Le cahier municipal

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Le cahier municipal

Mercredi 6 décembre 2017

ville.levis.qc.ca

• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002

SONDAGE SUR LE GUIDE DES LOISIRS : UN IPAD À GAGNER!

Nous aimerions connaître votre opinion concernant la consultation du Guide des loisirs et les manières dont vous souhaitez être informé des activités

de loisirs offertes par la Ville de Lévis et ses nombreux partenaires.

En participant, vous courez la chance de gagner : Un iPad d’une valeur de 450 $

ville.levis.qc.ca/sondage-loisirs-2017

Date limite pour participer : 22 décembre 2017

GRANDS ÉVÉNEMENTS CIRCULATION

Lors de grands événements, la Direction du service de police se réserve le droit d’apporter des modifications à la circulation habituelle. Le cas échéant, une signalisation appropriée est mise en place. Voici un événement qui aura prochainement un impact sur la circulation :

Marché de Noël de Lévis – du 8 au 10 décembre 2017

Information : www.vieux-levis.com

Info fermeture de rues : ville.levis.qc.ca/circulation Pour connaître tous les événements qui se tiennent sur le

territoire lévisien : visitezlevis.com Pour suivre l’actualité de votre ville (avis de faire bouillir, fermetures de rues, etc.) abonnez-vous aux alertes de contenu au

ville.levis.qc.ca/alertes ou encore à la page Twitter de la Ville à l’adresse twittter.com/villedelevis.

Séries de concerts les

Mercredis Courants d’Airs 2018

La série les Mercredis Courant d’Airs présentée par le Service des arts et de la culture de la Ville de Lévis, reviendra l’été prochain pour une 18^e saison musicale dans les parcs de la bordure fluviale des secteurs Saint-Romuald et Lévis. En 2018, les concerts seront présentés de la mi-juin jusqu’en août et ce à 19 h.

Ce projet vise, entre autres, le rayonnement des artistes locaux et accueille annuellement plus de 2 500 spectateurs. Nous invitons donc les artistes lévisiens à nous soumettre un projet de concert pour cette nouvelle édition.

Ceux-ci peuvent prendre connaissance du programme de mise en candidature et retourner les informations demandées avant le 21 janvier 2018. Le formulaire est disponible au Service des arts et de la culture ou sur le site Internet www.culturelevis.com à la rubrique À votre agenda, sous l’événement Mercredis Courant d’Airs.

AVIS PUBLIC

La Ville de Lévis tient à informer la population que le pont P-09161, situé sur la rue Saint-Laurent, au-dessus de la rivière à la Scie, près de la rue Ernest-Bégin, a fait l’objet d’une évaluation de sa capacité structurale par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.

À la suite de cette évaluation, les charges maximales des véhicules circulant sur ce pont sont dorénavant fixées à 28t – 48t – 58t respectivement pour les camions porteurs à une seule unité, les camions semi-remorques et les trains routiers.

RECRUTEMENT D’ARTISTES EN COURS

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APPEL D'OFFRES

DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2017-50-117

Fourniture et livraison de lames, sabots et accessoires pour équipements de déneigement

Description des biens : La Ville de Lévis demande des soumissions pour la fourniture de lames, sabots et accessoires afin d’assurer le bon fonctionnement de ses équipements de déneigement.

Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO (2)

Répondant unique pour toutes informations techniques ou administratives : M. Yves Charland, Approvisionneur Tél : 418 835-4960 # 4168

Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement, le 5 janvier 2018, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.

Visite des lieux : Aucune

(1) Direction de l’approvisionnement, 9009, boulevard du Centre Hospitalier, 2^e étage, Lévis (Québec), G6X 1L4. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 à l’exception de la période débutant le 1er lundi de juin jusqu’à la fête du Travail qui est de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

(2) SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669 7326. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

Ce contrat est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Les soumissionnaires peuvent obtenir les résultats de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) sur SÉAO (2) à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.

La Ville ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n'encourt aucune responsabilité à l'égard du ou des soumissionnaires.

