BUREAU DU CRHH
PLAN FRANCE RELANCE
11 mai 2021 - visio
DREAL Occitanie - Direction…
Réhabilitation LLS – Point au 10 mai 2021 Réhabilitation LLS – Point au 10 mai 2021
Réhabilitation LLS – Point au 10 mai 2021 Réhabilitation LLS – Point au 10 mai 2021
Réhabilitation LLS – Point au 10 mai 2021 Réhabilitation LLS – Point au 10 mai 2021
- Besoin complémentaire identifié : 902 k€
- 11 opérations déposées sur SPLS au stade validée, préprogrammée ou programmée (sur 8 départements), soit 345 logements
Points de vigilance :
* Pour les maîtres d’ouvrage : dépôt rapide des dossiers sur SPLS
* Pour les services instructeurs : instruction rapide pour engagement des crédits dédiés
Humanisation des accueils de jour
Cahier des charges pour l’amélioration et la modernisation des Cahier des charges pour l’amélioration et la modernisation des accueils de jour
accueils de jour
– 12 M€ pour 2021 / 2022
– Conditions des aides et cofinancements :
● Pour opération <100 000 €, jusqu’à 100 % de la dépense TTC
● Pour opération > 100 000 €, jusqu’à 70 %
● Au moins 10 000 €
18/03/2021
DREAL Occitanie - DA/DHL 5
Humanisation des accueils de jour
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DREAL Occitanie - DA/DHL 6
Constitution du dossier, modalités
Constitution du dossier, modalités d’instruction et de sélection des d’instruction et de sélection des dossiers :DDT-M et DDETS-PP
dossiers :DDT-M et DDETS-PP chargées du pilotage au niveau local : chargées du pilotage au niveau local :
➔ Information des accueils de jour assurée conjointement par DDT(M) et DDETS(PP)
➔ Accompagnement des porteurs de projets
➔ Dépot des dossiers avec la fiche de remontée de projets de la DIHAL auprès de la DDT(M) et de la DDETS(PP)
➔ Instruction conjointe DDETS(PP) et DDT (M)
Instruction conjointe :
Instruction conjointe : La DDT(M) et la DDETS(PP) choisissent les dossiers La DDT(M) et la DDETS(PP) choisissent les dossiers qu’elles qu’elles présentent au niveau régional.
présentent au niveau régional.
La a DDETS(PP) pré-sélectionne les projets en validant :DDETS(PP) pré-sélectionne les projets en validant :
➔ l’opportunité de l’aide au regard des besoins du territoire et de l’inscription de l’accueil de jour dans la réponse globale à ces besoins ;
➔ la pertinence du projet social revisité. Elle analyse en particulier la dimension de co-construction du projet social et du proje de travaux avec les équipes et les personnes accueillies ;
➔ la cohérence entre le projet social et le projet de reconfiguration et/ou d’extension des locaux
La DDT(M) : La DDT(M) :
➔ Valide la faisabilité du projet technique et son adéquation avec les normes en vigueur ;
➔ Examine le coût estimé de l’opération au regard des travaux envisagés et sollicite le cas échéant le porteur de projet pour une révision des coûts à la baisse ou à la hausse.
Humanisation des accueils de jour
PRIORISATION REGIONALE DREAL/DREETS PRIORISATION REGIONALE DREAL/DREETS
Propositions départementales dans le cadre des CRV : 20 mai
● Premières remontées à la DIHAL : 31/05 au plus tard : dossiers les plus aboutis, en capacité de débuter rapidement + état des besoins identifiés (2ème vague 30/09)
● Critères de priorisation :
• Cohérence projets avec besoins territoriaux
• Pertinence au vu des objectifs du programme
• Urgence travaux au regard état bâti
• Début travaux 2021 voire début 2022
• Equité territoriale et maillage régional
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DREAL Occitanie - DA/DHL 8
Humanisation des accueils de jour
18/03/2021
DREAL Occitanie - DA/DHL 9
Humanisation accueils de jour - point au 10 mai 2021
- Dossiers déposés : 3
Points de vigilance :
* Pour les maîtres d’ouvrage / opérateurs : dépôt rapide des dossiers pour passage en CRV
* Nécessaire coordination DDETS(PP) / DDT(M) sur le choix des projets et l’instruction sur Galion
Financement de places d’hébergement (PSH) et FTM
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DREAL Occitanie - DA/DHL 10
Abondement de l’enveloppe du FNAP de 10M€ en 2021 et 8 M€ en 2022 Abondement de l’enveloppe du FNAP de 10M€ en 2021 et 8 M€ en 2022 pour la création de places d’hébergement.
pour la création de places d’hébergement.
Construction ou acquisition / amélioration
L'enveloppe PSH vise prioritairement à accroitre l'offre en CHRS. Les crédits doivent prioritairement être orientés vers ces structures. L’ensemble des autres structures finançables par le PSH sont éligibles aux crédits du plan de relance.
•Financement à 11 000 € par place
● L’enveloppe n’est pas fongible avec d’autres lignes de crédits du FNAP
● Instruction du produit PSH dans Galion
Aires d’accueil des gens du voyage
18/03/2021
DREAL Occitanie - DA/DHL 11
Enveloppe Occitanie : 1 M€ en 2021 et 1 M€ en 2022 pour la réhabilitation Enveloppe Occitanie : 1 M€ en 2021 et 1 M€ en 2022 pour la réhabilitation des aires d’accueil.
des aires d’accueil.
Réhabilitation des aires d’accueil visant à améliorer les conditions de vie et de confort des gens du voyage sur ces aires
A ce jour, aucun dossier déposé.
Points de vigilance :
* Pour les maîtres d’ouvrage / opérateurs : dépôt rapide des dossiers
* Pour les instructeurs en DDT(M) / délégataires : instruction rapide pour engagement des crédits dédiés
