paysdeloire SPL

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Bulletin de la section académique du SNES 1 5, rue Dobrée – 441 00 NANTES tél. 02 40 73 52 38 fax 02 40 73 08 35 e-mail : s3nat@snes.edu sur le Web : www.nantes.snes.edu

SP L

Loire Atlantique - Maine et Loire - Mayenne - Sarthe -Vendée

CIRCULAIRE SPÉCIALE MOUVEMENT INTRA 2016

SOMMAIRE

Editorial page 1

L’académie de Nantes page 2

Le SNES académique page 2

Permanences et réunions mutations page 3

Calendrier des opérations 201 6 page 4

Le rôle des commissaires paritaires académiques page 5 Le paritarisme, une nécessité pour parer à l'arbitraire page 5 Quelques indications sur le mouvement et les page 6 conditions d'emploi dans l'académie

Mouvement Intra 201 6, état des règles et nouveautés page 7 à 1 3

Le point sur… page 1 4-1 5

Les allègements de service d'origine médicale page 1 6 Le temps partiel selon l'administration... page 1 7 Annexes

1 – Zones de Remplacement page 1 8

2 – Liste académique des établissements page 1 9 Education Prioritaire

3 – Fiche syndicale Mouvement INTRA page 20-21

4 – Fiche syndicale TZR page 22

Aux secrétaires de S1 Aux secrétaires de S2 Aux membres de la C.A.

Supplément n° 3 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N° 1 4 - JANVIER 201 6

C.201 6-4 1 er mars 201 6

ÉDITORIAL

Un contexte politique, économique et social très inquiétant, y compris pour le fonctionnement de la démocratie, une nouvelle baisse du salaire net du fait d'une augmentation du prélèvement pour pension civile et ce, après 5 ans de gel du point d'indice et de baisse continue du pouvoir d'achat. 201 6 commence mal ! Le prochain rendez-vous salarial, réclamé par la FSU, mettra-t-il fin à ces dégradations et lancera-t-il un processus de revalorisation et de rattrapage sur la durée

? C'est à cette fin en tout cas que la FSU s'est engagée dans la journée de mobilisation du 26 janvier pour les salaires et le pouvoir d’achat dans la fonction publique, également nouveau temps fort de notre opposition à la réforme du collège. Démonstration locale du rejet massif de cette réforme, l’affluence exceptionnelle à notre stage collège académique du 28 janvier. La ministre doit cesser son passage en force qui rassemble toujours plus d'acteurs contre elle. Les échos des formations-formatage montrent que plus les questions sont précises, moins les réponses apportent d'éclaircissements et lèvent les angoisses. La carte des langues, assouplie en tordant la lettre de la réforme pour tenter de désamorcer la résistance des collègues, reste une preuve du renforcement, selon les académies comme au sein de toutes, des inégalités territoriales et sociales que cette réforme prétend résoudre. Il est temps de mettre fin à ce gâchis programmé et d'ouvrir de nouvelles discussions pour une autre réforme du collège.

Ladotation académique de 1 80 ETP pour 331 8 élèves supplémentaires attendus (+ 0,1 % en collège, + 1 ,5 % en LP, + 5,1 % en lycée et + 1 ,8 % en post-bac), est inférieure à celle de 201 5 (203 ETP pour + 3073 élèves). Plus il y a d'élèves moins les moyens augmentent, et pire encore : comme l'an dernier, la dotation positive de l'académie cache en réalité une baisse de moyens, car il manque 1 70 ETP pour suivre la progression démographique (1 65 prévus pour les collèges et tous types de lycées là où il en faudrait 335 pour le seul maintien des H/E). Comment croire dans

ces conditions que la mise en place de la réforme du collège se ferait sans diminution de moyens ? En particulier, l'impact de la hausse démographique en lycées y sera encore plus durement ressenti par un nouveau rabotage de leurs moyens de fonctionnement.

Les conditions de travail et d'étude vont donc continuer à se dégrader partout.

Les conséquences d'une mobilité géographique, contrainte ou non, sur la vie professionnelle et personnelle, expliquent l'attachement de tous au strict respect des droits, de la transparence des décisions, et du rôle des élus à faire prévaloir égalité de traitement et transparence des opérations. Après l'inter, un même traitement pointilleux s'applique dans l'académie en FPMA, CAPA, et groupes de travail préalables (cas médicaux et sociaux, vœux et barèmes, SPEA, affectation des TZR), seul moyen d’éviter, par notre présence active, « passe-droits » et, a minima, erreurs de traitement, et de procéder à l'amélioration qualitative du mouvement proposé par l’administration. Nous nous battons pour que tous nos collègues retrouvent des chances sérieuses de mobilité avec, cette année, deux petites avancées exclusivement portées par la FSU, l'une pour les TZR, l'autre pour les rapprochements de résidence de l'enfant. Parallèlement, l'administration supprime à titre expérimental les "groupes de communes", mais porte le nombre de voeux possibles à 30. Pour autant, les insuffisances du mouvement intra demeurent, sans oublier le sort des stagiaires exclus de tout examen en groupe de travail paritaire.

Pour rétablir un mouvement des personnels de qualité, il faut une reconstruction intelligible et ambitieuse des programmes, horaires d’enseignement et moyens des établissements, répondant aux besoins éducatifs réels de tous les territoires et publics scolaires, dont ceux de l’éducation prioritaire. Une vraie politique de recrutement n'utilisant pas les stagiaires comme moyens d’enseignement (plus de 60% à plein temps), et une revalorisation de nos métiers, doivent également nous redonner reconnaissance effective du niveau de qualification et meilleures perspectives de carrière.

Igor MARTIN

pays de loire

fsu

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C.201 6-04 1 er mars 201 6

L'ADMINISTRATION Rectorat

4 rue de la Houssinière BP 7261 6

44326 NANTES CEDEX 3 02.40.37.38.34 02.40.37.32.96

site internet : intra.ac-nantes.fr mail : ce.dipe@ac-nantes.fr

Le SNES

5 départements

• Loire Atlantique

• Maine-et-Loire

• Mayenne

• Sarthe

• Vendée

250 collèges et 93 lycées-lycées professionnels et EREA Le département le plus demandé (!) : la Loire-Atlantique, donc le plus cher en terme de barème.

