PREFECTURE DE LA REGION DE FRANCHE-COMTE
Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
FRANCHE-COMTE
DIREN Franche-Comté Service des milieux naturels
Affaire suivie par : Michel CARTERON tél : 03.81.61.53.27 – fax : 03.81.81.24.96 michel.carteron@franche-
comte.ecologie.gouv.fr
Compte rendu de la séance du CSRPN du 27 mars 2007
Date : 27 mars 2007 de 10 h à 16 heures Lieu : Conseil régional - Salle Edgar Faure Ordre du jour :
1. Validation du compte-rendu du 5/12/07
2. Présentation des orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats 3. Présentation de l’étude de définition et cadrage de la politique d’intervention régionale en
direction des réserves naturelles régionales 4. Natura 2000 et le réseau écologique
5. Validation des plans de gestion de 4 réserves naturelles nationales : Sabot de Frotey, Ballons comtois, grottes de Gravelle et du Carroussel
6. Questions diverses.
Personnalités scientifiques présentes :
Gilles BAILLY, , Michel CAMPY, Alain CHIFFAUT, Loïc COAT, Yorick FERREZ, Patrick GIRAUDOUX, Jean-Pierre HEROLD, Pascal MOESCHLER, Marc MONTADERT, Frédéric MORA, Jean-Yves ROBERT, Sébastien ROUÉ, Otto SCHAEFFER, Jean-Paul VERGON
Personnalités scientifiques excusées :
Claude AMOROS, Nadine BERNARD, Philippe BERNY, François CHAMBAUD, Daniel GERDEAUX, Robert GUYETANT, Jean UNTERMAIER, Jean-Claude VADAM
Membres de droit :
André BACHOC (DIREN), Martine PEQUIGNOT (Conseil régional)
Autres présents : Michel HALLIEZ (Conseil régional), Agnès COMPAGNE (Conseil régional), Michel CARTERON (DIREN), Yves LE JEAN (DIREN), Elisabeth LEMAIRE (DIREN– dossier ORGFH), Sandrine PIVARD (DIREN), Virginie CROQUET (ONCFS – dossier ORGFH), Stéphane CHEMIN (BE Biotope – dossier Politique RNR)
COMPTE RENDU DE SEANCE
La séance débute à 10h20. Michel HALLIEZ présente les excuses de Martine PEQUIGNOT pour son retard. M. LE PRESIDENT souhaite la bienvenue et ouvre la séance en indiquant les principaux points de l’ordre du jour.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 5 décembre 2006 Le compte rendu de la séance du 5 décembre 2006 est adopté.
Des remarques sont à prendre en compte pour les prochains comptes rendus : tout en restant précis et en respectant la diversité des débats, une plus grande concision est demandée. Les relevés de décisions seront intégrés et, pour chaque sujet débattu, une liste des intervenants sera indiquée. Enfin, les termes très techniques seront définis sous forme d’un glossaire.
2. LES ORIENTATIONS DE GESTION DE LA FAUNE ET DES HABITATS (ORGFH)
Présentation du dossier : elle est faite par Elisabeth LEMAIRE (DIREN) et Virginie CROQUET (ONCFS) à l’aide d’un diaporama. Le CD, le document des ORGFH et des fiches sont remis aux membres.
Les ORGFH résultent de l’application de l’article L.414-8 du code de l’environnement issu de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Elles sont le fruit d’un travail approfondi qui a mobilisé de nombreux partenaires ainsi que les établissements publics et services de l’Etat concernés.
Ces orientations, au nombre de 29 en Franche-Comté, dégagent les axes d’une politique régionale en matière de protection et de gestion de la faune sauvage et de ses habitats, dans le cadre d’une gestion durable des territoires. Elles ne sont pas opposables au tiers mais doivent inciter les partenaires concernés à engager des programmes d’actions en faveur de la faune et des milieux. Elles sont arrêtées par le préfet de région et doivent être re-évaluées tous les 5 ans.
