SAUVEGARDE 37 RAPPORT D ACTIVITÉ 2019 Pôle Milieu Ouvert

(1)

SAUVEGARDE 37

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 Pôle Milieu Ouvert

Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance d’Indre et Loire

4, avenue Marcel Dassault - 37200 Tours 02 47 71 15 95

direction.generale@adse37.fr www.sauvegarde37.fr

(2)

1

(3)

2

SOMMAIRE

ORGANIGRAMME DU PÔLE

INTRODUCTION

PÔLE MILIEU OUVERT

p3

p4

p5

(4)

3 ORGANIGRAMME DU PÔLE

(5)

4

INTRODUCTION

Pour la Sauvegarde 37, l’année 2019 a été intense en termes d’activité, d’adaptation et de projets visant au développement et à la réadaptation de l’ensemble de ses missions.

En effet, alors que la procédure d’appels à projets était toujours en cours sur les hébergements, le milieu ouvert, retenu sur différentes prestations s’attelait à la mise en œuvre de ses nouveaux accompagnements.

Pour autant le dynamisme institutionnel est resté présent tant dans l’exercice quotidien des missions que dans les processus de réorganisation techniques, logistiques, numériques nécessaires aux évolutions associatives.

A ce titre, les directions se sont attachées à construire une trame spécifique de rapport d’activité par pôle apte à :

• Éclairer les caractéristiques du public accueilli, enfants et familles par des données quantitatives et qualitatives

• Rendre compte du fonctionnement et des orientations éducatives des différentes structures associatives.

L’association s’est également dotée d’un logiciel « Dossier unique de l’usager » qui au-delà de sa fonction éducative première, permettra d’alimenter les données nécessaires aux rapports d’activité du Pôle milieu ouvert et du Pôle hébergement.

Aussi, pour cette année 2019, les rapports d’activité sont largement incomplets. Ils seront renseignés au fur et à mesure des années par la construction des données et le paramétrage des éléments nécessaires du logiciel usagers.

Enfin le travail de l’ODPE d’Indre et Loire sur la définition de critères commun au secteur de la protection de l’enfance sera un guide pour l’amélioration des travaux associatifs en cours.

La Directrice Générale Cécile DELHOMME

(6)

5

PARTIE 1 : ANALYSE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE PAR MODALITÉ D’ACCOMPAGNEMENT

P 8

SIEMO P 8

Effectifs suivis en AEMO, AEMO-R P 8

Caractéristiques démographiques et socio-économiques P 15

SAPED P 17

Effectifs suivis au PEAD et en AEMO-R P 17

Caractéristiques démographiques et socio-économiques P 20

SIE P 22

Effectifs suivis au SIE P 22

Caractéristiques démographiques et socio-économiques P 30 Les accompagnements socio-éducatifs concomitants à la MJIE P 37

PARTIE 2 : FONCTIONNEMENT ET VIE DU PÔLE P 38

FINANCEMENT ET ACTIVITÉ ANTÉRIEURE P 38

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT P 41

FORMATION ET JOURNÉES D’ÉTUDES P 42

PERSPECTIVES P 45

PÔLE MILIEU OUVERT

(7)

6

INTRODUCTION

En 2019 le Pôle Milieu Ouvert a indéniablement été marqué par la réorganisation de deux de ses trois services. Validés par le Conseil Départemental fin décembre 2018, les pré-projets construits dans le cadre de la réponse formulée par la Sauvegarde 37 aux appels à projet du Conseil Départemental ont été mis en œuvre principalement au cours des 6 premiers mois de l’année. Ainsi, cette année, le Pôle a, entre autres, vécu l’évolution de la capacité de ses services, d’importants mouvements de personnel, la modification des territoires d’intervention, le transfert de mesures entre opérateurs, le changement des plages d’intervention pour les équipes, la mise en œuvre de l’astreinte éducative, le manque de places au sein des locaux, le recrutement de nouveaux professionnels…

Si cela a fortement pu déstabiliser les équipes administratives, éducatives et de direction, cette réorganisation n’a cependant pas empêché l’exercice d’une activité soutenue. Mme ALLARD, directrice du Pôle Milieu Ouvert, a quitté ses fonctions au mois d’octobre 2019. Mme DELHOMME, directrice générale, a assuré l’intérim de cette fonction le temps du recrutement du nouveau directeur en janvier 2020.

Réorganisation du Pôle suite aux appels à projets

Les appels à projets du Conseil Départemental avaient, comme objectif principal, la réorganisation de l’offre départementale en protection de l’enfance selon une « logique de proximité territoriale en organisant cette offre autour de 5 plateaux techniques territoriaux permettant de proposer un socle commun pour chacun des territoires ». Il s’agissait alors de redistribuer et de renforcer l’ensemble de l’offre départementale existante en matière d’AEMO et d’AEMOR mais aussi de PEAD.

