FO : soutient la demande des lycéens

FCPE : soutient les lycéens ; soutient l’amendement du SNES mais on peut envisager de laisser un mandat quand on ne peut pas siéger jusqu’au bout

UNAPEL : soutient la proposition de Girardot pour le vote électronique et les mandats

Girardot : propose un vote séparé puisque les points de vue sont différents. Le vote par correspondance ne garantit pas plus la démocratie, mais il est difficile d’imposer un changement de règle à des gens qui n’en veulent pas. Pour les mandats, le décret du 8/6/06 s’appliquera si on n’y déroge pas.

Vote sur l’article 2 (qui introduit le vote électronique possible) Pour : 2 (Peep, Unapel)

Contre : 20 (dont Fsu, Se, Fcpe et Sgen) Abst : 4 (dont le Snalc)

RV : 0

Vote sur l’amendement SNES qui propose de déroger à la règle au sujet des mandats

Pour : 22 (dont Fsu)

Contre : 2 (dont Unapel) Abst : 1 (Peep)

RV : 0

Vote sur les articles 3 et 4 non amendés : Pour : 2

Contre : 23 Abst : 1

Vote sur les articles 5 à 7 (FCD)

24 Pour