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Nomination du 10 juin 2014 (2)

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Arrêté de nomination d'un membre du comité de l'abus de droit fiscal.

Nomination de Mme Florence Deboissy, professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV .

Par arrêté du 10 juin 2014, M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, a nommé Mme Florence Deboissy, professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, membre supléant du comité de l'abus de droit fiscal, en remplacement de Christophe de la Mardière, précédemment nommé par arrêté du 12 mai 2009.

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