Pour le Pôle Milieu Ouvert de la Sauvegarde 37, cela a impliqué la réorganisation complète du SIEMO et du SEMAD sans modification du SIE (qui dépend de la PJJ) comme suivant :

• Activité PEAD du SEMAD augmentée = création du Service d’Accompagnement de Placements Éducatif à Domicile, exerçant des mesures de PEAD, doté d’une capacité d’accueil de 68 accompagnements¹et intervenant sur le territoire Centre.

• Activité AEMOR du SEMAD ajoutée à l’AEMO du SAEMO = création du Service d’Interventions Éducatives en Milieu Ouvert, exerçant des mesures d’AEMO et d’AEMOR, doté d’une capacité d’accueil de 265 AEMO et 106 AEMOR sur le territoire Centre, ainsi que 47 AEMO et 28 AEMOR sur le territoire Nord-Ouest.

• Poursuite de l’activité de Service d’Investigation Éducative, exerçant des MJIE, doté d’une capacité de 276 actes et intervenant sur l’ensemble du département.

Cette réorganisation complète des services et la reterritorialisation des mesures a nécessité une importante capacité d’adaptation de la part du personnel administratif, éducatif, des psychologues et des cadres de direction. Les équipes éducatives ont été attentives à limiter l’impact de cette transformation sur les accompagnements auprès des enfants et familles, y compris dans le cadre des nombreux changements d’opérateurs. Le Pôle Milieu Ouvert a, par ailleurs, vu de nouvelles compétences, métiers, et modes d’intervention se développer.

1 Un accompagnement équivaut à un ou deux mineurs. Ce nouveau mode de comptabilisation des mesures porte possiblement le nombre d’enfants et adolescents accompagnés à plus d’une centaine

(8)

7

Évolution structurelle mais aussi culturelle

Réelle attente de nos autorités et des législateurs, la pluridisciplinarité s’est fortement développée au sein du Pôle milieu Ouvert en 2019. Si le SIE et le SEMAD avaient déjà initié ce projet, et de fait permis le recours à des compétences métiers diversifiées avant même que cela nous soit demandé, la réorganisation des services a permis de développer ce mode d’intervention. Réel enrichissement au service de l’investigation ou du projet éducatif concernant les enfants et familles, la pluridisciplinarité fait désormais partie de la culture de l’intervention au sein du Pôle : Sociologue, Psychologues, Éducateurs Spécialisés, Éducateurs de Jeunes Enfants, Moniteurs Éducateurs, Conseillers en Économie Sociale et Familiale et Techniciens de l’Intervention Sociale et Familiale interviennent désormais régulièrement dans l’exercice des mesures. De la même manière, la mise en place d’activités collectives s’est développée en 2019. Alliant ingénierie, partenariat et réseau, ce mode d’intervention gagne du terrain sur la pratique éducative. Les salariés du Pôle ont réellement fait preuve de créativité pour repenser l’intervention éducative et l’enrichir de la dynamique de groupe : travail des relations intrafamiliales [parents/enfant(s), père/enfant(s), mère/enfant(s), entre pairs, entre familles, etc…].

(9)

8

PARTIE 1 : ANALYSE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE PAR MODALITÉ D’ACCOMPAGNEMENT

1. SERVICE D’INTERVENTION ÉDUCATIVES EN MILIEU OUVERT

1.1. Effectifs suivis en AEMO et AEMO-R 1.1.1. Mouvements

1.1.2. Total des mesures suivies dans l'année

Année

Nombre de familles suivies

Nombre d'enfants suivis

Répartition enfants/familles AEMO AEMO-R AEMO AEMO-R AEMO AEMO-R

2015 386 148 605 257 1,56 1,74

2016 431 113 688 207 1,59 1,83

2017 404 103 636 168 1,57 1,63

2018 Données non exploitables

2019 377 152 582 266 1,54 1,75

MESURES SUIVIES DANS L’ANNÉE

(10)

9

1.1.3. Mesures suivies en AEMO et AEMO-R par cabinet

AEMO : 377 familles pour 582 enfants Rapport Enfants/famille Cabinet 1 ……… 160 familles pour 256 enfants 1,60

Cabinet 2 ……… 97 familles pour 144 enfants 1,48 Cabinet 3 ……… 120 familles pour 182 enfants 1,52

AEMO – R : 152 familles pour 266 enfants Rapport Enfants/famille Cabinet 1 ……… 64 familles pour 118 enfants 1,84

Cabinet 2 ……… 36 familles pour 65 enfants 1,81 Cabinet 3 ……… 52 familles pour 83 enfants 1,60

(11)

