METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - CT 3 - ASSAINISSEMENT - BP - 2018
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET 20005480700173
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPIC METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : CT 3 - ASSAINISSEMENT (2) ANNEE 2018
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 25
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 26
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 30
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 31
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 33
A3.2 - Etalement des provisions 34
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 38 A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 40
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 42
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 43
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 44
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
-
avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION V
O T E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 441 875,00 3 441 875,00
+ + +
R E P O R T S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 3 441 875,00 3 441 875,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION D’INVESTISSEMENT V
O T E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
6 601 910,00 6 601 910,00
+ + +
R E P O R T S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 6 601 910,00 6 601 910,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 10 043 785,00 10 043 785,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser N-1 (2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 519 199,82 0,00 261 281,87 261 281,87 261 281,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
Total des dépenses de gestion des services 825 699,82 0,00 561 781,87 561 781,87 561 781,87
66 Charges financières 82 681,18 0,00 160 726,68 160 726,68 160 726,68
67 Charges exceptionnelles 122 100,00 0,00 180 630,00 180 630,00 180 630,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 030 481,00 0,00 903 138,55 903 138,55 903 138,55
023 Virement à la section d'investissement (6) 444 350,00 638 736,45 638 736,45 638 736,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 100 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 544 350,00 2 538 736,45 2 538 736,45 2 538 736,45
TOTAL 3 574 831,00 0,00 3 441 875,00 3 441 875,00 3 441 875,00
+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
= TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 441 875,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser N-1 (2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 889 608,00 0,00 2 072 375,00 2 072 375,00 2 072 375,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 209 223,00 0,00 823 500,00 823 500,00 823 500,00
75 Autres produits de gestion courante 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
Total des recettes de gestion des services 3 124 831,00 0,00 2 921 875,00 2 921 875,00 2 921 875,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 124 831,00 0,00 3 011 875,00 3 011 875,00 3 011 875,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 450 000,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 450 000,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
TOTAL 3 574 831,00 0,00 3 441 875,00 3 441 875,00 3 441 875,00
+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
= TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 441 875,00 Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
2 108 736,45
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser N-1
(2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 049 670,00 0,00 4 931 000,00 4 931 000,00 4 931 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 049 670,00 0,00 4 931 000,00 4 931 000,00 4 931 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 247 500,00 0,00 251 210,00 251 210,00 251 210,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 609 934,00 0,00 986 200,00 986 200,00 986 200,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 860 934,00 0,00 1 240 910,00 1 240 910,00 1 240 910,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 910 604,00 0,00 6 171 910,00 6 171 910,00 6 171 910,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 450 000,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 450 000,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
TOTAL 4 360 604,00 0,00 6 601 910,00 6 601 910,00 6 601 910,00
+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 601 910,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser N-1
(2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 825 085,00 825 085,00 825 085,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 206 320,00 0,00 2 251 888,55 2 251 888,55 2 251 888,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 206 320,00 0,00 3 076 973,55 3 076 973,55 3 076 973,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 609 934,00 0,00 986 200,00 986 200,00 986 200,00
Total des recettes financières 609 934,00 0,00 986 200,00 986 200,00 986 200,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 816 254,00 0,00 4 063 173,55 4 063 173,55 4 063 173,55
021 Virement de la section d'exploitation (4) 444 350,00 638 736,45 638 736,45 638 736,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 100 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 544 350,00 2 538 736,45 2 538 736,45 2 538 736,45
TOTAL 4 360 604,00 0,00 6 601 910,00 6 601 910,00 6 601 910,00
+
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R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 601 910,00 Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
2 108 736,45
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 261 281,87 261 281,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 300 000,00 300 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00
66 Charges financières 160 726,68 0,00 160 726,68
67 Charges exceptionnelles 180 630,00 0,00 180 630,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 638 736,45 638 736,45
Dépenses d’exploitation – Total 903 138,55 2 538 736,45 3 441 875,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 441 875,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 500,00 430 000,00 433 500,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 251 210,00 0,00 251 210,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 931 000,00 4 931 000,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 986 200,00 0,00 986 200,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 171 910,00 430 000,00 6 601 910,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 601 910,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre
