Numéro SIRET 20005480700074
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI Métropole D' Aix-Marseille-Provence
POSTE COMPTABLE DE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : Transports AMP (2)
ANNEE 2017
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 101
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 102
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 110
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 112
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 113
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 115
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 116
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 117
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 118
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 119
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 120
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 121
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 123
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° FAG 013 MET 16/827CM du 30-06-2016.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(1) REALISATIONS
DE L’EXERCICE (mandats et
titres)
Section d’exploitation A 638 471 374,93 G 638 471 374,93 G-A 0,00
Section d’investissement B 184 638 569,82 H 186 925 533,33 H-B 2 286 963,51
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section d’exploitation (002)
C 0,00 I 13 118 478,25
(si déficit) (si excédent) Report en section
d’investissement (001)
D 16 592 104,18 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(1) TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D 839 702 048,93 Q=
G+H+I+J 838 515 386,51 =Q-P -1 186 662,42
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 6 047 978,18
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 6 047 978,18
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION (1)
RESULTAT CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 638 471 374,93 = G+I+K 651 589 853,18 13 118 478,25 Section
d’investissement = B+D+F 201 230 674,00 = H+J+L 192 973 511,51 -8 257 162,49
TOTAL CUMULE =
A+B+C+D+E+F 839 702 048,93 =
G+H+I+J+K+L 844 563 364,69 4 861 315,76
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
E 0,00 K 0,00011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2002152100 Opération d’équipement n° 2002152100 0,00
2006116000 Opération d’équipement n° 2006116000 0,00
2009110500 Opération d’équipement n° 2009110500 0,00
2009111200 Opération d’équipement n° 2009111200 0,00
2009116200 Opération d’équipement n° 2009116200 0,00
2009116300 Opération d’équipement n° 2009116300 0,00
2009121000 Opération d’équipement n° 2009121000 0,00
2009121800 Opération d’équipement n° 2009121800 0,00
2009190400 Opération d’équipement n° 2009190400 0,00
2009190700 Opération d’équipement n° 2009190700 0,00
2010101600 Opération d’équipement n° 2010101600 0,00
2010101700 Opération d’équipement n° 2010101700 0,00
2010103900 Opération d’équipement n° 2010103900 0,00
2011119900 Opération d’équipement n° 2011119900 0,00
2011120400 Opération d’équipement n° 2011120400 0,00
2011123900 Opération d’équipement n° 2011123900 0,00
2012117600 Opération d’équipement n° 2012117600 0,00
2012117700 Opération d’équipement n° 2012117700 0,00
2013110600 Opération d’équipement n° 2013110600 0,00
2013110900 Opération d’équipement n° 2013110900 0,00
2013700100 Opération d’équipement n° 2013700100 0,00
2014101700 Opération d’équipement n° 2014101700 0,00
2014101800 Opération d’équipement n° 2014101800 0,00
2014103800 Opération d’équipement n° 2014103800 0,00
2014104100 Opération d’équipement n° 2014104100 0,00
2014700100 Opération d’équipement n° 2014700100 0,00
2015110600 Opération d’équipement n° 2015110600 0,00
2015700100 Opération d’équipement n° 2015700100 0,00
2015700200 Opération d’équipement n° 2015700200 0,00
2015700300 Opération d’équipement n° 2015700300 0,00
2015700400 Opération d’équipement n° 2015700400 0,00
2015700500 Opération d’équipement n° 2015700500 0,00
2016104400 Opération d’équipement n° 2016104400 0,00
2016800600 Opération d’équipement n° 2016800600 0,00
2016800700 Opération d’équipement n° 2016800700 0,00
2016800800 Opération d’équipement n° 2016800800 0,00
2017105600 Opération d’équipement n° 2017105600 0,00
2017106200 Opération d’équipement n° 2017106200 0,00
2017253000 Opération d’équipement n° 2017253000 0,00
2017253200 Opération d’équipement n° 2017253200 0,00
2017261000 Opération d’équipement n° 2017261000 0,00
2017263000 Opération d’équipement n° 2017263000 0,00
2017264200 Opération d’équipement n° 2017264200 0,00
2017264300 Opération d’équipement n° 2017264300 0,00
2017264700 Opération d’équipement n° 2017264700 0,00
2017265200 Opération d’équipement n° 2017265200 0,00
2017265700 Opération d’équipement n° 2017265700 0,00
2017266300 Opération d’équipement n° 2017266300 0,00
2017266400 Opération d’équipement n° 2017266400 0,00
