paysdeloire SPL

(1)

Des créations de postes très insuffisantes au regard des prévisions d'effectifs !

Notre académie se situe exactement à la moyenne nationale pour ce qui concerne l'évolution attendue des effectifs dans le second degré : +0.56%. Pour simplement accompagner cette évolution des effectifs, sans améliorer les taux d'encadrement, le ministère aurait dû prévoir une dotation de 83 équivalents temps plein (ETP). Il n'en a accordé que 36 ! Le recteur a décidé d'en réserver 2 pour améliorer les moyens de remplacement.

Globalement, c’est donc une cinquantaine d’ETP qui vont manquer dans les établissements à la rentrée prochaine.

Le recteur a précisé lors du CTA du 12 janvier que la répartition des moyens second degré a été calculée sur la base des structures existantes. On a alors du mal à comprendre ce qui se passe en Maine et Loire (-29 ETP en collège pour -4 élèves attendus et +10 en lycée pour -7 attendus).

Pour les collèges, on constate que, Maine et Loire mis à part, la relation entre les moyens et les effectifs est quasiment linéaire. Dans tous les départements, la dotation est inférieure à la progression des effectifs.

Pour les lycées, en revanche, les dotations départementales et les prévisions d'effectifs sont moins corrélées. Alors que les dotations sont sensées être orientées vers les classes du supérieur, aucune ouverture n'est prévue en BTS. D'autre part, des options facultatives ne sont plus financées, ce qui va contraindre à faire des choix entre enseignements et dédoublements.

C'est dans les C.A. que se joue la concrétisation en terme de créations et suppressions de poste de ces évolutions de moyens.

Les conséquences d'une mobilité géographique, contrainte ou non, sur la vie professionnelle et per- sonnelle, expliquent l'attachement de tou·te·s au strict respect des droits, de la transparence des décisions, et du rôle des élu·e·s à faire prévaloir égalité de traitement et transparence des opéra- tions. Après l'inter, un même traitement pointilleux s'applique dans l'académie en FPMA, CAPA, et groupes de travail (cas médicaux et sociaux, vœux et barèmes, SPEA, affectation des TZR), seul moyen d’éviter, par notre présence active, « passe-droits » et, a minima, erreurs de traitement, et de procéder à l'amélioration qualitative du projet de mouvement de l’administration. Nous nous battons pour que tou·te·s nos collègues retrouvent des chances sé- rieuses de mobilité, avec quelques avancées glanées ces dernières années et exclusivement portées par la FSU. Pour autant, les insuffisances du mouve- ment intra demeurent, sans oublier le sort des futurs stagiaires exclus, malgré nos demandes réitérées, de tout examen en groupe de travail paritaire.

Pour rétablir un mouvement des personnels de qualité, il faut implanter les postes pour répondre aux besoins éducatifs réels de tous les territoires et publics scolaires. Or, les objectifs de la réforme annoncée du lycée sont en contradiction avec ces revendications. Nous exigeons aussi une politique ambitieuse de re- crutement n'utilisant pas les stagiaires comme moyens d’enseignement, et une nouvelle reva- lorisation de nos métiers, et de meilleures perspectives de carrière.

Emmanuel Séchet, le 5 mars 2018

pays de loire

Loire Atlantique - Maine et Loire - Mayenne - Sarthe - Vendée

Bulletin de la section académique du SNES 15, rue Dobrée – 44100 NANTES

tél. 02 40 73 52 38 fax 02 40 73 08 35 e-mail : s3nat@snes.edu sur le Web : www.nantes.snes.edu

S P

L

Supplément n° 2 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N° 22 - FEVRIER 201 8

C.201 8-04 mars 201 8

Aux secrétaires de S1 Aux secrétaires de S2 Aux membres de la C.A.

SOMMAIRE

Editorial p. 1

Permanences et réunions p. 2

Calendrier des opérations p. 3

Le paritarisme pour parer à l'arbitraire p. 4 Le mouvement dans le contexte académique p. 5 Mouvement Intra 201 6, état des règles et nouveautés p. 6 Conditions de participation au mouvement INTRA p. 7 Formulation des voeux - classement REP+ et REP p. 8 Modalités du rapprochement de conjoint - extension p. 9

Barème INTRA 201 7 p. 1 0

Types d'affectation, ce qu'il faut savoir p. 11

Le point sur ... p. 1 2

Annexes

1 – Zones de Remplacement p. 1 3

2 – Liste académique des établissements p. 1 4 Education Prioritaire

3 – Fiche syndicale Mouvement INTRA p. 1 5

4 – Fiche syndicale TZR p. 1 7

Edito CIRCULAIRE SPÉCIALE MOUVEMENT INTRA 2018

2 2 2 2 M M AR A RS S - - G G RÈ R È VE V E E E T T M M AN A N I I F F E E S S TA T AT TI I O O N N S S A AV VE E C C TO T OU U TE T E L L A A F F O O N N CT C TI I ON O N P P UB U B L L I I QU Q U E E

P

P O O U U R R L L E E S S M M I I S SS S I I O O N N S S P P UB U BL L I I QU Q UE E S S , ,

L L ' ' E E M M P P L L OI O I , , L L E E P P O O U U VO V O I I R R D D ' ' AC A CH H AT A T

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Nantes

- Mercredi 21 mars de 1 4h00 à 1 7h00 Local SNES-FSU Maison des Syndicats 8 Place de la Gare de l'Etat - Vendredis 1 6 et 23 mars de 1 2h à 1 3h30

ESPE Launay Violette - Mardis 1 3 et 20 mars de 1 2h à 1 3h30

ESPE Launay Violette

Laval

Mercredis 1 4 et 21 mars de 1 4h30 à 1 7h30 Local SNES-FSU Maison des Syndicats 1 5 Rue St Mathurin

Le Mans

Mercredi 21 mars de 1 4h30 à 1 7h30

Maison des Associations Rue d'Arcole

Salle 2 de la Rotonde

Angers

- Mercredis 1 4 et 21 mars de 1 4h30 à 1 6h30

Bourse du Travail 1 4 Place Imbach - Jeudi 1 5 mars de 1 3h à 1 4h ESPE

La Roche sur Yon

- Mercredis 1 4 et 21 mars de 1 4h30 à 1 7h30

Local SNES-FSU 85, Rdc - porte C

Bureau 24 Pôle Associatif 71 Bd Aristide Briand

Ouverture du serveur : du 1 5 mars à 1 2h au 27 mars à 1 2h sur I.Prof Les outils indispensables :

B.O.E.N. spécial n° 2 du 9 novembre 2018

Note de service rectorale Intra n° 2018-02 du 16 février 2018

Note de service rectorale cartes scolaires n° 2018-03 du 25 janvier 2018 Le Courrier de S1 "Mutations Intra 2018"

Les cartes et les barres du Mouvement 2017

Tous documents téléchargeables à partir de nos sites : - snes.edu ; rubrique Mutations

- nantes.snes.edu ; rubrique Mutations / Outils et services Avec des informations complémentaires pour les adhérents...

Pour saisir et consulter ses voeux sur SIAM

http://education.gouv.fr/iprof-siam (solution générale) OU...