Le directeur de l’approvisionnement Vincent Vu

Le 1 décembre 2017

APPEL D'OFFRES

DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2017-50-126

Motorisation des vannes déversoirs des étangs Desjardins de la Ville de Lévis

Description des travaux : Fourniture et l'installation d’actuateurs électriques et de sondes de niveau électro- niques dans le regard d’effluent des étangs Desjardins afin d'optimiser l'opération des vannes déversoirs existantes, et ce, en fonc- tion des marées du fleuve Saint-Laurent.

Ce projet nécessitera notamment différents travaux, d'excavation, de mécanique de pro- cédé, d’électricité, de contrôles et télémétrie, etc.

Documents d’appel d’offres : Disponibles sur SÉAO (2)

Répondant unique pour toutes informations techniques ou administratives : Mme Danielle Bergeron, Approvisionneur Tél : 418 835-4946

[email protected]

Réception des soumissions : avant 14 h , heure en vigueur localement, le 21 décembre 2017, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.

Visite des lieux : Aucune

(1) Direction de l’approvisionnement, 9009, boulevard du Centre Hospitalier, 2^e étage, Lévis (Québec), G6X 1L4. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 à l’exception de la période débutant le 1er lundi de juin jusqu’à la fête du Travail qui est de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

(2) SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669 7326. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

Les contrats de construction comportant une dépense de 100 000 $ et plus et de moins de 250 000 $ sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

Les soumissionnaires peuvent obtenir les résultats de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) sur SÉAO (2) à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.

La Ville ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n'encourt aucune responsabilité à l'égard du ou des soumissionnaires.

AVIS AUX SOUS-CONTRACTANTS

Ne peut être divulgué par un membre d’un conseil ou par un fonctionnaire ou employé de la municipalité, jusqu’à l’ouverture des soumissions, un renseigne- ment permettant de connaître le nombre ou l’identité des personnes qui ont présenté une soumission ou qui ont demandé une copie de la demande de soumissions, d’un document auquel elle renvoie ou d’un document additionnel qui y est lié.

Le directeur de l’approvisionnement Vincent Vu

Le 30 novembre 2017

AVIS PUBLIC - ERRATUM

MODIFICATION AU CALENDRIER

DE LA SÉANCE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DESJARDINS

DU 6 DÉCEMBRE 2017

DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES La population est avisée que le conseil d’arrondissement de Desjardins a pro- cédé à un changement au calendrier de sa séance ordinaire pour l’année 2017 relativement à l’heure de la séance du 6 décembre 2017.

Cette séance a lieu au bureau d’arrondissement de Desjardins, situé au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, secteur Lévis.

Hélène Jomphe

Chef de service

Le 29 novembre 2017

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2017-17-55 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotisse- ment (nombre maximal de logements et densité résidentielle nette maximale, zone H1515, secteur Charny)

Lors d’une séance tenue le 25 septembre 2017, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2017-17-55 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet d'augmenter, dans la zone H1515, le nombre maximal de logements, de 21 à 22 logements, pour les habitations multifamiliales isolées, et de prévoir, dans cette zone, une densité résidentielle nette maximale.

Ce Projet de règlement concerne la zone H1515 située dans le secteur Charny et illustrée par le croquis ci-dessous.

DÉCEMBRE 2016 6 DÉCEMBRE 2017, 8 h 30

AVENU EDESBELLE S-AM OU RS

RUE ÉTIENNE-P LANTE

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RUE DU CONCERTO

AVENUE DU MARÉCHAL-JOFFR

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RUE AIMÉ -MALOUIN

RUE D E L'HARMONIE RUE OMER-POIRIER

RUEDE LAR OMAN

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AVENUE DES GÉNÉRATIONS RUE

D ELA SYMPHON IE

RUE D U MENUET RU

ED ELABAR CAROLLE

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RUEDE LASO

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GIRO FLÉES

AVENUEDESÉGLISES

RUE DESCAMO

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RUE DU REF RAIN

RUE DU T ROUBADOUR

H1516 H1515

H1521 M1420

0 0,2 Kilomètres Zone visée

Zone contigüe Légende

Zonage municipal

Plan - RV-2017-17-55 En ligne, à ville.levis.qc.ca

Période principale :

