REPUBLIQUE FRANÇAISE - CC FUMEL VALLEE DU LOT (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

(1)

- CC FUMEL VALLEE DU LOT (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 20006893000011

POSTE COMPTABLE : CC FUMEL VALLEE DU LOT

M 14

Compte administratif voté par nature

BUDGET : CC FUMEL VALLEE DU LOT (3)

ANNEE 2019

(2)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Modalités de vote du budget

5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

11

B2 - Balance générale du budget - Recettes

12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

22

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

62

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

75

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

125

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

166

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

167

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

174

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

176

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

177

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

179

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

180

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

181

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

182

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

183

A4 - Etat des provisions

184

A5 - Etalement des provisions

185

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

186

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

187

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

189

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

190

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)

191

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

192

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)

193

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)

195

A8 - Etat des charges transférées

196

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

197

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

198

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

200

A10.3 - Opérations liées aux cessions

201

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

202

(3)

C1.1 - Etat du personnel

217

C1.2 - Actions de formation des élus

221

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

222

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

223

C3.2 - Liste des établissements publics créés

224

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

225

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

226

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

227

C3.6 - Identification des flux croisés

230

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

231

D2 - Arrêté et signatures

232

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(4)

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1

in fine

) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

25014

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

5 927 154.00 18 615 912.00 541.62 628.99

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) DGFIP, CG, BP - opérations réelles ; insee (pop totale en 2017

- année de réf 2014) ; calcuL DGCL

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 482.45 273

2 Produit des impositions directes/population 242.91 274

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 570.13 326

4 Dépenses d’équipement brut/population 99.68 74

5 Encours de dette/population 285.10 185

6 DGF/population 37.24 48

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 42% 40.00%

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 90% 89.20%

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 17% 22.70%

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 50.00% 56.80%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(5)

POUR MEMOIRE

(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

-

avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

-

avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(6)

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

A

14 368 213,96

G

14 547 988,83

Section d’investissement

^B

4 161 713,57

H

4 678 009,59

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

984 581,62

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

313 161,02

^J

0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports)

^{= A+B+C+D}

18 843 088,55

= G+H+I+J

20 210 580,04

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

E

0,00

K

0,00

Section d’investissement

^F

1 159 836,12

L

538 696,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E+F}

1 159 836,12

= K+L

538 696,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E

14 368 213,96

= G+I+K

15 532 570,45 Section d’investissement

= B+D+F

5 634 710,71

= H+J+L

5 216 705,59 TOTAL CUMULE

= A+B+C+D+E+F

20 002 924,67

= G+H+I+J+K+L

20 749 276,04

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

^E

^0,00

^K

^0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

(7)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

0098 Opération d’équipement n° 0098 190 183,88

0113 Opération d’équipement n° 0113 1 511,00

0192 Opération d’équipement n° 0192 1 855,00

0204 Opération d’équipement n° 0204 35 244,00

0237 Opération d’équipement n° 0237 14 084,00

1001 Opération d’équipement n° 1001 10 992,00

1002 Opération d’équipement n° 1002 2 914,00

1003 Opération d’équipement n° 1003 8 151,00

1006 Opération d’équipement n° 1006 267 157,24

1008 Opération d’équipement n° 1008 6 000,00

1010 Opération d’équipement n° 1010 20 697,00

1014 Opération d’équipement n° 1014 40 420,00

1016 Opération d’équipement n° 1016 1 425,00

1020 Opération d’équipement n° 1020 327 000,00

1021 Opération d’équipement n° 1021 232 202,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

(8)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charg.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 3 433 718,83 3 069 362,70 159 199,86 0,00 205 156,27

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 134 093,00 4 899 721,31 204 683,00 0,00 29 688,69

014 Atténuations de produits 2 667 978,00 2 667 778,00 0,00 0,00 200,00

65 Autres charges de gestion courante 1 048 610,00 931 721,78 61 422,87 0,00 55 465,35

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 12 284 399,83 11 568 583,79 425 305,73 0,00 290 510,31