2017266500 Opération d’équipement n° 2017266500 0,00
2017267000 Opération d’équipement n° 2017267000 0,00
2017269100 Opération d’équipement n° 2017269100 0,00
2017269200 Opération d’équipement n° 2017269200 0,00
2017269300 Opération d’équipement n° 2017269300 0,00
2017269400 Opération d’équipement n° 2017269400 0,00
2017269500 Opération d’équipement n° 2017269500 0,00
2017399200 Opération d’équipement n° 2017399200 0,00
2017399300 Opération d’équipement n° 2017399300 0,00
2017399800 Opération d’équipement n° 2017399800 0,00
2017399900 Opération d’équipement n° 2017399900 0,00
2017400100 Opération d’équipement n° 2017400100 0,00
2017400200 Opération d’équipement n° 2017400200 0,00
2017400300 Opération d’équipement n° 2017400300 0,00
2017700100 Opération d’équipement n° 2017700100 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
4581091223 Opération pour compte de tiers n° 091223 - SYSTEME D'AIDE EXPLOITATION MPM (3)
0,00 0,00
4582091223 Opération pour compte de tiers n° 091223 - SYSTEME D'AIDE EXPLOITATION MPM (3)
0,00 0,00
4582601 Opération pour compte de tiers n° 601 - 2011/00199 - 13/1035 - 4/02/2013 PARKING (3)
0,00 0,00
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés (1) Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 564 893 400,68 517 684 165,66 32 025 710,02 0,00 15 183 525,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 106 711,00 12 701 450,86 53 652,82 0,00 351 607,32
014 Atténuations de produits 2 195 300,00 927 439,65 202 410,95 0,00 1 065 449,40
65 Autres charges de gestion courante 29 193 496,00 23 019 188,88 116 985,00 0,00 6 057 322,12
Total des dépenses de gestion courante 609 388 907,68 554 332 245,05 32 398 758,79 0,00 22 657 903,84
66 Charges financières 12 298 767,32 8 716 234,11 3 079 583,89 0,00 502 949,32
67 Charges exceptionnelles 6 997 720,25 6 903 715,73 0,00 0,00 94 004,52
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 628 685 395,25 569 952 194,89 35 478 342,68 0,00 23 254 857,68 023 Virement à la section d'investissement (4) 3 120 778,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 33 699 317,71 33 040 837,36 658 480,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 36 820 096,18 33 040 837,36 3 779 258,82
TOTAL 665 505 491,43 602 993 032,25 35 478 342,68 0,00 27 034 116,50
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés Titres émis Prod.
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 167 100,00 515 107,01 0,00 0,00 -348 007,01
70 Ventes produits fabriqués, prestations 117 118 300,00 97 890 527,33 17 650 959,10 0,00 1 576 813,57
73 Produits issus de la fiscalité(5) 320 687 024,00 316 678 710,69 0,00 0,00 4 008 313,31
74 Subventions d'exploitation 183 177 777,70 176 868 381,68 1 466 508,50 0,00 4 842 887,52
75 Autres produits de gestion courante 5 082 144,50 5 980 081,11 447 903,70 0,00 -1 345 840,31
Total des recettes de gestion courante 626 232 346,20 597 932 807,82 19 565 371,30 0,00 8 734 167,08
76 Produits financiers 1 332 720,98 2 742 884,24 0,00 0,00 -1 410 163,26
77 Produits exceptionnels 9 200 188,00 10 616 691,51 0,00 0,00 -1 416 503,51
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 5 334 975,00 0,00 5 334 975,00
Total des recettes réelles d’exploitation 642 100 230,18 611 292 383,57 19 565 371,30 0,00 11 242 475,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 286 783,00 7 613 620,06 2 673 162,94
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 99 164 456,00 59 282 138,57 0,00 39 882 317,43
Total des dépenses d’équipement 99 164 456,00 59 282 138,57 0,00 39 882 317,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 49 515 178,18 47 999 248,21 0,00 1 515 929,97
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 674,60 0,00 1 325,40
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 49 517 178,18 47 999 922,81 0,00 1 517 255,37
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 4 692 615,20 2 172 987,48 0,00 2 519 627,72
Total des dépenses réelles d’investissement 153 374 249,38 109 455 048,86 0,00 43 919 200,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 286 783,00 7 613 620,06 2 673 162,94
041 Opérations patrimoniales (2) 77 878 978,00 67 569 900,90 10 309 077,10
Total des dépenses d’ordre d’investissement 88 165 761,00 75 183 520,96 12 982 240,04
TOTAL
241 540 010,38 184 638 569,82 0,00 56 901 440,56 Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
16 592 104,18
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 32 113 652,39 8 336 572,56 6 047 978,18 17 729 101,65
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 87 382 232,36 61 004 312,50 0,00 26 377 919,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 305 600,60 0,00 0,00 1 305 600,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 590,60 31 338,03 0,00 469 252,57
Total des recettes d’équipement 121 302 075,95 69 372 223,09 6 047 978,18 45 881 874,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 60 000,00 58 406,67 0,00 1 593,33