Attendus vis-à-vis du CSRPN :
L’article R.411-23 du Code de l’environnement stipule que le CSRPN peut être saisi pour avis sur les ORGFH. Les ORGFH étant prêtes à validation en juin 2005, le comité de pilotage a décidé de ne pas attendre la mise en place du CSRPN pour soumettre les orientations à la signature du Préfet en janvier 2006. En conséquence, le CSRPN n’a pas à se prononcer sur le contenu du document. Par contre, il est sollicité sur la phase de suivi et de mise en œuvre :
- la méthode proposée est elle réaliste et suffisante ?
- évaluer la pertinence des indicateurs proposés et les compléter si besoin, - valider les indicateurs,
- suivre l’avancement des ORGFH.
Débat :
La qualité du travail est soulignée de même que son pragmatisme et son utilité. Le souci constant d’établir des indicateurs est également noté.
Comment faire partager les objectifs des ORGFH avec les partenaires et quel est le moteur s’il n’y a pas de moyens ? Les ORGFH intéressent l’ensemble des gestionnaires de milieux naturels. La meilleure connaissance des partenaires et le lieu d’échange constituent donc un élément de réponse. L’image de marque de bon gestionnaire que les différents gestionnaires souhaitent conserver est une motivation supplémentaire. De même, il est indiqué qu’un tel schéma trouve une traduction dans les autres documents de cadrage (SDAGE, mesures agri-environnement…). Il est admis que cette question reste à approfondir si l’on souhaite une concrétisation efficace des ORGFH.
Les indicateurs ? Ils sont de trois types : actions, moyens et efficacité et ceux retenus sont existants et déjà appliqués dans d’autres cadres. Les indicateurs d’actions sont incontournables et doivent être privilégiés. Tout en mobilisant des moyens généralement importants, les indicateurs d’impact se révèlent, en écologie, d’utilisation audacieuse et capricieuse en raison des temps de réponse généralement longs. Pour des espèces, comme le tétras, ils peuvent se révéler intéressants. Il convient aussi de conserver une certaine prudence en ce qui concerne l’imputabilité des actions. Malgré ces difficultés, la mesure d’indicateurs d’impact doit rester une préoccupation car l’analyse devient opérante dès que des durées longues sont prises en considération. Il est noté, enfin, que pour communiquer efficacement, les indicateurs sont importants.
A propos de la non prise en compte des milieux aquatiques (la connaissance et des inventaires existent pour quatre groupes et le travail dans le domaine de la restauration de la qualité des milieux reste d’actualité), il est indiqué que les dispositions réglementaires prévoient que toute la faune est concernée excepté les poissons. Pour les ORGFH de Franche-comté, six orientations concernent les milieux humides (vallées alluviales, zones humides, petits cours d’eau, mares, étangs et espèces invasives).
Intervenants au débat : P Giraudoux , M Campy, P Moeschler, J-P Vergon, G Bailly, M Montadert, A Chiffaut, F Mora, S Roué, A Bachoc, E Lemaire, V Croquet
Décisions :
◊ Une information du CSRPN doit être régulièrement faite,
◊ Le groupe de travail "Espèces et espaces protégés" est à réunir sur la question des indicateurs,
◊ La confiance est à consolider entre les partenaires intervenants sur les actions mises en œuvre dans les ORGFH.
3. PRESENTATION DE L’ETUDE DE DEFINITION ET CADRAGE DE LA POLITIQUE D’INTERVENTION REGIONALE EN DIRECTION DES RESERVES NATURELLES REGIONALES
Présentation du dossier : elle est faite par Michel HALLIEZ et Stéphane CHEMIN sur la base d’un diaporama. Le Schéma de procédure est fourni en annexe1.
La mise en place de l’outil "réserve naturelle régionale (RNR)" a été transféré à la Région ce qui est nouveau car la Région n’avait ni compétence ni pouvoir réglementaire dans ce domaine. Ceci signifie qu’il faut trouver une place et apporter une plus value. Il est rappelé que l’étude a également un positionnement pédagogique.
