Demande portant sur l allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro, R L I S T E D E S P I È C E S DESCRIPTION DE LA PIÈCE

(1)

N^O RÉGIE

N^O SECTION

N^O

DOCUMENT DESCRIPTION DE LA PIÈCE

P

H A S E

1

B-0005 GAZ MÉTRO-1 1 Étude des experts Black & Veatch intitulée « Review of Gaz Metro’s cost of service and rate design »

B-0006 GAZ MÉTRO-1 2 Document de réflexion relatif à l’allocation des coûts de service de Gaz Métro

B-0111

B-0016 GAZ MÉTRO-2 1 Allocation des coûts de service de Gaz Métro

B-0017 GAZ MÉTRO-2 2 Sommaire de l’impact des changements proposés sur l’allocation des coûts

B-0018 GAZ MÉTRO-2 3 Sommaire des propositions concernant l’allocation des coûts du service de distribution

B-0317 B-0075 B-0019

GAZ MÉTRO-2 4 Index des facteurs d’allocation des coûts du service de distribution

B-0020 GAZ MÉTRO-2 5 Simulateur de l’allocation des coûts des conduites principales (chiffrier Excel)

B-0038

B-0030 GAZ MÉTRO-2 6 Allocation du coût de service de Gaz Métro – Complément de preuve

B-0039

B-0031 GAZ MÉTRO-2 7 Étude d’allocation des coûts de distribution selon les méthodes actuelles (chiffrier Excel)

B-0040

B-0032 GAZ MÉTRO-2 8 Étude d’allocation des coûts de distribution selon les méthodes proposées (chiffrier Excel)

B-0033 GAZ MÉTRO-2 9 Base de données comptables (chiffrier Excel)

B-0034 GAZ MÉTRO-2 10 Base de données d’ingénierie (chiffrier Excel)

B-0035 GAZ MÉTRO-2 11 Mode d’emploi du simulateur de l’allocation des coûts des conduites de distribution et alimentation

B-0041

B-0036 GAZ MÉTRO-2 12 Simulateur de l’allocation des coûts des conduites principales mis à jour selon les données du budget 2013/2014

(chiffrier Excel)

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B-0100

B-0090 GAZ MÉTRO-2 13 GAZ MÉTRO, Projet d’investissement pour le renforcement de certains tronçons du réseau de transmission de

Gaz Métro, suivi de la décision D-2013-192, R-3919-2015, Projets d’investissement visant l’amélioration et le rendement des réseaux de transmission de l’Estrie du Saguenay, B-0112, Gaz Métro-1, Document 5, 20 janvier 2015

B-0104 GAZ MÉTRO-2 14 Épuration des données – Complément de preuve

B-0105 GAZ MÉTRO-2 15 Présentation : Critères appliqués à la conception et à l’opération du réseau de Gaz Métro, audience du 13 avril 2015

B-0106 GAZ MÉTRO-2 16 Présentation de l’expert Dr H. Edwin Overcast : Building à world of difference, audience du 13 avril 2015

B-0107 GAZ MÉTRO-2 17 Présentation : Phase 1 : Allocation du coput de service, audience du 13 avril 2015

B-0149 GAZ MÉTRO-2 18 Mise à jour de l’étude d’allocation des coûts de distribution – suivi de la décision D-2016-100

B-0150 GAZ MÉTRO-2 18 Annexe 1 – fichier Excel

B-0153 GAZ MÉTRO-2 19 Étude d’allocation des coûts de distribution selon les méthodes actuelles (chiffrier Excel) – selon la décision D-2016-100

B-0312 GAZ MÉTRO-2 20 Mise à jour de l’étude d’allocation des coûts de distribution – suivi de la décision D-2017-063

B-0316 GAZ MÉTRO-2 21 Étude d’allocation du coût de service de distribution – Méthode retenue par la Régie de l’énergie – fichier Excel

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RÉPONSES AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