Pour les entrants à l'Inter : site I-prof de l' académie d'origine

Pour les personnels de l'académie : site I-prof : https://bv.ac- nantes.fr/iprof ou via ETNA

Pour nous contacter à la section académique de Nantes : Permanences téléphoniques au 02.40.73.52.38 ,

et sur rendez-vous, pour les syndiqué·e·s,

(voir horaires sur notre site nantes.snes.edu, rubrique CONTACTS)

E-mail Mutations, Carrières, Situations individuelles... : emploi@nantes.snes.edu Adresse postale : 15 rue Dobrée - 44100 NANTES

PPEERRMMAANNEENNCCEESS EETT RREEUUNNIIOONNSS MMOOUUVVEEMMEENNTT IINNTTRRAA 22001188

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CCAALLEENNDDRRIIEERR DDEESS OOPPEERRAATTIIOONNSS 22001188

Dès la fin d'un Groupe de Travail (GT), d'une CAPA ou d'une FPMA, nos syndiqué·e·s sont renseigné·e·s par téléphone,

par SMS, par mail, et ont accès aux données les concernant sur le site national du SNES-FSU Du 15 mars à midi

Au 27 mars à midi

Saisie et/ou modifications des vœux intra (30 maximum + pour chaque vœu ZRE exprimé, possibilité de saisir 5 préférences au maximum pour une affectation à l'année) et des préférences pour les TZR privilégiant une affectation à l'année (5 maximum)

27 mars à midi 27 mars à midi dès le 27 mars à midi

du 28 mars 3 avril

Du 3 avril au 20 avril Du 20 avril au 16 mai

24 avril à minuit 25 avril 25 avril 14 et 15 mai

16 mai

16 mai 17 mai 14 et 15 juin

15 juin 15 juin 25 juin 27 juin 12 juillet 12 juillet

Date limite pour le dépôt du dossier médical ou social auprès du médecin ou de l'assistante sociale, conseillères techniques auprès du recteur

Dernier jour pour le dépôt des dossiers de candidature aux postes spécifiques académiques SPEA (SIAM ethttp://spea.ac-nantes.fr)

Envoi par le rectorat aux chefs d'établissement des confirmations de demande

Transmission au rectorat par la voie hiérarchique, pour les personnels de l'académie, des pièces justificatives et des confirmations de demande visées par le chef d'établissement.

Envoi direct au rectorat par les candidats des autres académies des confirmations de demande visées et des pièces justificatives au rectorat (limite le 3 avril)

Contrôle et traitement des demandes par le rectorat Affichage des barèmes

Contestation possible jusqu'au 1 3 mai (enseignants), 1 5 mai (PSY EN et CPE)

Date limite de dépôt des demandes de mutation tardive ou d'annulation (PEGC exceptés) GT sur le mouvement spécifique (SPEA) des Agrégés et des Certifiés

GT examen des situations médicales et sociales (lycées, collège hors EPS) GT examen des vœux et barèmes (lycées, collège hors EPS)

GT examen des situations médicales et sociales des CPE GT sur le mouvement spécifique (SPEA) des CPE

GT examen des vœux et barèmes des CPE

GT examen des situations médicales et sociales des PSY EN GT sur le mouvement spécifique (SPEA) des PSY EN

GT examen des vœux et barèmes des PSY EN Mouvement Intra des PEGC

Formation Paritaire Mixte Académique : Mouvement Intra disciplines lycées et collège hors EPS CAPA des PSY EN : Mouvement Intra

CAPA des CPE : Mouvement Intra

GT révision d'affectation des situations dites de force majeure (disciplines type lycée et collège hors EPS)

GT révision d'affectation des CPE GT révision d'affectation des PSY EN

GT affectation à l'année des TZR (CPE - PSY EN - disciplines type lycée et collège hors EPS)

(4)

LLEE PPAARRIITTAARRIISSMMEE PPOOUURR PPAARREERR AA TTOOUUTT AARRBBIITTRRAAIIRREE

Parmi les 70 élu(e)s FSU de l'académie, les 48 du SNES, SNESUP et SNEP, présents et majoritaires au sein de toutes les commissions et groupes de travail, le SNES peut défendre toutes les catégories de personnels et demeurer un interlocuteur incontournable pour le Rectorat.

Pendant toute la période de l’intra, nos Commissaires Paritaires Académiques du SNES veillent au bon déroulement des opérations de mouvement et luttent contre toute tentative d’arbitraire. Avant, pendant, et après les groupes de travail, CAPA et FPMA, ils contrôlent ces opérations, font prévaloir la transparence, défendent les situations individuelles dans le respect de l’égalité de traitement pour tous et des intérêts collectifs.

Ils sont donc sur le terrain pour préparer, vérifier, mais aussi pour proposer des améliorations et informer. Cependant, ils assureront d’autant mieux leur mission qu’ils auront connaissance de la situation des collègues qu’ils défendent. C‘est l’utilité de la fiche syndicale et du courrier que vous pouvez y joindre pour expliciter vos vœux, vos contraintes et situations personnelles...

Aux côtés de nos élu(e)s, d'autres militant(e)s vous informent également, au niveau départemental et académique, par des réunions, permanences téléphoniques, réponses aux courriers et mails, et sur notre site web nantes.snes.edu.

La carrière et les mutations sont des droits statutaires qui ne se monnaient pas, elles offrent au citoyen utilisateur du service public la seule garantie possible que le fonctionnaire est, a priori, à l’abri des pressions, et agit dans l’intérêt général. Mais à notre culture égalitaire et solidaire, à des règles collectives, l’idéologie managériale ambiante a préféré ces dernières années la prééminence de l’individu et la logique d’entreprise ! L’extension des procédures où l’avis des chefs d’établissements est requis, comme l’intrusion tentée d’une amorce de système indemnitaire modulaire conditionnant la rétribution du service fait par la « manière de servir », pour certaines fonctions ou certains lieux d’exercice, ont été révélatrices, ces dernières années, d’une gestion des personnels toujours conçue comme série d’« actes de management ». Même si elles leur ont été de facto substituées, en même temps qu'étendues à d'autres missions relevant du volontariat, les Indemnités de Missions Particulières, et l'octroi très limité des décharges de service que nous revendiquions pour toutes ces missions, peuvent renforcer localement cette tendance à l'appropriation et au contrôle tatillon par la hiérarchie de l'ensemble des responsabilités périphériques à celles liées à l'acte d'enseignement.

Nous combattons ces dérives managériales, les pressions exercées, hier à l’occasion de la notation administrative, comme demain si l'évaluation professionnelle n'est pas suffisamment cadrée, et la méritocratie bureaucratique qui imprègne toujours les affectations sur les postes spécifiques académiques. Ceux-ci (plus de 600), pour beaucoup à profil-maison, et soustraits au mouvement général, sont un exemple d’une gestion des compétences trop souvent synonyme d’arbitraire et de manque de transparence : l’affectation y relève souvent de l’ineffable conviction, variable au gré des circonstances, et de la préférence dans le choix des personnes pour le « connu » sur l’« inconnu ».

Nous avons néanmoins obtenu depuis deux ans que ceux nécessitant une compétence disciplinaire particulière, obligatoirement attestée par une certification ou un diplôme (DNL, Arts), soient pourvus, in fine, en départageant les candidats par leur barème fixe (ancienneté de poste + échelon) et à égalité, par l’âge. Les postes FLE, FLS ne se voient cependant pas appliquer cette règle transparente, au prétexte de la diversité des qualifications présentées ! L’essentiel des postes profilés ECLAIR a été reversé par ailleurs dans le mouvement général depuis 201 2, après notre bataille. Des premiers pas vers le retour plein et entier au respect des garanties collectives et de l’égalité de traitement.

..

Les élu(e)s du personnel doivent pouvoir exercer tout leur rôle, dans la sérénité, et avec tous les moyens nécessaires à disposition, pour le contrôle, les corrections et propositions d’améliorations nécessaires au bon déroulement des opérations du mouvement. C'est ce que continue de mettre à mal la politique de communication ministérielle du projet individuel de mutation avant tenue des instances paritaires de l'Inter, avec errements et bugs chaque année ! C'est heureusement terminé au mouvement Intra avec la disparition de toute mention dans la note de service rectorale cepuis l'année dernière.