10

1.1.4. Nouvelles mesures mises en œuvre

Le nombre de nouvelles mesures mises en œuvre Année

Nombre de familles suivies

Répartition enfants/familles AEMO AEMO-R AEMO AEMO-R AEMO AEMO-R

2015 150 68 228 121 1,52 1,78

2016 187 48 326 88 1,74 1,83

2017 167 40 254 62 1,50 1,52

2019 132 76 213 138 1,61 1,82

La répartition des mesures en AEMO et AEMO-R par cabinet AEMO : 132 familles pour 213 enfants Cabinet 1 ………. 60 familles pour 101 enfants Cabinet 2 ………. 46 familles pour 72 enfants Cabinet 3 ………. 26 familles pour 38 enfants

(12)

11

AEMO – R : 76 familles pour 138 enfants Cabinet 1 ………. 37 familles pour 71 enfants Cabinet 2 ………. 20 familles pour 38 enfants Cabinet 3 ………. 19 familles pour 29 enfants

L’origine des nouvelles mesures en AEMO et AEMO-R

Provenance Nombre d’enfants %

AEMO AEMO-R AEMO AEMO-R

MJIE 46 14 21,60 10,15

Procureur 65 39 30,52 28,26

AEMO-R 11 0 5,16 0

AEMO 0 61 0 44,20

ASE (restitution avec

mainlevée de placement) 16 5 7,51 3,62

Extension mesures 1 0 0,47 0

Suite à dessaisissement

autres J.E. 16 5 7,51 3,62

Délégation compétence 16 0 7,51 0

Autres services A.E. 36 14 16,90 10,15

Parent/secteur 6 0 2,82 0

TOTAL 213 138 100 100

(13)

12

1.1.5. Mesures terminées

Les mesures terminées en AEMO et AEMO-R par cabinet AEMO : 221 familles pour 327 enfants Cabinet 1 ………. 91 familles pour 143 enfants Cabinet 2 ………. 49 familles pour 66 enfants Cabinet 3 ………. 81 familles pour 118 enfants

AEMO – R : 58 familles pour 103 enfants Cabinet 1 ………. 18 familles pour 31 enfants Cabinet 2 ………. 14 familles pour 26 enfants Cabinet 3 ………. 26 familles pour 46 enfants

(14)

13

Les motifs de fin de mesures

Provenance Nombre d’enfants

AEMO AEMO-R

Echéance normale 46 5

Placés ASE 37 32

Mainlevée 67 19

Devenus majeurs 23 7

Transmission Auteuil 62 19

Dessaisissement 5 8

Transmission SOS 5 0

Renouvellement en AEMO-R 62 0

Renouvellement en AEMO 0 13

Divers 20 0

TOTAL 327 103

14,07 % des mesures d’AEMO finissent à échéance normale, 18,96 % se transforment en AEMO-R et 11,31 % des enfants suivis sont placés.

31,07 % des AEMO-R aboutissent à des placements et 12,62 % se prolongent en AEMO classiques.

Ainsi, majoritairement, l’intervention à moyens renforcés favorise une mobilisation des parents permettant une orientation, à terme, en AEMO. Concernant, le pourcentage de placement, plus élevé en AEMO-R qu’en AEMO classique, il est à mettre en lien avec les profils particuliers des mineurs et leur famille, situation de grande vulnérabilité avec des enfants en bas âge où les problèmes de sécurité sont importants.

Lieux de placements A.S.E. réalisés dans l'année

Lieux de placement Nombre d’enfants

AEMO AEMO-R

Familles d'accueil 4 7

MECS 5 5

IDEF 1 0

PEAD 9 1

Structures spécifiques 2 1

Non mis en œuvre 17 18

TOTAL 38 32

(15)

14

La durée des prises en charge terminées Durée

Nombre d’enfants

AEMO AEMO-R

0 à 3 mois 2 6

3 à 6 mois 20 14

6 à 9 mois 44 20

9 à 12 mois 41 16

+ de 12 mois 224 47

TOTAL 331 103

La durée moyenne des mesures sorties

Année Durée moyenne d’une mesure

AEMO AEMO-R

2015 9,4 mois 8,5 mois

2016 9,6 mois 9,6 mois

2017 10 mois 6,4 mois

2019 12,7 mois 10,6 mois

DURÉE MOYENNE DES MESURES SORTIES

La durée moyenne des mesures sorties se calcule à partir de la date de mise en œuvre et non à partir de la date de décision des Juges des Enfants.