B-0045 GAZ MÉTRO-3 1 Réponse à la demande de renseignements n^o 1 de la Régie de l’énergie (Régie)

B-0046 GAZ MÉTRO-3 1 Annexe 1 – Questions 6.3 et 6.4

B-0048 GAZ MÉTRO-3 1 Annexe 3 – Question 18.3 – Abitibi

B-0049 GAZ MÉTRO-3 1 Annexe 4 – Question 18.3 – Estrie

B-0050 GAZ MÉTRO-3 1 Annexe 5 – Question 18.3 – Laurentides

B-0051 GAZ MÉTRO-3 1 Annexe 6 – Question 18.3 – Mauricie

B-0052 GAZ MÉTRO-3 1 Annexe 7 – Question 18.3 – Montérégie

B-0053 GAZ MÉTRO-3 1 Annexe 8 – Question 18.3 – Est et Ouest de Montréal

B-0054 GAZ MÉTRO-3 1 Annexe 9 – Question 18.3 – Québec

B-0055 GAZ MÉTRO-3 1 Annexe 10 – Question 18.3 – Saguenay

B-0058 GAZ MÉTRO-3 2 Réponse à la demande de renseignements n^o 1 de

l’Association canadienne des consommateurs de gaz (ACIG)

B-0059 GAZ MÉTRO-3 2 Annexe 1 – Questions 4.b, 6.b et 7.b

B-0060 GAZ MÉTRO-3 2 Annexe 2 – Question 14.a

B-0061 GAZ MÉTRO-3 2 Annexe 3 – Questions 14.j, 14.k et 26.a

B-0062 GAZ MÉTRO-3 2 Annexe 6 – Question 33

B-0063 GAZ MÉTRO-3 2 Annexe 9 – Question 42.b

B-0065 GAZ MÉTRO-3 3 Réponse à la demande de renseignements n^o 1 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante – section Québec (FCEI)

B-0066 GAZ MÉTRO-3 3 Annexe 1 – Question 1.11

(4)

B-0067 GAZ MÉTRO-3 4 Réponse à la demande de renseignements n^o 1 du Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

B-0068 GAZ MÉTRO-3 5 Réponse à la demande de renseignements n^o 1 de M. Paul Chernick, expert pour le Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ) et l’Union des consommateurs (UC)

B-0069 GAZ MÉTRO-3 5 Annexe 2 – Questions 22 et 23

B-0070 GAZ MÉTRO-3 6 Réponse à la demande de renseignements n^o 1 de Stratégies énergétiques et l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (S.É.\AQLPA)

B-0071 GAZ MÉTRO-3 7 Réponse à la demande de renseignements n^o 1 de l’Union des municipalités du Québec (UMQ)

B-0074 GAZ MÉTRO-3 10 Réponse à la demande de renseignements n^o 2 de M. Paul Chernick, expert pour le Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ) et l’Union des consommateurs (UC)

B-0097

B-0094 GAZ MÉTRO-3 11 Annexe 1 – Question 4.1.2

B-0095 GAZ MÉTRO-3 11 Annexe 2 – Question 4.1.2

B-0109 GAZ MÉTRO-3 12 Réponse à l’engagement n^o 2 (FCEI), audience du 13 avril 2015

B-0112 GAZ MÉTRO-3 13 Réponse à l’engagement n^o 3, audience du 14 avril 2015

(5)

B-0114 GAZ MÉTRO-3 14 Réponse à l’engagement n^o 4, audience du 14 avril 2015 (FCEI)

B-0116 GAZ MÉTRO-3 15 Réponse à l’engagement n^o 5, audience du 14 avril 2015 (FCEI)

B-0113 GAZ MÉTRO-3 16 Réponse à l’engagement n^o 6, audience du 14 avril 2015

B-0115 GAZ MÉTRO-3 17 Réponse à l’engagement n^o 7, audience du 15 avril 2015 (Régie)