106 Réserves (5) 15 828 524,23 15 828 524,23 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 549 709 875,68 549 709 875,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 755 103,68 12 755 103,68
014 Atténuations de produits 1 129 850,60 1 129 850,60
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 136 173,88 23 136 173,88
66 Charges financières 11 795 818,00 0,00 11 795 818,00
67 Charges exceptionnelles 6 903 715,73 4 640 672,23 11 544 387,96
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 28 400 165,13 28 400 165,13
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 605 430 537,57 33 040 837,36 638 471 374,93
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 638 471 374,93
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 613 620,06 7 613 620,06
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
47 999 248,21 67 500 000,00 115 499 248,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 59 282 138,57 59 282 138,57
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 674,60 69 900,90 70 575,50
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 2 172 987,48 0,00 2 172 987,48
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 109 455 048,86 75 183 520,96 184 638 569,82
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre
(2) TOTAL
013 Atténuations de charges 515 107,01 515 107,01
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 115 541 486,43 115 541 486,43
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 316 678 710,69 316 678 710,69
74 Subventions d'exploitation 178 334 890,18 178 334 890,18
75 Autres produits de gestion courante 6 427 984,81 6 427 984,81
76 Produits financiers 2 742 884,24 0,00 2 742 884,24
77 Produits exceptionnels 10 616 691,51 7 613 620,06 18 230 311,57
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 630 857 754,87 7 613 620,06 638 471 374,93
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 13 118 478,25
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 651 589 853,18
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre
(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 58 406,67 0,00 58 406,67
13 Subventions d'investissement 8 336 572,56 0,00 8 336 572,56
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
61 004 312,50 67 500 000,00 128 504 312,50
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 12 846,36 12 846,36
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 4 645 804,57 4 645 804,57
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 31 338,03 51 922,20 83 260,23
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 055 641,08 0,00 1 055 641,08
28 Amortissement des immobilisations 26 085 879,42 26 085 879,42
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 2 314 285,71 2 314 285,71
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Chap/
art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 564 893 400,68 517 684 165,66 32 025 710,02 0,00 15 183 525,00
60227 Titres de transport 30 000,00 29 936,00 0,00 0,00 64,00
604 Achats d'études, prestations de services 153 729,00 83 890,92 6 038,07 0,00 63 800,01
605 Achats de matériel, équipements 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 151 265,00 79 478,09 24 148,86 0,00 47 638,05
6063 Fournitures entretien et petit équipt 52 400,00 3 497,49 1 015,48 0,00 47 887,03
6064 Fournitures administratives 43 760,00 29 113,01 2 926,56 0,00 11 720,43
6066 Carburants 139 684,50 70 734,57 16 475,00 0,00 52 474,93
6068 Autres matières et fournitures 174 900,00 54 107,88 0,00 0,00 120 792,12
611 Sous-traitance générale 544 460 964,67 504 195 162,02 30 204 033,31 0,00 10 061 769,34
6132 Locations immobilières 2 587 310,00 2 224 580,97 172 685,22 0,00 190 043,81
6135 Locations mobilières 713 600,00 458 834,73 109 640,51 0,00 145 124,76
6137 Redevances, droits de passage, servitude 327 500,00 224 083,97 64 000,00 0,00 39 416,03
614 Charges locatives et de copropriété 420 199,00 352 617,07 641,48 0,00 66 940,45
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 84 606,85 3 979,45 0,00 0,00 80 627,40
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 55 500,00 30 793,33 8 308,68 0,00 16 397,99
61551 Entretien matériel roulant 33 054,30 12 610,80 3 645,71 0,00 16 797,79
61558 Entretien autres biens mobiliers 124 500,00 41 076,66 19 839,14 0,00 63 584,20
6156 Maintenance 3 879 668,87 2 635 940,12 877 725,63 0,00 366 003,12
6161 Multirisques 35 800,00 12 997,03 0,00 0,00 22 802,97
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 84 200,00 4 490,17 0,00 0,00 79 709,83
6168 Autres 66 163,00 24 812,01 0,00 0,00 41 350,99
617 Etudes et recherches 1 059 179,82 637 070,76 210 524,29 0,00 211 584,77
618 Divers 104 160,00 55 238,17 4 662,00 0,00 44 259,83
6222 Commissions et courtages sur ventes 140 000,00 83 449,03 0,00 0,00 56 550,97