(16)

15

1.2. Caractéristiques démographiques et socio-économiques de la population concernée 1.2.1. Les enfants

L’âge à l'admission et répartition par sexe

Age Garçons Filles Total %

AEMO AEMO-R AEMO AEMO-R AEMO AEMO-R AEMO AEMO-R

0 à 3 ans 10 7 11 4 21 11 9,86 7,97

3 à 6 ans 19 13 20 13 39 26 18,31 18,84

6 à 10 ans 29 17 16 12 45 29 21,13 21,01

10 à 13 ans 15 20 16 15 31 35 14,55 25,36

13 à 16 ans 26 15 19 12 45 27 21,13 19,57

16 à 18 ans 21 5 11 5 32 10 15,02 7,25

Total enfants 120 77 93 61 213 138 100 100

% 56,34 55,80 43,66 44,20

En AEMO :

105 enfants soit 49,30 % des enfants admis dans l’année ont moins de 10 ans.

En AEMO-R :

RÉPARTITION PAR ÂGE ET SEXE

(17)

16

Le nombre d’enfants entrés par année selon les tranches d’âge Année Mesure - 13 ans 13 - 18 ans Total

2015 AEMO 151 77 228

AEMO-R 98 23 121

2016 AEMO 231 95 326

AEMO-R 69 19 88

2017 AEMO 167 87 254

AEMO-R 42 20 62

2018 AEMO

Données non exploitables AEMO-R

2019 AEMO 136 77 213

AEMO-R 101 37 138

(18)

17

2. SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT DE PLACEMENTS ÉDUCATIFS À DOMICILE

2.1. Effectifs suivis dans l’année au PEAD 2.1.1. Mouvements

2.1.2. Total des mesures suivies dans l’année

Mesures administratives : 6 familles pour 9 enfants Pôle Enfance Monconseil ………. 2 familles pour 2 enfants Pôle Enfance Joué les Tours ……… 4 familles pour 7 enfants

Mesures judiciaires : 50 familles pour 86 enfants Cabinet 1 ………. 17 familles pour 32 enfants Cabinet 2 ………. 17 familles pour 24 enfants Cabinet 3 ……….. 16 familles pour 30 enfants

(19)

18

2.1.3. Nouvelles mesures mises en œuvre

Le nombre de nouvelles mesures mises en œuvre 44 familles représentant 75 enfants

La répartition des mesures au PEAD

Mesures administratives : 4 familles pour 6 enfants Pôle Enfance Monconseil ……… 1 familles pour 1 enfants Pôle Enfance Joué les Tours ……… 3 familles pour 5 enfants

Mesures judiciaires : 40 familles pour 69 enfants Cabinet 1 ………. 11 familles pour 21 enfants Cabinet 2 ………. 15 familles pour 22 enfants Cabinet 3 ………. 14 familles pour 26 enfants

L’origine des nouvelles mesures au PEAD

Provenance Nombre d’enfants %

AEMO 8 10,67

MJIE 17 22,67

Extension mesures 2 2,67

Pôle Enfance

(Mesure administrative) 6 8,00

Procureur 14 18,67

ASE (restitution avec mainlevée

de placement) 24 32,00

Autres services A.E. 4 5,32

TOTAL 75 100

(20)

19

2.1.4. Extension des mesures au PEAD

L’extension des mesures au PEAD par cabinet Mesures judiciaires : 2 familles pour 2 enfants (cabinet 2)

Les mesures terminées au PEAD par cabinet 12 familles représentant 23 enfants

La répartition des mesures au PEAD

Mesures administratives : 3 familles pour 4 enfants Pôle Enfance Monconseil ………. 2 familles pour 2 enfants Pôle Enfance Joué les Tours ……… 1 familles pour 2 enfants Mesures judiciaires : 9 familles pour 19 enfants Cabinet 1 ……….. 5 familles pour 10 enfants Cabinet 2 ……….. 1 familles pour 1 enfants Cabinet 3 ……….. 3 familles pour 8 enfants

Les motifs de fin de mesures

Provenance Nombre d’enfants

Placement 9

Mainlevée 3

Echéance 1

Majorité 2

AEMO 4

Transmission AUTEUIL 4

TOTAL 23

(21)

20

La durée moyenne des mesures terminées PEAD : 10,11 mois

Lieux de placement

Lieux de placement Nombre d’enfants

Familles d'accueil 5

MECS 2

IDEF 0

Non mis en œuvre 1

Structures spécifiques 1

TOTAL 9

2.2. Caractéristiques démographiques et socio-économiques 2.2.1. Les enfants

Moins 3 ans 2 3 5 6,67

3 à 6 ans 6 6 12 16,00

6 à 10 ans 14 7 21 28,00

10 à 13 ans 9 4 13 17,33

13 à 16 ans 9 7 16 21,33

16 à 18 ans 7 1 8 10,67

Total enfants 47 28 75 100

% 62,67 37,33

(22)

21

2.2.2. Les familles

Le nombre d’enfants et la taille des familles suivis en 2019

Nombre d’enfants Nombre de familles suivies

1 enfant 24

2 enfants 13

3 enfants 6

4 enfants 1

TOTAL 44

Au PEAD, 54,55 % des mesures ne concernent qu’un enfant suivi dans sa famille.

