Sisco : le tribunal administratif maintient l'arrêté d'Ange-Pierre Vivoni
Texte intégral
Documents relatifs
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL Cptce : réexamen de l’affaire jugée en première instance..
Pour réaliser l’enquête publique de révision de son plan de zonage d’assainissement, la commune de Bray-Saint Aignan a effectué le 22 octobre 2019 une première demande de
Alors que le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, venait d’imposer le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans tous les espaces publics des villes et
Dans ce sens, le bureau de Corse a eu plusieurs échanges avec le maire de Sisco ; pour l’assurer de son soutien lorsqu’ont éclaté les violences ; pour exprimer son inquiétude
La Ligue des Droits de l’Homme a demandé le 1 er septembre 2016 au juge des référés du Tribunal administratif de Bastia d’ordonner la suspension de l’arrêté en date du 16
C’est pourquoi, dans une démarche collective, une majorité de membres de notre Conseil d’Administration, Maires du littoral ou de l’intérieur, a d’ores et déjà pris le
« Que prenant acte de toutes ces décisions du Ministre des Domaines et des Affaires Foncières et usant des nombreux recours que leur confère la loi, Dames MENYENG
Lorsque la SAAQ détermine un emploi à une victime, c'est parce que cette dernière n'est pas capable d'exercer l'emploi qu'elle exerçait lors de l'accident (articles 14 et 16)