6223 Coût traitements informatiques à façon 29 000,00 16 265,52 0,00 0,00 12 734,48
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 8 600,00 965,56 0,00 0,00 7 634,44
6226 Honoraires 556 889,00 128 889,91 15 235,07 0,00 412 764,02
6227 Frais d'actes et de contentieux 68 000,00 5 958,67 0,00 0,00 62 041,33
6228 Divers 729 707,88 24 199,88 23 360,00 0,00 682 148,00
6231 Annonces et insertions 243 006,00 63 325,78 900,00 0,00 178 780,22
6233 Foires et expositions 2 000,00 645,29 0,00 0,00 1 354,71
6236 Catalogues et imprimés 342 534,54 150 126,29 24 395,24 0,00 168 013,01
6238 Divers 133 105,00 55 982,48 1 526,00 0,00 75 596,52
6251 Voyages et déplacements 45 845,00 16 280,56 0,00 0,00 29 564,44
6256 Missions 2 740,00 1 467,72 0,00 0,00 1 272,28
6257 Réceptions 8 710,75 1 743,14 0,00 0,00 6 967,61
6261 Frais d'affranchissement 8 100,00 1 937,10 0,00 0,00 6 162,90
6262 Frais de télécommunications 292 750,00 147 162,28 35 543,97 0,00 110 043,75
627 Services bancaires et assimilés 151 315,50 37 081,43 15 540,62 0,00 98 693,45
6281 Concours divers (cotisations) 273 250,00 83 250,00 0,00 0,00 190 000,00
6411 Salaires, appointements, commissions 4 664 525,57 4 561 121,20 0,00 0,00 103 404,37
6412 Congés payés 1 500,00 765,92 0,00 0,00 734,08
6413 Primes et gratifications 1 899 926,00 1 894 679,07 0,00 0,00 5 246,93
6414 Indemnités et avantages divers 199 224,49 184 610,00 0,00 0,00 14 614,49
6415 Supplément familial 53 314,82 47 844,96 0,00 0,00 5 469,86
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 067 491,54 1 063 570,71 0,00 0,00 3 920,83
6452 Cotisations aux mutuelles 12 140,00 11 830,37 0,00 0,00 309,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 194 610,89 1 169 746,85 0,00 0,00 24 864,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 75 373,40 39 590,48 0,00 0,00 35 782,92
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 77 071,13 69 502,90 0,00 0,00 7 568,23
6472 Versements aux comités d'entreprise 147 190,00 104 120,28 40 970,00 0,00 2 099,72
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 230,45 4 230,45 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 002,00 5 760,57 0,00 0,00 5 241,43
6476 Vêtements de travail 3 344,00 1 818,76 0,00 0,00 1 525,24
6478 Autres charges sociales diverses 132 360,00 100 623,41 6 047,62 0,00 25 688,97
648 Autres charges de personnel 217 779,44 210 211,45 6 635,20 0,00 932,79
014 Atténuations de produits (4) 2 195 300,00 927 439,65 202 410,95 0,00 1 065 449,40
739 Restitut° taxe Versement Transport 2 195 300,00 927 439,65 202 410,95 0,00 1 065 449,40
65 Autres charges de gestion courante 29 193 496,00 23 019 188,88 116 985,00 0,00 6 057 322,12
6541 Créances admises en non-valeur 8 490,00 0,00 0,00 0,00 8 490,00
65712 Subv. équipt Régions 385 550,00 241 883,47 0,00 0,00 143 666,53
65713 Subv. équipt Départements 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
65733 Subv. exploitat° Départements 1 434 000,00 297 770,73 0,00 0,00 1 136 229,27
65734 Subv. exploitat° Communes 140 000,00 9 644,56 83 635,00 0,00 46 720,44
65735 Subv. exploitat° groupements 7 804 153,00 4 060 175,02 0,00 0,00 3 743 977,98
65737 Subv. exploitat° autres EPL 29 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
65738 Subv. exploitat° autres organismes 11 000,00 5 730,00 0,00 0,00 5 270,00
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 18 841 293,00 18 004 654,00 33 350,00 0,00 803 289,00
658 Charges diverses de gestion courante 460 010,00 399 331,10 0,00 0,00 60 678,90
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
609 388 907,68 554 332 245,05 32 398 758,79 0,00 22 657 903,84
66 Charges financières (b) (5) 12 298 767,32 8 716 234,11 3 079 583,89 0,00 502 949,32
66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 649 731,68 11 329 618,07 0,00 0,00 320 113,61
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 181 722,64 -2 904 767,69 3 079 583,89 0,00 6 906,44
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 216 500,00 40 570,84 0,00 0,00 175 929,16
6618 Intérêts des autres dettes 250 813,00 250 812,89 0,00 0,00 0,11
67 Charges exceptionnelles (c) 6 997 720,25 6 903 715,73 0,00 0,00 94 004,52
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 613 009,77 1 559 137,11 0,00 0,00 53 872,66
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 218 948,00 1 212 736,38 0,00 0,00 6 211,62
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 517,00 596,99 0,00 0,00 29 920,01
678 Autres charges exceptionnelles 4 135 245,48 4 131 245,25 0,00 0,00 4 000,23
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 628 685 395,25 569 952 194,89 35 478 342,68 0,00 23 254 857,68
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 3 079 583,89 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 904 767,69
= Différence ICNE N – ICNE N-1 174 816,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.