66 Charges financières 179 794,68 137 086,83 41 926,62 0,00 781,23

67 Charges exceptionnelles 204 832,00 4 883,12 0,00 0,00 199 948,88

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 384 573,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement

13 053 599,51 11 710 553,74 467 232,35 0,00 875 813,42

023 Virement à la section d'investissement (2) 10 200,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 190 427,87 2 190 427,87 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

2 200 627,87 2 190 427,87 10 200,00

TOTAL

15 254 227,38 13 900 981,61 467 232,35 0,00 886 013,42

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 72 564,38 61 284,61 14 844,69 0,00 -3 564,92

70 Produits services, domaine et ventes div 940 999,00 694 138,85 364 832,46 0,00 -117 972,31

73 Impôts et taxes 9 487 987,00 9 471 245,20 0,00 0,00 16 741,80

74 Dotations et participations 2 474 486,00 2 487 574,10 140 343,07 0,00 -153 431,17

75 Autres produits de gestion courante 188 100,00 198 686,20 0,00 0,00 -10 586,20

Total des recettes de gestion courante 13 164 136,38 12 912 928,96 520 020,22 0,00 -268 812,80

76 Produits financiers 1,00 22,47 0,00 0,00 -21,47

77 Produits exceptionnels 818 333,00 828 330,56 0,00 0,00 -9 997,56

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement

13 982 470,38 13 741 281,99 520 020,22 0,00 -278 831,83

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 287 175,38 286 686,62 488,76

(9)

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 4 401 531,98 2 493 456,85 1 159 836,12 748 239,01

Total des dépenses d’équipement 4 401 531,98 2 493 456,85 1 159 836,12 748 239,01

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 804 228,00 804 221,43 0,00 6,57

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 455 000,00 455 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 69 040,00

Total des dépenses financières 1 328 268,00 1 259 221,43 0,00 69 046,57

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 33 637,00 33 636,61 0,00 0,39

Total des dépenses réelles d’investissement

5 763 436,98 3 786 314,89 1 159 836,12 817 285,97

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 287 175,38 286 686,62 488,76

041 Opérations patrimoniales (1) 88 714,00 88 712,06 1,94

Total des dépenses d’ordre d’investissement 375 889,38 375 398,68 490,70

TOTAL

6 139 326,36 4 161 713,57 1 159 836,12 817 776,67

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 313 161,02

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 066 601,00 461 895,80 538 696,00 66 009,20

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 200 000,00 1 200 000,00 0,00 1 000 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 9 243,18 0,00 -9 243,18

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 266 601,00 1 671 138,98 538 696,00 1 056 766,02

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 496 544,51 327 730,68 0,00 168 813,83

(10)

Total des recettes d’ordre d’investissement 2 289 341,87 2 279 139,93 10 201,94

TOTAL

6 452 487,38 4 678 009,59 538 696,00 1 235 781,79

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(11)

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 3 228 562,56 3 228 562,56

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 104 404,31 5 104 404,31

014 Atténuations de produits 2 667 778,00 2 667 778,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

0,00

65 Autres charges de gestion courante 993 144,65 993 144,65

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 179 013,45

0,00

179 013,45

67 Charges exceptionnelles 4 883,12

910 746,38

915 629,50

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00

1 279 681,49

1 279 681,49

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 12 177 786,09

2 190 427,87

14 368 213,96

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

0,00

0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

37 152,43

37 152,43

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 804 221,43

0,00

804 221,43

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 2 493 456,85 2 493 456,85

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 139 821,38

139 821,38

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00

0,00

0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00

198 424,87

198 424,87

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00

0,00

0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 455 000,00

0,00

455 000,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00

0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00

0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 33 636,61

0,00

33 636,61

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00

0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00

0,00

3… Stocks 0,00

0,00

0,00

Dépenses d’investissement –Total 3 786 314,89

375 398,68

4 161 713,57

Pour information ^{313 161,02}

(12)