B-0169

B-0160 GAZ MÉTRO-3 20 Réponse à la demande de renseignements n^o4 de la Régie de l’énergie

B-0173 GAZ MÉTRO-3 21 Réponse à la demande de renseignements n^o6 de la Régie de l’énergie

CURRICULUM VITAE

B-0087 GAZ MÉTRO-4 1 Curriculum vitae des témoins à l’emploi de Gaz Métro DOCUMENT DÉPOSÉ EN AUDIENCE

B-0118 Extension for a major industrial customer / Connection of

small customers

(6)

P

H A S E

2

B-0133 GAZ MÉTRO-5 1 Révision des services de fourniture, de transport et d’équilibrage

Veuillez vous référer aux pièces Gaz Métro-5, Documents 12 et 14.

B-0345 GAZ MÉTRO-5 1 Review of supply, transportation and load balancing services Veuillez vous référer à la traduction des pièces Gaz Métro-5, Documents 12 et 14.

B-0134 GAZ MÉTRO-5 2 Refonte du service interruptible

Veuillez vous référer à la pièce Gaz Métro-5, Document 13.

B-0343 GAZ MÉTRO-5 2 Re-engineering of interruptible service

Veuillez vous référer à la traduction de la pièce Gaz Métro-5, Document 13.

B-0136 GAZ MÉTRO-5 3 Suivis et compléments de la révision des services de fourniture, transport et équilibrage

B-0346 GAZ MÉTRO-5 3 Follow-ups and complementary information to the supply, transportation, and load-balancing services review

Veuillez vous référer à la traduction des pièces Gaz Métro-5, Documents 12 et 14.

B-0184

B-0138 GAZ MÉTRO-5 4 Flexibilité opérationnelle – suivi de la décision D-2015-181 Veuillez ne plus vous référer à cette pièce qui n’est plus valide.

B-0347 GAZ MÉTRO-5 4 Operational flexibility – Follow-up on decision D-2015-181 Veuillez ne plus vous référer à cette pièce qui n’est plus valide.

B-0485

B-0185 GAZ MÉTRO-5 5 Refonte tarifaire phase 2 : complément de preuve – suivi de la décision D-2016-126

(7)

B-0348 GAZ MÉTRO-5 5 Rate reform – Phase 2: Addditional evidence – Follow-up on decision D-2016-126

B-0186 GAZ MÉTRO-5 5 Annexe 1 : Contrats d’approvisionnement (transport et entreposage) – fichier Excel confidentiel

Veuillez ne plus vous référer à cette pièce qui n’est plus valide.

B-0189 GAZ MÉTRO-5 5 Annexe 1 : Contrats d’approvisionnement (transport et entreposage) – fichier Excel caviardé

B-0190 GAZ MÉTRO-5 5 Annexe 3 : Méthode de fonctionnalisation proposée (Cause tarifaire 2017) – fichier Excel

B-0191 GAZ MÉTRO-5 5 Annexe 4 : Répartition des besoins des clients – fichier Excel Veuillez ne plus vous référer à cette pièce qui n’est plus valide.

B-0445 B-0329 B-0192

GAZ MÉTRO-5 5 Annexe 5 : Étude d’allocation des coûts – Méthodes actuelles – fichier Excel

B-0446 B-0330 B-0193

GAZ MÉTRO-5 5 Annexe 6 : Étude d’allocation des coûts – Méthodes proposées – fichier Excel

B-0187 GAZ MÉTRO-5 6 Flexibilité opérationnelle – suivi de la décision D-2016-126 Veuillez ne plus vous référer à cette pièce qui n’est plus valide.

B-0349 GAZ MÉTRO-5 6 Operational flexibilité – Follow-up on decision D-2016-126 Veuillez ne plus vous référer à cette pièce qui n’est plus valide.