(6) i a S l régie applique e l régime de provision semi-budgétaires ains qus s , i e pou lr a dotation au dépréciation de stock dx s s s e fourniture e d marchandises de créance e de valeurs t e , s s t s s mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Chap/
art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 167 100,00 515 107,01 0,00 0,00 -348 007,01
6094 RRR obtenus sur études et prestat° 0,00 275 349,00 0,00 0,00 -275 349,00
64198 Autres remboursements 167 100,00 174 944,68 0,00 0,00 -7 844,68
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 64 813,33 0,00 0,00 -64 813,33
70 Ventes produits fabriqués, prestations 117 118 300,00 97 890 527,33 17 650 959,10 0,00 1 576 813,57
703 Ventes de produits résiduels 35 000,00 21 950,00 0,00 0,00 13 050,00
7061 Transport de voyageur 114 145 300,00 92 857 271,89 17 046 959,10 0,00 4 241 069,01
7068 Services accessoires transports 1 500 000,00 1 336 886,99 0,00 0,00 163 113,01
7083 Locations diverses 308 000,00 274 880,78 0,00 0,00 33 119,22
7087 Remboursement de frais 0,00 9 450,00 0,00 0,00 -9 450,00
7088 Autres produits activités annexes 1 130 000,00 3 390 087,67 604 000,00 0,00 -2 864 087,67
73 Produits issus de la fiscalité (3) 320 687 024,00 316 678 710,69 0,00 0,00 4 008 313,31
734 Versement de transport 320 687 024,00 316 678 710,69 0,00 0,00 4 008 313,31
74 Subventions d'exploitation 183 177 777,70 176 868 381,68 1 466 508,50 0,00 4 842 887,52
7471 Subv. exploitat° État 7 975 385,00 7 909 717,34 0,00 0,00 65 667,66
7472 Subv. exploitat° Régions 1 978 164,00 1 194 681,81 222 727,27 0,00 560 754,92
7473 Subv. exploitat° Départements 45 818 475,00 48 943 983,61 112 427,21 0,00 -3 237 935,82
7474 Subv. exploitat° Communes 1 994 500,00 1 014 540,13 631 354,02 0,00 348 605,85
7478 Subv. exploitat° Autres EPL 0,00 0,00 500 000,00 0,00 -500 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 125 411 253,70 117 805 458,79 0,00 0,00 7 605 794,91
75 Autres produits de gestion courante 5 082 144,50 5 980 081,11 447 903,70 0,00 -1 345 840,31
752 Revenus des immeubles 60 000,00 7 094,83 59 060,00 0,00 -6 154,83
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 3 500 000,00 3 790 586,68 0,00 0,00 -290 586,68
757 Redevances des fermiers, concession.. 1 300 000,00 1 606 240,77 388 843,70 0,00 -695 084,47
7588 Autres 222 144,50 576 158,83 0,00 0,00 -354 014,33
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013
626 232 346,20 597 932 807,82 19 565 371,30 0,00 8 734 167,08
76 Produits financiers (b) 1 332 720,98 2 742 884,24 0,00 0,00 -1 410 163,26
7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 1 332 720,98 2 742 884,24 0,00 0,00 -1 410 163,26
77 Produits exceptionnels (c) 9 200 188,00 10 616 691,51 0,00 0,00 -1 416 503,51
7711 Dédits et pénalités perçus 50 000,00 175 487,55 0,00 0,00 -125 487,55
7718 Autres produits except. opérat° gestion 4 000 000,00 5 263 983,68 0,00 0,00 -1 263 983,68
775 Produits cessions d'éléments d'actif 5 130 000,00 5 130 809,08 0,00 0,00 -809,08
778 Autres produits exceptionnels 20 188,00 46 411,20 0,00 0,00 -26 223,20
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4)
5 334 975,00 0,00 5 334 975,00
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 5 334 975,00 0,00 5 334 975,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
642 100 230,18 611 292 383,57 19 565 371,30 0,00 11 242 475,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 10 286 783,00 7 613 620,06 2 673 162,94
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 9 725 563,00 7 613 620,06 2 111 942,94
Chap/ art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
2002152100 Opération d’équipement n° 2002152100 (3) 4 148 264,00 4 148 263,42 0,00 0,58
2006116000 Opération d’équipement n° 2006116000 (3) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
2009110500 Opération d’équipement n° 2009110500 (3) 270 000,00 0,00 0,00 270 000,00
2009111200 Opération d’équipement n° 2009111200 (3) 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2009116200 Opération d’équipement n° 2009116200 (3) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2009116300 Opération d’équipement n° 2009116300 (3) 210 000,00 89 036,03 0,00 120 963,97
