BUREAU DU CRHH
PLAN FRANCE RELANCE
07 septembre 2021 - visio
DREAL Occitanie - Direction…
Humanisation des accueils de jour
Cahier des charges pour l’amélioration et la modernisation des accueils de jour Cahier des charges pour l’amélioration et la modernisation des accueils de jour
● 12 M€ pour 2021 / 2022
● Structures éligibles : art D345-8 du CASF (structures proposant un accueil inconditionnel et une série de services à des personnes sans domicile ou en situation de grande pauvreté, les haltes de nuit : structures sans hébergement ouvertes la nuit, les structures mobiles qui vont au- devant des personnes sans abri ou en habitat de fortune)
● Porteur de projet : le maître d’ouvrage titulaire d’un droit réel immobilier sur le bâti (propriétaire, bail à réhabilitation, bail emphytéotique ….) ou le gestionnaire sous réserve d’un acte juridique l’autorisant à effectuer ces travaux
● Durée : les locaux qui bénéficient de financements doivent conserver leur usage 5 ans si subvention <100 000 € / 10 ans si subvention >100 000 €.
Humanisation des accueils de jour
Cahier des charges pour l’amélioration et la modernisation des accueils de jour Cahier des charges pour l’amélioration et la modernisation des accueils de jour
● Objectifs : Amélioration des conditions d’accueil / amélioration des conditions de travail, adaptation des activités et services proposés aux besoins, augmentation des capacités d’accueil, réduction des coûts de fonctionnement liés aux consos énergie
● Premières remontées à la DIHAL : 31/05 au plus tard : dossiers les plus aboutis, en capacité de débuter rapidement + état des besoins identifiés (2ème vague 30/09)
● Csélection des dossiers par la DIHAL le 30/06
– 17 projets retenus
– Montant des subventions : 2 231 627,20 €
Humanisation des accueils de jour
18/03/2021 4
Département Nom de la structure - Ville d'implantation Subvention attribuée
Aude Restos du cœur - Carcassonne
Aveyron La Passerelle - Rodez
Gard La Clède - Alès
Gard Croix Rouge - Nîmes
Gers Louise de Marillac - Auch
Haute garonne Amitié Fraternité - Toulouse
Haute garonne Caritas - Toulouse
Haute garonne Arpade - Toulouse
Hautes Pyrenées Secours Populaire - Tarbes
Hautes Pyrenées RAS - Tarbes
Hérault Croix Rouge - Montpellier
Hérault Réduire les risques - Montpellier
Lot AHIS - Cahors
Lozère Ligue enseignement - Langogne
Lozère Quoi de 9 - Florac
Tarn CCAS - Castres
Tarn et Garonne Accueil Montauriol - Montauban 17 projets
80 500,00 € 59 575,00 € 97 669,00 € 274 615,00 € 15 000,00 € 38 000,00 € 124 566,00 € 700 000,00 € 67 329,00 € 97 631,00 € 98 000,00 € 23 255,00 € 218 926,00 € 42 630,00 € 103 989,20 € 80 000,00 € 109 942,00 € 2 231 627,20 €
Réhabilitation LLS – Point au 6 septembre 2021 Réhabilitation LLS – Point au 6 septembre 2021
Plan de Relance 2021-2022 : enveloppe 445 M€ consacrée aux Plan de Relance 2021-2022 : enveloppe 445 M€ consacrée aux opérations de restructurations ou de réhabilitations lourdes couplées à opérations de restructurations ou de réhabilitations lourdes couplées à
une rénovation thermique
une rénovation thermique (étiquette énergétique initiale E, F ou G, avec atteinte de l’étiquette D à minima après travaux et saut de 2 étiquettes énergétiques).
Le montant moyen de subvention par logement est fixé à 11 000 €.
- dotation régionale : 8 M€
- objectif : 729 logements
- enveloppe consommée : 4,4 M€
- 442 logementsfinancés
Aires d’accueil des gens du voyage
18/03/2021
DREAL Occitanie - DA/DHL 6
Enveloppe Occitanie : 1 M€ en 2021 pour la réhabilitation des aires Enveloppe Occitanie : 1 M€ en 2021 pour la réhabilitation des aires d’accueil.
d’accueil.
Réhabilitation des aires d’accueil visant à améliorer les conditions de vie et de confort des gens du voyage sur ces aires
- au 6/09/21 : 240 places financées pour 250 000 €.
Point programmation LLS au 3/09/2021
18/03/2021
DREAL Occitanie - DA/DHL 7
Actualisation de la programmation 2021 : enquête au 3/09/2021 - 11 700 LLS en hypothèse basse
- 12 800 LLS en hypothèse haute
Pour rappel, objectifs validés en CRHH : 12 200 LLS