Activités aquatiques, artistiques et culturelles, physiques et récréatives, sportives et de plein air : Du 4 décembre 8 h 30 au 10 décembre

Ski alpin et planche à neige : Du 5 décembre 8 h 30 au 28 décembre Par téléphone, au 418 835-8574 Période principale :

Activités aquatiques, artistiques et culturelles, physiques et récréatives, sportives et de plein air : Du 4 décembre au 8 décembre

de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Ski alpin et planche à neige : Du 5 décembre au 22 décembre de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

INSCRIPTIONS AUX LOISIRS – HIVER 2018 (places restantes)

Pour tous les détails et consulter le Guide des loisirs ville.levis.qc.ca I Info-loisirs : 418 839-9561

[email protected]

CONSULTEZ DÈS MAINTENANT

LE GUIDE DES LOISIRS EN LIGNE

Pour tout savoir sur les activités d’hiver, consultez dès maintenant en ligne la version mise à jour du Guide des loisirs Automne 2017 – Hiver 2018.

PÉRIODES D’INSCRIPTION POUR LES PLACES RESTANTES

PLACES RESTANTES

ville.levis.qc.ca

LOISIRS

HIVER 2018

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ville.levis.qc.ca

Le cahier municipal

Mercredi 6 décembre 2017 Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement suscep-

tible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 14 décembre 2017 à 16 heures 30, à la salle numéro 2 du centre civique, située au 959, rue Nolin, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

La greffière

Marlyne Turgeon, avocate

Le 28 novembre 2017

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2017-17-56 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotisse- ment (ajout d'usage C114 limité à un seul endroit dans la zone I2694, parc industriel Lauzon)

Lors d’une séance tenue le 25 septembre 2017, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2017-17-56 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet de permettre à un seul endroit, dans la zone I2694, la classe d'usage principale C114, entreposage intérieur, et de prévoir des normes applicables à cet usage.

Ce Projet de règlement concerne la zone I2694 située dans le secteur Lévis et illustrée par le croquis ci-dessous.

Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 14 décembre 2017 à 19 heures 30, à la salle du conseil de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de

certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse Desjardins, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

La greffière

Le 28 novembre 2017

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2017-17-63 modifiant le Règlement RV 2011 11 23 sur le zonage et le lotissement Lors d’une séance tenue le 2 octobre 2017, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2017-17-63 modifiant le Règlement RV 2011 11 23 sur le zonage et le lotissement

Ce Projet de règlement a pour objet créer la zone H2229 à même les lots 5 946 033, 5 946 034 et 2 435 102 du cadastre du Québec situés dans la zone H2233 et d'autoriser dans cette nouvelle zone tous les usages actuellement autorisés, sauf les habitations collectives, et ce, avec les mêmes normes, de même que d'interdire les habitations multifamiliales isolées et collectives dans le reste de la zone H2233 et dans la zone H2230, les habitations bifamiliales jumelées dans la zone H2230 et les habitations multifamiliales isolées dans la zone H2228.

Ce Projet de règlement concerne les zones H2233, H2228 et H2230 situées dans le secteur Lévis et illustrées par les croquis ci-dessous.

Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 14 décembre 2017 à 19 heures 30, à la salle du conseil de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et les croquis illustrant les zones concernées peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse Desjardins, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

La greffière

Le 28 novembre 2017

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2017-17-65 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotisse- ment (autoriser I305 Produits minéraux non métalliques (sauf cimen- terie) dans la zone I1202 (Parc industriel Saint-Romuald)

Lors d’une séance tenue le 27 novembre 2017, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2017-17-65 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet de permettre, dans la zone I1202, la classe d'usage I305, produits minéraux non métalliques (sauf cimenterie).

