Foire aux questions sur la Subvention pour la relance des petites entreprises des Assurances Federated
Nous sommes conscients que la dernière année n’a pas été facile pour bien des petites entreprises. C’est pourquoi notre société mère, la Corporation financière Northbridge, a mis sur pied un programme de subvention de deux millions de dollars pour aider ses clients touchés par la pandémie. Vous trouverez ci-dessous les réponses à quelques questions courantes.
Survol du programme
Qu’est-ce que la Subvention pour la relance des petites entreprises?
S’adressant en partie aux titulaires d’une assurance des Assurances Federated et administré à l’échelle nationale par la Chambre de commerce de l’Ontario, le programme fournit une subvention ponctuelle aux entreprises pour les aider à couvrir les dépenses qu’elles ont engagées depuis le 15 mars 2020 en réponse à la pandémie.
Qui est admissible à la subvention?
Votre entreprise est admissible au programme si elle répond aux critères suivants :
• son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas trois millions de dollars;
• son personnel est composé de moins de 75 employés; et
• elle avait des biens assurés par Les assurances Federated au 1er décembre 2020.
La subvention doit-elle être remboursée?
Non. Comme il ne s’agit pas d’un prêt ni d’une ligne de crédit, la somme versée n’a pas à être remboursée.
Le fait de demander ou d’obtenir la subvention changera-t-il ma protection ou mes primes d’assurance?
Non. Cette subvention n’est pas une assurance, et votre participation au programme n’aura aucune incidence sur votre protection ni vos primes d’assurance actuelles ou futures.
Qui administre le programme de subvention offert aux clients?
C’est la Chambre de commerce de l’Ontario qui administre la Subvention pour la relance des petites entreprises à l’échelle nationale. Elle recevra les demandes, les traitera en fonction des critères de sélection et versera la subvention aux demandeurs approuvés en notre nom.
Dépenses admissibles
Quelles dépenses la subvention couvre-t-elle?
Le programme prévoit le remboursement des dépenses liées à la COVID-19, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par demande. Il y a quatre catégories de dépenses
remboursables :
• Achat d’équipement de protection individuelle (EPI)
• Réaménagement pour la réouverture sécuritaire de l’entreprise
• Amélioration d’un site Web ou des capacités de commerce électronique
• Autres dépenses visant l’exploitation et la préservation de l’entreprise pendant la pandémie
Quels sont les équipements de protection individuelle admissibles?
Cette catégorie comprend l’équipement acheté pour protéger les clients et les employés dans le cadre des activités de l’entreprise. Il doit s’agir de dépenses
engagées par précaution en raison de la COVID-19, et non de dépenses récurrentes habituelles. Exemples :
• Masques
• Visières de protection
• Gants
• Désinfectant
• Lingettes et produits chimiques désinfectants
• Pulvérisateurs de produits chimiques
• Thermomètres sans contact
• Équipement de protection, comme des sarraus (médicaux ou de laboratoire) Quels sont les types de réaménagement admissibles?
Cette catégorie comprend les changements, temporaires ou permanents, que le demandeur a apportés à ses locaux spécifiquement pour réduire le risque de transmission de la COVID-19 auprès des clients et du personnel. Exemples :
• Construction ou achat de barrières physiques (ex. : vitrine en Plexiglas, vitre hygiénique)
• Mises en place d’affiches, ou d’indicateurs sur le plancher
• Construction ou achat de postes de désinfection
• Construction ou achat de matériel pour l’aménagement d’une structure servant à faciliter la collecte en bordure de rue ou le paiement sans contact, ou à déplacer certaines activités de l’entreprise à l’extérieur (ex. : structure extérieure, chapiteau)
• Installation de technologies sans contact, comme des portes, des récipients à déchets et de l’équipement de salle de bains (ex. : robinets à capteur)
• Installation, achat ou location d’équipement ou de mobilier pour la protection en première ligne, et travaux électriques ou de plomberie directement liés à ce type de réaménagement
• Coûts d’embauche de main-d’œuvre indépendante associés à la réalisation de l’un des réaménagements ci-dessus, pourvu qu’il y ait absence de conflit d’intérêts avec la tierce partie.
Quelles sont les activités d’amélioration de site Web ou de capacités de commerce électronique admissibles?
Cette catégorie comprend les travaux de conception ou d’amélioration d’un site Web visant à offrir un meilleur service aux clients et à réorienter les activités d’une entreprise en réaction directe à la crise de la COVID-19. Il faut fournir une description détaillée des améliorations ainsi qu’un devis, s’il y a lieu.
Exemples de dépenses associées à l’amélioration d’un site Web :
• Création et conception d’un site Web
• Embauche de travailleurs externes pour la rédaction ou l’enrichissement de descriptions affichées sur le site Web
• Photographies professionnelles de produits
Exemples de dépenses associées au développement des capacités de commerce électronique :
• Frais initiaux d’activation des transactions électroniques
• Frais mensuels (engagés entre le 15 mars 2020 et le 31 janvier 2021) pour soutenir les nouvelles activités de commerce électronique (il doit s’agit de frais
supplémentaires; ceux associés aux activités antérieures à la COVID-19 ne sont pas admissibles)
• Logiciel de webinaire pour permettre à l’entreprise de continuer d’interagir avec les clients
• Matériel pour le paiement sans contact
Avant la pandémie de COVID-19, mon entreprise utilisait déjà des logiciels comme Shopify et Zoom. La subvention couvre-t-elle le coût de ces services?