(8)

B-0188 GAZ MÉTRO-5 7 Analyse de l’impact des livraisons des clients en achat direct – suivi de la décision D-2016-126

B-0350 GAZ MÉTRO-5 7 Impact analysis of deliveries by direct purchase customers – Follow-up on the decision D-2016-126

B-0331 GAZ MÉTRO-5 8 Complément de preuve – Suivi de la lettre du 23 août 2017 de la Régie de l’énergie (A-0128)

B-0353 GAZ MÉTRO-5 8 Additional evidence – Follow-up on the August 23, 2017 letter of the Régie de l’énergie (A-0128)

B-0332 GAZ MÉTRO-5 9 Fonctionnalisations actuelle et proposée

Veuillez vous référer à la pièce Gaz Métro-5, Document 12.

B-0334 GAZ MÉTRO-5 10 Index des facteurs d’allocation des coûts de fourniture, transport et équilibrage

Veuillez vous référer à l’annexe 6 de la pièce Gaz Métro-5, Document 12.

B-0474

B-0472 GAZ MÉTRO-5 11 Fonctionnalisation des conduites de Champion : preuve additionnelle – suivi de la décision D-2019-153

B-0556 B-0541

GAZ MÉTRO-5 12 Refonte des services de fourniture, de transport et d’équilibrage, phase 2B, volet 1

B-0557 GAZ MÉTRO-5 12 Redesign of the supply, transportation and load-balancing services, Phase 2B, Part 1

B-0558

B-0542 GAZ MÉTRO-5 13 Refonte du service interruptible

B-0559 GAZ MÉTRO-5 13 Re-engineering of interruptible service

B-0561

B-0543 GAZ MÉTRO-5 14 Refonte des services de fourniture, de transport et d’équilibrage, phase 2B, volet 2

B-0560 GAZ MÉTRO-5 14 Redesign of the supply, transportation and load-balancing services, Phase 2B, Part 2

(9)

B-0544 GAZ MÉTRO-5 14 Annexe 3 : Tarifs d’équilibrage actuels et proposés pour différents profils de livraison – fichier Excel

B-0562 GAZ MÉTRO-5 14 Appendix 3: Current and proposed balancing rates for different delivery profiles – Excel

B-0563

B-0545 GAZ MÉTRO-5 14 Annexe 5 : Étude d’allocation des coûts – méthodes actuelles – fichier Excel

B-0564 GAZ MÉTRO-5 14 Appendix 5: Cost allocation study – Current methods – Excel

B-0546 GAZ MÉTRO-5 14 Annexe 6 : Étude d’allocation des coûts – méthodes proposées – fichier Excel

B-0565 GAZ MÉTRO-5 14 Appendix 6: Cost allocation study – Proposed methods – Excel

B-0547 GAZ MÉTRO-5 15 Preuve complémentaire relative aux coûts marginaux en approvisionnement découlant de la décision D-2018-080

B-0566 GAZ MÉTRO-5 15 Additional evidence relating to the marginal costs of supply resulting from decision D-2018-080

B-0574 GAZ MÉTRO-5 16 Présentation de la preuve révisée sur la refonte des services de fourniture, de transport et d’équilibrage (Séance de travail du 30 novembre 2020)

P

H A S E

2 A

B-0481 GAZ MÉTRO-11 3 Réponse à la demande de renseignements n^o 1 de la

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante – section Québec (FCEI)

B-0482 GAZ MÉTRO-11 4 Réponse à la demande de renseignements n^o 1 d’Option consommateurs (OC)

B-0483 GAZ MÉTRO-11 5 Réponse à la demande de renseignements n^o 1 du

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

(10)

B-0484 GAZ MÉTRO-11 6 Réponse à la demande de renseignements n^o 5 de Stratégies énergétiques (S.É.)

B-0507 GAZ MÉTRO-11 9 Réponse à la demande de renseignements n^o 6 de Stratégies énergétiques (S.É.)