Ce Projet de règlement concerne la zone I1202 située dans le secteur Saint Romuald et illustrée par le croquis ci-dessous.

Ce Projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 14 décembre 2017 à 16 heures 30, à la salle numéro 2 du centre civique, située au 959, rue Nolin, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer. Il identifiera également la disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenue au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis,

Fleuve Saint-Laurent

RUEDES ABRICO TIER S

RUE DE GUYENNE B O ULE

VA R DG U ILL AUM E-C OU T URE RUE DSEÉESSPIR

C HEMIN D ESF O RTS

RU E DE SR

IVE URS

AUTOROU TE JEAN-LESAGE

R UE DELANGUEDOC

RUEDESCA

LFATS R U E DES VOITU RES -D 'EAU

R U E VÉZINAROUTE LALLEMAND RUE

SAIN T-JOSEPH RSUILAEDESL

R UED ES PR UNIERS

RUEDES NOYERS RUE DE BÉARN

RUE JEAN-MARCHAND

I2690

H29 25

C2929 R2923

I2695

R2922

I2694 I2687

F

0 800 Mètres Zone visée

Zonage municipal

Plan - RV-2017-17-56

B O ULEVA

RDGUILLAUME-COUTURE

UR E LAU RÉAT-VA LLIÈ RE RUE D

E SAINT-ROM UALD CHEMINDU

SAU LT

RUE BEAUPRÉ

R UE Y V ES - CA RB ONNEAU RUE

DE SNE IGE S

1RE AVENUE 1RERUE

AVENUE TANIATA

3E RUE R UEP IE RRE-ARTHUR

RUE W ILSON

5E RUE 2E AVENUE

A UTOR OU TE JE AN -LE SA GE RUE

GAR R NIE RUE D

IANA

2E RUE

4E RUE C H EM INDU

FLEUVE

3E AVENUE

I1211

I1202 I1201

X1053 X1051

I1203 C1209 I1206

F

0 700 Mètres Zone visée

Zonage municipal

Plan - RV-2017-17-65

RUESAINT-GEORGES

RUESAINT-O

MER

RUE CHAMPAGNAT

RUEARTHUR-FAFARD

R UES A INT-ÉRIC R UE VA ILLAN CO UR T

RUE MIREPOIX RUE

D ES H OSPITA

LIÈR ES

RUE SAUVAGEAU R UEDUMONT-MARIE

RUE ÉDO

UARD-PER REAULT

RUED'AUBIGNY R UEP HILIBE RT-GRONDIN

RUEDEL'ESPLANA DE RUE THIVIERGE

H2238 H2275

H2228

H2239 P2224

C2235

L2237 H2234

H2230

H2547

H2202

H2232

H2236 H2233

L2231 P2227

H2229

F

0 0,09 Kilomètres

Légende Zonage municipal Zone après modification

Plan après modification - RV-2017-17-63

RUES AINT-GEORGES

RUESAINT-LOUIS RUEWOLFE

RUE GUENETTE

AVENUE BÉGIN

RUE CHAMPAGNAT

R UE VALÈRE-PLA

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SAIN T-OM

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RUE CAR RIER

RUEARTHUR-FAFARD

ERU

J.-K

.-LAFLAMME

RUE FRASER

RUEVAILLANC OU RT R UED UMONT-MARIE

R U EM A RIE-ROLL

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RUE DE L'ARSENAL RUE SAINT-JEAN