Les suivis individuels restent importants (plus de la moitié des interventions pour l’ensemble des mesures d’accompagnement éducatif).

(23)

22

3. SERVICE D’INVESTIGATION ÉDUCATIVE

3.1. Effectifs suivis dans l’année 3.1.1. Mouvements

3.1.2. Total des mesures suivies dans l'année

Année Nombre de

familles suivies

Nombre d'enfants/famille

2015 202 323 1,60

2016 229 353 1,54

2017 225 363 1,61

2018 201 349 1,74

2019 212 390 1,84

(24)

23

3.1.3. Répartition des mesures suivies par cabinet

212 familles pour 390 enfants Rapport Enfants/famille

Cabinet 1 ... 76 familles pour 152 enfants 2 Cabinet 2 ... 77 familles pour 137 enfants 1,81 Cabinet 3 ... 59 familles pour 101 enfants 1,71

3.1.4. Nouvelles mesures mises en œuvre Année Nombre de familles

admises

Nombre d'enfants admis

E/F/Nombre d'enfants/famille

2015 147 240 1,63

2016 174 276 1,59

2017 173 289 1,67

2018 150 267 1,78

2019 164 298 1,82

NOUVELLES MESURES MISES EN OEUVRE

(25)

24

L’origine des nouvelles mesures

Origine Familles Enfants % enfants

Cabinet 1 58 112 37,58

Cabinet 2 57 102 34,23

Cabinet 3 49 84 28,19

TOTAL 164 298 100

Le nombre de mesures terminées par cabinet

Origine Familles Enfants % enfants

Cabinet 1 48 97 37,60

Cabinet 2 52 95 36,82

Cabinet 3 40 66 25,58

TOTAL 140 258 100

(26)

25

La durée des mesures mises en œuvre MJIE de 0 à 1 mois... 5 MJIE de 1 à 2 mois... 8 MJIE de 2 à 3 mois... 9 MJIE de 3 à 4 mois... 7 MJIE de 4 à 5 mois... 20 MJIE de 5 à 6 mois... 192 MJIE plus de 6 mois... 17

TOTAL 258 MJIE

La très grande majorité des mesures est exercée dans un délai maximum de cinq à six mois. Le temps d’intervention est nécessaire pour réaliser un travail d’observation et d’évaluation pluri professionnel et déterminer d’une orientation adaptée.

DURÉE DES MESURES MISES EN OEUVRE

(27)

26

Les propositions d’orientation en fin de mesure

Année AEMO AEMO-R

Placements ou maintien

placements

Non-lieu à assistance éducative

Autres TOTAL d’enfants

2015 84 50 55 46 8 243

2016 94 68 46 54 20 282

2017 128 38 46 52 16 280

2018 91 42 64 60 12 169

2019 90 32 44 62 30 258

PROPOSITION D’ORIENTATION EN FIN DE MESURE

Sur les 258 enfants sortis en 2019, 47,29 % ont bénéficié d’une mesure d’AEMO ou d’AEMOR, ce qui confirme l’orientation des interventions en protection de l’enfance vers un accompagnement du mineur et de sa famille pour favoriser le maintien de l’enfant à son domicile.

(28)

27

Les placements réalisés dans l’année

Année Placements

A.S.E.

Placements

directs Juges Total

% E Placés/

E suivis

2015 40 6 46 14,24

2016 40 3 43 12,18

2017 35 6 41 11,29

2018 55 1 56 16,05

2019 41 3 44 11,54

Répartition des placements Placements A.S.E. :

PEAD ……… 16

Famille d’accueil ………. 14

MECS ……… 9

SAPMN ……… 1

Lieu de vie ……… 1

TOTAL 41 Placements directs : Placement chez le père ……….. 1

Placement chez les grands-parents (TDC) ………. 1

Placement chez la tante (TDC) ……….. 1 TOTAL 3

RÉPARTITION DES PLACEMENTS

(29)

28

Les placements directs sont essentiellement réalisés dans les familles des enfants concernés.

Age au moment du placement

Age Nombre d’enfants %

0 à 3 ans 6 13,64

3 à 6 ans 7 15,91

6 à 13 ans 22 50,00

13 à 16 ans 6 13,64

16 à 18 ans 3 6,81

Total enfants 44 100

RÉPARTITION PAR ÂGE

(30)

29

Nombre de placements par cabinet

Origine Placements % Placements/

enfants sortis

Cabinet 1 24 9,30

Cabinet 2 10 4,00

Cabinet 3 10 4,00

TOTAL 44 /

(31)

30

3.2. Caractéristiques démographiques et socio-économiques 3.2.1. Les enfants

0 à 5 ans 39 38 77 25,84

6 à 10 ans 45 39 84 28,19

11 à 13 ans 35 35 70 23,49

14 à 16 ans 21 28 49 16,44

17 à 18 ans 10 8 18 6,04

Total enfants 150 148 298 100

% 50,34 49,66

54,03 % des enfants sortis dans l’année ont moins de 10 ans.

