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D E L I B E R E 1- Le projet relatif à la transformation des restaurants scolaires en self-services est accepté

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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MF/MB SEANCE DU 18 FEVRIER 2008 2008/8908 - TRANSFORMATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES EN SELF-SERVICES - OPERATION 60020674 - MONTANT DE L'OPERATION 150 000 € TTC - VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME (DIRECTION DE L'EDUCATION)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 4 février 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

« La transformation en self-services des restaurants des écoles de la Ville de Lyon est une orientation de la municipalité destinée à répondre à la demande croissante d’accès au service de restauration tout en améliorant les conditions de travail du personnel.

Ce sont 87 sites qui sont concernés et impliquant des degrés d’aménagement divers. Dans quelques sites, les travaux de mise aux normes réalisés permettent d’implanter le nouveau mobilier sans autres frais que les branchements.

Pour poursuivre la phase expérimentale entamée dans les écoles Jean Racine et Jules Verne, nous proposons d’équiper cinq sites supplémentaires dès la rentrée prochaine, à conditions de fonctionnement inchangées, sans anticiper sur la validation finale du prochain plan de mandat sur le projet d’ensemble.

Il est donc prévu de lancer un marché à procédure adaptée (mobilier + raccordements) pour un montant estimatif de 150K€. »

Vu le Code des Marchés Publics ;

Ouï l’avis de sa Commission Administration Générale – Marchés et Travaux ;

D E L I B E R E

1- Le projet relatif à la transformation des restaurants scolaires en self-services est accepté.

2- Le montant de l’autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses pour cette opération est fixé à 150 000 €.

3- Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement, la dépense en résultant, soit 150 000 € sera financée à partir des crédits de paiement inscrits au budget de la ville, programme 6 « Scolaire », AP 2008/4, Opération 60020574, natures 2184, 2188, 2313, fonction 251, selon la décomposition de l'échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte tenu des aléas de chantier ou autres pouvant survenir :

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2008/8908 2

- 2008 : 140 000 €

- 2009 : 10 000€.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Y. FOURNEL

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