RUE C HARLE

S-ÉD O U ARD

RUE S AINT-ÉRIC RUE HENRY

RUE MIREPOIX

RUE S AINT-ANT

OINE RUE S

AINT-FÉLIX

R UEB OLDU C

RUE DORIM ÈNE-DES

JARDINS RUEMO

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E UR -GO S SE LIN

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ED'ARTIMON

RUELE B LA N C RUE SAINT-ÉTIENNE RUE GAUVREAU

RUE CHABOT RUE VICTORIA

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RUE SAUVAGE RU AU

E SAINTE-THÉRÈSE

RUE S AINT-THO

MAS RUE

DELA V ISITA

TION

RUE D'AUBIGNY

RUEVINCEN T-CH AGN ON R UEDEL'ESPLANADE

RUE CA

RR I E R

RUEPIC HA RD R UETHIBAULT

RUETH IVIERGE

RUEDUTISSER A ND

P2181 H2228

P2224

H2223

H2234

P2189

H2197 H2198 H2230 H2190 H2182

H2202 H2232

H2186

P2201

H2236 H2233 L2231

0 0,2 Kilomètres ^{Zone visée}

Zonage municipal

Plan avant modification - RV-2017-17-63

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et au bureau de la Direction de l’urbanisme situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

La greffière

Le 28 novembre 2017

AVIS PUBLIC

AVIS SUR LA CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT RV-2017-17-41

Le 27 novembre 2017, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant : Règlement RV-2017-17-41 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (zone A1800, secteur Saint-Jean-Chrysos- tome)

Ce règlement a pour objet de permettre dans un immeuble existant, possédant des droits acquis pour un usage industriel, des usages commerciaux.

Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Lévis peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Lévis. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis, à l’adresse suivante :

Commission municipale du Québec 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3

Si la Commission reçoit une telle demande d'au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la Ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité de ce règlement dans les soixante jours qui suivent l'expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité.

Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

La greffière

Le 28 novembre 2017

AVIS PUBLIC

Le 27 novembre 2017, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant : Règlement RV-2017-17-42 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (remplacer la zone commerciale C2543 par la zone d'Habitation H2543 et y autoriser l'usage H10 Habitation multifamiliale isolée (13 à 40 logements), secteur Lévis)

Ce règlement a pour objet de remplacer la zone commerciale C2543 par la zone d'habitation H2543, d'y autoriser l'usage H10, habitation multifamiliale isolée (13 à 40 logements), ainsi que d'y prévoir des normes applicables à cet usage et une densité résidentielle nette minimale.

La greffière

Le 28 novembre 2017

AVIS PUBLIC

AVIS SUR LA CONFORMITÉ

DU RÈGLEMENT RV-2017-17-50 Le 27 novembre 2017, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant : Règlement RV-2017-17-50 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (création de cinq zones et l'agrandis- sement de la zone H1505 pour un projet de développement dans le prolongement du boulevard du Centre-Hospitalier, secteur Charny) Ce règlement a pour objet :

• d’agrandir la zone résidentielle H1505 à même une partie de la zone M1503;

• de créer les zones résidentielles H1500, H1502, H1504 et H1532 et la zone multifonctionnelle M1538 à même une partie des zones M1503 et X1656, et de prévoir les usages autorisés et des normes applicables à ces usages;

• d’exiger l’aménagement d’un écran tampon en bordure de l’autoroute Jean- Lesage dans la future zone H1500;

• d’ajouter une norme spécifique applicable dans les zones H1532 et M1538 concernant les espaces de stationnement.

Si la Commission reçoit une telle demande d'au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la Ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité de ce règlement dans les soixante jours qui suivent l'expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité.

La greffière

Le 28 novembre 2017

AVIS PUBLIC

Le 27 novembre 2017, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant : Règlement RV-2017-17-51 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout de l'usage C114 et restrictions en raison de certaines contraintes relatives à la nature géotechnique des sols dans la zone I1637, secteur Saint Jean Chrysostome)

Ce règlement a pour objet d'autoriser l'usage C114, entreposage intérieur, dans la zone I1637 et d'y interdire les travaux de remblais, de construction, de transformation ou d'agrandissement d'un bâtiment principal et d'un bâtiment attenant à celui-ci et de construction, de transformation ou d'agrandissement d'un entrepôt, en raison de contraintes en lien avec la nature des sols, à moins que ces constructions ou ces travaux n'aient été préalablement autorisés par le conseil d'arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est en application d'un règlement adopté en vertu de l'article 145.42 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

La greffière

Le 28 novembre 2017

AVIS PUBLIC

Le 27 novembre 2017, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant : Règlement RV-2017-17-52 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout d'usages dans la zone industrielle I2899, secteur Pintendre)

Ce règlement a pour objet de permettre, dans la zone I2899, les classes d'usages principaux I102 et I104 et de prévoir des normes applicables à ces classes d'usages.