77,52 % des enfants sortis dans l’année ont moins de 13 ans.

(32)

31

Le nombre d’enfants sortis par année selon les tranches d’âge

Année 0 à 13 ans % 14 à 18 ans % Total Enfants

2015 190 78,19 53 21,81 243

2016 208 73,76 74 26,24 282

2017 212 75,71 68 24,29 280

2018 215 79,93 54 20,07 269

2019 193 74,81 65 25,19 258

RÉPARTITION PAR TRANCHE D’ÂGE

Le lieu de vie de l’enfant

Lieu de vie Nombre

d’enfants %

Domicile des parents 67 25,97

Domicile du père 20 7,75

Domicile de la mère 127 49,22

Résidence alternée 13 5,04

Tiers digne de confiance 17 6,59

ASE 14 5,43

Total du nombre d’enfants suivis 258 100

(33)

32

LIEU DE VIE DE L’ENFANT Le type de danger encouru par l’enfant

Type de danger encouru Nombre

d’enfants %

Education 163 33,82

Santé 49 10,16

Moralité 27 5,60

Développement psycho-affectif 167 34,65

Sécurité 76 15,77

Total des critères de danger 482 100

sur le nombre d’enfants sortis 269 /

TYPE DE DANGER ENCOURU

(34)

33

La scolarité

Scolarité Nombre

d’enfants %

Age pré-scolaire 21 8,14

Maternelle 40 15,50

Primaire 93 36,05

Secondaire 65 25,19

Lycée 22 8,53

Enseignement supérieur 0 0

Enseignement spécialisé 4 1,55

Formation professionnelle 7 2,71

Déscolarisation 6 2,33

Total du nombre d’enfants sortis 258 100

L’importance de la scolarisation en primaire est à mettre en lien avec l’âge des enfants suivis.

LA SCOLARITÉ

(35)

34

3.2.2. Les familles

Le nombre d’enfants et la taille des familles sorties en 2019

Mesures de Nombre de

familles %

1 enfant 69 49,29

2 enfants 41 29,29

3 enfants 18 12,86

4 enfants 8 5,71

5 enfants 4 2,85

TOTAL 140 100

NOMBRE D’ENFANTS PAR FAMILLES SORTIES

Plus de 78,58 % des mesures concernent 1 ou 2 enfants dont 49,29 % pour un enfant seul ce qui confirme l’individualisation des mesures judiciaires, malgré une augmentation du ratio nombre d’enfants par famille.

(36)

35

La répartition des familles et des enfants sortis par grands secteurs géographiques Secteurs géographiques Familles suivis Enfants suivis % Enfants

URBAIN 42 85 32,95

SUBURBAIN 37 67 25,97

RURAL 61 106 41,08

TOTAL 140 258 100

RÉPARTITION DES ENFANTS SORTIS PAR SECTEURS GÉOGRAPHIQUES

Les interventions du SIE couvrent l’ensemble du département d’Indre et Loire. Sa présence est équilibrée entre territoires ruraux et urbains.

La composition familiale

Composition familiale Nombre

d’enfants %

Parents séparés/divorcés 154 59,69

Familles recomposées 13 5,04

Familles nucléaires 67 25,97

Familles monoparentales 24 9,30

TOTAL 258 100

(37)

36

COMPOSITION FAMILIALE

Le taux de familles monoparentales est faible au regard des données nationales. A contrario, le nombre de parents séparés/divorcés est important. Cette donnée est à mettre en lien avec l’importance des problèmes relevant de conflits parentaux.

Les indicateurs socio-économiques Indicateurs

socio-économiques

MJIE %

Mère Père Mère Père

En activité 85 145 28,05 64,73

Sans activité 172 69 56,77 30,80

Situation de pauvreté * 46 10 15,18 4,47

Total des indicateurs socio-

économiques 303 224 100 100

sur le nombre de familles sorties 258 /

* Définition de la pauvreté : « état de manque en termes de biens (économiques et ressources de santé) ou de position sociale telle que la personne est incapable de vivre de la même façon que la moyenne des autres personnes de la société » (INSEE).

INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES

Les données révèlent l’importance des facteurs de pauvreté : une étude sur plusieurs années est nécessaire pour analyser ces chiffres.

