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Procédure de réalisation de tout projet expérimental animal

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Academic year: 2021

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Texte intégral

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HAL Id: hal-02793252

https://hal.inrae.fr/hal-02793252

Submitted on 5 Jun 2020

HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers.

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Procédure de réalisation de tout projet expérimental animal

Nathalie Kasal-Hoc

To cite this version:

Nathalie Kasal-Hoc. Procédure de réalisation de tout projet expérimental animal : Une procédure très strictement encadrée par la réglementation française. Fête de la Science en Indre-et-Loire, Oct 2016, Nouzilly, France. 1 p., 2016. �hal-02793252�

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CHERCHEUR

Question scientifique Hypothèse(s)

Projet

Structure d'expérimentation animale ouverte à la communauté scientifique internationale publique et privée

RÉGLEMENTATION : utilisation scientifique d'animaux, confinement, OGM, MOT, pharmacie, déchets, animaux (élevage, identification, transport…)…

Fourniture de données/échantillons

Demande d'Autorisation de Projet (DAP)

Avis éthique favorable

ÉTABLISSEMENT UTILISATEUR

Comité d'Éthique (CE)

Structure Chargée du Bien-Être Animal (SBEA)

Ministère de la Recherche

(MENESR)

Si MOT

"micro-organismes et toxines" : liste définie

Direction Départementale de la Protection des Populations

(DDPP)

Inspection

Agence nationale de sécurité du médicament

et des produits de santé (ANSM)

Inspection

Si OGM

Ministère de la Recherche (MENESR)

Haut Conseil des Biotechnologies

(HCB) Autorisation

Avis, Conseils, Propositions d'améliorations…

Échanges

RESPONSABLE DE L'ÉTABLISSEMENT

UTILISATEUR

Santé, soins, enrichissement, bien-être, élevage,

4R, point limite…

4 R : remplacer, réduire, raffiner, replacer

2

3

4

5

Échanges

1

6

Protocoles expérimentaux

Autorisation ou Déclaration

Agrément à l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques

Autorisation

7

Publication

Préalable 4' 4'

Nathalie Kasal-Hoc

Références

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