REPUBLIQUE FRANÇAISE. Syndicat mixte - EPTB GARDONS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

Syndicat mixte - EPTB GARDONS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 25300271100021

POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DU GARD

M 14

Compte administratif voté par nature

BUDGET : Budget Principal (3) ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 42

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 43

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 47

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 49

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 50

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 52

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 53

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 54

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 55

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 56

A4 - Etat des provisions 57

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 58

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 59

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 61

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 63

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 67

A10.3 - Opérations liées aux cessions 68

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 69

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 70

A11 - Etat des travaux en régie 71

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 73

C1.1 - Etat du personnel 79

C1.2 - Actions de formation des élus 82

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 83

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

0 0

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 98,82 % 0,00 %

2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % 0,00 %

3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 98,54 % 0,00 %

4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut 97,41 % 0,00 %

5 Encours de la dette 0,00 0

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

POUR MEMOIRE (1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

-

sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

-

avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

2 676 339,94

3 230 724,47

Section d’investissement

1 683 797,87

2 409 705,63

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

1 455 661,73

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

0,00

592,54

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports)

4 360 137,81

7 096 684,37

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

0,00

0,00

Section d’investissement

4 492 046,16

3 843 273,75

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

4 492 046,16

3 843 273,75

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

2 676 339,94

4 686 386,20 Section d’investissement

6 175 844,03

6 253 571,92 TOTAL CUMULE

8 852 183,97

10 939 958,12

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

^0,00

^0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

20 Immobilisations incorporelles 62 696,10 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 429 350,06 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charg.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 2 799 112,12 1 442 660,87 0,00 0,00 1 356 451,25

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 160 450,00 1 144 237,74 0,00 0,00 16 212,26

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 36 500,00 35 585,37 0,00 0,00 914,63

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 3 996 062,12 2 622 483,98 0,00 0,00 1 373 578,14

66 Charges financières 60 000,00 23 240,89 8 203,20 0,00 28 555,91

67 Charges exceptionnelles 15 000,00 128,69 0,00 0,00 14 871,31

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 244 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement

4 315 062,12 2 645 853,56 8 203,20 0,00 1 661 005,36

023 Virement à la section d'investissement (2) 921 309,61

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 19 100,00 22 283,18 -3 183,18

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

940 409,61 22 283,18 918 126,43

TOTAL 5 255 471,73 2 668 136,74 8 203,20 0,00 2 579 131,79

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(3)

0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 43 794,37 0,00 0,00 -43 794,37

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 3 799 810,00 3 183 645,23 0,00 0,00 616 164,77

75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,43 0,00 0,00 -1,43

Total des recettes de gestion courante 3 799 810,00 3 227 441,03 0,00 0,00 572 368,97

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 3 283,44 0,00 0,00 -3 283,44

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement

3 799 810,00 3 230 724,47 0,00 0,00 569 085,53

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00

0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00

0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

0,00 0,00 0,00

TOTAL 3 799 810,00 3 230 724,47 0,00 0,00 569 085,53

Pour information

1 455 661,73

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 255 995,00 125 567,70 62 696,10 67 731,20

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 281 320,00 716 353,26 0,00 564 966,74

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 154 171,00 753 825,44 4 429 350,06 -1 029 004,50

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 5 691 486,00 1 595 746,40 4 492 046,16 -396 306,56

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 131 610,00 88 051,47 0,00 43 558,53

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 29 953,78

Total des dépenses financières 162 563,78 88 051,47 0,00 74 512,31

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 34 265,00 0,00 0,00 34 265,00

Total des dépenses réelles d’investissement 5 888 314,78 1 683 797,87 4 492 046,16 -287 529,25

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement

TOTAL 5 888 314,78 1 683 797,87 4 492 046,16 -287 529,25 Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2)

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 352 175,11 727 692,40 3 143 273,75 -2 518 791,04

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 491 798,00 1 554 356,00 700 000,00 1 237 442,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 11 605,35 0,00 -11 605,35

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 14 175,71 0,00 -14 175,71

Total des recettes d’équipement 4 843 973,11 2 307 829,46 3 843 273,75 -1 307 130,10

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 45 000,00 38 704,44 0,00 6 295,56

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 29 536,52 29 536,52 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 954,00 0,00