Le BE Biotopes a été mandaté par la Région pour conduire une réflexion visant un positionnement de l’outil RNR en complémentarité avec les outils existants afin d’être opérationnel dans les mois qui viennent. Elle doit déboucher sur une synthèse des enjeux régionaux. Le Conseil régional travaillait en appui des interlocuteurs locaux alors qu’aujourd’hui, il intervient avec l’appui d’interlocuteurs locaux.
La mission débutée en février doit s’achever en fin du 1° semestre 2007.
Débat :
L’aspect menaces est il intégré dans la définition des enjeux ?
L’objet 1er est la protection et l’objectif de l’étude en cours est de proposer les critères qui doivent guider la mise en place de RNR. La problématique des menaces pour les milieux est intégrée. Cependant tous les types de menaces ne sont pas pris en compte : chasse, pêche et extraction de granulats ne paraissent pouvoir être réglementés dans une RNR. Dans ces cas, des dispositifs complémentaires doivent être recherchés y compris par arrêté préfectoral si la demande est ressentie par la Région.
L’étude vise t’elle à la construction de cadres de règlement ou de gestion ?
La commande vise à définir une politique d’action de la région et des propositions qui doivent être calées par rapport aux politiques des autres partenaires (Etat, Départements).
L’intervention financière de la région auprès des gestionnaires de l’espace doit être cohérente et prépondérante par rapport à la mise en place de RNR sinon il y a possibilité d’échec.
Cette politique constitue un premier pas vers le réseau écologique régional, dimension encore difficile à prendre en compte. L’identité du réseau des RNR est liée à celle du réseau des RNN et les deux sont à définir de concert pour une bonne articulation.
Intervenants au débat : A Chiffaut, J-P Vergon, P Giraudoux, A Bachoc
Décisions : Les résultats de l’étude seront soumis à l’avis d’une prochaine séance plénière du CSRPN.
4. NATURA 2000 ET RESEAU ECOLOGIQUE
Présentation du dossier : elle est faite par Jean-Pierre HÉROLD sur la base de la note envoyée.
Le programme Natura 2000 s’inscrit dans une vision supra-régionale résolument concrète de construction du réseau écologique européen. Comme tout processus, la constitution du réseau Natura 2000 pose un certain nombre de questions dont son efficience pour la protection de la nature :
- quel est l’impact du réseau Natura 2000 sur le fonctionnement des écosystèmes ? - quelle est l’articulation du réseau des sites Natura 2000 avec celui des aires protégées
de Franche-Comté, du massif du Jura et du réseau suisse Emeraude?
- entre ces deux réseaux, quelles sont les continuités et discontinuités géographiques et écologiques existantes ? Quels sont les contours d’un réseau d’espaces permettant la connexion des aires vitales des espèces et des habitats remarquables ?
Cette réflexion de fond pourrait s’enchaîner en trois phases successives : descriptive, analytique et prospective.
Attendus vis-à-vis du CSRPN :
J-P Hérold souhaite une validation de ces propositions par l’assemblée plénière pour encadrer un travail spécifique sur ce thème par la commission technique Natura 2000.
Débat :
En cours de constitution à la DIREN avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, un classeur réunira l’ensemble des textes légaux relatifs aux espèces (protection des espèces, réglementations de cueillette, incinération des végétaux vivants) et aux espaces protégés en Franche-Comté (Réserves naturelles nationales, réserves naturelles régionales, réserves biologiques forestières et domaniales et arrêtés de protection de biotope). Dans le domaine de l’information disponible sur le réseau Internet de la DIREN, un procédé de fabrication de cartes permet d’intégrer l’ensemble des données cartographiques disponibles.
Un début de réflexion sur le réseau écologique est engagé dans différents types de milieux (pelouses, forêts, cours d’eau...). Une première présentation pourra être faite en groupe de travail au cours du dernier trimestre 2007. Cette préoccupation est aussi celle du Conseil régional. Elle permettra de définir la place des RNR dans le réseau régional. Un partenariat Etat/Collectivités régionale et départementales est indispensable pour définir la meilleure articulation entre les espaces et leur protection.