Le paritarisme est, pour la mutation et les autres actes concernant la carrière, la seule garantie possible contre l’arbitraire, pour l’égalité de traitement, et pour la transparence des opérations.

Les élus du SNES-FSU s’y emploieront à nouveau cette année depuis la parution de la circulaire rectorale, jusqu'aux groupes de travail préparatoires de mai (SPEA, médicosocial, voeux et barèmes), FPMA ou CAPA (CPE, PsyEN) de juin, et lors des groupes de travail finaux (révisions d'affectation, affectation des TZR), fin juin et début juillet, comme pour tout domaine intéressant

la vie professionnelle et la prise en compte des situations particulières de nos collègues.

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LLEE MMOOUUVVEEMMEENNTT DDAANNSS LLEE CCOONNTTEEXXTTEE AACCAADDEEMMIIQQUUEE

Le mouvement inter reste caractérisé par le peu de mobilité constatée, du fait d'une opération en deux temps depuis 1 999, qui aboutit à une présence majoritaire de participants "obligatoires"

(stagiaires, réintégrations). La mutation

"en aveugle", risquée en effet pour les demandeurs volontaires, a tendance à les dissuader, hors rapprochements de conjoint, de toute participation.

Ce dispositif fixe donc nombre de personnels dans des académies qui n’ayant pas initialement leur préférence, et dont ils ne demandent plus leur départ du fait de cette perte de lisibilité.

Cet effet, aggravé par les suppressions massives de postes jusqu'en 201 2, n’a pas été pleinement compensé par les injections d’ETP dans les académies des années Hollande, insuffisantes ici, par exemple, pour compenser la hausse démographique continue du public scolaire, notamment en lycée.

L’injection d’emplois dans la dotation académique étant faible (+36 cette année au lieu des +83 nécessaires pour cette simple compensation), le nombre de postes en jeu dans le mouvement intra(postes initiaux et postes libérés en cours de mouvement) ne suffira pas à le rendre beaucoup plus fluide, du fait supplémentaire des blocages opérés, même en baisse, pour l’affectation des stagiaires. En outre, près d'une cinquantaine de postes spécifiques académiques (SPEA) sont encore proposés chaque année aux certifiés et agrégés, incluant à chaque fois de nouvelles créations. Une quinzaine sont restés non pourvus l'année dernière, et ont dû être occupés provisoirement ensuite par des TZR ou contractuels.

L’augmentation continue du nombre de postes spécifiques académiques (plus de 600 tous corps au total), même légèrement endiguée sous le recteur

actuel, qui a également consenti à en

"détypifier" certains, obère les possibilités de mutation normale de nos collègues. Sans parler du caractère illégitime, opaque, et finalement contre- productif de certains "recrutements- maison". Nous avons quand même obtenu un traitement au barème minimal de ceux à compétence disciplinaire particulière (DNL, Arts), mais en sont exclus les postes FLE et FLS...

Dans ce cadre, le mouvement intra (21 63 certifiés et agrégés, 1 56 CPE et 1 2 CO-PSY, en 201 7), avec un quart de demandeurs "obligatoires", n'assure les rapprochements de conjoints internes qu'à 50%, à un peu plus de 70% pour les entrants. Les disparités sont importantes selon les disciplines, corps, et départements demandés, les rapprochements infra-départementaux étant les plus insatisfaits

.

La reconnaissance de l'autorité parentale conjointe (APC), cette année, impactera encore certainement ces taux.

A la rentrée 201 7, le nombre total de TZR certifiés et agrégés avait encore diminué pour se fixer à 543 personnes (592 en 201 6 ; 61 0 en 201 5) et les TZR CPE n'étaient plus que 1 7 (27 en 201 6, 22 en 201 5), ce qui est, à nos yeux, et au vu des difficultés connues ensuite par les établissements, très insuffisant pour assurer la couverture des besoins de remplacement sur toute l’académie, et singulièrement ceux de courte et moyenne durée. La politique rectorale du mouvement intra privilégie, dans de nombreuses disciplines, un « gel » des ZR (même libérées par les collègues accédant à un poste fixe), rendant souvent inopérants les voeux ZR des demandeurs. Les TZR eux-mêmes sont chaque année, à plus de 75%, demandeurs de mutation sur poste fixe, mais leur taux de satisfaction, même un peu amélioré, a encore baissé en 201 7 (25%). Les affectations à l’année(AFA) en ZR, prononcées après un groupe de travail en juillet, concernent actuellement entre 85 % (enseignants) et 95% (CPE) de ces collègues, nouveaux ou en poste.

L'administration est revenue en 201 7 sur le relatif équilibre trouvé au taux de 70%, entre ce qui relevait d'une recherche d'efficience à tout prix pour les TZR par leur "fixation" sur un ou plusieurs blocs de moyens provisoires (BMP) et l'offre à faire aux personnels contractuels, très nombreux à ne couvrir que les reliquats incomplets ou les besoins plus courts liés aux absences de titulaires.

Elément de dégradation des conditions d'emploi, un nombre très important de compléments de service affecte chaque année des collègues ayant muté en poste fixe ou ZR (double voire triple AFA), mais également les non mutants

.

Une inégalité de traitement perdure entre certifiés et agrégés pour les postes en lycée statutairement pourvus par les uns comme par les autres, du fait de la démesure de la bonification

"lycée", et de son attribution sans condition, y compris à des agrégés déjà en lycée dans la ville, ou le département.

Elle est en effet passée ici de 90 points à 200 points en 201 2 et vient heurter les priorités reconnues par l’article 60 de la loi de 1 984. On confond là, "vocation statutaire" des agrégés et droit exclusif à un poste en lycée. Dans les faits, la plupart des affectations en lycée concernent donc des agrégés (aujourd’hui plus de 77% exercent ici en lycée contre à peine 33% de certifiés).

La baisse de cette bonification sur le vœu départemental typé lycée (1 50 pts) ne limite que peu l'impact d'une discrimination un tantinet méritocratique.

Dans l'académie, les demandes de révision d'affectation sont examinées par un groupe de travail paritaire. Toutes les situations ne relèvent pas stricto sensu des "cas de force majeure" définis dans la note de service. Quelques révisions sont accordées, en général par des affectations à titre provisoire pour une année. La situation de certains collègues peut encore être revue en juillet, après connaissance des BMP.

Les syndicats de la FSU revendiquent une amélioration des conditions de travail et d’emploi supposant abandon d’une gestion "comptable"

et managériale, de meilleures conditions d’affectation sur poste fixe (réduction des compléments de service), et d’exercice pour les TZR (diminution de la taille des zones et respect des qualifications, système indemnitaire repenséX). Au-delà, ils réclament une gestion des personnels contractuels plus respectueuse de leurs droits (transparence des affectations, respect des quotités de CDI, renouvellement en congé de maternité, rémunération conforme aux règles du temps partiel des CDD et CDI sur des quotités égales ou supérieures à 80%, extension des frais de déplacements, etc.).

5 départements

• Loire Atlantique

• Maine-et-Loire

• Mayenne

• Sarthe

• Vendée

250 collèges et 67 lycées 36 lycées profes. et EREA Le département le plus demandé est la Loire-Atlantique, donc le plus cher en terme de barème...

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MMOOUUVVEEMMEENNTT IINNTTRRAA 22001188 :: EETTAATT DDEESS RREEGGLLEESS EETT NNOOUUVVEEAAUUTTEESS

La communication prématurée du projet d’affectation aux collègues par sms, rencontrait l'opposition unanime de la parité syndicale depuis 201 0, et a cessé depuis l'année dernière (elle perdure à l'Inter !). Elle constituait un contournement du rôle des instances paritaires et créait un stress inutile, alors que modifications et rectifications se poursuivent jusqu'à tenue des instances.