(38)

37

3.3. Les accompagnements socio-éducatifs concomitants à la MIJE

3.3.1. Suivis spécialisés en cours de mesure

Suivis spécialisés MJIE %

Aide au budget 10 19,61

TISF 1 1,96

Services de soins (CMPP, CMP,

CAMPS…) 29 56,86

Autres mesures * 11 21,57

* Autres : service logement, SPIP, suivi psychologique en libéral, orthophoniste, MJIE, SESSAD

SUIVIS SPÉCIALISÉS

3.3.2. Suivis socio-éducatifs en cours de mesure

Suivis socio-éducatifs SIE %

Service social 22 53,66

PMI 7 17,07

Accueil social 12 29,27

(39)

38

PARTIE 2 : FONCTIONNEMENT ET VIE DU PÔLE

1. FINANCEMENT ET ACTIVITÉ ANTERIEURE

1.1. LE SIEMO

1.1.1. Le financement

Il s'exprime en nombre de journées par enfant.

AEMO AEMO-R Journées prévues au budget 2019 ……… 147 095 32 850 Journées réalisées (ASE même département) ……….. 115 485 31 046 Journées réalisées hors CPOM ……… 14 738 Journées réalisées (ASE autres départements) ……… 6 076 544 Total journées réalisées en 2019 ……… 121 561 46 328 Ecart ……….. - 25 534 + 13 478 Prix de journée à compter du 01/05/19 ………. 9,32 € 24,04 €

Pour le SIEMO, l’activité prévisionnelle et réalisée tient compte de la réorganisation des services du Pôle Milieu Ouvert. En effet, sur le debut de l’année 2019, les mesures d’AEMO Renforcées étaient exercées par le SEMAD. L’activité globale en AEMO Classique et Renforcée laisse toutefois apparaître une suravtivité sur cette année.

L’attribution prioritaire des AEMO Renforcées sur les AEMO Classiques laisse apparaître une suractivité en AEMO Renforcée qui compense une sous activité en AEMO Classique.

1.1.2. L’activité antérieure

ACTIVITÉ ANTÉRIEURE

(40)

39

1.2. LE PEAD

Journées prévues au budget 2019 ……… 19 060 Journées réalisées en 2019 ……….. 15 902 Ecart ……… - 3 158 Prix de journée à compter du 01/07/16 ………. 58,51 €

L’activité du SAPED n’a pas été entièrement réalisée en 2019. Cela s’explique notamment par une montée en charge progressive des accompagnements. Elle a parfois freiné par la nécessité que des placements avec éloignement soient diligentés.

Toutefois, l’ensemble des candidatures adressées au SAPED en 2019 ont été acceptées, qu’elles soient judiciaires ou administratives.

1.3. LE SIE

Actes prévus au budget 2019 276

Actes réalisés 258

Ecart - 18

Prix de l’acte du 01/01/19 au 31/12/19 2 589,72 €

L’activité du SIE est légèrement en deçà de sa capacité autorisée : seuls 256 actes sur les 276 prévus ont été réalisés. L’activité variable voir sinusoïdale des MJIE s’explique par différents facteurs et est directement liée au nombre et à la date à laquelle celles-ci sont prescrites par les magistrats.

1.3.2. L’activité antérieure

Année Actes prévus Actes réalisés Écart

2015 276 243 - 11,96 %

2016 276 282 + 2,17 %

2017 276 280 + 1,45 %

2018 276 269 - 2,54 %

2019 276 258 - 6,52 %

(41)

40

(42)

41

2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

2.1. Effectifs et ETP au 31/12/2019

LE SIEMO

Catégorie professionnelle ETP

Cadres 3,55

Psychologues 2,00

Référents éducatifs 19,83

Co-référents éducatifs 7,40

Administratif 4,35

Services généraux 0,10

TOTAL 37,23

LE SAPED

Cadres 2,45

Psychologues 1,00

Co-référents éducatifs 6,20

Administratif 2,30

TOTAL 20,95

LE SIE

Cadres 1,00

Psychologues/ Sociologue 1,79

Administratif 1,25

TOTAL 11,18

(43)

42

3. FORMATIONS ET JOURNÉES D’ÉTUDES

3.1. Formations

3.1.1. Les formations individuelles

Intitulé de la formation Organisme Nombre de

jours

Nombre de personnes

Service concerné

« DE TISF » Croix-Rouge 55 1 SIEMO

3.1.2. Les formations collectives

jours

Service concerné

« Les écrits professionnels » EURINFAC 1

8 2 1

SIEMO SAPED PMO

« Analyse des pratiques »

Groupe 1 PHG Consultants 4,5 5

7

SIEMO SAPED

« Analyse des pratiques » Groupe 2

PHG Consultants

4,5 7

7

SIEMO SAPED

« Analyse des pratiques »

