CRIMINELLE INSTRUCTION

INSTRUCTION

CRIMINELLE

SUIVANT

_.

LES LOIX ET ORDONNANCES

_{. -}

D li ROYA UME.

; :

r ROI SIE M E PAR T l E.

- , cw _ : " ~

• • ',t~ ,,~~ . , j ,

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...^' _^...."."

INSTRUCTION

INSTRUCTION

- .

C R 1, 'M 1 NE L L E

li1

i F !

D U RD YA UME.

PAR T 1 E T' RO I·S lE M E.

INSTRUCTION con)oznte entre le Juge d'Eglife Es le Juge Royal

^J

pour le Cas Privilégié.

~

^~~~ 0 U R donner une jufte Idée de l'INSTRUCTION CON'"

P

fff

JOINTE, qui fait l'Objet d.e cette troifiéme Partie , ce

~~~7,t n'eft point allez de tracer des Régles fur la Maniere .Iont on doit yprocéder; mais il faut encore déterminer Quels font les JU G E S D'EG LIS E par qui doit fe faire cette Inftruc- ^cr rion , les

E

^CCLÉS 1 AS Tl QUEs qui en doivent être l'Objer ,

LES CAS PR 1 VILÉGIÉ Squi peuvent y donner lieu, & enfin les J^{U GE M}F.Ns qui en doivent être le terme.

Ce font tous ces différens Points , dont nous avons

déja

donné une Notion Sommaire dans nos INST 1 TUT ES au Droit Criminel, que nous allons tâcher de développer fous les

cinq Titres [uivans, ^{, 0}

Dans le premier, nous traiterons de la

J

uR.1 S DIe rIO N

des

Partie

JJ

L, A

:

^;

SUIVANT LES LOIX Er ORDONNANCES

...'ri,, ,,'" "'.. - '. , . . .• a!""

- ! I rtir<, ~ ~---->. ^{- . . .}...}

;2

INSTRUCTION

Juges

d'Eglife

en

Matiere Criminelle,

fuivanr les

Loix

du

Royaume.

Dans le.fècond , de la Co^{MPÉTE NeE} de ces Juges, ou des Perfonnes & des Cas Particuliers dont ils peuvent connoi- Danstre.letroijieme, de l'I^Ns r Rue T ION , ou de la Maniere

dont ils doivent procéder dans rous ces différens Cas.

Dans le quatrieme , des J^{U G E MEN} s qu'ils peuvent re.ndre &:

deleur Exécution par rapport aux Peines qu'ils peuvent pro- noncer.

Dans le cinquieme enfin , de L)APP E L de ces Jugemens, ou des différentes Voies par lefquelles on peut les faire ré- trader.

Nous aurons foin d'apporter,dans cette Difcuffion, toute I'e- xaûitude que l'importance & la délicateffe de la Matiere pa..

reifient demander; & nous râcherons fur-tout , en nous renfer...

mantdans la Iirnple expofit~on des Principes & des Faits que nous avons puifés dans les foùrces les moins fufpeûes , cl'éviter le double Ecueil, ou de donner trop d'étendue

à

cette Jurif...

diction , oude la refferrer dans des bornes trop étroites.

~~~:*~::e~~l>:<:>:*~:>:~~ .

^'

T 1 T R E PRE MIE R.

De la ]urifdiEtion des Juges d'Eglife en Mariere Crim.inelle, , fuivant les Loix & Ordonnances du Royaume.

L'HOMME

etant comparé d'une Ame & d'un Corps :;' doit néceflairernent tendre à deux fins , l'une Spirituelle, qui eftlaBéatitude éternelle , l'autreTemporelle) qui eft la Paix &.

la tranquillité publique.

DeUJd0.r~

^Pourle diriger dans ces deux fins , il fallait par conféquent

r-sdePuif- cl ^-c cl p 'ff:' . 1 . ft Il . t' nt

Lnces [ur \eux l?rtes e ~1 ^{ances. ..,apremzere, e, ce e qUl} apparle

la Terre. a

l'Egl.lf~

^{, -& q.ti.l} eft exercée par le Pape, les Evêques & au:

tres M1I11ftres qUl eh ont reçu le Pouvoir. L'autre e.ft celle qur appartient aux Rois & aux Princes .souverains.

procl~;~~' Qll~ique

ces deux Puilfances foient différenteS de leur

nat~·

d'un même re ) fuivantces belles Paroles du Sauveur .du Monde, reddac

principe, .

CRI MIN E L

L

E.

PAn^TI!

[1

1. _~ CceJari quœ Junt Cafaris&C qzt~funt Dei Dea;

elles procédent

néanmoins d'un même Principe qui dt,DIEu)

a

^{quo omnis Po..}

teflas ; & elles ont auffi le même Objet, qui eft de conferver fa Religion & de faire obferver en paix fes Commandemens..

C'eft pour cela, qu'elles doivent néceflairement entretenir

en-

tr'elles une mutuelle Correfpondance ; fçavoir ~ la Puiûanee Temporelle pour faire exécuter par la terreur des Châtimens les Loix de la Puiffance Spirituelle, & celle-ci , pour réunir k~~

affeétions des Peuples

à

l'Obéiflance qu'ils doivent

à

leurs Sou..

verains ; de manierequ'elles ne peuvent entreprendre l'une fut l'autre , fans violerl'Ordre établi par la Sageffe Divine ; Idem Mediator Dei <SC Hominum Jefus, CArifias ,fic ailibus propriis {iCD.ignitatibus diflùzélis Officia Poteflatis lttrillJque _d~/creyit s

ut ,&C Chrijliani Ïmpcratores pro vit.a aterna POILtificihus indi- geant, &C POlZlijices pro cauja temporaùum tantummodô rerum /mperialibus Legihas uterentur. Ce font les belles Paroles du Pape NIC0 LAS, dans laLettre qu'il écrit

à

l'Empereur M{""

C 'H EL) & quife trouve rapportée dans leCanonCum adverl!(11,'"

Di,ft. _96~ '. ',. .. ' " (

De ladiûinâion desdeux

Pcïûances

q,uirégiffent les Peu- Deux for-

ples, fuit' naturellement celle de deux fortes de Jurifd\étions , _{t~s ~e}Jtl-

par lefquelles ces, PuiiTances font ,~dminift:rer ^la

Juûice

[~ ^.ceux nLd1&1O!1S.

q\li,le~r fontSujets ;l'qne"EcclUiaJlique , l'autre Sécl~li~re. Cellè..

cis'exerceparles Princes eux .. mêmes , ou

par des

Magiflrars

qu~iJs prépofent'p<;mr,l'e.xerce~ fous

leur

nom.