Les affectations à titre provisoire dans le supérieur, qui posaient des problèmes de réintégration lorsque la commission universitaire ne retenait pas la candidature pour l'année suivante, ont été supprimées depuis 201 4.

Lespoints de séparation sur les voeux DPT et ZR de certains rapprochements de conjoint ont été portés depuis 201 5 à 1 20,4 par année, les décimales étant censées éviter les heurts de priorité avec le dispositif transitoire REP et REP+, si égalité de barème (article p. 8).

NOUVEAUTES DE 2018 POUR LES BONIFICATIONS FAMILIALES :

1 - Tous les agents pacsés doivent désormais produire une attestation de PACS, ET un extrait de l’acte de naissance mentionnant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du PACS (plus d'exigences de type fiscal).

2- L'autorité parentale conjointe (APC) sur unenfant de moins de 20 ans au 1er septembre 2018, est entièrement assimilée au rapprochement de conjoint (et non plus à l'ancien rapprochement de résidence de l'enfant), aux mêmes conditions et justificatifs d'activités professionnelle de l'ex-conjoint et, le cas échéant de compatibilité de la résidence privée, pourvu que soit également produite la décision de justice et/ou toute pièce définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement.

3- La bonification de parent isolé (PI) est réservée aux autres cas où il faut démontrer par les pièces produites que la mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant de moins de 18 ans (proximité de la famille, facilité de garde qu’elle qu’en soit la nature, etc. Elle reste celle que nous avions acquise pour l'ex-rapprochement de résidence de l'enfant (dit RRE).

L’administration conseille de privilégier vœux communes, puis départementaux, tous postes fixes, en cas de rapprochement de conjoint ou autorité parentale conjointe, et minimiser les risques en cas d’extension. En effet, l’extension se fait selon une règle géographique (voir table d’extension, p. 9), ETsur la base du plus petit barème de tous les vœux (barème dépouillé de toute bonification hors RC ou à APC, néanmoins conservées seulement si le voeu le plus restreint est une commune tout poste).

Elle donne par ailleurs une explication rapide (!) des opérations dites d'optimisation intra-départementale et intra-communale, permettant de libérer des postes en cours de mouvement, et devant être prises en compte, dans la mesure du possible, dans la formulation et l'ordre des voeux infra- départementaux. NOUS CONTACTER ! Le rectorat reproduit à l’intra la bonification de reconnaissance du handicap (1 00 pts), sur l’intégralité des vœux. Elle n'est pas cumulable avec la reconnaissance d'une priorité médicale (1 000 pts) sur le ou les voeux la justifiant, le cas échéant.

Une formulation plus claire du problème social grave justifiant une bonification de 1 000 pts, précise depuis trois ans, à notre initiative, que celui-ci peut affecter

« l'agent ou un membre de sa famille proche », ce qui recouvre, à des conditions toutefois très strictes, certaines prises en charge d’ascendants souffrant d’un lourd handicap, pour lesquelles quelques bonifications ont déjà pu être accordées, sur justificatifs.

L’administration refuse de revenir sur l’ampleur de la bonification "agrégé demandant lycées" (disciplines enseignées en collège et lycée ; 200 pts depuis 201 0) sur les vœux infra- départementaux précis (ETB) ou typés Lycées (COM L.). Elle a ramené depuis 201 4 son niveau à 1 50 pts sur les vœux typés lycée DPT et ACA, pour tenir compte des critiques sur l’impact négatif sur les rapprochements de conjoint.

Cependant, les vœux précis restant ici

plus barémés, des problèmes demeurent au détriment des personnels en RC ou APC. Dans de nombreuses académies, la bonification n'est pas attribuée si, par ailleurs, l'agrégé.e est déjà en lycée dans la commune, voire le département concernés, ce qui permet plus d'affectations de certifiés en lycée.

Les postes spécifiques académiques (SPEA) à compétence disciplinaire particulière, attestée par certification ou diplôme (hors FLE et FLS), sont pourvus en départageant les candidats par le barème fixe (ancienneté de poste + échelon), à égalité, par l’âge (DNL, Arts).

L’administration refuse de reconnaître un rapprochement de conjoint infra- départemental en deçà des 30 km, malgré le caractère arbitraire d'une règle inadaptée aux contextes urbains, et les propositions alternatives que nous lui réitérons. Cependant, cette règle n'est pas opposée aux TZR ou en cas de suppression de poste.

Elle discrimine également les TZR entrant dans l’académie en les privant de labonification d’exercice des TZR. Avancées obtenues depuis 2010: - Bonification de 50 pts sur le voeu département (2011 ) et ZR (201 2) pour les mutations simultanées de conjoints.

- TZR : Hausse de la bonification de stabilisation départementale (200 pts ; 2011 ). 50 pts pour chacun des deux premiers voeux COM si ancienneté d'au moins 4 ans (201 3), même situés hors département de la ZR (2016).

- Revalorisation de la bonification forfaitaire du Rapprochement de Résidence de l’Enfant (RRE), aujourd'hui Parent Isolé (PI) : 1 50 pts sur vœux larges et 50 pts sur vœux communes et groupes de communes (201 0). Prise en compte limitée du nombre d'enfants à ce titre sur vœux DPT et ZR (1 0 pts par enfant en 201 3 ; 22 en 201 7), puis sur voeu COM (1 0 pts par enfant ; 201 6).

- Prise en compte possible de certaines situations graves liées aux ascendants à charge au titre des priorités sociales reconnues dans cette académie (201 2).

- Reversement des postes ECLAIR dans le mouvement intra (201 3).

LA FICHE SYNDICALE : UN OUTIL INDISPENSABLE POUR VOS ELU.E.S (page 15)

Vous pouvez aussi la télécharger sur notre site

www.nantes.snes.edu, rubrique mutations / outils et services

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CCOONNDDIITTIIOONNSS DDEE PPAARRTTIICCIIPPAATTIIOONN AAUU MMOOUUVVEEMMEENNTT IINNTTRRAA

Q Qu u i i d d oi o i t t i i m m p p é é ra r a ti t i v v e e m m e e n n t t p p a a rt r ti i c c i i p p e e r r a a u u m m ou o u ve v e m m e e n n t t i i n n t t ra r a ( (p pa a rt r t i i c c i i pa p a n n ts t s ob o b l l i i g g a a to t oi i re r e s s ) ) ? ?

Tous les collègues qui n’ont pas un poste définitif dans l’académie, c’est-à-dire :

- titulaires ou stagiaires (devant être titularisés à la rentrée scolaire) nommés dans l’Académie à la suite de la phase inter académique du mouvement (à l‘exception des agents retenus pour des postes spécifiques nationaux),

- personnels stagiaires précédemment titulaires d’un autre corps ne pouvant être maintenus dans leur poste,

- personnels titulaires en réintégration inconditionnelle, qu’ils soient gérés par l’académie de Nantes ou hors Académie, (fin de disponibilité, de mise à disposition, de détachement, d'affectation dans les COM, fin de poste adapté, fin de CLD...),

- personnels subissant une mesure de carte scolaire, y compris affectés en GRETA ou en CFA (voir infra), - personnels en Affectation Provisoire (ATP ),

- personnels à l’issue de leur première année de détachement dans un corps de personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré et qui auront été évalués positivement par les corps d’inspection pour un maintien en détachement ou une intégration définitive dans leur nouveau corps.

- personnels ayant changé de discipline suite à un concours ou ayant obtenu un avis favorable des corps d’inspection pour un changement de discipline.

Cas des personnels candidats aux fonctions d'ATER, ou déjà ATER

Les enseignants candidats, pour la première fois, aux fonctions d’ATER doivent participer au mouvement intra (un voeu au moins doit porter sur une zone de remplacement). Ils font connaître aux services académiques, dès qu’ils la déposeront, leur candidature aux fonctions d’ATER. Les candidats sollicitant un renouvellement dans ces fonctions ne sont pas tenus de participer au mouvement intra.