La mission et le rôle du groupe de travail :
- le groupe de travail doit être source de réflexion, de proposition (retours d’expériences) et d’orientation sur la base des cartographies et des études,
- de la connaissance au contrat, il y a aussi à rechercher les bons chemins puis les faire connaître pour les utiliser comme leviers efficaces.
Qu’attend t’on du CSRPN sur Natura 2000 ? Plusieurs préoccupations apparaissent :
- l’élargissement du réseau en mettant en évidence les déficits pour proposer des compléments à terme ;
- des questions pratiques sur Natura : contenu du docob, examen des documents, état de conservation des espèces et des habitats, les mesures de gestion proposées ; - l’évaluation site par site et de même que pour l’ensemble du territoire régional ; - la définition des critères appliqués pour l’agrément d’une protection clairement
exposable sur les espèces, les habitats et la gestion mise en œuvre.
Intervenants au débat : G Bailly, M Halliez, P Giraudoux, J-P Vergon, A Chiffaux, A Bachoc, J- P Hérold, S Roué, Y Ferrez
Décisions :
◊ un mode d’emploi du CSRPN doit être défini ;
◊ un rendu des travaux du groupe de travail doit être régulièrement fait devant l’assemblée plénière.
5. VALIDATION DES PLANS DE GESTION DE 4 RESERVES NATURELLES NATIONALES
Suite aux travaux du groupe de travail réuni le 23 mars 2007, Alain CHIFFAUT expose une procédure qu’il conviendrait dorénavant de suivre lors de l’examen des plans de gestion (PG) à venir :
- le CSRPN (par le biais de la DIREN) est sollicité dès achèvement du PG afin d’éviter au gestionnaire de perdre du temps (un an pour le Sabot de Frotey) ;
- en même temps, le gestionnaire fournit le rapport d’évaluation du précédent PG ; - Le CSRPN nomme un rapporteur. Il examine le plan de gestion et l’évaluation du plan
précédent puis effectue une visite de terrain avec le conservateur (prise de connaissance des lieux, compréhension des actions et des problématiques) ;
- le rapporteur et tous autres membres donnent leur avis en groupe de travail
« espaces naturels », en présence du conservateur ;
- le groupe de travail formule un avis examiné lors de la séance du CSRPN qui suit.
Pour l’agrément d’une RNR, le demandeur d’agrément pourrait présenter son projet et les règles ci-dessus pourraient être transposées aux demandes de renouvellement.
Les types d’avis
◊ Avis favorable ;
◊ Avis favorable avec recommandations à prendre en compte. Dans ce cas, on ne touche pas au plan de gestion ;
◊ Avis favorable avec réserves à expliciter. Dans ce cas, le plan de gestion est retouché pour intégrer les réserves formulées ; une procédure allégée de validation est adoptée. Le CSRPN précisera comment se fera la procédure de validation lors du premier cas examiné.
◊ Avis défavorable
Sur les 7 réserves naturelles nationales de Franche-Comté, trois voient leur plan de gestion faire l’objet d’une instruction initiale et une d’un renouvellement.
5.1. Le Sabot de Frotey
Rapporteur du dossier : Sébastien Roué (voir annexe 2) Débat : il en ressort plusieurs propositions :
- soigner la prise en compte et l’établissement d’indicateurs compte tenu de la démarche exemplaire et pertinente dans ce type de milieu ;
- face à la volonté d’un programme de recherche, s’attacher les compétences nécessaires, y compris au niveau du stockage de l’information ;
- les données d’évaluation et de suivi de gestion existent elles ? L’attention du gestionnaire est portée sur ce point car les résultats de ces évaluations manquent dans le plan ;
- les RNN jouent un rôle de site pilote et de laboratoire exploratoire. Les études ne doivent être circonscrites à leurs limites car l’impact d’autres pratiques (foresterie, agriculture) n’est pas évalué ;
- de nombreuses expériences de gestion de milieux naturels sont accumulées. Une difficulté de restituer les méthodes et les analyses apparaît et cela se traduit par une carence de l’écrit. La co-construction est une réponse intéressante et efficace avec une structure trans-organisme ;
- suite à une lecture approfondie du texte, un membre du CSRPN a communiqué au gestionnaire une liste des remarques de détail.