(2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 072 375,00 2 072 375,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 823 500,00 823 500,00
75 Autres produits de gestion courante 26 000,00 26 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 90 000,00 430 000,00 520 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 3 011 875,00 430 000,00 3 441 875,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 441 875,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre
(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 825 085,00 0,00 825 085,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 251 888,55 0,00 2 251 888,55
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 986 200,00 0,00 986 200,00
28 Amortissement des immobilisations 1 900 000,00 1 900 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 638 736,45 638 736,45
Recettes d’investissement – Total 4 063 173,55 2 538 736,45 6 601 910,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 601 910,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 519 199,82 261 281,87 261 281,87
60226 Vêtements de travail 500,00 500,00 500,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 500,00 500,00 500,00
611 Sous-traitance générale 347 000,00 95 000,00 95 000,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 100,00 100,00 100,00
617 Etudes et recherches 70 000,00 45 000,00 45 000,00
618 Divers 12 300,00 22 765,87 22 765,87
6226 Honoraires 50 399,82 60 400,00 60 400,00
6231 Annonces et insertions 7 800,00 13 500,00 13 500,00
6236 Catalogues et imprimés 5 100,00 5 100,00 5 100,00
627 Services bancaires et assimilés 3 200,00 2 116,00 2 116,00
6287 Remboursements de frais 4 600,00 4 600,00 4 600,00
6288 Autres 1 000,00 3 000,00 3 000,00
63512 Taxes foncières 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6356 Redevances occupat° domaine public 14 200,00 6 200,00 6 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 300 000,00 300 000,00 300 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 300 000,00 300 000,00 300 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 500,00 500,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 6 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 500,00 500,00 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
825 699,82 561 781,87 561 781,87
66 Charges financières (b) (8) 82 681,18 160 726,68 160 726,68
66111 Intérêts réglés à l'échéance 65 880,00 156 241,55 156 241,55
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 15 690,00 4 485,13 4 485,13
6618 Intérêts des autres dettes 1 111,18 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 122 100,00 180 630,00 180 630,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 44 550,00 109 530,00 109 530,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 450,00 1 000,00 1 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 19 600,00 19 600,00 19 600,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 030 481,00 903 138,55 903 138,55
023 Virement à la section d'investissement 444 350,00 638 736,45 638 736,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 2 100 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 100 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
2 544 350,00 2 538 736,45 2 538 736,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 544 350,00 2 538 736,45 2 538 736,45
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 574 831,00 3 441 875,00 3 441 875,00
+ RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
= TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 441 875,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
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Montant des ICNE de l’exercice 14 951,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 4 485,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 889 608,00 2 072 375,00 2 072 375,00
70128 Autres taxes et redevances 596 851,00 699 999,00 699 999,00
704 Travaux 1 242 032,00 1 300 001,00 1 300 001,00
7062 Redevances assainissement non collectif 50 725,00 72 375,00 72 375,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 209 223,00 823 500,00 823 500,00
741 Primes d'épuration 1 209 223,00 764 000,00 764 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 59 500,00 59 500,00
75 Autres produits de gestion courante 26 000,00 26 000,00 26 000,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 26 000,00 26 000,00 26 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
3 124 831,00 2 921 875,00 2 921 875,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 90 000,00 90 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 90 000,00 90 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
3 124 831,00 3 011 875,00 3 011 875,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 450 000,00 430 000,00 430 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 450 000,00 430 000,00 430 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 450 000,00 430 000,00 430 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 574 831,00 3 441 875,00 3 441 875,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 441 875,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2017301101 Opération d’équipement n° 2017301101 (5) 2 247 860,00 3 091 500,00 3 091 500,00
2017301102 Opération d’équipement n° 2017301102 (5) 430 810,00 360 000,00 360 000,00
2017301103 Opération d’équipement n° 2017301103 (5) 371 000,00 1 254 500,00 1 254 500,00
2018301104 Opération d’équipement n° 2018301104 (5) 0,00 1 500,00 1 500,00
2018301105 Opération d’équipement n° 2018301105 (5) 0,00 22 000,00 22 000,00
2018301106 Opération d’équipement n° 2018301106 (5) 0,00 201 500,00 201 500,00
Total des dépenses d’équipement 3 049 670,00 4 931 000,00 4 931 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 500,00 3 500,00 3 500,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 3 500,00 3 500,00 3 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 247 500,00 251 210,00 251 210,00
1641 Emprunts en euros 80 000,00 82 975,00 82 975,00