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 76 129,30 76 129,30

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 058 971,31 1 058 971,31

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 109 712,81

109 712,81

73 Impôts et taxes 9 471 245,20 9 471 245,20

74 Dotations et participations 2 627 917,17 2 627 917,17

75 Autres produits de gestion courante 198 686,20

0,00

198 686,20

76 Produits financiers 22,47

0,00

22,47

77 Produits exceptionnels 828 330,56

176 973,81

1 005 304,37

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00

0,00

0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 14 261 302,21

286 686,62

14 547 988,83

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

984 581,62

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 327 730,68 0,00 327 730,68

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 461 895,80 0,00 461 895,80

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 559 621,90

559 621,90

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00

0,00

0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 9 243,18

351 124,48

360 367,66

22 Immobilisations reçues en affectation(5)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00

88 712,06

88 712,06

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 400 000,00

0,00

400 000,00

28 Amortissement des immobilisations 1 279 681,49 1 279 681,49

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total

(13)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 3 433 718,83 3 069 362,70 159 199,86 0,00 205 156,27

60611 Eau et assainissement 22 725,83 12 799,61 0,00 0,00 9 926,22

60612 Energie - Electricité 151 650,00 107 317,47 14 109,67 0,00 30 222,86

60621 Combustibles 21 700,00 23 309,92 560,38 0,00 -2 170,30

60622 Carburants 281 180,00 264 318,50 32,76 0,00 16 828,74

60623 Alimentation 36 600,00 35 838,91 265,64 0,00 495,45

60624 Produits de traitement 8 100,00 6 216,80 0,00 0,00 1 883,20

60631 Fournitures d'entretien 7 535,00 7 109,48 0,00 0,00 425,52

60632 Fournitures de petit équipement 25 680,00 41 599,60 208,15 0,00 -16 127,75

60633 Fournitures de voirie 17 500,00 17 125,66 1 420,92 0,00 -1 046,58

60636 Vêtements de travail 15 280,00 16 031,90 283,59 0,00 -1 035,49

6064 Fournitures administratives 11 370,00 10 129,18 41,33 0,00 1 199,49

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 903,14 20,60 0,00 -923,74

6068 Autres matières et fournitures 40 100,00 29 936,23 169,75 0,00 9 994,02

6078 Autres marchandises 1 525,00 1 668,60 67,74 0,00 -211,34

611 Contrats de prestations de services 548 470,00 548 380,23 17 812,38 0,00 -17 722,61

6132 Locations immobilières 14 535,00 12 507,00 0,00 0,00 2 028,00

6135 Locations mobilières 32 860,00 38 927,37 310,60 0,00 -6 377,97

61521 Entretien terrains 2 000,00 2 599,51 0,00 0,00 -599,51

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 350,00 11 834,39 73,96 0,00 -1 558,35

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 000,00 2 805,42 0,00 0,00 -805,42

615231 Entretien, réparations voiries 75 000,00 5 725,39 0,00 0,00 69 274,61

615232 Entretien, réparations réseaux 6 500,00 318,74 0,00 0,00 6 181,26

61551 Entretien matériel roulant 193 410,00 216 673,24 7 175,65 0,00 -30 438,89

61558 Entretien autres biens mobiliers 23 180,00 43 328,06 2 637,58 0,00 -22 785,64

6156 Maintenance 121 095,00 100 456,33 1 715,69 0,00 18 922,98

6161 Multirisques 68 167,00 72 370,74 0,00 0,00 -4 203,74

617 Etudes et recherches 23 400,00 -21 626,00 22 626,00 0,00 22 400,00

6182 Documentation générale et technique 5 340,00 5 767,97 0,00 0,00 -427,97

6184 Versements à des organismes de formation 49 975,00 4 533,36 22 388,18 0,00 23 053,46

6185 Frais de colloques et de séminaires 60,00 0,00 0,00 0,00 60,00

6188 Autres frais divers 14 660,00 16 669,25 0,00 0,00 -2 009,25

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 000,00 2 116,86 0,00 0,00 883,14