2009121000 Opération d’équipement n° 2009121000 (3) 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
2009121800 Opération d’équipement n° 2009121800 (3) 200 000,00 55 423,20 0,00 144 576,80
2009190400 Opération d’équipement n° 2009190400 (3) 8 123 000,00 4 176 292,44 0,00 3 946 707,56
2009190700 Opération d’équipement n° 2009190700 (3) 550 000,00 498 061,68 0,00 51 938,32
2010101600 Opération d’équipement n° 2010101600 (3) 50 000,00 14 705,96 0,00 35 294,04
2010101700 Opération d’équipement n° 2010101700 (3) 1 050 000,00 982 312,90 0,00 67 687,10
2010103900 Opération d’équipement n° 2010103900 (3) 100 000,00 65 904,98 0,00 34 095,02
2011119900 Opération d’équipement n° 2011119900 (3) 260 000,00 68 712,88 0,00 191 287,12
2011120400 Opération d’équipement n° 2011120400 (3) 7 776,00 7 775,55 0,00 0,45
2011123900 Opération d’équipement n° 2011123900 (3) 750 000,00 536 073,88 0,00 213 926,12
2012117600 Opération d’équipement n° 2012117600 (3) 400 000,00 194 473,24 0,00 205 526,76
2012117700 Opération d’équipement n° 2012117700 (3) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2013110600 Opération d’équipement n° 2013110600 (3) 4 210 000,00 1 783 903,66 0,00 2 426 096,34
2013110900 Opération d’équipement n° 2013110900 (3) 7 850 000,00 7 395 787,36 0,00 454 212,64
2013700100 Opération d’équipement n° 2013700100 (3) 379 670,00 72 905,00 0,00 306 765,00
2014101700 Opération d’équipement n° 2014101700 (3) 600 000,00 257 942,12 0,00 342 057,88
2014101800 Opération d’équipement n° 2014101800 (3) 150 000,00 66 990,00 0,00 83 010,00
2014103800 Opération d’équipement n° 2014103800 (3) 260 977,00 196 650,63 0,00 64 326,37
2014104100 Opération d’équipement n° 2014104100 (3) 220 000,00 2 355,00 0,00 217 645,00
2014700100 Opération d’équipement n° 2014700100 (3) 16 120,00 0,00 0,00 16 120,00
2015110600 Opération d’équipement n° 2015110600 (3) 1 776 000,00 796 004,36 0,00 979 995,64
2015700100 Opération d’équipement n° 2015700100 (3) 36 000,00 30 000,00 0,00 6 000,00
2015700200 Opération d’équipement n° 2015700200 (3) 300 302,00 222 523,84 0,00 77 778,16
2015700300 Opération d’équipement n° 2015700300 (3) 5 404 329,00 198 248,82 0,00 5 206 080,18
2015700400 Opération d’équipement n° 2015700400 (3) 1 401 115,00 0,00 0,00 1 401 115,00
2015700500 Opération d’équipement n° 2015700500 (3) 86 642,00 55 477,79 0,00 31 164,21
2016104400 Opération d’équipement n° 2016104400 (3) 15 000,00 900,00 0,00 14 100,00
2016300900 Opération d’équipement n° 2016300900 (3) 1 622,00 0,00 0,00 1 622,00
2016301100 Opération d’équipement n° 2016301100 (3) 940 590,00 359 636,86 0,00 580 953,14
2016301200 Opération d’équipement n° 2016301200 (3) 215 852,00 2 568,00 0,00 213 284,00
2017106200 Opération d’équipement n° 2017106200 (3) 900 000,00 688 190,86 0,00 211 809,14
2017253000 Opération d’équipement n° 2017253000 (3) 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 0,00
2017253200 Opération d’équipement n° 2017253200 (3) 150 000,00 143 850,70 0,00 6 149,30
2017261000 Opération d’équipement n° 2017261000 (3) 2 600 000,00 2 484 345,08 0,00 115 654,92
2017263000 Opération d’équipement n° 2017263000 (3) 1 300 000,00 1 116 666,67 0,00 183 333,33
2017264200 Opération d’équipement n° 2017264200 (3) 50 000,00 8 773,81 0,00 41 226,19
2017264300 Opération d’équipement n° 2017264300 (3) 1 700 000,00 1 175 235,23 0,00 524 764,77
2017264700 Opération d’équipement n° 2017264700 (3) 306 000,00 50 005,40 0,00 255 994,60
2017265200 Opération d’équipement n° 2017265200 (3) 60 000,00 6 186,67 0,00 53 813,33
2017265700 Opération d’équipement n° 2017265700 (3) 1 084 500,00 527 771,46 0,00 556 728,54
2017266300 Opération d’équipement n° 2017266300 (3) 7 650 000,00 7 370 757,34 0,00 279 242,66
2017266400 Opération d’équipement n° 2017266400 (3) 1 750 000,00 623 447,20 0,00 1 126 552,80
2017266500 Opération d’équipement n° 2017266500 (3) 1 700 000,00 639 610,23 0,00 1 060 389,77
2017267000 Opération d’équipement n° 2017267000 (3) 1 000 000,00 25 132,14 0,00 974 867,86