Intervenants au débat : P Moeschler, P Giraudoux, M Montadert, O Schaefer, Y Ferrez, J- P Hérold, A Chiffaut, F Mora, J-P Vergon
Décision : avis favorable avec recommandations (unanimité)
5.2. Les grottes à chiroptères de Gravelle et du Carroussel Rapporteur du dossier : Sébastien ROUÉ (voir annexe 3)
Débat : des efforts sont à faire sur les autres groupes floristiques ou faunistiques.
Intervenants au débat : A Chiffaut, J-C Vadam
Décision : avis favorable (unanimité moins une abstention)
5.3. Les Ballons comtois
Rapporteur du dossier : Sébastien ROUÉ (voir annexe 4) Débat :
La pluralité des objectifs de la RNN est soulignée.
Grand tétras : des vérifications de comptage et de technique doivent être conduites pour vérifier la bonne adéquation des résultats et des actions de gestion, un biais pouvant être introduit par un effort de prospection non constant dans le temps. La difficulté est cependant de proposer des méthodes pour des populations extrêmement basses. Le projet de plan de gestion interroge cependant quant à la nature des actions promues pour le Tétras.
Les orientations sur les travaux d’étude et de recherche ne sont pas toujours bien renseignées.
La question de la bonne adéquation entre plan aménagement forestier et plan de gestion est posée. En cas de contradiction, une mise en conformité est indispensable.
Des problèmes sont observés pour la conservation d’espèces végétales et de certains habitats rares.
Des problèmes de rédaction sont notés.
Intervenants : Y Ferrez, M Montadert, P Moeschler, P Giraudoux, F Mora, M Campy, S Roué
Décision : Avis favorable sous réserves (unanimité). La matière à traiter, la complexité des enjeux et des acteurs est importante sur ce vaste espace. Un affichage est toutefois à repenser. Le Conseil mandate le groupe de travail pour une meilleure formulation des réserves. L’avis des membres sera sollicité par courrier électronique.
6. QUESTIONS DIVERSES
6.1. Le Système d’information nature et paysage (SINP)
André Bachoc remet un document et expose les grandes lignes de ce dispositif. Il est convenu que ce programme est à discuter lors d’une prochaine réunion.
6.2. Déconcentration des autorisations
Une première réflexion a été engagée au cours du dernier groupe de travail. Elle n'est pas aboutie.
6.3. Avis sur dossiers RNR
L’instruction de dossiers de RNR (renouvellement et demande initiale) est prévue au cours des prochains mois.
6.4. Portique sur site internet
Les différents documents relatifs au CSRPN (présentation, constitution, composition, compte rendus de séances et avis) figurent sur le site Internet de la DIREN Franche- Comté.
Tous les points de l’ordre du jour étant abordés, le Président remercie l’ensemble des membres et lève la séance à 16h15.
Le secrétaire de séance Le président du CSRPN
Michel CARTERON Michel CAMPY
Glossaire
SDAGE : Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Instaurés par la loi sur l'eau de 1992, ils sont organisés par bassin ; celui de Rhône méditerranée Corse a été validé le 20/12/1996.
Annexe 1 Politique RNR du Conseil Régional – Schéma de procédure
Annexe 2 : Rapport sur le Plan de gestion de la réserve naturelle nationale du Sabot de Frotey Second plan de gestion - période 2006-2010 (premier sur la période 1998-2002)
13 objectifs à 5 ans, hiérarchisés entre eux et divers inventaires ou programmes scientifiques Objectifs principaux :
− restauration prioritaire de l'ensemble corniche-falaise-coteau au profit du Xerobromion,
− poursuite de la gestion de pelouses du plateau et de ses marges par pâturage ovin extensif (32ha en 2005) et/ou par fauche annuelle tardive (vers mi-juillet) au profit du Mesobromion
133 opérations ponctuelles ou plus importantes.