Total des recettes financières 75 490,52 68 240,96 0,00 7 249,56

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 27 849,00 11 352,03 0,00 16 496,97

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL 5 887 722,24 2 409 705,63 3 843 273,75 -365 257,14

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2)

592,54

(1)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 442 660,87 1 442 660,87

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 144 237,74 1 144 237,74

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 35 585,37 35 585,37

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 31 444,09 0,00 31 444,09

67 Charges exceptionnelles 128,69 3 283,44 3 412,13

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 18 999,74 18 999,74

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 2 654 056,76 22 283,18 2 676 339,94

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 88 051,47 0,00 88 051,47

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 125 567,70 0,00 125 567,70

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 716 353,26 0,00 716 353,26

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 753 825,44 0,00 753 825,44

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 1 683 797,87 0,00 1 683 797,87

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 43 794,37 43 794,37

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 3 183 645,23 3 183 645,23

75 Autres produits de gestion courante 1,43 0,00 1,43

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 3 283,44 0,00 3 283,44

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 3 230 724,47 0,00 3 230 724,47

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

1 455 661,73

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 38 704,44 0,00 38 704,44

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 29 536,52 29 536,52

13 Subventions d'investissement 727 692,40 0,00 727 692,40

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 554 356,00 0,00 1 554 356,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 2 120,28 2 120,28

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 11 605,35 1 163,16 12 768,51

22 Immobilisations reçues en affectation(5)

0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 14 175,71 0,00 14 175,71

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 18 999,74 18 999,74

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 11 352,03 0,00 11 352,03

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 2 387 422,45 22 283,18 2 409 705,63

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

592,54

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 2 799 112,12 1 442 660,87 0,00 0,00 1 356 451,25

60611 Eau et assainissement 500,00 171,32 0,00 0,00 328,68

60612 Energie - Electricité 5 500,00 4 378,29 0,00 0,00 1 121,71

60622 Carburants 12 000,00 11 506,04 0,00 0,00 493,96

60631 Fournitures d'entretien 600,00 688,04 0,00 0,00 -88,04

60632 Fournitures de petit équipement 20 000,00 19 613,31 0,00 0,00 386,69

60636 Vêtements de travail 5 000,00 2 358,39 0,00 0,00 2 641,61

6064 Fournitures administratives 6 500,00 2 834,16 0,00 0,00 3 665,84

6068 Autres matières et fournitures 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00

611 Contrats de prestations de services 42 240,00 28 229,19 0,00 0,00 14 010,81

6132 Locations immobilières 9 100,00 8 690,29 0,00 0,00 409,71

6135 Locations mobilières 1 000,00 126,45 0,00 0,00 873,55

614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 2 947,13 0,00 0,00 1 052,87

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

615231 Entretien, réparations voiries 24 000,00 960,00 0,00 0,00 23 040,00

61524 Entretien bois et forêts 1 368 152,12 953 881,43 0,00 0,00 414 270,69

61551 Entretien matériel roulant 8 000,00 7 878,94 0,00 0,00 121,06

61558 Entretien autres biens mobiliers 200,00 948,00 0,00 0,00 -748,00

6156 Maintenance 28 000,00 18 373,27 0,00 0,00 9 626,73

6161 Multirisques 30 000,00 27 793,83 0,00 0,00 2 206,17

617 Etudes et recherches 1 034 120,00 207 756,48 0,00 0,00 826 363,52

6182 Documentation générale et technique 1 000,00 745,42 0,00 0,00 254,58

6184 Versements à des organismes de formation 6 000,00 912,00 0,00 0,00 5 088,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 500,00 207,00 0,00 0,00 293,00

6188 Autres frais divers 11 700,00 10 143,00 0,00 0,00 1 557,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 750,00 619,32 0,00 0,00 130,68

