• Aucun résultat trouvé

34 26 août 2016

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager " 34 26 août 2016"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

ROF N

o

34 26 août 2016

Promulgations

Dans sa séance du 23 août 2016, le Conseil d’Etat a promulgué les actes légis- latifs suivants :

Loi du 16 juin 2016 modifiant la loi sur la détention des chiens Entrée en vigueur : 01.01.2017

2016_082

Loi du 17 juin 2016 modifiant la loi sur la Banque cantonale de Fribourg

Entrée en vigueur : 03.08.2016

2016_084

Références

Documents relatifs

Logement et petit déjeuner : 20 € par personne et par nuit n bre Montant Heure prévue d’arrivée le dimanche 25 août :………... Droits d’inscription

Le Ministère de l'Economie et des Finances a nommé auprès de la Banque de Grèce une commission qui a pour tâche de décider de l'autorisation d'importer les marchandises

En termes de débits journaliers, on observe des débits moyens à faibles en début de mois, puis les débits diminuent pour atteindre rapidement des niveaux très bas.. Sur les

Propriétaires Couleurs Chevaux Gains Jockeys Origines ♦ Eleveurs Entraîneurs Performances.. Ecurie QUICK

[r]

Décret du 7 juin 2011 relatif à l’octroi d’un crédit d’étude en vue de la construction d’un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social (HEF-TS) et

[r]

[r]