2017269100 Opération d’équipement n° 2017269100 (3) 3 450 000,00 3 450 000,00 0,00 0,00
2017269200 Opération d’équipement n° 2017269200 (3) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
2017269300 Opération d’équipement n° 2017269300 (3) 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
2017269400 Opération d’équipement n° 2017269400 (3) 50 000,00 5 780,68 0,00 44 219,32
2017269500 Opération d’équipement n° 2017269500 (3) 4 900 000,00 4 793 982,51 0,00 106 017,49
2017399200 Opération d’équipement n° 2017399200 (3) 100 966,00 11 742,79 0,00 89 223,21
2017399300 Opération d’équipement n° 2017399300 (3) 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
2017399800 Opération d’équipement n° 2017399800 (3) 2 166 000,00 105 000,00 0,00 2 061 000,00
2017399900 Opération d’équipement n° 2017399900 (3) 3 643 620,00 0,00 0,00 3 643 620,00
2017400100 Opération d’équipement n° 2017400100 (3) 7 715 000,00 5 432 352,30 0,00 2 282 647,70
2017400200 Opération d’équipement n° 2017400200 (3) 481 000,00 463 449,50 0,00 17 550,50
2017400300 Opération d’équipement n° 2017400300 (3) 1 278 000,00 26 040,00 0,00 1 251 960,00
2017700100 Opération d’équipement n° 2017700100 (3) 97 217,00 19 140,53 0,00 78 076,47
Total des dépenses d’équipement 99 164 456,00 59 282 138,57 0,00 39 882 317,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 49 515 178,18 47 999 248,21 0,00 1 515 929,97
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 1 748 998,00 1 748 997,05 0,00 0,95
1641 Emprunts en euros 20 059 247,18 18 543 318,16 0,00 1 515 929,02
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 26 000 000,00 26 000 000,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 1 556 933,00 1 556 933,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 674,60 0,00 1 325,40
275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 674,60 0,00 1 325,40
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières
041 Opérations patrimoniales (7) 77 878 978,00 67 569 900,90 10 309 077,10
1641 Emprunts en euros 33 750 000,00 33 750 000,00 0,00
166 Refinancement de dette 33 750 000,00 33 750 000,00 0,00
2313 Constructions 1 965 811,00 0,00 1 965 811,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 348 915,00 0,00 7 348 915,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 064 252,00 69 900,90 994 351,10
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 88 165 761,00 75 183 520,96 12 982 240,04
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre)
241 540 010,38 184 638 569,82 0,00 56 901 440,56
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
16 592 104,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés (2)
13 Subventions d'investissement 32 113 652,39 8 336 572,56 6 047 978,18 17 729 101,65
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 7 595 320,00 0,00 1 171 320,00 6 424 000,00
1312 Subv. équipt Régions 6 211 791,67 3 576 280,53 2 271 263,00 364 248,14
1313 Subv. équipt Départements 18 017 240,72 4 742 792,03 2 605 395,18 10 669 053,51
1318 Autres subventions d'équipement 289 300,00 17 500,00 0,00 271 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 87 382 232,36 61 004 312,50 0,00 26 377 919,86
1641 Emprunts en euros 61 382 232,36 35 004 312,50 0,00 26 377 919,86
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 26 000 000,00 26 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 305 600,60 0,00 0,00 1 305 600,60
2182 Matériel de transport 1 305 600,60 0,00 0,00 1 305 600,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 590,60 31 338,03 0,00 469 252,57
2313 Constructions 0,00 29 758,07 0,00 -29 758,07
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 882,60 0,00 0,00 6 882,60
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 1 579,96 0,00 -1 579,96
2318 Autres immo. corporelles en cours 398 764,00 0,00 0,00 398 764,00
238 Avances commandes immo. incorp. 94 944,00 0,00 0,00 94 944,00
Total des recettes d’équipement 121 302 075,95 69 372 223,09 6 047 978,18 45 881 874,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 888 524,23 15 886 930,90 0,00 1 593,33