44

53 72

49

85

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C.201 6-04 1 er mars 201 6

Permanences et Réunions Mouvement Intra 201 6

Permanences Spéciales Stagiaires

NANTES :

Mardi 1 5 mars et Mardi 22 mars de 1 2h1 5 à 1 3h45

à l'ESPE Launay Violette

Laval

Mercredi 9 mars Mercredi 1 6 mars Mercredi 23 mars de 1 4h30 à 1 7h30 Local SNES-FSU Maison des Syndicats 1 5 Rue St Mathurin

Le Mans

Mercredi 1 6 mars de 1 4h30 à 1 7h

Maison des Associations Salle 1 de la Rotonde Place d'Arcole

Angers

Mercredi 23 mars de 1 4h à 1 6h30 Bourse du Travail 1 4 Place Imbach La Roche sur Yon - Mardi 1 5 mars de 1 4h à 1 8h - Mercredi 1 6 mars de 1 4h à 1 7h Local SNES-FSU, Rdc - porte C Bureau 24 Pôle Associatif 71 Bd Aristide Briand Nantes

Mercredi 1 6 mars de 1 4h30 à 1 7h Local SNES-FSU Maison des Syndicats 8 Place de la Gare de l'Etat

à la section académique de Nantes, Permanences tous les jours de 1 4h30 à 1 7h30,

et sur rendez-vous, pour les syndiqué(e)s, et dans chaque département (cf page 2)

CONSULTEZ NOTRE RÉPONDEUR pour l'actualisation des dates si changement N° tél : 02.40.73.52.38 - Web : www.nantes.snes.edu

E-mail : s3nat@snes.edu

E-mail Mutations, Carrières... : emploi@nantes.snes.edu Adresse postale : 1 5 rue Dobrée - 441 00 NANTES

Ouverture du serveur : du 1 4 mars à 1 2h au 25 mars à 1 2h sur I.Prof

Les outils indispensables :

Le B.O. spécial du 1 2 novembre 201 5 L'US Mutations Intra 201 6 supplément à l'US Le Courrier de S1 "Mutations Intra 201 6"

Les cartes et les barres du Mouvement 201 5

Documents téléchargeables sur le site du SNES (www.snes.edu) ; rubrique Mutations ; des informations complémentaires y sont réservées aux adhérents...

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C.201 6-04 1 er mars 201 6

Documents de référence - B.O. spécial Mutations du 1 2 novembre 201 5

- Circulaire rectorale Intra n° 201 6-06 du 3 février 201 6 - Circulaire rectorale sur les cartes scolaires n° 201 6- 04 du 26 janvier 201 6

(ces deux notes de service sont consultables sur http://alexandrie.ac-nantes.fr)

- US spécial Intra de mars 201 6 (supplément à l'US)

Sites de consultation

Impératif pour les entrants à l'Inter : site I-prof de leur académie d'origine

Pour les personnels de l'académie : site I.prof : https://bv.ac-nantes.fr/iprof Pour toutes les informations :

http://www.nantes.snes.edu rubrique mutations

CALENDRIER DES OPÉRATIONS 201 6

Dès la fin d'un Groupe de Travail (GT), d'une CAPA ou d'une FPMA, nos syndiqués sont renseignés par téléphone,

par SMS, par mail et ont accès au site du SNES.

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C.201 6-04 1 er mars 201 6

Le rôle des Commissaires Paritaires Académiques

Avec ses 64 commissaires paritaires FSU présents dans toutes les commissions et groupes de travail, le SNES, majoritaire dans toutes les CAPA, peut défendre toutes les catégories de personnels. Il demeure l’interlocuteur incontournable pour le Rectorat.

Pendant toute la période de l’intra, les Commissaires Paritaires Académiques élus du SNES sont là pour veiller au bon déroulement des opérations de mouvement et luttent contre les tentatives d’arbitraire de l’administration.

Dans les groupes de travail, les CAPA et lors de la FPM, ils contrôlent, ils font prévaloir la transparence ; ils défendent toutes les situations individuelles dans le respect de l’égalité de traitement pour tous et des intérêts collectifs.

LA FICHE SYNDICALE : UN OUTIL INDISPENSABLE POUR VOS ELU(E)S

Vous pouvez la télécharger sur notre site www.nantes.snes.edu, rubrique mutations

Avant, pendant et après les commissions, ils sont sur le terrain pour préparer, vérifier, proposer des améliorations et informer, mais ils assureront d’autant mieux leur mission qu’ils auront connaissance de la situation des collègues qu’ils défendent. C‘est l’utilité de la fiche syndicale et du courrier que vous pouvez y joindre pour expliciter vos vœux, vos contraintes et situations personnelles...

Aux côtés des Commissaires Paritaires sont présents aussi de nombreux militants pour répondre aux demandes des collègues : permanences téléphoniques, courriers, mails, et site web académique.

LE PARITARISME, UNE NECESSITE POUR PARER A L’ARBITRAIRE

La carrière et les mutations sont des droits statutaires qui ne se monnaient pas, elles offrent au citoyen utilisateur du service public la seule garantie possible que le fonctionnaire est, a priori, à l’abri des pressions, et agit dans l’intérêt général. Mais à notre culture égalitaire et solidaire, à des règles collectives, l’idéologie managériale ambiante a préféré ces dernières années la prééminence de l’individu et la logique d’entreprise ! L’extension des procédures où l’avis des chefs d’établissements est requis, comme l’intrusion d’une amorce de système indemnitaire modulaire conditionnant la rétribution du service fait par la « manière de servir », pour certaines fonctions ou certains lieux d’exercice, ont été révélatrices d’une gestion des personnels toujours conçue comme série d’« actes de management ». La mise en place des Indemnités de Missions Particulières, en lieu et place de décharges de service, risque, par l'absence de cadrage national clair des missions et montants, de renforcer cette tendance à l'appropriation et au contrôle tâtillon par la hiérarchie de l'ensemble des responsabilités périphériques à celles de l'acte d'enseignement.

Nous combattons ces dérives managériales, et la méritocratie bureaucratique qui imprègne toujours les affectations sur les postes spécifiques académiques, comme les tentatives locales de mise en place d’ « entretiens professionnels » à l’occasion de la notation administrative.

