CRHH – OCCITANIE
Présentation de la société et de l’activité
30 mai 2017
Une foncière est une société commerciale dont l’objet est l’acquisition ou la construction d’immeubles en vue de la location.
Une foncière sociale fait la même chose mais pour servir la cause du logement très social et les projets liés à la réinsertion des personnes en grande précarité.
Qu'est-ce qu'une foncière sociale ?
Une définition revisitée:
Caritas Habitat a été créée en juillet 2015, après deux années de réflexions partagées entre le Secours Catholique et l’Association des Cités du Secours Catholique, pour contribuer à la réponse à la crise du logement social et de l'hébergement en France :
• En travaillant en partenariat étroit avec l'Etat, les collectivités locales et tout partenaire public ou privé
• En mobilisant l'investissement solidaire pour palier la diminution des financements publics
• En réconciliant l'humain, l'urbain, la finance et en portant des projets innovants au niveau social et technique
Pourquoi une foncière du Secours Catholique ?
Un acte d'espérance
• Caritas Habitat est un bailleur social dont l’activité consiste principalement à acheter, construire ou rénover des logements sociaux permettant une mixité sociale.
• Elle agit prioritairement pour les volets immobiliers des projets portés par les membres du Réseau Caritas France, mais également par tous porteurs de projets à vocation sociale, solidaire et de réinsertion respectant les principes du réseau Caritas France et induisant une problématique immobilière.
• Caritas Habitat n’a pas vocation à gérer elle-même ces biens (logements ou activités) mais les donne en gestion à des associations membres ou proches du réseau Caritas France (notamment l’Association des Cités du Secours Catholique) - les « gestionnaires ».
Pourquoi une foncière du Secours Catholique ?
Le fonctionnement du Bailleur Social
Faire aboutir des projets très sociaux dans un souci de mixité
LOGEMENTS TRÈS SOCIAUX OU LOGEMENTS PRIVÉS POUR INTERMÉDIATION
LOCATIVE
MAISONS RELAIS ET RÉSIDENCES
SOCIALES CADA
BOUTIQUES SOLIDAIRES ET AUTRES LOCAUX
ABRITANTS DES ACTIONS LIEES A L’ECONOMIE SOLIDAIRE
Une utilité sociale à travers trois volets
Les fondements du projet
Une gouvernance solide et démocratique: mais d’une grande souplesse de fonctionnement
COMMANDITAIRES
INVESTISSEURS SOLIDAIRES
CONSEIL DE SURVEILLANCE
Rend compte
Contrôle
COMITÉ CONSULTATIF
DES ENGAGEMENTS
Avis CARITAS HABITAT
GESTION:
GERANT COMMANDITE
(SASU)
Les fondements du projet
Les 4 membres fondateurs
• Notoriété et solidité du Secours Catholique et de son réseau: 1,46 millions de personnes soutenues et accompagnées en 2015
• Ancrage national: 2 400 lieux d’accueil, 971 salariés et 67 500 bénévoles.
• Légitimité sur le logement : accompagnement des familles en grande difficulté de logement et de pauvreté
• Rapport statistiques reconnu sur la pauvreté et la
question du logement depuis 20 ans (avec un an
d’avance sur les données de l’INSEE)
Les fondements du projet
Les 4 membres fondateurs
• Acteur de gestion de l'immobilier social reconnu par les pouvoirs publics
• Lutte contre l'exclusion et pour l'insertion des personnes en situation de précarité et/ou de handicap depuis 1990
• 950 salariés et plus de 240 bénévoles
• Plus de 11 800 personnes accueillies en 2015
dans ses 19 établissements regroupant
70 structures
Les fondements du projet
• Fondation reconnue d'utilité publique abritante dédiée à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, qui offre aux donateurs un soutien administratif et un conseil en philanthropie professionnel et personnalisé.
• 78 fondations abritées à fin décembre 2015 et plus de 530 projets financés en propre depuis 2009 et accompagnés grâce à l’union des forces, la flexibilité et la transparence dans le suivi.