10222 FCTVA 60 000,00 58 406,67 0,00 1 593,33
1068 Autres réserves 15 828 524,23 15 828 524,23 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 064 249,00 1 055 641,08 0,00 8 607,92
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 064 249,00 1 055 641,08 0,00 8 607,92
Total des recettes financières 16 952 773,23 16 942 571,98 0,00 10 201,25
4582091223 SYSTEME D'AIDE EXPLOITATION MPM (3) 4 806 191,20 0,00 0,00 4 806 191,20
4582601 2011/00199 - 13/1035 - 4/02/2013 PARKING (3) 372 000,00 0,00 0,00 372 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 5 178 191,20 0,00 0,00 5 178 191,20
TOTAL DES RECETTES REELLES 143 433 040,38 86 314 795,07 6 047 978,18 51 070 267,13
021 Virement de la section d'exploitation 3 120 778,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 33 699 317,71 33 040 837,36 658 480,35
2156 Matériel spécifique d'exploitation 4 640 680,00 4 640 672,23 7,77
28031 Frais d'études 313 040,00 313 039,07 0,93
28033 Frais d'insertion 11 764,00 11 763,93 0,07
2805 Licences, logiciels, droits similaires 324 262,00 324 261,88 0,12
28181 Installations générales, agencements 5 202,00 5 201,41 0,59
28182 Matériel de transport 301 295,00 301 294,85 0,15
28183 Matériel de bureau et informatique 137 809,00 137 808,37 0,63
28184 Mobilier 10 448,00 10 447,62 0,38
28188 Autres 890 802,00 890 801,19 0,81
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 314 285,71 2 314 285,71 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
36 820 096,18 33 040 837,36 3 779 258,82
041 Opérations patrimoniales (6) 77 878 978,00 67 569 900,90 10 309 077,10
1641 Emprunts en euros 33 750 000,00 33 750 000,00 0,00
166 Refinancement de dette 33 750 000,00 33 750 000,00 0,00
2031 Frais d'études 7 318 967,00 12 846,36 7 306 120,64
2033 Frais d'insertion 28 298,00 0,00 28 298,00
2131 Bâtiments 880 000,00 3 194,94 876 805,06
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 4 400,00 0,00 4 400,00
2148 Autres constructions sol autrui 93 334,00 0,00 93 334,00
2154 Matériel industriel 3 334,00 1 937,40 1 396,60
2314 Constructions sur sol d'autrui 34 834,00 51 922,20 -17 088,20
238 Avances commandes immo. incorp. 2 015 811,00 0,00 2 015 811,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 114 699 074,18 100 610 738,26 14 088 335,92
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre)
258 132 114,56 186 925 533,33 6 047 978,18 65 158 603,05
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2002152100 (1) LIBELLE : TRAM BOUGAINVILLE CAILLOLS BLANCARDE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des réalisations (3)
DEPENSES 4 148 264,00 A 4 148 263,42 0,00 0,58 B 4 148 263,42
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 148 264,00 4 148 263,42 0,00 0,58 4 148 263,42
2315 Installat°, matériel et outillage techni
4 148 264,00 4 148 263,42 0,00 0,58 4 148 263,42
RECETTES (répartition) (Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -4 148 263,42 D-B -4 148 263,42
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2006116000 (1) LIBELLE : PARKINGS GARES POLE D'ECHANGE LIGNE AIX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des réalisations (3)
DEPENSES 100 000,00 A 0,00 0,00 100 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
2313 Constructions 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
RECETTES (répartition) (Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2009110500 (1) LIBELLE : REPRISE OUVRAGE D'ART SAINT PIERRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des réalisations (3)
DEPENSES 270 000,00 A 0,00 0,00 270 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 270 000,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00
2031 Frais d'études 270 000,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) (Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2009111200 (1) LIBELLE : AMGMT GARE DU FRIOUL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des réalisations (3)
DEPENSES 2 000,00 A 0,00 0,00 2 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
RECETTES (répartition) (Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
