HAL Id: hal-02793252
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Submitted on 5 Jun 2020
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Procédure de réalisation de tout projet expérimental animal
Nathalie Kasal-Hoc
To cite this version:
Nathalie Kasal-Hoc. Procédure de réalisation de tout projet expérimental animal : Une procédure très strictement encadrée par la réglementation française. Fête de la Science en Indre-et-Loire, Oct 2016, Nouzilly, France. 1 p., 2016. �hal-02793252�
CHERCHEUR
Question scientifique Hypothèse(s)
Projet
Structure d'expérimentation animale ouverte à la communauté scientifique internationale publique et privée
RÉGLEMENTATION : utilisation scientifique d'animaux, confinement, OGM, MOT, pharmacie, déchets, animaux (élevage, identification, transport…)…
Fourniture de données/échantillons
Demande d'Autorisation de Projet (DAP)
Avis éthique favorable
ÉTABLISSEMENT UTILISATEUR
Comité d'Éthique (CE)
Structure Chargée du Bien-Être Animal (SBEA)
Ministère de la Recherche
(MENESR)
Si MOT
"micro-organismes et toxines" : liste définie
Direction Départementale de la Protection des Populations
(DDPP)
Inspection
Agence nationale de sécurité du médicament
et des produits de santé (ANSM)
Inspection
Si OGM
Ministère de la Recherche (MENESR)
Haut Conseil des Biotechnologies
(HCB) Autorisation
Avis, Conseils, Propositions d'améliorations…
Échanges
RESPONSABLE DE L'ÉTABLISSEMENT
UTILISATEUR
Santé, soins, enrichissement, bien-être, élevage,
4R, point limite…
4 R : remplacer, réduire, raffiner, replacer
2
3
4
5
Échanges
1
6
Protocoles expérimentaux
Autorisation ou Déclaration
Agrément à l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques
Autorisation
7
Publication