OBJECTIFS GENERAUX DE CONNAISSANCE DES ESPECES ET DU SITE
1. Augmenter les connaissances naturalistes dans les groupes ou de thèmes méconnus.
2. Assurer la cohérence du suivi écologique de la gestion des pelouses (et prairies) gérées par pâturage ovin extensif ou fauche tardive ou qui seront restaurées (cf. objectifs 3, 4, 5, 6 et 8)
OBJECTIFS HIERARCHISES RELATIFS A LA CONSERVATION DU PATRIMOINE
1. Commencer la restauration des milieux de l’ensemble corniche-falaise-coteau.
2. Maintenir voire augmenter l’intérêt des pelouses sèches de qualité écologique actuelle très élevée (ZH 26, 36, 37).
3. Poursuivre la restauration de certaines pelouses en voie de dégradation.
4. Orienter la gestion des petits espaces boisés vers la tendance feuillue naturelle.
5. Saisir toute opportunité quant à une meilleur maîtrise foncière de la réserve par le collège des gestionnaires.
6. Réhabiliter écologiquement certains espaces pour augmenter la fonctionnalité globale de la réserve.
7. Augmenter la fonctionnalité de la réserve avec sa périphérie.
8. Améliorer la gestion de la réserve.
OBJECTIFS SECONDAIRES HIERARCHISES
1. Assurer un équilibre entre la fréquentation humaine du site périurbain et la conservation prioritaire du milieu naturel.
2. Sensibiliser les chercheurs à l’intérêt de travaux de terrain.
3. Echanger les expériences de gestion.
Avis du groupe de travail du 23 mars
Le travail est de qualité dans la partie diagnostic, mais prévoir d’améliorer dans le prochain PG :
− l'analyse des pratiques et usages humaines, fonctionnalité écologique, dynamiques de végétation,
− la cohérence entre les enjeux patrimoniaux/objectifs à long terme / objectifs du plan / opérations.
Le programme de travail semble bien rodé et au service du patrimoine protégé. Il serait utile de décrire le contenu technique, le protocole des opérations.
Quelques interrogations liées au plan de gestion
Quelques efforts de présentation à faire : tableaux récapitulatifs notamment.
Ce sont des problèmes de forme à corriger dans la prochaine version 2011-2015.
Le groupe de travail donne un avis favorable au plan de gestion 2006-2010.
Annexe 3 : Rapport sur les plans de gestion des réserves naturelles nationales du Carroussel et de Gravelle
Grotte du Carroussel : Premier plan de gestion - Période 2006-2010 7 objectifs à 5 ans, hiérarchisés entre eux - 56 opérations
objectifs principaux :
- le maintien ou la restauration de la capacité d’accueil du site pour les chauves-souris en période hivernale et en période de mise bas
- le maintien ou la restauration de la fonctionnalité du réseau de sites souterrains à Minioptère de Schreibers
Objectifs hiérarchisés relatif à la conservation du patrimoine
1. Maintenir et/ou restaurer la capacité d’accueil pour les chauves-souris.
1.1 Favoriser l’accueil des populations hivernales 1.2 Favoriser l’accueil des populations reproductrices
2. Maintenir et/ou restaurer les fonctions biologiques du réseau de sites souterrains à Minioptères de Schreibers
Objectifs généraux de connaissance des espèces
1. Assurer les inventaires et les suivis nécessaires à l’amélioration des connaissances.
Objectifs secondaires hiérarchisés
1. Participer à la conception et/ou la maîtrise d’ouvrage de programmes de recherche.
2. Contribuer à la mise en oeuvre de politiques de protection des milieux souterrains et des chauves-souris.
3. Développer une politique d’information et de sensibilisation du public.
4. Assurer la surveillance et les activités administratives de la Réserve Naturelle.
Grotte de gravelle : Premier plan de gestion - Période 2006-2010 7 objectifs à 5 ans, hiérarchisés entre eux - 56 opérations objectifs principaux :
1. le maintien ou la restauration de la capacité d’accueil du site pour les chauves-souris en période hivernale et en période de mise bas
2. le maintien ou la restauration de la fonctionnalité du réseau de sites souterrains à Minioptère de Schreibers
Avis du groupe de travail du 23 mars
Du fait de la spécificité de ces réserves créées pour préserver des populations de chiroptères, les deux plans de gestion ont été examinés en même temps.