Groupe 3 CREAI 2 8 SIE

« Sensibilisation aux risques

terroristes » SIS Formation 0,5

3 1 2 3

SIEMO SAPED SIE PMO « Sensibilisation aux risques

routiers » Harmonie mutuelle 0,5 2

2

SIEMO SAPED

« Prévention incendie » SIS Formation 0,5 3

2

SIEMO SAPED « Recyclage sauveteurs

secouristes du travail » Croix-Rouge 1 1

SAPED « La parentalité des enfants

confiés hors du domicile familial en protection de l’enfance »

ITS 3 2 SAPED

« Anticiper et gérer son stress » Harmonie mutuelle 2

6 2 1

SIEMO SAPED PMO

(44)

43

« Encadrer/accompagner aujourd’hui en protection de l’enfance »

CNAEMO 4

3 2 1

SIEMO SAPED SIE « Recyclage prévention des

risques liés à l’activité physique » Croix-Rouge 1 1 1

SIEMO PMO

FORMATIONS

3.2. Journées d’études

jours

Service concerné Journée régionale CPOM « Comment

réussir sa démarche de contractualisation ? »

URIOPSS 1 1 PMO

39^èmesassises du CNAEMO « Pour une protection universelle et inconditionnelle de l’Enfant »

CNAEMO 3 1 SIEMO

« Où sont les parents ? Possibilités et limites de l’alliance parents professionnels en Protection de l’Enfance »

COPES 1 3 SIEMO

« Quels outils pour les

professionnels de la Protection de l’Enfance ? »

FN3S 3

2 1 1

SIEMO SAPED PMO

« Penser ensemble le travail social de

demain » CREAI 0,5 1

SIE

(45)

44

« Comprendre le système prostitutionnel pour repérer les victimes et les accompagner »

Mouvement du Nid 3 2 SIEMO

« Réinventions de soi en handicap

invisible » IRFSS 1 1 SIE

« Psychotraumatismes de l’enfant et

l’adolescent » CASPERTT 2 1 SAPED

Groupe régional sur le placement à

domicile URIOPSS 0,5 2 SAPED

« Protection de l’Enfance et

participation des familles. Comment protéger ensemble en Milieu Ouvert ? »

UDAF 1

5 1 6

SIEMO SIE SAPED XX^èmes assises nationales des avocats

« Aux enfants citoyens »

Ecole Centre Ouest

des Avocats 2 1

1

SIEMO SIE

« Couples, familles, institutions, société : des lieux d’enfermement, des espaces de liberté »

Parole d’Enfants 2

5 1 1

SIEMO SIE SAPED 30^e anniversaire de la convention

internationale des Droits de l’Enfant CD 37 3 3 SIEMO

« Adolescence et créativité » RES’ADOS 37 1 1

6

SIEMO SAPED

JOURNÉES D’ÉTUDES

(46)

45

4. PERSPECTIVES

L’année 2020 aura comme principal objectif la fin de la mise en place de cette nouvelle organisation.

Par l’évaluation continue de ses effets, certains légers réajustements sont à prévoir.

Dans le cadre de l’amélioration continue de notre action, l’année 2020 compte déjà, parmi ses projets, la poursuite d’un travail engagé sur la participation des familles, l’évaluation des compétences parentales mais aussi les apports de la médiation dans la pratique éducative.

La formation, les colloques et congrès, l’évaluation des projets, les groupes de réflexion mais aussi l’inscription du Pôle dans différentes instances (FN3S, CNAEMO, URIOPSS, ODPE etc…) permet par ailleurs d’inscrire notre action en adéquation avec l’évolution du secteur sur le plan national et de rester dans une posture de veille sociale sur celle-ci.

Concernant le suivi de l’activité, a proprement parlé, les années 2018, 2019 et 2020 sont complexes à étudier au regard de l’importante réorganisation des services suite aux appels à projet.

Par ailleurs, le recueil des données permettant la production d’un rapport d’activité sont essentiellement issues des « retours d’audience » et collectées par le personnel éducatif. La suspension de nombreuses audiences ces dernières années (principalement lors des renouvellements de mesure) rendent certaines données inexploitables ou statistiquement peu pertinentes à analyser.

En 2020, la participation de la Sauvegarde 37 a différents groupes de travail à l’initiative de l’ODPE permettra de davantage cibler les informations attendues pour l’évolution de ce rapport d’activité pour le revoir en profondeur.

Le Directeur du Pôle Milieu Ouvert Guillaume HAILLOT

(47)

46

Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance d’Indre et Loire

4, avenue Marcel Dassault - 37200 Tours 02 47 71 15 95

direction.generale@adse37.fr

www.sauvegarde37.fr

Sauvegarde 37