-. La JurifditlionEccNfiafligue eû diftinguée par les Canonifles entrois Claâes différentes, la,Pélzltentielle, larO!Olltaire & la

Con(enti~lt/è. ,

La P,ÉN Ir~N^{TI E}t.t.E regarde lefor intérieur de la Confcien- ,_Juri(,;;~­

ce ; elle conliûe dans le droit de conférer les Sacremens , d'im... _ ' ^uon,tenue c 'PlIl^f11-

parer des Pénitences pour les Péchés confeffés , d'en donner ^{ce que '} l'Ahfolution, d'appliquer les Indulgences. En un mot elle prend c'efi!

fa [ource dans la Million que J. C. donna

à

fes Apôtres) lorf- qu'il les envoyaenfeigner [es Mifteres & la Doétrine des

~-œurs , de juger les Pécheurs, ^& leur donna le pouvoir de

ber & de deller,

. LA

J

^URIsDIe TIQN VOL 0 NTAIRE conliûe dans l'admi.., JurifJic-

Qlftration extérieure de la Puiflance Spirituelle; elle eft appellée rion , ^\'0-

autre, .' ,m~nt gr~clell:Je. .r: , _p~rce que'11'_{~ ~ ~xerce} l ' } 'lans apparel'1 cles lont.l1rc'en quoi ' Iform~htés uûrées dans lOrdre judiciaire ,& fur des choies non ^conûûe?

. 'A ij

'1

INSTRUCTION

conreflées. Parmi les Droits qui dépendent de cette Jurîfdiaion^j

il Yen a , dont l'exercice efl réfervé au PA P Efeul , tel que l'Etabliffement des Ordres Religieux, I'Ereûion des Evéchés, laSécularifation des Monaûeres,l'Union des Bénéfices, l'_AQ~

million des Réfignations en faveur, la Prévention dans la Col- lation

des

Bénéfices; .,.

Il

Yen

a

d'autres, qui appartiennent aux ^EVES QUE S } exclufivement à tous Minifires d'un Ordre Inférieur, à qui ils ne peuvent même les comm uniquer , corn_~ me étant inféparables du Caradere Epifcopal , tels que ceux de conférer les Ordres ^& de confacrer le Saint Chrême : on les appelle par cette raifon Jura Ürdinis . . ••.Il Yen a enfin, qui quoiqu'appartenans originairement. au Pape & aux Évêques , .peuvent néanmoins être exercés par des Eccléfiaftiques d'un Ordre Illflrieur, àqui ils jugent

à

propos de le communiquer;

'De ce nombre , font les Collations des 'Bénéfices, le droit de donner des P"ijà ,d'accorder des Démiffions , bénir des Egli- fes , donner des Difpenfes, &c : on appelle ceux-ci Jura Jurif- didionis. Les'Perfonnes qui les exercent fous le nom du Pape, font appellés NONCES ou LÉGAT S DUSAINT SIÉ"E',