Les postes à profil-maison (plus de 600 désormais dans l’académie), soustraits au mouvement général, sont en effet un exemple d’une gestion des compétences trop souvent synonyme d’arbitraire et de manque de transparence : l’affectation y relève le plus souvent de l’ineffable conviction, variable au gré des circonstances, et de la préférence dans le choix des personnes pour le « connu » sur l’« inconnu ». Nous avons néanmoins obtenu depuis deux ans que ceux de ces postes nécessitant une compétence disciplinaire particulière, obligatoirement attestée par une certification ou un diplôme (DNL, Arts), soient pourvus, in fine, en départageant les candidats en fonction de leur barème fixe (ancienneté de poste + échelon) et à égalité, par l’âge. Les postes FLE, FLS ne se voient cependant déjà plus appliquer cette règle transparente cette année, l'administration prétextant la diversité des qualifications permettant d'y postuler ! L’essentiel des postes en établissements ECLAIR a été reversé par ailleurs dans le mouvement général, après notre bataille contre leur profilage.Ce sont là des premiers pas vers le retour plein et entier au respect des garanties collectives et de l’égalité de traitement que nous revendiquons.

Le ministère, s’agissant du mouvement inter, poursuit sa politique de communication tous azimuts, du projet individuel de mutation avant tenue des instances paritaires, avec des errements comme ceux commis l'année dernière à l'égard des collègues de Lille qui n'avaient rien demandé ! Le rectorat de Nantes persiste également à la maintenir mais, après nos interventions, ne la réserve plus qu’aux seuls personnels communiquant d’eux- mêmes leur numéro de téléphone au moment de la saisie des vœux. Nous le leur déconseillons car il y a là une source de perturbation du bon fonctionnement de la FPMA et des CAPA, autant que de stress inutile pour eux, les corrections apportées ensuite venant souvent contredire des informations prématurées auxquelles nous ne pouvons donner aucune suite, tant que nos propres travaux de vérification ne sont pas terminés et l’examen des projets acté par les instances paritaires. Les élus du personnel doivent pouvoir exercer tout leur rôle, dans la sérénité, et avec tous les moyens nécessaires mis à leur disposition, pour permettre le contrôle, les corrections et les propositions d’améliorations nécessaires au bon déroulement des opérations du mouvement.

Le paritarisme est, pour la mutation des personnels comme pour les actes intéressant leur carrière, la seule garantie possible contre l’arbitraire, pour l’égalité de traitement, et pour la transparence des opérations. C’est ce à quoi les élus du SNES-FSU s’emploieront à nouveau cette année depuis la parution de la note de service rectorale du 3 février 201 6, jusqu'aux groupes de travail préparatoires de mai (SPEA, médicosocial, voeux et barèmes), FPMA, CAPA des corps concernés de juin, et à nouveau lors des groupes de travail finaux (révisions d'affectation, affectation des TZR), fin juin et début juillet, comme dans tous les domaines intéressant la vieprofessionnelle et la prise en compte des situations particulières de nos collègues.

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C.201 6-04 1 er mars 201 6

Le mouvement interreste caractérisé par le peu de mobilité constatée du fait de la mutation en deux temps, qui aboutit à une forte proportion de demandeurs "obligatoires" (stagiaires, réintégrations). La mutation "en aveugle", risquée, réduit très fortement la mobilité volontaire. Ce dispositif a pour conséquence de fixer nombre de personnels dans des académies qui n’étaient pas celles ayant initialement leur préférence, et dont ils ne demandent plus leur départ du fait de cette perte de lisibilité. Cet effet, aggravé par les suppressions massives de postes des dernières années Sarkozy, n’est pas annulé par les injections d’ETP dans les académies, insuffisantes au demeurant pour compenser la hausse démographique continue du public scolaire, notamment en lycée. Le reste des demandeurs est essentiellement constitué de rapprochements de conjoints.

Malgré l’injection d’emplois dans la dotation académique, le nombre de postes en jeu dans le mouvement intra (ceux visibles sur SIAM et ceux libérés en cours de mouvement) ne suffit pas à le rendre plus fluide, du fait d’abord des blocages renouvelés ces dernières années pour l’affectation des stagiaires. En outre, entre 60 et 70 postes spécifiques académiques (SPEA) sont encore proposés chaque année aux certifiés et agrégés, incluant à chaque fois près de 45 créés. Beaucoup restent non pourvus, parfois faute de tout candidat, et doivent l’être provisoirement ensuite par des TZR ou contractuels. L’augmentation continue du nombre de postes spécifiques académiques (plus de 600 au total), obère les possibilités de mutation "normale", ne serait-ce que par le caractère illégitime, opaque, et finalement contre-productif des recrutements-maison (très peu de candidats). Nous avions cependant obtenu depuis deux ans un traitement au barème minimal de ceux à compétence disciplinaire particulière (DNL, Arts), dont sont à nouveau exclus les postes FLE et FLS.

Le mouvement intra 2015 a concerné 2381 certifiés et agrégés (2068 en 201 4 ; 2003 en 201 3), 1 56 CPE (1 39 en 201 4 ; 1 39 en 201 3) et 1 4 CO-PSY (11 en 201 4 ; 1 2 en 201 3), dont un peu moins de 30% sont des demandeurs obligatoires.

Les rapprochements de conjoints internes n’ont été réalisés qu’à hauteur moyenne de 45%, et pour ceux d’entrants, de 70% avec de grosses disparités selon les disciplines ou les corps, ou le département demandé. Les premiers, auxquels on rajoutera les RC infra-départementaux, sont les plus insatisfaits, avec une réelle difficulté en Loire-Atlantique.

Le nombre de TZR connaît une hausse récente liée à la consommation importante de supports fixes par les stagiaires (632 certifiés et agrégés à cette rentrée, 22 CPE, nombre qui a doublé), malgré une politique rectorale de « gel » des ZR libérées par ceux accédant à un poste fixe et de recours accru à la précarité pour les remplacements courts. Le nombre de demandeurs intra de cette catégorie a ré-augmenté et leur taux de satisfaction sur poste fixe atteint à nouveau entre 25 et 30%. Les affectations à l’année de TZR, anciens ou nouveaux, concernent actuellement 70% d'entre eux.

L'administration reverra peut-être cette année l'équilibre entre ce qui relève d'une recherche d'efficience à tout prix pour les TZR par leur "fixation" sur un ou plusieurs BMP et les besoins plus courts liés à la nécessaire continuité du service, actuellement dévolus aux personnels préciares (voir infra), mais de plus en plus difficiles à couvrir.