Après une présentation des différents objectifs, le groupe de travail a confirmé la spécificité de ces plans de gestion mais la cohérence entre connaissance, enjeux patrimoniaux et objectifs à long terme est atteint sur des espaces réduits et surtout très bien suivis depuis 15 ans.
Des efforts sur d’éventuels autres groupes floristiques (bryophytes) ou faunistiques (invertébrés cavernicoles), listés dans les actions à entreprendre du PG, permettront d’obtenir une
connaissance globale sur ces réserves.
Le groupe de travail donne un avis favorable au plans de gestion 2006-2010 de ces deux RNN
Annexe 4 : Rapport sur le Plan de gestion de la réserve naturelle nationale des Ballons comtois Premier plan de gestion - Période 2007-2011
7 objectifs à 5 ans, hiérarchisés entre eux Objectifs principaux :
1. la consolidation de la sous-population de Grand Tétras des Ballons Comtois, en tant que noyau vosgien de population
2. le maintien d’un état de conservation optimal pour les habitats et les espèces à forte valeur patrimoniale
3. l’appui au caractère naturel et à une biodiversité optimale sur l'ensemble du massif forestier
1 - Consolider la sous-population de Grand Tétras des Ballons Comtois, en tant que noyau vosgien de population.
1.1 Assurer la quiétude des zones vitale s pour stabiliser la sous-population existante 1.2 Préserver et améliorer des habitats (potentiellement) favorables, en vue d' une
recolonisation par l'espèce
1.3 Connaître & suivre l'espèce et son habitat
2 - Assurer un état de conservation optimal pour les habitats et les espèces à forte valeur patrimoniale.
2.1 Assurer une gestion conservatoire des chaumes, plains et prairies
2.2 Assurer une gestion conservatoire des milieux tourbeux et de leur bassin versant 2.3 Connaître et préserver les habitats ponctuels ou linéaires, intégrés à des mosaïques
complexes
2.4 Préserver et suivre les espèces rares et/ou menacées en cohérence avec leur aire de présence sur le massif vosgien
3 - Favoriser le caractère naturel et une biodiversité optimale sur l'ensemble du massif forestier 4 - Connaître le patrimoine naturel de la réserve & favoriser la recherche fondamentale
5 - Maîtriser la fréquentation.
6 - Faire découvrir et comprendre les enjeux de la réserve.
7 - Préserver les autres patrimoines.
Avis du groupe de travail du 23 mars
Cette réserve, d’une surface importante (plus de 2 000 ha) et d’une jeunesse de création (4 juillet 2002), a engendré de nombreux travaux à entreprendre (balisage, communication).
De nombreuses remarques ont été émises par les membres : Grand tétras et mesures d’évaluation des actions
Est-ce nécessaire de mener des études sur la fonctionnalité des tourbières avant de programmer des actions ?
Inventaire des habitats incomplets (notamment sur les ourlets, source…), erreurs dans la description des habitats (avec mention d’espèces non présentes dans le massif vosgien), incohérent de dresser des listes d’insectes par ordre alphabétique
Cohérence à obtenir avec les ORGFSH (validé depuis janvier 2006).
Des espèces prioritaires dans le domaine floristique ou faunistique (insectes notamment) à intégrer dans OLT 2
Le groupe de travail donne un avis favorable sous les réserves suivantes au plan de gestion : réintégration des espèces prioritaires (flore, insectes...) pour le site,
correction de la typologie des habitats.