6226 Honoraires 28 000,00 30 704,24 0,00 0,00 -2 704,24

6227 Frais d'actes et de contentieux 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00

6228 Divers 31 000,00 30 330,00 0,00 0,00 670,00

6231 Annonces et insertions 5 000,00 6 724,80 0,00 0,00 -1 724,80

6232 Fêtes et cérémonies 500,00 127,24 0,00 0,00 372,76

6236 Catalogues et imprimés 2 300,00 2 256,00 0,00 0,00 44,00

6237 Publications 5 700,00 3 105,90 0,00 0,00 2 594,10

6238 Divers 26 600,00 3 304,52 0,00 0,00 23 295,48

6251 Voyages et déplacements 12 000,00 13 482,93 0,00 0,00 -1 482,93

6256 Missions 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00

6257 Réceptions 8 000,00 991,04 0,00 0,00 7 008,96

6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 377,60 0,00 0,00 4 622,40

6262 Frais de télécommunications 13 000,00 11 177,23 0,00 0,00 1 822,77

627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 1 392,46 0,00 0,00 107,54

6281 Concours divers (cotisations) 10 000,00 7 523,00 0,00 0,00 2 477,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 10 000,00 11 994,23 0,00 0,00 -1 994,23

6288 Autres services extérieurs 6 000,00 5 380,00 0,00 0,00 620,00

63512 Taxes foncières 1 000,00 1 346,54 0,00 0,00 -346,54

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 681,84 0,00 0,00 -681,84

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 160 450,00 1 144 237,74 0,00 0,00 16 212,26

6218 Autre personnel extérieur 213 250,00 205 250,00 0,00 0,00 8 000,00

6331 Versement de transport 9 500,00 9 261,04 0,00 0,00 238,96

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 600,00 503,03 0,00 0,00 96,97

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 800,00 8 554,55 0,00 0,00 245,45

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 600,00 1 543,53 0,00 0,00 56,47

64111 Rémunération principale titulaires 359 700,00 347 094,26 0,00 0,00 12 605,74

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 000,00 13 248,90 0,00 0,00 751,10

64118 Autres indemnités titulaires 103 000,00 113 017,13 0,00 0,00 -10 017,13

(BP+DM+RAR N-1)

rattachées

31/12

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 000,00 6 520,56 0,00 0,00 479,44

6455 Cotisations pour assurance du personnel 32 000,00 37 692,73 0,00 0,00 -5 692,73

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 500,00 4 481,50 0,00 0,00 18,50

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 2 798,12 0,00 0,00 -1 798,12

6478 Autres charges sociales diverses 3 500,00 4 555,64 0,00 0,00 -1 055,64

6488 Autres charges 2 500,00 1 872,15 0,00 0,00 627,85

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 36 500,00 35 585,37 0,00 0,00 914,63

6531 Indemnités 25 000,00 24 952,07 0,00 0,00 47,93

6532 Frais de mission 9 500,00 5 955,63 0,00 0,00 3 544,37

6533 Cotisations de retraite 1 000,00 1 590,58 0,00 0,00 -590,58

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 1 000,00 3 085,80 0,00 0,00 -2 085,80

65888 Autres 0,00 1,29 0,00 0,00 -1,29

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

3 996 062,12 2 622 483,98 0,00 0,00 1 373 578,14

66 Charges financières (b) 60 000,00 23 240,89 8 203,20 0,00 28 555,91

66111 Intérêts réglés à l'échéance 27 000,00 26 643,98 0,00 0,00 356,02

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -400,00 -3 403,09 8 203,20 0,00 -5 200,11

6688 Autres 33 400,00 0,00 0,00 0,00 33 400,00

67 Charges exceptionnelles (c) 15 000,00 128,69 0,00 0,00 14 871,31

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 128,69 0,00 0,00 -128,69

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 244 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

4 315 062,12 2 645 853,56 8 203,20 0,00 1 661 005,36

023 Virement à la section d'investissement 921 309,61 0,00 921 309,61

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)

19 100,00 22 283,18 -3 183,18

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1 163,16 -1 163,16

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 2 120,28 -2 120,28

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 19 100,00 18 999,74 100,26

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

940 409,61 22 283,18 918 126,43

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

5 255 471,73 2 668 136,74 8 203,20 0,00 2 579 131,79

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 8 203,20 Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 403,09

= Différence ICNE N – ICNE N-1 4 800,11

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 43 794,37 0,00 0,00 -43 794,37

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 43 794,37 0,00 0,00 -43 794,37

70 Produits services, domaine et ventes div

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 3 799 810,00 3 183 645,23 0,00 0,00 616 164,77