Autre élément de dégradation, le nombre de compléments de service est inadmissible. Ils affectent les collègues ayant muté en poste fixe ou ZR (double voire triple affectation à l’année), mais également les non mutants et nous estimons toujours qu'ils concernent entre 600 et 700 enseignants.

Une inégalité de traitement injustifiable perdure entrecertifiés et agrégés pour les postes en lycée statutairement pourvus

par les uns comme par les autres, du fait de la démesure de la bonification "lycée". Celle-ci est en effet passée de 90 points à 200 points en 201 2 et vient heurter les priorités reconnues par l’article 60 de la loi de 1 984. On confond là vocation statutaire des agrégés et droit exclusif à un poste en lycée. Dans les faits, la plupart des affectations en lycée concernent donc des agrégés (aujourd’hui plus de 75%

exercent ici en lycée contre à peine 33% de certifiés). La baisse du barème sur le vœu départemental (ou académique) typé lycée ne limite que peu cette volonté de créer des lieux d’exercice distincts pour ces deux corps.

Dans l'académie, les demandes de révision d'affectation après l'intra sont examinées par un groupe de travail paritaire académique auquel sont soumises autour d’une cinquantaine de demandes qui ne relèvent pas toutes stricto sensu des

"cas de force majeure" définis dans la note de service.

Quelques révisions peuvent être accordées par le biais d’affectations à titre provisoire pour une année, très peu par une affectation à titre définitif. Par ailleurs, la situation de quelques collègues peut encore être revue en juillet après la connaissance des blocs de moyens provisoires.

Enfin, le peu de visibilité invoqué par l’administration pendant l’été aboutit à un faible taux d’affectations à l’année des contractuelsen juillet. Faute d’un véritable groupe de travail- balai en août, la plupart des affectations se font ensuite dans l’opacité des bureaux, sans contrôle du respect du barème et des vœux des intéressé(e)s par nos élus FSU. Tel est le plus souvent le cas des recrutements et réemplois postérieurs à la rentrée, en l’absence de tout bilan nominatif régulier devant les élus du personnel. Le non respect des quotités des CDI comme la gestion illégale du renouvellement des contractuelles enceintes sont par ailleurs toujours monnaie courante, comme la rémunération insuffisante des CDD et CDI sur des quotités égales ou supérieures à 80%.

Plus généralement, les conditions d’emploi et de travail se dégradent partout, faute de dotations suffisantes comme de toute volonté de revenir sur les régressions antérieures : - hausse générale des effectifs des classes, multiplication des injonctions contradictoires, réunionnite chronophage et inutile, autoritarisme croissant de chefs d’établissement, et sentiment durable d’une impuissance à effectuer son travail normalement et correctement ;

- impatience des enseignants face à la non remise à plat de la réforme du lycée, et de ses prolongements désastreux dans la filière technologique ou l'enseignement et l'évaluation des langues vivantes ;

- cacophonie avec la tentative de passage en force sur la réforme du collège, ses conséquences concrètes déjà prévues sur des postes (compléments de service et mesures de carte scolaire), suscitant résistances locales fortes, mais aussi désarroi des équipes et des individus ;

- situation de plus en plus dégradée des établissements ou zones concentrant difficultés sociales et scolaires ;

- fatigue et stress des stagiaires aux conditions d’entrée plus que difficiles dans le métier.

Outre une revalorisation salariale urgente de nos métiers, les syndicats de la FSU revendiquent l'amélioration des conditions de travail et d’emploi supposant abandon d’une gestion managériale des personnels (dont les établissements relevant hier du dispositif ECLAIR, et aujourd’hui REP+, continuent d’être le premier champ d’expérimentation), de meilleures conditions d’affectation sur poste fixe (réduction des situations de compléments de service) et d’exercice pour les TZR (diminution de la taille des zones et respect des qualifications, système indemnitaire repensé…).

Quelques indications sur le mouvement et les conditions d'emploi dans l'académie…

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Mouvement Intra 201 6 : Etat des règles et nouveautés

Contrairement à la volonté unanime de la parité syndicale depuis 201 0, le rectorat persiste dans sa communication du projet d’affectation aux demandeurs de mutation lui fournissant sur SIAM leur numéro de téléphone. Il y a toujours risque de contournement du rôle des instances paritaires et surtout un stress induit chez ceux et celles qui souhaiteraient connaître ce projet, alors même que des modifications et rectifications d’erreurs sont en cours jusqu'à tenue de l'instance paritaire. Cependant, suite à nos interventions, le champ réservé au numéro de téléphone est facultatif, et nous déconseillons son renseignement, pour éviter tout risque inutile de déconvenue postérieure ou d'insatisfaction prématurée, des corrections se produisant tous les ans.

Les affectations à titre provisoire dans le supérieur, qui posaient des problèmes de réintégration aux intéressés lorsque la commission universitaire ne retenait pas leur candidature à la rentrée suivante, ont été supprimées depuis 201 4.

Les points de séparation sur les voeux DPT et ZR de certains rapprochements de conjoint ont été portés depuis 201 5 à 1 20,4 par année, les décimales devant éviter les heurts de priorité avec le dispositif transitoire REP et REP+, en cas d'égalité de barème (article p. 8).

Seuls les agents s’étant pacsés entre le 1 er janvier 201 5 et le 1 er septembre 201 5 devront produire, à défaut d'attestation de dépôt d'une déclaration fiscale commune, une déclaration sur l’honneur co-signée d’imposition commune, les autres étant déjà soumis légalement à cette obligation.

L’administration a, depuis 201 4, précisé ses conseils tendant à privilégier les vœux communes en cas de rapprochement de conjoint, pour minimiser les risques en cas d’extension. C’est ce que nous conseillons depuis des années aux intéressés, l’extension se faisant toujours selon une règle géographique (voir table d’extension), mais sur la base du plus petit barème de tous les vœux émis.

Elle s'est par ailleurs livré cette année à une explication courte des opérations dites d'optimisation intra- départementale et intra-communale, permettant de libérer des postes en cours de mouvement, et devant être prises en compte, dans la mesure du possible, dans la formulation et l'ordre des voeux infra- départementaux.