Q Qu u i i p pe e u u t t pa p ar rt ti i ci c i p p e e r r ( (p pa a rt r t i i c c i i pa p a n n ts t s v v ol o l on o n ta t a i i re r e s s ) ) ? ?

- personnels titulaires demandant une réintégration conditionnelle (c'est-à-dire assurés de conserver leur situation actuelle en cas de non satisfaction de leurs voeux),

- PRAG ou PRCE souhaitant retrouver un poste dans le second degré,

- titulaires d’un poste (en établissement ou sur ZR) qui souhaitent changer d’affectation à l‘intérieur de l‘Académie (s’ils n’obtiennent pas de poste dans leurs vœux, ils resteront titulaires de leur poste actuel),

- Conseillers en Formation Continue (CFC) qui souhaitent retrouver leur affectation antérieure, - titulaires affectés en formation continue, CFA ou MGI, qui souhaitent revenir en formation initiale.

Cas des personnels ayant obtenu un congé de formation pour la rentrée 2018

L'obtention d'un congé de formation à la rentrée 201 8 n'exclut pas une demande au mouvement Intra 201 8.

1 . Les personnels titulaires d’un poste en établissement concernés par une mesure de carte scolaire bénéficient d’une bonification de 1 500 points pour les vœux suivants :

- ancien établissement (généré automatiquement si non demandé, derrière vos voeux personnels, ou même en l'absence de tout voeu),

- tout poste dans la commune correspondante (facultatif),

- tout poste dans le département correspondant (généré automatiquement dans le même cas), - tout poste dans l’académie (généré automatiquement dans le même cas).

N.B . : pour les agrégés exerçant en lycée, les voeux géographiques peuvent être typés "lycée".

2. Le voeu "ancien établissement" est celui qui déclenche la bonification. En le formulant, vous n'avez pas obligation de le mettre en voeu n° 1 . Vous avez la possibilité de faire d’autres vœux que vous pouvez placer avant ou entre vos voeux bonifiés, et celle de vous prévaloir d'un rapprochement de conjoints, aucune condition de distance ne vous étant opposable, dans cette situation.

NOUS CONSULTER !

3. Dans certains établissements affectés par l'ouverture d'un nouveau collège ou lycée, la possibilité d'un transfert peut vous avoir été simultanément proposée. Si vous êtes retenu.e, vous pouvez également participer au mouvement intra volontairement, afin d'obtenir autre chose, et le poste de votre transfert sera, si vous obtenez satisfaction, ré-attribué au mouvement à un autre demandeur.

ATTENTION :

- Si vous êtes en carte scolaire et ensuite affecté(e) sur un vœu bonifié, vous conservez votre ancienneté de poste et pendant 8 mouvements, la bonification de 1 500 points pour l'ancien établissement et, le cas échéant, l'ancienne commune.

- Mais si vous êtes ensuite affecté.e sur un autre vœu personnel non bonifié, vous perdez votre ancienneté et toute conservation de priorités liées à la mesure.

CONSEIL : NOUS CONSULTER DANS TOUS LES CAS POUR UNE FORMULATION OPTIMALE DE VOS VOEUX !!

IMPORTANT : MESURES DE CARTE SCOLAIRE, TRANSFERTS

(8)

F Fo or rm m u u l l a a ti t i on o n d d e e s s v v oe o e u u x x

La demande de mutation est à formuler sur SIAM accessible par l’outil de gestion I-Prof avec votre mot de passe et votre compte utilisateur. Accès :

- Pour les personnels de l’académie : https://bv.ac-nantes.fr/iprof (site I-Prof),

- Pour les « entrants » : site I-Prof de l'académie d’origine

.

Conseil : Vérifier que la demande est bien enregistrée, en se connectant à nouveau, après la saisie, sur SIAM.

SAISIE DES VOEUX DE LA PHASE INTRA DU 15 MARS A MIDI AU 27 MARS A MIDI... :

- Vous pouvez modifier la saisie des voeux et l’ordre des voeux jusqu’au 25 mars à midi, mais n’attendez pas le dernier jour (risques de bugs du serveur),

- Leformulaire de confirmation est seul à faire foi ! N’oubliez pas de le signer, de signaler (en rouge) les oublis ou erreurs, voire dernières modifications de voeux, de le renvoyer avec vos pièces justificativesle 3 avril au plus tard(voie hérarchique pour les seuls personnels de l'académie), et de faire un double du tout pour le SNES.

VOUS POUVEZ JUSQU'AU 24 AVRIL A MINUIT... : - annuler votre demande,

- faire une demande tardive, dans les cas suivants uniquement :

* décès du conjoint ou d’un enfant,

* mutation du conjoint,

* situation médicale aggravée.

Adresser dans ces cas un courrier à la DIPE du rectorat de Nantes et nous envoyer le double.

TYPES DE VOEUX :

Vous pouvez faire de 1 à 30 voeux qui peuvent être des établissements précis, des communes, des zones de remplacement, tout poste d’un département, tous les postes de l’académie ou

toutes les zones de remplacement de l’académie. Les voeux géographiques de postes fixes peuvent être typés lycée ou collège.

Cas particulier Eco-Gestion : Les professeurs agrégés et certifiés d'économie-gestion peuvent s'inscrire dans l'une des 3 options qui leur sont offertes. Les entrants doivent s'inscrire dans l'option choisie à l'inter. Ils s'engagent à dispenser les enseignements correspondant à leur choix.

Les codes sont disponibles sur SIAM et dans le répertoire des établissements, sur le site du rectorat, rubrique "annuaire", ainsi qu'en annexe de la note de service sur http://alexandrie.ac-nantes.fr.

Il est possible de préciser pour chacune des aires géographiques (communes, départements) le type d’établissement souhaité (lycée, collège...), sauf pour certains vœux bonifiés.

ATTENTION !

- Si vous êtes soumis à la procédure d’extension, vous avez intérêt à faire le maximum de voeux, en élargissant progressivement les territoires visés, selon vos souhaits. Si la part fixe de votre barème (ancienneté + échelon) est faible et que vous bénéficiez d'un RC ou de l'APC, vous courez un rique certain à formuler des voeux d'établissements précis (même REP ou REP+) ou géographiques typés collèges ou lycées (même barème que voeu établissement), l'extension, en cas d'impossibilité à réaliser tout voeu de votre demande, se faisant sur la base du plus petit barème (cf. p. 9).

- Si vous formulez un vœu département, il est nécessaire de faire auparavant plusieurs vœux de communes de ce département et, ainsi, bien "mailler" le territoire visé pour orienter votre affectation lors de la phase dite d'optimisation du mouvement intra.

- On ne peut pas exclure les postes REP et REP+ des vœux larges tous postes, sauf les néo-titulaires, seuls à pouvoir exclure, d'entrée, les postes REP+.

- Voeux de zones de remplacement (voir aussi p. 11 ) : Ne fondez pas votre stratégie sur l’utilisation unique de vœux portant sur des zones de remplacement : en effet le résultat peut s’avérer aléatoire.

Une grande incertitude pèse chaque année sur le nombre de postes de ZR qui seront effectivement disponibles. Suite à refonte des ZR (2011 ), l'ancien voeu ZRD correspond désormais à la ZRE qui recouvre, à elle seule, tout un département.

Avec la FICHE SYNDICALE (page 15 et téléchargeable sur

www.nantes.snes.edu, rubrique mutations / outils et services), n'oubliez pas de nous transmettre copie de l'ACCUSE DE CONFIRMATION complété par le chef d'établissement et de VOS JUSTIFICATIFS !