6226 Honoraires 31 800,00 29 531,18 432,00 0,00 1 836,82

6227 Frais d'actes et de contentieux 3 310,00 1 457,66 0,00 0,00 1 852,34

6231 Annonces et insertions 14 850,00 5 265,05 0,00 0,00 9 584,95

6232 Fêtes et cérémonies 950,00 2 944,63 0,00 0,00 -1 994,63

6236 Catalogues et imprimés 27 540,00 8 863,40 3 668,40 0,00 15 008,20

6238 Divers 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00

6241 Transports de biens 0,00 1 345,32 0,00 0,00 -1 345,32

6247 Transports collectifs 24 740,00 22 173,44 110,00 0,00 2 456,56

6248 Divers 90,00 0,00 0,00 0,00 90,00

6251 Voyages et déplacements 1 900,00 56,08 0,00 0,00 1 843,92

(14)

6218 Autre personnel extérieur 23 630,00 15 200,97 12 845,00 0,00 -4 415,97

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 17 432,00 14 754,81 0,00 0,00 2 677,19

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 83 784,00 74 434,91 0,00 0,00 9 349,09

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 547,00 8 682,45 0,00 0,00 1 864,55

64111 Rémunération principale titulaires 2 184 484,00 2 159 133,01 0,00 0,00 25 350,99

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 72 742,00 70 559,00 0,00 0,00 2 183,00

64118 Autres indemnités titulaires 417 421,00 407 053,19 0,00 0,00 10 367,81

64131 Rémunérations non tit. 776 906,00 798 637,05 0,00 0,00 -21 731,05

64138 Autres indemnités non tit. 36 314,00 34 607,79 0,00 0,00 1 706,21

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 523 717,00 553 294,87 0,00 0,00 -29 577,87

6453 Cotisations aux caisses de retraites 738 324,00 715 814,30 0,00 0,00 22 509,70

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 36 331,00 30 936,08 0,00 0,00 5 394,92

6455 Cotisations pour assurance du personnel 81 676,00 84 125,39 0,00 0,00 -2 449,39

6475 Médecine du travail, pharmacie 3 860,00 3 220,24 0,00 0,00 639,76

6478 Autres charges sociales diverses 125,00 125,50 0,00 0,00 -0,50

6488 Autres charges 3 000,00 1 872,00 0,00 0,00 1 128,00

014 Atténuations de produits 2 667 978,00 2 667 778,00 0,00 0,00 200,00

7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

739211 Attributions de compensation 1 612 216,00 1 612 216,00 0,00 0,00 0,00

739221 FNGIR 1 017 562,00 1 017 562,00 0,00 0,00 0,00

7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 38 000,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 048 610,00 931 721,78 61 422,87 0,00 55 465,35

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 5 800,00 5 791,22 0,00 0,00 8,78

6521 Déficit budgets annexes administratifs 49 061,00 27 061,00 0,00 0,00 22 000,00

6531 Indemnités 123 609,00 124 182,60 0,00 0,00 -573,60

6533 Cotisations de retraite 5 191,00 5 128,42 0,00 0,00 62,58

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 21 236,00 21 189,19 0,00 0,00 46,81

6541 Créances admises en non-valeur 8 443,00 7 138,29 0,00 0,00 1 304,71

6542 Créances éteintes 4 600,00 4 596,09 0,00 0,00 3,91

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 102 568,00 99 765,00 0,00 0,00 2 803,00

657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 2 758,00 0,00 0,00 -2 758,00

657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 260 000,00 259 484,09 0,00 0,00 515,91

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 433 102,00 339 625,72 61 422,87 0,00 32 053,41

65888 Autres 0,00 2,16 0,00 0,00 -2,16

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

12 284 399,83 11 568 583,79 425 305,73 0,00 290 510,31

66 Charges financières (b) 179 794,68 137 086,83 41 926,62 0,00 781,23

66111 Intérêts réglés à l'échéance 186 870,00 186 088,77 0,00 0,00 781,23

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -7 075,32 -49 001,94 41 926,62 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 204 832,00 4 883,12 0,00 0,00 199 948,88