Nous contacter : Nos élus sauront vous conseiller au mieux à ce sujet.

Le rectorat reproduit à l’intra la bonification minimale de reconnaissance du handicap (1 00 pts), sur l’intégralité des vœux personnels émis. Elle n'est bien sûr pas cumulable sur le ou les voeux justifiant, le cas échéant, la reconnaissance d'une priorité médicale (1 000 pts).

Une formulation plus claire du problème social grave justifiant une bonification de 1 000 pts, précise depuis l'année dernière, à notre initiative, que celui-ci peut affecter « l'agent ou un membre de sa famille proche », ce qui recouvre le cas des prises en charge d’ascendants souffrant d’un lourd handicap, pour lesquelles quelques bonifications ont déjà pu être accordées, sur justificatifs.

L’administration refuse de revenir sur l’ampleur

disproportionnée, de la bonification "agrégé demandant lycées" (disciplines comportant un enseignement en collège et en lycée ; 200 pts depuis le mouvement 201 0 contre 90 auparavant) sur les vœux infra- départementaux précis ou typés (Lycées, COM lycées).

Elle a cependant ramené depuis 201 4 son niveau à 1 50 pts sur les vœux typés lycée DPT et ACA, espérant par là éviter la critique de l’impact négatif sur les rapprochements de conjoint, première priorité légale.

Cependant, les vœux précis restant ici plus barèmés que les vœux larges, ces problèmes demeurent au détriment des certifié(e)s en rapprochement de conjoint.

Cette bonification n'est, en outre, pas attribuée dans de nombreuses académies lorsque, par ailleurs, l'agrégé(e) est déjà en poste en lycée dans la commune, voire le département concernés par ces voeux, ce qui permet plus d'affectations de certifiés en lycée.

Les SPEA à compétence disciplinaire particulière, attestée par une certification ou un diplôme, à l'exclusion cette année des postes FLE et FLS, au motif de la diversité des qualifications pouvant être retenues, sont pourvus en départageant les candidats en fonction de leur barème fixe (ancienneté de poste + échelon) et à égalité, par l’âge (DNL, Arts).

L’administration refuse toujours de reconnaître tout rapprochement de conjoint infra-départemental en deçà des 30 km, malgré le caractère arbitraire d'une règle inadaptée par ailleurs aux contextes urbains (métropoles), et les propositions alternatives que nous lui faisons chaque année.

Elle refuse aussi aux TZR entrant dans l’académie la bonification d’exercice reconnue à ceux déjà en poste.

Avancées obtenues par nos élus sur les derniers mouvements intra et l'intra 201 6 :

- Bonification de 50 pts sur le voeu département (2011 ) et ZR (201 2) pour les mutations simultanées.

- Augmentation de la bonification de stabilisation départementale pour les TZR (200 pts) depuis le mouvement 2011 . 50 pts pour chacun des deux premiers voeux "commune" en cas d'affectation sur la ZR depuis au moins 4 ans (acquis en 201 3).

NOUVEAU : Nous avons obtenu pour l'intra 2016 que ces deux voeux bonifiés puissent se situer hors du département correspondant à la ZR.

- Revalorisation de la bonification forfaitaire du Rapprochement de Résidence de l’Enfant (RRE) - 1 50 pts sur vœux larges et 50 pts sur vœux communes et groupes de communes (depuis le mouvement 201 0).

Prise en compte limitée du nombre d'enfants au titre du RRE sur les vœux DPT et ZR (1 0 pts par enfant ; acquis 201 3).

NOUVEAU : Nous avons obtenu pour l'intra 2016, une même prise en compte également limitée du nombre d'enfants sur le voeu COM (10 pts par enfant, également).

- Prise en compte possible de certaines situations graves liées aux ascendants à charge au titre des priorités sociales reconnues dans cette académie (acquis 201 2).

- Reversement de l’essentiel des postes en établissements ECLAIR de l’académie dans le mouvement intra (201 3).

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SSupplément n° 3 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N° 1 4 - JANVIER 201 6

C.201 6-04 1 er mars 201 6

Conditions de participation au Mouvement Intra

Qui ^doit impérativement participer au mouvement intra

?

Tous les collègues qui n’ont pas un poste définitif dans l’académie, c’est-à-dire :

- les titulaires ou stagiaires (devant être titularisés à la rentrée scolaire) nommés dans l’Académie à la suite de la phase inter académique du mouvement (à l‘exception des agents retenus pour des postes spécifiques nationaux),

- les personnels stagiaires précédemment titulaires d’un autre corps ne pouvant pas être maintenus dans leur poste,

- les personnels titulaires en réintégration inconditionnelle, qu’ils soient gérés par l’académie de Nantes ou hors Académie, (fin de disponibilité, de mise à disposition, détachés, affectés dans les COM, fin de poste adapté, fin de CLD...),

- les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire, y compris ceux affectés en GRETA ou en CFA, - les collègues en Affectation Provisoire : ATP.

- Les personnels à l’issue de leur première année de détachement dans un corps de personnel d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré et qui auront été évalués positivement par les corps d’inspection pour un maintien en détachement ou une intégration définitive dans leur nouveau corps.

- Les personnels ayant changé de discipline suite à un concours ou ayant obtenu un avis favorable des corps d’inspection pour un changement de discipline.

Qui^peutparticiper ?

- Les personnels titulaires demandant une réintégration conditionnelle (c'est-à-dire assurés de conserver leur situation actuelle en cas de non satisfaction de leurs voeux),

- Les PRAG ou PRCE souhaitant retrouver un poste dans le second degré,

- Les titulaires d’un poste (en établissement ou sur ZR) qui souhaitent changer d’affectation à l‘intérieur de l‘Académie (s’ils n’obtiennent pas de poste dans leurs vœux, ils resteront titulaires de leur poste actuel), - les Conseillers en Formation Continue (CFC) qui souhaitent retrouver leur affectation antérieure,

- Les titulaires affectés en formation continue, CFA ou MGI, qui souhaitent revenir en formation initiale.

Cas des congés de formation

L'obtention d'un congé de formation à la rentrée 201 6 n'exclut pas une demande au mouvement Intra 201 6.

