APPEL À PROJETS « FONDS FRICHES » EN OCCITANIE

APPEL À PROJETS « FONDS FRICHES » EN OCCITANIE

CRHH – 22 juin 2021

DREAL Occitanie - Direction…

Enveloppe nationale fonds friches dotée de 300 M€

dans le cadre du Plan de Relance

40 M€ consacrés à la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers dans le cadre d’un appel à projets national lancé par l’ADEME

1 M€ pour le développement d’outils de connaissance du foncier (Cartofriches, UrbanVitaliz, UrbanSimul) par le Cerema

259 M€ pour le recyclage foncier pour des projets

d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine et pour des projets de requalification à vocation productive

DREAL Occitanie – Direction Aménagement 2

Montant consacré à

la mesure

300 M€

Fonds « recyclage foncier » (pilotage DGALN)

consacré à la mesure

259 M€

Principe général de gestion du fonds : la territorialisation régionale 

• une enveloppe régionale, à attribuer sous forme de subventions aux projets

• une mise en œuvre pilotée par les Préfets de Région, sous forme d’appels à projets

Un cadrage national commun qui définit :

• les critères d’éligibilité et de priorisation des dossiers éligibles

• les grands jalons en termes de calendrier (ré-abondements d’enveloppe)

• une plateforme unique de dépôt des dossiers sur demarches-simplifiées.fr

• des documents-types : constitution des dossiers et convention de subvention

Chaque préfet de Région pilote son enveloppe en lançant un AAP régional et définit :

• le dispositif et le calendrier de l’AAP

• d’éventuels critères complémentaires de priorisation des dossiers,

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Appel à projet « fonds friches » en Occitanie Enveloppe initiale et calendrier de l’AAP

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2^nde session fin 2021-début 2022 : enveloppe de 7,9 M€

1ère session fin 2020-début 2021 : enveloppe de 7,9 M€

15/01 : 19/03 :

Enveloppe initiale O

 :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-relance-appel-a-projet-fonds- friches-en-a25345.html

Appel à projet « fonds friches » en Occitanie Eligibilité des demandeurs et des projets

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Projets éligibles : projets « matures », prêts à être engagés, portant sur la transformation d’une friche et dont le bilan est déficitaire

Projet de reconversion d’une friche :

• tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation,

• un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier.

Projet dont le bilan d’aménagement est déficitaire après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre

Projet à vocation « productive » connue : logement set/ou activité éco.

Projet suffisamment « mature » : la MOA, le programme (destination du site), le bilan économique de l’opération doivent être connus.

Le calendrier opérationnel doit permettre un engagement de la subvention d’ici fin 2022 (et paiement du solde d’ici fin 2024).

Appel à projet « fonds friches » en Occitanie Eligibilité des demandeurs et des projets

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Porteurs de projets éligibles : les maîtres d’ouvrages des projets de recyclage foncier :

• des collectivités (ou opérateurs désignés), les aménageurs publics (EPA, EPL, SEM, SPL), bailleurs sociaux, EP d'Etat, offices fonciers solidaires

• la possibilité de verser des aides à des entreprises privées fera l'objet d'une étude spécifique au regard des règles européennes applicables aux aides d'Etat, des modalités d’accord du concédant dans le cadre des concessions d’aménagement et pour des projets présentant un intérêt général suffisant (en termes de logement social, de revitalisation économique…).

Appel à projet « fonds friches » en Occitanie 

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Candidatures à l’AAP au-delà des attentes :

En Occitanie : 84 dossiers déposés pour un montant de subvention de plus de 120 M€ (enveloppe de 7,9 M€)

France entière : 1200 dossiers déposés pour un montant de subvention de près de 1,6 Md € (enveloppe de 129 M€)

Décisions du premier ministre :

- abondement de l’enveloppe initiale consacrée au 1^er AAP : 259 M€ , dont 20,5 M€ pour Occitanie

- déblocage d’une enveloppe complémentaire de 350 M€

Appel à projet « fonds friches » en Occitanie 

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Au regard de l’enveloppe de 20,5 M€ : 38 dossiers

lauréats , dans tous les départements (sur 44 éligibles pour 24 M€)

29 dossiers lauréats (3/4 des dossiers) avec le logement comme finalité principale :

=> 1577 logements concernés (656 « production directe »)

=> dont 637 logements sociaux (462 « production directe ») Porteurs de projets :

11 communes ou EPCI, 5 OPH, 10 SA HLM, 3 porteurs privés

Appel à projet « fonds friches » en Occitanie 

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Beaucoup de petites opérations de renouvellement urbain en centre ancien , cohérents avec périmètres « Centre-

bourg », « Coeur de ville » ou « Petites villes de demain » Quelques exemples :

GRAULHET – Ilot du gouch - Acquisition Amélioration de 12 logements: 8 Logements Locatifs Sociaux et 4 maisons en VEFA (OPH Tarn)

MENDE - Résidence le Bréssal – Création de 49 logements sociaux (loc et accession) sur ancienne friche SNCF (SA Polygone)

GIMONT - GENDARMERIE - Création de 27 logements de résidence sociales dans une ancienne gendarmerie (Eiffage)

Appel à projet « fonds friches » en Occitanie 

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Sur les 38 dossiers lauréats

29 dossiers lauréats (3/4 des dossiers) avec le logement comme finalité principale

9 à vocation principale d’activité « économique » :

- reconversion de bâtiments industriels désaffectés pour l’accueil d’activité économique (Villemur, Céret, Gramat) ou culturelle (Frontignan)

- réhabilitation / reconversion de friches ferroviaire (Marché gare de Nîmes) ou militaire (CM10 Lannemazan) à vocation d’accueil d’activité économique nouvelle

- « friches » de centre ville pour création de tiers lieux (Pamiers), pôle multigénérationnel (Cransac), commerce et équipement public (St Hilaire)

Appel à projet « fonds friches » en Occitanie 

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Suites attendues :

- Signature des conventions de subventions avec les bénéficiaires

- Lancement d’un deuxième appel à projet : sans doute très rapidement (20 M€ ADEME – 330 M€ AAP Fonds friches)

- Articulation avec l’AAP « reconquête des friches » de la Région

Appel à projet « fonds friches » en Occitanie 

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MERCI DE VOTRE ATTENTION