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 200,00 1 209,44 0,00 0,00 -1 009,44

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 632,00 3 653,19 0,00 0,00 978,81

678 Autres charges exceptionnelles 200 000,00 20,49 0,00 0,00 199 979,51

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 384 573,00

(15)

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

15 254 227,38 13 900 981,61 467 232,35 0,00 886 013,42

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 41 926,62 Montant des ICNE de l’exercice N-1 49 001,94

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -7 075,32

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(16)

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 72 564,38 61 284,61 14 844,69 0,00 -3 564,92

6419 Remboursements rémunérations personnel 50 564,38 50 502,61 14 844,69 0,00 -14 782,92

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 22 000,00 10 782,00 0,00 0,00 11 218,00

70 Produits services, domaine et ventes div 940 999,00 694 138,85 364 832,46 0,00 -117 972,31

7018 Autres ventes de produits finis 2 150,00 2 391,22 0,00 0,00 -241,22

7028 Autres produits agricoles et forestiers 130 000,00 138 585,98 73 050,40 0,00 -81 636,38

70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 100 000,00 98 303,77 0,00 0,00 1 696,23

7062 Redevances services à caractère culturel 91 000,00 96 409,50 0,00 0,00 -5 409,50

70631 Redevances services à caractère sportif 60 000,00 62 003,00 0,00 0,00 -2 003,00

7066 Redevances services à caractère social 204 296,00 200 548,74 24 052,40 0,00 -20 305,14

7078 Autres marchandises 0,00 735,00 0,00 0,00 -735,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 000,00 6 040,00 0,00 0,00 -40,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 30 000,00 37 857,84 0,00 0,00 -7 857,84

70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 92 400,00 30 657,05 70 800,00 0,00 -9 057,05

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 159 750,00 -24 664,44 194 761,44 0,00 -10 347,00

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 54 303,00 45 035,50 0,00 0,00 9 267,50

70878 Remb. frais par d'autres redevables 11 100,00 -446,01 2 168,22 0,00 9 377,79

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 681,70 0,00 0,00 -681,70

73 Impôts et taxes 9 487 987,00 9 471 245,20 0,00 0,00 16 741,80

73111 Taxes foncières et d'habitation 5 010 420,00 4 993 047,00 0,00 0,00 17 373,00

73112 Cotisation sur la VAE 664 400,00 664 400,00 0,00 0,00 0,00

73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 286 131,00 282 325,00 0,00 0,00 3 806,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 113 994,00 111 112,00 0,00 0,00 2 882,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 25 230,00 25 230,00 0,00 0,00 0,00

73211 Attribution de compensation 350 885,00 350 885,00 0,00 0,00 0,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 290 335,00 290 335,00 0,00 0,00 0,00

7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 708 592,00 2 715 052,00 0,00 0,00 -6 460,00

7362 Taxes de séjour 38 000,00 38 859,20 0,00 0,00 -859,20

74 Dotations et participations 2 474 486,00 2 487 574,10 140 343,07 0,00 -153 431,17

74124 Dotation d'intercommunalité 254 083,00 254 083,00 0,00 0,00 0,00

74126 Dot. compensat° groupements de communes 677 514,00 677 514,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 6 800,00 6 542,41 0,00 0,00 257,59

74718 Autres participations Etat 26 000,00 25 085,84 0,00 0,00 914,16

7472 Participat° Régions 15 000,00 -4 500,00 21 000,00 0,00 -1 500,00

7473 Participat° Départements 44 640,00 47 081,51 116,80 0,00 -2 558,31

74741 Participat° Communes du GFP 74 000,00 74 000,02 0,00 0,00 -0,02

74758 Participat° Autres groupements 3 000,00 3 633,00 0,00 0,00 -633,00

7478 Participat° Autres organismes 906 035,00 930 445,85 119 226,27 0,00 -143 637,12

74832 Attribution du fonds départemental TP 10 000,00 8 808,47 0,00 0,00 1 191,53

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 31 691,00 32 257,00 0,00 0,00 -566,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 35,00 35,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 425 688,00 425 688,00 0,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 0,00 6 900,00 0,00 0,00 -6 900,00