Cas particulier : les ATER

Les enseignants candidats, pour la première fois, aux fonctions d’ATER doivent participer au mouvement intra (un voeu au moins doit porter sur une zone de remplacement). Ils font connaître aux services académiques, dès qu’ils la déposeront, leur candidature aux fonctions d’ATER. Les candidats sollicitant un renouvellement dans ces fonctions ne sont pas tenus de participer au mouvement intra.

La disparition du classement APV de certains établissements de l’éducation prioritaire et sa substitution par le classement REP+ (étendu en septembre 201 5 au-delà des trois établissements précurseurs de l’académie) et le nouveau classement REP (voir p. 1 9 la liste des établissements concernés) a entraîné deux types de conséquences au mouvement intra :

- L’ancienne bonification d’ « entrée » accordée aux demandeurs de vœux précis d’établissements APV (400 pts) est remplacée par deux bonifications distinctes, selon qu’est demandé un établissement classé REP+ (400 pts) ou REP (300 pts) au 1 er septembre 201 5 ;

- L’ancienne bonification de « sortie », acquise dans la partie commune du barème des demandeurs de mutation en poste en APV (5 ans et + : 1 00 pts ; 8 ans et + : 200 pts) est remplacée par un dispositif transitoire, repris dans son principe de l’inter. Nous avons dénoncé un dispositif ne s’appliquant qu’aux mouvements 201 5, 201 6, et 201 7, et une bonification qui n’est plus modulée au-delà de 11 5 pts à partir du mouvement 201 8.

CONDITIONS DU DECOMPTE DES SERVICES OUVRANT DROIT A LA BONIFICATION DE SORTIE : Les périodes de congé de longue durée, de disponibilité, de position de non-activité, de service national et de congé parental suspendent le décompte de la période à retenir. Les personnels doivent être affectés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire au moment de la demande de mutation. L’ancienneté retenue prend en compte les services accomplis de manière continue dans un même établissement, pour au moins 1 /2 service et 6 mois par année, à titre définitif et/ou en qualité de titulaire de zone de remplacement, ou encore de titulaire affecté à titre provisoire (ATP).

ATTENTION : Les personnels auparavant en poste dans des établissements non APV mais classés au 1 er septembre 201 5 REP + ou REP bénéficient de bonifications de sortie à partir de l’intra 201 6. Mais, la bonification est seulement celle forfaitaire pour 5 ans et +.

Incidences des nouveaux classements REP+ et REP

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Les voeux

SSupplément n° 3 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N° 1 4 - JANVIER 201 6

C.201 6-04 1 er mars 201 6

La demande de mutation est à formuler sur SIAM accessible par l’outil de gestion I-Profavec votre mot de passe et votre compte utilisateur. Accès :

- Pour les personnels de l’académie : https://bv.ac-nantes.fr/iprof(site I-Prof) - Pour les « entrants » : sur le site I-Profde votre académie d’origine

Conseil : vérifiez plutôt deux fois qu’une que votre demande est bien enregistrée, en vous connectant à nouveau, après votre saisie, sur SIAM.

SAISIE DES VOEUX DE LA PHASE INTRA DU 1 4 MARS A MIDI AU 25 MARS A MIDI :

- Vous pouvez modifier la saisie des voeux et l’ordre des voeux jusqu’au 25 mars à midi, mais n’attendez pas le dernier jour pour saisir votre demande (risques de bugs du serveur).

- Le formulaire de confirmation est seul à faire foi ! N’oubliez pas de le signer, de signaler (en rouge) les oublis ou erreurs, voire dernières modifications de voeux, et de le renvoyer avec vos pièces justificatives, après avoir fait un double du tout pour le SNES.

VOUS POUVEZ CEPENDANT JUSQU'AU 2 MAI A MINUIT : - annuler votre demande,

- faire une demande tardive, dans les cas suivants uniquement :

* décès du conjoint ou d’un enfant,

* mutation ou perte d’emploi du conjoint (imposée ou imprévisible),

* mutation du conjoint dans le cas d’un autre mouvement de fonctionnaire

* situation médicale aggravée.

Vous devez adresser dans ces cas un courrier à la DIPE du rectorat de Nantes et nous en envoyer le double.

Cette année, vous pouvez faire de 1 à 30 voeux qui peuvent être des établissements précis, des communes, des zones de remplacement, tout poste d’un département, tous les postes de l’académie ou toutes les zones de remplacement de l’académie.

Cas particulier Eco-Gestion : Les professeurs agrégés et certifiés d'économie-gestion peuvent s'inscrire librement dans l'une des 3 options qui leur sont offertes. Les entrants doivent s'inscrire dans l'option choisie à l'inter. Ils s'engagent à dispenser les enseignements correspondant à leur choix.

Les codes sont disponibles sur SIAM et dans le répertoire des établissements que vous trouverez dans votre établissement ou sur le site du rectorat, rubrique "annuaire", ainsi qu'en annexe 6 de la note de service sur http://alexandrie.ac-nantes.fr. Il est possible de préciser pour chacune des aires géographiques (communes, départements) le type d’établissement souhaité (lycée, collège...) sauf pour certains vœux bonifiés (cf. page 1 0).

ATTENTION !

- Si vous êtes soumis à la procédure d’extension, vous avez intérêt à faire le maximum de voeux, en élargissant progressivement les territoires visés, selon vos souhaits. Si la part fixe de votre barème (ancienneté + échelon) est faible, vous courez un rique certain à formuler des voeux d'établissements précis (même REP ou REP+) ou géographiques typés collèges ou lycées (même barème que voeu établissement), l'extension, en cas d'impossibilité à réaliser tout voeu de votre demande, se faisant sur la base du plus petit barème détenu (cf. p. 1 0).

- Si vous formulez un vœu département, il est nécessaire de faire auparavant plusieurs vœux de communes de ce département et, ainsi, bien « mailler le territoire visé »pour orienter votre affectation lors de la phase dite d'optimisation du mouvement intra.

- On ne peut pas exclure les postes REP et REP+ des vœux larges tous postes.

- Voeux de zones de remplacement : Ne fondez pas votre stratégie sur l’utilisation unique de vœux portant sur des zones de remplacement : en effet le résultat peut s’avérer aléatoire. Une grande incertitude pèse chaque année sur le nombre de postes de ZR qui seront effectivement disponibles.