P

H A S E

2 B

B-0489 GAZ MÉTRO-12 1 Impact de la variation de la température sur les coûts d'approvisionnement et application simplifiée de la méthode des "Tiers"

B-0490 GAZ MÉTRO-12 1 Impact of temperature variation on supply costs and simplified application of the Rule of “Thirds”

B-0522 GAZ MÉTRO-12 2 Déroulement de la phase 2B – Impact de l’amendement de la preuve en lien avec l’application de la méthode à trois paliers

B-0528 GAZ MÉTRO-12 2 Execution of Phase 2B – Impact of amending the evidence in relation to the application of the three-tier method

B-0552 GAZ MÉTRO-12 3 Réponse à la demande de renseignements n^o 1 de la Régie de l’énergie

(11)

P

H A S E

3 V

^{O L E T}

A

B-0144 GAZ MÉTRO-6 1 Étude sur les coûts marginaux de prestation de services de long terme appliqués à l’analyse de rentabilité

(suivi des décisions D-2013-106 et D-2015-048)

B-0145 GAZ MÉTRO-6 2 Rapport du 22 septembre 2016 de Black & Veatch : Marginal costs of long term service delivery

B-0164 GAZ MÉTRO-6 3 Curriculum vitae mis à jour de l’expert, le Docteur H. Edwin Overcast

B-0233 GAZ MÉTRO-6 4 Curriculum vitae des témoins à l’emploi de Gaz Métro

B-0242

B-0240 GAZ MÉTRO-6 5 Présentation : Étude sur les coûts marginaux appliqués à l’analyse de rentabilité

B-0241 GAZ MÉTRO-6 6 Présentation: D-2017-009 R-3867-2013 Phase 3 – Comments of H. Edwin Overcast

V

O L E T

B

B-0178 GAZ MÉTRO-7 1 Méthodologie d’évaluation de la rentabilité des projets d’extension de réseau – Suivi des décisions D-2016-090 et D-2016-169

B-0273

B-0220 GAZ MÉTRO-7 2 Complément de preuve – Méthodologie d’évaluation de la rentabilité des projets d’extension de réseau – Suivi de la décision D-2017-009

B-0249 GAZ MÉTRO-7 3 Curriculum vitae de l’expert, M. Russel Feingold

B-0277 GAZ MÉTRO-7 4 Méthodologie modifiée d’évaluation de la rentabilité des projets de développement (« Nouvelle méthode »)

B-0278 GAZ MÉTRO-7 5 Review of methodologies for evaluating the profitability of system extension projects

B-0401 GAZ MÉTRO-7 6 Curriculum vitae des témoins à l’emploi d’Énergir

B-0410 GAZ MÉTRO-7 7 Curriculum vitae de l’expert, M. Fréderic Bettez

B-0416 GAZ MÉTRO-7 8 Présentation : Méthodologie d’évaluation de la rentabilité des projets de développement

(12)

B-0417 GAZ MÉTRO-7 9 Présentation: Review of methodologies for evaluating the profitability of system extension projects

B-0426 GAZ MÉTRO-7 10 Présentation : Réponses et contre-preuve

B-0464 B-0449 B-0438

GAZ MÉTRO-7 11 Proposition d’Énergir pour la demande d’autorisation de ses investissements inférieurs au seuil de 1,5 M$

Suivi de la décision D-2018-080

B-0460

B-0439 GAZ MÉTRO-7 12 Modèle d’évaluation de la rentabilité selon la nouvelle méthode

Suivi de la décision D-2018-080

B-0450 GAZ MÉTRO-7 13 Présentation : Suivi de la décision D-2018-080 – Demande d’autorisation des investissements inférieurs au seuil de 1,5 M$

GAZ MÉTRO-7 14 Présentation : Logiciel @Risk – suivi de la décision

D-2019-176 (séance d’information du 17 juin 2020) – version confidentielle

GAZ MÉTRO-7 14 Présentation : Logiciel @Risk – suivi de la décision

D-2019-176 (séance d’information du 17 juin 2020) – version caviardée

V

O L E T

A

B-0196 GAZ MÉTRO-8 1 Réponse à la demande de renseignements n^o 5 de la Régie de l’énergie