75 Autres produits de gestion courante 188 100,00 198 686,20 0,00 0,00 -10 586,20

(17)

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

13 982 470,38 13 741 281,99 520 020,22 0,00 -278 831,83

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)

287 175,38 286 686,62 488,76

722 Immobilisations corporelles 110 200,00 109 712,81 487,19

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 139 821,38 139 821,38 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 37 154,00 37 152,43 1,57

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 287 175,38 286 686,62 488,76

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

14 269 645,76 14 027 968,61 520 020,22 0,00 -278 343,07

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

984 581,62

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(18)

Chap/ art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

0031 Opération d’équipement n° 0031 (2) 9 818,00 8 227,25 0,00 1 590,75

0098 Opération d’équipement n° 0098 (2) 1 019 699,60 829 515,19 190 183,88 0,53

0113 Opération d’équipement n° 0113 (2) 24 359,00 10 656,30 1 511,00 12 191,70

0133 Opération d’équipement n° 0133 (2) 160,00 0,00 0,00 160,00

0169 Opération d’équipement n° 0169 (2) 1 577,00 0,00 0,00 1 577,00

0174 Opération d’équipement n° 0174 (2) 16 411,00 16 080,00 0,00 331,00

0204 Opération d’équipement n° 0204 (2) 64 059,00 0,00 35 244,00 28 815,00

0224 Opération d’équipement n° 0224 (2) 6 374,00 0,00 0,00 6 374,00

1016 Opération d’équipement n° 1016 (2) 59 900,00 58 266,41 1 425,00 208,59

(19)

27 Autres immobilisations financières 455 000,00 455 000,00 0,00 0,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 455 000,00 455 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 69 040,00

Total des dépenses financières 1 328 268,00 1 259 221,43 0,00 69 046,57

45810206 Aides Directes aux Commerçants (3) 33 637,00 33 636,61 0,00 0,39

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 33 637,00 33 636,61 0,00 0,39

TOTAL DEPENSES REELLES

5 763 436,98 3 786 314,89 1 159 836,12 817 285,97

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 287 175,38 286 686,62 488,76

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 176 975,38 176 973,81 1,57

13911 Etat et établissements nationaux 1 510,00 1 509,59 0,41

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 5 324,00 5 323,58 0,42

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 5 324,00 5 323,58 0,42

139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 12 825,00 12 825,00 0,00

13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 9 061,00 9 060,80 0,20

13918 Autres subventions d'équipement 3 110,00 3 109,88 0,12

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 139 821,38 139 821,38 0,00

Charges transférées (6) 110 200,00 109 712,81 487,19

2135 Installations générales, agencements 3 800,00 3 771,50 28,50

21735 Installations générales (mise à dispo) 6 400,00 6 322,47 77,53

21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 100 000,00 99 618,84 381,16

041 Opérations patrimoniales (7) 88 714,00 88 712,06 1,94

2132 Immeubles de rapport 6 585,00 6 584,22 0,78

2135 Installations générales, agencements 27 900,00 27 899,98 0,02

2138 Autres constructions 7 082,00 7 081,20 0,80

21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 47 147,00 47 146,66 0,34

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 375 889,38 375 398,68 490,70

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

6 139 326,36 4 161 713,57 1 159 836,12 817 776,67

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

313 161,02

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

(20)

Chap/ art

(1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 066 601,00 461 895,80 538 696,00 66 009,20

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 223 949,00 153 261,92 50 000,00 20 687,08

1312 Subv. transf. Régions 10 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 161 485,00 5 423,68 155 050,00 1 011,32

1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 98 957,00 44 886,08 20 500,00 33 570,92

1318 Autres subventions d'équipement transf. 49 277,00 58 472,70 0,00 -9 195,70

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 265 129,00 177 735,20 87 394,00 -0,20