I In n ci c i d d e e n n c ce e s s d d u u c c l l a a s s se s em m e e n n t t RE R E P P + + e e t t R RE E P P

La disparition du classement APV de certains établissements de l’éducation prioritaire, sa substitution par le classement REP+ (étendu en septembre 2015 au-delà des trois établissements précurseurs de l’académie), et le classement REP (voir liste des établissements sur notre site), a entraîné deux types de conséquences au mouvement intra :

- L’ancienne bonification d’ « entrée » accordée aux demandeurs de vœux précis d’établissements APV est remplacée par deux bonifications distinctes, selon qu’est demandé un établissement REP+ (400 pts) ou REP (300 pts);

- L’anciennebonification de « sortie », acquise dans la partie commune du barème des demandeurs selon l'ancienneté de poste en APV avait été remplacée par un dispositif transitoire qui a pris fin, hors lycées et LP ex-APV cette année

.

Ne sont donc plus concernés en 2018 (et 2019) que les personnels entrants de l'Inter et actuellement affectés dans un lycée ou LP ex-APV dans leur académie, ou de l'académie, pour ceux exerçant au LP Ludovic Ménard à Trélazé... (voir barème spécifique p. 10)

CONDITIONS DU DECOMPTE DES CINQ ANS DE SERVICES OUVRANT DROIT A LA BONIFICATION DE SORTIE FORFAITAIRE (REP+ = 115 pts ; REP = 60 pts) :Les périodes de congé de longue durée, de disponibilité, de position de non-activité, de service national et de congé parental suspendent le décompte de la période à retenir. Les personnels doivent être affectés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire au moment de la demande de mutation. L’ancienneté retenue prend en compte les services accomplis de manière continue dans un même établissement, pour au moins 1/2 service et 6 mois par année, à titre définitif et/ou en qualité de titulaire de zone de remplacement, ou encore de titulaire affecté à titre provisoire (ATP).

ATTENTION : Les candidats actuellement stagiaires sont par ailleurs les seuls à pouvoir indiquer dans SIAM s’ils sont ou non volontaires pourenseigneren REP+, donc à exclure ces établissements des voeux COM ou DPTtout poste.

FFOORRMMUULLAATTIIOONN DDEESS VVOOEEUUXX -- CCLLAASSSSEEMMEENNTT RREEPP++ EETT RREEPP

(9)

MMOODDAALLIITTEESS DDUU RRAAPPPPRROOCCHHEEMMEENNTT DDEE CCOONNJJOOIINNTT -- EEXXTTEENNSSIIOONN

Ra R a p p pr p r oc o c h h e e m m e e n n t t d d e e c c o o n n j j o o i i n n t t ( ( RC R C ) ) e e t t a a u u t t o o ri r i té t é p p a a re r e n n t t a a l l e e c c on o n j j o o i i n n t t e e ( ( AP A P C C ) )

La circulaire dit : « Pour bénéficier des bonifications de 50,2 et/ou 150,2 points, le 1er vœu COM et/ou le 1er vœu départemental doivent correspondre au département de résidence privée ou professionnelle du conjoint. » . En cas de RC ou APC vers une académie limitrophe , le premier voeu départemental doit correspondre au département le plus proche de celui de la résidence du conjoint (privée ou professionnelle selon nature de la demande). Le premier voeu commune formulé avant doit se situer également dans ce département.

Les bonifications correspondantes sont acquises ensuite sur tout autre voeu commune ou département tout poste . Rappel : bonification pour enfant à charge de moins de 20 ans au 1 er septembre 201 8 : 51 pts sur voeu COM tout poste, 1 01 pts sur voeu DPT tout poste ou ZR.

La prise en compte des années de séparation professionnelle (deux départements différents), indépendante des mutations précédentes, se fait sur les voeux DPT et ZR (par année scolaire : 1 20,4 pts pour 6 mois effectifs ; 60,2 pts si congé parental > 6 mois ou disponibilité pour suivre son conjoint). Cette bonification accordée tant au RC qu'à l'APC est à justifier pour chaque année invoquée. Les stagiaires ne peuvent compter que celle en cours.

RC ou APC infra-départemental : « A l’intérieur d’un même département, la bonification de 50,2 n’est accordée qu’en cas d’éloignement d’au moins 30 km de la résidence privée ou professionnelle de votre conjoint » . Le SNES continue de proposer une alternative à cette règle qui prive des collègues de l'académie d‘une réelle prise en compte de leur situation personnelle, ne prend pas en compte les spécificités liées aux grandes agglomérations, et constitue un frein à la mobilité. Elle n'est cependant pas opposable aux TZR, personnels en mesure de carte scolaire, ou entrants de l'Inter.

Ex : Une collègue de l'académie fait une demande de rapprochement (RC ou APC) avec un conjoint (ou ex-conjoint) travaillant à Châteaubriant (44). Le tableau ci-dessous vous éclairera sur cette logique de bonification (Attention : parce que non soumise à l'extension, la collègue peut formuler sans risque des voeux établissements) :

1 er exemple 2ème exemple 3ème exemple

Vœu 1 Vœu 2 Vœu 3 Vœu 4 Vœu 5 Vœu 6

Établissement précis 0 Commune Nantes 50,2 Com. Châteaubriant 50,2 Commune Angers 50,2 Département 44 1 50,2 Département 49 1 50,2

Établissement précis 0 Com. Châteaubriant 50,2 Commune Nantes 50,2 Commune Angers 50,2 Département 49 0 Département 44 0

Établissement précis 0 Commune Angers 0 Commune Nantes 0 Com. Châteaubriant 0 Département 44 1 50,2 Département 49 1 50,2

Table d'extension Intra 2018

Dép. 44 Dép. 49 Dép. 53 Dép.72 Dép. 85

44DPT 49DPT 53DPT 72DPT 85DPT

44ZRE 49ZRE 53ZRE 72ZRE 85ZRE

Qu Q u ' ' e e s s t- t - c c e e q q u u e e l l ' ' e e xt x te e n n s s i i on o n ? ?

La règle de l’extension des voeux s’applique aux collègues devant recevoir obligatoirement une affectation à titre définitif (entrants de l'Inter, gérés hors Académie, ou encore actuellement affectés à titre provisoire ou en réintégration inconditionnelle) et pour lesquels aucun des vœux exprimés n'a pu être satisfait. Et selon les règles suivantes :

- Extension à partir du département du 1 er vœu avec le barème le moins élevé de tous les vœux exprimés (après avoir exclu certaines bonifications : 1 000 points de réintégration, 1 50 ou 200 points d’agrégé demandant un lycée, 400 points REP+, 300 points REP, points de Parent Isolé). Le barème conserve les bonifications RC ou à APC si et seulement si le voeu le plus restreint est une commune tout poste.

- Extension sur postes fixes puis sur zones de remplacement, département par département. L’extension n‘exclut pas les établissements REP+ ou REP mais ne peut mener à une affectation sur poste spécifique académique (SPEA). La table d'extension respecte le barème d’entrée dans les départements et permet une affectation moins éloignée pour la plupart des collègues.

CONSEIL : Emettre au moins un vœu "COM tout poste" dans chaque département formulé, ou non formulé (s'agissant des derniers départements non souhaités), pour orienter votre affectation même en cas d'extension.

NOUS CONTACTER POUR LA FORMULATION DE VOS VOEUX !!

(10)

BBAARREEMMEE IINNTTRRAA 22001188

(11)

TTYYPPEESS DD''AAFFFFEECCTTAATTIIOONN,, CCEE QQUU''IILL FFAAUUTT SSAAVVOOIIRR...

Articles complémentaires sur nantes.snes.edu, rubrique Mutations / Outils et services... et rubrique TZR .