B-0207

B-0197 GAZ MÉTRO-8 2 Réponse à la demande de renseignements n^o 1, phase 3, de l’Association canadienne des consommateurs de gaz (ACIG)

B-0209

B-0198 GAZ MÉTRO-8 3 Réponse à la demande de renseignements n^o 1, phase 3, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante – section Québec (FCEI)

B-0210

B-0200 GAZ MÉTRO-8 4 Réponse à la demande de renseignements n^o 1, phase 3, de l’expert Richard Baudino

B-0211

B-0201 GAZ MÉTRO-8 5 Réponse à la demande de renseignements n^o 1, phase 3, d’Option consommateurs (OC)

B-0212

B-0202 GAZ MÉTRO-8 6 Réponse à la demande de renseignements n^o 1, phase 3, du Regroupement des organismes environnementaux en

(13)

B-0225 B-0213 B-0203

GAZ MÉTRO-8 7 Réponse à la demande de renseignements n^o 1, phase 3, de l’expert Paul L. Chernick

B-0214 GAZ MÉTRO-8 7 Annexe 2 (réponse 13.1) – fichier Excel

B-0215

V

^{O L E T}

B

B-0254 GAZ MÉTRO-9 1 Réponse à la demande de renseignements n^o 9 de la Régie de l’énergie (version confidentielle)

B-0298

B-0253 GAZ MÉTRO-9 1 Réponse à la demande de renseignements n^o 9 de la Régie de l’énergie (version caviardée)

B-0302

B-0259 GAZ MÉTRO-9 4 Annexe Q-6.1 – fichier Excel

B-0263 GAZ MÉTRO-9 5 Réponse à la demande de renseignements n^o 2, phase 3, du Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

(14)

B-0308

B-0264 GAZ MÉTRO-9 6 Réponse à la demande de renseignements n^o 2, phase 3, de l’expert Paul L. Chernick

B-0265 GAZ MÉTRO-9 6 Annexe Q-1.7

B-0304

B-0272 GAZ MÉTRO-9 8 Réponse à la demande de renseignements n^o 1 de l’Union des consommateurs (UC)

B-0294 GAZ MÉTRO-9 13 Réponse à la demande de renseignements n^o 3, phase 3, du Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

B-0295 GAZ MÉTRO-9 14 Réponse à la demande de renseignements n^o 3, phase 3, de l’expert Paul L. Chernick

B-0296 GAZ MÉTRO-9 15 Réponse à la demande de renseignements n^o 3B-1 de

(15)

B-0297 GAZ MÉTRO-9 16 Réponse à la demande de renseignements n^o 2 de l’Union des consommateurs (UC)

B-0422 GAZ MÉTRO-9 20 Réponse à l’engagement n^o 1 de la Régie de l’énergie (Régie)

B-0453 GAZ MÉTRO-9 24 Réponse à l’engagement n^o 6 (séance de travail du 13 juin 2019)

B-0454 GAZ MÉTRO-9 24 Annexe E-6

B-0456 GAZ MÉTRO-9 25 Annexe E-7

(16)

B-0494 GAZ MÉTRO-9 31 Réponse à l’engagement n^o 1

(séance de travail du 29 janvier 2020)

B-0495 GAZ MÉTRO-9 32 Réponse à l’engagement n^o 2

(séance de travail du 29 janvier 2020)

GAZ MÉTRO-9 33 Réponse à la demande de renseignements n^o 17 de la Régie de l’énergie (Régie)

GAZ MÉTRO-9 33 Annexe Q-1.1 – fichier Excel

(17)

P

H A S E

4

B-0360 ÉNERGIR-10 1 Document de réflexion relatif à la refonte du tarif de distribution