Suite à refonte des ZR (2011 ), l'ancien voeu ZRD correspond désormais à la ZRE qui recouvre, à elle seule, tout un département. L'affectation dans une ZR n'exclut pas, ponctuellement, un exercice des fonctions de remplacement dans un département limitrophe, même si l'administration n'abuse pas, dans l'académie, de cette possibilité réglementaire.

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C201 6-04 1 er mars 201 6

Modalités du rapprochement de conjoint (cf aussi barèmes intra 201 6, p. 11 )

La note de service rectorale précise : « Le bénéfice des bonifications de 50,2 et 150,2 points est accordé si le 1er voeu infradépartemental correspond au département de résidence privée ou professionnelle du conjoint et/ou si le 1er vœu départemental correspond à cette résidence. » ET : « à l’intérieur d’un même département, la bonification de 50,2 n’est accordée qu’en cas d’éloignement d’au moins 30 km de la résidence privée ou professionnelle de votre conjoint».

Le SNES continue de proposer des alternatives à cette seconde mesure qui prive les collègues d‘une réelle prise en compte de leur situation personnelle, qui ne prend pas en compte les spécificités liées aux grandes agglomérations et qui est un frein à la mobilité.

IMPORTANT CEPENDANT : Cette règle de distance n'est pas opposée aux entrants, aux TZR, ou aux collègues qui subissent une mesure de carte scolaire (et ne le savent souvent pas).

En cas de rapprochement vers une académie limitrophe, le premier voeu départemental doit correspondre au département le plus proche de celui de résidence du conjoint (privée ou professionnelle selon nature du rapprochement demandé). Le premier voeu commune formulé auparavant doit se situer également dans ce département. A ces deux conditions, les bonifications correspondantes sont acquises ensuite sur tout autre voeu commune ou département tout poste.

Ex : Une collègue fait une demande de rapprochement de son conjoint qui travaille dans le 44 à Châteaubriant (Nantes est dans le 44, Angers dans le 49). Le tableau ci-dessous vous éclairera sur cette logique de bonification :

1 er exemple 2ème exemple 3ème exemple

Vœu 1 Vœu 2 Vœu 3 Vœu 4 Vœu 5 Vœu 6

Établissement précis 0 Commune Nantes 50,2 Com. Châteaubriant 50,2 Commune Angers 50,2 Département 44 1 50,2 Département 49 1 50,2

Établissement précis 0 Com. Châteaubriant 50,2 Commune Nantes 50,2 Commune Angers 50,2 Département 49 0 Département 44 0

Établissement précis 0 Commune Angers 0 Commune Nantes 0 Com. Châteaubriant 0 Département 44 1 50,2 Département 49 1 50,2

La règle de l’extension des voeux s’applique aux agents qui doivent recevoir obligatoirement une affectation à titre définitif (entrants de l'Inter, gérés hors Académie, ou encore actuellement affectés à titre provisoire ou en réintégration, quel qu'en soit le motif) et pour lesquels aucun des vœux exprimés n'a pu être satisfait. Et selon les règles suivantes :

- Extension à partir du département du 1 er vœu avec le barème le moins élevé de tous les vœux exprimés (après avoir exclu certaines bonifications : 1 000 points de réintégration, 1 50 ou 200 points d’agrégé demandant un lycée, 400 points REP+, 300 points REP).

- Extension sur les postes en établissement puis sur les zones de remplacement, département par département.

L’extension n‘exclut pas les établissements REP+ ou REP mais ne peut conduire à une affectation sur un poste spécifique académique (SPEA).

Cette table d'extension, élaborée en concertation avec les élus, respecte le barème d’entrée dans les départements et permet une affectation moins éloignée pour la plupart des collègues.

CONSEIL : Emettre au moins un vœu COM dans chaque département, formulé ou non (pour les derniers départements non souhaités de vous-même), pour orienter votre affectation même en cas d'extension.

L'extension, pourquoi ? Comment ?

Table d'extension Intra 201 6

NB : ce tableau se lit dans le sens vertical, la première ligne correspondant au département de votre premier voeu.

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Dép. 44 Dép. 49 Dép. 53 Dép.72 Dép. 85

44DPT 49DPT 53DPT 72DPT 85DPT

44ZRE 49ZRE 53ZRE 72ZRE 85ZRE

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C.201 6-04 1 er mars 201 6

Barèmes Intra 2016

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C.201 6-04 1 er mars 201 6

AFFECTATION

SUR QUEL POSTE PEUT-ON ETRE NOMME ? Les postes en établissement :

- Vous pouvez découvrir à la rentrée un complément de service dans une autre commune. Cette situation est légale depuis le 1 er septembre 201 5, mais devrait donner lieu à une décision rectorale (!) et ouvre droit, systématiquement, à une décharge de service d'une heure, ou à la compensation par une HSA, comme l'affectation sur trois établissements (voir ce que nous en disons p. 1 7).

- En espagnol, certains postes implantés en lycée professionnel sont offerts au mouvement des professeurs agrégés et certifiés. Ils ne sont attribués que sur demande expresse formulée sur SIAM et confirmée par un courrier joint à la confirmation de demande de mutation. Des affectations en LP peuvent être décidées, dans les autres disciplines, à l‘issue du mouvement des PLP, avec l’accord de l’intéressé (vœu établissement expressément formulé ; joindre une lettre pour éviter les confusions). Nous attirons l'attention des candidats à ce type d'affectation sur le fait qu'il s'avère ensuite très difficile d'en sortir.

Les postes sur zone de remplacement :

- Les nouvelles affectations donnent lieu, en FPMA, à fixation d'un établissement de rattachement intangible. - Les collègues affectés sur ZR devront assurer tout type de remplacement, à l’année ou de moyenne durée (cf décret de 1 999 qui prévoit, entre autres, la possibilité de remplacements en zone limitrophe).

ATTENTION ! Les TZR peuvent être appelés à participer à des activités pédagogiques entre deux remplacements. Nous contacter lorsque le cas se présente.

CAS PARTICULIER DES SPEA (Postes SPEcifiques Académiques) : postes à profil plus ou moins "maison" et quelques postes particuliers en établissements ECLAIR ou référent handicap... Au total, ce sont plus de 600 postes de ce type, tous corps confondus, soit autant de postes soustraits au mouvement intra !