Po P os s t t e e s s fi f i xe x e s s e e n n é é t t a a bl b l i i ss s s e e m m e e n n t t

- Vous pouvez découvrir à la rentrée un complément de service , y compris dans une autre commune, ce qui est devenu légal depuis le 1 er septembre 201 5, mais ouvre droit à un allègement d'une heure, ou à la compensation par une HSA, comme l'affectation sur trois établissements. Cela n'a pas à être appliqué mécaniquement au derniercollègue arrivé !

- En espagnol, certains postes implantés en lycée professionnel sont offerts au mouvement des professeurs agrégés et certifiés. Ils ne sont attribués que sur demande expresse formulée sur SIAM et confirmée par un courrier joint à la confirmation de demande de mutation. Il en est de même pour des affectations en LP décidées, dans les autres disciplines, à l‘issue du mouvement des PLP, en cas de même démarche préalable du personnel certifié ou agrégé à l'occasion de la saisie initiale de ses voeux. Attention : il s'avère ensuite très difficile de sortirparle mouvement de ce type de postes.

Po P os s t t e e s s s s u u r r z z o o n n e e d d e e re r e m m p p l l a a c c e e m m e e n n t t , , TZ T Z R R a a ct c t u u e e l l s s e e t t fu f u tu t u r r s s : :

- Les affectations en ZR donnent lieu, en FPMA, à fixation d'un établissement de rattachement intangible .

- Les TZR assurent tout type de remplacement, à l’année ou de moyenne durée, parfois sur plusieurs lieux simultanés (outre possibilité réglementaire de remplacements en zone limitrophe, mais peu utilisée ).

- Les TZR peuvent aussi être appelés à participer à des activités pédagogiques entre deux remplacements , dans leur établissement de rattachement. Nous contacter lorsque le cas se présente. Voir notre article en ligne (lien sur notre site nantes.snes.edu, dans la rubrique mutations / outils et services).

- Les groupes de travail d'affectation à l'année (AFA et remplacements longs équivalents, dits REP) des titulaires sur zone de remplacement se tiendront le 12 juillet (calendrier des opérations, p. 3). Dans ce cadre :

1 - Les collègues entrant dans l'Académie de Nantes et affectés au mouvement intra par extension sur zone de remplacement à l'issue du mouvement Intra 201 8, ou sur une zone de remplacement formulée pour laquelle ils n'auraient pas, lors de la saisie, indiqué de préférences, gardent la possibilité d'exprimer ces préférences (en formulant 5 voeux). Ils adresseront dans ce cas un courrier papier au rectorat en exprimant leurs souhaits (nous faire parvenir la fiche syndicale spéciale TZR (p. 1 5 et rubrique Mutations / Outils et services du site nantes.snes.edu, par courrier ou par mail à emploi@nantes.snes.edu).

2- RAPPEL : les TZR de l’académie, qu'ils participent ou non au mouvement intra-académique et privilégiant une affectation à l’année, peuvent, dans le délai d’ouverture du serveur I-Prof/SIAM (mais sur un lien ad hoc), faire connaître ce souhait en formulant jusqu’à cinq préférences. Mais même démarche possible qu'en 1 - pour tout TZR de l'académie n'ayant pas saisi, en temps utile, ses préférences sur sa propre ZR . Fiche syndical e p. 1 5 et sur site.

3- SIAM ne permet pas aux TZR d'indiquer leur choix pour un remplacement de courte ou moyenne durée , mais la note de service rectorale précise à notre demande, et a contrario, que l'émission de préférences se fait si le TZR privilégie une affectation à l'année . Pour que le traitement de votre situation ne donne plus lieu à interprétation en l'absence de préférences d'AFA, nous vous conseillons d'adresser un courrier au rectorat en indiquant préférer des remplacements de courte ou moyenne durée, si telle est votre préférence, et de nous envoyer le double avec la fiche syndicale spéciale TZR.

Les AFA restant prioritaires pour le recteur, cela ne garantit cependant pas toujours que votre demande sera suivie.

ATTENTION : Le barème pris en compte pour une affectation à l'année est ici réduit à sa part fixe : ancienneté de poste + échelon. Les "accrocs" sont par ailleurs fréquents de la part de l'administration : priorité accordée au TZR souhaitant voir reconduite son AFA actuelle, mais soumise à l'avis du chef d'établissement, incidence d'une quotité incomplète de bloc de moyen provisoire (BMP) dans le choix du TZR, privilégiant les demandes de temps partiel à cette hauteur, priorité à un(e) agrégé(e) pour un lycée...

Le L e ca c a s s p p a a r r t t i i c c u u l l i i e e r r d d e e s s S S P P E E A A ( ( P P os o s t t e e s s S S PE P E c c i i fi f i q q u u e e s s Ac A c a a d d é é m m i i q q u u e e s s ) )

Pour ces postes à profil plus ou moins "maison" et quelques postes particuliers en établissements ECLAIR, centre de soins études, référent handicap..., la demande est à faire à la fois sur I-prof/SIAM et sur l’outil intranet http://spea.ac-nantes.fr pour le 24 mars à midi. Il faut également déposer en ligne et en format PDF une lettre de motivation précisant le projet professionnel, copie du dernier rapport d’inspection et un CV (ne dépassant pas 2 pages). Les vœux SPEA s’insèrent dans les 30 vœux, doivent porter sur des établissements précis, et être obligatoirement classés au 1er rang . Les candidatures sont d’abord examinées par les chefs d’établissement qui peuvent rencontrer les candidats, puis dans une commission interne avec les inspecteurs, procèdant à un classement des candidats. Notre contrôle reste donc tout relatif, le barème n'entrant pas en ligne de compte, pour la plupart de ces postes ! Après avis des instances paritaires académiques, le recteur prononce les nominations. Nous veillons à ce que ne soient pas étiquetés "SPEA" des postes relevant du mouvement spécifique national, et qu'il y ait publication avec fiche de poste.

NB : L'affectation sur SPEA, prioritaire, annule la demande au mouvement général. Malgré ce que sous-entend la circulaire, elle est définitive, on ne peut donc vous en "chasser" après quatre ans de "mission".

IMPORTANT A SAVOIR : Une priorité de "sortie de SPEA" est accordée au bout de 4 ans d'exercice sur les voeux

"commune tout poste" (1 00 pts), et doublée au bout de 8 ans (200 pts). Mais, comme pour une affectation voulue en LP, elle

peut s'avérer inopérante, car sur tous ces postes, à pourvoir ensuite par la même procédure, la participation aux phases

d'optimisation du mouvement est exclue.

(12)

LLEE PPOOIINNTT SSUURR...

AFFICHAGE POSTES VACANTS A l’ouverture du serveur (le 1 5 mars), le rectorat publie sur SIAM la liste des postes vacants. Il s’agit de créa- tions examinées en CTSD et en CTA, et de postes libérés par les départs en retraite. Cette liste est toujours incomplète puisque ne figurent pas tous les postes libérés à l'Inter. Nous publierons ceux-ci sur notre site, mais ils ne sont pas tous réinjectés à l'intra. Ne vous polarisez pas, pour vos vœux, sur ces seuls postes, des postes se libérent en cours de mouvement

!

BONFICATIONS STAGIAIRES Depuis 2008, le rectorat de Nantes a supprimé la bonification ESPE

.

Celle de reclassement des ex- contractuels est donnée sur les seuls voeux larges (DPT tout poste, ZR).

DOSSIER HANDICAP

La loi du 11 février 2005 donne une définition large du handicap. Les col- lègues souhaitant la prise en compte de leur situation, celle du conjoint, ou enfant, doivent s’inscrire auprès de la Maison Départementale des Per- sonnes Handicapées (MDPH) du lieu de résidence et transmettre avant le 27 mars (midi) un dossier récent sous pli confidentiel au médecin conseiller technique du recteur, avec les pièces suivantes :

- reconnaissance du statut de tra- vailleur handicapé, ou autres d'invali- dité

. Attention : il ne suffit plus d'en être au stade de la demande à la MDPH.