celles qui l'exercent fous le nom des Évêques , GRAND S

VIC AIR ES, OUVicaires Généraux. \

,JuriCdic- Ennnia ]URISDICTIO"N CONTENTIEUSE, dont il s'a":

~~~~ie~~::

git principalement ici, s'exerce

co~~e

la Volontaire, dans .le'

Eccléfiaâi- for extérieur; mais avec cette différence, qu'ayant pour Objet

~tte. de décider des Conteflations qui s'élévent , foit pour leSpirituel;

foit pour leTemporel, elle eft Iujette aux Formalités de l'Ordre Judiciaire; & elle doit par conféquent s'exercer

à

l'J!7j1:ar de la

J

urifdidion Séculière ; c'eft-.à -dire , qu'elle doit avoir un Tribunal particulier, être compoféede différensDegrés,& d'un certain nombre d'Officier.; néceflaire pour affurer lIa validité &

l'exécution des Jllgemens qui en font émanés. . Nous aurons lieu de déterminer fous les Titres fuivans, la Qualité ^& l'Etendue de cette

J

urifdiEtion , en diftinguant les

0Jficier~ ^{qui la} cornpofent , les Peifonnes & les Matiens qui Y font fujettes , & les Formalités qui lui font particulieres. Nous nous arrêterons feulement, quant àpréfent , à donner une

Id~e'

générale de fa Nature & de fon Origine, en rappellant les ,LoIX:, particulieres fur lefquelles elle eft fondée: car en cetteMatière , comme en toute autre, ce n'dl point tantpar les Exemrles, que ,.~. par les Loix, qu'il faut- régler fon Ju,gement; LeglDus^{J /lOI!}

&_-

· CRI M IN E L L E.

P^IfRTlE IlL ) ':Exemp!isjttdicandllm

efl.

^L. Berno 13"Cod. de Legi6ùs.

Or, fur cela deux Points eflentiels , que je fupplie mes Lec.. Deux Ob.

teurs de ne point perdre de vûe,dans le Plan 'que je me fuis [er~~ti?J1s

r é ' cl

J

^{'rJ'Q.' L' "} d' Prélimi-

rorrn ) en traitant e cette urnorcnon. .lm, que Je ¹¹en ois naires

parler gue relativement aux Matières Criminelles, quifontl'objet ..

particulier de cet Ouvrage;& par conféqueni , qu'il.faut écarter d'ici, non-feulement tout ce qui regarde laJurifdiaion Périiren- tielle &la Volontaire) mais même ce qui regarde la Jurifdic- tianConrenrieufe Civile, dont l'Objet ne roule uniquement que- fur le Domaine Temporelde l'Eglife,

L'autre,.:qt1e je n'en dois parler que fuivanr les Loix & Or..

dormances du Royaume; & par·là je me crois difpenfé, non- feulement d'entrer dans- le détail des Réglemens particuliers, dont l'_Autori~é eft: bornée aux Lieux même-pour lefquels ils ont été faits ;' mais encore de remonter aux Loix primitives où cette Jurifdiétion a pris fa Source; c'eft-à-dire , que fans être obligé derappeller ici ce qui s'dl: paflé àcet égard dans l'Em- pire Romain,. dès les premiers tems de l'Erablillernenr de la Religion Chrétienneiilme fufl1ra', ge fuivre cette JutifdiétiOl1 dans les Progrès particuliers qu'elle a eu, depuisl'Introdudion du Chtiftiariifmedans èe Royaume, jufqu)à 'préfenr. .

Ainû , conformément

à

ce Plan,je ne m'arrêterai point

à

rappel1er ici lés Difpofitionsdes anciens CONCIL E S d'Orient , non plus que les G'ONSTI·'tU'!'I ONS des premiersEmpereurs Chrétiens, qui concernent .cette Jur~fdiaion; ou du moins. je ne' parleraide

ces

Ldii);qu'autant qu'elles fe trouvent confit- . mées par celles du _R~yaul11~ qui peuvent feules leur donner vigueur parmi nous. Je crois même devoir d'autant plus me renfermer dans les Difpofitions de ces dernieres Loix, que 1'\

FRANeE, quoique réunie avec les autres Royaumes Catholi- ques fur la Matiere du D'ogme, a'néanmoins, fur le Fait de la

·Difciplille, certains Ufages qui s'yfont établis & perpétués dès les premiers Tems de la Monarchie jufqu'à nos jours; àla ré ferve feulement de certaines Provinces, qui ne faifoient point Partie des anciennes Gaules, & qui font appellées Pays d>Obé·

dience,

Ces Ufases font connus fous le nom de LIBER TÉS DE li!Jel'Cés L'EGL1SgbGAL LIe AN E. Voici l'Idée que nous en 'donne _{~ l'~glilè}

AN T 0 IN E HOTMAN, dans fon Traité inféré à la fuite des

Le~~ICô~t

Preuves de cés

Libertés.

~) Ces

Libertés

ne font point,dit- il^J ginc.

.... "... ~~ •.,.. . .. ... 1!"".

,

--

^{~ - ~ ,.} -""":,,' "

~

INSTRUCTION

$1 Conceflion des Papes, ne font point Droit acquis contre le ') Droit Commun : car, pour s'être la France confervée en Li-

» berré plus qu'aucune autre Nation Catholiqùe , on ne peut pas

» dire qu'elle ait été affranchie; elle efl franche & libredès fa

1)' première Origine; elle s'cft mieux ccnfervée que les autres

0' dans fan premier Etat, fans s'être abandonnée àla preflation

:1' de plufieurs Droits qui fe recueillent dans les Pays CiJu'Ol1 ap~

2' pelle d'Obédience,- La Liberté de 1Eglife Gallicane peut corn..

~ patiravec la Dignité du S. Siége, & ne font point deux cho...

»fes contraires l'une àl'autre; elles font toutes deux légitimes:

~, & cette Propofition maintient rEglife , ^& détruit I'Héréfie ^(C.

!

oi~^par- Parmi les Articles de ces Libertés^J tels qu'ils ont ^{é r é}recueillis :{:~.t;~\~~:l. par Pierre PIT

HOU,

l'on voit entr autres " qU~ nos Rois, en

~cs c11~s ³⁾ Qualité de Protecteurs de l'Eglife Catholique, & Ccnferva-

Iont fon- ~, teurs en leur Royaume des Saints Canons, Conciliaires & Dé-

dées,

~ crets ...ont de tout tems , Celon les Occurrences

&.:N

^écellité

,~ de leurPays aflemblé , ou fait a[embler.Synodes OUConciles

" Frovinciaux, efquels , enrr'autres choiesimportanresà laconfer...

"vation de leur état, fe font autli traité les.Affaires concernant

" l'Ordre & la Difcipline Eccléfiaftique de leur Pays^J dont ils

" ont fait faire Régies, Chapitres, Loisc ;Ürdonnances & Pràgma~

~,;tiques.. Sanclio'zs, fous leur Nornôc ,f\utçrité, & s'en lifern en':': .

«core plufieurs ès Recueils des Décrets re:Ç,us par l'Eglife _~ni...

~verfelle ,& aucuns approuvés par les Conciles Généraux."_r~,

" .Art.7, JO, 34'& 68. . . . :

Or d'après ces Difpofitions , qui font regardées comme for- mant le DroitCommun du Royaume en cette Partie, l'on voit qu'il y a cinq fortes de Loix fur lefqueUes eftfondée principa...

lement la]urifdidion Eçcléfiaûiqoe parmi nous; ^10. Les anciens Canons re<!us en France ; ^,29, Les Déct:ets des Conciles tenus

~11 ce Royaurne-; 30. Les Capitulaires' de nos Rois; 4°. Les Pragmatiques_~Sandions ; 5°. Enfin les Ordonnances¹ Edits _~ Déclarations.

AllClellS Canons reçuo1 ea France.

L'Artiete 41 des

'Lib~rtés',

^'porte..•

~

Auffi l'Eglifl Galli...

:l> C~1Ze n'a pas reçu ùzdifféremment taus ^Ct;llLOIZS Je llpîtres Dé...

3' crétales

,fi

tenansprincipaleme:/ità ce qui

dl

cOlzterzu en, l'an--;

" ciuuze Colledion , appdlée C{)rpqs;çanQ/.1om. ,.' .

Pierre PIT MOU) dans fonComrneL1:taire.fut cet Article , nous

" ,

;HAl.t; l,MW,· ~ ih' -}::;

CRI MIN E L L E.

^{PARTI E}

Ir

^{J. 7}

explique ainf ce que l'ondoit ,entendre parce CorpusCanonum ;

:13 C'eû , dit il , celui dont l'Eglife Romaine & l'Eglife Latine,

:n par la Communication que lui en a faite le Pape, ont ufé ,

Il' jufqu'à ceque le Corps du Droit Canon , compofé du Décret

:» de Gratien, a ôté l'ufage de celui-ci, qui différe beaucoup de

0) celui de _Gratien~, Ce Corps Canonique ne fut jawaisçhaŒé

:lt de Glofe nide Commentaire. C'eû celui que le Pape Adrien

li) envoya

à

Charlemagne pourle faire garder enfan Royaume.,

I l & dont parle Gratien , Diû, 19, formant cette Queftion ,

De

D) EpiJlolis 'J/Jro Decretallbus quœritur an vim Authoritatis ha-

:l)bean: cum in Corpore Canonum ^fLOIZ inveniantur,C'ef!: celui que

~? les Évêques de France, du rems de Nicolaspremier, difoient

:JIêtre le feulDroit Canonique qu'ils devoientreconnoitre , &

2) .en celaconliflent les Liber.és de l'Eglife Gallicane; ce qu'ils

!j,.maintenoient contre le Pape ,,,,qui lors leur mettait en avant

I l des

Ep'ttres

qu'ils diraient être des anciens Papes, non corn- -?prifes en ce Corps, contre lefquels Priviléges il fe défend

~ (Can. r , Dif]. 19,)' C'ef aufli.celui par leguelle _~aRe,Leol1

:l)IV,

réçriyapt au~]~?~ques d'Allg1,eterr~ ,,_( Gan.-.J.':Pifl;.'2.l ),:

~dit que lesÉvêques j~geoient ,~étol~,nt jug~s.Çelui aufli, que ll~.le Roi Saint Louis .enf~frag!11~tjque ^{J .f!,{}Jes

Rois.

& Prélats

lU anciens entendaient rou.ours fous le nom de Sacrés Canons.

~ C~eftenfil? celui quiJut'imprhné

à

Mayence,ran 14'25' , pour

)~ fe défendre contre..

Lueher ,

& celui dont l'Autorité eû recon-

llJ nue.en la Préface du .Décret ail Lecteur , reçue ?ar les Dépu- :)tésde Grégoire XII

J

,::qui-commence in ,Eccle/ia Romana ,

~.& laquelle fait part.du Corps Canonique, tel qu'il eûaujour-

Q) d'hui ". .

M. B0 S8 U ET^J dans Je beau Sermon qu'il fit) lors de l'A[~

femblée du Clergé en ^{1681 ,} & qui fe trouve imprimé dans le Procès-verbal de la même .année , dit que lesCanons que lePa..

p~ AdrienenvoyaàCharlema!f1e ,.n'étoientquur: abrégé de Lan-, eienne di!êiplùze , que _rEgl~féde France regarde toujours com- me la Jouree Je le /outien de fis Libertes.

; .Ce ferait ici,le lieu

de

rappelles les Difpofltions de ces an- ciens Canons, qui font relarives

à

la

J

urifdiûion Ecc1éoaftique Criminelle ; mais. comme ces Difpofirions fe trouvent fondues ou renouvellées par celles des Conciles ^J Capitulaires "Pragma- tiq?es Sanûions & autres Loix, du~oyaume , nous croyons de- :VOlr réferver ce détail dans 1Analife exacte que nous allons

\

'1 ' \

:1 J',

"'1"""""'111111

8

INSTRUCTION

donner de ces dernieres Loix , fuivant leur ordre

Chronologi-

que.Difpofitioll des Conciles tenus en ce Royaume) touchant la lurifdiélio/Z Ecclijiafliqlle Criminelle.

1^L faut d'abord difl:inguer cesConciles,en deux Clafles difFé..;

rentes. Les uns ont· été tenus dans les premiers tems de l'Eta- bliflemcnt de la Religion Chrétienne dans les Gaules, & avant qu'elle eût été embraffée par nos Rois. Les autres ont été tenus

fur la Convocation de nos Rois. .

Conciles Il paroit que les premiers font beaucoup plus favorables

à

la

tenus en Jurifdiétion Eccléfiaûique que les derniers ; mais cela ne doit