La demande est à faire à la fois sur I-prof/SIAM et sur l’outil intranet http://spea.ac-nantes.fr pour le 25 mars à midi. Vous devez également déposer en ligne et en format PDF sur http://spea.ac-nantes.fr une lettre de motivation précisant votre projet professionnel, copie de votre dernier rapport d’inspection et un CV (ne dépassant pas 2 pages). Les vœux SPEA s’insèrent dans les 30 vœux, doivent porter sur des établissements précis, et être obligatoirement classés au 1 er rang.

Les candidatures sont d’abord examinées par les chefs d’établissement qui peuvent rencontrer les candidats, puis dans une commission interne avec les inspecteurs, qui procède à un classement des candidats. ^Notre

contrôle reste donc tout relatif !Nous avons obtenu (voir p. 5 et p. 6) que ce classement ne concerne pas les postes en classe européenne nécessitant une certification DNL (enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique) et les postes exigeant une certification Arts. Les candidatures recevables sur ces postes sont départagées par le barème fixe (échelon + ancienneté de poste). En cas d’égalité de barème, le candidat le plus âgé est retenu.Mais ce classement concerne à nouveau les postes étiquetés français langue seconde ou français langue étrangère, au motif que l'administration peut choisir parmi les différentes voies de qualification possibles des candidats. Après avis des instances paritaires académiques, le recteur prononce les nominations sur ces postes en tenant compte des compétences des candidats. Lors d'un groupe de travail, nous veillons à ce que ne soient pas étiquetés "SPEA" des postes relevant du mouvement spécifique national, et qu'il y ait eu publication avec fiche de poste.

NB : L'affectation sur SPEA est prioritaire et annule la demande au mouvement général. Mais, malgré ce que sous-entend la circulaire, elle est définitive, on ne peut donc vous en "chasser" après quatre ans de "mission".

IMPORTANT A SAVOIR : Une priorité de "sortie de SPEA" est accordée au bout de 4 ans d'exercice sur les voeux "commune tout poste" (100 pts), et doublée au bout de 8 ans (200 pts). Mais, comme pour une affectation voulue en LP, elle peut s'avérer inopérante, car sur tous ces postes, à pourvoir ensuite par la même procédure, la participation aux phases d'optimisation du mouvement est exclue. Nous consulter !!

MESURE DE CARTE SCOLAIRE :

1 . Les personnels titulaires d’un poste en établissement concernés par une mesure de carte scolaire bénéficient d’une bonification de 1 500 points pour les vœux suivants :

- ancien établissement (généré automatiquement si non demandé, derrière vos voeux personnels, ou même en l'absence de tout voeu),

- tout poste dans la commune correspondante,

- tout poste dans le département correspondant (généré automatiquement dans le même cas), - tout poste dans l’académie (généré automatiquement dans le même cas).

N.B . : pour les agrégés exerçant en lycée, les voeux géographiques peuvent être typés "lycée".

2. Le voeu "ancien établissement" est celui qui déclenche la bonification. En le formulant, vous n'avez pas obligation de le mettre en voeu n° 1 . Vous avez la possibilité de faire d’autres vœux que vous pouvez placer avant ou entre vos voeux bonifiés, mais :

ATTENTION :

si vous êtes affecté(e) sur un vœu bonifié, vous conservez votre ancienneté de poste et pendant 8 mouvements, la bonification de 1 500 points pour l'ancien établissement et, le cas échéant, l'ancienne commune.

Si vous êtes affecté(e) sur un vœu non bonifié, vous perdez votre ancienneté et toute conservation de priorités liées à la mesure..

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C.201 6-04 1 er mars 201 6

Affectations des TZR (phase de juillet)

Les "entrants"

participent à l'Intra

Pour chaque voeu exprimé sur une ZR et s'ils veulent obtenir un remplacement à l'année (AFA) Ils formulent 5 voeux de préférence

(établissements, communes) en précisant éventuellement le type d'établissement.

désirant changer de zone - participent à l'Intra

Pour chaque voeu exprimé sur une

autre ZR et s'ils veulent obtenir un remplacement à l'année (AFA) Ils formulent 5 voeux de préférence

désirant rester sur leur zone - ne participent pas à l'Intra mais peuvent se connecter sur Iprof/SIAM S'ils veulent obtenir un remplacement

à l'année (AFA)

Ils formulent 5 voeux dans ce cas

Les TZR de l'académie

Les collègues nommés dans l'Académie de Nantes lors du mouvement Inter et affectés par extension sur zone de remplacement à l'issue du mouvement Intra auront également la possibilité d'exprimer leur préférence (en formulant 5 voeux). Ils adressent dans ce cas un courrier papier au rectorat en exprimant leurs souhaits (nous faire parvenir un double).

RAPPEL: les TZR entrant dans notre académie ne bénéficient pas, au mouvement intra, de la bonification de service octroyée aux autres. C'est une mesure discriminatoire sans justification possible que nous combattons. Si vous êtes dans ce cas, n'hésitez pas à adresser un courrier de protestation au Recteur et de nous en envoyer le double.

• Les mesures décidées par l'administration

Toutes les ZR ont été redéfinies en 2011 et ajustées à la taille de leur département, soit un total de 5 ZR contre 24 précédemment, quel que soit l'effectif des disciplines.

Dans toutes les disciplines désormais, le rayon d'action d'un TZR s'est vu considérablement élargi, car il peut ainsi être envoyé loin dans un département limitrophe, même si l'administration n'a pas, pour l'instant, abusé de cette latitude.

Les TZR ont, en tout état de cause, vu leurs conditions de travail dégradées.

• Prise en charge des frais de déplacements et de repas, à l'occasion d'une affectation à l'année

Nous avons dénoncé les nombreux cas de retards de paiement et les difficultés liées à l'imposition de la saisie sur "Ulysse" dans tous nos SPL depuis avril 2011 . Après la bascule sur "Chorus", ces problèmes persistent.

N'hésitez pas à nous contacter pour aide à la rentrée, et intervention en cas de retards anormaux constatés dans la prise en charge de vos frais.

SIAM ne permet pas aux TZR de donner leur choix pour un remplacement de courte ou moyenne durée et la note de service rectorale ne donne pas de précisions, les affectations à l'année restant prioritaires.

Nous vous conseillons d'adresser un courrier en indiquant vos souhaits, si telle est votre préférence, et de nous renvoyer le double avec la fiche syndicale.

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