74711 Participat° Etat emploi jeunes 94 640,00 61 202,63 0,00 0,00 33 437,37

7472 Participat° Régions 49 240,00 4 800,00 0,00 0,00 44 440,00

7473 Participat° Départements 131 500,00 130 000,00 0,00 0,00 1 500,00

74758 Participat° Autres groupements 2 415 751,00 2 658 119,60 0,00 0,00 -242 368,60

7477 Participat° Budget communautaire et FS 34 320,00 0,00 0,00 0,00 34 320,00

7478 Participat° Autres organismes 1 074 359,00 329 523,00 0,00 0,00 744 836,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,43 0,00 0,00 -1,43

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,43 0,00 0,00 -1,43

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013

3 799 810,00 3 227 441,03 0,00 0,00 572 368,97

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 3 283,44 0,00 0,00 -3 283,44

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 283,44 0,00 0,00 -3 283,44

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

3 799 810,00 3 230 724,47 0,00 0,00 569 085,53

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)

0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

3 799 810,00 3 230 724,47 0,00 0,00 569 085,53

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

1 455 661,73

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 255 995,00 125 567,70 62 696,10 67 731,20

2031 Frais d'études 255 995,00 125 459,70 62 696,10 67 839,20

2033 Frais d'insertion 0,00 108,00 0,00 -108,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 281 320,00 716 353,26 0,00 564 966,74

2111 Terrains nus 842 340,00 357 896,51 0,00 484 443,49

2128 Autres agencements et aménagements 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 1 620,00 0,00 -1 620,00

2138 Autres constructions 230 000,00 227 192,01 0,00 2 807,99

2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 82 500,00 82 161,24 0,00 338,76

2182 Matériel de transport 40 800,00 40 468,94 0,00 331,06

2183 Matériel de bureau et informatique 6 000,00 6 201,79 0,00 -201,79

2184 Mobilier 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 49 680,00 812,77 0,00 48 867,23

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 4 154 171,00 753 825,44 4 429 350,06 -1 029 004,50

2312 Agencements et aménagements de terrains 756 000,00 170 600,31 37 759,87 547 639,82

2313 Constructions 224 400,00 3 120,00 1 425 177,36 -1 203 897,36

2314 Constructions sur sol d'autrui 3 172 771,00 565 929,42 2 966 412,83 -359 571,25

238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 000,00 14 175,71 0,00 -13 175,71

Total des dépenses d’équipement 5 691 486,00 1 595 746,40 4 492 046,16 -396 306,56

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 131 610,00 88 051,47 0,00 43 558,53

1641 Emprunts en euros 131 610,00 88 051,47 0,00 43 558,53

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 29 953,78

Total des dépenses financières 162 563,78 88 051,47 0,00 74 512,31

458105 ST QUENTIN LA POT TX RIEU TRAV (3) 34 265,00 0,00 0,00 34 265,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 34 265,00 0,00 0,00 34 265,00

TOTAL DEPENSES REELLES 5 888 314,78 1 683 797,87 4 492 046,16 -287 529,25

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

5 888 314,78 1 683 797,87 4 492 046,16 -287 529,25

Pour information 0,00

Chap/

art (1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 352 175,11 727 692,40 3 143 273,75 -2 518 791,04

1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00

1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 129 733,00 0,00 0,00 129 733,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 810 096,17 388 814,00 2 124 002,83 -1 702 720,66

1322 Subv. non transf. Régions 55 485,75 0,00 94 191,33 -38 705,58

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 196 079,59 -196 079,59

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 356 860,19 338 878,40 0,00 17 981,79

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 729 000,00 -729 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 491 798,00 1 554 356,00 700 000,00 1 237 442,00

1641 Emprunts en euros 3 491 798,00 1 277 456,00 700 000,00 1 514 342,00

16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 0,00 276 900,00 0,00 -276 900,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 11 605,35 0,00 -11 605,35

2138 Autres constructions 0,00 11 605,35 0,00 -11 605,35

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 14 175,71 0,00 -14 175,71

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 14 175,71 0,00 -14 175,71

Total des recettes d’équipement 4 843 973,11 2 307 829,46 3 843 273,75 -1 307 130,10

10 Dotations, fonds divers et réserves 74 536,52 68 240,96 0,00 6 295,56

10222 FCTVA 45 000,00 38 704,44 0,00 6 295,56

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 29 536,52 29 536,52 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 954,00 0,00