~~~~~:e~~ point paraître étonnant,lor~qll'onconfidére l'Etat ~ufe trouvoient

Religi.on les chofes dans ces premIers tems. Perfonne nIgnore que les Chré\t1e~", Gaulois auxquels nous avons fuccédé , & qui avaient le mal...

~.~L~:1tff;~e heur d'être plongés dans les Ténébres de l'Idolatrie ", étaient

~ar. ^nos alors gouvernés principalement par de certains Prêtres qu'on

R01S. appelloit DR.U 1 D ES , pour qui ils avaient la vénératlon la plus

finguliere : que ces Druides avoient l'Intendance du Culte des Dieux & de la Religion, avec la Diredion des Affaires tant Politiques que Particulieres; qu'ils jugeoient les Crimes ; que cette Adminiftration de la Juftice , conjointement avec l'Admi- niftration des Chofes Saintes leur fut confervée , jufqu'à leur chûte arrivée par l'Erablillement du Chriûianifme. Cet ufage fut fans doute une desDifpofitions qui préparerellt les Peuples, lorfqu'ils furent éclairés des Lumieres de la. Fai ,

à

foumetrre leurs Différens

à

l'Autorité des Evêques ;

à

quoi ils furent d'ail...

.Ieurs engagé? par lacapacité& les éminentes Vertus de ces Pré..

lats, & par les défenfesque faitSaint Paul en fa premiere Epi- tre aux Corinthiens, aux Fidéles· de porter leurs Caufes devant lesJugesPayens. Lorfque les François les conquirent, ( ce qui arriva environ deux cent ans après queles Gaulois eurent ern..

braffé le Chriflianifrne ) , ils ne firent plus qu'un Peupleavec eux

& fuivirent leur exemple,àl'égard de lapalrt qu'ils donnoientaûx, Prélats dans tAdrniniftration de la Police de l'Etat ^&'dans les Affaires des.Psrriculiers. A la-vérité , la Loi nouvelle qui" n'lm-

pofe

à

fes Miniftres que 'la Douceur & laChari~é·, fut caufe qu'ils n'eurent pas

le

même pouvoir fur la. vie& la fortune des Particuliers, quelaLoi ancienne avait donné aux Sacrificateurs.

L'on va même'Noir par

la

Difpofirion des Conciles qui fe font \

"tenus

\

C R lM l N E L L E.

P

AR TIÈ

1

J I . , tenus depuis ce tems -là, que bien loin que ces-Prélats ayene ' confervé la même étendue de pouvoir que les Druides, leur"

Autorité fur le Temporel a éprouvé divers changemens fuivant

lescirconfianees. -

Par

le

^{Canon 32. du Concile cl'AGDE,} en la'Province 'Nar- Conciles

bonnoife , tenu fous le Régne de CLOV l S{:t1' 506 ,. il 'eH dit

'~~au:c~n(lir

0) qu'un Clerc ne peut citer perfonne devant un Juge Laïc~ fans ^{la Convo-}

aJpermifIion del'Évêque , s'il

y

eft cité, il peut répondre, mais

cati~,

^Je

~,

^{il ne} doit pas intenter d'accufation en Matière Criminelle. Le nos ors.

0)Laïc, qui injuftement & calomnieufement oblige un Clerc de

",plaider devant un Juge Laïc, eû excommunié^cc,

r.

^L'HIsTOIRE

DE L'EGLISE Gallicane du Pere LONGUEVAL, Tom. 2,

Pa~

^{279. .}

Parle Canon 9 du Concile 0'0 R LÊANS J tenu en )^{I l} fur la Convocadon de ce même Prince , il eft dit ^cc que le Diacre

;» & lePrêtre qui ont commis unCrime capital feront dégradés&

• l ,: ' ' "

~, excommumes_fC~ ^.

, L'on voitàfa fuitede ceConcile uneLETTREquelesÉvêques . écrivirel1;t ,à ce prince, en lui envoyant leurs Réponfesaux ^Ar-

ticles' qu'il leur avoir propofés, & oùils finiflent par lui dire,

li) que s'iljuge ces Réglemens dignes deJonnpprobatiori ,. l'^[j'lito- 3l,fitéd:iUzj,',grandRoi concourant avec cèlle de talu,d'E'J.'!ques ,.:

31,en

affure:ta

Fohfir:yatioll. ^c••

r.

^{même Hiû, p. 279·}

. p~(le Ca.n~n

^Il du fecond Concile D'O^{RLÉA N S ,} renu fous

cri

IL D E BER T en )38 ,'il eft dit^J) que les Clercs qui s'autorife...

) rontde la protedion des Laïcs, pour fe difpenfer de leurs de-

aJ voirs ou pour ^SIélever contre leur Evêque , feront retranchés

~ du Canon oùfont les autresClercs, & n'auront plus de part'

SI aux rétributions de l'_Eglif~. F, ibld, p. 14^{0 ct. '} Par le Canon 20 du quatriéme Concile D'O R LÉA N S , fous

CLOTAIRE Fils de CLovIs,en 54'I,il eft dit^» qu'aucun 3~ Laïc n'ait la harq;eiTe dlemprifonner, d'interroger ou de con...