• 13,7 millions d'euros mobilisés en 2015
Les 4 membres fondateurs
Les fondements du projet
• Société civile Epargne Solidaire pour l'Immobilier Social
• Fait bénéficier Caritas Habitat de son expérience dans l'acquisition et la location de logements sociaux
Les 4 membres fondateurs
Jean-Marc Roger
Président de la société de gérance (SASU) qui gère la SCA (bénévole)
• Précédemment directeur de l’immobilier de la SNCF
Alice Moll-Bocherel
Directrice Générale
• Précédemment directrice de Logidev (GIE Maîtrise d’ouvrage)
• Ex-directrice adjointe de l’établissement Île-de-France au sein d’Adoma
• Impliquée dans le logement social depuis plus de 25 ans
Une équipe dirigeante experte
Quel plan de financement ?
Des opérations principalement équilibrées grâce à l’épargne solidaire
ÉPARGNE SOLIDAIRE
SUBVENTIONS PUBLIQUES
EMPRUNTS CONVENTIONNÉS
ET PRIVÉS APPORTS DES
COMMANDITAIRES FONDATEURS
Fonds propres : Max 50%
Q/P par
opération De 10 à 30% De 20 à 60 %
Un apport pour démarrer l'activité: les fonds propres de la société au 31.12.2016
Quel plan de financement ?
APPORTS DES COMMANDITAIRES
FONDATEURS
5 millions €
100 000 € 200 000 €
10 000 €
Epargne solidaire : un investissement sécurisé
• Ouverture du capital prévue pour mars 2017 (objectif à terme : 20 millions euros)
• Institutionnels et particuliers
• Max 50% du financement des projets
• Un projet réfléchi, basé sur un business plan solide
• Un investissement à caractère solidaire et dont la valeur est assise sur des biens
immobiliers concrets
Contribution élevée des épargnants solidaires dans le financement des projets
Un modèle économique solidaire
Concilier les contraintes d’économie financière et solidaire tout en assurant l’équilibre
Les revenus permettent de couvrir des frais de gestion et de générer un certain niveau d’autofinancement ; et sont composés de trois éléments :
• des redevances payées par les gestionnaires des logements sociaux calculées au plus juste, sans marge, de façon à couvrir les charges et qui sont largement inférieures aux plafonds des loyers PLAI ou PLS ;
• des recettes locatives non conventionnées qui sont très en-dessous des loyers de marché lorsqu’il s’agit d’autres locaux (par exemple boutique solidaire) ;
• des honoraires de maîtrise d’ouvrage sur les opérations rentrant dans le portefeuille.
Les perspectives de développement
• Le label FINANSOL et l'agrément ESUS sont obtenus pour mobiliser l’épargne solidaire rapidement: dès mars 2017
• Agréments MOI obtenus en IDF, PACA, Nouvelle Aquitaine pour réaliser les premières opérations à court terme: 500 logements livrés d’ici 2019
• Un rythme de développement et de production soutenu dès les premières années: achat de VEFA, acquisitions, amélioration de patrimoine, construction de programmes neufs
Des ambitions au service des plus démunis
Nos projets en OCCITANIE
• Lourdes : Dans les locaux à réhabiliter d’une ancienne bergerie attenante à une Maison relais accueillant des personnes seules connaissant des problématiques sociales (maison relais ouverte en 2008)- 16 PLACES
• 5 studios aménages et équipés – 1 lieu de convivialité – 1 bureau
• Un petit collectif de 4/5 studios avec 1 lieu de convivialité et un bureau ,
• Dans ce contexte, Caritas Habitat peut se porter acquéreur du bien, le réhabiliter, le restructurer et le confier en gestion à l’ACSC,
Lourdes – la bergerie -
5 logements – résidence sociale
Nos projets en OCCITANIE
l’ACSC, Forte de ses expériences locales et Régionales, gère : Toulouse : Un Accueil de femmes Vélane (CHS) (43 places)
Une halte de nuit (25 places)
Ruelles et Ellices : accueil 22 places femmes hébergement d’urgence 5 maisons relais dans le Sud-Ouest (Tarbes, lourdes, Toulouse, Bergerac)
Lourdes : Un centre d’hébergement d’urgence et de stabilisation de 38 places (hommes seuls, familles)
Caritas Habitat Travaille à identifier des opportunités foncières pour l’ACSC : Toulouse : 8 appartements pour de l’hébergement d’urgence de femmes
isolées avec ou sans enfant.
Toulouse : Petit collectif avec 6 studios autonomes pour accueillir des auteurs de violences conjugales