- certificats médicaux récents et tout document utile,

- lettre explicative motivant la demande et explicitant les voeux justifiant une bonification,

- fiche handicap (annexe de la note de service).

Le recteur accorde la bonification de 1 000 pts après groupe de travail.

Les collègues ayant obtenu une bonification médicale à l’Inter doivent transmettre un nouveau dossier au médecin du rectorat.

DOSSIER SOCIAL

Dans notre académie, nous avons réussi à faire prendre en compte aussi les situations sociales graves.

Il faut adresser un dossier complet au service médico social avant le 27 mars (midi). Nous avons obtenu dans ce cadre l'examen sur critères objectifs de la situation de certains collègues aidants d'ascendants à

charge lourdement handicapés. Par ailleurs, des assistants sociaux des personnels sont joignables dans les directions des services départe-men- taux de l'Education Nationale pour conseils et informations.

MUTATIONS SIMULTANEES

Pour bénéficier d'une mutation simul- tanée, les deux candidats doivent im- pérativement formuler les mêmes voeux, dans le même ordre, même s'ils sont de corps différents.

ENFANT

La bonification pour enfant est attri- buée pour le rapprochement de conjoint(RC) et l'autorité parentale conjointe. Les parents isolés (PI) en bénéficient dans une moindre mesure, car limitée dans ce cas aux enfants de moins de 1 8 ans (et non 20) et moins importante (cf. p. 6). Ces derniers doivent produire, de plus, toute pièce attestant que la mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facili- té de garde qu’elle qu’en soit la nature, etc.).

SÉPARATION

Dans le cadre d’une demande de RC ou APC, les points de séparation ne sont attribués que lorsque les deux (ex-)conjoints travaillent dans deux départements différents. Les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint sont comptabilisées pour moitié de leur durée dans le calcul des années de séparation. La bonification n’est donnée que sur vœu large (DPT tout poste, ou ZR).

JUSTIFICATIFS (RC et APC)

La date de prise en compte de la situation civile est le 31 août 2017, sauf pour la déclaration de gros- sesse, dans ce cadre (1er avril 2018). Fournir les pièces demandées pour justifier toute situation (voir note de service)

. Pour les PACS, il faut désormais joindre l’attestation de PACS, ET un extrait de l’acte de naissance mentionnant l’identité du partenaire et le lieu d’enre- gistrement du PACS.

AUTRES JUSTIFICATIFS

Agents non mariés ayant un ou des enfants (hors PACS) : comme tous, livret de famille ou déclaration de naissance. Si ayant reconnu au plus tard le 1 er avril 201 8 un enfant à naître : en plus du certificat de gros-

sesse, une déclaration de reconnaissance anticipée, les deux établis au plus tard à cette date.

RÉVISION D’AFFECTATION

Un groupe de travail spécifique existe dans notre académie. La demande motivée est à déposer à la DIPE cinq jours au plus tard après la publication des résultats. Sont prioritairement étudiés les cas de situation médicale aggravée, décès du conjoint ou d’un enfant, mutation ou perte d’emploi du conjoint, mais d'autres également.

Nous fournir copie de la demande pour soutien.

TEMPS PARTIEL

Les collègues entrant dans l’aca- démie et les autres participants ont la possibilité de demander un temps partiel dans les jours suivant les résultats du mouvement Intra, par voie hiérarchique (voir aussi notre article sur nantes.snes.edu, rubrique Mutations / Outils et services). Nous consulter pour toute question sur la réintégration possible en cours d'an- née, à l'issue d’un temps partiel de droit, aux trois ans de l'enfant.

PROBLEMES DE RENTRÉE

Du fait d'une gestion à flux tendu des moyens attribués aux établissements et des gels de poste pour les stagiaires, de nombreux collègues subissent un complément de service dans un autre établissement, alors qu'il y a parfois dans leur discipline des HSA nombreuses. Par ailleurs, le complément de service dans une autre discipline ne peut plus être imposé sans votre accord.

Nous demander conseil.

Le Conseil d’Etat a annulé la circulaire ministérielle n° 201 5-057 du 29 avril 201 5 en tant qu'elle prévoyait que lorsque l’application des pondé- rations donnait lieu à l’attribution d’au plus 0,5 heure supplémentaire, l’enseignant pourrait être tenu d’effec- tuer, en sus,l'heure supplémentaire qui est imposable statutairement. Les dispositions du III- de l’article 4 du décret n° 201 4-940 du 20 août 201 4 « ne permettent pas d’imposer une heure d’enseignement supplé- mentaire entière à un enseignant qui accomplit déjà un service d’enseignement dont la durée, compte tenu notamment des pondérations, ex- cède son maximum de service » (CE 23 mars 201 6, n° 391 265).

(13)

Carte des zones de remplacement

Département de la Mayenne

053001ZG

Département de la Sarthe

072001ZZ

Département du Maine et Loire

049005ZJ

Département de la Vendée

085004ZU Département

de Loire-Atlantique

044005ZF

(14)

LISTE ACADEMIQUE DES ETABLISSEMENTS EDUCATION PRIORITAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2018

0440284V 0440286X 0440309X 0440536U 0441 61 3P 0440348P 0441 727N 044001 3A 0441 608J 0440311 Z 0441 61 6T 0490060Z 0491 703K 0490783K 0491 028B 0491 675E 0490042E 0490048L 0530484N 0720081 X 0720797A 0720885W 0720987G 0720001 K 0721 224P 0720902P 0720989J 0850067L 08511 63C 085001 4D 085001 5E

CLG STENDHAL - NANTES

CLG CLAUDE DEBUSSY - NANTES

CLG ROSA PARKS (ex-LE BREIL) - NANTES CLG SOPHIE GERMAIN - NANTES

CLG PIERRE NORANGE - SAINT NAZAIRE CLG VILLE AUX ROSES -CHATEAUBRIANT CLG ARTHUR RIMBAUD - DONGES

CLG BELLEVUE - GUEMENE PENFAO CLG LA DURANTIERE - NANTES

CLG ERNEST RENAN - SAINT HERBLAIN CLG JULIEN LAMBOT - TRIGNAC

CLG JEAN LURCAT - ANGERS CLG JEAN VILAR - ANGERS CLG JEAN MERMOZ - ANGERS CLG MONTAIGNE - ANGERS

CLG JOACHIM DU BELLAY - CHOLET CLG PIERRE MENDÈS FRANCE - SAUMUR CLG JEAN ROSTAND - TRÉLAZÉ

CLG ALAIN GERBAULT - LAVAL CLG ALAIN FOURNIER - LE MANS CLG VAUGUYON - LE MANS CLG LE RONCERAY - LE MANS (fermeture prévisible au 01 /09/201 8) CLG COSTA GAVRAS - LE MANS CLG JOHN KENNEDY - ALLONNES CLG LE MARIN - ALLONNES

CLG MAROC HUCHEPIE - LE MANS CLG ANJOU - SABLÉ SUR SARTHE

CLG ANDRÉ TIRAQUEAU - FONTENAY LE COMTE CLG PIERRE MENDES FRANCE - LA CHATAIGNERAIE CLG GOLFE DES PICTONS - L'ILEE D'ELLE

CLG LES SICARDIÊRES - L'ILE D'YEU

REP + REP + REP + REP + REP + REP REP REP REP REP REP REP + REP + REP REP REP REP REP REP + REP + REP + REP + REP + REP REP REP REP REP +

REP REP REP +

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N°22 - FEVRIER 201 8 - Directeur de Publication : E.Séchet - CPPAP 071 8 S 06747 - Imprimerie spéciale SNES