La greffière

Le 28 novembre 2017

AVIS PUBLIC

AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT RVCE-2017-17-59

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le comité exécutif le 27 novembre 2017:

Règlement RVCE-2017-17-59 modifiant le Règlement 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

Ce règlement a pour objet de régir la vitesse sur la rue Ozias-Leduc et de créer une nouvelle zone de vignettes sur la rue Saint-Laurent.

Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

La greffière

Le 28 novembre 2017

AVIS PUBLIC

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le comité exécutif le 27 novembre 2017 :

Règlement RVCE-2017-17-60 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Ce règlement a pour objet de régir le stationnement sur la rue Jérôme-Demers.

La greffière

Le 28 novembre 2017

AVIS PUBLIC

(5)

Règlement RVCE-2017-17-61 modifiant le Règlement 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus de facilité et de sécurité de l'ex-Ville de Saint-Nicolas Ce règlement a pour objet de régir la vitesse sur la rue Strasbourg.

La greffière

Le 28 novembre 2017

AVIS PUBLIC

Règlement RVCE-2017-17-62 modifiant le Règlement 97-946 concer- nant les limites au stationnement et à la vitesse, la localisation de signaux relatifs à ces sujets et remplaçant le règlement V-93-747 et ses amendements de l'ex-Ville de Saint-Jean-Chrysostome

Ce règlement a pour objet de régir la vitesse sur les rues Nolin et Alphonse- Ferland.

La greffière

Le 28 novembre 2017

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER 2018 ET DU PROGRAMME TRIENNAL

DES IMMOBILISATIONS 2018, 2019 ET 2020 La population est avisée que lors de la séance extraordinaire du 18 décembre 2017 qui aura lieu à 17 h 30 à la salle du conseil, 795, boulevard Alphonse-

Desjardins, Lévis, le conseil de la Ville adoptera le budget pour l’exercice financier 2018 et le programme triennal des immobilisations pour les années financières 2018, 2019 et 2020. Les délibérations du conseil et la période de questions, lors de cette séance, porteront exclusivement sur ce budget et ce programme triennal des immobilisations.

La greffière

Le 29 novembre 2017

AVIS PUBLIC

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL DE LA VILLE

La population est avisée que le conseil de la Ville a établi le calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2018 aux dates et heures suivantes :

À moins d’avis contraire, ces séances ont lieu à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.

La greffière

Le 28 novembre 2017

ville.levis.qc.ca

Le cahier municipal

Mercredi 6 décembre 2017

JANVIER 2018 15 janvier 2018, 18 h 30 29 janvier 2018, 18 h 30

FÉVRIER 2018

12 février 2018, 18 h 30 26 février 2018, 18 h 30

MARS 2018 12 mars 2018, 18 h 30 26 mars 2018, 18 h 30

AVRIL 2018 9 avril 2018, 18 h 30 23 avril 2018, 18 h 30

MAI 2018 14 mai 2018, 18 h 30 28 mai 2018, 18 h 30

JUIN 2018

11 juin 2018, 18 h 30 26 juin 2018, 18 h 30

JUILLET 2018 9 juillet 2018, 18 h 30

AOÛT 2018 27 août 2018, 18 h 30

SEPTEMBRE 2018

10 septembre 2018, 18 h 30 24 septembre 2018, 18 h 30

OCTOBRE 2018

9 octobre 2018, 18 h 30 22 octobre 2018, 18 h 30

NOVEMBRE 2018 12 novembre 2018, 18 h 30 26 novembre 2018, 18 h 30

DÉCEMBRE 2018 10 décembre 2018, 18 h 30 17 décembre 2018, 18 h 30