1322 Subv. non transf. Régions 233 020,00 0,00 213 020,00 20 000,00

1323 Subv. non transf. Départements 5 000,00 3 000,00 0,00 2 000,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 8 738,00 8 042,84 0,00 695,16

1331 D.E.T.R. transférable 11 046,00 6 073,38 7 732,00 -2 759,38

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 200 000,00 1 200 000,00 0,00 1 000 000,00

1641 Emprunts en euros 2 200 000,00 1 200 000,00 0,00 1 000 000,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 9 243,18 0,00 -9 243,18

21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 9 243,18 0,00 -9 243,18

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 266 601,00 1 671 138,98 538 696,00 1 056 766,02

10 Dotations, fonds divers et réserves 496 544,51 327 730,68 0,00 168 813,83

10222 FCTVA 496 544,51 327 730,68 0,00 168 813,83

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 896 544,51 727 730,68 0,00 168 813,83

45820206 Aides Directes aux Commerçants (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

4 163 145,51 2 398 869,66 538 696,00 1 225 579,85

021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 200,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 190 427,87 2 190 427,87 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 559 621,90 559 621,90 0,00

2111 Terrains nus 261,84 261,84 0,00

2132 Immeubles de rapport 33 356,91 33 356,91 0,00

(21)

28135 Installations générales, agencements, .. 111 982,51 111 982,51 0,00

28138 Autres constructions 141 784,75 141 784,75 0,00

28152 Installations de voirie 621,95 621,95 0,00

281561 Matériel roulant 1 260,37 1 260,37 0,00

281571 Matériel roulant 82 612,71 80 490,72 2 121,99

281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 468,85 11 590,84 -2 121,99

281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 356,97 356,97 0,00

281728 Autres agencements (m. à dispo) 17 920,29 17 920,29 0,00

281735 Installations générales (m. à dispo) 175 090,01 175 090,01 0,00

281738 Autres constructions (m. à dispo) 113 146,76 113 146,76 0,00

281752 Installations de voirie (m. à dispo) 63 700,62 63 700,62 0,00

281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 24 248,53 24 248,53 0,00

281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 25 018,44 25 018,44 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 1 176,40 1 176,40 0,00

28182 Matériel de transport 115 883,79 115 883,79 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 29 491,95 29 491,95 0,00

28184 Mobilier 24 309,37 24 309,37 0,00

28188 Autres immo. corporelles 120 533,56 120 533,56 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

2 200 627,87 2 190 427,87 10 200,00

041 Opérations patrimoniales (5) 88 714,00 88 712,06 1,94

2313 Constructions 39 472,00 39 471,65 0,35

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 7 082,00 7 081,20 0,80

2318 Autres immo. corporelles en cours 35 575,00 35 574,99 0,01

238 Avances versées commandes immo. incorp. 6 585,00 6 584,22 0,78

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

2 289 341,87 2 279 139,93 10 201,94

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

6 452 487,38 4 678 009,59 538 696,00 1 235 781,79

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

(22)

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0031 (1) LIBELLE : MSP Penne d'Agenais

Pour vote (2)

Art.

(3) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES

9 818,00 A 8 227,25 0,00 1 590,75 B 152 108,76

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 9 818,00 8 227,25 0,00 1 590,75 152 108,76

2313 Constructions 9 818,00 8 227,25 0,00 1 590,75 152 108,76

RECETTES (répartition) (Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES

0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -8 227,25 D - B -152 108,76

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(23)

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0098 (1) LIBELLE : Aménagement bourg de Bonaguil

Pour vote (2)

Art.

(3) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES

1 019 699,60 A 829 515,19 190 183,88 0,53 B 872 376,97

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 019 699,60 829 515,19 190 183,88 0,53 872 376,97

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 019 699,60 816 912,30 190 183,88 12 603,42 859 774,08 238 Avances versées commandes immo.

incorp.

0,00 12 602,89 0,00 -12 602,89 12 602,89

RECETTES (répartition) (Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES

0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -829 515,19 D - B -872 376,97

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.