3~ damner un Clerc, fans l'autorité de l'Evêque ou du Supérieur

:11Eccléfiaûique , mais que le Clerc averti par le Supérieur Ec-

O) défiaitiqlie fe trouve à l'Auditoire, & n'aye point recours

à

~~~a

^{chicanne pour} décliner fa Jurifdiétion ; & qu'enfin, quand a~li ya un Procès entre un Clerc &:. un Laïc, leJuge Laïc ne

Partie II

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io

1 N S TRU C T ION

b>donne Audience qu'en préfenoe d'un Prélat ou

d'un

Archidia.;;

~)cre.

r.

^ibid,

p.

4'6z^cc.

Par le Canon 28du même Concile, il eft dit ') que les Hornici.. ·

~) des qui auront obtenu Grace de la Juftice Séculière , ne laif-

:1) feront pas que d'être fournis

à·

la Pénitence au gré de

l'Evê..

="

que.

J7. ibid,

p.

162^{( t . ,)}

Par le fecond Concile dePAR l S , tenu en,1)5'4 fur la Convo- cation de CHIL DE BERr , Saffarace , Évêque de Paris, fut

dépofé ,

& Eufebe fut ordonné en fa place. V. ibid,

p.

528•

Par le cinquiéme Concile de^PARIS, en )17 fous CHILPERIC ,

Saint Pretextat , Archevêque de Rouen, accufé par ce Prince d'avoir voulu confpirer contre lui, fut dépofé & enfuire f'Jtilé,·

r.

GR EG. DE TOURS, Liv. )' ^J Ch. ^19·

A la vérité, lorfque ce Prince renvoya le Prélat au Concile pour yêtre

jugé,

ce fut, commedit A yRAU T , avec cette

Pre- face, "

jaçoit que nous en puiffions bienconnoître , étant Cri...

Q) me de Lèze-Majeflé \ dont il 6ft prévenu; toutefois ,parce que

" nous fommes Partie , afin qu'on n'eftime point que nous y

" vouluffions apporter autre chofe que de Juflice &. de Raifon, ,. nous vous

en

laiiTons faire.

r.

^AYR.Ord.

^Jud.

^{Liv.2,Art. 2,n.7,}

Par un Concile tenu

à

^{MAC0 N} en 5'81 , fur la Convocation 'du Roi G0 N T R AN, il eft fait défenfes (Cano _7.'))~fous

peine

a) d'excommunication aux Juges Laïcs, de' faire .empnïonner des

" Clercs,fi ce n'dl pour Caufes Criminelles ,.comme Homicide,

!" Larcin , Maléfice ^ce,Y. Hift. de l'Egl. Gallic, tom. 3 , p. 11^{1 •} . Par le cinquiérne Concile tenuàPAR¹Sen 611', [urlaCOll"

vocation de CL. a·TA 1RE )1 , il eft fait défenfes ( CaO. ;1'. )

à

»tous Juges Laïcs de condamner' unClerc ; quel qu'il .foir ,. fans

:J) la participation de l'Évêque.

A la fuite de ce Concile, l'on voit uriEdit du même Pdncé , par lequel-il ordonne l'exécution des Canons de ce Concile ^J &

:1) fait défenfes , entr'autres ohofes , auxluges Laïcs de juger les

:l' Caufes des Clercs en Matière Civile, leur: permet feulement

1) de les Juger' & condamner.enMatiereCriminelle,excepté les

Ct Prêtres &. les Diacres;&,enfin il ordonneque les Clercs qui

0' feront convaincus" de quelqueCrime Capital,ferol1t punis felon

ll'

les Canons & Coutume, de concert

avec

les

Évêques. ( r.

}lift. de l'Egl. Gallic, ibid,_p~ 4'16. . ' .

/

~....^. . . '1" ?i"li1,·,4?"1.,,,m ':^UCC;;CVP1:,\; ' , ' .,Z#!jij1IlIInFFt~!i~'~' ::~~~.^,l'

CRI MIN' E L L E.

^PAR TIP. J I L l ( Par un Concile tenu·à"ROUEN en 15'81 ,fous HaNRI III;

( Chap, ^{I l , )} il eft défendu, fuivanr les Loix Canoniques & du Royaume, aux Juges Laïcs, de s'arroger les Caufes perfonnelles des Eccléfiaûiques. Cum.&C' Canonicis &C Regiis ConflitZltionih.:

Jurifélie7io Ecolefiaflica, femper jq,erit à SeèuI4rifijUlze7a ... ••'.

monetnus Ù/' Domino dictas .Iudices Secuiares , ut:dic7:is"Cull'OlZi..

bus pareant)nec fa/cern in alienam meJIem mutant,

V.

,Colleét.' :des Concil, par le P.

LA

^{BBE, Tom. 1) , p. 862. " ,}

Par un Concile

tenu ^à

^{RHE 1 M S en 1683 ,fous}

^HE

^{N R}

.nr,

il eft défendu,.' "(Chap. 2) , n., _~:') fous les peines portées pa'r les Canons, a·~{)US Clercs

de

plaider pardevanr les Juges Sécu- liers, foit en demandant , foiten défendant, fi ce n'eft dans les Cas pertuis dans le Droit , ,& jamais dans des Caufes Perfonnel-

·les,pourIefquelles ils ontleur Juge particulier..CaveantEcclefia.f tici ne coram .Iudice Seculari ) litem intendantfive, 4g^elltes , fi'Jle dejJenderztes partesjùjéipiallt nifi in cafibus

a

.Ïure permijJis ; in.

Perfmalibus'autem meminenntJitos habere.Ïudices aliotjui pcenas à Sacris Canonibus impoji.tas IZon effugiant. J7'. L A B BE, 'ibid_~

p.

91 2 • '

Par un Concile tenu

à

,TouRS en la même année 15'83 , fous 'le même

Prince,

ll eft défendu fous peine d'excommunication, à tout Eccléfiaftique de quelque dignité & condition qu'il foit , de traduire des Clercs , fur-tout ceux qui font dans les Ordres Sacrés ,pardevant les Tribunaux Séculiers, pour des Caufes dont la Connoiffance & le Jugement appartient

à

leurs Évêques. Om- nibusEccleflq/licis clljuflllmque /ùu Dignitatis Status Qualitalis, au! Conditionis , ne Clericisjaftem in Saens Ürdinibus COlljlita..

'tas, in Ac1iollibus quarum Cogrzitio cJi .ludiciumjori ejl Eccle-

jiajlici relieto proprio Epiflopo ) ad.Iudices Seculares traliat[ab, pœfla A'lathematisprohlbemus. Y. LABBE, ibid,

p.

1°41.

Par un Concile tenu

à

Tti o u r.o o s a en15'9°, (Chap. 2,) font confirmés tous les Priviléges accordés aux Eccléfiaftiques par les Saints Canons & les Conciles OEcuméniques de Latran

& de Trente, & il eft dit qu'on ne doit rien négliger) pout