1678 Autres dettes condit° particulières 167 500,00 168 235,00 168 235,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 609 934,00 986 200,00 986 200,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 609 934,00 986 200,00 986 200,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 860 934,00 1 240 910,00 1 240 910,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 910 604,00 6 171 910,00 6 171 910,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 450 000,00 430 000,00 430 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 450 000,00 430 000,00 430 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 115 000,00 103 300,00 103 300,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 10 000,00 2 000,00 2 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 135 000,00 124 000,00 124 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 100 000,00 120 100,00 120 100,00
13918 Autres subventions d'équipement 90 000,00 80 600,00 80 600,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 450 000,00 430 000,00 430 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 360 604,00 6 601 910,00 6 601 910,00
+ RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 601 910,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 825 085,00 825 085,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 575 085,00 575 085,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 250 000,00 250 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 206 320,00 2 251 888,55 2 251 888,55
1641 Emprunts en euros 1 206 320,00 2 251 888,55 2 251 888,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 206 320,00 3 076 973,55 3 076 973,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 609 934,00 986 200,00 986 200,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 609 934,00 986 200,00 986 200,00
Total des recettes financières 609 934,00 986 200,00 986 200,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 816 254,00 4 063 173,55 4 063 173,55
021 Virement de la section d'exploitation 444 350,00 638 736,45 638 736,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 2 100 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 500,00 0,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 175,00 175,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 100,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 2 000,00 1 350,00 1 350,00
281311 Bâtiments d'exploitation 225 000,00 195 400,00 195 400,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 15 000,00 10 000,00 10 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 76 000,00 74 900,00 74 900,00
281532 Réseaux d'assainissement 150 300,00 144 000,00 144 000,00
28154 Matériel industriel 6 000,00 5 051,00 5 051,00
28155 Outillage industriel 100,00 21,00 21,00
281562 Service d'assainissement 4 000,00 2 894,00 2 894,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 250 000,00 217 400,00 217 400,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 65 000,00 50 450,00 50 450,00
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 200 000,00 170 300,00 170 300,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 1 100 000,00 1 023 000,00 1 023 000,00
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 4 000,00 3 829,00 3 829,00
2817562 Service d'assainissement (mad) 2 000,00 1 230,00 1 230,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 2 544 350,00 2 538 736,45 2 538 736,45
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 544 350,00 2 538 736,45 2 538 736,45
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 360 604,00 6 601 910,00 6 601 910,00
+ RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 601 910,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
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(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017301101 (1)
LIBELLE : RESEAUX ET INFRASTRUCTURES EU Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser N-1 (3)(5)
Propositions nouvelles
(4)
Vote (4)
Montant pour information (5)
DEPENSES 1 554 825,78 a 0,00 3 091 500,00 b 3 091 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 665,00 0,00 401 500,00 401 500,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 665,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 553 160,78 0,00 2 680 000,00 2 680 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 26 448,53 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 526 712,25 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
RECETTES (répartition) (Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES
c0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 091 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017301102 (1)
LIBELLE : CENTRES DE COMPOSTAGE EU Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser N-1 (3)(5)
Propositions nouvelles
(4)
Vote (4)
Montant pour information (5)
DEPENSES 10 925,00 a 0,00 360 000,00 b 360 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 205,00 0,00 360 000,00 360 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 360 000,00 360 000,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 10 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) (Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES
c0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-360 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017301103 (1)
LIBELLE : STATIONS D'EPURATION EU Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser N-1 (3)(5)
Propositions nouvelles
(4)
Vote (4)
Montant pour information (5)
DEPENSES 48 102,45 a 0,00 1 254 500,00 b 1 254 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 950,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00
2031 Frais d'études 5 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 013,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2111 Terrains nus 40 013,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 139,45 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 1 120 000,00 1 120 000,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 139,45 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
RECETTES (répartition) (Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES
c0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 254 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2018301104 (1)
LIBELLE : STEP SALON DE PROVENCE Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser N-1 (3)(5)
Propositions nouvelles
(4)
Vote (4)
Montant pour information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 1 500,00 b 1 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) (Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES
c0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
