Conseil
………..
-
assemblée délibérante de la commune.-
élit le maire (prépare et exécute les délibérations)………
-
détermine et conduit la politique de la Nation - Premier ministre / Ministre / Secrétaires d’EtatO C L L E C T I V I É T S T E R R I O T R I A L E S
Exerce un contrôle
…… départements
CORPS ELECTORAL
- citoyens français : hommes et femmes de plus de 18 ans -
………
-
haut fonctionnaire représentant de l’État,………
Conseillers
………
- élus au suffrage universel direct pour 6 ans
- scrutin majoritaire ou proportionnel selon nombre d’habitants.
Conseillers
……….
-
« fléchage » : candidats indiqués sur les listes municipales.Conseillers
………
- élus au suffrage universel direct pour 6 ans
-scrutin binominal majoritaire
Conseillers ……….
- élus au suffrage universel direct pour 6 ans
Conseil
………..
-
organe délibérant qui gère les affaires d’une intercommunalité (communauté de commune / communauté urbaine /communauté d’agglomération /
Conseil
………
-
assemblée délibérante du département.Conseil
………
-
assemblée délibérante de la région.É T A T
NOMME NOMME
Exerce un contrôle
…… régions
>……… intercommunalités
…… communes
é lise n t é lise n t é lise n t
Exerce un contrôle
Conseil
………..
-
assemblée délibérante de la commune.-
élit le maire (prépare et exécute les délibérations)………
-
détermine et conduit la politique de la Nation - Premier ministre / Ministre / Secrétaires d’EtatO C L L E C T I V I É T S T E R R I O T R I A L E S
Exerce un contrôle
…… départements
CORPS ELECTORAL
- citoyens français : hommes et femmes de plus de 18 ans -
………
-
haut fonctionnaire représentant de l’État,………
Conseillers
………
- élus au suffrage universel direct pour 6 ans
- scrutin majoritaire ou proportionnel selon nombre d’habitants.
Conseillers
……….
-
« fléchage » : candidats indiqués sur les listes municipales.Conseillers
………
- élus au suffrage universel direct pour 6 ans
-scrutin binominal majoritaire
Conseillers ……….
- élus au suffrage universel direct pour 6 ans
Conseil
………..
-
organe délibérant qui gère les affaires d’une intercommunalité (communauté de commune / communauté urbaine /communauté d’agglomération /
Conseil
………
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assemblée délibérante du département.Conseil
………
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assemblée délibérante de la région.É T A T