prévenir les eutreprifes de ceux qui voudraient les violer. LVos itaque EccldiœDignitati /JC eorum qui impudenterJO/fil//' eam commimuuu ,f'aluti _cOl~/ulere volentes ca omnia lingula ex _Sa~

cris Canonibus Generalibus Concilils Apoflolicifi.q'ue a/iis _Corifi:l~

B

ij

" -."I;(r," . '\'

)1\2

r N S TRU C T: ION

.naioniùus ; GIcumenica illa Ëaterani tJC Tridentlni Concilia' , in Ecclefiaflicarum Per(onarum gratiam religiofzjJime janxerzmt, in eos omnes qui JùrijJic1iollem Eccl~fia(licam objec1is avocant //Ci'!1pec:!iqnt. muoccupant,qlliqlle Eccldiaflicos in[uo Jure i13.- /çrpellcIIu proniulgamus , diligenterque animadvërtendaproponi- mus, /7. L AB BE ,i'bid,

p.

^{141r, " . ' '. "}

, Enfin, par un Concile tenu à

NA

R B'ON'N E

.

en 1'009, fous

HE

^{N RI} IV, il efl défendu, ( Chap,4'2 , ) aux Eccléfiaftiques

cre

comparaître devant les Juges Laïcs pour CaufesPerfonnelles , fi ce n'cft pour demanderleur renvoi devant.le Juged'Eglife.._~...

'Noncompareant vocati Clerici coram .Iudice Sce.culariut cau/a:.;:

fias 'agant'.fi Peifollalesfill!, aut de rebus EccleJùiflicis quarur1J;.

.fùdici EccleJiaflico ]uriJdiclio eft attributa , niji ut ad .Superio«

sum Ecc1diajlicum remittuntur petituri. Y.

LA

^{B RE,} i!Jid. p~

, 1 6 1 8 . ' ,

" DifjojitigfZ;. des. CA:PITULAIRES touchant laJurifdiéliolz . ,EccUficrflique Criminelle.

LES CAPlTtlLAIRES font, fuivant LESCHAssTER,en fort Traité des Libertés de l'EgliJè Gallicane , des Loix extraites.

des. Saints Canons & Décrets des Papes, q.ue nos Rois ontau- torifés , ou ont voulu être obfervées en leur Royaume pour

y

maintenir la Dignité Eccléfiaflique & affermir

r

^{état de 'la Re-}

ligion. . ....

On appelle principalement de ce nom, les Ordonnances des Rois de la feconde Race, notamment dePepin, Chade,magne.?

Lpuis, le Débonnaire ou. le: Pieux. , Charles Je Chauve , _1~0uls;

&: Carloman, LouisJe Bègue , CnarleslIJ, &' Lotliaire.· , Ces Capitulaires ont toujours été en grancle vénération ..&

employés dans les meilleures iCollediorrs qui nous refte~t.

GR AT 1EN, dans fan Corps du Droit Canon en a rapvorté un grand" n'Ombre & les a mis au rang des Autorirés &Conffi"tutions les plus authentiques. L'on y voit entr'autres (D"ift. 1"0", Chap.

;.10, ) leT€moigl1~ge avantageuxqu'en arendu- le PapeLe?nJV

au.Roi Lothaire , en ces termes: De Capitulis _~/elPrœceptlS. !m..

perialibus veflris., vejlrorum etiam Pr-œdec.eJforum ;'JreJr.agabzl~ter·

oufiodiendistSCcOlZJêrvalZdis, qualZ/um valuimus &e..'Jlalemu-s Chrijlo' propiiio , nos coaJérVCl(UrOS , modis omnibus prqfit~mur) ~

fi

fil1~

taJ[e quilibet'Vobis aliter- dixeri» 'Vel dùlusus.jùer.lt ,[clatls eum

Irr;, certo e.f[e Melzdacem.. . \

Il.

\

9#44.M:4.

^JAl ,.s S4f;;piijUli• •illih .t'''\J~~~';' ' . •_~.,."

1

Capim- laires de

Par un Capitulaire de

Lou

l S - LE -DÉBe0 NN A.,I RE, de L~~ljs -l~:.

1)_an 8 6 P . d \ ^J' C d'h 1 M' ^Débonnai-

.1, ce nnce or onne a les omtes encrer es 1- re,

CRI MIN E L L E. P

^A_~^{TI E j}

1

f. ^! l3 . Parmi les Capitulaires, où il eft parlé de la Jurifdiaion Ëc- cléfiaûique Criminelle, nous remarquons principalement ceux de Charlemagne\... ^J de Louia-Ie -Pieux) de Louis, l& Carloman."

. M. BosSUsr ; dans lebeau Sermon dont. nous avons parlé, .Capiru..

l.". • • d C' .. l' cl Ch l " ,.cl ^é laires ce

lalt mention es ..ap1tu aires e ar_emagl~e. , _~s ann es 8^J1 Challerna-

& 8₁₃ ,où ce Prince déclare ³⁾ qu'il ne pouvait te,nili pour de ^gne.

&»fidéles Sujets ceux qui n'étaient pas fidéles à Dieu, ni enef-

.!I> péret une fincere ÜbéiIfance,. lorfqu'ils ne la rendaient pas,

.0> al]X Miniûtes de

J.

_C~^.dans ce.qui regarde 'es Caufes de Dieu

'. &

Ies

Intérêts _9~

fq!1

_,EgHf~;

K-

^{BALU Z}~,Tom. l ,

p.

4'37·

.

,~~

^{YS E'Ap '- en}

fOllTr.desl~eig/leuries

^{& liiflices} Ecelijiafl·

Ch. 5:~n. 48,~o~f~.rv~,:que }dans le Liv. 6,Ch. 181 des Capi- 'mlaires de CHA RL E MAG NE,&dont parle GR^{ATI EN)} QuefL

1,Can. Quicurnque, fe trouve renouvellée la Célébre Confl:i- turion del'Empereur CONSTANTIN, qu'on voit à la fin du .Ccde 'Ï'héodofiensêc quieft,dit-il ,~,la pJus avanrageufe guiait ,~' ^{jamais été faite pour la}

J

ufticeEccléfiaûique ;tellement qu>H

~.^{y a .des}ç.e~1s ^qui.l~opt ^{crufuppofée , d'autant}qu~à^{lafuire de}

:) cette Loi il s'entrouve une toutecontraire, qui porte que les

,:l'Evêques'n'auront Juftice ^que des Matieres de Religion, & que

,::1>les autres Procès des Eccléfiaftiqu.es feront terminés par les Ju-

.1»)ges ordinaires. . _ .

~, Le Capitulaire qui re,oouvel,lecette Conftitution ,portequ'en

!l' routes Matieres ,& P1êl11,e en:toutes les Parties de la Caufe ,

.0'foit en demandant ouendéfendant, on peutdemanderleRen-

lI) voi devant l'Evêque,qui ne peut être refufé, encore que l'au-

.:1" rre Partie l'empêche, & vent, que par après la Sentence de

.:D l'Evêque fait.exécutée par le Magiftrat ordinaire, fans Con-

,.>tredit ou Empêchement quelconque &c.

" . ~ Toutesfois, ajota«

L;

0 YS EAU, 11.

54' ,.

il

Y

a grande appa- .~) renee que ce Capitulaire,18l ,renouvellant la. Conflitution de