Non, le programme ne couvre que les améliorations subséquentes au début de la pandémie. Dans votre demande, vous devez démontrer que vous vous êtes inscrit à ces services après le 15 mars 2020, ou que vous avez acheté des services additionnels.
Quelles « autres dépenses » visant l’exploitation et la préservation de l’entreprise pendant la pandémie sont admissibles?
Cette catégorie comprend tout autre coût supplémentaire associé à l’exploitation et à la préservation de l’entreprise pendant la pandémie. Ces dépenses imprévues
s’ajoutent aux coûts d’exploitation normaux. Exemples :
• Prêts contractés pour couvrir des coûts d’exploitation directement liés à la COVID- 19
• Mise en place d’un nouveau service de livraison
• Achat ou modernisation d’équipement de télétravail
• Marketing pour faire la promotion d’une nouvelle plateforme de vente en ligne ou d’un service de commerce électronique
Qu’est-ce qu’on veut dire par « remboursement »?
Comme il s’agit d’une subvention visant le remboursement de dépenses, les activités directement liées aux dépenses admissibles doivent être terminées au moment de la demande. De plus, tous les documents justificatifs requis doivent être présentés avec la demande. Si les dépenses ne sont pas accompagnées d’une facture ou d’un reçu de caisse indiquant clairement le montant déboursé et le produit ou service acheté, la demande ne sera pas traitée.
Pour être admissible, une dépense doit avoir été engagée par le demandeur au plus tôt le 15 mars 2020, et être accompagnée d’une facture ou d’un reçu de caisse qui indique clairement le nom du service ou du produit, son coût, la quantité et la date d’achat. Si ce document contient d’autres éléments, veuillez mettre en évidence la dépense admissible visée par la demande. Les reçus ou factures doivent être lisibles et numérisés en format JPG ou PDF. Merci de les préparer avant de présenter une
demande.
Le montant de la subvention demandé ne doit pas inclure les taxes.
Processus de demande
Y a-t-il une date limite pour la soumission d’une demande?
Non. Toutefois, comme les fonds sont limités, nous vous invitons à la soumettre le plus tôt possible. Les demandes sont traitées au fur et à mesure qu’elles sont reçues, et le
versement de la subvention sera effectué dans les 30 jours suivant la réception des renseignements bancaires et de la lettre d’approbation signée.
Comment présenter une demande?
Toutes les demandes et les documents connexes doivent être remplis et soumis en ligne.
Marche à suivre :
1. Rendez-vous sur la page de soumission de demande à l’adresse https://occ.ca/assurances-federated.
2. Lisez attentivement les lignes directrices sur la présentation d’une demande, y compris les critères d’admissibilité, ainsi que la liste de vérification connexe.
3. Cliquez sur Présenter une demande pour ouvrir le formulaire de demande.
4. Remplissez le formulaire, puis cliquez sur Soumettre. S’il est impossible de cliquer sur le bouton, c’est qu’un champ obligatoire n’a pas été rempli. Vérifiez les champs, puis cliquez sur le bouton.
Puis-je demander plus d’une subvention au titre du programme?
Vous ne pouvez faire qu’une demande au titre de la Subvention pour la relance des petites entreprises. Si vous en avez déjà déposé une, veuillez vous abstenir.
Puis-je faire une demande si mon entreprise profite déjà d’un programme d’aide financière du gouvernement concernant la COVID-19 (SSUC, AUCLC, CUEC ou Subvention salariale temporaire pour les employeurs)?
Oui, pourvu que les fonds reçus n’aient pas servi à acheter les produits ou services visés par votre demande au titre de la Subvention pour la relance des petites entreprises des Assurances Federated.
Quel est le processus d’évaluation des demandes?
Les demandes seront évaluées selon les critères suivants :
• Admissibilité du demandeur
• Admissibilité des activités et des dépenses
• Exhaustivité de la demande
• Date et heure de la réception de la demande
Suis-je assuré de recevoir la subvention si je réponds aux critères d’admissibilité?
Les subventions seront accordées aux entreprises admissibles jusqu’à l’épuisement des fonds. Comme ces fonds sont limités et que les demandes sont traitées au fur et à mesure qu’elles sont reçues, nous vous invitons à présenter une demande le plus tôt possible. Le programme de subvention prendra fin lorsque les fonds seront épuisés.
Comment saurai-je si la subvention m’est accordée?
Vous recevrez un courriel à l’adresse indiquée dans votre demande dans les 30 jours suivant la présentation de votre demande. N’oubliez pas de vérifier votre dossier de courriels indésirables.
Versement de la subvention
Ma demande a été approuvée. Comment me versera-t-on la subvention?
Si votre demande a été approuvée, vous recevrez un courriel d’approbation à
l’adresse indiquée dans votre demande. Vous devez alors y répondre en fournissant vos renseignements pour le transfert électronique de fonds. Nous vous verserons la
subvention dans les 30 jours suivant la réception de ces renseignements.
Les polices Les assurances Federated sont émises par La Federated, Compagnie d’assurance du Canada.