Total des recettes financières 75 490,52 68 240,96 0,00 7 249,56

458204 TRX du Briançon traverséee DOMAZAN (2) 16 496,00 0,00 0,00 16 496,00

458206 ST QUENTIN LA POT part cne (2) 11 353,00 11 352,03 0,00 0,97

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 27 849,00 11 352,03 0,00 16 496,97

TOTAL DES RECETTES REELLES 4 947 312,63 2 387 422,45 3 843 273,75 -1 283 383,57

021 Virement de la sect° de fonctionnement 921 309,61

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 19 100,00 22 283,18 -3 183,18

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 120,28 -2 120,28

2111 Terrains nus 0,00 1 163,16 -1 163,16

28158 Autres installat°, matériel et outillage 4 221,00 4 093,74 127,26

28182 Matériel de transport 1 683,00 1 683,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 7 569,68 7 596,68 -27,00

28184 Mobilier 786,32 786,32 0,00

28188 Autres immo. corporelles 4 840,00 4 840,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

940 409,61 22 283,18 918 126,43

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 5 887 722,24 2 409 705,63 3 843 273,75 -365 257,14

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 008AND (1)

LIBELLE : TX DE PROLONGEMENT DE LA DIGUE D'ANDUZE PHASE CONCEPTION Pour information (2)

Art.

(3) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 18 000,00 A 8 820,00 0,00 9 180,00 B 364 210,26

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 18 000,00 8 820,00 0,00 9 180,00 364 210,26

2314 Constructions sur sol d'autrui 18 000,00 8 820,00 0,00 9 180,00 364 210,26

RECETTES (répartition) (Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 8 548,01 117 965,66 -126 513,67 D 124 841,31

13 Subventions d'investissement 0,00 8 548,01 117 965,66 -126 513,67 124 841,31

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 58 982,83 -58 982,83 63 636,25

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 58 982,83 -58 982,83 26 820,76

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 8 548,01 0,00 -8 548,01 34 384,30

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -271,99 D - B -239 368,95

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 030ALABRI2 (1)

LIBELLE : ALABRI GARDON ALES ET COMPS, DARAMON ET DANDUZE ET VALLABREGUE Pour information (2)

Art.

(3) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 48 000,00 A 76 200,00 12 000,00 -40 200,00 B 212 390,06

20 Immobilisations incorporelles 48 000,00 76 200,00 12 000,00 -40 200,00 212 390,06

2031 Frais d'études 48 000,00 76 200,00 12 000,00 -40 200,00 212 390,06

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) (Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 7 429,00 25 633,34 -33 062,34 D 121 960,95

13 Subventions d'investissement 0,00 7 429,00 25 633,34 -33 062,34 121 960,95

1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 28 745,45

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 20 506,67 -20 506,67 71 804,50

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 5 126,67 -5 126,67 0,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 7 429,00 0,00 -7 429,00 21 411,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -68 771,00 D - B -90 429,11

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 034SEUILS (1)

LIBELLE : TRAVAUX CONTINUITE ECOLOGIQUE SEUILS PISC CASSAGNOLE MOUSSAC SAU Pour information (2)

Art.

(3) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 2 640,00 A 2 606,40 0,00 33,60 B 578 066,23

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 318,08

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 318,08

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 640,00 2 606,40 0,00 33,60 572 748,15

2314 Constructions sur sol d'autrui 2 640,00 2 606,40 0,00 33,60 551 918,33

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 20 829,82

RECETTES (répartition) (Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 337 600,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 337 600,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 337 600,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -2 606,40 D - B -240 466,23

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 048DOMTX (1)

LIBELLE : RESTAURATION DU BRIANCON A DOMAZAN PH TRAVAUX Pour information (2)

Art.

(3) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 252 826,94

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 252 826,94

2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 246 002,74

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 6 824,20

RECETTES (répartition) (Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 66 753,00 0,00 -66 753,00 D 180 485,70

13 Subventions d'investissement 0,00 66 753,00 0,00 -66 753,00 180 485,70

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 66 753,00 0,00 -66 753,00 113 916,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 66 569,70

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 66 753,00 D - B -72 341,24

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.