l» CON S TAN TIN,n'a pas' été long -tems obfervé en France,

~, non plusquela Loi deConftantin enl'Empire Romain

à

l'égard

.ro.des Caufes des Laïcs; car nous trouvons en la Chronique de ,~s. Denis, que Louis-le-Débonnaire, fan HIs, fur le murmure

,l\:ldu Peuple,à l'occafion des entreprifes des Eccléiiaûiques ,. ré-

:l,

duifit leur

J

urifdiC1:ion

à

l'ancienne Coutume. .

li

1 N S TRU C T ION

~,niftres de la Sainte Eglife , & de conferver la Paix avec les

" Evêques , & de les foutenir dans les chofes qu'ils entreprennent

~, relatives àleur Fondion. fT. Ch. 7. De plusil leur ordonne de punir ceux qui relifleront aux Remontrances, fur l'Infradion des Régies établies par les Miniftres de l'Eglife. F. Ch. 23. J7. aufli

Cap. ^':1: Tit. ² Cene, Gall. '

Capitulai- Enfin, par un'Capitulaire de ^CARL 0 MAN) de l'an 884, il rr~^J,:?Car- eft dit ( Art. 9. ) ') qu'il faut, pour réprimer les V'io~ences" que

oman. )'l'Autorité Epifcopale foit appuyée de, celle du Magiftrat;'L'd!

~, pourquoi les Comtes & autresOfficiers', prêteront Main- forte

tlauxÉvêques dans le befoin^c(.

JI:

Hi-ft. de l'Eglife Gall. Tom. 6~

Liv,

17,

p.

360.

, Pragmatiques~~ Sanélions.

P^{R.A GM AT 1QUÊ-S'f.N}_C1~1⁰ N'ëri',un"Réglement fait

par

le Prince, du contememenr des,Evêqués ,furlesChofes Ecclé..

fiaûiques de fan Royaume..Apud Gallos autetn Pragmatica- Sallélio Lex quadam de .Negatifs Ecclejiajlicis,Juit lpiJcopo...

rum ConJé1zfi!, &" Regis Edit10 Formula. C'eH l'Idée que nous

en donne ^{(ffiNE US SIL V JUS,} qui a ér.édepuis Pape , fous le nom de Pie 1L, auLiv.. 6de fes COl11mentaires.r. auffi CÛJAS in Paratit. du Cod.·Tic. de Di1-'^{erf.'Refêript. . . .}

Nous neconnoiffons que deux Loix dans ce 'Royaume,

à

qui l'on ait proprement attribué ce Nom; la Pragmatique...Sandion de

SAINT Lou1Sen 1268, &celle deCHAR LES VII, en 143⁸,

qui a été tirée des Décrets du Concile de Balle. Quoique l'Ob..

jet principal 'de ces Loix étoit^J comme l'on fçait , de favorifer les Eledions contre les Entreprifes de la Cour de Rouie; l'on voit néanmoins , par leur Préambule, que l'Intention particu- liere des Princes , fousl'Autorité defquels elles ont été publié,es , étoit de confirmer à l'Eglife Gallicane,tous les Droits &

Pré.,

rogativ.es dont elle avait joui fous leurs Prédéceûeurs•

.Pragma- Parla 'Pragmàtiqu'e de S. 'Louis, qgi commence par ces mors:

t~l~~s~e

s.

Pro

flilttkr

i oÇ ^tranquillo Statu Ec.clefltfl Regrzi nqftri, neCIZ01&

pro Divùzi Cuùas tZZlgmellto Je Chrij1:i Fideliul1J t:pzimarum Sa...

lute ,ut gratiam &C auxiliumGmnipotentis Dei corifequi valea- mus; ce Saint Roi déclare, qu'il entend qge l'Eglife fait con"

fervée,dans fa pl,eine & entière JurifciiéHon ,f\livant'la Difpo- fition du Droit Commun, des C:ondles Généraux & des Infti..

CRI MIN E L

L E. ^{PART 1E} J1I. ^{J )} turions des Saints Peres",~n ces rermes.Suuuimus &C ordinamus

ut l!'cclefiarum R'eg,ni, /Zcf/ri, Pralali Patroni, Je Ben-eficiol'um Coliatores ordinarii~^Jus[uum plellàl'ium.hab,tant,,.ctunicuique fita lurifaic1io debùe jeryetur ) flclllldz2m DifPofitionem Jutis Commzwis Sacrorum Conclliorum Ec:eleJite,

lJei

^Je SiatlLtotum Sa.~lc1ortùn 'antiqubrillfz Pairum. 3;N~ demandez pius, dit M.

~d3⁰

ssus r , enparta,nf

^{de cette} Pragmatique, ne demandez'

!I) plus ce que'c'eflque Ies Libertés de l'EgHfe Gallicane; les v'QiYà'

:P,toutes dans Ges précieufes paroles de l'Ordonnance de Saint

;) Louis; nous n'en voulons jamaisconnaître d'autres'; nous. met- 113tons notre Liberte' à être fujeu aux Canons...• •P. Procès-

li)'verbe de l'Affemblée du Cl.en1687, . ,

1 ~'!f • •~ •

"Le~'.ml!~esDr0iis

^{ontaulliétéconfervés}

^à

l'Eglife, parla

~rag-

^.,Pragma-:

r\i;at!q'\léT~!1~aion

^.

~e ç~

^{AR LE,s.}

^V,l r,

en ces termes:

Inféra-. ~fl~~l,~e

,tabzlu ÏIivina: Altuudl1USProvidentia , per quamRegesreglialzt, VIl.

Rerumque Publicarum GubertzacuLa ,pojJi'dellt Poteflatem Regiam ad hoc, inter cœtera , ordinavitin Terris , utEcclifiam Sanétam pretiojà Chrijli .Sanguine fundatam) ejufque Minifirpsjîdeliter pT:otegeret ,atque tueretur ,IJCSallctorzllrl ·alitiquOl7tf!Z'"PCLt(ùm De'..

cretttfâiu6errima 5piritu Deiprorilulgaùl', ciui6ùslieriJitlDifti..

plinœ Ecelefiaflicœ,f'alutarifqlle Doctrùzœviget, aejôlidaiur,jilz<A ceriter exequ: facere, illibatamque o!fervari, Jed cSC fpeciali debito .Ïurametui ÙZ Ilojb-i Dladematisfiifèeptiolle ùifiglZi, cJC

alias Regni Delphlnatusllojlrbrumprtefliti , ad ip/umajlrùzgimut

pariter Je obllgamur.' -

ORDONNANCES) Edits IL' Déclarations) touchant la

lurifdiclion Eccldfiaflique Criminelle.

c:P<ÀR:~J les,Ordpnnqnces , Edits & Déclarations, qui con-

~êrnent

la) J

urifdiétiôn 'Eccléflaftique,il Yen a de deux fortes.

J;~es, wie~~·.q?i cot1fii~ent

en

_l g,én~ral cette JurifdiRion dans [es' anciens Pnvtléges. Les autres, qUI ne regardent que l'Exercice de cette Jurifdidion) relativement

à

la Procédure. Nans aurons l}eu de rappeller les Difpolitions de celles ci,fous le Titre de

~Il1firuaion ci,après. Nous uous arrêterons feulement ici aux }!,~mierN, comme faifant Partie des Preuves de laJurifdiéHon

Ecc~e~aftique ,dont il _s~agit fous le préfent Titre.

PHI~^J,P P ES" LE- LON G, par fan Ordonnance de l'an_~3^20,

16

l N S TRU C T ION

s'explique ainli : Perfon« Eccle.fiaflicœ non compelluntur in

1

^01'<1

Seculari juper ailionibus mère Perfo1Zalibus litigare , qllamquam per Luteras nofiras aut Miniflrorum nojlrorum ad hoc juerùzt ohligatœ. Y. Confér. de Guenois, Liv. ^{l ,} Part. 2,Tit. 4',p. 81·

CH ^{A RLES} VI, par deux Ordonnances en 1406, aprèsavoir expofé les Emreprifes faites fur les Eglifes de fan Royaume, au préjudice des Saints Décrets des Conciles & Libertés de l'Eglife, il déclare ³⁾ qu'il remet les Eglifes & Perfonnes Ecclé-

0) Iiaftiques de fan Royaume en leur ancienne Liberté, telle qu'elle ., devait être par les Difpofitions de Droit, &qu'en icellesil veut

1» les maintenir &conferver. '

CHARLES VII, par un Edit qu'il fit

à

Bourges, la premiere année de fon Regne, a confirmé ceux de CHA RLES VI^J fan Pere, & il fit enfuite la

Pragmatique-Sana~ol1

dont il a été'

parlé ci-devanr. ' , . ' .

FRANçOIS 1er ,par fon Ordonnance du mois d'Août 1)39 ;

régla la Jurifdiélion Ecc1éfiafrique d'une maniere plus précife qu'clle ne l'avoir été jofqu'alors. Après avoir fait Défenfespar.

les trois premiers Articles de cette Loi, de citer les Laïcs par-', devant les Juges d'Eglife,

en

aé1ions pures Perfonnel1es, ce' Prince ajoute cette Exception remarquable par l'ArtIcle l'^J)fans ., préjudicetomes·fois delaJurifdiÇl:ion EccléuaftigueèsMatieres

:l) de Sacremens & autres pures Spirituelles Ecdéfiaftique dont

:YIils peuvent connaître contre lefd. purs Laïcs , felon la Forme

de Droit. ^r

Le même PRI NeEJ par un autre Edit du 23 Juillet \54'3 ; regiftré le3^{0 .}du même mois>déclare), que voulant, comme

OJPatron & Protedeurde notre Eglife -Gallicane , conferver aur

~

Prélats) garder & entretenir leurs Droits) Autorités & Préé..

Il) minences, & aucunement ne les diminuer: avons déclaré &

~

^{déclarons) &} nous plaît qu'ils puifTent, enfemble

les InquHi..,

l» reurs de 'la Foi en notre Royaume; & chacun d'eux en fon

:l' regard, en tous Cas d'Héréfie , contre toutes Perfonnes, tant

~)

Eccléfiaftiques) que Laïques, procéder felon les Cenfures &

~

Conftitutions

C~noni

ques , àfaire informer/d'encontre d'

el~es

^,

~

^&

le~ I~formatlOns rappo~té~s

pardevanr eut, leurs Officla,ux

~,

ou Vicaires, les décréter clAJournementPerfonneloude

Pr1f~

t) de Corps, felon l'exigence des Cas èo'ntr~ les Délinquans- fRANSOIS

Il, par fon Edit du

mois

de Mai

1560,renou"

. ' y

elle.

C R

J'

M'1 N EL L E.

^{PAR Tl E} III. ^>-j7 velle

la

Difpofition du précédent, en ces termes: ^J)

avons, par

" " notre Edit irrévocable,délaiflé' & délaiïlons l'entière Connoif-

, 1) fanee de cout Crime d'Héréfie aux Prélats denorreRoyaume ;

J) comme naturels Juges d'icelui Crime, & ainf qu'ils l'avoieut

J) anciennement, interdifant ànos Cours, Baillifs &Sénéchaux

J)de .n'entreptenqre aucune. Connoiflance defdits Crimes d'Hé..

J) réfie , ni fur _~utre aucunernent , Gnon en tant qu'ils en feront

J) requis par les Juges d'Eglife , de leur prêter & bailler fecours

~ pour les Exécutions de leurs Ordonnances &Jugernens. "

, CHAR LES 1X. par res Lettres-Patentes du ¹⁶ Avrill)?I, concernant les Immunitésdu Clerge, regiftrées le 7 Septembre

,1)7_{1 ,} s'expliq,ue ainfi , Art. 6. ~) N'entendons pareillement que

li) les Juges Eccléfiaftiques foie nt aucunement troublés ou em...

J) pêchés

en

la Jurifdidion & Connoiflance des Caufes qui leur

J) appartiennent.

HE

^{N RI} IIJ', par l'Art. )'8 de l'Ordonnance de Blois, leur 'confirme pareillement leurs anciens Priviléges, en ces termes.

3jNous enrendonsquetous les:Priyiléges ,.Franchifes, Libertés '. ôc Iml11LÜ1ité~ oaroyéesauxditsEcclêliaftiques , tant en géné.

:l;'r~l, qu~en particulier,'par'"lës^éfeusRois nos Prédéceffeurs, &

"vérifiés~l1 ~nofdites; Cours de Parlement, leur (oient entiére..

0) mentga'rdés, fans:quril. foit befoin.d'obrenirLettres particu-

~).lieres ou 'dè Confirmation-, que les Préfentes.

H^{EN R.i}

tv,

p:arl',Art. g'qe l'Edit de Décembre ^1606, veut,

" quefes É:cCléfiafliques, tant Séculiers, que Réguliers, confti..

, 3D tués ès Ordres de Prêrrife , Diaconat, Soufdiaconat ne pu{..

" fem, étant prévenus de Crimes ¹ dont la ConnoiiTance doit apw

~) partenir aux Juges: d'Eglife, s'exempter de leur

J

urifdiclion , ') fous quelque prétexte ,que ce foit , ni même fous prétexte de

3) Libercé de Confcience. EtH fait àceteffet Inhibition & Dé..

~)fenles àfes Juges, d'en prendre aucune Connoiflance , encore

~ que lefdits Acculés & Prévenus le vouluflent confentir,

, Lou

^1SXIIL, par l'Art. ^4: de fon Edit de Septembre ^1610, vérifiéen Parlement le 30 Mai ^1612)))fait Défenfes à[es Offi..

u ciers, de conno'tre direétement ou indireétement , fous pré-

lit texte de Pofleflion ,Complainte &de Nouvelleté , d'aucunes

Il) Caufes Spirituelles & concernans les Sacrernens ,Offices, .~Difcipline de l'Eglife & autres Eccléfiafliques, &il veut que

Partie If 1.

c

\

~